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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour RNA : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

000 000 000

Active
Adresse : Non disponible
Activité : Nettoyage courant des bâtiments
Création : 04/11/2019

Informations juridiques

SIREN : 000 000 000
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR12000000000
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 18/12/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/11/2019)
Capital social : Inconnu
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/02/2007
Identifiant association : W322000831

Extrait INPI

Activité

Objet de l'association : Cette association a pour objet : - la conservation, la connaissance et la promotion de l'héritage rural de la lomagne ; - l'organisation de toute action favorisant la valorisation du patrimoine de la commune de flamarens, la culture et le lien social - l'organisation, de la crèche de flamarens dans le cadre de « la ronde des crèches autour de miradoux » - l'organisation de la buvette « le repos du pèlerin » durant la haute saison du pèlerinage ; pour la réalisation de son objet, l'association pourra : - organiser tout événement touristique , sportif et culturel en milieu rural ; - exercer des activités économiques, au sens de l'article l 442-7 du code de commerce, tel que salon de thé, vente de produits fermier, et autre vente de livres, cartes postales, etc ; et de manière générale ; - mettre en oeuvre, directement ou indirectement, tous moyens juridique, technique ou intellectuel qu'elle jugera bon pour sa réalisation l'association n'a aucun caractère religieux, politique ou philosophique ;
Autres activités : FABRICANT D AGGLOMERES HOMME DE TOUTES MAINS CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
Code NAF ou APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que applique soit différente. : Entreprises de propreté - IDCC 3043

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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    En activité

    000 000 000 00000
    Adresse : 17 RUE ROUT DE ST QUENTIN 50300 ST MARTIN DES CHAMPS
    Nom commercial : JOUVE GREG

Finances

Dirigeants et représentants

Entreprises dirigées

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels

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Conformité

111 procédures collectives
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Procédures collectives

Contentieux

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Annonces BODACC et JOAFE

  • VENTE 21/05/2026
    RCS de Metz
    Adresse : 14 Place D Armes 57370 Phalsbourg
    Administration : Président : JCZ INVESTISSEMENTSZEHRINGER Hugo, Richard
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20600.00 euros
    Nouveau propriétaire : ERCKMANN CHATRIAN
    Bodacc A n°20260095, annonce n°1191
  • CRÉATION SASU
    14/05/2026
    Dénomination : LIAM
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte SSP du 07/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée : LIAM Siège social : 11 boulevard du 11 novembre 1918, 83100 TOULON Capital : 100€ Objet : Vente en ligne de tous produits, e-commerce, import-export, vente de vêtements, accessoires, cosmétiques, produits de beauté, prestations esthétiques, extension de cils, communication digitale, marketing et activités connexes. Président : LIAM, SASU, au capital de 100€, 11 boulevard du 11 novembre, 83100 TOULON, 000 000 000 RCS de TOULON, représentée par Mme Nadège JEBAHI. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULON
  • VENTE 13/05/2026
    RCS de Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat
    Nouveau propriétaire : Costille Valérie Elisabeth Veronique
    Bodacc A n°20260090, annonce n°1042
  • VENTE 11/05/2026
    RCS de Meaux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Nouveau propriétaire : Papa Martina
    Bodacc A n°20260089, annonce n°2702
  • VENTE 24/04/2026
    RCS d'Evry
    Adresse : 2 Rue des Cèdres 91360 Épinay-sur-Orge
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
    Bodacc A n°20260079, annonce n°781
  • LOCATION GÉRANCE
    22/04/2026
    Dénomination : M. jovanovic vincenzo
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Suivant acte SSP du 08/03/2026
    M. jovanovic vincenzo, demeurant 42 rue des arts 93600 Aulnay-sous-Bois
    a confié en location-gérance à
    LE BELGIUM FRITERIE BELGE, SAS au capital de 500 €, ayant son siège social 59 boulevard de starsbourg 93600 Aulnay-sous-Bois, 000 000 000 RCS de Bobigny un fonds de commerce de :
    restauration rapide
    sis et exploité 59 boulevard de strasbourg 93600 Aulnay-sous-Bois du 15/03/2026 au 15/03/2027, renouvelable par tacite reconduction.
  • CRÉATION SASU
    08/04/2026
    Dénomination : ONDEA PROTECT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP du 08/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée :
    ONDEA PROTECT
    Sigle : OP
    Siège social : 145 rue Saint Charles - 75015 PARIS
    Capital : 111,00 €
    Objet : Conception, fabrication et vente de produits de protection contre les ondes électromagnétiques
    Président : ONDEA PROTECT, SASU au capital de 111,00 €, sise 145 rue Saint Charles - 75015 PARIS, 000 000 000 RCS de PARIS
    Admission aux assemblées et droits de vote : Étant donné que la société est composée d'un seul associé, il n'existe pas de modalités particulières d'admission aux assemblées. L'associé unique exerce seul tous les droits de vote et prend toutes les décisions dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
    Clause d'agrément : La société étant composée d'un seul associé, toute cession de titres ou admission d'un nouvel associé est soumise à l'accord préalable de l'associé unique. L'associé unique exerce seul le droit d'agrément pour toute entrée éventuelle de nouveaux associés, conformément aux dispositions légales applicables.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
  • IMMATRICULATION 07/04/2026
    RCS de Mont-de-Marsan
    Nom : DUFOUR
    Prénom : Stéphane
    Adresse :
    Bodacc A n°20260067, annonce n°2025
  • IMMATRICULATION 24/03/2026
    RCS de Tarascon
    Dénomination : LES ROSSIGNOLS
    Adresse : 61 Avenue de la Republique 13103 Saint-Étienne-du-Grès
    Bodacc A n°20260057, annonce n°610
  • VENTE 18/03/2026
    RCS de Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat
    Nouveau propriétaire : Ait Rami Yasmin
    Bodacc A n°20260053, annonce n°1019
  • VENTE 17/03/2026
    RCS de Bayonne
    Adresse : Halles Centrales Rue des Halles 64200 Biarritz
    Administration : Gérant : LE COCQ Baptiste
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 175000.00 euros
    Nouveau propriétaire : BOUCHERIE LE COCQ
    Bodacc A n°20260052, annonce n°2027
  • CRÉATION SCI - SCCV
    02/03/2026
    Dénomination : SCI LUCERE
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte SSP du 24/02/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SCI LUCERE
    Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, et la location de tous biens immobiliers, dontelle pourrait devenir propriétaire ou avoir la jouissance par tous moyens
    Siège social :
    1345 Petite route des milles 13290 Aix-en-Provence.
    Capital : 10000 €
    Durée : 99 ans
    Gérance : HOLDING FASAGATI, SASU au capital de 180000 €, ayant son siège social 1345 Petite route des milles 13290 Aix-en-Provence, 000 000 000 RCS d' Aix-en-Provence
    Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendantsdu cédant.Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée généraleextraordinaire des associés.
    Immatriculation au RCS d' Aix-en-Provence
  • VENTE 15/02/2026
    RCS de Saint-Quentin
    Adresse : 33 Route des Rois 02000 Urcel
    Administration : Président : DELVAL Alexis Jean-Marie Amadeu
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DVL
    Bodacc A n°20260031, annonce n°78
  • IMMATRICULATION 13/02/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : CHI BA VIET NAM
    Adresse : 140 Rue de Rome 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc A n°20260030, annonce n°304
  • VENTE 27/01/2026
    RCS de Saint-Quentin
    Adresse : 6 Rue Raspail 02100 Saint-Quentin
    Administration : Gérant : ALEXANDRE Geoffrey ; Gérant : DESPAGNE Margaux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 235000.00 euros
    Nouveau propriétaire : CLIN D'OEIL
    Bodacc A n°20260017, annonce n°116
  • CRÉATION SASU
    26/01/2026
    Dénomination : LYRA AUTO
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP du 19/01/2026, il a été constitué une SASU dénommée : LYRA AUTO
    Sigle : LYRA AUTO
    Siège social : 4 Rue Elsa Triolet, Orly, 94310 ORLY
    Capital : 1.000€
    Objet : Achat, Vente, import-export de véhicules automobiles neufs et d'occasion, exportation de véhicules hors union européenne, import-export de pièces détachées mécaniques et de carrosseries, location de longue et courte durée de véhicule pour particulier et professionnel, prestations de services d'immatriculation de tous véhicules neufs et d'occasion d'import UE et hors UE Président : LYRA AUTO, SASU, au capital de 1.000€, 4 Rue Elsa Triolet , Orly, 94310 ORLY, 000 000 000 RCS de CRÉTEIL, représentée par M. L'HAOUAS BLAMRI.
    Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
    Clauses d'agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
    Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRÉTEIL
  • CRÉATION SASU
    26/01/2026
    Dénomination : KOCIUM
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte SSP du 19/01/2026, il a été constitué une SASU dénommée : KOCIUM Siège social : 55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE
    Capital : 100€
    Objet : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAF 43.22B) : installation, maintenance et réparation de réseaux d'eau froide/chaude sanitaire, évacuation eaux usées/pluviales, équipements sanitaires, pompes, compteurs d'eau, conduites de gaz, raccordements réseaux publics, systèmes d'arrosage et sprinklers. Travaux d'installation électrique en tous locaux (NAF 43.21A) : installation, réparation et maintenance de réseaux électriques, tableaux de distribution, mises à la terre, systèmes d'alarme, vidéosurveillance, câblage informatique/télécoms, diagnostics et mise en conformité électriques. Bureau d'études techniques et ingénierie (NAF 71.12B) : prestations de maîtrise d'œuvre, conseil, coordination et suivi de travaux tous corps d'état, conception/réalisation de projets génie civil, construction, énergies renouvelables, isolation et récupération d'eau. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter le développement. La société peut exercer toutes activités similaires ou connexes, et prendre toute participation ou mesure favorisant ses intérêts industriels et commerciaux.
    Président : KOCIUM, SASU, au capital de 100€, 29/31 rue Stanislas Torrents, 13006 MARSEILLE, 000 000 000 RCS de MARSEILLE, représentée par M. Grégory GRENIER. Admissions aux assemblées et droits de vote : Décisions de l'associé unique prises par celui-ci seul et consignées dans un registre spécial. L'associé unique exerce les pouvoirs de l'assemblée générale et détient la totalité des droits de vote. Clauses d'agréments : Les cessions d'actions à des tiers sont soumises à l'agrément préalable de l'associé unique représentant 100% du capital social. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MARSEILLE
  • CRÉATION SARL - SELARL
    01/01/2026
    Dénomination : AZUR 77 - AUTO ÉCOLE
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    Par acte SSP du 16/03/2026 il a été constitué une SARL dénommée: AZUR 77 - AUTO ÉCOLE Siège social: 21 boulevard de la malibran centre commercial de la ferme d'ayau 77680 ROISSY EN BRIE Capital: 5.000 € Objet: L'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de catégorie B, la formation théorique et pratique à la conduite et à la sécurité routière, la préparation aux épreuves du permis de conduire catégorie B, l'accompagnement des candidats aux examens, ainsi que l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière et toutes activités annexes ou connexes se rattachant directement à l'objet social. Gérant: la société AZUR 77 - AUTO ÉCOLE, SARL au capital de 5.000 €, sise 21 boulevard de la malibran centre commercial de la ferme d'ayau 77680 ROISSY EN BRIE N°000000000 RCS de MELUN représentée par Mme CARVER BENMANSOUR Anne-sophie Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MELUN
  • CRÉATION SARL - SELARL
    30/12/2025
    Dénomination : COIFFURE BARBIER 75
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    COIFFURE BARBIER 75
    SARL au capital de 1.000,00 €
    Siège social : 5 Bd Victor
    75015 PARIS
    000 000 000 RCS de PARIS-------------
    Par acte SSP du 08/11/2025 été constitué une SARL dénommée : COIFFURE BARBIER 75Capital : 1000,00 €Objet social : COIFFURE BARBIER 75Durée : 99 ans Siège social : 5 Bd Victor 75015 paris.Gérance : M. MERIAI Zoubir demeurant 68 Rue d'Angoulême 91100 Corbeil-Essonnes
  • IMMATRICULATION 09/12/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SARL bistro montmort
    Adresse : 377 Route de Charbonnat Le Bourg 71320 Montmort
    Bodacc A n°20250236, annonce n°2259
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    03/12/2025
    Dénomination : RETOUCH'TOU
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    RETOUCH'TOU
    SAS au capital de 1.000,00 €
    Siège social : 2 Ave des Fusillés
    94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    000 000 000 RCS de CRETEIL-------------
    Erratum a annonce parue dans l'itinérant du 4/12/2025numéro 2969655.il fallait rajouter : ENR au sde créteil le 04/11/2025 Dos 2025 00025654 ref 9404P612025A 03000
  • CRÉATION SAS
    24/11/2025
    Dénomination : RETOUCH'TOU
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    RETOUCH'TOU
    SAS au capital de 1.000,00 €
    Siège social : 2 ave des fusillés
    94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    000 000 000 RCS de CRETEIL-------------
    Suivant acte ssp du 14/10/2025 a été constituée la sas RETOUCH'TOU au capital de 1000€ , 2 ave des Fusillés à Villeneuves St Georges (94190 )durée 99 ansobjet prêt à porter retoucherieMr Kamel JOUILI, square Louis Braille à Maisons Alfort (94700) est nommé Président pour une durée illimitée.La société sera immatriculée au RCS de Créteil
  • CRÉATION SASU
    21/11/2025
    Dénomination : DHBL PARTNER
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte SSP du 11/11/2025 il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
    DHBL PARTNER
    Siège social : 600 Chemin des Gentianes 73000 CHAMBERY
    Capital minimum : 1€
    Capital initial : 1€
    Capital maximum : 1.000.000.000€
    Objet : La prise de participations dans toutes sociétés, la gestion et l'administration de ces participations, la prestation de conseil et de services aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
    Président : M BRENIÈRE David, 600 chemin des gentianes 73000 CHAMBERY.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
  • CRÉATION SASU
    14/11/2025
    Dénomination : ANTI NUISIBLES 360
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte authentique du 14/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
    ANTI NUISIBLES 360
    Sigle : AN360
    Siège social : 45a rue des pommiers - 93500 PANTIN
    Capital : 200,00 €
    Objet : La désinsectisation, la dératisation, la prévention et le traitement des nuisibles ; toutes préstations de services et conseils dans le domaine de l'hygiene environnementale.
    Président : ANTI NUISIBLES360, SASU au capital de 200,00 €, sise 45A rue des pommiers 93500 Pantin - 93500 PANTIN, 000 000 000 RCS de BOBIGNY
    Admission aux assemblées et droits de vote : Tout les droits de vote me revienne
    Clause d'agrément : Pas Applicable
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
  • VENTE 13/11/2025
    RCS de Meaux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Achat
    Nouveau propriétaire : ADONIS Anaëlle
    Bodacc A n°20250218, annonce n°1750
  • VENTE 20/07/2025
    RCS de Sarreguemines
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 0.00 euros
    Nouveau propriétaire : SANNA Emma, Rosina
    Bodacc A n°20250137, annonce n°1723
  • CRÉATION SASU
    16/07/2025
    Dénomination : ONYX STUDIO CORP.
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP du 15/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
    ONYX STUDIO CORP.
    Sigle : OSC
    Siège social : 30 Boulevard du Temple - 75011 PARIS
    Capital : 100,00 €
    Objet : La création, production et commercialisation d'œuvres artistiques, musicales et visuelles ; l'activité de consulting, de formation et d'agent commercial dans le domaine immobilier ; le développement de solutions digitales et de projets liés à l'investissement.
    Président : ONYX STUDIO CORP., SASU au capital de 10,00 €, sise 30 Boulevard du Temple - 75011 PARIS, 000 000 000 RCS de PARIS
    Admission aux assemblées et droits de vote : chaque action donne droit à une voix. L'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
    Clause d'agrément : les actions sont librement cessibles par l'associé unique.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
  • VENTE 30/06/2025
    RCS de Marseille
    Adresse : 4-6 Rue Martinot 13400 Aubagne
    Administration : Gérant : BOGGIO Sarah, Karine, Manuelle
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
    Bodacc A n°20250124, annonce n°228
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    20/06/2025
    Dénomination : Jean-Marc CARBONNEL
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303600628077-1998J00564
    000 000 000 RCS MARSEILLE - Jean-Marc CARBONNEL 10 Avenue Guy de Maupassant 13008 Marseille - Vente De Tous Produits Dentaires Aux Professionnels Dentaires
    Décision en date du : 19/06/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • VENTE 17/06/2025
    RCS de Caen
    Adresse : 1 bis Boulevard Wattier 14810 Merville-Franceville-Plage
    Administration : Président : BURNEL Damien Nicolas ; Directeur général : PRUNIER Mathieu, Jean
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000.00 euros
    Nouveau propriétaire : GLISS ACCESS
    Bodacc A n°20250114, annonce n°530
  • CRÉATION SCI - SCCV
    06/06/2025
    Dénomination : MLC2
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Par acte SSP du 06/06/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    MLC2
    Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, et la location de tous biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la jouissance par tous moyens
    Siège social :
    1362 Chemin des solans 13400 Aubagne.
    Capital : 1000 €
    Durée : 99 ans
    Gérance : HOLDING MC, SAS au capital de 400000 €, ayant son siège social 1362 Chemin des solans 13400 Aubagne, 000 000 000 RCS de Marseille
    Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendantsdu cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée généraleextraordinaire des associés.
    Immatriculation au RCS de Marseille
  • IMMATRICULATION 18/05/2025
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : BOCHARD AND SHE
    Adresse : 601b Rue Muscadelle 40090 Saint-Perdon
    Bodacc A n°20250095, annonce n°554
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    06/05/2025
    Dénomination : CHAHI COIFFURE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CHAHI COIFFURE
    SASU au capital de 500,00 €
    Siège social : 243 rue de Crimée
    75019 PARIS
    000 000 000 RCS de PARIS-------------
    Par acte SSP du 27/05/2025 a été constitué une SASU dénommée :CHAHI COIFFURECapital : 500,00 €Objet social : Salon de coiffureDurée : 99 ans Siège social : 243 Rue de Crimée 75019 ParisPrésident(e) : Mme HOUT ÉPOUSE CHALAL Hayette pour une durée illimite demeurant 84 bd du général Leclerc 93260 Les Lilas
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    26/04/2025
    Dénomination : J.MSERVICE
    Journal : mesinfos.fr
    J.MSERVICE
    SASU au capital de 1.000€
    Siège social : 1 rue de corse 93600 AULNAY SOUS BOIS
    RCS 000 000 000 BOBIGNY
    L'AGE du 08/04/2025 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 08/04/2025, nommé liquidateur M LAAZIZ YASAMINE, 1 rue de corse 93600 AULNAY SOUS BOIS et fixé le siège de la liquidation au siège social.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    23/04/2025
    Dénomination : CHAHI COIFFURE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CHAHI COIFFURE
    SAS au capital de 500,00 €
    Siège social : 243 rue de crimee
    75019 PARIS
    000 000 000 RCS de PARIS-------------
    Par acte ssp du 4/03/2025 ENR au sie de Paris st Hyacinthe dos 2025 00012063 REF 7544P61 2025 A 029958 la SARL You coiffure capital 1500 € 243 rue de Crimée Paris 75019 RCS 798340808 a cédé son fonds de salon de coiffure sis 243 rue de Crimée 75019 Paris a la SASU CHAHI COIFFURE , capital 500 € 243 rue de Crimée 75019 Paris moyennant le prix de 50 000 € . Entrée en jouissance le 04/03/2025. Oppositions dans les 10 jours de la dernière insertion chez Maître Levi Estelle 11 bd de Sébastopol Paris 75001
  • IMMATRICULATION 19/03/2025
    RCS d'Avignon
    Dénomination : TAXI GRAND HORIZON
    Adresse : 145 Rue Luciano Pavarotti 84140 Avignon
    Bodacc A n°20250055, annonce n°2128
  • IMMATRICULATION 13/03/2025
    RCS de Pau
    Dénomination : AME-CG
    Adresse : 64 Camin de Gaston Lo Crotzat 64150 Sauvelade
    Bodacc A n°20250051, annonce n°884
  • CRÉATION SASU
    10/02/2025
    Dénomination : VGA SECURITE
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    Par acte SSP du 20/01/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
    VGA SECURITE
    Siège social : 08 RUE DU BOUQUET Chez monsieur BONI Eric Marcellus Ruel - 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
    Capital : 3.000,00 €
    Objet : ACTIVITE PRIVEE DE SECURITE; PREVENTION DES RISQUES ET DANGERS D'INCENDIE; LUTTE CONTRE LES VOLS , CASSES ET AGRESSIONS; ASSISTANCE à PERSONNES; GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES PERSONNES ET BIENS.
    Président : VGA SECURITE, SASU au capital de 3.000,00 €, sise 08 RUE DU BOUQUET, Chez monsieur BONI Eric Marcellus Ruel - 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, 000 000 000 RCS d'EVRY
    Admission aux assemblées et droits de vote : Article 8 Capital social8.2-Répartition du capital Les actions sont attribuées et reparties de la manière suivante:- Le bénéficiaire effectif BONI Eric Marcellus Ruel, en l'occurrence déteint 100% des parts social, il détient directement en pleine propriété 100% du capital social, détient 100% des droits de vote et directement en pleine propriété à 100%.
    Clause d'agrément : Article 10 Forme et droits attachés aux actions Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte selon les modalités prévues par la loi.A la demande de l'associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.Toute action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVRY
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    14/01/2025
    Dénomination : S.A MARSEILLAISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES. SM
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303587708707-1989J02580
    000 000 000 RCS MARSEILLE - S.A MARSEILLAISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES. SMCI ET AUTRES 111 Rue Jean Mermoz 13008 Marseille - non communiquée
    Décision en date du : 13/01/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2025
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Par arrêt en date du 05 décembre 2024, statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'Appel de LYON a infirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a passé les dépens de l'instance en frais privilégiés de liquidation judiciaire, le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Chaumont qui a étendu à la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ATC RIB 47B Rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier RCS CHAUMONT 826 674 978 .
