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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE GUINES (MAIRIE)

216 203 976 · Active
Adresse : 23 PLACE DU MARECHAL FOCH, 62340 GUINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GUINES

SIREN : 216 203 976
SIRET (siège) : 216 203 976 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216203976
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUINES

  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00016
    Adresse : 23 PLACE DU MARECHAL FOCH 62340 GUINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00099
    Adresse : MAIRIE 23 PLACE DU MARECHAL FOCH 62340 GUINES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE TOUR DE L'HORLOGE
  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00081
    Adresse : MAIRIE 23 PLACE DU MARECHAL FOCH 62340 GUINES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00073
    Adresse : MAIRIE 23 PLACE DU MARECHAL FOCH 62340 GUINES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00057
    Adresse : MARAIS-DE-GUINES CHEMIN DU PREMIER BANC 62340 GUINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE GUILBERT
  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00040
    Adresse : RUE DU CHATEAU 62340 GUINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 203 976 00024
    Adresse : RUE DU BEL AIR 62340 GUINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE WARNAULT-DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 976 00065
    Adresse : LE MARAIS 62340 GUINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 203 976 00032
    Adresse : 4 RUE DEBONNINGUE 62340 GUINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EVE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUINES

Finances de COMMUNE DE GUINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GUINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GUINES

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GUINES

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUINES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/02/2026, 24DA01066
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Gan Assurances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2026, 24DA01066
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Gan Assurances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/11/2025, 2510566
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Hivory
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/10/2021, 20DA01248
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2016, 15DA00822
    Début du contentieux : 16/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/10/2006, 05DA01229
    Début du contentieux : 08/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE GUINES

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Comment contacter COMMUNE DE GUINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 PLACE DU MARECHAL FOCH
62340 GUINES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529950
Adresse : Allée du Château LABUIESSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUINES

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUINES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUINES

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