| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
| SIREN : | 216 204 156 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 204 156 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Adresse : RUE DE FREVIN 62144 HAUTE-AVESNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE FREVIN 62144 HAUTE-AVESNESDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI 97
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE AVESNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Documents juridiques de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Conformité de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Contentieux de COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/06/2007, 06DA01369Début du contentieux : 06/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HAUTE AVESNES
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un logement en cabinet médical sur la commune de Haute-Avesnes - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 20 774,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : C4M
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un logement en cabinet médical sur la commune de Haute-Avesnes - MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Montant : 8 716,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : C4M
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un logement en cabinet médical sur la commune de Haute-Avesnes - PLATRERIE ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES - FAUX PLAFOND
Montant : 25 676,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : DANIEL GARCON
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un logement en cabinet médical sur la commune de Haute-Avesnes - PLOMBERIE SANITAIRE
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Titulaire : ARTOIS TRAVAUX ELEC CHAUFFAGE ATEC
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un logement en cabinet médical sur la commune de Haute-Avesnes - ELECTRICITE VMC
Montant : 20 899,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : ARTOIS TRAVAUX ELEC CHAUFFAGE ATEC
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un logement en cabinet médical sur la commune de Haute-Avesnes - PEINTURE SOL SOUPLE
Montant : 18 188,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
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Objet : La commune d’Haute-Avesnes lance la présente consultation pour des travaux d’enfouissement de réseaux divers rue d’Agnez et rue de L’égalité.
Montant : 772 688,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 9 mois
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