    Bodacc A n°20250008, annonce n°2219
  • IMMATRICULATION 03/01/2025
    RCS de Roanne
    Nom : MARSAN
    Prénom : Frédéric, William
    Adresse :
    Bodacc A n°20250002, annonce n°357
  • VENTE 27/12/2024
    RCS de Besançon
    Adresse : 4 Rue des Artisans 25300 Arçon
    Administration : Président : RD INVEST
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155500.00 euros
    Nouveau propriétaire : NURESKIN
    Bodacc A n°20240250, annonce n°621
  • CRÉATION SCI - SCCV
    24/12/2024
    Dénomination : SCI Sérénité des Oliviers
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par ASSP du 13/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée : SCI Sérénité des Oliviers Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : Société étrangère non immatriculée au RCS, Britstay Solutions Limited RCS 000000000 (HUNTINGDON), Monsieur Driss BAROUN demeurant 119 Avenue Charles de Gaulle BTC ES2 1E T BAT C ESC2 1ET 95160 Montmorency, Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de PARIS.
  • CRÉATION SCI - SCCV
    19/12/2024
    Dénomination : SCI Sérénité des Oliviers
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par ASSP du 13/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée : SCI Sérénité des Oliviers Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : Société étrangère non immatriculée au RCS, Britstay Solutions Limited RCS 000000000 (HUNTINGDON), Monsieur Driss BAROUN demeurant 119 Avenue Charles de Gaulle BTC ES2 1E T BAT C ESC2 1ET 95160 Montmorency, Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de PARIS.
  • CRÉATION SCI - SCCV
    16/12/2024
    Dénomination : SCI Sérénité des Oliviers
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par ASSP du 13/11/2024 il a été constitué une SCI dénommée : SCI Sérénité des Oliviers Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : Société étrangère non immatriculée au RCS, Britstay Solutions Limited RCS 000000000 (HUNTINGDON), Monsieur Driss BAROUN demeurant 119 Avenue Charles de Gaulle BTC ES2 1E T BAT C ESC2 1ET 95160 Montmorency, Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de PARIS.
  • CRÉATION SCI - SCCV
    16/10/2024
    Dénomination : RSIDSI
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Par acte SSP du 13/10/2024, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
    RSIDSI
    Sigle : RSIDSI
    Siège social : 54 Chemin de Tratra, 13710 FUVEAU
    Capital minimum : 1€
    Capital initial : 1.001€
    Capital maximum : 1.000.000.000€
    Objet : Achat, gestion, vente d'immeubles
    Gérance : M. romain SILVESTRO, 54 Chemin de Tratra, 13710 FUVEAU
    Cessions de parts sociales : Agrément requis
    Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AIX-EN-PROVENCE
  • VENTE 11/09/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 1 rue de Stockholm 75008 Paris
    Administration : Président : Vouidibio, Nelia Maggy Zadi, nom d'usage : Prempeh
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat
    Nouveau propriétaire : Les trésors d'Angèle
    Bodacc A n°20240176, annonce n°1702
  • VENTE 29/08/2024
    RCS de Lyon
    Adresse : Immeuble le Stadium Decines Charpieu 8 Avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20090.00 euros
    Nouveau propriétaire : INFANS GROUP
    Bodacc A n°20240167, annonce n°179
  • CRÉATION SASU
    07/06/2024
    Dénomination : AUDIO VIDEO SOLUTION
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    Par acte SSP du 27/05/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : AUDIO VIDEO SOLUTION
    Objet social : - Le dépannage, l'installation TV, Hifi, vidéo, antenne, radio, sono, - La vente et la location TV, Hifi, vidéo, antenne, radio, sono, - L'animation de soirées, de spectacles et de toutes prestations techniques s'y rapportant,
    Siège social :378 route de revonnas 01250 Ceyzériat.
    Capital : 1000 €
    Durée : 99 ans
    Président : FC INVESTISSEMENT, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social 378 route de Revonnas 01250 Ceyzériat, 000 000 000 RCS de Bourg-en-Bresse
    Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
    Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    24/05/2024
    Dénomination : CHICKEN AVENUE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CHICKEN AVENUE
    SASU au capital de 1.000,00 €
    Siège social : 31 BD bARBES
    75018 PARIS
    000 000 000 RCS de PARIS-------------
    Par acte ssp du 29/04/2024 La société FRIED COCK au capital de 2000 € 31 bd Barbes Paris 75018 RCS 884171893, a cédé à la Sasu CHICKEN AVENUE, au capital de 1000 €, 31 bd Barbes Paris 75018 son fonds de restauration rapide, vente à emporter sis 31 bd Barbes Paris 75018 , moyennant le prix de 100 000 € dont 10 000 € d'elements corporels, payable en 71 mensualités .les oppositions seront recues dans les 10 jours de la dernière insertion chez Maître Levi Estelle 11 bd de Sébastopol Paris 75001
  • CRÉATION SASU
    24/05/2024
    Dénomination : CHICKEN AVENUE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CHICKEN AVENUE
    SASU au capital de 1.000,00 €
    Siège social : 31 BD BARBES
    75018 PARIS
    000 000 000 RCS de PARIS-------------
    Par acte SSP du 24/04/2024, il a été constitué une SAS dénommée :CHICKEN AVENUESiège social : 31 bd Barbes - 75018 PARISCapital : 1.000,00 €Objet : restauration rapide fast foods, vente sur place et à emporterPrésident : M. Qaisar Jamal MUSHTAQ, 15 rue St Vincent de Paul - 75010 PARISDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/05/2024
    Dénomination : HM TRANSPORT
    Journal : mediabask.eus
    HM TRANSPORT
    SAS au capital de 6.000€
    Siège social : 6 Bis Esplanade Jouandin 64100 BAYONNE
    RCS 000 000 000 BAYONNE
    Le Président, en date du 19/04/2024, a nommé directeur général : M HAMMALI NIZAR, 1 AVENUE DE BEYRIS 64100 BAYONNE.
    Mention au RCS de BAYONNE
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/04/2024
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240074, annonce n°2395
  • VENTE 05/04/2024
    RCS de Versailles
    Adresse : ZA de Trappes Elancourt 5/7 Rue Albert Einstein 78190 Trappes
    Administration : Président : BARILLA Pasquale ; Directeur général : GOZZO Andrea ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 201511.00 euros
    Nouvel exploitant : MARELLI FRANCE
    Bodacc A n°20240068, annonce n°1764
  • IMMATRICULATION 14/03/2024
    RCS de Pau
    Nom : LEGIVRE
    Prénom : Marie, Josette, Simone
    Adresse :
    Bodacc A n°20240052, annonce n°1035
  • VENTE 14/03/2024
    RCS de Pau
    Adresse : Rue de Baretous 64570 Ance Féas
    Administration : Gérant : CARBON Thierry, Olivier
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Nouveau propriétaire : CASABETH
    Bodacc A n°20240052, annonce n°993
  • VENTE 10/03/2024
    RCS de Fort-de-France
    Adresse : 81 rue François Arago 97200 Fort-de-France
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : KINGSTONE - Cuisine Caribéenne
    Bodacc A n°20240049, annonce n°626
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    27/02/2024
    Dénomination : VIAUX JULES ENTREPRISE ET SES FILS
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303561443759-1989J02150
    000 000 000 RCS MARSEILLE - VIAUX JULES ENTREPRISE ET SES FILS Avenue des Pegoulieres 13124 Peypin - non communiquée
    Décision en date du : 26/02/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
  • VENTE 13/02/2024
    RCS de Fort-de-France
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Apport (avec Bodacc)
    Nouveau propriétaire : PETREIN Yann Jordan
    Bodacc A n°20240030, annonce n°2593
  • VENTE 13/02/2024
    RCS d'Angers
    Adresse : 4 Vennelle Tir-Jarret-Soucelles la Roche Foulque 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
    Administration : Gérant : DELAUNAY François ; Gérant : DELAUNAY Michèle
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 66791.00 euros
    Nouveau propriétaire : LES DOUCES ANGEVINES
    Bodacc A n°20240030, annonce n°983
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/01/2024
    Dénomination : BEL DECO BAT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    BEL DECO BAT
    SAS au capital de 1.000,00 €
    Siège social : 8 rue Pierre Curie
    93300 AUBERVILLIERS
    000 000 000 RCS de BOBIGNY
    -------------
    En date du 15/11/2023, l'AGO a nommé en qualité de Président, M. SNOUSSI BELABED, 1 RUE DES SYCOMORES, CHEZ M. BELABED AHMED - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, en remplacement de M. SNOUSSI BELABED, à compter du 15/11/2023.
    Mention au RCS de BOBIGNY.
  • VENTE 04/01/2024
    RCS de Bergerac
    Adresse : La Métairie du Chai 417 Impasse du Clos 24200 Sarlat-la-Canéda
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 280000.00 euros
    Nouveau propriétaire : LA METAIRIE DU CHAI
    Bodacc A n°20240002, annonce n°510
  • IMMATRICULATION 29/11/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AB1 TAXI
    Adresse : 83 Boulevard du General Leclerc 93260 Les Lilas
    Bodacc A n°20230230, annonce n°4541
  • VENTE 24/11/2023
    RCS de Laval
    Adresse : Résidence des Ducs de Bretagne 68 Rue de Nantes 53000 Laval
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 255000.00 euros
    Nouveau propriétaire : DLR Thanatopraxie
    Bodacc A n°20230227, annonce n°580
  • CRÉATION SAS
    09/11/2023
    Dénomination : MOC BTP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP du 01/11/2023 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
    MOC BTP
    Siège social : 2 RUE ODETTE PAIN 93140 BONDY
    Capital minimum : 1.000€
    Capital initial : 1.000€
    Capital maximum : 1.000.000.000€
    Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger : Travaux général de bâtiment, gros oeuvre, second œuvre et travaux public.
    Président : M CAMARA MOHAMED BOUBACARY, 2 RUE ODETTE PAIN 93140 BONDY.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
  • VENTE 02/11/2023
    RCS de Versailles
    Adresse : ZA de Trappes Elancourt 5/7 Rue Albert Einstein 78190 Trappes
    Administration : Président : BARILLA Pasquale ; Directeur général : GOZZO Andrea ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 201511.00 euros
    Nouveau propriétaire : MARELLI FRANCE
    Bodacc A n°20230211, annonce n°1855
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/10/2023
    Dénomination : DELIS' A PIZZA
    Journal : zinfos974.com
    DELIS' A PIZZA
    SARL au capital de 1000 €
    Siège social :
    388 rue Marius et Ary Leblond 97430 Le Tampon
    000 000 000 RCS de Saint Pierre
    Le 27/10/2023, La décision unanime des associés a nommé gérants M. POTHIN Olivier Fabien, demeurant 71 B chemin barbot 97430 Le Tampon, Mme POTHIN Maïté Marguerite, demeurant 150 B chemin des Longoses 97430 Le Tampon
    Mention au RCS de Saint Pierre
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    05/09/2023
    Dénomination : MMBS STUDIO
    Journal : tpbm-presse.com
    MMBS STUDIO
    SASU au capital de 1.000 €
    Siège social : 87, rue Léon Reboul,
    83000 TOULON
    000 000 000 RCS de TOULON
    Le 28/08/2023, l'AGE a décidé de modifier l'objet social comme suit :
    ARTICLE 2 - Objet La Société a pour objet en France et à l'étranger : maquillage, prestations
    d'esthétiques, onglerie, sur place ou chez le particulier Et plus généralement l'installation,
    l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; .
    Modification au RCS de TOULON
  • CRÉATION SASU
    05/08/2023
    Dénomination : AS FRANCE
    Journal : lessor38.fr
    Par acte SSP du 24/07/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    AS FRANCE
    Objet social : Tout corps d'état bâtiment, aménagement, négociants web
    Siège social :
    5 rue des bains 38000 Grenoble.
    Capital : 1000 €
    Durée : 99 ans
    Président : Sasu as France, SASU au capital de 1000 €, ayant son siège social 5 rue des bains 38000 Grenoble, 000 000 000 RCS de Grenoble
    Immatriculation au RCS de Grenoble
  • VENTE 27/06/2023
    RCS de Nice
    Adresse : 8 Rue du Jésus 22 Rue Benoit Bunico 06300 Nice
    Administration : Gérant : BARRATT Carl, James
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
    Nouveau propriétaire : WAXX
    Bodacc A n°20230122, annonce n°179
  • VENTE 23/06/2023
    RCS de Metz
    Adresse : 118 Rue Pont à Mousson 57950 Montigny-lès-Metz
    Administration : Président : LEMARIGNIER Emeric, François, Paul
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1200000.00 euros
    Nouveau propriétaire : ARGOS VETERINAIRE GRAND EST
    Bodacc A n°20230120, annonce n°851
  • IMMATRICULATION 13/06/2023
    RCS d'Aubenas
    Nom : DELMOND
    Prénom : Eva, Léa
    Adresse :
    Bodacc A n°20230112, annonce n°263
  • LOCATION GÉRANCE
    07/06/2023
    Dénomination : M. POUTET CHRISTOPHE
    Journal : tpbm-presse.com
    Suivant acte SSP du 13/04/2023
    M. POUTET CHRISTOPHE, demeurant Quartier du plan, route de marseille 13260 Cassis
    a confié en location-gérance à
    SAS EP13, SAS au capital de 100 €, ayant son siège social 43 Avenue de la Marne Camping les cigales 13260 Cassis, 000 000 000 RCS de Marseille un fonds de commerce de :
    La propriété, le financement, l'exploitation directe ou indirecte, en gérance ou location-gérance de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, débit de boisson, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, et plus généralement, de tous établissements se rapportant à l'hôtellerie et la restauration.
    Également, toutes activités d'animations : Création d'évènements ludiques, sportifs, culturels, en intérieur ou en extérieur, se rapportant à l'évènementiel.
    sis et exploité 43 Avenue de la Marne Camping les cigales 13260 Cassis du 13/04/2023 au 31/12/2023.
  • CRÉATION SASU
    07/06/2023
    Dénomination : BLACKROCK & VANGUARD
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP du 30/05/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
    BLACKROCK & VANGUARD
    Siège social : 55 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
    Capital : 1.000.000.000€
    Objet : Les activités des sociétés holding La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier L'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise L'exercice de tous mandats sociaux L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables au profit de ses filiales ou sous-filiales Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
    Président : M IONITA CRISTINEL, 55 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
  • IMMATRICULATION 26/05/2023
    RCS de Bayonne
    Dénomination : ROKE
    Adresse : 1 Impasse Lahontine 64200 Biarritz
    Bodacc A n°20230101, annonce n°981
  • IMMATRICULATION 24/05/2023
    RCS d'Avignon
    Dénomination : JAI SATIYA NARAYAN
    Adresse : 86 Avenue de l'Arc de Triomphe 84100 Orange
    Bodacc A n°20230099, annonce n°3282
  • IMMATRICULATION 19/05/2023
    RCS de Nice
    Dénomination : LA PORTE DES MERVEILLES
    Adresse : Casterino 06430 Tende
    Bodacc A n°20230096, annonce n°108
  • IMMATRICULATION 16/05/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : BioMarché SC
    Adresse : 4 Rue Marceau 78210 Saint-Cyr-l'École
    Bodacc A n°20230094, annonce n°2036
  • IMMATRICULATION 14/05/2023
    RCS de Rennes
    Nom : DAHHAR KHALAF
    Prénom : Hafedh
    Adresse :
    Bodacc A n°20230093, annonce n°569
  • IMMATRICULATION 11/05/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : YVELINES CARROSSERIE
    Adresse : 112 Rue Jean Jaurès 78130 Les Mureaux
    Bodacc A n°20230091, annonce n°2036
  • IMMATRICULATION 02/05/2023
    RCS de Marseille
    Nom : VILLARET
    Prénom : Christophe
    Adresse :
    Bodacc A n°20230086, annonce n°330
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    01/05/2023
    Dénomination : LES DELICES DU SURINAME
    Journal : le-tout-lyon.fr
    Par acte SSP du 23/03/2023 à VILLEURBANNE, enregistré au SIE de LYON, le 23/03/2023, Bordereau no 202300013863, Case no 69004P612023, ext A02951
    Mme AMIMBA Fanet Mariette, demeurant 237 route de Genas 69100 Villeurbanne
    A cédé à
    VOLVERAS, SASU au capital de 1000 €, ayant son siège social 237 route de Genas 69100 Villeurbanne, 000 000 000 RCS de Lyon, un fonds de commerce de sandwicherie, snack, préparation de plats à emporter sur place, comprenant enseigne, nom commercial, clientèle et achalandage, droit au bail, matériel sis 237 route de Genas 69100 Villeurbanne, moyennant le prix de 23000 €.
    La date d'entrée en jouissance : 23/03/2023.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse suivante : - .
  • IMMATRICULATION 26/04/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : AKWABA MARCHE
    Adresse : 73 Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
    Bodacc A n°20230082, annonce n°2091
  • IMMATRICULATION 23/04/2023
    RCS d'Avignon
    Dénomination : YASOPH
    Adresse : 63 Rue des Teinturiers 84000 Avignon
    Bodacc A n°20230080, annonce n°1493
  • IMMATRICULATION 21/04/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : DJANA FOOD
    Adresse : 15 Allée Leon Gambetta 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Bodacc A n°20230079, annonce n°216
  • IMMATRICULATION 19/04/2023
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SARL LA FONTAINE
    Adresse : 26 Place du Marché 07140 Les Vans
    Bodacc A n°20230077, annonce n°105
  • LOCATION GÉRANCE
    14/04/2023
    Dénomination : M. OULD AMI Amar
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte SSP du 04/04/2023
    M. OULD AMI Amar, demeurant 7 bis rue de Paradis 75010 Paris 10e Arrondissement
    a confié en location-gérance à
    CAFE ROUGE, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 3 rue de Paradis 75010 Paris, 000 000 000 RCS de Paris un fonds de commerce de :
    Bar-Brasserie
    sis et exploité 7 bis rue de Paradis 75010 Paris du 04/04/2023 au 03/04/2025, renouvelable par tacite reconduction.
  • IMMATRICULATION 11/04/2023
    RCS d'Avignon
    Dénomination : 2VO
    Adresse : 35 Rue Vieux Sextier 84000 Avignon
    Bodacc A n°20230071, annonce n°2978
  • IMMATRICULATION 09/04/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : VKS
    Adresse : 5 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
    Bodacc A n°20230070, annonce n°2028
  • VENTE 26/03/2023
    RCS de Brive
    Adresse : 1 Route Route Départementale 1089 19800 Gimel-les-Cascades
    Administration : Président : AYVAZ Sadettin
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 24200.00 euros
    Nouveau propriétaire : GARAGE DE LA BITARELLE
    Bodacc A n°20230060, annonce n°247
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2023
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230052, annonce n°2093
  • CRÉATION SARL - SELARL
    13/03/2023
    Dénomination : Emapst
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte authentique du 12/03/2023, il a été constitué une SELARL ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    Emapst
    Sigle : Emapst
    Objet social : La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :
    - Des prestations de services d'audit, de conseil et de formation
    Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
    Siège social :
    8 Allée des Érables 94510 La-Queue-En-Brie 94510 La Queue-en-Brie.
    Capital : 1000 €
    Durée : 99 ans
    Gérance : Emapst, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social 57 rue Bernard Birsinger 93000 Bobigny 93000 Bobigny, 000 000 000 RCS de Bobigny
    Immatriculation au RCS de Créteil
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2023
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230013, annonce n°1577
  • CRÉATION SASU
    29/12/2022
    Dénomination : ROM
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    Aux termes d'un ASSP établi à Bréval du 13.12.2022 il a été constitué une SASU à capital variable présentant les caractéristiques suivantes :DENOMINATION Remarkable Office Manager, Sigle : ROM SIEGE: 20 bis Hameau de la Butte - 78 980 Bréval OBJET : Activité de consulting destinée à une clientèle diffuse (start up, slack up, grands groupes, internationaux ou mondiaux) dans le but de les guider et de construire un meilleur environnement de travail . Les missions proposées par la Société seront notamment les suivantes :accueil d'une nouvelle personnelle dans une entreprise (préparation de son arrivée, onboarding, planification de son parcours sur les premiers mois ...) ,accompagnement des entreprises dans la vie quotidienne (organisation des offsite, events et ateliers thématiques, réservation de voyages et déplacements professionnels....) assistanat permanent ou ponctuel , mise en place des différentes procédures pour le bon fonctionnement de l'entreprise ; Editions des logiciels; Commerce de détail de matériels audio/video; Production, ventes, exploitation des matériels vidéo / audio pour les clients y compris dans le but promotionnel ; Vente des services sous forme direct ou abonnement ; Toutes activités connexes ou similaires se rapportant à l'activité de la société ; DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 100 euros variabilité du capital avec capital minimum : 100€ et capital maximum : 1 000 000 000 euros PRESIDENT : Madame Leysyan NASRTDINOVA épouse ZLOBINE demeurant 20 bis Hameau de la Butte - 78 980 Bréval AGREMENT: En cas de pluralité d'associés, toutes les cessions d'actions à des tiers seront soumises à l'agrément des associés. IMMATRICULATION RCS VERSAILLES Pour avis, le Président.
  • VENTE 28/12/2022
    RCS de Carcassonne
    Adresse : 36 Boulevard Jean Jaures 11000 Carcassonne
    Administration : Gérant : TRIAY Jean-Michel
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 eur
    Nouveau propriétaire : AUTO BILAN 11
    Bodacc A n°20220252, annonce n°89
  • ANNONCE ADDITIVE
    27/12/2022
    Dénomination : IRISOLAR 5
    Journal : tpbm-presse.com
    Additif à l'annonce publiée dans tpbm-presse.com du 22/12/2022 concernant IRISOLAR 5, ajouter :
    - a instauré un capital variable avec un :
    capital social de 500 euros
    capital minimum de 50 euros
    capital maximum de 5 000 000 000 euros
  • VENTE 23/12/2022
    RCS de Carcassonne
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
    Nouveau propriétaire : TRIAY Vincent
    Bodacc A n°20220249, annonce n°84
  • VENTE 29/11/2022
    RCS de Marseille
    Adresse : 74 Boulevard de Saint-Loup 13010 Marseille 10e Arrondissement
    Administration : Président : JDAI Ramdhane
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
    Nouveau propriétaire : LE VAL D'EUX
    Bodacc A n°20220231, annonce n°245
  • CRÉATION SCI - SCCV
    23/11/2022
    Dénomination : SCI MHC
    Journal : tpbm-presse.com
    Par acte SSP du 22/11/2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SCI MHC
    Objet social : •L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, et la location de tous biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la jouissance par tous moyens ;
    Siège social :
    130 rue des Prix Nobel - La Duranne 13100 Aix-en-Provence.
    Capital : 100 €
    Durée : 99 ans
    Gérance : H2C, SARL au capital de 100000 €, ayant son siège social 130 rue des Prix Nobel - La Duranne 13100 Aix-en-Provence, 000 000 000 RCS d' Aix-en-Provence
    Clause d'agrément : Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
    Immatriculation au RCS d' Aix-en-Provence
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    01/11/2022
    Dénomination : Pierre Michel RUIZ
    Journal : nouvellespublications.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303529003306-1989J02536
    000 000 000 RCS MARSEILLE - Pierre Michel RUIZ 47 Avenue Gabriel Péri 13400 Aubagne - Non Communiquée
    Décision en date du : 31/10/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Annonces BALO

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600081
    Description : IMAGELLIUM 202 5 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme au capital de 7 00.000 € Siège social : 2 rue Dufrenoy 75116 Paris Société en cours de constitution Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Les souscripteurs de la société anonyme en formation, IMAGELLIUM 202 5 , dont le siège social est situé au 2 rue Dufrenoy , 75116 Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 2 9 janvier 202 6 à 1 0 heures, au siège social 2 rue Dufrenoy , 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 700.000 €, divisé en 7.000 actions de 100 € de valeur nominale chacune et de la libération des actions de numéraire ; Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination du commissaire aux comptes ; Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ; Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Vous pouvez vous faire représenter par un autre souscripteur, par votre conjoint ou votre partenaire pacsé. Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Néanmoins, nous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le Fondateur : BELLINI PARTNERS SAS à au capital de 10.177.400 € 2, rue Dufrenoy 75116 Paris RCS Paris 802 991   901
    Bulletin BALO n°9 du 21/01/2026, affaire n°2600081
  • AVIS DIVERS 17/09/2025
    Numéro d’affaire : 2504307
    Description : IMAGELLIUM 2025 Société a nonyme au capital de 1.900.000 € 2 , rue Dufrenoy , 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20250011 délivré le 05/09/2025 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  IMAGELLIUM 2025   » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire  : 1.900.000 euros. Adresse prévue du siège social : 2 , rue Dufrenoy , 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 08/08/2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 19.000 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 25 0 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo et jusqu’au 31 décembre 202 5 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 50 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 2 , rue Dufrenoy , 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20250011 en date du 05/09/2025 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 19.000 actions maximum de la SOFICA IMAGELLIUM 2025 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 1 0 . 177 . 4 00 €.
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2025, affaire n°2504307
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500075
    Description : IMAGELLIUM 2024 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme au capital de 4.000.000 € Siège social : 2 rue Dufrenoy 75116 Paris Société en cours de constitution Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Les souscripteurs de la société anonyme en formation, IMAGELLIUM 2024, dont le siège social est situé au 2 rue Dufrenoy , 75116 Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 28 janvier 2025 à 11 heures, au siège social 2 rue Dufrenoy , 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 4.000.000 €, divisé en 40.000 actions de 100 € de valeur nominale chacune et de la libération des actions de numéraire ; Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social et les fonctions du Directeur Général ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination du commissaire aux comptes ; Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ; — Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Vous pouvez vous faire représenter par un autre souscripteur, par votre conjoint ou votre partenaire pacsé. Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Néanmoins, nous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le Fondateur : BELLINI PARTNERS SAS à au capital de 10.177.400 € 2, rue Dufrenoy 75116 Paris RCS Paris 802 991   901
    Bulletin BALO n°8 du 17/01/2025, affaire n°2500075
  • AVIS DIVERS 11/09/2024
    Numéro d’affaire : 2403920
    Description : IMAGELLIUM 2024 Société a nonyme au capital de 4 . 0 00.000 € 2 , rue Dufrenoy , 75116 Paris Visa AMF n ° S OF20240003 délivré le 6 septembre 202 4 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  IMAGELLIUM 2024  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire  : 4 . 0 00.000 euros. Adresse prévue du siège social : 2 , rue Dufrenoy , 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 5 août 2024 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 40 . 0 00 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 25 0 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo et jusqu’au 31 décembre 20 2 4 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 50 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 2 , rue Dufrenoy , 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° S OF20240003 en date du 6 septembre 2024 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 40 .000 actions maximum de la SOFICA IMAGELLIUM 2024 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 1 0 . 177 . 4 00 €.
    Bulletin BALO n°110 du 11/09/2024, affaire n°2403920
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400053
    Description : SG IMAGE 2023 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme en formation au capital de 6.300.000 € Siège social : 8 rue Bellini 75116 Paris Société en cours de constitution Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Les souscripteurs de la société anonyme en formation, SG IMAGE 2023, dont le siège social est situé au 8 rue Bellini, 75116 Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 29 janvier 2024 à 15 heures, au siège social 8 rue Bellini, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 6.300.000 €, divisé en 63.000 actions de 100 € de valeur nominale chacune et de la libération des actions de numéraire ; Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination du commissaire aux comptes ; Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ; — Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Vous pouvez vous faire représenter par un autre souscripteur, par votre conjoint ou votre partenaire pacsé. Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Néanmoins, nous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le Fondateur : BELLINI PARTNERS SAS à au capital de 10.177.400 € 8, rue Bellini 75116 Paris RCS Paris 802 991   901
    Bulletin BALO n°9 du 19/01/2024, affaire n°2400053
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303860
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 20 2 3 Société a nonyme au capital de 6.2 00.000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20230001 délivré le 4 septembre 2023 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 2 3  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire  : 6.2 00.000 euros. Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 24/07/2023 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 62 . 0 00 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo et jusqu’au 31 décembre 20 2 3 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20230001 en date du 4 septembre 2023 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 62 .000 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 20 2 3 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 1 0 . 177 . 4 00 €.
    Bulletin BALO n°110 du 13/09/2023, affaire n°2303860
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/01/2023
    Numéro d’affaire : 2300060
    Description : SG IMAGE 202 2 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme en formation au capital de 6.176.700 € Siège social : 8 rue Bellini 75116 Paris Société en cours de constitution Avis de convocation à l’ Assemblée Générale Constitutive Les souscr ipteurs de la société anonyme en formation SG IMAGE 2022 , dont le siège social est s itué au 8 rue Bellini, 75116 Paris, sont convoqués en A ssemblée G énérale C onstitutive le 2 6 janvier 202 3 à 9 h eures 30 , au siège social 8 rue Bellini, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 6.176.700 € , divisé en 61.767 actions de 1 00 € de valeur nominal e chacune et de la libération des actions de numéraire ; Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination du commissaire aux comptes ; Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés  ; — Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Vous pouvez vous faire représenter par un autre souscripteur, par votre conjoint ou votre partenaire pacsé. Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Néanmoins, n ous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS SAS à au capital de 10. 177 . 4 00 € 8, rue Bellini 75116 Paris RCS Paris 802 991 901
    Bulletin BALO n°8 du 18/01/2023, affaire n°2300060
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203980
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 20 2 2 Société a nonyme au capital de 6.200 .000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20220001 délivré le 7 septembre 2022 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 2 2  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire : 6.200 .000 euros . Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 26/07/2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 62 .000 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo , c’est- à-dire à partir du 1 7 septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 20 2 2 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20220001 en date du 7 septembre 2022 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 62 .000 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 20 2 2 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 11 . 344 . 100 €.
    Bulletin BALO n°111 du 16/09/2022, affaire n°2203980
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103905
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 20 2 1 Société a nonyme au capital de 5.000.000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20210009 délivré le 3 septembre 2021 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 2 1  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire : 5.000.000 euros . Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 05/07/2021 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 5 0 . 0 00 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo , c’est-à-dire à partir du 1 1 septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 20 2 1 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20210009 en date du 3 septembre 2021 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 5 0.000 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 20 2 1 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 11 . 344 . 100 €.
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2021, affaire n°2103905
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004804
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : LAZARD ACTIONS US CONCENTRE Société d’investissement à capital variable Siège social : 10, avenue Percier – 75008 PARIS RCS PARIS 891 975 179 AVIS d’OUVERTURE de l’APPEL PUBLIC A l’EPARGNE LAZARD ACTIONS US CONCENTRE , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 18 décembre 2020. Le capital initial est de 300.000 € divisé en 300 actions d’une valeur nominale de  10 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav LAZARD ACTIONS US CONCENTRE a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 2 octobre 2020. L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : CACEIS BANK , 1-3 place Valhubert – 75013 Paris Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°152 du 18/12/2020, affaire n°2004804
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004787
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 20 20 Société a nonyme au capital de 4.220.000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20200009 délivré le 03/09/2020 et n° SOF20200012 délivré le 8 décembre 2020 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 20  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire : 4.220.000 euros. Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 08/06 /2020 et le 02 / 12 /2020 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 42.200 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo , c’est-à-dire à partir du 12 septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 20 20 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20200009 en date du 03/09/2020 et n° SOF20200012 en date du 08 /12/2020 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 42.200 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 20 20 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 11 . 344 . 100 €.
    Bulletin BALO n°151 du 16/12/2020, affaire n°2004787
  • EMISSIONS ET COTATIONS 11/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003966
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 20 20 Société a nonyme au capital de 4 . 00 0.000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20200009 délivré le 03/09/2020 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 20  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire : 4 .00 0.000 euros. Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 08/06 /2020 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 4 0 . 0 00 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo , c’est-à-dire à partir du 12 septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 20 20 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20200009 en date du 03/09/2020 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 4 0.000 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 20 20 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 11 . 344 . 100 €.
    Bulletin BALO n°110 du 11/09/2020, affaire n°2003966
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003839
    Description : Iroko • ZEN Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 4, rue de la Pompe – 75016 Paris En cours d’immatriculation Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive du 11 septembre 2020 * * * * INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et de l’obligation de faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale telles que prévues en dernier lieu par les décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 et n°2020-724 du 14 juin 2020, nous avons pris la décision de réunir l’Assemblée Générale Constitutive à huis-clos, hors la présence physique de ses associés . Ce procédé a été exceptionnellement permis par l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote à cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. L’Assemblée se tenant à huis-clos, la présence des associés n’est pas autorisée et aucun accueil du public ne sera assuré. Dans ce contexte, nous vous invitons à voter ou à donner pouvoir au Président de Séance en nous retournant le bulletin adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante   : 4, rue de la Pompe – 75016 Paris. * * * * En conséquence, les associés de la SCPI Iroko • ZEN, sont avisés de la réunion à huis-clos, sur première convocation, de l’Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 11 septembre 2020 à 10h30 au siège social : 4, rue de la Pompe – 75016 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Nomination des premiers membres du Conseil de Surveillance Nomination du premier Commissaire aux Comptes Nomination du premier Expert externe en évaluation Ratification de la nomination du dépositaire de la Société Validation des frais de brokerage Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Nomination des premiers membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale rappelle qu’un Conseil de Surveillance doit être institué, composé de sept (7) membres au moins et de dix (10) membres au plus, pris parmi les associés de la Société. Après avoir pris connaissance des candidatures exprimées de : Monsieur Quentin ROMET, demeurant 11, rue François Ponsard – 75116 Paris, né le 31 mars 1990, fondateur d’Homunity, Madame Mathilde LOBRY, demeurant Blake Tower 162, 2 Fann Street, London EC2Y8AF, née le 15 mars 1985, Principal chez Ares Management, Monsieur Antoine LECONTE, demeurant 49, rue saint Georges – 75009 Paris, né le 2 décembre 1985, fondateur de Cheerz, Madame Louise BOUSQUET ANDREANI, demeurant au 95, rue de Rennes – 75006 Paris, née le 13 août 1984, directrice générale d’Agence Business, Monsieur Ralph PANY, demeurant 10, avenue du Général Mangin – 75016 Paris, né le 8 octobre 1984, Senior Asset Manager chez Swiss Life, Monsieur Julien WORMSER, demeurant 6 ter, rue du Bel Air – 92310 Sèvres, né le 14 mars 1978, Directeur général délégué chez Banque Wormser Frères, Monsieur Cédric BLANCHET, demeurant 5, rue d’Argout – 75002 Paris, né le 25 juillet 1969, Notaire, La société WAD GROUP, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 049 727, dont le siège social se situe 21, rue Martel – 75010 Paris, représentée par Monsieur Simon DAWLAT, demeurant 21, rue Martel – 75010 Paris, né le 18 juin 1984, fondateur de Batch, La société UL IMMO SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 138 969, dont le siège social se situe 68, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris, représentée par Monsieur Laurent USELDINGER, demeurant Park House, 9 College Road, SE21 7BQ Dulwith London, né le 3 novembre 1971, fondateur de UL Holding, La société TB PAT, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 384 152, dont le siège social se situe 15, boulevard Suchet – 75016 Paris, représentée par Madame Anne-Charlotte THEVES, demeurant 15, boulevard Suchet – 75016 Paris, née le 2 septembre 1978, Gérante Associée chez Patrimum Group, L’Assemblée Générale nomme les dix (10) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois (3) ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DEUXIEME RESOLUTION Nomination du premier Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale nomme en qualité de premier Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025   : La société BM&A, SAS au capital de 1.200.000   €, immatriculée au RCS de Paris n° 348 461 443, dont le siège social est 11 rue Laborde – 75008 Paris, représentée par Madame Marie-Cécile MOINIER. TROISIEME RESOLUTION Nomination du premier Expert externe en évaluation L’Assemblée Générale nomme, sur proposition de la Société de Gestion, en qualité de premier Expert externe en évaluation de la Société pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024   : Le cabinet CUSHMAN et WAKEFIELD Valuation, Tour Opus - 12/77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 Place des Pyramides, 92081 PARIS LA DEFENSE, représenté par Philippe GUILLERM, Expert accepté par l’AMF. QUATRIEME RESOLUTION Ratification de la nomination du dépositaire de la Société L’Assemblée Générale ratifie la nomination, par la Société de Gestion, de Oddo BHF, sis 12, boulevard de la Madeleine – 75009 Paris, en qualité de dépositaire de la Société. CINQUIEME RESOLUTION Validation des frais de brokerage L’Assemblée Générale valide les frais de brokerage tels que définis dans les statuts de la Société. SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes aux fins d’accomplir toutes formalités requises par la loi.
    Bulletin BALO n°103 du 26/08/2020, affaire n°2003839
  • AUTRES OPERATIONS 18/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000581
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : PROJET APPORT PARTIEL D’ACTIF Société apporteuse : Crédit du Nord (CDN) SA au capital de 890 263 248 €, Siège social : 28 Place Rihour 59000 Lille Siège Central : 59, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Siège central : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris . 456 504 851 RCS LILLE-METROPOLE Société bénéficiaire : Société de Banque Monaco (SDBM) Société anonyme monégasque au capital de 5 000 000 € Siège social : 27 avenue de la Costa – 98 000 MONACO RCI MONACO 19 S08 179 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 9 mars 2020, le Crédit du Nord fait apport, à titre d’apport partiel d’actif (APA), de ses activités de fourniture de services bancaires et financiers exercées par le biais de sa succu r sale à Monaco à la Société de Banque Monaco (SDBM) dont il détient 59% du capital. Les activités apportées couvrent l’ensemble des opérations bancaires et financières de la succursale de Monaco du Crédit du Nord, c’est-à-dire de façon non exhaustive, la tenue de compte de sommes d’argent et de titres, la réception de fonds du public, les services de paiement, la production de crédits, en trésorerie et par signature, la totalité des services financiers qu’autorise la loi monégasque, à savoir le conseil en investi s sement, la réception-transmission d’ordres et la gestion sous mandat. L’apport partiel d’actif de la société Crédit du Nord à la Société de Banque Monaco faisant l’objet de la convention d‘apport partiel d‘actif en date du 9 mars 2020 s’inscrit dans le cadre d’une opération globale de filialisation des activités bancaires monégasques du groupe Crédit du Nord dont la réalisation complète consiste en l’apport concomitant des succursales monégasques de Crédit du Nord et de Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco. La date d’entrée en jouissance sera fixée par un acte constatant la levée des conditions suspensives incluses dans les deux traités d’apports partiels d’actif concernant respectivement le Crédit du Nord et la Société Marseillaise de Crédit avec la même Société de Banque Monaco. L’évaluation de l’apport par le Crédit du Nord s’effectue ainsi : La valeur comptable totale des biens et droits étant arrêtée à 932 364 958 €   et le passif pris en charge par la Société de Banque Monaco s’élevant à 930 846 364 € , la valeur nette comptable des éléments de patrimoine apportés est de 1 518 594 € . Rémunération des apports : Il est rappelé qu’avant l’opération d’apport partiel d’actif, la société Crédit du Nord détient 295 000 actions de la Société de Banque Monaco, d’une valeur nominale de 10 € chacune, représentant ainsi 2 950 000 € du capital de la Société de Banque Monaco. En date du 25 novembre 2019 la Société de Banque Monaco s’est engagée à procéder à une augment a tion de son capital pour le porter à 82 000 000 €. Cette augmentation de capital sera souscrite et libérée d’une part par les apports partiels d’actif des branches complètes d’activité des succursales du Crédit du Nord et de la Société Marseillaise de Crédit aux valeurs nettes comptables et d’autre part par des apports en numéraire. La quote-part du Crédit du Nord dans le capital de la Société de Banque Monaco sera ainsi portée à 48 380 000 €. A l’issue de ces opérations, la valeur nominale des actions de la Société de Banque Monaco sera portée de 10 € à 164 € et Crédit du Nord détiendra toujours 59 % du capital de la Société de Banque Monaco, ce qui correspond à 59 % de la valeur réelle de la branche complète d’activité apportée. Montant de la prime d’apport  : néant Le projet de convention d’apport partiel d’actif a été déposé au Tribunal de Commerce de Lille-Métropole le 12/03/2020.
    Bulletin BALO n°34 du 18/03/2020, affaire n°2000581
  • AUTRES OPERATIONS 18/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000582
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : PROJET APPORT PARTIEL D’ACTIF Société apporteuse : Société Marseillaise de Crédit (SMC) SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 € Siège social : 75 rue Paradis - 13006 Marseille. RCS Marseille – Siren 054 806 542 Société bénéficiaire : Société de Banque Monaco (SDBM) Société anonyme monégasque au capital de 5 000 000 € Siège social : 27 avenue de la Costa – 98 000 MONACO RCI MONACO 19 S08 179 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 9 mars 2020, la Société Marseillaise de Crédit (SMC) fait apport, à titre d’apport partiel d’actif (APA), de ses activités de fourniture de services bancaires et financiers exercées par le biais de sa succursale à Monaco à la Société de Banque Monaco (SDBM) dont elle détient 41% du capital. Les activités apportées couvrent l’ensemble des opérations bancaires et financières de la succursale de Monaco de la Société Marseillaise de Crédit, c’est-à-dire de façon non exhaustive, la tenue de compte de sommes d’argent et de titres, la réception de fonds du public, les services de paiement, la production de crédits, en trésorerie et par signature, la totalité des services financiers qu’autorise la loi monégasque, à savoir le conseil en investissement, la réception-transmission d’ordres et la gestion sous mandat. L’apport partiel d’actif de la Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco faisant l’objet de la conve n tion d‘apport partiel d‘actif en date du 9 mars 2020 s’inscrit dans le cadre d’une opération globale de filialisation des activités bancaires monégasques du groupe Crédit du Nord dont la réalisation complète consiste en l’apport concomitant des succursales monégasques de Crédit du Nord et de Société Marseillaise de Crédit à la Société de Banque Monaco. La date d’entrée en jouissance sera fixée par un acte constatant la levée des conditions suspensives incluses dans les deux traités d’apports partiels d’actif concernant respectivement le Crédit du Nord et la Société Marseillaise de Crédit avec la même Société de Banque Monaco. L’évaluation de l’apport par la Société Marseillaise de Crédit s’effectue ainsi : La valeur comptable totale des biens et droits étant arrêtée à 486 580 165 € et le passif pris en charge par la Société de Banque Monaco s’élevant à 484 962 839 €, la valeur nette comptable des éléments de patrimoine apportés est de 1 617 326 €. Rémunération des apports : Il est rappelé qu’avant l’opération d’apport partiel d’actif, la Société Marseillaise de Crédit détient 205 000 actions de la Société de Banque Monaco, d’une valeur nominale de 10 € chacune, représentant ainsi 2 050 000 € du capital de la Société de Banque Monaco. En date du 25 novembre 2019 la Société de Banque Monaco s’est engagée à procéder à une augmentation de son capital pour le porter à 82 000 000 €. Cette augmentation de capital sera souscrite et libérée d’une part par les apports partiels d’actif des branches complètes d’activité des succursales du Crédit du Nord et de la Société Marseillaise de Crédit aux valeurs nettes comptables et d’autre part par des apports en numéraire. La quote-part de la Société Marseillaise de Crédit dans le capital de la Société de Banque Monaco sera ainsi portée à 33 620 000 €. A l’issue de ces opérations, la valeur nominale des actions de la Société de Banque Monaco sera portée de 10 € à 164 € et la Société Marseillaise de Crédit détiendra toujours 41 % du capital de la Société de Banque Monaco, ce qui correspond à 41 % de la valeur réelle de la branche complète d’activité apportée. Montant de la prime d’apport  : néant Le projet de convention d’apport partiel d’actif a été déposé au Tribunal de Commerce de Marseille le 12/03/2020.
    Bulletin BALO n°34 du 18/03/2020, affaire n°2000582
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904606
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 201 9 Société a nonyme au capital de 4.430.000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20190009 délivré le 15 octobre 2019 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 201 9  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire : 4.430.000 euros. Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 15/07/2019 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 44.300 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 . 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : ODDO BHF SCA , société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS . Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo , c’est-à-dire à partir du 23 octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 201 9 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20190009 en date du 15 octobre 2019 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 44.300 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 201 9 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 11 . 344 . 100 €.
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2019, affaire n°1904606
  • EMISSIONS ET COTATIONS 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1805002
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SG IMAGE 201 8 Société a nonyme au capital de 3.700.000 € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF n ° SOF20180009 délivré le 25 octobre 2018 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme se constituant par offre au public et qui sera dénommée «  SG IMAGE 201 8  » est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et du décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant maximum du capital social à souscrire : 3.700.000 euros. Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application. A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société : 10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le 16 octobre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en numéraire : 37.000 actions de 100 euros chacune. Le montant minimum de souscription est de 5 000 euros. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2  500 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt ni frais , dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum de un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart (25%) du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire, sur justification de son identité, de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses actions. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat : Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. L’assemblée g énérale peut librement disposer du surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie. A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation : A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires : La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation, conclure des contrats d’apports d’affaires avec des conseillers en investissement financier. Réception des fonds : CACEIS Corporate Trust, banque agrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ayant son siège au 1-3, Place Valhubert - 75013 PARIS, recevra les fonds provenant de la souscription . Délai de souscription : L a souscription est ouverte dès le lendemain de la publication de la notice au Balo , c’est-à-dire à partir du 2 novembre et jusqu’au 31 décembre 201 8 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai. Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2  500 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée G énérale C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au b ulletin des annonces légales obligatoires (Balo) et dans un numéro de s Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de Paris huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n° SOF20180009 en date du 25 octobre 2018 de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission des 37.000 actions maximum de la SOFICA SG IMAGE 201 8 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS , société par actions simplifiée au capital de 11 344 100 €.
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1805002
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2016
    Numéro d’affaire : 05413
    Description : 16054139 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 315 000 000 EurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux421 318 064 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 500 577 Effets publics et valeurs assimilées 3 953 833 Créances sur les établissements de crédit   À vue 13 664 À terme 616 745 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 48 095 799 Comptes ordinaires débiteurs 5 012 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 4 209 986 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 10 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 374 Comptes de régularisation 3 011 717 Total de l'actif 63 410 717    Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 5 274 445 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 45 887 313 Autres dettes représentées par un titre 6 447 793 Autres passifs 1 409 488 Comptes de régularisation (1) 2 838 216 Provisions pour risques et charges 197 365 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission   Réserves 46 020 Écarts de réévaluation   Report à nouveau -4 923 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 63 410 717 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 646 012 Engagements en faveur de la clientèle 256 428 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés 6 210 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 32 593 Engagements reçus de la clientèle 4 048 559 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus 6 210   1605413
    Bulletin BALO n°148 du 09/12/2016, affaire n°05413
  • AUTRES OPERATIONS 15/06/2016
    Numéro d’affaire : 03244
    Description : 160324415 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ ICADE Société anonyme au capital de 112 966 652,03 €Siège social : 35, rue de la Gare – 75019 Paris582 074 944 R.C.S. Paris AVIS DE FUSION, D’AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL  Aux termes de trois délibérations en date du 23 mai 2016, l’assemblée générale mixte a : — Approuvé le projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 30 mars 2016, aux termes duquel la société HOLDCO SIIC société par actions simplifiée au capital de 24 327 800 euros, dont le siège social est situé 56, rue de Lille – 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 593 088, a fait apport à titre de fusion à la société Icade, société anonyme au capital de 112 966 652,03 euros, dont le siège social est situé 35, rue de la Gare – 75019 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 074 944, de la totalité de son actif, soit 2 839 972 773,24 euros (après minoration d’un écart technique d’évaluation « badwill»), à charge de la totalité de son passif, soit 826 317,52 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 2 813 748 821,72 euros après déduction du montant d’une perte intercalaire et du montant d’une distribution effectuée par HoldCo SIIC à ses associés. — Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 58 672 475,25 euros pour le porter de 112 966 652,03 à 171 639 127,28 euros par la création de 38 491 773 actions nouvelles sans valeur nominale attribuées aux associés de la société HoldCo SIIC, à raison de 1,58221348 action nouvelle de la société Icade pour 1 action ancienne HoldCo SIIC. Le montant de la prime de fusion s’élève donc à 3 017 970 913,85 euros (dont 2 755 076 346,47 euros constituant la prime de fusion « juridique », 261 824 733,38 euros correspondant au montant d’un écart technique d’évaluation « badwill » et 1 069 834,00 euros correspondant aux frais de fusion et charges de la période intercalaire). — Décidé de procéder à l’annulation des 38 491 773 actions Icade apportées par HoldCo SIIC et corrélativement, à une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 58 672 475,25 euros pour ramener le capital de 171 639 127,28 euros, son montant après réalisation de la fusion-absorption, à 112 966 652,03 euros, divisé en 74 111 186 actions sans valeur nominale (soit son montant avant réalisation de la fusion-absorption). La fusion est devenue définitive le 23 mai 2016 ainsi qu’il résulte du procès-verbal des décisions des associés de HoldCo SIIC du 23 mai 2016 et du procès-verbal de l’assemblée générale mixte d’Icade du 23 mai 2016. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2016 d’un point de vue comptable et fiscal. A la suite des opérations décrites ci-dessus, l’article 5 des statuts d’Icade (Capital Social) a été modifié en conséquence. Compte tenu des opérations successives de fusion et de réduction de capital décrites ci-dessus, la rédaction de l’article 5 des statuts (Capital Social) conserve in fine sa rédaction initiale. Pour avis,Le conseil d’administration d’Icade 1603244
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2016, affaire n°03244
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2015
    Numéro d’affaire : 04518
    Description : 150451811 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   STATE BANK OF INDIASociété de droit indien au capital de 7 465 731 000 roupies indiennes.Siège social : Madame Cama Road - MUMBAI - INDE - 400 021.Adresse de la succursale en France :12, rond-point des Champs Elysées - 75008 Paris. Exercice social du 01/04/2014 au 31/03/2015. Comptes annuels consolidés au 31 mars 2015.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2015.  (en milliers)Tableau N° Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD Capital et passif :       Capital 1 119 452 124 605 Réserves et excédents 2 25 702 555 24 471 996 Participation minoritaire   879 539 819 353 Dépôts 3 328 473 726 306 910 182 Emprunts 4 39 146 155 37 346 192 Autres éléments de passif et provisions 5 37 696 177 30 310 198 Total   432 017 604 399 982 526 Actif :       Encaisse et soldes auprès de la Reserve Bank of India 6 23 086 007 19 042 912 Soldes bancaires et argent à vue et à court terme 7 10 287 844 8 856 837 Investissements 8 111 310 680 96 703 874 Avances 9 270 753 813 263 419 292 Immobilisations 10 1 980 688 1 762 460 Autres actifs 11 14 598 572 10 197 151 Total   432 017 604 399 982 526 Passif de prévoyance 12 190 454 191 195 704 863 Effets à l’encaissement   16 955 282 15 054 159 Principales conventions comptables 17     Notes aux comptes 18                 Au terme de notre Rapport de même datePour S. VENKATRAM & CO.Comptables agréés(ARUNDHATI BHATTACHARYA)Président  (V. G. KANNAN) (B. SRIRAM) (P. PRADEEP KUMAR) (G. NARAYANASWAMY) Directeur général Directeur général Directeur général Associé (Sociétés liées et succursales) (Services bancaires nationaux) (Services bancaires aux entreprises) N° d’affiliation : 002161 Société enregistrée sous le N° : 004656 S Kolkata, le 22 mai 2015   II. — Compte de résultat consolidé de l’exercice clos le 31 mars 2015.     (en milliers)     Tableau N°   Exercice clos le 31/03/2015 Exercice clos le 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD I. Revenus :       Intérêts créditeurs 13 33 275 894 31 555 110 Autres revenus 14 7 890 427 6 322 645 Total   41 166 321 37 877 755 II. Dépenses :       Intérêts débiteurs 15 21 308 583 20 275 230 Frais d’exploitation 16 11 815 682 10 576 440 Provisions et frais accessoires   5 239 278 4 607 746 Total   38 363 543 35 459 416 III. Profit :       Profit net pour l’exercice (avant ajustement pour Participation au résultat des sociétés liées et Participation minoritaire)   2 802 778 2 418 338 Plus : Participation au résultat des sociétés liées   50 311 53 030 Moins : Participation minoritaire   134 001 105 721 Profit net du Groupe   2 719 088 2 365 647 Solde reporté   325 179 237 426 Total   3 044 267 2 603 073 Affectations :       Transfert vers les réserves statutaires   784 741 683 849 Transfert vers d’autres réserves   1 328 259 1 143 241 Dividendes pour l’exercice antérieur versés au cours de l’exercice (impôt sur les dividendes inclus)     2 Dividendes pour l’exercice considéré :       (i) Dividende provisoire     186 908 (ii) Dividende final proposé   423 708 186 908 Impôt sur les dividendes   89 019 62 956 Solde reporté sur le Bilan   418 540 339 209 Total   3 044 267 2 603 073 Bénéfice de base par action   0,36 USD 0,34 USD Bénéfice dilué par action   0,36 USD 0,34 USD Principales conventions comptables 17     Notes aux comptes 18         Au terme de notre Rapport de même datePour S. VENKATRAM & CO.Comptables agréés(ARUNDHATI BHATTACHARYA)Président  (V. G. KANNAN) (B. SRIRAM) (P. PRADEEP KUMAR) (G. NARAYANASWAMY) Directeur général Directeur général Directeur général Associé (Sociétés liées et succursales) (Services bancaires nationaux) (Services bancaires aux entreprises) N° d’affiliation : 002161 Société enregistrée sous le N° : 004656 S Kolkata, le 22 mai 2015   III. — Tableaux.Tableau 1 – Capital.   (en milliers)  Au 31/03/2015  Au 31/03/2014   (Exercice considéré)  (Exercice antérieur)  USD  Capital autorisé :       50 000 000 000 actions de participation à 0,016 USD chacune* 800 000 834 516 (Exercice antérieur : 5 000 000 000 actions de participation à 0,16 USD chacune)     Capital émis :    7 466 561 670 actions de participation à 0,016 USD chacune 119 465 124 619 (Exercice antérieur : 746 656 167 actions de participation à 0,16 USD chacune)     Capital souscrit et libéré :     7 465 730 920 actions de participation à 0,016 USD chacune  119 452  124 605 (Exercice antérieur : 746 573 092 actions de participation à 0,16 USD chacune)    [Ce qui précède inclut 160 431 560 actions de participation à 0,016 USD chacune (Exercice antérieur : 15 873 554 actions de participation à 0,16 USD chacune) représentées par 16 043 156 (Exercice antérieur : 7 936 777) certificats « Global Depository Receipts »**]    Total 119 452 124 605 * La valeur nominale des actions de participation de la SBI est passée de 0,16 USD par action à 0,016 USD par action, voir la résolution datée du 24 septembre 2014, entrée en vigueur le 22 novembre 2014 (Date d’enregistrement le 21 novembre 2014). ** Le ratio « certificats Global Depository Receipts/ actions de participation » est passé de 1:2 à 1:10 à compter du 24 novembre 2014.   Tableau 2 – Réserves et excédents.   (en milliers) Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD I. Réserves statutaires :         Solde d’ouverture 8 461 615   8 148 451   Ajouts durant l’exercice 784 742   683 849   Déductions durant l’exercice   9 246 357 5 613 8 826 687 II. Réserves de capital # :         Solde d’ouverture 400 078   369 368   Ajouts durant l’exercice 50 482   48 862   Déductions durant l’exercice   450 560 891 417 339 III. Primes d’émissions d’actions :         Solde d’ouverture 6 631 150   5 257 648   Ajouts durant l’exercice     1 663 875   Déductions durant l’exercice   6 631 150 4 276 6 917 247 IV. Provisions pour conversion de devises :         Solde d’ouverture 1 081 551   670 004   Ajouts durant l’exercice 15 720   458 211   Déductions durant l’exercice 14 758 1 082 513   1 128 215 V. Revenus et autres Provisions :         Solde d’ouverture 6 560 260   6 071 335   Ajouts durant l’exercice ## 1 316 526   1 120 575   Déductions durant l’exercice 3 351 7 873 435 348 611 6 843 299 VI. Solde du compte de résultats   418 540   339 209 Total   25 702 555   24 471 996 # Inclut la réserve de capital en date de consolidation de 38 000 mille USD (Exercice antérieur 23 217 mille USD). ## Net d’ajustements pour consolidation.   Tableau 3 –Dépôts.     (en milliers)     Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD A. I. Dépôts à vue :       (I) En provenance des banques 1 159 526 1 160 920   (II) Autres provenances 23 330 938 22 363 380   II. Dépôts en banques d’épargne 105 038 463 100 283 361   III. Dépôts à terme fixe :       (I) En provenance des banques 1 896 448 5 940 183   (II) Autres provenances 197 048 351 177 162 338   (i) Dépôts des succursales indiennes       Total 328 473 726 306 910 182 B. (i) Dépôts des succursales en Inde 311 826 887 289 985 609   (ii) Dépôts des succursales en dehors de l’Inde 16 646 839 16 924 573   Total 328 473 726 306 910 182   Tableau 4 – Emprunts.     (en milliers) Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré)  (Exercice antérieur) USD I. Emprunts en Inde :         (I) Reserve Bank of India   927 800   2 886 194 (II) Autres Banques   572 703   444 430 (III) Autres agences et établissements   3 001 832   4 419 783 IV) Eléments du capital :         a. Titres d’emprunt « Innovative Perpetual Debt Instruments » (IPDI) 622 400   649 253   b. Dettes et obligations subordonnées 7 668 770 8291 170 7 838 039 8487 292 Total   12 793 505   16 237 699 II. Emprunts en dehors de l’Inde :         (I) Emprunts et refinancement en dehors de l’Inde 25 717 663   20 475 148   (II) Eléments du capital :         a. Titres d’emprunt « Innovative Perpetual Debt Instruments » 625 000   625 000   b. Dettes et obligations subordonnées 9 987 634 987 8 345 633 345 Total   26 352 650   21 108 493 Total général (I et II)   39 146 155   37 346 192 Emprunts garantis inclus aux points I et II ci-dessus   2 175 328   1 938 300   Tableau 5 – Autres éléments de passif et provisions.  (en milliers) Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD I. Effets à payer 3 984 737 3 930 294 II. Régularisations interbancaires (net) 51 408 77 801 III. Régularisations interagences (net) 6 363 300 382 280 IV. Intérêts courus 4 090 113 3 437 779 V. Obligations fiscales différées (net) 426 756 653 037 VI. Éléments de passif liés aux titulaires de police dans l’activité d’assurance 11 215 699 9 487 800 VII. Autres (provisions comprises)* 11 564 164 12 341 207 Total 37 696 177 30 310 198 * Inclut 475,2 millions USD de versements de souscription reçus du Gouvernement indien en contrepartie de l’émission préférentielle d’actions de participation de la SBI.   Tableau 6 – Encaisse et solde auprès de la Reserve Bank of India.     (en milliers) Au 31/03/2015 Au 31/03/2014  (Exercice considéré)  (Exercice antérieur)  USD  I. Encaisse (billets devises étrangères et or compris) 2 840 581 2 478 369 II. Solde auprès de la Reserve Bank of India :     (I) Sur le compte courant 20 245 426 16 564 543 (II) Sur d’autres comptes     Total 23 086 007 19 042 912   Tableau 7 – Soldes bancaires et argent à vue et à court terme.    (en milliers)  Au 31/03/2015  Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur)  USD   I. En Inde :     (I) Soldes auprès de banques :     (a) sur compte courant 39 651 171 392 (b) sur d’autres comptes de dépôt 3 575 960 2 608 717 (II) Argent à vue et à court terme :     (a) auprès des banques 607 878 690 196 (b) auprès d’autres établissements   16 772 Total 4 223 489 3 487 077 II. En dehors de l’Inde :     (I) Sur compte courant 3 576 874 1890 105 (II) Sur d’autres comptes de dépôt 420 998 655 460 (III) Argent à vue et à court terme 2 066 483 2 824 195 Total 6 064 355 5 369 760 Total général (I et II) 10 287 844 8 856 837   Tableau 8 – Investissements. (en milliers)  Au 31/03/2015  Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur)  USD I. Investissements en Inde dans des :     (I) Titres de placement du gouvernement 82 808 673 72 858 664 (II) Autres titres approuvés 562 581 627 542 (III) Actions 4 393 666 4 392 732 (IV) Obligations non garanties et obligations 7 940 317 6 808 038 (V) Sociétés liées 365 283 328 340 (VI) Autres (Parts de fonds communs de placement, Billets de trésorerie, Dépôts secteur prioritaire, etc.) 10 262 230 7 540 534 Total 106 332 750 92 555 850 II. Investissements en dehors de l’Inde dans des :     (I) Titres de placement du gouvernement (y compris les collectivités locales) 1 270 006 949 703 (II) Sociétés liées 12 189 13 167 (III) Autres Investissements (actions, obligations non garanties, etc.) 3 695 735 3 185 154 Total 4 977 930 4 148 024 Total général (I et II) 111 310 680 96 703 874 III. Investissements en Inde :     (I) Valeur brute des investissements 106 406 744 92 735 126 (II) Moins : Total des Provisions / amortissements 73 994 179 276 (III) Investissements nets (voir point I ci-dessus) 106 332 750 92 555 850 IV. Investissements en dehors de l’Inde :     (I) Valeur brute des investissements 5 031 714 4 300 443 (II) Moins : Total des Provisions / amortissements 53 784 152 419 (III) Investissements nets (voir point II ci-dessus) 4 977 930 4 148 024 Total général (III et IV) 111 310 680 96 703 874   Tableau 9 – Avances.      (en milliers)   Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD A. I. Effets achetés et escomptés 17 400 567 15 274 524   II. Crédits de trésorerie, découverts, et prêts remboursables sur demande 114 427 273 114 121 767   III. Prêts à terme 138 925 973 134 023 001   Total 270 753 813 263 419 292 B. I. Garantis par des actifs corporels (avances sur comptes débiteurs comprises) 214 146 440 213 696 179   II. Couverts par des garanties d’État/bancaires 8 797 976 10 673 908   III. Non garantis 47 809 397 39 049 205   Total 270 753 813 263 419 292 C. I. Avances en Inde :       (I) Secteur prioritaire 68 114 293 67 887 644   (II) Secteur public 19 391 375 15 683 293   (III) Banque 202 109 393 406   (IV) Autres 143 983 230 142 399 469   Total 231 691 007 226 363 812   II. Avances en dehors de l’Inde :       (I) Avoirs en banques 7 960 003 7 962 823   (II) Avoirs auprès d’autres entités       (a) Effets achetés et escomptés 4 563 819 1 970 388   (b) Prêts syndiqués 12 240 518 14 492 114   (c) Autres 14 298 466 12 630 154   Total 39 062 806 37 055 479   Total général [C (I) et C (II)] 270 753 813 263 419 292   Tableau 10 – Immobilisations.    (en milliers)     Au 31/03/2015  Au 31/03/2014   (Exercice considéré)  (Exercice antérieur) USD I. Locaux :        Au coût historique le 31 mars de l’exercice antérieur 691 762   632 463   Ajouts durant l’exercice 56 820   97 539   Déductions durant l’exercice 1 036   8 394   Dépréciation à ce jour 91 521 656 025 217 028 504 580 II. Autres immobilisations (meubles et agencement compris) :         Au coût historique le 31 mars de l’exercice antérieur 3 275 831   2 970 313   Ajouts durant l’exercice 592 663   601 448   Déductions durant l’exercice 157 741   154 597   Dépréciation à ce jour 2 453 144 1 257 609 2 217 620 1 199 544 III. Actifs loués :         Au coût historique le 31 mars de l’exercice antérieur 54 969   148 830   Ajouts durant l’exercice 1 898   298   Déductions durant l’exercice 4 072   91 787   Dépréciation à ce jour (provisions comprises) 49 040   54512     3 755   2 829   Moins : compte de régularisation de loyers 752 3 003 785 2 044 IV. Actifs en construction (locaux compris)   64 051   56 292 Total (I, II, III et IV)   1 980 688   1 762 460   Tableau 11 – Autres actifs.  (en milliers) Au 31/03/2015 Au 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur) USD I. Régularisations interagences (net) 420 007 225 162 II. Intérêts courus 3 351 828 3 144 293 III. Impôts payés à l’avance/impôts prélevés à la source 1 886 542 2 312 927 IV. Papier et timbres 22 002 24 714 V. Actifs non bancaires acquis en règlement de créances 3 868 4 317 VI. Actifs fiscaux différés (net) 151 920 156 769 VII. Autres # 8 762 405 4 328 969 Total 14 598 572 10 197 151 # Inclut la survaleur en date de consolidation d’un montant de 151,23 millions USD (Exercice antérieur 158,28 millions USD).  .Tableau 12 – Passif de prévoyance.    (en milliers)  Au 31/03/2015  Au 31/03/2014 (Exercice considéré)(Exercice antérieur)USD I. Créances envers le groupe non constatées en tant que dettes 2 714 830 2 670 096 II. Éléments de passif pour investissements non entièrement payés 74 333 86 941 III. Éléments de passif au titre d’opérations de change à terme en souffrance 111 234 766 111 750 359 IV. Garanties données pour le compte de mandants :     (a) En Inde 24 169 412 21 599 960 (b) En dehors de l’Inde 10 814 364 12 605 301 V. Acceptations, endos et autres obligations 20 146 085 24 929 493 VI. Autres postes pour lesquels le groupe est éventuellement redevable 21 300 401 22 062 713 Total 190 454 191 195 704 863 Effets à l’encaissement 16 955 282 15 054 159   Tableau 13 – Intérêts créditeurs.  (en milliers) Exercice clos le 31/03/2015 Exercice clos le 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur)  USD I. Intérêts/escomptes sur les avances/effets de commerce 24 503 134 23 597 196 II. Revenus des investissements 8 160 323 7 486 553 III. Intérêts sur les soldes auprès de la Reserve Bank of India et autres fonds interbancaires 185 590 191 056 IV. Autres 426 847 280 305 Total 33 275 894 31 555 110   Tableau 14 – Autres revenus. (en milliers)Exercice clos le 31/03/2015 Exercice clos le 31/03/2014 (Exercice considéré)(Exercice antérieur)USD I. Commission, change et courtage 2 534 680 2 518 000 II. Profit/(perte) sur la cession d’investissements (net) 1 547 513 710 051 III. Profit/(perte) sur la revalorisation des investissements (net) 285 769 314 175 IV. Profit/(perte) sur la cession de terrains, immeubles et autres actifs y compris les actifs loués (net) – 8 206 –7 717 V. Profit/(perte) sur les opérations de change (net) 381 725 383 415 VI. Dividendes des sociétés liées en Inde/ à l’étranger 2 782 382 VII. Revenus des baux financiers 8 430 VIII. Frais d’adhésion/service de cartes de crédit 120 129 96 006 IX. Revenus des primes d’assurance (net) 2 180 598 1 781 316 X. Revenus divers 845 429 526 587 Total 7 890 427 6 322 645   Tableau 15 – Intérêts débiteurs.  (en milliers) Exercice clos le 31/03/2015 Exercice clos le 31/03/2014 (Exercice considéré)(Exercice antérieur) USD I. Intérêts sur les dépôts 19 454 141 18 250 979 II. Intérêts sur les emprunts interbancaires ou de la Reserve Bank of India 834 973 1 022 607 III. Autres 1 019 469 1 001 644 Total 21 308 583 20 275 230   Tableau 16 – Frais d’exploitation.  (en milliers) Exercice clos le 31/03/2015 Exercice clos le 31/03/2014 (Exercice considéré) (Exercice antérieur)  USD I. Salaires et provisions destinés au personnel  4 978 818 4 985 122 II. Loyer, impôts et électricité 721 068 657 661 III. Impression et papier 81 615 78 633 IV. Publicité 127 499 101 734 V. (a) Dépréciation sur les actifs loués 831 685   (b) Dépréciation sur les Immobilisations (autres que les actifs loués) 252 208 323 512 VI. Honoraires, indemnités et frais des administrateurs 895 1 094 VII. Honoraires et dépenses des commissaires aux comptes (honoraires et dépenses des commissaires aux comptes des succursales inclus) 42 066 42 354 VIII. Frais juridiques 51 567 52 718 IX. Frais d’affranchissement, télégrammes, téléphone, etc. 136 798 145 066 X. Réparations et entretien 116 874 98 766 XI. Assurance 332 804 330 675 XII. Autres frais d’exploitation liés aux opérations de cartes de crédit 88 194 63 723 XIII. Autres frais d’exploitation liés à l’activité d’assurance 3 515 597 2 643 681 XIV. Autres dépenses 1 368 848 1 051 016   Total 11 815 682 10 576 440   IV. — Rapport des commissaires aux comptes indépendants. À l’attention du Président indien, Rapport sur les états financiers. 1. Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de la State Bank of India (la « Banque ») au 31 mars 2015, qui se composent du Bilan au 31 mars 2015, du Compte de résultat et de l'État des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et d’un récapitulatif des principales conventions comptables et autres informations explicatives. Les déclarations des entités suivantes sont incorporées dans ces états financiers : i) Bureau central, 14 sièges sociaux locaux, Groupe du marché mondial, Groupe des affaires internationales, Groupe (Central) des comptes d’entreprise, Groupe (Central) « mid-corporate », Groupe (Central) de Gestion des actifs non performants et 42 succursales, audités par nos soins ; ii) 8 928 succursales indiennes auditées par d’autres commissaires aux comptes ; iii) 52 succursales étrangères auditées par des commissaires aux comptes locaux. Les succursales que nous avons auditées et celles auditées par d’autres commissaires aux comptes ont été sélectionnées par la Banque conformément aux directives émises à l’intention de la Banque par la Reserve Bank of India. Les déclarations de 8 144 succursales indiennes (dont d’autres unités comptables) qui n’ont pas fait l’objet d’une vérification sont également incorporées au Bilan et au Compte de résultat. Ces succursales non auditées représentent 4,19 % des avances, 17,54 % des dépôts, 5,30 % des intérêts créditeurs et 16,26 % des intérêts débiteurs.  Responsabilité de la Direction relative aux États financiers. 2. La direction est responsable de l’établissement de ces états financiers, qui reflètent une image fidèle et juste de la situation financière, du résultat financier et des flux de trésorerie de la Banque, conformément aux exigences de la Reserve Bank of India, aux dispositions de la loi de 1949 sur la règlementation bancaire, de la loi de 1955 sur la State Bank of India et des conventions et pratiques comptables reconnues, y compris les normes comptables publiées par l'Institut indien des comptables agréés « Institute of Comptables agréés of India » (ICAI). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien des systèmes de contrôles internes et de gestion des risques relatifs à l'établissement d’états financiers exempts d'inexactitudes significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, la Direction a mis en œuvre les contrôles internes applicables à l’établissement des états financiers et a mis en place des procédures appropriées dans les circonstances afin de garantir l’efficacité du contrôle interne en ce qui concerne toutes les activités de la Banque.  Responsabilité des commissaires aux comptes. 3. Nous avons pour responsabilité d’exprimer une opinion sur ces états financiers, en nous fondant sur notre vérification. Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes de vérification émises par l'Institut indien des comptables agréés (ICAI). Ces normes exigent que nous respections les règles déontologiques et que nous planifiions et réalisions notre vérification afin d’obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’inexactitudes significatives. 4. Une vérification implique de mettre en œuvre des procédures permettant de recueillir des éléments probants de vérification concernant les montants et les informations indiqués dans les états financiers. Le choix des procédures dépend du jugement du commissaire aux comptes, et notamment de l'évaluation du risque d’inexactitudes significatives dans les états financiers, qu’elles soient ou non dues à des erreurs ou des fraudes. En procédant à ces évaluations du risque, le commissaire aux comptes prend en considération le contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation fidèle des états financiers par la Banque afin de mettre en place des procédures de vérification appropriées dans les circonstances, et non pour exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Une vérification implique également d’apprécier le bien-fondé des conventions comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, et d’évaluer également la présentation d'ensemble des états financiers. 5. Nous pensons que les éléments probants de vérification que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion de vérification.  Opinion. 6. À notre avis, comme l’indiquent les livres comptables de la Banque, et au vu des informations et explications qui nous ont été communiquées : (I) le Bilan, interprété avec les principales conventions comptables et notes y afférentes est un Bilan complet et juste contenant tous les éléments nécessaires, est correctement établi de manière à présenter une image fidèle et juste de la situation de la Banque au 31 mars 2015, conformément aux principes comptables généralement reconnus en Inde ; (II) le Compte de résultat, interprété avec les principales conventions comptables et notes y afférentes indique un solde de bénéfices exact, conformément aux principes comptables généralement reconnus en Inde, pour l'exercice couvert par le compte ; et (III) l'État des flux de trésorerie reflète une image fidèle et juste des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.  Points à souligner. 7. Nous attirons votre attention sur le Tableau 18 : « Notes aux comptes » au sujet des : I) Notes 18.7 - paragraphe [a] : changements de la méthode/du taux d’amortissement des Immobilisations ayant entraîné une augmentation des profits d’un montant de 67,32 millions USD.II) Notes 18.7 - paragraphe [b(I) (1c)] : changements de l’évaluation des Actifs du régime se rapportant aux prestations à long terme, de la valeur comptable à la juste valeur, ayant entraîné une augmentation de la valeur des Actifs du régime d’un montant de 349,26 millions USD.III) Notes 18.8 – paragraphe 21 : non amortissement de 348,70 millions USD dû à des pertes sur la cession d’actifs à des Sociétés de reconstruction. IV) Notes 18.8 – paragraphe 22 : utilisation d’un coussin contracyclique de 61,12 millions USD au cours de l’exercice. Les points ci-dessus ne remettent pas en cause notre opinion.  Rapport concernant d’autres Exigences légales et règlementaires. 8. Le Bilan et le Compte de résultat ont été établis respectivement sur les formulaires « A » et « B » de l’Annexe 3 à la loi de 1949 sur la règlementation bancaire. Ceux-ci donnent les informations requises en vertu des dispositions de la loi de 1955 sur la State Bank of India et des règlements y afférents. 9. Sous réserve des limitations de la vérification indiquées aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus et conformément aux dispositions de la loi de 1955 sur la State Bank of India, et sous réserve également des restrictions de communication d’informations y étant prévues, nous déclarons que : a) Nous avons obtenu toutes les informations et explications qui, à notre connaissance, étaient nécessaires aux fins de notre vérification et nous les avons jugées satisfaisantes. b) Les opérations de la Banque dont nous avons eu connaissance relèvent du pouvoir de la Banque. c) Les déclarations reçues des agences et succursales de la Banque ont été jugées adéquates aux fins de notre vérification. 10. À notre avis, le Bilan, le Compte de résultat et l'État des flux de trésorerie se conforment aux normes comptables applicables.      Pour S. Venkatram & Co. Pour V. P. Aditya & Co. Pour S. N. Nanda & Co. Comptables agréés Comptables agréés Comptables agréés G. Narayanaswamy Surendra Kakkar Gaurav Nanda Associé, Associé, Associé, Numéro d’affiliation 002161 Numéro d’affiliation 071912 Numéro d’affiliation 500417 Société enregistrée sous le numéro 004656S Société enregistrée sous le numéro 000542C Société enregistrée sous le numéro 000685N       Pour S. Jaykishan Pour Dhamija Sukhija & Co. Pour Sriramamurthy & Co. Comptables agréés Comptables agréés Comptables agréés Sunirmal Chatterjee Prabhat Sukhija J. Lalitha Associé, Associé, Associé, Numéro d’affiliation 017361 Numéro d’affiliation 514761 Numéro d’affiliation 201855 Société enregistrée sous le numéro 309005E Société enregistrée sous le numéro 000369N Société enregistrée sous le numéro 003032S       Pour Prakash & Santosh Pour T. R. Chadha & Co. Pour K. B. Sharma & Co. Comptables agréés Comptables agréés Comptables agréés G. K. Mishra Vikas Kumar Hemant Sharma Associé, Associé, Associé, Numéro d’affiliation 074586 Numéro d’affiliation 075363 Numéro d’affiliation 503080 Société enregistrée sous le numéro 000454C Société enregistrée sous le numéro 006711N Société enregistrée sous le numéro 002318N       Pour Mehra Goel & Co. Pour S.R.R.K. Sharma Associates Pour B. Chhawchharia & Co. Comptables agréés Comptables agréés Comptables agréés R. K. Mehra G. S. Krishnamurthy Kshitiz Chhawchharia Associé, Associé, Associé, Numéro d’affiliation 006102 Numéro d’affiliation 013841 Numéro d’affiliation 061087 Société enregistrée sous le numéro 000517N Société enregistrée sous le numéro 003790S Société enregistrée sous le numéro 305123E       Pour S. N. Mukherji & Co. Pour V. Sankar Aiyar & Co.   Comptables agréés Comptables agréés   Sudip Kumar Mukherji S. Venkatraman   Associé, Associé,   Numéro d’affiliation 013321 Numéro d’affiliation 034319   Société enregistrée sous le numéro 301079E Société enregistrée sous le numéro 109208W         Fait à Kolkata, le 22 mai 2015   1504518
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2015, affaire n°04518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2013
    Numéro d’affaire : 05285
    Description : 130528530 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MIZUHO FINANCIAL GROUP, Inc Société de droit japonais au capital de 2 254 972 millions de yens.Siège social : Marunouchi 2-chome Building, 2-5-1, Marunouchi, Chyoda-Ku, 100-8333 Tokyo Japan. I. — Bilan consolidé au 31 mars 2013. Actif Millions de yens 2013 Millions de yens 2012 Milliers de dollars 2013 Prêts interbancaires 12 333 997 7 278 477 131 226 698 Prêts et effets 530 541 249 032 5 644 663 Valeurs reçues en pension et rémérés 9 025 049 7 123 397 96 021 383 Dépôts de garanties s/emprunts de titres 5 543 914 6 406 409 58 984 086 Créances commerciales 1 279 964 1 542 062 13 618 094 Opérations de transaction 14 076 928 14 075 005 149 770 492 OPCVM 96 014 71 414 1 021 539 Titres de placement 53 472 399 51 392 878 568 915 833 Crédits à la clientèle 67 536 882 63 800 509 718 553 916 Actifs libellés en devises 1 412 601 1 016 665 15 029 273 Autres actifs sur produits dérivés 4 475 055 4 474 729 47 612 036 Autres actifs 2 599 553 2 871 153 27 657 770 Immobilisations corporelles 901 085 923 907 9 587 034 Immobilisations incorporelles 477 546 485 995 5 080 824 Impôts différés 165 299 359 987 1 758 695 Garanties à la clientèle 4 224 259 3 980 644 44 943 715 Provision sur crédits clientèle -739 990 -691 760 -7 873 080 Provision sur titres d'investissements -40 -10 -434 Total actif 177 411 062 165 360 501 1 887 552 537   Passif Millions de yens 2013 Millions de yens 2012 Milliers de dollars 2013 Dépôts interbancaires 99 568 737 90 636 656 1 059 354 584 Emprunts et effets 6 126 424 5 668 929 65 181 666 Valeurs données en pension et rémérés 17 451 041 12 455 152 185 669 134 Dépôts de garanties s/prêts de titres 11 325 439 7 710 373 120 496 215 Créances commerciales 472 718 362 694 5 029 454 Opérations de transaction 7 686 442 8 215 668 81 779 362 Autres emprunts 7 699 440 14 763 870 81 917 660 Dettes libellés en devises 182 473 233 184 1 941 412 Emprunts obligataires court terme 477 400 538 198 5 079 264 Emprunts obligataires 5 141 746 4 783 180 54 705 250 OPCVM 1 120 696 1 003 129 11 923 571 Autres dettes sur produits dérivés 4 404 754 4 288 356 46 864 081 Autres dettes 3 501 064 3 610 067 37 249 325 Provision pour primes aux employés 45 754 38 577 486 807 Provisions pour retraite 38 632 36 053 411 033 Provisions pour retraite pour directeurs et auditeurs 1 612 2 256 17 152 Provisions pour pertes potentielles sur cession future de crédits 48 8 520 Autres provisions 16 859 24 559 179 374 Provisions pour remboursement des dépôts 16 464 15 769 175 168 Provisions pour remboursement de dépenses 35 417 20 193 376 826 Provisions spéciales 1 203 1 221 12 807 Impôts différés 54 221 19 219 576 885 Impôts différés sur réévaluation des immobilisations 81 977 83 243 872 196 Garanties à la clientèle 4 224 259 3 980 644 44 943 715 Sous total 169 674 832 158 491 206 1 805 243 461 Capital 2 254 972 2 254 972 23 991 626 Prime d'émission 1 109 508 1 109 783 11 804 537 Report à nouveau 1 814 782 1 405 066 19 308 248 Autocontrôle -4 661 -7 074 -49 600 Capitaux propres 5 174 601 4 762 749 55 054 811 Pertes/Gains latents sur titres de placement 615 883 37 857 6 552 651 Pertes/Gains à étaler sur contrats de couverture 84 634 67 045 900 460 Provision spéciale de réévaluation sur immobilisations 142 345 144 635 1 514 476 Ecart de conversion -90 329 -102 850 -961 059 Réévaluation et ajustements 752 533 146 687 8 006 528 Droits d'acquisition d'actions 2 687 2 158 28 592 Intérêts minoritaires 1 806 407 1 957 699 19 219 145 Total passif 177 411 062 165 360 501 1 887 552 537   II. — Compte de résultat consolidé au 31 mars 2013.   Millions de yens 2013 Millions de yens 2012 Milliers de dollars 2013 Produits       Produits d'intérêts 1 421 609 1 423 564 15 125 116 Produits fiduciaires 48 506 49 014 516 080 Commissions 617 681 566 888 6 571 782 Produits sur opérations de transaction 215 033 150 317 2 287 839 Autres produits d'exploitation 413 157 355 745 4 395 765 Autres produits 198 063 263 024 2 107 282 Total produits 2 914 053 2 808 555 31 003 864 Charges       Charges d'intérêts 345 710 335 223 3 678 165 Commissions 110 303 107 954 1 173 565 Autres charges d'exploitation 88 258 99 277 939 021 Frais généraux 1 244 647 1 283 847 13 242 343 Autres charges 407 299 265 803 4 333 439 Total charges 2 196 220 2 092 106 23 366 533 Résultat courant avant impôts 717 832 716 449 7 637 331 Impôt sur les sociétés 64 559 55 560 686 876 Remboursement d'impôts sur les sociétés -14 158 -228 -150 641 impôts différés 7 461 97 494 79 386 Résultat net avant intérêts minoritaires 659 970 563 621 7 021 710 Intérêts minoritaires 99 454 79 102 1 058 135 Résultat net 560 516 484 519 5 963 575   III. — Notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2013. 1. — Présentation. Les comptes consolidés ont été préparés à partir des comptes de Mizuho Financial group, Inc (MHFG) et de ses filiales consolidées en accord avec les principes du Code du commerce Japonais et de la loi sur les Instruments Financiers et les Echanges et en conformité avec les principes comptables généralement admises au Japon (GAAP Japonais) qui sont différents sur certains points des principes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Les montants sont présentés en millions de yen et sont arrondis au million le plus proche. Les sommes peuvent différer à cause de cet arrondi. Les montants en dollars américains sont mentionnés pour la commodité du lecteur hors du Japon. Le taux utilisé est de 1 USD pour 93.99 JPY, taux de change en vigueur au 31 mars 2013.Ces montants ne veulent pas dire que le yen a été ou puisse être converti en dollars américains à ce même taux. 2. — Périmètre de consolidation. Les comptes consolidés de MHFG comprennent les comptes de MHFG et de ses filiales incluant Mizuho Corporate Bank, Ltd (MHCB), Mizuho Bank, Ltd (MHBK), Mizuho Trust & Banking Co, Ltd (MHTB) et Mizuho Securities Co, Ltd. (MHSC).Le nombre de filiales consolidées est de 145 au 31 mars 2013 contre 149 au 31 mars 2012.Pendant l'année fiscale se terminant au 31 mars 2013, Mizuho Mega Solar Fund Co et sept autres sociétés ont été nouvellement consolidées suite à leur création.Pendant l'année fiscale se terminant au 31 mars 2013, Mizuho Investors Securities Co, Ltd et 11 autres sociétés ont été exclues du champ de consolidation suite à leur dissolution lié à la fusion ou d'autres raisons. 3. — Principaux principes comptables. 3.1. — Titres de placement. En accord avec les principes comptables sur les Instruments Financiers, MHFG classe ses titres de placement en 3 catégories selon l’intention de gestion :— Les titres de transaction sont valorisés à leur valeur de marché et classés dans les opérations de transaction.— Les titres d’investissement sont comptabilisés à leur valeur nette amortie selon la méthode des moyennes.— Les autres titres, dont la valeur peut être déterminée aisément, sont comptabilisés à leur valeur actualisée et les profits ou pertes latentes nets d'impôts sont passés directement en situation nette.Ceux ayant une valeur difficilement déterminable sont comptabilisés à leur valeur nette amortie selon la méthode des moyennes ou à leur coût d'acquisition. 3.2. — Provisions pour créances douteuses. Les provisions pour créances douteuses sont constituées conformément aux principes comptables internes :— Les crédits aux entreprises en faillite légale ou assimilée sont provisionnés à 100 % après déduction des garanties récupérables.— Les crédits aux entreprises qui ne sont pas encore en faillite mais qui sont considérés comme ayant une forte probabilité de l'être sont provisionnés sur la base d’analyses de la probabilité de remboursement après déduction des garanties récupérables.— Les crédits aux entreprises restructurées sont provisionnés sur la base d’une analyse des cash-flows attendus futurs si ces flux sont connus ou sinon sur une base de pertes probables.— Les autres prêts sont provisionnés sur la base d’une analyse historique des pertes probables.Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction des risques de pertes liés à la situation politique et économique des pays concernés.Chaque prêt est revu par les divisions opérationnelles ayant initié le crédit et revu par un département indépendant. Les provisions sont constituées sur la base de ces évaluations.Les provisions pour créances sur entreprises en faillite légale ou assimilée sont déduites du montant du prêt.Le montant total de ces provisions à fin mars 2012 est de 327 650 millions de yens (3 988 927 milliers de dollars US) contre 416 313 millions de yens au 31 mars 2011.  IV — Rapport d'audit. Nous avons procédé à l'audit des comptes consolidés (exprimé en yen) de Mizuho Financial Group, Inc et de ses filiales pour l'exercice clos le 31 mars 2013. La direction de Mizuho Financial Group, Inc est responsable de la préparation et de la présentation des comptes en conformité avec les principes comptables généralement admis au Japon (GAAP Japonais).Elle est responsable de la mise en place de contrôles qui permettent de s'assurer que ces comptes ne comportent pas d'erreurs.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de nos audits. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables au Japon.Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à obtenir les éléments justifiant des montants et des informations figurant dans les comptes annuels.Les procédures d'audit appliquées dépendent du jugement de l'auditeur, y compris son évaluation du risque d'anomalies.Le but d'un audit de comptes consolidés n'est pas de donner une opinion sur les contrôles internes de la société mais de vérifier que ces contrôles internes permettent de préparer et de présenter les comptes consolidés de manière appropriée.L'audit vérifie également l'application des principes comptables et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés annuels sont, au regard des règles et principes comptables japonais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat consolidé des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Mizuho Financial Group, Inc et de ses filiales pour l'exercice clos le 31 mars 2013. Nous avons revu la conversion des états financiers en US dollars, mentionnés pour la commodité du lecteur, et nous considérons que cette conversion est conforme à la méthode décrite dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés. Le 21 juin 2013Ernst & Young Shin Nihon LLC  V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion au 31 mars 2013 est tenu à la disposition du public à notre succursale de Paris, 40, rue Washington, 75008 Paris.   1305285
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2013, affaire n°05285
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2013
    Numéro d’affaire : 03651
    Description : 130365126 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOMUDIMEC Société Anonyme à capital et personnel variablescapital de 21 000 119,25 € au 31 décembre 2012Siège social :19 rue des Berges 38000 GRENOBLE . Suite à notre Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2013 relative à l’exercice 2012, nous avons publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné : le 14 juin 2013, n° 4632 "page AL 28-29-30-31 « le bilan, le compte de résultat et les annexes ».1303651
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2013, affaire n°03651
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2013
    Numéro d’affaire : 01164
    Description : 13011645 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEXIA SASociété anonyme de droit belgePlace du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique)RPM Bruxelles TVA BE 0458.548.296 Nous invitons les actionnaires à assister à l’assemblée générale ordinaire et à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendront le mercredi 8 mai 2013 à 14h30 au Diamant Brussels Conference & Business Centre, Boulevard A. Reyers, 80 à 1030 Bruxelles (Belgique).  Nous invitons les actionnaires à lire attentivement les informations et la procédure détaillées à leur attention dans la brochure de convocation disponible sur le site internet de la société. ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE I. Communication du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire relatif à l’exercice 2012, et des comptes annuels et consolidés II. Résolutions1. Proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice 20122. Proposition d’affectation du résultat.Dexia SA clôture l’exercice 2012 avec une perte de EUR 5.552.762.754,69, en comparaison avec une perte d’EUR 16,4 milliards lors de la clôture de l’exercice 2011.Afin d’apurer une partie de cette perte, il est proposé de réduire le montant des réserves disponibles à concurrence de EUR 52.762.754,69 pour le ramener de EUR 325.642.926,65 à EUR 272.880.171,96 par apurement à due concurrence d’une partie de la perte de l’exercice, telle qu’elle figure aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012.Il est ensuite proposé d’affecter le solde de la perte en perte reportée.Après affectation, les réserves seront constituées de :Réserve légale : EUR 50.000.000,00Réserves disponibles : EUR 272.880.171, 96Perte reportée : EUR 5.500.000.000,003. Proposition d’approuver le rapport de rémunération concernant l’exercice social 2012 tel que publié dans la Déclaration de gouvernement d’entreprise, section spécifique du rapport de gestion.4. Proposition de donner décharge aux administrateurs.5. Proposition de donner décharge au commissaire.6. Proposition de procéder à la nomination définitive pour un nouveau mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 de Monsieur Bart Bronselaer, nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 décembre 2012 en remplacement de Madame Francine Swiggers, démissionnaire.7. Proposition de procéder à la nomination définitive pour un nouveau mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 de Monsieur Alexandre De Geest, nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 27 décembre 2012 avec effet au 31 décembre 2012.8. Proposition de procéder à la nomination définitive pour un nouveau mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 de Monsieur Paul Bodart, nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 27 décembre 2012 avec effet au 31 décembre 2012.9.Proposition de procéder à la nomination définitive pour un mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 de Monsieur Thierry Francq, nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 11 mars 2013 en remplacement de Monsieur Olivier Bourges, démissionnaire.10.Proposition de procéder à la nomination définitive pour un mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 de Madame Delphine d’Amarzit, nommée provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 11 mars 2013 en remplacement de Monsieur Hervé de Villeroché, démissionnaire, qui avait été nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 27 décembre 2012, avec effet au 31 décembre 2012.11.Proposition de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Koen Van Loo pour une nouvelle période de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017.12. Proposition de confirmer en qualité d’administrateurs indépendants au sens de l’article 526ter du Code des sociétés, les administrateurs suivants, lesquels répondent à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par l’article 526ter du Code des sociétés :- Robert de Metz ;- Paul Bodart ; et- Bart Bronselaer.13. Proposition d’attribution de pouvoirs.Proposition de conférer, au secrétaire général, agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale ordinaire, et pour effectuer toute formalité nécessaire ou utile à cet effet.ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREI. Proposition de réduire le capital par apurement de la perte reportée1. Proposition de réduction de capital à concurrence de cinq milliards cinq cent millions euros (EUR 5.500.000.000,00) pour le ramener de six milliards euros (EUR 6.000.000.000,00) à cinq cent millions euros (EUR 500.000.000,00) par apurement à due concurrence de la perte reportée, telle qu’elle résulte de l’affectation décidée par l’assemblée générale ordinaire du 8 mai 2013, étant entendu que, conformément à l’article 4ter2(e) des statuts de Dexia SA, cette réduction de capital est imputée en priorité sur les actions de catégorie A et que, dès lors que le montant de la réduction de capital est supérieur à la part de capital représentée par les actions de catégorie A, le montant total de capital pouvant être remboursé au titre de l’ensemble des actions de catégorie A s’élèvera, suite à la réduction de capital, à un montant global de un euro (EUR 1).2. L’article 4, premier alinéa des statuts sera remplacé en conséquence par le texte suivant :« Le capital social souscrit et entièrement libéré s’élève à cinq cent millions euros (EUR 500.000.000,00), représenté par un milliard neuf cent quarante-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent septante-quatre (1.948.984.474) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale, et vingt-huit milliards neuf cent quarante-sept millions trois cent soixante-huit mille quatre cent vingt-et-une (28.947.368.421) actions de catégorie B visées à l’article 4ter sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trente milliards huit cent nonante-six millions trois cent cinquante-deux mille huit cent nonante-cinquième (1/30.896.352.895ième) du capital social. » II. Proposition de renouveler l’autorisation d’acquisition d’actions propres et de modifier les conditions d’acquisition d’actions propres1. Proposition (i) d’autoriser le conseil d’administration, pour une nouvelle période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts y relative décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2013, à acquérir, en bourse ou de toute autre manière et dans le respect des conditions prévues par la loi, et dans le respect des engagements pris par la société et les Etats belge, français et luxembourgeois à l’égard de la Commission européenne, des actions propres de la société à concurrence du nombre maximum prévu par la loi pour une contre-valeur établie conformément au prescrit de la loi et qui ne pourra être inférieure à un (1) cent (EUR 0,01) par action ni supérieure de plus de dix pour cent (10%) au dernier cours de clôture de l’action Dexia sur NYSE Euronext Brussels ; et (ii) d’autoriser les filiales directes de Dexia SA au sens de l’article 627, alinéa 1er, du Code des sociétés à acquérir des actions de Dexia SA aux mêmes conditions. 2. L’article 7, alinéa 2 des statuts sera remplacé en conséquence par le texte suivant :« Cette autorisation est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts y relative décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2013, et est renouvelable. » III. Proposition de modifier l’article 13 des statuts Proposition de remplacer l’article 13, premier alinéa des statuts par le texte suivant :« La société est représentée, tant en justice qu’à l’égard des tiers, soit par deux administrateurs agissement conjointement dont un est le président ou l’administrateur délégué, soit par l’administrateur délégué. » IV. Proposition d’attribution de pouvoirs Proposition de conférer à deux administrateurs, agissant conjointement, à l’administrateur délégué, agissant seul, ou au secrétaire général, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire, et pour effectuer toute formalité nécessaire ou utile à cet effet, et conférer au notaire instrumentant tous pouvoirs pour la coordination des statuts de la société à la suite des modifications susmentionnées.______________ Comment participer aux assemblées générales ?Conformément à l’article 536, §2 du Code des sociétés, le droit pour un actionnaire de voter à l’assemblée, en personne ou représenté par un mandataire, ou encore de voter avant l’assemblée par correspondance, est subordonné au respect des deux conditions reprises sous les points A et B ci-dessous:A. EnregistrementLa société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la présente procédure d’enregistrement, que les actionnaires détenaient, le 24 avril 2013 à minuit (heure belge) (la « Date d’Enregistrement »), le nombre d’actions pour lesquelles ils ont l’intention de participer aux assemblées générales.L’enregistrement des propriétaires d’actions nominatives, sera constaté par l’inscription des actionnaires dans le registre des actions nominatives de la société pour le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent prendre part aux assemblées générales, à la Date d’Enregistrement, sans qu’une quelconque démarche ne soit exigée de la part des actionnaires titulaires d’actions nominatives, outre la procédure de confirmation de participation décrite ci-après sous le point B.Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer physiquement les actions pour lesquelles ils souhaitent prendre part aux assemblées générales auprès d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation (soit en pratique dans la plupart des cas, auprès de leur organisme financier) qui établira une attestation. Ce dépôt devra intervenir au plus tard à la Date d’Enregistrement soit le 24 avril 2013 avant la fermeture des bureaux. L’attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation devra parvenir à Belfius Banque & Assurances (Belgique), à la Banque Internationale à Luxembourg, ou à CACEIS Corporate Trust (France) au plus tard le 2 mai 2013 avant l’heure de fermeture de ces agences.Les propriétaires d’actions dématérialisées devront avoir obtenu une attestation de la part d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation auprès duquel leurs titres sont inscrits en compte (soit en pratique, dans la plupart des cas, auprès de l’organisme financier qui détient les actions). Ce document attestera du nombre d’actions dématérialisées inscrit en son compte à la Date d’Enregistrement soit le 24 avril 2013 à minuit, et pour lequel ils souhaitent prendre part aux assemblées générales. L’attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation devra parvenir à Belfius Banque & Assurances (Belgique), à la Banque Internationale à Luxembourg, ou à CACEIS Corporate Trust (France) au plus tard le 2 mai 2013 avant l’heure de fermeture de ces agences. Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’Enregistrement auront le droit de participer et de voter aux assemblées générales. B. Confirmation de participation En sus de la procédure d’enregistrement, les actionnaires devront confirmer à la société leur intention de participer aux assemblées générales, ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils souhaitent exercer leur droit de vote, en renvoyant les formulaires de participation à la société, ou en donnant instruction à un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation de confirmer à la société leur intention de participer aux assemblées simultanément à la notification de leur enregistrement. Pour être pris en compte, les formulaires devront impérativement être reçus par la société, dûment complétés et signés, le 2 mai 2013 au plus tard. Les détenteurs de warrants peuvent également assister aux assemblées, avec voix consultative seulement. Ils sont invités à faire part de leur intention d'assister aux assemblées en renvoyant à la société l’avis de participation qui leur a été adressé par courrier pour le 2 mai 2013 au plus tard. Comment voter à distance ? Les actionnaires peuvent voter par correspondance avant l’assemblée générale au moyen des formulaires établis par la société mis à disposition sur le site internet de la société ou obtenus sur demande adressée à la société. Les formulaires de vote par correspondance doivent être adressés, dûment complétés et signés, à la société au plus tard le 2 mai 2013 accompagnés le cas échéant de l’attestation de détention des actions à la Date d’Enregistrement. Comment donner procuration ? Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire doivent utiliser les formulaires de procuration mis à disposition par la société. Les formulaires de procuration sont disponibles sur le site internet de la société ou peuvent être obtenus sur demande adressée à  la société. Les formulaires de procuration doivent être adressés, dûment complétés et signés, à la société au plus tard le 2 mai 2013, accompagnés le cas échéant de l’attestation de détention des actions à la Date d’Enregistrement. Droit d’ajouter des sujets à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent ajouter des sujets à l’ordre du jour des assemblées générales et déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour au moyen d’une notification écrite qui doit parvenir à la société le 16 avril 2013 à 16 heures (heure belge) au plus tard.Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décision y afférentes le 23 avril 2013 au plus tard. Les nouveaux formulaires seront disponibles sur le site internet de la société.  Droit de poser des questions par écrit Les administrateurs et/ou le cas échéant le commissaire répondront aux questions écrites que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d'admission aux assemblées générales peuvent poser par écrit avant les assemblées générales au sujet des rapports du conseil d’administration et du commissaire ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure ou la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.Les questions doivent être adressées à la société au plus tard le 2 mai 2013 au plus tard au Service Assemblée Générale de Dexia SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ou à l’adresse e-mail [email protected].  Coordonnées utiles Tous les documents mis à disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales du 8 mai 2013 prochain sont disponibles sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/assemblee_generale/generalites/Pages/default.aspx Ces documents peuvent également être obtenus sur demande adressée à  l’adresse mail [email protected] ou par téléphone au 0032 2 213 57 12 ou 0033 1 58 58 86 16 ( tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures). Les notifications devant être adressées directement à la société doivent être transmises à l’adresse suivante : Dexia SAService assemblée généralePlace du Champ de Mars 51050 Bruxelles (Belgique) Vous-même, ou votre mandataire le cas échéant, pouvez vous présenter le jour des assemblées, de 13h30 à 14h15, muni de la carte d'identité, afin de signer les listes de présences des assemblées générales. Dans le cas où l’assemblée générale extraordinaire ne pourrait valablement délibérer sur première convocation, faute d’un quorum représentant au moins la moitié du capital, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait convoquée et pourrait valablement délibérer, quelle que soit la part du capital représentée. Si une deuxième assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, elle se tiendra le 12 juin 2013 à 14h30. Le conseil d’administration.1301164
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2013, affaire n°01164
  • EMISSIONS ET COTATIONS 19/12/2012
    Numéro d’affaire : 06837
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1206837 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   DIAXONHIT (anciennement « Exonhit »)   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 885.969,60 euros. Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Législation applicable. – Société anonyme soumise au droit français.   Date de constitution et durée de la Société. – La Société a été constituée le 15 octobre 1997 sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 juillet 2000 a modifié le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance. La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Objet social. – Diaxonhit a pour objet, en France et dans tous pays, toutes activités commerciales et scientifiques touchant au domaine des biotechnologies, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.   Exercice social. – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Forme des actions et identifications des actionnaires. – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra à tout moment, faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales et, en particulier des dispositions de l’article L. 228–2 du Code de commerce.   Capital social. – Le capital social de Diaxonhit est fixé à 885.969,60 euros, divisé en 55.373.100 actions de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Franchissement de seuil. – Outre l'obligation légale d'information, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233‑7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 2% du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des valeurs mobilières qu’elle possède donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette information est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 2% du capital ou des droits de vote sans limitation. Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus. En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées du droit de vote si cette privation est demandée et consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou séparément, 2% au moins du capital et/ou des droits de vote de la société, dans les conditions visées à l'article L. 233‑7 avant dernier alinéa du Code de commerce. En outre toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse des seuils de participation représentant 50% ou 95% du capital ou des droits de vote doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société rend cette information publique dans un délai de 5 jours suivant celui où elle en a connaissance.   Assemblées générales. – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : – donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix ; – voter par correspondance ou – adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. L’intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile sur le territoire français. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire visé à l’alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée, soit sous forme de papier, soit, sur décision du Directoire mentionnée dans l'avis de réunion et de convocation, par télétransmission. L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, si le Directoire le décide au moment de la convocation de l'assemblée, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le membre du Conseil de surveillance le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.   Affectation des bénéfices. – Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. La perte, s'il en existe, est portée en report à nouveau pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs, jusqu'à extinction. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves légales ou statutaires.   Liquidation. – A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.   Montant non-amorti des obligations émises et garanties dont elles sont assorties. – Néant.   Montant, lors de l’émission, des emprunts obligataires garantis par la société et indication de la fraction garantie de ces emprunts. – Néant.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d’administration de la société ou de toute autre personne. – Néant.   Cadre juridique de l’opération.   La présente opération comprend une attribution gratuite de bons de souscriptions d’actions (ci-après les « BSA ») de la société à tous les actionnaires de la société au moment de leur attribution sur la base des positions en Euroclear au 18 décembre 2012.   Attribution gratuite des bons de souscription d’actions.   Assemblée générale des actionnaires. – L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, qui s’est réunie le 14 décembre 2012, a, dans sa quatrième résolution : — Sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale, constatant la libération intégrale du capital social et en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce ; — Décidé de procéder à l’émission à titre gratuit au profit des actionnaires de la Société (à l’exclusion des Apporteurs visés à la cinquième résolution de la présente Assemblée Générale qui ont renoncé par écrit à bénéficier d’une telle attribution) des bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), à raison de un (1) BSA attribué pour une (1) action de la Société détenue ; — Décidé que les BSA présenteront les caractéristiques décrites ci-après. — Conféré tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre cette décision, et notamment : – d’ajuster le nombre de BSA effectivement émis en fonction du nombre d’actions d’autocontrôle détenues par la Société au moment de l’attribution ; – de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société d’en informer les porteurs de BSA dans les conditions légales et règlementaires ; – d’assurer la préservation des droits des titulaires de BSA et de procéder aux ajustements requis dans les conditions prévues ci-dessus ainsi que par la loi et les règlements ; – d’organiser la désignation du représentant de la masse des porteurs de BSA dans les conditions et délais prévues par les dispositions des articles L. 228-103 et L. 228-47 à L. 228-64 du Code de commerce ; – de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice de BSA et modifier corrélativement les statuts ; – de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et – de procéder à toutes formalités requises pour l’admission des BSA et des actions résultant de l’exercice des BSA aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de cette émission, et faire tout ce qui serait généralement nécessaire.     Caractéristiques des bons de souscription d’actions.   Formes des BSA. – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.   Cotation des BSA. – Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris. Leur première cotation est prévue pour le 19 décembre 2012.   Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA. – Dix (10) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro à un prix égal à 1,95 euros.   Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA – Les 42.552.654 BSA donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 4.255.265 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 68.084,24 euros. Ce nombre et ce montant seront ajustés en fonction des actions d’autocontrôle détenues par la Société.   Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission.   Période d’exercice des BSA – Les BSA pourront être exercés à tout moment à compter du 19 novembre 2012 jusqu’au 14 décembre 2014.   Caducité des BSA – Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 14 décembre 2014 deviendront caducs et perdront toute valeur.   Modalités d’exercice. – Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.   Modification de la forme ou de l’objet de la Société – A compter de l’émission des BSA, et conformément à l’article L. 228‑98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder.   Modification des règles de répartition des bénéfices et amortissement du capital – Conformément à l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne pourra pas modifier les règles de répartition de ses bénéfices et amortir son capital, ou créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA réunis en assemblée générale dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de ces BSA dans les conditions décrites ci-dessous.   Maintien des droits des titulaires de BSA – A compter de l’émission des BSA le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 à L. 228-106 du Code de commerce, si la Société procède à l’une des opérations suivantes : – opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ; – augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions ; – incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ; – distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille ; – attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la société ; – absorption, fusion, scission ; – amortissement du capital ; – modification de la répartition du bénéfice et/ou création d’actions de préférence. Cet ajustement sera réalisé par le Directoire de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération. Le nouveau ratio d’attribution sera déterminé au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi ; toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des cas visés ci-dessus, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements ci-dessus, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.   Règlement des rompus – Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées ci-dessus, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés à la suite d’un transfert) lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ; – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Au cas où un porteur de BSA ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur, plus une soulte en espèces telle que décrite ci-dessus.   Information des titulaires de BSA en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO ainsi que par un avis de NYSE Euronext.   Achat par la Société et annulation des BSA – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce.   Modifications des termes des BSA – L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut modifier les termes des BSA sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale des titulaires de BSA statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les titulaires de BSA présents ou représentés. Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité d’exercice, etc.) donneront lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les titulaires de BSA qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des titulaires de BSA.   Masse des titulaires de BSA – Conformément à l’article L. 228-103 du Code commerce, les porteurs de BSA sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles prévues par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du Code de commerce .     Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA.   Date d’émission des actions nouvelles. – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 19 décembre 2012 et le 14 décembre 2014 inclus.   Nombre d’actions nouvelles émises. – A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 42.552.654 BSA émis et attribués sur la base du capital social au 14 décembre 2012 donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 4.255.265 actions nouvelles de la Société. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le 14 décembre 2014.    Cotation. – Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes.   Publication des résultats. – A l’issue de la période d’exercice des BSA, soit le 14 décembre 2014, la société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution gratuite des BSA.   Dilution. – Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la société préalablement à l’attribution gratuite de BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,91% en cas d’exercice de la totalité des BSA attribués gratuitement sur la base du capital social de la société au 14 décembre 2012.   Date de jouissance. – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA seront, dès leur création, assimilées aux actions anciennes et donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de cette date.   Forme. – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs.   Négociabilité des actions nouvelles. – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.   Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. – Les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile.   Objet de l’insertion. – La présente insertion est faire en vue : – De l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris des BSA attribués gratuitement par la Société à ses actionnaires ; – De l’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris des actons nouvelles à provenir de l’exercice de ces BSA.   DIAXONHIT Loïc Maurel, Président du Directoire, Faisant élection de domicile au siège de la société         I. — Bilan consolidé. (Montants en milliers d'euros.)   Actif Note 30/06/2012 (*) 31/12/2011 Immobilisations incorporelles, nettes 4 11 6 Immobilisations corporelles, nettes 5 550 655 Autres actifs à long terme 6 350 379     Total actif à long terme   910 1 040 Stocks 7 147 203 Créances clients et comptes rattachés (nets) 8 1 197 1 031 Subventions à recevoir       Autres créances à court terme 9 2 713 2 404 Valeurs mobilières de placement 10 2 476 5 331 Disponibilités et équivalents de disponibilités 10 8 745 7 594     Total actif à court terme   15 278 16 563     Total actif   16 188 17 603     Passif Note 30/06/2012 (*) 31/12/2011 Capital social   552 546 Prime d'émission   97 181 96 783 Réserves et résultats consolidés   -88 031 -84 899 Autres   1 210 1 138 Capitaux propres 11 10 911 13 567 Avances conditionnées   642       Total Autres fonds propres 12 642   Provision pour risques et charges   364 632     Total provision pour risques et charges 13 364 632 Dettes financières, part à plus d'un an 14     Dettes de crédit-bail, part à plus d'un an 22     Produits constatés d'avance à long terme 16 206       Total dettes à long terme   206   Dettes financières, part à moins d'un an 14     Dettes de crédit-bail, part à moins d'un an 22 6 15 Fournisseurs et comptes rattachés   1 017 905 Dettes fiscales et sociales 15 1 588 1 463 Produits constatés d'avance à court terme 16 1 453 1 022     Total dettes à court terme   4 064 3 404     Total passif   16 188 17 603 (*) Non audité.     II. — Compte de résultat consolidé. (Montants en milliers d'euro sauf nombre d'actions et données par action.)     Exercice clos le 30 juin 2012 6 mois (*) Exercice clos le 30 juin 2011 6 mois (*) Exercice clos le 31 décembre 2011 12 mois Produits de Recherche et Développement 2 245 2 430 4 978 Autres produits 2 5 11 Subventions de Recherche et Développement 71 3 3     Total des produits 2 318 2 438 4 993 Dépenses de Recherche et Développement -3 497 -4 182 -7 717 Frais marketing et commerciaux -558 -850 -1 508 Frais généraux et administratifs -1 842 -2 059 -3 863     Total dépenses opérationnelles -5 898 -7 091 -13 088     Résultat opérationnel -3 580 -4 653 -8 095 Charges financières -21 -117 -1 365 Produits financiers 50 107 1 522 Gain (perte) de change (net) 56 -555 227     Résultat financier 85 -565 384 Charges exceptionnelles     -491 Produits exceptionnels           Résultat exceptionnel 0 0 -491 Résultat avant impôts -3 495 -5 217 -8 202 Produits (charges) d'impôts 363 617 1 103     Résultat net -3 132 -4 601 -7 099 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 34 199 318 33 325 287 33 670 511 Résultat net de base par action -0,09 -0,14 -0,21 Résultat net par action (dilué) -0,09 -0,14 -0,21 (*) Non audité.     1206837
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2012, affaire n°06837
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2012
    Numéro d’affaire : 04822
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204822 13 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE POLYNESIE  Société anonyme au capital de 1 380 000 000 XPF. Siège social : boulevard Pomaré, Papeete (Tahiti). 72 44 B R.C.S. Papeete. — LBOM N° 8.   Bilans au 31 décembre 2011 et 2010. (En milliers de XPF.)   Actif Note 2011 2010 Caisse, Banques Centrales, IEOM, CCP 2 5 470 176 6 016 833 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les Établissements de crédit 2 12 551 518 13 607 554 Opérations avec la clientèle 3 126 693 163 126 525 184 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 4 2 028 456 2 028 349 Part dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 16 333 000 336 088 Immobilisations corporelles 16 962 166 1 022 034 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 7 451 808 460 417 Comptes de régularisation 7 1 052 378 496 632         Total de l’actif   149 542 665 150 493 091   Engagements hors-bilan 2011 2010 Engagements donnés :         Engagements de financement 15 725 361 16 638 202     Engagements de garantie 11 009 248 11 051 491     Engagements sur titres 0 0   Passif Note 2011 2010 Banques centrales, IEOM, CCP       Dettes envers les Établissements de crédit 2 26 688 809 32 128 062 Opérations avec la clientèle 3 109 719 457 106 169 165 Dettes représentées par un titre 3 1 023 637 392 264 Autres passifs 7 325 776 309 297 Comptes de régularisation 7 1 564 441 1 567 397 Provisions pour risques et charges 5 141 428 102 196 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 2 150 000 2 150 000 Capitaux propres hors FRBG 6 7 929 117 7 674 710     Capital souscrit   1 380 000 1 380 000     Prime d'émission   1 347 273 1 347 273     Réserves   1 538 000 1 538 000     Ecarts de réévaluation           Provisions réglementées et subv. d'investissement 5 466 891 468 502     Report à nouveau (±)   1 759 654 1 630 316     Résultat de l'exercice (±)   1 437 299 1 310 619         Total du passif   149 542 665 150 493 091   Engagements hors-bilan 2011 2010 Engagements reçus :         Engagements de financement 23 866 348 23 866 348     Engagements de garantie 21 380 578 24 424 309     Engagements sur titres       II. — Comptes de résultats publiables au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010. (En milliers de XPF.)     Note Exercice2011 Exercice2010 Intérêts et produits assimilés 9 6 730 426 6 574 106 Intérêts et charges assimilées 9 -1 637 029 -1 505 923 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées       Produits sur opérations de location simple       Charges sur opérations de location simple       Revenus des titres à revenu variable 10 3 051 1 240 Commissions (produits) 10 2 860 520 2 918 431 Commissions (charges) 10 -573 888 -530 930 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 10 339 712 380 694 Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 11 109 756 100 847 Autres charges d'exploitation bancaire 11 -154 475 -136 151 Produit net bancaire   7 678 073 7 802 314 Charges générales d'exploitation 12 -3 307 278 -3 289 263 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 16 -165 976 -199 208 Résultat brut d'exploitation   4 204 819 4 313 842 Coût du risque 13 -1 487 349 -1 505 651 Résultat d'exploitation   2 717 470 2 808 191 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 16 -77 22 Résultat courant avant impôt   2 717 393 2 808 213 Résultat exceptionnel 14 -513 799 -460 457 Impôt sur les bénéfices 15 -767 906 -1 012 050 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 13 1 611 -25 087 Résultat net   1 437 299 1 310 619   III. — Annexe aux comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Conformément à l’article 3 du Règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire modifié par le Règlement n°2000-03 du Conseil national de la comptabilité du 4 juillet 2000, la Banque de Polynésie publie ci-après son annexe aux comptes annuels relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2011. L’objet de ce document est de fournir les informations d’importance significative permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation comptable et financière de l’établissement, des risques assujettis qu’il assume et des résultats. Les points abordés sont les suivants : I. Préambule : Présentation du cadre réglementaire et fiscal dans lesquels s’exerce l’activité de banquier en Polynésie Française. II. Note n° 1. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels. Enumération des changements de méthode significatifs. III. Notes annexes supplémentaires : Informations sur les comptes et méthodes de calculs utilisées : 1. Postes du bilan. 2. Postes du Hors bilan. 3. Postes du résultat. IV. Autres informations.   I. Préambule. — Cadre réglementaire et fiscal.   L’Autorité de Contrôle Prudentiel (anciennement Commission Bancaire), appuyée au plan local par l’Institut d’Émission d’Outre-mer, exerce son contrôle sur nos activités. Nous sommes tenus de présenter à ces organismes nos situations périodiques accompagnées des éléments de calcul des ratios auxquels nous devons nous conformer.   A. Rapport de division des risques. — La définition de ce dernier est la suivante : a) Tout client dont l’encours d’engagements pondérés en nos livres dépasse 10% des fonds propres nets de notre établissement constitue un grand risque. Le total des encours individuels d’engagements ainsi relevé ne doit pas dépasser l’octuple de nos fonds propres. b) Tout engagement individuel ne doit pas dépasser 25% de nos fonds propres nets. Nous répondons aux critères de contrôle exclusif de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Cette appartenance à un grand groupe bancaire nous permet de dépasser ce plafond de 25%. Cependant les engagements dépassant le plafond de 25% sont contre garantis par notre société-mère.   B. Ratio de liquidité (Norme  100%). — C’est le rapport entre, d’une part les liquidités et, d’autre part les exigibilités à un mois au plus.   C. Ratio de solvabilité (Norme  8%). — C’est le rapport entre, d’une part les fonds propres et, d’autre part les engagements globaux pondérés. Depuis la réforme Bâle II, la Banque de Polynésie étant une filiale française détenue en majorité par le Groupe Société Générale et intégrée à son périmètre de consolidation ; elle bénéficie d’une exemption de surveillance sur base individuelle des critères de solvabilité. Nous continuons cependant à maintenir un niveau de fonds propres en adéquation avec notre activité.   D. Réserves obligatoires. — Les taux des réserves fixées par l’IEOM sont de : — 4,25% pour les exigibilités à vue, à l’exception des comptes sur livret ; — 1% pour les comptes sur livret ; — 0,5% pour les autres exigibilités ; — 1,5% sur les crédits clientèles non exonérés de réserves. Pour information, sur la base de nos données au 31 décembre 2011, nos réserves obligatoires devaient atteindre en moyenne 3 631 MXPF à partir des chiffres au 31 décembre 2011 contre 3 606 MXPF au 31 décembre 2010.   E. Cadre fiscal. — Nous sommes passibles : a) de l’impôt sur les sociétés au taux de 40% et, quand le bénéfice fiscal atteint ou dépasse 50 millions de XPF, d’une contribution supplémentaire calculée par tranches du bénéfice imposable et qui se monte à 15% au delà de 400 MXPF. b) d’une taxe de 2% sur le produit bancaire net (instaurée depuis le 1er juillet 1991) et qui passe à 3% au 1er janvier 2012. La Polynésie bénéficiant d’une autonomie fiscale, les taux d’imposition sont fixés par les Autorités Territoriales. Le report déficitaire est possible sur 5 ans. Le transfert de dividendes est libre vers la Métropole, après déduction d’un impôt prélevé à la source (Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, IRCM qui associé à une contribution de solidarité Territoriale se monte globalement à 15%). En matière de provisions pour risques, celles affectées aux risques douteux sont fiscalement déductibles tout comme la provision à caractère de réserve sur les encours à moyen et long terme. Cette dernière est plafonnée à 0,5% des engagements desdits concours et la dotation de l’exercice ne peut excéder 5% des bénéfices. Depuis le 1er janvier 1998, conformément à la délibération n° 97-24 de l’Assemblée de Polynésie Française du 11 février 1997, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée, fixant trois taux qui, pour 2011, ressortent ainsi à : — taux normal : 16% sur les biens ; — taux intermédiaire : 10% sur les prestations de services ; — taux réduit : 5% sur les produits alimentaires. Depuis le 1er septembre 1998, la délibération n° 98-101 de l’Assemblée de Polynésie Française du 23 juillet 1998 donne lieu à l’application d’une retenue à la source de 10% sur les revenus des non résidents. En conséquence de ces délibérations, les frais d’assistance technique supportent la TVA et la retenue à la source. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Polynésie Française. Par contre, depuis juillet 1993, les salariés sont redevables d’une contribution sociale territoriale (CST) prélevée à la source. Par ailleurs, un impôt sur le revenu des capitaux mobiliers est appliqué sur les intérêts servis sur les placements à échéance fixe (comptes à terme, bons de caisse, certificats de dépôts). Auquel s’ajoute une CST spécifique, l’imposition est la même qu’en 2010 et se monte à 9%.   II. Note n°1. — Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels.   Généralités. — Les comptes sont présentés conformément aux principes instaurés par l’instruction N° 2000-11 de la Commission Bancaire du 4 décembre 2000. Les documents annuels publiables, bilan et résultats, sont établis sur deux exercices. La durée de l’exercice est d’une année, du 1er janvier au 31 décembre. Le bilan est établi selon le modèle type, présenté avant l’affectation du résultat. Le passif fait apparaître le sous-total correspondant aux capitaux propres. La Banque de Polynésie est détenue majoritairement par le Groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Ses comptes sont consolidés par intégration globale dans les comptes du Groupe. Les postes de l’actif sont présentés en valeur nette. Ainsi les montants des amortissements ou les dépréciations n’apparaissent pas distinctement. Ils sont déduits des montants correspondants figurant à l’actif. Les intérêts courus ou échus, à recevoir ou à payer, sont regroupés, pour leur présentation au bilan, avec les postes d’actif ou de passif pour lesquels ces intérêts ont été acquis ou dus.   Risque de Crédit : — Définitions utilisées : Encours sains : Encours dont le dossier n’a pas fait l’objet d’un passage au service Contentieux ou précontentieux et qui ne présente pas d’impayés suffisamment anciens pour justifier un déclassement en Créances Douteuses. Encours Restructurés : Créances dont les caractéristiques initiales sont modifiées du fait de difficultés rencontrées par le débiteur, lui permettant ainsi de reprendre des remboursements réguliers. Ces créances sont déclassées en douteux dès le premier impayés. Encours Douteux : Encours avec au moins un impayé de plus de trois mois pour les prêts ordinaires et de plus de six mois pour les prêts immobiliers. Encours douteux Compromis : Encours dénoncé ou en cours de dénonciation, géré au niveau du service Contentieux — Segmentation des encours : Les encours sont segmentés par attributs clientèles réglementaires, mais également par marchés (Particuliers/Entreprises). Nous utilisons au niveau des entreprises le système de notation externe de l’IEOM dans le cadre de l’éligibilité ou non au système de réescompte et par rapport à la soumission ou non aux réserves obligatoires. Un système de notation interne est également utilisé pour affiner la gestion de nos encours sur la clientèle. — Règles relatives aux créances douteuses : Le déclassement en créances douteuses relève principalement d’un traitement automatique intégré à notre système d’information. Sont des créances douteuses : – les dossiers qui ont été transmis à notre service contentieux et qui sont gérés par lui ; – les dossiers identifiés comme précontentieux ; – les dossiers non compris dans les deux premières catégories qui sont identifiés en fonction de leurs impayés et qui conformément à la réglementation nécessitent un déclassement. Le traitement de la contagion, notamment sur les comptes ordinaires débiteurs, relève également d’un module spécifique de notre système d’information. Des contrôles de cohérence sont effectués régulièrement pour corriger les éventuelles anomalies pouvant survenir (inadéquation entre la note interne du client et la classification de ses encours). Les intérêts cessent d’être comptabilisés sur les dossiers gérés par le Contentieux. Ce sont ces dossiers qui constituent nos encours douteux compromis. Notre établissement n’effectue que des provisionnements d’engagements individuels suite à l’analyse de chaque dossier. Le calcul de l’effet d’actualisation fait, pour sa part, l’objet d’un calcul par agrégats. Les créances douteuses comprennent les créances en francs pacifiques (XPF) et, éventuellement, en devises. Par créances douteuses, il faut entendre les créances de toutes natures, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois (pour tous les types de crédits), et plus de six mois en matière de crédit immobilier, ou encore présentant un caractère contentieux. En application de l’article 13 du règlement 2002-03 nous avons procédé à un changement de méthode en 2005 en intégrant à nos dépréciations un effet d’actualisation des flux futurs. Le montant de dépréciation complémentaire a été calculé en étroite collaboration avec notre société-mère. — Conversion des comptes en devises ; Les créances et dettes en devises sont présentées en monnaie locale (XPF). Les cours utilisés pour leur conversion sont les derniers cours cotés connus lors de l’établissement de l’arrêté comptable annuel. — Provision pour épargne logement : En application du règlement 2007-01 du Comité de la réglementation comptable, La Banque de Polynésie a comptabilisé pour la première fois en 2008 une provision relative aux opérations d’épargne logement. La provision a été calculée à l’aide d’un outil fourni par le Groupe Société Générale et utilisé pour son réseau en métropole. Au 31 décembre 2011, la provision se montait à 30,9 MXPF contre 35,3 MXPF au 31 décembre 2010. Un tableau récapitulatif sur les évolutions de la provision est présent à la fin de ce document au niveau de la rubrique autres informations. Pour plus de détail sur le calcul de la provision, il est possible de se référer à la partie Épargne Logement de la note annexe n°1 du document de référence 2011 de la Société Générale. — Swap de taux : La Banque de Polynésie ne disposait pas au 31 décembre 2011 de contrat de swap de taux en cours de validité. — Titres de participations : Les titres de participations regroupent l’ensemble de nos participations dans des sociétés de la place, comptabilisées à leur valeur d’achat, ainsi que les apports en comptes courants d’associés qui y sont rattachés principalement dans le cadre d’opérations de défiscalisation en cours. — Actif immobilisé : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon leur durée d’utilité et selon une méthode linéaire, aux taux suivants :   Terrains (d’exploitation et hors exploitation) 0% l’an Immeubles (d’exploitation et hors exploitation) 5% l’an Installations 20% l’an Matériel et mobilier (banque et personnel) 20% l’an Matériel informatique :       Gros matériel 20% l’an     Petit matériel 33% l’an Véhicules 33% l’an Frais de stages (1) 20% l’an (1) Les frais de stages et de formation, notamment les actions qui nécessitent un déplacement en métropole, sont amortis en totalité puis réintégrés   Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisation incorporelles et corporelles ». — Investissements en défiscalisation : Notre Établissement participe à des opérations profitant d’Incitations fiscales à l’investissement décrites dans la Troisième partie du Codes des Impôts polynésien. Au niveau du compte de résultat et du bilan, leur impact transparaît comme suit : 1) La part de crédit d’impôt destinée à être rétrocédée au promoteur immobilier par le biais d’un abandon de créance, fait l’objet d’une dépréciation exceptionnelle venant en déduction de l’apport effectué. 2) Le reliquat de crédit d’impôt est posté sur un compte de Produit Constaté d’avance en attendant le dénouement de l’opération. 3) Dans le cas ou un crédit d’impôt serait reporté sur l’exercice suivant, la dotation aux dépréciations ou l’abandon de créance est neutralisée par une Charge constatée d’avance qui sera reprise lors de l’utilisation effective du crédit d’impôt, légèrement décalé dans le temps. Le crédit d’impôt peut être reporté sur les quatre exercices suivant celui de la réalisation de l’investissement. — Provisions générales : Notre établissement maintient également une provision à caractère de réserve pour risques sur les encours de crédits à moyens et long terme avec une dotation annuelle inférieure ou égale à 5% du bénéfice comptable pour maintenir un encours global ne pouvant excéder 0,5% de l’encours des crédits sains à moyen et long terme. Le niveau de FRBG ne varie pas sur l’exercice et reste à 2 150 MXPF. — Engagements envers le personnel : Nos engagements envers le personnel concernant le versement lors du départ à la retraite à 60 ans d’une indemnité de fin de carrière, font l’objet d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance de la place. Nous avons demandé en 2009 à notre assureur d’ajuster ses hypothèses de calcul en prenant mieux en compte l’impact de départs en pré retraite négociés ponctuellement sur les derniers exercices. L’engagement au 31 décembre 2011 est estimé par cette compagnie à 48,3 MXPF. Le montant du fonds collectif était au 31 décembre 2011 estimé à 48,3 MXPF contre 72,7 MXPF fin 2010. Courant 2011, une partie du fonds a été utilisée pour couvrir un départ à la retraite ainsi qu’une partie d’un plan de départ en préretraite afin d’ajuster le niveau du fonds par rapport à nos obligations. — Hors Bilan : Le hors-bilan présente successivement les engagements donnés puis les engagements reçus, en distinguant pour chacune de ces catégories : – les engagements de financement ; – les engagements de garantie ; – les engagements sur titres. — Compte de résultat : Le compte de résultat publiable est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis. La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque de Polynésie dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de la Banque de Polynésie.   Changement de méthode comptable et de présentation des comptes sur l’exercice 2011.   Pas de changement de méthode appliqué sur l’exercice 2011.   Information sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.   1. Postes du bilan : a) Opérations sur les établissements de crédits – Note 2 : — Ventilation des créances et des dettes avec les établissements financiers - exercice 2011 :   Clientèle financière (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Créances sur les institutions financières :           Caisses 1 663 425 1 798 444 - 7,51%     IEOM, CCP 3 806 750 4 218 389 - 9,76% Caisse, banque centrale, CCP 5 470 175 6 016 833 - 9,09% Créances à vue 1 883 919 2 681 349 - 29,74% Créances à terme 10 621 860 10 883 543 - 2,40% Créances rattachées 45 739 42 661 + 7,22% Créances sur établissements de crédit 12 551 518 13 607 553 - 7,76% Dettes envers les institutions financières :           Dettes     à vue 11 366 974 15 261 021 - 25,52%     Dettes à terme 15 150 193 16 689 728 - 9,22%     Dettes rattachées 171 642 177 312 - 3,20% Dettes sur établissements de crédit 26 688 809 32 128 061 - 16,93%   — Durée restant à courir sur la clientèle financière (exercice 2011) :   Clientèle financière (Hors dettes et créances rattachées) (En milliers de XPF) D < ou = 3 mois 3 mois < D < ou =1 an 1 an < D < ou =5 ans D > 5 ans Total Créances sur Institutions financières 11 690 399 645 606 215 514 0 12 551 518     Mobilisable à l'IEOM 0 0 0 0 0     Non mobilisable à l'IEOM 11 690 399 645 606 215 514 0 12 551 518 Dettes sur Institutions financières (Emprunts et valeurs donnée en pension) 13 145 458 3 395 095 5 424 591 4 723 666 26 688 809   b) Opérations avec la clientèle non financière – Note 3 : — Ventilations des opérations avec la clientèle non financière (exercice 2011) :   Clientèle non financière (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Créances commerciales 1 124 800 1 137 442 -1,11% Autres concours a la clientèle 98 610 258 100 922 475 -2,29% Comptes ordinaires débiteurs 16 658 148 16 441 549 1,32% Créances douteuses 16 826 781 13 618 668 23,56% Dépréciations de créances douteuses -7 044 856 -6 070 354 16,05% Créances rattachées 518 032 475 404 8,97% Créances sur la clientèle 126 693 163 126 525 184 0,13% Comptes d'épargne, CEL 30 268 644 32 970 068 -8,19% PEL 4 792 828 3 911 160 22,54% Dettes     A vue 50 180 658 50 139 404 0,08% Dettes à terme       DAT 23 893 487 18 604 151 28,43% Dettes rattachées / clientèle 583 841 544 384 7,25% Dettes envers la clientèle 109 719 458 106 169 167 3,34% BDC 319 142 390 888 -18,35% TCN - Certificats de dépôts 700 000 0   Dettes rattachées 4 495 1 375 226,79% Dettes représentées par un titre 1 023 637 392 264 160,96%   — Durée restant a courir clientèle non financière (exercice 2011) :   Clientèle non financière (Hors dettes et créances rattachées) (En milliers de XPF) D < ou = 3 mois 3 mois < D < ou =1 an 1 an < D < ou =5 ans D > 5 ans Total Créances amortissables sur la clientèle 5 079 243 18 990 645 41 262 131 34 291 636 99 623 655     Mobilisables à l'IEOM 36 325 177 492 338 791 107 012 659 620     Non-mobilisables à l'IEOM 5 042 918 18 813 152 40 923 341 34 184 624 98 964 035 Dettes sur la clientèle 16 718 344 9 412 672 2 522 766 32 534 28 686 315     Plans d'épargne logement 1 476 403 864 572 2 419 320 32 534 4 792 828     Dépôts à Terme 15 241 941 8 548 100 103 446 0 23 893 487 Dettes représentées par un titre 839 357 49 785 130 000 0 1 019 142     Bons de Caisse 139 357 49 785 130 000 0 319 142     TCN - Certificats de dépôt 700 000 0 0 0 700 000   — Décomposition de l’encours clientèle au 31 décembre 2011 : Détails des encours sur la clientèle par type de crédit et par marché avec distinction des créances douteuses et des créances douteuses compromises.   (En milliers de XPF) Total Entreprises Particuliers Autres Créances commerciales 1 124 800 1 124 800     Crédits de trésorerie 42 481 842 27 367 094 15 044 116 70 632     Dont : Ventes à tempérament             Dont : Utilisation d'ouverture de crédits permanents 788 423 3 075 785 348       Dont : Autres 41 693 419 27 364 019 14 258 768 70 632 Crédits à l'équipement 23 819 919 17 426 755   6 393 164 Crédits à l'habitat 28 529 776 4 356 928 24 124 561 48 287 Autres crédits 3 667 317 3 667 317     Comptes ordinaires débiteurs 16 658 148 16 203 741 454 354 53 Valeurs non imputées 111 403   111 403           Total créances saines 116 393 205 70 146 635 39 734 434 6 512 136     Dont créances restructurées 872 492 872 492             Total Créances douteuses 16 826 781 12 506 701 4 310 316 9 764     Dont Créances douteuses Compromises 5 697 131 3 271 799 2 422 209 3 123         Total emplois bruts 133 219 986 82 653 336 44 044 750 6 521 900 Provisions 7 044 855 5 124 989 1 916 743 3 123         Total créances nettes 126 175 131 77 528 346 42 128 007 6 518 777 % Provisions / Total créances douteuses 42% 41% 44% 32% % Provisions / Total emplois brut 5% 6% 4% 0% % Total Créances douteuses / Total Emplois Brut 13% 15% 10% 0%   — Ventilation des dettes et créances rattachées (exercice 2011) :   Ventilation des dettes et des créances rattachées (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Créances commerciales 0 0   Autres concours a la clientèle 410 550 348 431 17,83% Comptes ordinaires débiteurs 107 481 126 973 -15,35% Créances rattachées 518 031 475 404 8,97% Comptes d'épargne, CEL 345 918 356 883 -3,07% PEL 0 0   Dettes     A vue 646 647 -0,17% Dettes à terme       DAT 237 276 186 854 26,98% Dettes envers la clientèle 583 840 544 384 7,25% BDC 4 235 1 375 208,00% TCN - Certificats de dépôts 260 0 0,00% Dettes représentées par un titre 4 495 1 375 226,91%   c) Titres de participation en 2011 - Note 4 :     Capital Quote-part de capital détenu Valeur comptable des titres Avance en comptes courant Dépréciations Chiffre d'affaire en KXPF Résultat en KXPF Observations       Brute Nette           SAS SOGELEASE BDP 340 000 000 100,0% 340 000 000 340 000 000     31 617 1 243 31/12/2010 EURL DUMONT D'URVILLE 1 000 000 100,0% 1 000 000 1 000 000 247 618 630 0 0 NC   SA AIR TAHITI 2 760 000 000 2,0% 21 450 000 21 450 000     12 767 612 -51 657 31/12/2010 SA EDT 5 406 094 500 0,2% 23 445 216 23 445 216     22 017 344 1 350 450 31/12/2010 SOGEFOM 136 363 636 7,0% 9 527 272 9 527 272           SOFIDEP 300 000 000 1,7% 5 000 000 5 000 000           Visa INC (données en contrevaleur XPF) NC 0,0% 4 492 258 4 332 032     NC NC   I2F PF 5 000 000 37,0% 71 599 045 71 599 045 2 238 407   98 080 3 097 31/03/2011 Titres détenus sur défiscalisation                   Ste polynésienne de promotion touristique   3,0% 160 000 160 000 15 100 000 -15 000 000       SARL LA PITA   1,0% 10 000 10 000           SCP FINANCIERE BEACHCOMBER   0,2% 1 000 1 000           SCP TAHITI TOURISME NAUTIQUE 20 000 0,5% 100 100           DREAM YACHT TAHITI 1 800 000 0,1% 1 000 1 000           ENERSOLER 1 000 000 0,1% 1 000 1 000           SCP MANUKA INVEST 100 000 1,0% 1 000 1 000           SCP SNA 300 000 5,0% 15 000 15 000           SC PORT AUTONOME FINANCEMENT 200 000 0,5% 1 000 1 000           SC TEP PARTICIPATION 300 000 1,7% 5 000 5 000           STE DE FINANCEMENT LE BIHAN 200 000 0,5% 1 000 1 000           Avance en comptes courant défiscalisation         3 149 044 795 -1 899 544 795       Certificat d'association au Fonds de garantie des dépôts (1)     52 448 926 52 448 926                   Total     529 158 817 528 998 591 3 414 001 832 -1 914 544 795       (1) Comptabilisé en immobilisation incorporelle jusqu'en 2006.   d) Immobilisations – Note 16 (Voir les tableaux récapitulatifs en fin de document).   e) Dépréciations constituées en couverture d’un risque de contrepartie :   Variations des stocks de dépréciations (En milliers de XPF) Stock de Dépréciations début 2011 Flux de dépréciations 2011 Stock de Dépréciations fin 2011     Dotations Reprises Applications   Dépréciations sur créances douteuses :               Dépréciations. risques clientèle 6 070 354 2 778 317 1 337 046 466 769 7 044 856     Dépréciation de titres 15 000 0 0   15 000     Dépréciations sur cpt de Régularisation 28 489 8 780 0   37 270   f) Provisions au Passif et FRBG – Note 5 :   Variations des stocks de provisions (En milliers de XPF) Stock de Provisions début 2011 Flux de provisions 2011 Stock de Provisions fin 2011     Dotations Reprises Applications   Provisions inscrites au passif 2 685 376 44 500 2 505 0 2 727 371     Provisions à caractère de réserves 468 502 0 1 611   466 891 Provisions pour risques et charges 66 874 44 500 894 0 110 480     Dont Provision sur engagement par signature 16 479 41 000 894 0 56 584     Dont provision pour litiges 50 396 3 500 0 0 53 896 FRBG 2 150 000 0 0 0 2 150 000   (En milliers de XPF) Situation 31/12/2010 Dotations Reprises Situation 31/12/2011 Provision sur épargne logement 35 322 0 4 374 30 948     (En milliers de XPF) Total PEL < 4 ans PEL 4 à 10 ans PEL > 10 ans Encours PEL 4 792 828 0 4 779 079 13 749 Provision PEL 21 961 0 21 574 387 Encours CEL 215 547       Provision CEL 3 855       Encours de crédit relatif aux PEL et CEL 12 951       Provision sur prêts émis 5 132         g) Capitaux propres et assimilés – Note 6 : — Répartition des fonds propres en 2011 et en 2010 hors impact résultat :   Répartition des Fonds propres (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Capital 1 380 000 1 380 000 0,00% Primes d'émission 1 347 273 1 347 273 0,00% Réserve légale 138 000 138 000 0,00% Autres réserves 1 400 000 1 400 000 0,00% Report à nouveau 1 759 654 1 630 316 7,93%         Total des fonds propres 6 024 927 5 895 589 2,19%   Le capital se compose de 552 000 actions ayant chacune une valeur nominale de 2 500 XPF. — Rappel de la répartition du résultat de l’exercice 2010 proposition de répartition des résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2011 : Il est proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires un dividende brut de 2 360 XPF par action.     2010/2009 en % 31/12/2010 2011/2010 en % 31/12/2011 Propositions de Répartition :             Résultat net de l'exercice 97,7 1 310 618 836 109,7 1 437 299 241     Report a nouveau des exercices précédents 100,3 1 891 418 327 93,0 1 759 654 424     Impact changement de méthode   -261 102 739   0 Résultat net à soumettre à l'assemblée des actionnaires 91,1 2 940 934 424 108,7 3 196 953 665     Réserve légale (5% des bénéfices)   0   0     Dividende 88,4 1 181 280 000 110,3 1 302 720 000     Réserve             Report à nouveau 93,0 1 759 654 424 107,6 1 894 233 665         Total de la Répartition 91,1 2 940 934 424 108,7 3 196 953 665   h) Autres postes du Bilan – Note 7 : — Détail des comptes de régularisation :   Comptes de régularisation (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Débiteurs divers 257 314 310 345 -17,09% Produits à recevoir 194 494 150 072 29,60% Créances douteuses nettes 0 0   Débiteurs divers 451 808 460 417 -1,87% Valeurs reçues à l'encaissement 423 842 369 405 14,74% Valeurs à rejeter 2 861 349 719,77% Charges constatées d'avance 513 355 79 599 544,93% Charges à repartir 0 0   Autres 112 320 47 279 137,57% Comptes de régularisation actif 1 052 378 496 632 111,90% Dette sur titre emprunte 0 0   Autres créditeurs divers 325 776 309 297 5,33% Créditeurs divers 325 776 309 297 5,33% Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 100 107 63 671 57,23% Produits constates d'avance (1) 551 006 653 345 -15,66% Charges à payer 615 474 587 700 4,73% Autres 297 854 262 681 13,39% Comptes de régularisation passif 1 564 441 1 567 397 0,19% (1) Dont 551 m en 2011 et 606 m en 2010 de Crédit d'impôt sur investissements défiscalisants en cours.   2. Postes du hors bilan – Note 8.   — Détail des engagements :   Engagement hors bilan (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Engagements de financement :           En faveur d'établissements de crédit 0 0       En faveur de la clientèle (1) 15 725 361 16 638 202 -5,49% Engagements donnés 15 725 361 16 638 202 -5,49%     Reçus d'établissements de crédit (2) 23 866 348 23 866 348 0,00%     Reçus de la clientèle       Engagements reçus 23 866 348 23 866 348 0,00%   Engagement hors bilan (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Engagements de garantie :           D'ordre d'établissements de crédit 0 0       D'ordre de la clientèle 10 732 109 10 565 522 1,58% Engagements donnés 10 732 109 10 565 522 1,58%     Reçus d'établissements de crédit (3) (4) 21 380 578 24 424 309 -12,46%     Reçus de la clientèle 0 0   Engagements reçus 21 380 578 24 424 309 -12,46%     Autres engagements donnés 0 0       Engagements douteux 277 139 485 970 -42,97% Autres engagements donnés 277 139 485 970 -42,97% (1) Dont autorisation de découvert non utilisée 14 985 279 15 875 631   (2) Dont Ligne Stand BY / Société Générale 23 866 348 23 866 348   (3) Dont Garantie Groupe SG sur les Grands Risques (*) 19 085 891 22 215 445   (4) Dont couverture d'engagement sur secteur perlier 0 987 913   (*) Les encours pondérés d'un même Groupe dépassant 10% de nos fonds propres constituent au vu de la réglementation un grand risque. Ces grands risques ne peuvent dépasser le plafond de 25% de nos fonds propres. Notre appartenance au groupe société générale nous permet de déroger à cette règle mais la Commission Bancaire demande que dans ce cas, une garantie du Groupe vienne couvrir les engagements dépassant le plafond autorisé.   — Détail des opérations sur instrument financier :   Engagements sur instruments financiers (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Opération de gré à gré :           Swap de taux d'intérêts en micro couverture 0 0   Opération de change à terme :           Devises à recevoir 696 293 3 987 471 -82,54%     Devises à livrer 697 544 3 995 185 -82,54%     XPF à recevoir 697 544 3 988 059 -82,51%     XPF à livrer 0 7 093 -100,00%     Euro à recevoir 0 7 126 -100,00%     Euro à livrer 696 293 3 980 378 -82,51%   3. Postes du compte de résultat.   a) Ventilation des intérêts – Note 9 :   Intérêts (en milliers de XPF) 2011 2010 Variation Intérêts sur établissements financiers :           Produits 381 031 296 648 28,45%     Charges -718 289 -712 498 0,81% Intérêts nets EC -337 258 -415 850 -18,90% Intérêts sur la clientèle :           Produits 6 349 395 6 277 458 1,15%     Charges -918 740 -793 425 15,79% Intérêts nets clientèle 5 430 655 5 484 033 -0,97%   b) Ventilation des commissions – Note 10 :   Produits de commissions (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Sur opérations avec la clientèle 655 532 735 879 -10,92% Sur opérations de change 11 371 16 483 -31,01% Sur opérations sur titres 214 670 257 371 -16,59% Sur moyens de paiement 737 473 782 909 -5,80% Sur autres prestations de services 1 241 473 1 125 788 10,28% Produits de commissions 2 860 519 2 918 430 -1,98% Revenus des titres :           Dividendes reçus de nos participations 3 051 1 240 146,05%         Total revenus des titres 3 051 1 240 146,05% Opérations de portefeuille :           Gains de Change 339 712 380 694 -10,77%     Charges sur instruments financier 0 0   Net sur opérations de portefeuille 339 712 380 694 -10,77%   Charges de commissions (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Sur moyens de paiement 476 934 443 668 7,50% Sur opérations de change 7 206 6 685 7,79% Sur autres prestations de services 89 749 80 578 11,38% Charges de commissions 573 889 530 931 8,09%   c) Ventilation des autres produits et charges d’exploitation bancaire - Note 11 :   Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Charges refacturées 58 051 64 211 -9,59% Produit divers d'exploitation bancaire 656 243 169,96% Charges refacturées dans le Groupe 44 117 36 393 21,22% Charges refacturées hors du Groupe 6 932 0           Total Autres produits d'exploitation bancaire 109 756 100 847 8,83%   Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Charges sur autres engagements reçus -121 740 -88 001 38,34% Quote-parts des opérations faites en commun -15 824 -33 426 -52,66% Autres charges diverses -16 912 -14 723 14,87%         Total Autres charges d'exploitation bancaire -154 476 -136 150 13,46%   d) Charges générales d’exploitation – Note 12 :   Charges d'exploitation (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Salaires et traitements 1 701 814 1 721 707 -1,16% Charges de retraite 94 829 83 980 12,92% Autres charges sociales 464 775 461 176 0,78% Charges de personnel 2 261 418 2 266 863 -0,24% Autres frais administratifs 1 045 860 1 022 401 2,29% Charges générales d'exploitation 3 307 278 3 289 264 0,55%   e) Coût net des risques – Note 13 : — Stock de dépréciations et de provisions (exercice 2011) :   Variations des stocks (En milliers de XPF) Stock de dépréciations début 2011 Flux de dépréciation 2011 Stock de dépréciations fin 2011 Write offs de l'exercice Récupération s/créances amorties Impact sur le Résultat     Dotations Reprises Applications         Actif :                     Dépréciations, risques clientèle 6 070 354 2 778 317 1 337 046 466 769 7 044 856 478 391 17 930 1 434 963     Dépréciations sur immobilisation financière 15 000 0 0   15 000     0     Dépréciations sur cpt de Régularisation 28 489 8 780 0   37 270     8 780 Passif :                     Autres provisions pour risques et charges 66 874 44 500 894 0 110 480     43 606 Coût Net du Risque               1 487 349 Passif :                     Provision à caractère de réserve 468 502 0 1 611   466 891     -1 611     FRBG 2 150 000 0 0   2 150 000     0 Dotation/Reprise de FRBG et provision réglementée               -1 611 Stock total 8 799 219 2 831 597 1 339 551 466 769 9 824 496 478 391 17 930     f) Gain ou Perte sur actif immobilisé (Cf : tableau des cessions d’immobilisation à la fin de ce document).   g) Détail sur le résultat exceptionnel et sur la défiscalisation – Note 14 :   (En milliers de XPF) 2011 2010 Autre résultat Exceptionnel 263 -2 616 Constatation en résultat de l'étalement des frais de dossiers antérieurs à 2010 56 037 74 845 Indemnité de départ en préretraite / opération ponctuelle (1) -160 169 -35 680 Utilisation Fonds assurance / indemnité de départ 28 000 0 Dotation exceptionnelle pour dépréciation d'actif (defisc) -877 545 -415 020 Abandon de créance. investissement en défiscalisation -243 520 -384 240 Autres charges exceptionnelles sur défiscalisation (CPA) -59 255 0 Reprise de dépréciations pour abandon de créance 243 520 243 000 Autres produits exceptionnels sur défiscalisation (CPA) 498 869 59 255 Résultat exceptionnel -513 799 -460 457     Dont défiscalisation -437 930 -497 006 Impact de la défiscalisation sur la ligne impôt :         Crédit d'impôt 618 251 724 161     Décalage et Recalage du crédit d'impôt 55 180 -68 500 Impact total défiscalisation 235 500 158 655 (1) Opération spécifique en 2011.   h) Impôt sur les bénéfices – Note 15 :   Impôts sur les bénéfices (En milliers de XPF) 2011 2010 Variation Résultat avant impôt (a) 2 205 205 2 322 669 -5,06%     Taxe sur le PNB (b) -152 540 -155 318 -1,79%     Impôt sur les Sociétés (1) + contribution sup -1 288 796 -1 512 392 -14,78%     Crédit d'impôt 618 251 724 161 -14,63%     Décalage du crédit d'impôt (3) 55 180 -68 500 -180,55% Impôts sur les bénéfices -767 906 -1 012 050 -24,12% Résultat net 1 437 299 1 310 619 9,67% Détail du calcul de l'IS :           Résultat comptable avant IS (a+b) 2 052 665 2 167 351       Charges non déductibles (2) 1 251 004 1 043 054       Produits non imposables (2) -925 781 -425 172       Résultat fiscal 2 377 888 2 785 233       Impôt sur les sociétés (1) 951 155 1 114 093       Contribution supplémentaire 337 683 398 785       IS sur exercice antérieur -42 -486           Total IS 1 288 796 1 512 392   (1) Taux d'imposition : 40% à compter de l'exercice 2007. (2) Principalement liés aux provisions et abandons de créances sur opérations de défiscalisation. (3) Classement de la part du crédit d'impôt correspondant au profit BDP en Produit Constaté d'avance. Il est repris dans le résultat à la réception des certificats de conformité.   III. — Autres informations.   Investissements défiscalisants. — En complément des informations déjà citées plus haut, le tableau ci après complète les informations concernant nos investissements défiscalisants. Il ne concerne que les investissements en cours ou les opérations non terminées au 1er janvier 2011.   (En milliers de XPF) Bilan : investissement Brut Crédit d'impôt Impact résultat net   2010 Entrées 2011 sorties 2011 2011 Déjà utilisé Utilisé 2011 A Utiliser Antérieur 2011 A venir Investissement 2008 0 0 0 0 405 000 0 0 0 162 000 0 Investissement 2009 2 100 000 0 0 2 100 000 1 260 000 0 0 0 0 409 500 Investissements 2010 415 020 0 -243 520 171 500 690 646 98 255 0 158 655 73 500 0 Investissements 2011 0 877 545 0 877 545 0 519 996 727 167 0 0 369 618         Totaux 2 515 020 877 545 -243 520 3 149 045 2 355 646 618 251 727 167 158 655 235 500 779 118   Note 16. Immobilisations, amortissements, cessions (exercice 2011) :   (En milliers de XPF) Immobilisations Amortissements Immob nettes exercice fin 11   Valeurs d'acquisit° début 11 Acquisit° de l'année Cessions de l'année Immob brutes exercice fin 11 Amortis de l'année Amortis précédents Diminut° des amortis Total des amortis exercice fin 11   Terrains 548 688 0 0 548 688         548 688     D'exploitation 527 417     527 417         527 417     Hors-exploitation 21 271     21 271         21 271 Immeubles 1 000 353 0 0 1 000 353 1 995 963 335 0 965 330 35 022     D'exploitation 894 232     894 232 1 995 857 215   859 210 35 022     Hors-exploitation 106 120     106 120 0 106 120   106 120 0 Installations 1 636 444 83 527 15 113 1 704 858 112 884 1 367 156 15 113 1 464 926 239 932     Banque 1 457 479 79 049 15 113 1 521 415 106 306 1 206 162 15 113 1 297 354 224 060     Informatique 31 090 0 0 31 090 2 092 27 132   29 225 1 866     Personnel 147 875 4 478 0 152 353 4 486 133 862   138 347 14 006 Matériel et mobilier 1 274 324 26 998 39 684 1 261 637 41 631 1 157 347 39 437 1 159 541 102 096     De bureau 357 312 12 058 8 636 360 735 20 742 304 697 8 584 316 855 43 880     Informatique 890 693 14 480 30 799 874 374 20 251 827 585 30 627 817 210 57 164     Personnel 26 318 460 249 26 529 638 25 065 226 25 477 1 052 Véhicules 60 343 1 948 1 990 60 301 3 005 51 837 1 990 52 852 7 448 Droit au bail 51 225 0 0 51 225         51 225 Autre élément du FDC 11 000 0 0 11 000         11 000 Frais d'étude 5 332 0 0 5 332 1 066 2 583   3 649 1 683 Logiciels 269 667 3 373 0 273 039 5 394 253 098   258 492 14 547 Certificat d'association au système de garantie des dépôts 0     0   0   0 0 Fonds commercial WBC 254 545     254 545         254 545 Immobilisat° en cours 41 557 27 149 39 726 28 980         28 980         Total 5 153 478 142 994 96 513 5 199 959 165 976 3 795 356 56 540 3 904 792 1 295 167   Cessions Valeur d'origine Amortis. antérieurs Amortis. de l'exercice Amortis. globaux Investis. nets Prix de cession Plus values Moins values Terrains 0 0 0 0 0 0 0   Immeubles 0 0 0 0 0 0 0   Installations 15 113 15 113 0 15 113 0 0 0 0 Matériel et mobilier 8 885 8 810 0 8 810 75 124 98 -48 Matériel informatique 30 799 30 627 0 30 627 172 46 46 -172 Matériel de transport 1 990 1 990 0 1 990 0 0 0 0 Droit au bail 0 0 0 0 0 0 0 0 Logiciel 0 0 0 0 0   0   Frais de stage amortis 0 0 0 0 0 0 0           Total 56 787 56 540 0 56 540 248 171 144 -221   — Evolution des effectifs de la Banque de Polynésie :   Effectif par classification 2011 2011/2010 en % 2010 Cadres détachés 5 125% 4 Cadres locaux 56 100% 56 Grades 209 101% 207     G IV 33 83% 40     G III 38 95% 40     G II 62 103% 60     G I 76 113% 67 Employés 20 74% 27     E V 16 76% 21     E IV 4 67% 6     E III           E II           E I       Contrat à durée déterminée 2 67% 3         Total 292 98% 297   Effectif par âge 31/12/2011 31/12/2010   Nombre d'agents En % s/effectif total Nombre d'agents En % s/effectif total 20 ans et moins     1 0,3% 21 à 25 ans 31 10,6% 28 9,6% 26 à 30 ans 49 16,8% 38 13,0% 31 à 35 ans 24 8,2% 24 8,2% 36 à 40 ans 32 11,0% 30 10,3% 41 à 45 ans 46 15,8% 56 19,2% 46 à 50 ans 46 15,8% 52 17,8% 51 à 55 ans 46 15,8% 47 16,1% 56 à 59 ans 17 5,8% 20 6,8% 60 ans et plus 1 0,3% 1 0,3%         Total 292   297     IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société « BANQUE DE POLYNESIE », établis en milliers de F.CFP, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de la BANQUE DE POLYNESIE. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les cléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, tels qu'applicables en Polynésie Française, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous vous informons qu'un changement de principes comptables imposé par la réglementation est intervenu sur le traitement des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours. Ce changement de méthode comptable est exposé dans le paragraphe II de l'annexe aux comptes annuels.   2. Justification de nos appréciations. — En application des normes d'exercice professionnel relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des risques liés aux créances. Nous avons porté notre attention sur l'adéquation du traitement comptable avec le risque correspondant, de la constitution le cas échéant et de la valorisation des provisions sur les encours clients à la clôture de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels ces informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous attirons notre attention sur le fait qu'en raison de difficultés d'organisation, le conseil d'administration qui a arrêté les comptes s'est tenu tardivement ce qui n'a pas permis la convocation de rassemblée générale dans les délais légaux. Il conviendra donc que l'ensemble des actionnaires votent une résolution afin de couvrir cette irrégularité de forme.   Fait à Papeete et Paris-La Défense, le 10 mai 2012. Les Commissaires aux Comptes :   SCP GOSSE, PARION, CHANGUES, MENARD, ALBERT, Membre de PricewaterhouseCoopers : ERNST et YOUNG AUDIT : Christophe Parion ; Vincent Roty.   V. — Rapport de gestion   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur simple demande adressée à la Banque de Polynésie -  BP 530 – 98713 Papeete – Tahiti.       1204822
