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Mise à jour INSEE : le 21/08/2026

COMMUNE DE DOUVRIN (MAIRIE)

216 202 762 · Active
Adresse : PL BASLY, 62138 DOUVRIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DOUVRIN

SIREN : 216 202 762
SIRET (siège) : 216 202 762 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216202762
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOUVRIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUVRIN

  • Établissement

    En activité

    216 202 762 00011
    Adresse : PL BASLY 62138 DOUVRIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 762 00086
    Adresse : RUE DU CHATEAU D'EAU 62138 DOUVRIN
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 762 00045
    Adresse : RUE DES POULBOTS 62138 DOUVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GLYCINES
  • Établissement

    En activité

    216 202 762 00029
    Adresse : 14 RUE CUVILLIER 62138 DOUVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS VILLON
  • Établissement

    En activité

    216 202 762 00052
    Adresse : PLACE DE LA CAROLLE 62138 DOUVRIN
    Date de création : 01/09/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES
  • Établissement

    Fermé

    216 202 762 00078
    Adresse : MAIRIE PL BASLY 62138 DOUVRIN
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 10/04/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 202 762 00060
    Adresse : MAIRIE PL BASLY 62138 DOUVRIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 202 762 00037
    Adresse : 14 RUE JULES FERRY 62138 DOUVRIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUVRIN

Finances de COMMUNE DE DOUVRIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUVRIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DOUVRIN

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOUVRIN

  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2200144
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2200141
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/08/2024, 2401245
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/02/2023, 2104835
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, AEP OGEC ECOLE SAINTE FLORINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/03/2019, 17DA02480
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/10/2018, 17DA00282
    Début du contentieux : 27/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/07/2016, 15DA01445
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2008, 07DA00987
    Début du contentieux : 02/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCP Goaoc et Devaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/11/2006, 05DA01320
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2003, 00DA01079
    Début du contentieux : 11/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/02/1997, 141195
    Début du contentieux : 30/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1994, 93NC00019
    Début du contentieux : 03/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOUVRIN

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Cartographie de COMMUNE DE DOUVRIN

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Comment contacter COMMUNE DE DOUVRIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL BASLY
62138 DOUVRIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château 62700 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOUVRIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOUVRIN

  • Objet : Extension du Cimetière Nord- Rue Pasteur Travaux d’aménagement : clôtures, allées, adduction d’eau potable.

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : ORGANISATION D UN SEJOUR A LA NEIGE (+ OU - 1000M D ALTITUDE) VACANCES D HIVER 2026- ENFANTS DES CLASSES CM1-CM2 1 DIRECTEUR, 1 ANIMATEUR POUR 10 ENFANTS ET AU MOINS UN ASSISTANT SANITAIRE

    Montant : 920,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES

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  • Objet : APADN3 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE

    Montant : 78 376,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION

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  • Objet : Organisation d’un séjour à la neige

    Montant : 36 750,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MER ET MONTAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires et périscolaires

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires et périscolaires

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROC LA VIE

    En savoir plus

  • Objet : Démolition de la piscine Tournesol rue du huit mai 1945

    Montant : 77 910,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VITSE

    En savoir plus

  • Objet : Organisation d’un séjour à la neige d’une durée de sept jours sur place durant les vacances d’hiver 2020 de la Zone B

    Montant : 735,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPS LIBRE VACANCES

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue du huit mai 1945 RD 163

    Montant : 1 011 941,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMINOV

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue du huit mai 1945 RD 163

    Montant : 1 011 941,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de repas aux restaurants périscolaires et au restaurant du pôle enfance

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de repas aux restaurants périscolaires et au restaurant du pôle enfance

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROC LA VIE

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  • Objet : Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés et de chèques énergie pour les bénéficiaires du CCAS de DOUVRIN: Lot 2 : chèques énergie

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs: Lot 1 : location et maintenance

    Montant : 1 740,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRATIC BURO

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs: Lot 2 : maintenance

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRATIC BURO

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  • Objet : Assistance à maître d’oeuvre

    Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE- SEMOTEC (SEMOTEC)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOUVRIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOUVRIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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