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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE D'ANNEZIN (MAIRIE)

216 200 352 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 62232 ANNEZIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ANNEZIN

SIREN : 216 200 352
SIRET (siège) : 216 200 352 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92216200352
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANNEZIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNEZIN

  • Établissement

    En activité

    216 200 352 00013
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 352 00096
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 200 352 00088
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    216 200 352 00054
    Adresse : 8 RUE DE LA LIBERTE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LIBERTE
  • Établissement

    En activité

    216 200 352 00039
    Adresse : RUE DES CHENES 62232 ANNEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA ROSERAIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 352 00021
    Adresse : RUE LEON BLUM 62232 ANNEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES
  • Établissement

    Fermé

    216 200 352 00104
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 200 352 00070
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CENTRE EX GARCONS
  • Établissement

    Fermé

    216 200 352 00062
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62232 ANNEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    216 200 352 00047
    Adresse : 26 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 62232 ANNEZIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CENTRE EX FILLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNEZIN

Finances de COMMUNE D'ANNEZIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANNEZIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANNEZIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANNEZIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'ANNEZIN

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Conformité de COMMUNE D'ANNEZIN

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ANNEZIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ANNEZIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANNEZIN

  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2302519
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/06/2024, 2405491
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2005, 05DA00235
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2005, 05DA00230
    Début du contentieux : 27/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2005, 05DA00236
    Début du contentieux : 07/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/10/2003, 00DA00089
    Début du contentieux : 21/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 09/02/1993,
    Début du contentieux : 07/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE D'ANNEZIN

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Comment contacter COMMUNE D'ANNEZIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
62232 ANNEZIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ANNEZIN

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ANNEZIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ANNEZIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ANNEZIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANNEZIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANNEZIN

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