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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE BAPAUME (MAIRIE)

216 200 808 · Active
Adresse : PLACE FAIDHERBE, 62450 BAPAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAPAUME

SIREN : 216 200 808
SIRET (siège) : 216 200 808 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05216200808
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAPAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAPAUME

  • Établissement

    En activité

    216 200 808 00014
    Adresse : PLACE FAIDHERBE 62450 BAPAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 200 808 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE FAIDHERBE 62450 BAPAUME
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 200 808 00055
    Adresse : 8 BOULEVARD DES ECOLES 62450 BAPAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE GUILLAUME APOLLINAIRE – RPC DE...
  • Établissement

    En activité

    216 200 808 00048
    Adresse : 12 BOULEVARD DES ECOLES 62450 BAPAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 200 808 00030
    Adresse : 29 AV ABEL GUIDET 62450 BAPAUME
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : STADE NAUTIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 200 808 00022
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 62450 BAPAUME
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAPAUME

Finances de COMMUNE DE BAPAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAPAUME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAPAUME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAPAUME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BAPAUME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAPAUME

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAPAUME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAPAUME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAPAUME

  • Tribunal administratif de Lille, 07/06/2024, 2405459
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Pacha
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/05/2024, 2404850
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Pacha
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2018, 18DA00591
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERODE, SCI TILLOY BAPAUME
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/06/2003, 229304
    Début du contentieux : 02/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/11/2000, 97DA02550
    Début du contentieux : 02/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BAPAUME

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Cartographie de COMMUNE DE BAPAUME

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Comment contacter COMMUNE DE BAPAUME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE FAIDHERBE
62450 BAPAUME

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAPAUME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAPAUME

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BAPAUME

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAPAUME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAPAUME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAPAUME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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