| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ALLOUAGNE
| SIREN : | 216 200 238 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 200 238 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ALLOUAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALLOUAGNE
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Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 62157 ALLOUAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 62157 ALLOUAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO-JEAN MONNET
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 62157 ALLOUAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES EGLANTINES
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC 62157 ALLOUAGNEDate de création : 11/01/1998Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 62157 ALLOUAGNEDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)Enseigne : LOCATION DE SALLES
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 62157 ALLOUAGNEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 62157 ALLOUAGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALLOUAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Alertes de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ALLOUAGNE
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Tribunal administratif de Lille, 24/09/2025, 2508664Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/05/2013, 12DA00365Début du contentieux : 04/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2010, 08DA01119Début du contentieux : 15/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : CCNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOEUX ET ENVIRONS, COMMUNE DE LILLERS, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ALLOUAGNE
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Cartographie de COMMUNE D'ALLOUAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ALLOUAGNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0321540790 |
| Adresse : |
Rue du Général Leclerc 62157 ALLOUAGNE
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Aides perçues par COMMUNE D'ALLOUAGNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
54 362 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
32 242 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue