| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
| SIREN : | 216 205 880 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 205 880 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Adresse : 16 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 16 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU PAON 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES REMPARTS
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Adresse : 1 RUELLE D'ORLEANS 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 8 RUE DU PAON 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 27/06/1983Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE MUNICIPAL ROGER RODIERE
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Adresse : 1 RUE CARNOT 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE 16 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE DU PAON 62170 MONTREUIL-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VAUBAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Conformité de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Contentieux de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Tribunal administratif de Lille, 10/02/2026, 2301109Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/06/2024, 2202831Début du contentieux : 25/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois, OLIANEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/02/2024, 2302473Début du contentieux : 24/11/2022Position : DemandeurAutres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/11/2011, 11DA00692Début du contentieux : 08/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI ISAM, SARL CENDRILLONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/01/1997, 149428 149512Début du contentieux : 30/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Gaz de France, FRANCE TELECOMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/1993, 92NC00164 92NC00180Début du contentieux : 30/12/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAZ DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1989, 89NC01142Début du contentieux : 22/03/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
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Objet : Travaux de réalisation système vidéoprotection
Montant : 146 525,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE (CENTRALE D'ACHATS)
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Objet : Mission AMO Exploitation installations thermiques
Montant : 41 710,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE
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Objet : Travaux rénovation Théâtre Phase 1 - Fauteuils
Montant : 90 117,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE F
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Objet : Travaux rénovation Théâtre Phase 1 - Peinture & moquette
Montant : 44 694,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DOUTRELEAU
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Objet : Travaux d’aménagement rue Saint-Gengoult - RD 349
Montant : 798 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALE AMENAGEMENT
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Objet : Travaux d’aménagement rue Saint-Gengoult - RD 349
Montant : 798 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de voiries
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques
Montant : 140 233,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO BARABAS BV
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Objet : Travaux de reprise du mur de soutènement Grande Rue Ville Basse
Montant : 104 907,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques
Montant : 140 233,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE0865277216
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Objet : Travaux de rénovation bâtiment "Seine Saint-Denis" - Couverture & isolation
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHARLES DELATTRE
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Objet : Travaux de rénovation bâtiment "Seine Saint-Denis" - Menuiseries extérieures
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LAVOGEZ
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de voiries
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PLANCHER DE L’ARSENAL - CITADELLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Montant : 60 302,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT SUEUR
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Objet : Travaux de remplacement du plancher de l’Arsenal Citadelle
Montant : 60 302,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT SUEUR
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de voiries
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Travaux d’aménagement rues Maurice Delannoy et Saint-Walloy et Place Saint-Walloy
Montant : 214 840,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Travaux d’Aménagement des rues Maurice Delannoy, Saint Walloy et de la Place Saint Walloy
Montant : 214 840,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Travaux d’aménagement rues Maurice Delannoy et Saint-Walloy et Place Saint-Walloy
Montant : 214 840,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Travaux d’aménagement rues Maurice Delannoy et Saint-Walloy et Place Saint-Walloy
Montant : 214 840,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de voiries
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de voirie sur le territoire de la Ville
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS
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Objet : Rue du Clape en Bas - Aménagement d’une aire de stationnement de 26 Places
Montant : 107 449,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDE-BILLET TP
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Objet : Aménagement aire de stationnement Rue du Clape en Bas
Montant : 107 449,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDE-BILLET TP
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Objet : Aménagement aire de stationnement Rue du Clape en Bas
Montant : 107 449,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDE-BILLET TP
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Objet : Aménagement aire de stationnement Rue du Clape en Bas
Montant : 107 449,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDE-BILLET TP
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Objet : Travaux de toiture Salle Rheinberg - Lot no 2
Montant : 227 345,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Restauration de la voirie - Cavée Saint-Firmin - Lot no 2
Montant : 100 953,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Restauration de la voirie - Cavée Saint-Firmin - Lot no 1
Montant : 328 958,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIES ET PAVAGES DU NORD
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 239 510,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 433 578,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 6 Electricité
Montant : 240 249,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : Remplacement menuiseries extérieures école maternelle
Montant : 209 525,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LAVOGEZ
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Objet : Les travaux ont pour objet la dépose et l’évacuation des menuiseries extérieures existantes de l’ensemble du bâtiment (environ une centaine), la fourniture et le transport des nouvelles menuiseries, la pose et les travaux de finitions, sur la période des
Montant : 209 525,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : SAS LAVOGEZ
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 6 Electricité
Montant : 242 268,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 10 Charpente bois menuiserie
Montant : 102 095,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 430 927,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 237 135,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 10 Charpente bois menuiserie
Montant : 102 095,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 96 335,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS DEKNUDT BERNARD
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 430 927,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 237 135,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 430 927,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 430 927,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 430 927,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 430 927,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 429 638,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 429 638,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 291 443,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 440 377,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 10 Charpente bois menuiserie
Montant : 99 612,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 429 638,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 278 491,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 000000000
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Objet : LOT VRD
Montant : 289 954,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS
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Objet : Travaux de requalification des espaces publics du secteur Gare
Montant : 289 954,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS
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Objet : Travaux de requalification des espaces publics du secteur Gare
Montant : 289 954,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS
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Objet : Travaux de requalification des espaces publics du secteur Gare
Montant : 289 954,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 4 Peintures Revêtements de sols
Montant : 60 775,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIMENT PEINTURE SOL LITTORAL
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 84 803,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OMJ ENERGIE
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 6 Electricité
Montant : 242 268,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 8 Ravalement façade
Montant : 269 935,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 9 Couverture
Montant : 88 143,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHARLES DELATTRE
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 269 935,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Curage-Gros Œuvre - Etanchéité – VRD-parnt de façade exteCe lot 1 comprend une variante obligatoire
Montant : 473 384,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Charpente bois - Menuiseries extérieures bois
Montant : 95 762,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Cimaises-Cloisons démontables
Montant : 24 885,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MBA DESIGN ET DISPLAY PRODUCT FRANCE
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Lot 10 Charpente bois menuiserie
Montant : 95 762,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Menuiserie extérieure acier – Métallerie
Montant : 98 241,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS DEKNUDT BERNARD
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Objet : Menuiseries intérieures – Doublage – Cloison – plafonds - tentures
Montant : 230 113,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 473 384,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Peinture – revêtements de sol
Montant : 60 775,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIMENT PEINTURE SOL LITTORAL
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Objet : Couverture ardoise
Montant : 88 133,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHARLES DELATTRE
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Objet : Ventilation – Plomberie
Montant : 84 803,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OMJ ENERGIE
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 230 113,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Electricité
Montant : 242 268,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : Ascenseur
Montant : 26 260,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière
Montant : 230 113,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIGNIER SAS
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Objet : Ravalement – Maçonnerie – Pierre de taille
Montant : 269 935,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : Travaux d’aménagement de la Place Gambetta
Montant : 196 500,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUDE-BILLET TP
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Aides perçues par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
22 644 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
1 208 520 €
Autorité :
Conseil régional Hauts-de-France
Publication :
03/03/2020
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts