NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE (MAIRIE)

216 202 911 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE LOUIS VIREL, 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

SIREN : 216 202 911
SIRET (siège) : 216 202 911 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216202911
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

  • Établissement

    En activité

    216 202 911 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE LOUIS VIREL 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 202 911 00055
    Adresse : RUE CHOCHOY 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER
  • Établissement

    En activité

    216 202 911 00030
    Adresse : RUE PIERRE BROSSOLETTE 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    216 202 911 00022
    Adresse : IMPASSE FASSIAUX 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FASSIAUX - HERNU
  • Établissement

    Fermé

    216 202 911 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE LOUIS VIREL 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 202 911 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE LOUIS VIREL 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 202 911 00063
    Adresse : MAIRIE PL L VIREL 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 202 911 00048
    Adresse : IMPASSE FASSIAUX 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FASSIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Finances de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2501459
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Méricourt, COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS, COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE, COMMUNE DE GOUY SERVINS, Commune de Grenay, COMMUNE DE HARNES, COMMUNE DE LENS, COMMUNE DE LIEVIN, COMMUNE DE LOISON SOUS LENS, COMMUNE DE MAZINGARBE, COMMUNE DE BENIFONTAINE, COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS, COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, COMMUNE DE SOUCHEZ, COMMUNE DE VIMY, COMMUNE DE VILLERS AU BOIS, COMMUNE DE SALLAUMINES, COMMUNE DE SERVINS, COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNE DE HULLUCH, COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE, COMMUNE DE MEURCHIN, COMMUNE DE PONT A VENDIN, COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL, COMMUNE DE WINGLES, COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE, COMMUNE D'ACHEVILLE, COMMUNE D'ANGRES, Commune d'Annay-sous-Lens, COMMUNE D'AVION, COMMUNE DE BILLY MONTIGNY, COMMUNE DE BOUVIGNY BOYEFFLES, COMMUNE DE BULLY LES MINES, COMMUNE DE CARENCY, COMMUNE D'ESTEVELLES, COMMUNE D'AIX NOULETTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/03/2006, 04DA00648
    Début du contentieux : 01/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LENS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Société d'économie mixte Artois développement, Compagnie Générale des Eaux (CGE), MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/1995, 100540
    Début du contentieux : 30/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE LOUIS VIREL
62300 ELEU-DIT-LEAUWETTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIÈRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur