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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE MERLIMONT (MAIRIE)

216 205 716 · Active
Adresse : PL DE LA HAYE, 62155 MERLIMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MERLIMONT

SIREN : 216 205 716
SIRET (siège) : 216 205 716 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216205716
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERLIMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERLIMONT

  • Établissement

    En activité

    216 205 716 00014
    Adresse : PL DE LA HAYE 62155 MERLIMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 205 716 00089
    Adresse : RUE AUGUSTE BIBLOCQ 62155 MERLIMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    216 205 716 00071
    Adresse : RUE AUGUSTE BIBLOCQ 62155 MERLIMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE OPALINE
  • Établissement

    En activité

    216 205 716 00048
    Adresse : BOULEVARD DE LA MANCHE 62155 MERLIMONT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES
  • Établissement

    En activité

    216 205 716 00022
    Adresse : AVENUE DE LA PLAGE 62155 MERLIMONT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL DE MERLIMONT
  • Établissement

    Fermé

    216 205 716 00097
    Adresse : MAIRIE PL DE LA HAYE 62155 MERLIMONT
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERLIMONT

Finances de COMMUNE DE MERLIMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERLIMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERLIMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERLIMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MERLIMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MERLIMONT

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MERLIMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERLIMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERLIMONT

  • Tribunal administratif de Lille, 25/11/2025, 2204862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2310397
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/09/2025, 2505550
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/08/2025, 2507043
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/07/2025, 2506536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/06/2025, 2506000
    Position : Défendeur
    Autres parties : La nature pour tous à Merlimont, Cucq Trépied Stella 2020
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/02/2025, 2500303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2300849
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, société Barry
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/11/2023, 2304865
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, MINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/09/2023, 2209707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 09/01/2023, 2203040
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Toweo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/10/2014, 13DA02171
    Début du contentieux : 22/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Artois Coordination Sécurité (ACS), SLTP SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Gaz Réseau Distribution France (GRDF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 02/12/2013, 359710
    Début du contentieux : 22/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Gaz Réseau Distribution France (GRDF), Personne anonymisée 1, ARTOIS COORDINATION SECURITE, Personne anonymisée 3, SLTP SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/03/2012, 11DA01040
    Début du contentieux : 22/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaz Réseau Distribution France, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SLTP SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, ARTOIS COORDINATION SECURITE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/11/2007, 06DA00952
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES CHASSEURS DE GIBIERS D'EAU DU PAS-DE-CALAIS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2006, 05DA01198
    Début du contentieux : 10/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/04/2004, 02DA00551
    Début du contentieux : 10/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2001, 98DA02382
    Début du contentieux : 09/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MERLIMONT ?

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Adresse complète : PL DE LA HAYE
62155 MERLIMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MERLIMONT

  • ABPF MERLIMONT (752 514 877) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MERLIMONT et ABPF MERLIMONT de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MERLIMONT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MERLIMONT

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Marques déposées par COMMUNE DE MERLIMONT

  • Week-end Festi' Vintage Animations et Ambiance Rétro
    Enregistrée le 02/04/2025
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 34 , 35
    Numéro : FR5128267
    Marque enregistrée
  • M MERLIMONT EN CÔTE D'OPALE CHARME - AUTHENTICITÉ - ESPACE
    Enregistrée le 02/04/2025
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 25 , 28 , 34 , 35
    Numéro : FR5128268
    Marque enregistrée
  • Merlimont en côte d'opale charme - authenticité - espace
    Enregistrée le 02/04/2025
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 25 , 28 , 34 , 35
    Numéro : FR5128269
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MERLIMONT

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 7 084 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 166 240 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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