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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE FREMICOURT (MAIRIE)

216 203 539 · Active
Adresse : GRAND'RUE, 62450 FREMICOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FREMICOURT

SIREN : 216 203 539
SIRET (siège) : 216 203 539 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50216203539
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FREMICOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREMICOURT

  • Établissement

    En activité

    216 203 539 00012
    Adresse : GRAND'RUE 62450 FREMICOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 539 00020
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 62450 FREMICOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI 56
  • Établissement

    Fermé

    216 203 539 00038
    Adresse : GRAND'RUE 62450 FREMICOURT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/07/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREMICOURT

Finances de COMMUNE DE FREMICOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREMICOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FREMICOURT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FREMICOURT

  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2023, 2009314
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOLKSWIND FRANCE, FERME EOLIENNE DES TILLEULS, FERME EOLIENNE DU LINDIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FREMICOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRAND'RUE
62450 FREMICOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FREMICOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FREMICOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FREMICOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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