    Bulletin BALO n°84 du 13/07/2012, affaire n°04822
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2012
    Numéro d’affaire : 04701
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204701 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EFG FINANCIAL PRODUCTS (Europe) GmbH Siège social : Goetheplatz 2 - 60311 Francfort-sur-le-Main.   A. — Rapport annuel 2011.   I. — Rapport de gestion.   Conditions générales.   EFG Financial Products (Europe) GmbH, Francfort-sur-le-Main – dans ce qui suit également nommée « EFGEU » ou la « société » – a été enregistrée en date du 9 mai 2010 au registre du commerce du tribunal d’instance de Francfort-sur-le-Main sous sa dénomination de l’époque, EFG Financial Products (Deutschland) GmbH. EFGEU est une filiale à 100% d’EFG Financial Products Holding AG (« EFG FP Holding »), ayant son siège à Zurich. EFG International AG (« EFGI ») détient plus de 50% des droits de vote d’EFG FP Holding. EFGI exerce ainsi un contrôle sur toutes les activités des sociétés du groupe EFG FP. Depuis 2011, la société possède des succursales en Grande-Bretagne, en France et en Espagne. En vertu de la décision de l’Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (« Bundesanstalt für Finanzdienstleistungs­aufsicht » – BaFin) du 23 août 2010, la société est autorisée à prester les services suivants au sens de la Loi allemande sur le crédit (« Kreditwesengesetz » – KWG) : — courtage en placements ; — conseil en placement ; — intermédiation d’opérations financières ; — placement de titres. L’objectif commercial premier d’EFGEU est l’intermédiation auprès d’investisseurs institutionnels en Allemagne et dans l’Union européenne d’instruments financiers émis par les deux sociétés soeurs EFG Financial Products (Guernsey) Limited et EFG Financial Products AG Zurich (« EFG FP AG » – les produits émis par EFG FP AG ne sont pas autorisés pour la distribution publique en Allemagne). EFG FP AG possède une licence de négociant en valeurs mobilières au sens de la Loi suisse sur les bourses et est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). EFGEU n’effectue pas de négoce pour compte propre et n’émet pas de produits en nom propre. Au cours du deuxième exercice, la société s’est bien établie et est parvenue à se positionner durablement sur le marché, dans un contexte globalement difficile et marqué par des événements externes comme la catastrophe de Fukushima et, en particulier, l’effondrement du marché aux mois d’août et de septembre. En fin d’exercice, la société employait un effectif de 18 collaborateurs (succursales comprises). En cours d’année, l’estime témoignée à EFGEU – tant par les clients que par la concurrence – s’est renforcée, comme en témoigne le prix de l’innovation 2011 décerné à la société en décembre dans le cadre des « ZertifikateAward ». Outre la plateforme technologique permettant d’instaurer de nouvelles normes dans les domaines « transparence » et « service », c’est le système COSI de certificats garantis par nantissement (Collateral Secured Instruments) de la Bourse suisse SIX Swiss Exchange AG qui a été plébiscité. Au troisième trimestre notamment, alors que le public avait les yeux rivés sur les banques françaises, la garantie COSI était très prisée par les investisseurs. Le fait que les concurrents travaillent aussi désormais à la possibilité de proposer le produit COSI en Allemagne montre l’importance croissante que revêt ce système de garantie au-delà des frontières suisses. Sur le front des produits, de nouvelles niches ont pu être occupées avec succès sur le segment « optimisation du rendement » en association avec COSI, renforçant ainsi durablement le savoir-faire dans ce domaine. Nous constatons rétrospectivement que, de par nos possibilités en matière de garantie et l’individualisation élevée, nous occupons une position spéciale sur le marché. En ces temps de fortes incertitudes, de marchés fluctuants et d’évolutions négatives dans le secteur financier, nous profitons davantage que la moyenne de notre position. En périodes d’accalmie générale, nos avantages face à nos concurrents se font toutefois moins évidents.   Résultats.   Pour l’exercice 2011, les revenus de commissions issus du courtage en placement de TEUR 4 134 (exercice précédent : 382) étaient opposés à des charges de personnel de TEUR 2 616 (exercice précédent : 206), d’autres charges administratives de TEUR 1 238 (exercice précédent : 146), ainsi que des amortissements de TEUR 68 (exercice précédent : 7), de sorte que le résultat des activités ordinaires s’établissait à TEUR 199 (exercice précédent : 18). Par ailleurs, des charges liées aux impôts sur les bénéfices ont été générées à hauteur de TEUR 62 (exercice précédent : 6), ce qui s’est soldé par un bénéfice de TEUR 137 (exercice précédent : 12) pour la période. Les revenus et charges supérieurs à ceux du précédent exercice s’expliquent d’une part par la période de reporting plus longue (12 mois) et, d’autre part, par l’expansion en Europe et l’accroissement de l’effectif en découlant.   Situation financière et patrimoine.   EFGEU n’effectuant pas de négoce pour compte propre, l’actif se compose au 31 décembre 2011 des avoirs disponibles à vue auprès d’établissements de crédit (TEUR 276, représentant 12% de la fortune totale, contre TEUR 71 soit 20% au précédent exercice), de créances sur les sociétés liées (TEUR 1 611 soit 68%; exercice précédent : 161 / 46%), ainsi que d’immobilisations corporelles (TEUR 412 soit 17%, exercice précédent : 118 / 34%). Le passif se compose essentiellement d’engagements envers les sociétés liées, pour un montant total de TEUR 946 (exercice précédent : 202), dont TEUR 609 (exercice précédent : 101) sont de rang subordonné. Par ailleurs, des réserves ont été constituées à hauteur de TEUR 932 (exercice précédent : 82), consistant principalement en des provisions pour impôts, des régularisations pour parts variables de salaire et pour l’audit des comptes effectué en 2012. En raison du bénéfice de TEUR 137 réalisé pour l’exercice ainsi que de l’augmentation de capital opérée en 2011, les fonds propres ont augmenté pour atteindre TEUR 350 (exercice précédent : 62). Les fonds propres représentent 15% (exercice précédent : 18%) du total du bilan. La solvabilité était garantie à tout moment au cours de l’exercice sous revue.   Événements postérieurs à l’arrêté des comptes.   Aucun événement d’importance particulière n’est intervenu après la clôture de l’exercice.   Rapport sur les risques.   La situation de la société en termes de risques est marquée par la structure commerciale transparente ainsi que son intégration étroite au sein du Groupe EFG Financial Products.   Risque de défaillance.   On entend ici le risque de non-recouvrement d’une créance en raison de l’insolvabilité d’une contrepartie. Etant donné que, dans le cadre de nos activités, nous maintenons exclusivement des positions auprès des sociétés du Groupe ou de banques de premier ordre, ce risque doit être considéré comme faible. Nous n’identifions actuellement pas d’autres risques de défaillance sur les créances non liées aux affaires courantes.   Risque de marché.   Au vu des activités de la société et du fait que celle-ci ne détient pas de positions propres en instruments financiers ou d’autres positions sensibles au prix du marché, le risque de marché est évalué comme insignifiant.   Risque de liquidité.   Par risque de liquidité, nous entendons le risque de ne pas pouvoir honorer nos engagements dans les délais en raison de difficultés de trésorerie. Dans ce cadre, nous maintenons nos réserves de trésorerie auprès d’établissements de crédit affichant une notation élevée. En cas d’éventuelles difficultés de trésorerie, nous avons la possibilité de nous procurer des liquidités au sein du Groupe. Nous considérons le risque de liquidité comme faible.   Risque opérationnel.   Par risque opérationnel, nous entendons le risque de perturbation ou d’interruption de l’exploitation. Dans ce cadre, les risques liés au traitement électronique des données et au personnel ainsi que les risques juridiques revêtent une importance particulière. Pour le traitement électronique des données, nous avons recours à des logiciels standard sous licence ainsi qu’à des systèmes propriétaires du Groupe. La société est raccordée au centre de calcul d’EFG FP AG, qui pour sa part dispose de lignes de données redondantes supplémentaires afin de préserver la capacité opérationnelle et qui a également pris des mesures permettant la mise en miroir des données ainsi que l’accès à celles-ci via un autre centre de calcul en cas de défaillance totale des systèmes exploités sur place. Les risques juridiques auxquels est exposée la société sont réduits à un minimum par le biais de différentes mesures : les questions juridiques sont ainsi gérées par le service juridique du Groupe EFGFP, qui emploie des juristes expérimentés spécialisés dans les marchés financiers et qui connaissent bien le modèle commercial d’EFGEU. Si besoin est, il est en outre fait appel à des spécialistes externes (avocats, experts fiscaux, etc.). Enfin, l’utilisation répandue de contrats types lors de l’exercice des activités de la société permet de limiter les risques juridiques qui en découlent ; d’une part, parce que seuls sont utilisés des contrats vérifiés par des avocats externes et, d’autre part, parce que ceci permet de mettre en oeuvre un processus uniformisé. La société tente d’éviter la survenance de risques liés au personnel par le biais d’entretiens réguliers avec les collaborateurs, de formations de ceux-ci ainsi que d’un système de rémunération adapté au marché. Par ailleurs, la hiérarchie minimale fait en sorte que l’identification des individus avec la société et la disposition à la prise de responsabilités sont généralement importantes. Pour résumer, nous observons que nous avons pris des mesures appropriées et mettons en place des moyens nous permettant d’identifier les risques en temps voulu et d’y remédier de manière appropriée. Au moment de l’établissement du rapport, nous n’avons ainsi identifié aucun risque susceptible de menacer la pérennité de la société ou d’exercer une influence majeure sur son patrimoine, sa situation financière et ses résultats.   Rapport relatif aux prévisions.   L’évolution a été positive sur les premières semaines de l’exercice 2012. Néanmoins, les clients font preuve d’une retenue croissance au vu de l’envolée des marchés des actions depuis le début de l’année, de sorte que les prochains mois constituent un défi. Les difficultés persistantes de la branche de la finance entraînent de nombreux concurrents sur la voie de la consolidation. Cet état de fait se répercute sensiblement sur la situation générale de la concurrence, ce qui devrait encore renforcer la position de marché d’EFGEU. Nous partons du principe que la notoriété croissante de la société sur le marché lui permettra également d’acquérir davantage de clients de distribution traditionnels, auxquels elle n’avait jusqu’alors pas encore accès. Ceci devrait également avoir un impact positif sur l’évolution des affaires de la société, lui permettant d’élargir et de consolider sa base de revenus. L’expansion au sein de l’Union européenne par l’intermédiaire des succursales de Londres, Paris et Madrid influera aussi positivement sur les résultats, une évolution initiale assez modérée étant ici à attendre. Sauf défaillances significatives et imprévisibles du marché, les perspectives pour les exercices 2012 et 2013 s’avèrent en conséquence positives. La faiblesse persistante de nombreux concurrents ainsi que la crise financière et de la dette toujours aigue, qui continueront à affecter tout particulièrement les instituts établis, devraient se traduire par un renforcement de la position de marché d’EFGEU. L’évolution effective peut différer des prévisions susmentionnées, dès lors que les paramètres sous-jacents s’écartent des hypothèses émises.   II. — Bilan au 31 décembre 2011. (En euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Créances sur les établissements de crédit 275 996 70 705     A vue 275 996 70 705 Créances sur la clientèle 1 610 519 161 198 Immobilisations corporelles 411 832 118 288 Comptes de régularisation 49 666 1 252 Autres éléments d’actif 18 843           Total de l’actif 2 366 856 351 442   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Engagements envers la clientèle 336 944 100 816     Autres dettes 336 944 100 816         A vue 336 944 100 816 Autres engagements 138 909 3 791 Comptes de régularisation 0 1 864 Provisions 932 149 81 792     Provisions pour impôts 56 596 5 809     Autres provisions 875 553 75 983 Engagements de rang subordonné 609 256 100 794 Fonds propres 349 598 62 387     Capital souscrit 200 000 50 000     Bénéfice net 149 598 12 387             Total du passif 2 366 856 351 442   III. — Compte de résultat pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011. (Respectivement du 9 mars 2010 au 31 décembre 2010 pour l’exercice partiel 2010). (En euros.)     2011 2010 Charges d’intérêts 12 487 794 Revenus de commissions 4 134 002 382 108 Charges administratives générales 3 853 972 351 343     Charges de personnel 2 615 710 205 536         Salaires et traitements 2 324 488 184 780         Charges de sécurité sociale et de prévoyance 291 222 20 756     Autres charges administratives 1 238 262 145 807 Amortissements et correctifs de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 68 263 6 735 Autres charges d’exploitation   5 041 Résultat des activités ordinaires 199 280 18 196 Impôts sur les bénéfices 62 069 5 809 Bénéfice de l’exercice 137 211 12 387 Bénéfice reporté de l’exercice précédent 12 387   Bénéfice net 149 598 12 387   IV. — Annexe.   Principes comptables et d’évaluation.   Bases comptables. — Les comptes annuels au 31 décembre 2011 d’EFGEU ont été établis selon les prescriptions du Code du commerce allemand (HGB) et de la Loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG). Les principes comptables importants sont résumés dans ce qui suit.   Transactions sur devises et conversion de devises. — L’actif et le passif libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change au comptant moyen en fin d’exercice, conformément à l’art. 256a HGB. Les transactions sur devises effectuées en cours d’exercice sont enregistrées au taux journalier correspondant. Les écarts de taux sont comptabilisés dans le poste « Autres charges d’exploitation » en tant que différences de change.   Créances sur les établissements de crédit. — Font partie des créances sur les établissements de crédit les comptes courants domiciliés auprès de banques en sens de la Loi allemande sur le crédit. Les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.   Créances sur la clientèle / engagements envers la clientèle. — Il s’agit des créances sur les sociétés du Groupe et des engagements envers les sociétés du Groupe, qui ne sont pas considérées comme des établissements de crédit au sens de la Loi allemande sur le crédit. Les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale et les engagements sont comptabilisés à la date de règlement, conformément à l’art. 253 al. 1 phr. 2 HGB.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées des meubles, installations et équipements, ainsi que des installations informatiques et de télécommunications. Les immobilisations corporelles sont capitalisées si l’on peut considérer que la société obtient des avantages économiques futurs des postes de l’actif et que les coûts sont constatés et peuvent être calculés avec fiabilité. Chaque année, ces immobilisations sont soumises à un test de dépréciation. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilisation économique estimée, comme suit : — équipements de traitement électronique des données et de télécommunications : 4 ans ; — meubles, installations et équipements : 5 à 10 ans ; — autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans. Le registre des immobilisations pour l’exercice 2011 est joint à l’Annexe.   Engagements de rang subordonné. — Les engagements de rang subordonné sont portés au bilan à la date de règlement.   Correctifs de valeur et provisions. — Il n’a pas été nécessaire de procéder à des correctifs de valeur sur les créances et les autres éléments d’actif. Des provisions ont été constituées conformément à l’art. 253 al. 1 HGB, à hauteur du montant nécessaire selon une appréciation commerciale raisonnable. Il n’a pas été procédé à des correctifs de valeur forfaitaires sur les créances.   Notes sur les comptes annuels.   Créances sur les établissements de crédit. — Les avoirs auprès des établissements de crédit sont disponibles à vue.   Créances sur la clientèle. — Il s’agit des avoirs vis-à-vis d’EFG FP AG, qui sont issus de l’intermédiation d’instruments financiers. EFG FP AG possède une licence de négociant en valeurs mobilières en vertu de la Loi suisse sur les bourses et n’est donc pas un établissement de crédit au sens de la Loi allemande sur le crédit.   Comptes de régularisation. — Les charges et revenus ont été enregistrés selon une comptabilité d’engagements.   Engagements envers la clientèle. — Il s’agit des engagements vis-à-vis des sociétés soeurs, qui ne sont pas considérées comme des établissements de crédit au sens de la Loi allemande sur le crédit.   Engagements de rang subordonné. — Des engagements de rang subordonnés existent vis-à-vis de la société soeur EFG Financial Products (Guernsey) Limited. Le prêt subordonné satisfait les exigences de l’art. 10 al. 5a KWG en termes de : — créance subordonnée à celles de tous les créanciers non subordonnés ; — durée minimale du prêt de cinq ans ; — pas de possibilité de compensation ni d’obligation de constitution de garanties. Le prêt est résiliable à tout moment par l’emprunteur moyennant un préavis de 30 jours; le prêteur ne peut en revanche pas dénoncer le prêt. Le taux d’intérêt est révisé une fois par an et correspond au taux LIBOR à un an plus 2,5%.   Provisions. — Les réserves constituées à hauteur de TEUR 932 concernaient les parts variables de salaire (TEUR 757), les provisions pour impôts (TEUR 56), les honoraires versés pour l’audit des comptes (TEUR 42) ainsi que d’autres provisions (TEUR 77).   Fonds propres. — Le capital-actions de la société a été augmenté de TEUR 150 au cours de l’exercice sous revue. Il s’établit à TEUR 200 au 31 décembre 2011 et est entièrement libéré.   Principales composantes du revenu. — Les revenus de commissions s’établissaient à TEUR 4 134 en 2011 (exercice précédent : 382) et consistaient en des rétrocessions d’EFG FP AG pour les activités de courtage en placement.   Marchés géographiques. — En 2011, la société a effectué des activités de courtage en instruments financiers exclusivement pour le compte de la société soeur EFG FP AG de Zurich / Suisse. Les revenus de commissions s’établissaient comme suit pour l’exercice sous revue :   Siège de Francfort  TEUR 2 799 Succursale de Londres  TEUR 692 Succursale de Paris  TEUR 512 Succursale de Madrid  TEUR 131     Les succursales n’ont pas réalisé d’autres revenus au sens de l’art. 34 al. 2 n° 1 RechKredV (règlement allemand relatif à la présentation des comptes annuels des établissements de crédit et des prestataires financiers), c’est pourquoi il est renoncé à une ventilation par marchés géographiques du compte de résultat.   Indications complémentaires – engagements conditionnels. — Il n’existe aucun engagement conditionnel à la date de clôture du bilan, dans la mesure où de tels engagements n’apparaissent pas dans le bilan.   Direction et collaborateurs. — Manfred Schwientek, gérant, domicilié à Francfort-sur-le-Main. Concernant les informations requises selon l’art. 285 phrase 1 n° 9 lettres a et b HGB, la société recourt à l’art. 286 al 4 HGB. Au 31 décembre 2011, EFGEU employait 18 collaborateurs, gérant et succursales inclus (exercice précédent : 5). Après conversion en postes à plein temps, l’effectif moyen s’établissait à 10,9 collaborateurs pour l’exercice sous revue (exercice précédent : 4,3).   Total des honoraires perçus par l’organe de révision. — Les honoraires suivants ont été versés à l’organe de révision et comptabilisés pour l’exercice (tous les montants s’entendent TVA comprise) :   Prestations d’audit des comptes  TEUR 49 Autres prestations d’audit  TEUR 28 Prestations de conseil fiscal  TEUR 46     Autres engagements financiers. — Les autres engagements financiers consistent uniquement en des contrats de location et de leasing. Ces contrats n’impliquant pas de risques supplémentaires, il n’est pas nécessaire de constituer des provisions.   Impôts sur les bénéfices. — Les impôts sur les bénéfices d’un montant de TEUR 62 sont intégralement imputés sur le résultat des activités ordinaires.   Situation au sein du groupe et rapports de participation. — La société est intégralement consolidée dans les comptes d’EFG Group et d’EFG International AG, Zurich.   Répartition des bénéfices. — Sur décision des associés, le bénéfice d’EUR 137 211 réalisé pour l’exercice du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 sera mis en report.   Registre des immobilisations.   Coûts d’acquisition (En euros) Equipement de bureau Equipements de traitement électronique des données Matériel informatique Total État au 31 décembre 2010 62 911 62 112 125 023     Entrées 240 371 121 950 362 321     Sorties       État au 31 décembre 2011 303 282 184 062 487 344     Amortissements cumulés (En euros) Equipement de bureau Equipements de traitement électronique des données Matériel informatique Total État au 31 décembre 2010 3 062 3 673 6 735     Amortissements de l’exercice 39 414 28 849 68 263     Sorties           Différences de change 522 -8 514 État au 31 décembre 2011 42 998 32 514 75 512 Valeurs résiduelles au 31 décembre 2011 260 284 151 548 411 832     Ventilation par échéances des créances.   (En euros) Total Durée résiduelle Jusqu à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances sur les établissements de crédit 275 996 275 996     Créances sur la clientèle 1 610519 1 610 519     Comptes de régularisation 49 666 49 666     Autres éléments d’actif 18 843 18 843             Total au 31 décembre 2011 1 955 024 1 955 024         Ventilation par échéances des engagements.   (En euros) Total Durée résiduelle Jusqu à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Engagements envers la clientèle 336 944 336 944     Autres engagements 138 909 138 909     Engagements de rang subordonné 609 756 609 256     Comptes de régularisation 0 0     Provisions 932 149 932 149             Total au 31 décembre 2011 2 017 257 2 017 257         Francfort-sur-le-Main, le 12 mars 2012.   Manfred Schwientek, Gérant.   B. — Rapport de l’organe de révision.   Nous avons procédé à l’audit des comptes annuels – comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe – et du rapport de gestion d’EFG Financial Products (Europe) GmbH, Francfort-sur-le-Main, pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2011. La responsabilité de la tenue des livres ainsi que de l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion conformément aux prescriptions du droit commercial allemand incombe au gérant de la société. Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à émettre une appréciation concernant les comptes annuels et le rapport de gestion. Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément à l’art. 317 HGB et aux principes de vérification des comptes édictés par l’institut allemand IDW (Institut der Wirtschaftsprüfer). Ces termes prévoient que l’audit doit être planifié et réalisé de façon à identifier avec une assurance raisonnable les anomalies et manquements ayant un impact significatif sur l’image du patrimoine, de la situation financière et des résultats véhiculée par la présentation des comptes annuels selon les principes comptables et du rapport de gestion. Les informations relatives à l’activité commerciale, à l’environnement économique et juridique de la société ainsi que les erreurs potentielles sont prises en compte pour définir les procédures d’audit. Dans le cadre de l’audit, l’efficacité du système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes ainsi que les justificatifs des informations fournies dans la comptabilité, les comptes annuels et le rapport de gestion sont généralement évalués sur la base d’échantillons. L’audit comprend une évaluation des méthodes comptables appliquées et des principales estimations du gérant ainsi qu’une appréciation de la présentation générale des comptes annuels et du rapport de gestion. Nous estimons que notre audit constitue une base suffisante et adéquate pour former notre opinion. Notre audit n’a soulevé aucune objection. Selon notre appréciation fondée sur les informations rassemblées lors de l’audit, les comptes annuels sont conformes aux prescriptions légales et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société selon les principes comptables. Le rapport de gestion est conforme aux comptes annuels, donne dans l’ensemble une image fidèle de la situation de la société et présente de manière appropriée les opportunités et risques de l’évolution future.   Francfort-sur-le-Main, le 16 mai 2012. PricewaterhouseCoopers, Société anonyme. Cabinet d’expertise comptable.   Christian F. Rabeling, ppa. Kerstin Voeller, Commissaire aux comptes ; Commissaire aux comptes.       1204701
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2012, affaire n°04701
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2012
    Numéro d’affaire : 04266
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204266 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   SA SOFISCOP  Société Coopérative Financière SA à capital variable Siège social : 37, rue Jean Leclaire, 75017 Paris. 340 490 911 R.C.S. Paris.                        Les comptes annuels clos au 31 décembre 2011, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2012, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 16 juin 2012.   Le rapport annuel de gestion du Directoire est tenu à la disposition du public au siège social.     1204266
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2012, affaire n°04266
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2012
    Numéro d’affaire : 04247
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204247 20 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de 1 995 804 000 F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001.   Comptes annuels individuels au 31 décembre 2011. I. — Bilan et Hors-bilan.  en milliers d' XPF ACTIF   Notes 31/12/2011 31/12/2010 CAISSES, BANQUES CENTRALES   5 481 877 5 168 888 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 59 576 510 75 932 304 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 132 236 214 129 284 010 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 80 371 185 272 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 628 412 633 336 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.5 77 606 119 923 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.5 1 124 087 1 227 224 AUTRES ACTIFS 3.7 432 916 202 168 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 883 271 752 583 TOTAL DE L'ACTIF   200 521 262 213 505 708   HORS-BILAN Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 22 649 786 21 260 744 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 15 454 200 14 954 648    en milliers d' XPF PASSIF Notes 31/12/2011 31/12/2010 BANQUES CENTRALES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 52 377 396 77 003 861 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 129 652 273 120 466 946 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.6 4 389 847 2 941 194 AUTRES PASSIFS 3.7 1 504 547 1 469 933 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 1 003 331 1 114 643 PROVISIONS 3.9 1 048 457 337 858 DETTES SUBORDONNEES 3.10 2 625 849 2 625 408 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.11 200 000 200 000 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.12 7 719 564 7 345 865 Capital souscrit   1 995 804 1 995 804 Primes d'émission   2 171 263 2 171 263 Réserves   3 643 862 3 643 862 Report à nouveau   -1 070 722 -1 174 289 Résultat de l'exercice (+/-)   979 357 709 225 TOTAL DU PASSIF   200 521 262 213 505 708   HORS-BILAN Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 4 773 270 5 966 587 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 114 163 539 109 036 623   II. — Compte de résultat.  en milliers d' XPF   Notes Exercice 2011 Exercice 2010 Intérêts et produits assimilés 5.1 8 333 403 8 022 184 Intérêts et charges assimilées 5.1 -3 650 538 -3 667 460         Revenus des titres à revenu variable 5.2 6 207 16 955         Commissions (produits) 5.3 2 121 060 1 996 659 Commissions (charges) 5.3 -515 131 -518 905         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 170 727 206 781 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -7 765 6 016         Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 93 263 136 175 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -17 511 -74 327 PRODUIT NET BANCAIRE   6 533 713 6 124 079 Charges générales d'exploitation 5.7 -3 733 926 -3 860 179 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -179 660 -202 539 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   2 620 127 2 061 361 Coût du risque 5.8 -738 545 -938 417 RESULTAT D'EXPLOITATION   1 881 582 1 122 944 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -1 748 117 407 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   1 879 834 1 240 352 Résultat exceptionnel 5.10 -216 282 -176 603 Impôt sur les bénéfices 5.11 -684 196 -354 523 RESULTAT NET   979 357 709 225   III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE / BPCE IOM / Banque de Tahiti. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.     — Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   — BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : - Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; - la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; - les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   — BPCE International & Outre-Mer (BPCE IOM) : BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM, anciennement dénommée Financière Océor) est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE. Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer. Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative. Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de : — cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ; — six filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien acquise en juillet 2011) ; — deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole acquise en juillet 2011) ; — deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ; — et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International). BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés.   — Banque de Tahiti : Créée en 1969 par Jean Bréaud, la Banque de Tahiti est désormais une filiale à 96 % de BPCE IOM. Constituée sous forme de société anonyme à conseil d’administration elle opère en tant que banque de détail de plein exercice sur le territoire de la Polynésie Française. Banque généraliste de proximité, elle intervient sur tous les marchés (Particuliers, Professionnels, Entreprises, Secteur public territorial et Promotion immobilière) et offre à ses clients une gamme diversifiée de produits et services de banque commerciale : gestion de dépôts et de trésorerie, moyens de paiement, crédit et financements, gestion de patrimoine, etc.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Le Groupe BPCE International et Outre-mer, affilié à BPCE, bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus.   1.3. Evénements significatifs.   — La Banque de Tahiti a évolué en 2011 dans un contexte économique morose propre au territoire polynésien. Néanmoins, la Banque a poursuivi sa restructuration et son développement (croissance du PNB de 6,7%) et a augmenté sa productivité (gain de 6,4 pts sur le coefficient d’exploitation par rapport à 2010 pour s’établir à 59,9 %) en coopération avec sa maison-mère BPCE International & Outre-mer. Le résultat net s’élève à 979 357 milliers de francs pacifique. Au-delà des performances d’exploitation de la Banque, il intègre : - des provisions pour écarts comptables en cours d’investigation et litige pour 156 718 milliers de francs pacifique ; - une enveloppe de départs négociés pour 12 collaborateurs ; - la mise en place d’une nouvelle méthodologie de provisionnement des fraudes cartes bancaires (200 milliers de francs pacifique par mois) faisant de la Banque son propre assureur sur le sujet.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.   Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2011 au sein du Groupe BPCE International et Outre-mer et se sont traduits en particulier par l’harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles. A l’instar de l’ensemble des banques d’Outre-mer du Groupe BPCE International et Outre-mer, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun défini à partir des règles établies pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne adapté aux spécificités du suivi et des outils de mesure des risques au sein du Groupe BPCE International et Outre-mer. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact de 606 millions de francs pacifiques sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2011. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation, - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : — Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en francs pacifiques ou euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   — Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. x Pour les créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. x Pour les créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. x Pour les dépréciations : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues pour les contreparties dont l’encours est supérieur à 10 millions de francs pacifique et par l’application d’un taux forfaitaire pour les autres. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   — Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : - le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, - le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. x Pour les titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. La Banque de Tahiti ne détient pas de titres de transaction. x Pour les titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». x Pour les titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. La Banque de Tahiti ne détient pas de titres de d’investissement. x Pour les titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Banque de Tahiti ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille. x Pour les titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. x Pour les autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : - le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,    x Pour les immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. x Pour les immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les principales durées d’amortissement utilisées sont les suivantes :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.   — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : x Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. x Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet, si nécessaire, d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture non couverts. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Ces engagements (incluant également les indemnités de fin de carrière), pour la Banque de Tahiti, sont assurés auprès de la compagnie AXA. Leur évaluation suivant la méthode du Groupe ne montre pas d’écart significatif par rapport à la valeur du fonds valorisé par AXA à hauteur de 102 millions de francs pacifiques à fin décembre 2011. Aucune provision complémentaire ne figure dans les comptes à ce titre. x Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. x Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Ces engagements (incluant également les primes d’ancienneté), pour la Banque de Tahiti, sont assurés auprès de la compagnie AXA. Leur évaluation suivant la méthode du Groupe ne montre pas d’écart significatif par rapport à la valeur du fonds valorisé par AXA à hauteur de 102 millions de francs pacifiques à fin décembre 2011. Aucune provision complémentaire ne figure dans les comptes à ce titre.   — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : - l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; - l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   — Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, ex-Commission bancaire).   — Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. x Pour les opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) - macro-couverture (gestion globale de bilan) - positions spéculatives/positions ouvertes isolées - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : - Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat. - Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. x Pour les opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   — Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. - Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   — Revenus des titres à revenu variable : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   — Impôt sur les bénéfices : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et tient compte des éventuelles opérations de défiscalisation réalisées avant le 31 décembre. La Banque de Tahiti n’a pas signé avec sa mère de convention d’intégration fiscale en raison de l’autonomie fiscale propre de la Polynésie Française et de l’absence de convention fiscale entre cette dernière et la France.   — Opérations de défiscalisation : Au cours de l’exercice, la Banque de Tahiti a participé à hauteur de 805 millions de francs pacifiques dans trois projets de financement d’immeubles dans le cadre des incitations fiscales à l’investissement applicables en Polynésie (3ème partie du Code des Impôts de la Polynésie Française). Ces investissements dits « théoriques » ont généré un crédit d’impôt de 454 millions de francs pacifiques, correspondant à un abandon de créances de 317 millions de francs pacifiques. Les profits réalisés par la banque sur ces opérations sont constitués par la différence entre les crédits d’impôts sur les sociétés dont elle bénéficie et les rétrocessions d’une partie de ces crédits d’impôt à la société promoteur de construction sous forme d’abandon de créances. Les crédits d’impôt peuvent être utilisés dès l’exercice au cours duquel le financement est effectué avec l’obligation de conserver les titres et créances jusqu’à l’obtention du certificat de conformité dans le délai de 42 mois à compter de la date d’obtention du permis de construire, et l’engagement pris par le promoteur de maintenir l’affectation de l’immeuble pendant cinq ans.Les profits nets fiscaux des opérations souscrites en 2011 s’élèvent à 136 millions de francs pacifiques, elles ne se sont pas encore débouclées. Compte tenu du report du crédit d’impôt sur certaines souscriptions de 2010, le montant total de l’exonération d’IS utilisé au compte de résultat 2011 s’élève à 535 millions de francs pacifiques et porte sur 65% de l’IS. Le crédit d’impôt restant, qui s’élève à 22 millions de francs pacifiques est reporté sur les trois prochains exercices. Par ailleurs, comme pour les exercices précédents, les crédits d’impôt sont constatés en profit au fur et à mesure de leur utilisation sans considération d’état d’avancement des projets correspondants.   Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires.   en milliers d' XPF ACTIF 31/12/2011 31/12/2010 Créances à vue 2 937 708 4 230 859 Comptes ordinaires 2 937 708 4 230 859 Créances à terme 56 318 594 71 333 864 Comptes et prêts à terme 56 318 594 71 333 864 Créances rattachées 320 208 367 581 TOTAL 59 576 510 75 932 304   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 299 181 milliers de francs pacifiques à vue et 54 677750 milliers de francs pacifiques à terme. Le livret A n’est pas commercialisé en Polynésie.   PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 Dettes à vue 123 214 197 567 Comptes ordinaires créditeurs 123 214 197 567 Dettes à terme 51 576 255 75 886 498 Comptes et emprunts à terme 51 576 255 75 886 498 Dettes rattachées 677 927 919 796 TOTAL 52 377 396 77 003 861   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 50 009 milliers de francs pacifiques à vue et 47 036 461 milliers de francs pacifiques à terme. Sont inclus dans le cadre de ce refinancement deux emprunts structurés conclus avec BPCE IOM pour un nominal total de 2 744 629 milliers de francs pacifiques à échéance 2037, dont les modalités, à compter de 2019, incluent la prise en compte de parités entre devises.   3.2. Opérations avec la clientèle.   — Créances sur la clientèle :   ACTIF 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 11 006 098 11 898 692 Créances commerciales 1 039 268 880 556 Autres concours à la clientèle 114 958 794 112 069 681 Crédits de trésorerie et de consommation 25 150 864 26 064 814 Crédits à l'équipement 24 438 424 19 644 340 Crédits à l'habitat 56 649 814 53 995 713 Autres crédits à la clientèle 7 840 960 11 282 005 Autres 878 732 1 082 809 Créances rattachées 320 048 304 668 Créances douteuses 11 426 333 9 991 475 Dépréciations des créances sur la clientèle -6 514 328 -5 861 062 Total 132 236 214 129 284 010 Dont créances restructurées 233 130 231 677   Les créances sur la clientèle éligibles au dispositif de réescompte de l’Institut d’Emission d’Outre-mer se montent à 890 782 milliers de francs pacifiques au 31 décembre 2011.   — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'épargne à régime spécial 35 947 653 39 199 539 PEL / CEL 2 413 780 2 298 608 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 33 533 873 36 900 931 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 92 352 353 80 271 821 Dépôts de garantie 990 640 Autres sommes dues 263 967 354 454 Dettes rattachées 1 087 310 640 492 Total 129 652 273 120 466 946   (*) Il s’agit de livrets rémunérés à fin 2011 à 1,10 % et de livrets jeunes rémunérés à 2,4 % non soumis à la législation métropolitaine.   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle     31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 41 764 668 //// 41 764 668 42 989 702 //// 42 989 702 Autres comptes et emprunts   50 587 684 50 587 684   37 282 119 37 282 119 Total 41 764 668 50 587 684 92 352 353 42 989 702 37 282 119 80 271 821   — Répartition des encours de crédit par agent économique :     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 48 307 523 6 788 150 3 612 333 3 807 491 2 487 598 Entrepreneurs individuels 3 386 699 671 195 506 442 631 868 457 527 Particuliers 72 384 820 3 950 675 2 379 414 3 149 349 2 029 868 Administrations privées 1 092 981 16 314 16 140 14 991 14 758 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 706 347         Autres 125 792         Total au 31 décembre 2011 127 004 161 11 426 333 6 514 328 7 603 698 4 989 751 Total au 31 décembre 2010 124 848 929 9 991 475 5 861 062 6 129 741 3 958 459   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable.   — Portefeuille titres :     31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investis- sement TAP Total Transaction Placement Investis- sement TAP Total Actions et autres titres à revenu variable   80 371 /// 0 80 371   185 272 /// 0 185 272 Montants bruts /// 132 458 ///   132 458 /// 229 594 /// 0 229 594 Dépréciations /// -52 088 ///   -52 088 /// -44 322 /// 0 -44 322 Total 0 80 371 0 0 80 371 0 185 272 0 0 185 272   — Obligations et autres titres à revenu fixe : La Banque de Tahiti ne possède ni obligation, ni titres à revenu fixe.   — Actions et autres titres à revenu variable :     31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres non cotés   80 371   80 371   185 272   185 272 Total 0 80 371 0 80 371 0 185 272 0 185 272   Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 80 371 milliers de francs pacifiques d’OPCVM au 31 décembre 2011, contre 185 272 milliers de francs pacifiques d’OPCVM au 31 décembre 2010. La variation de l’exercice s’explique par des amortissements du fonds pour 97 136 milliers de francs pacifiques suite à la cession d’actifs et pour 7 765 milliers de francs pacifiques liés l’évolution de la valeur liquidative. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 52 088 milliers de francs pacifiques au 31 décembre 2011 contre 44 322 milliers de francs pacifiques au 31 décembre 2010. La Banque de Tahiti n’a pas d’activité de portefeuille.   — Evolution des titres d’investissement : La Banque de Tahiti ne possède pas de titres d’investissement.   — Reclassement d’actifs : L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actifs.   3.4. Participations, Parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.   — Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :     31/12/2010 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2011 Valeurs brutes 927 335 317 453 -72 727 0 157 560 1 329 621 Participations et autres titres détenus à long terme 927 335 317 453 -72 727   157 560 1 329 621 Dépréciations 294 000 317 611 -67 961 0 157 560 701 210 Participations et autres titres à long terme 294 000 317 611 -67 961   157 560 701 210 Immobilisations financières nettes 633 335 -158 -4 766 0 0 628 411   Lors de souscription dans des projets de défiscalisation les abandons de créances sont enregistrés en participations et sont provisionnés à 100%. En 2011, nous avons souscrit à 3 projets pour 317 450 milliers de francs pacifiques contre 157 560 milliers de francs pacifiques en 2010 (corrections de la ventilation dans la colonne « Autres variations »). Nous notons notamment une sortie de défiscalisation en juin pour 67 960 milliers de francs pacifiques et la liquidation de la société SODEP le 04/04/2011 pour 4 766 milliers de francs pacifiques.   — Tableau des filiales et des participations (en milliers de francs pacifiques) :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %)                       GIE OCEOR INFORMATIQUE     0%             1 315   2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)                       SODEP 268 496   0 % 0 0             SOGEFOM 136 440   3,49 % 3 718 3 718             SOFIDEP 300 000   1,67% 5 000 5 000             EDT 5 406 095 7 518 394 0,47% 50 000 50 000     22 017 344 1 350 450 4 249   AIR TAHITI 2 760 000 7 304 836 2,00% 21 450 21 450     13 618 725 556 691     GIE SIEPF     20,00% 1 1             Titres détenus sur Polynésie Promotion       160 0             Mécanisme de solidarité       42 235 42 235             B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)       1 207 057 506 008               — Opérations avec les entreprises liées :     Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2011 31/12/2010 Créances 0   0 1 993 101 Engagements donnés 0 0 0 1 599 097 Engagements de financement 0   0 1 306 899 Engagements de garantie 0   0 292 198 TOTAL 0 0 0 3 592 198   En 2010, la Banque de Tahiti a cédé en totalité les parts détenues dans sa filiale Oceor Lease Tahiti (OLT) à Natixis Lease. Ainsi, OLT n’est plus reconnue comme une « entreprise liée ».   3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Immobilisations incorporelles :     01/01/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 774 748 10 226 0 0 784 974 Droits au bail et fonds commerciaux 128 616       128 616 Logiciels 646 132 10 226     656 358 Amortissements et dépréciations 654 825 52 543 0 0 707 368 Droits au bail et fonds commerciaux 90 561 3 056     93 616 Logiciels 564 264 49 488     613 752 Total valeurs nettes 119 923 -42 318 0 0 77 605   — Immobilisations corporelles :     01/01/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 2 877 480 26 107 -94 346 0 2 809 241 Immobilisations corporelles d'exploitation 2 871 943 26 107 -94 346 0 2 803 704 Terrains 173 240       173 240 Constructions 510 616 222 -1 108   509 731 Autres 2 188 087 25 885 -93 239   2 120 733 Immobilisations hors exploitation 5 537       5 537 Amortissements et dépréciations 1 650 257 127 117 -92 219 0 1 685 155 Immobilisations corporelles d'exploitation 1 644 718 127 117 -92 219 0 1 679 616 Constructions 276 762 13 676 -1 108   289 330 Autres 1 367 956 113 441 -91 111   1 390 286 Immobilisations hors exploitation 5 539 0 0   5 539 Total valeurs nettes 1 227 223 -101 010 -2 128 0 1 124 086   3.6. Dettes représentées par un titre.     31/12/2011 31/12/2010 Bons de caisse et bons d'épargne 1 857 185 2 909 707 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 2 500 000 0 Dettes rattachées 32 661 31 487 Total 4 389 847 2 941 194   On notera un certificat de dépôt pour 2 500 000 milliers de francs pacifiques fait par un institutionnel dans l’attente de la décision de l’affectation des fonds. Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir.   3.7. Autres actifs et autres passifs.     31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 6 502 285 632 Créances et dettes sociales et fiscales 226 530 762 375 2 749 638 872 Dépôts de garantie reçus et versés 48 641   50 846 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 157 745 742 172 142 071 545 429 TOTAL 432 916 1 504 547 202 168 1 469 933   Les autres débiteurs divers comprennent principalement les acomptes des fournisseurs pour 137 575 milliers de francs pacifiques. Les créditeurs divers sont le personnel pour 496 304 milliers de francs pacifiques et les achats de titres pour 225 889 milliers de francs pacifiques.   3.8. Comptes de régularisation.     31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 229 098 98 895 181 538 64 691 Charges et produits constatés d'avance 11 691 19 889 26 642 16 254 Produits à recevoir/Charges à payer 120 500 299 129 54 630 430 820 Valeurs à l'encaissement 160 845 224 919 359 991 281 405 Autres 361 137 360 500 129 782 321 474 TOTAL 883 271 1 003 331 752 583 1 114 643   Les autres comptes de régularisation débiteurs se composent des échéances d’effets non encore reversées pour 141 103 milliers de francs pacifiques et des chèques en attente d’encaissement pour 134 595 milliers de francs pacifiques. Les autres comptes de régularisation créditeurs divers se composent principalement des mandatements non encore reversés pour 109 023 milliers de francs pacifiques.   3.9. Provisions.   — Tableau de variations des provisions :     01/01/2011 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2011 Provisions pour risques de contrepartie 79 169 39 990   -73 021 46 138 Provisions pour engagements sociaux 109 221 29 910   -4 857 134 274 Provisions pour PEL/CEL 23 056 2 284   -20 727 4 613 Autres provisions pour risques 126 412 161 718 602 923 -27 621 863 432 Provisions pour impôts 0 106 000     106 000 Provision collective sur créances saines     605 658 -16 910 588 748 Autres 126 412 55 718 -2 735 -10 711 168 684 Total 337 858 233 902 602 923 -126 226 1 048 457   — Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :     01/01/2011 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2011 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 5 864 813 2 696 252 0 -2 043 944 6 517 120 Dépréciations sur créances sur la clientèle 5 861 062 2 696 252   -2 042 985 6 514 328 Dépréciations sur autres créances 3 751     -959 2 792 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 79 169 39 990 605 658 -89 931 634 886 Provisions sur engagements hors bilan (1) 79 169 39 990   -73 021 46 138 Provision collective sur créances saines 0   605 658 -16 910 588 748 TOTAL 5 943 982 2 736 242 605 658 -2 133 875 7 152 006   (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.   — Pr
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2012, affaire n°04247
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/03/2012
    Numéro d’affaire : 01163
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 1201163 28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     M & G GLOBAL MACRO BOND FUND   Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro IC 731 Siège social : Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH - Royaume-Uni   L’Autorité des marchés financiers a donné son autorisation le 2 février 2012 à la commercialisation en France de la SICAV « M&G GLOBAL MACRO BOND FUND »   Date d'ouverture au public français – 29 mars 2012   Correspondant centralisateur. - RBC Dexia Investor Services Bank France S.A. - 105, rue Réaumur - 75002 Paris (France).     1201163
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2012, affaire n°01163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2012
    Numéro d’affaire : 00385
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1200385 15 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CMC MARKETS UK plc (Succursale de Paris) Société de droit anglais enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 2448409 Siège social : 133 Houndsditch – LONDRES EC3A 7 BX Adresse de la succursale en France : CMC Markets, 37, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris   Les comptes annuels au 31 Mars 2011 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 15 Février 2012.     1200385
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2012, affaire n°00385
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/12/2011
    Numéro d’affaire : 06694
    Description : 1106694 21 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LLOYDS TSB INTERNATIONAL PORTFOLIO Société d’Investissement à Capital Variable Siège Social: 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 7 635     Les Actionnaires de Lloyds TSB International Portfolio ont été convoqué à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2011 au siège social de la Société et le quorum n’a pas été atteint.   De ce fait, nous informons les Actionnaires qu’une seconde   Assemblée Générale Extraordinaire   des Actionnaires de LLOYDS TSB INTERNATIONAL PORTFOLIO (la "Société") se tiendra le 6 janvier 2012 à 15:00 (heure de Luxembourg) au siège social de la  Société au 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg, afin de délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant:     RESOLUTION EXTRAORDINAIRE   1. Modification de l'article 3 des Statuts coordonnés de la Société (les «Statuts») comme suit: «L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et autres actifs autorisés en vertu de la Partie I de la loi du 17 Décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la "loi 2010") dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de leurs actifs. La Société peut prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet dans toute la mesure autorisée par la loi 2010. »   2. Reformulation complète des Statuts coordonnés et choix de l’anglais comme langue officielle des Statuts en remplacement du français;   L'adoption de la présente Résolution Extraordinaire ne requiert aucun quorum et sera adopté par deux tiers des votes des actionnaires présents ou représentés à cette assemblée. Les procurations délivrées pour la première Assemblée Générale Extraordinaire gardent leur validité pour l’Assemblée reconvoquée.   Les actionnaires de la société peuvent assister personnellement à l’Assemblée ou se faire représenter par un mandataire. Un formulaire de procuration peut être obtenu à l’adresse de la société. Si le soussigné est une personne morale, ce formulaire de procuration doit être établi par un représentant légal de la personne morale. Le remplissage et l’envoi du formulaire de procuration n’excluent pas la possibilité pour les actionnaires de participer et de voter à l’Assemblée en personne, si tel est leur choix.   Les actionnaires qui ne peuvent pas participer personnellement à l’Assemblée Générale Extraordinaire sont priés de compléter une procuration et de la faire parvenir à Mme Candice Mayembo, au plus tard le 4 janvier 2012, si possible dans un premier temps par fax, au numéro +352 46 40 10 413; dans tous les cas, une copie originale doit être envoyée par courrier au siège de la société.   Les procurations qui parviendront au siège de la société après la date susmentionnée ne pourront plus être prises en compte.       Le Conseil d’Administration   1106694
    Bulletin BALO n°152 du 21/12/2011, affaire n°06694
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/07/2011
    Numéro d’affaire : 04927
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1104927 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PREMELY HABITAT 3 BBC   SCPI au capital de 880 000 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. 533 602 819 R.C.S. PARIS régie par les dispositions du Code Civil, les articles L.214-50 et R. 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier, et tous textes subséquents.     Date d’expiration de la société : 15 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.   Objet social : La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Capital social : 880 000 € soit 1 000 000 € prime d’émission incluse, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 500 parts de 2 000 € chacune, entièrement libérées.   Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède.   Société de Gestion : AMUNDI Immobilier, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-07000033, en date du 26 juin 2007 immatriculée au RCS Paris sous le n°315 429 837 au capital de 15 666 374 euros, dont le siège est sis 91-93 Boulevard Pasteur Paris 15è     AUGMENTATION DE CAPITAL   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article IX des statuts, la Société de gestion a décidé d’augmenter le capital d’un montant maximum de 168 080 000 € soit 191.000.000 € prime d’émission incluse, passant ainsi de 880 000 € à 168 080 000 000 €, soit 1 000 000 € à 191 000 000 €, prime d’émission incluse.   L’augmentation de capital est de 168 080 000 €, représentant 95 500 parts nouvelles plus 22 920 000 € de prime d’émission.   — Date d’ouverture de l’augmentation de capital : 29 août 2011   — Date de fermeture de l’augmentation de capital : 20 décembre 2011   La société de gestion se réserve la faculté :   – de limiter l'augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture, sous réserve qu'il représente au moins 75 % de l'augmentation de capital ;   – de proroger la période de souscription si l'émission n'est pas intégralement souscrite à la date de clôture ;   – de clôturer l'augmentation de capital par anticipation, sans préavis, dès que le montant fixé ci-dessus aura été intégralement souscrit;   – de majorer le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture.   Le prix de souscription des parts est réparti comme suit :   — Valeur nominale : 1 760 euros — Prime d’émission : 240 euros comprenant notamment une commission de souscription due – au titre des frais de collecte 120 EUROS (6% non soumis à la TVA): – au titre des frais de recherche d’investissements : 47,84 EUROS (2% HT soit 2,392%TTC) Soit un prix de souscription de 2 000 EUROS Ce prix de souscription s’entend net de tous autres frais.   Le règlement s’effectuant à la souscription pour la totalité du prix de souscription des parts. La souscription se fera avec un minimum de 5 parts.   – Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du 1er jour du mois suivant le mois au cours duquel intervient l’acquisition Pendant la phase de constitution du patrimoine estimée à 24 mois, la SCPI ne percevra que des produits financiers potentiels issus de ses placements, et ne percevra pas ou peu de recettes locatives.   Le document d’information prévu par la loi a reçu le 19 juillet 2011 le visa SCPI n° 11-18 de l’Autorité des Marchés Financiers.   Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs.     La Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER     1104927
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2011, affaire n°04927
  • EMISSIONS ET COTATIONS 24/06/2011
    Numéro d’affaire : 04091
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 1104091 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts   SELECT EQUITIES (la « SICAV ») Société d’Investissement à Capital Variable Siège Social : L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert R.C.S. Luxembourg N° B 156 638   AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SELECT EQUITIES JAPAN MULTI MANAGEMENT (le « Compartiment »)   Les actionnaires du Compartiment sont informés qu’à la date effective de la fusion (c’est-à-dire le 10 juin 2011) du compartiment Share Japan (le « Compartiment Absorbé ») avec le Compartiment le ratio d’échange suivant a été déterminé :   Compartiment Absorbé Compartiment Ratio d'échange (*) Share Japan (ISIN code : LU0006304256) Select Equities Japan Multi Management, Classe F-JPY (ISIN code : LU0564628054) 4,03280825   (*) Pour une action du Compartiment Absorbé, les actionnaires recevront 4,03280825 actions du Compartiment.   Des actions du Compartiment seront attribuées aux actionnaires du Compartiment Absorbé sur base du ratio d’échange susmentionné.   Le Conseil d'Administration.     1104091
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2011, affaire n°04091
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03432
    Description : 1103432 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AUFEMININ.COM Société anonyme au capital de 1.795.880,40 € Siège social : 78 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 423 780 113 RCS Paris.     Avis rectificatif  à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 57, en date du 13 mai 2011 , sous le n° 1102223      Il convient de lire, à la troisième résolution :   L’Assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élève à 4.565.675,40 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice ainsi qu’il suit :     - report à nouveau 4.565.675,40 euros     Ce qui compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, porte le report à nouveau à 34.979.723 euros.   L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.         Le conseil d’administration. 1103432
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03432
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2010
    Numéro d’affaire : 01614
    Description : 1001614 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GENOWAY Société Anonyme au capital de 885 554,40 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon   Avis de réunion   MM. les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire sera convoquée pour le lundi 7 juin 2010 à 8 h 30 au siège social, 181/203 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour  Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   - Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice, - Rapport du Conseil d'Administration sur les attributions gratuites d'actions et les valeurs mobilières composées, - Rapport du Conseil d’Administration sur l’utilisation des délégations en matière d’augmentation de capital, - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d’un administrateur, - Nomination d’un nouvel administrateur, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Assemblée Générale Extraordinaire   - Lecture du rapport du Conseil d’Administration, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié de la Société, à l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de Bons de Souscription d’Actions (BSA), - Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions  Assemblée Générale Ordinaire Annuelle    PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 116.678 euros décide de l'affecter au compte "report à nouveau" dont le solde s'élève ainsi à (16.238.402 euros).   Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 3.515.439 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.     TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée à l'article L. 225-38 dudit Code conclue au cours de l'exercice.   L'Assemblée Générale prend acte de l’absence de poursuite au cours de cet exercice de conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs.     QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)   L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane Huguet vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     CINQUIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur)   L'Assemblée Générale décide de nommer un nouvel administrateur pour une période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Assemblée Générale Extraordinaire     SEPTIEME RESOLUTION (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (« BSPCE »)) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prenant acte de ce que le capital social est entièrement libéré :   - autorise l’émission, dans le cadre des dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, à compter de ce jour et pendant une durée expirant le 7 août 2012 de 220.000 BSPCE, chaque BSPCE donnant le droit à la souscription d'une (1) action nouvelle de la Société ; - décide que chaque BSPCE donnera le droit à son titulaire de souscrire une (1) action de la Société. Les actions nouvelles de la Société émises lors de l’exercice des BSPCE devront être entièrement libérées à la souscription du nominal et de la prime, en espèces ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible du souscripteur sur la Société. Ces actions nouvelles porteront jouissance du jour de leur souscription. Sous cette réserve, elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits ; - décide que les bénéficiaires de ces BSPCE seront les salariés de la Société désignés par le Conseil d’administration, les BSPCE étant incessibles ; décide qu’en cas d’attribution et d’exercice des BSPCE, le prix de souscription des actions nouvelles sera constaté par le Conseil d’Administration au moment de chaque attribution et sera égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date de ladite attribution par le Conseil ; - décide de fixer l’émission à un nombre maximum de 220.000 actions de la Société, en cas d’émission d’actions nouvelles consécutive à l’exercice des BSPCE attribués aux bénéficiaires, - décide que le Conseil d’Administration est autorisé à attribuer ces BSPCE à compter de ce jour et jusqu'au 31 mai 2011; - décide que les bénéficiaires des BSPCE disposeront d'un délai s’achevant le 7 juin 2015 pour exercer les BSPCE, - décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de Commerce, que, tant que des BSPCE resteront en circulation : - la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de Commerce ; - la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de respecter les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de Commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSPCE dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de Commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de préférence ; - en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSPCE seront réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires de BSPCE avaient exercé les BSPCE avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; - si la Société décide de procéder à l'émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, ou des primes d'émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de BSPCE dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de Commerce. A cet effet, la Société devra :   1°    soit mettre les titulaires de BSPCE en mesure d'exercer les BSPCE, si la période d'exercice n'est pas encore ouverte, de telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en bénéficier ;   2°    soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'il viennent à exercer les BSPCE ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l'attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;   3°    soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités d'attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l'incidence des opérations concernées. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l'ajustement autorisé au 3°. - A compter de la date de l'émission des BSPCE et tant qu'il existera de telles valeurs mobilières, l'absorption de la Société par une autre société ou la fusion ou la dissolution par confusion de patrimoine avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à l'approbation préalable de la collectivité des titulaires de BSPCE. - En cas d'absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, les BSPCE pourront être exercés, si les titulaires de BSPCE le souhaitent, pour souscrire des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues à l'origine. Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d'échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle. - En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président pourra suspendre, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑149-1 du Code de commerce, pendant trois mois, l’exercice des BSPCE. - délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de : - fixer le nombre de BSPCE à émettre et le nombre maximum d’actions à émettre lors de l’augmentation de capital en cas d’exercice des BSPCE ; - procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSPCE, aux ajustements du nombre d’actions à émettre, dans la limite du plafond défini ci-dessus, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; - constater le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSPCE ; - procéder à l’attribution effective des BSPCE : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les bénéficiaires des BSPCE, de fixer les conditions d’exercice des BSPCE ainsi que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ; - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire ; - sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. - décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSPCE qui seront désignés par le Conseil d’Administration, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSPCE dont l’émission est prévue par la présente résolution, - prend acte que la décision d’émission des BSPCE emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires des BSPCE, en application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce.     HUITIEME RESOLUTION (Bons de Souscription d’Actions (BSA)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est entièrement libéré, - autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de soixante mille (60.000) bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action de la Société, au prix égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date d’attribution par le Conseil de ces BSA; - autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de neuf mille euros (9.000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ; - décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation permettront chacun la souscription d’une (1) action de la Société ; - décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ; - décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant cinq (5) années à compter de la présente autorisation. Au-delà les bons non exercés seront caducs ; - décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation devront être intégralement libérés à la souscription, soit par versement en espèces soit par compensation de créance ; - décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSA qui seront désignés par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution, - décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ; - décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de Commerce, que, tant que des BSA resteront en circulation : - la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de Commerce ; - la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de respecter les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de Commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de Commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de préférence ; - en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSA seront réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires de BSA avaient exercé les BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ; - si la Société décide de procéder à l'émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, ou des primes d'émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de BSA dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de Commerce. A cet effet, la Société devra :   1°    soit mettre les titulaires de BSA en mesure d'exercer leurs BSA, si la période d'exercice n'est pas encore ouverte, de telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en bénéficier ;   2°    soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'il viennent à exercer les BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l'attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;   3°    soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités d'attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l'incidence des opérations concernées. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l'ajustement autorisé au 3°. - A compter de la date de l'émission des BSA et tant qu'il existera de telles valeurs mobilières, l'absorption de la Société par une autre société ou la fusion ou la dissolution par confusion de patrimoine avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à l'approbation préalable de la collectivité des titulaires de BSA. - En cas d'absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, les BSA pourront être exercés, si les titulaires de BSA le souhaitent, pour souscrire des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues à l'origine. Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d'échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle. - En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président pourra suspendre, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑149-1 du Code de commerce, pendant le délai maximum de trois mois fixé par l’article R. 225-130 du Code de Commerce, la conversion des BSA. - prend acte que la décision d’émission des BSA emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires des BSA, en application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce. - délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de : - procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSA, aux ajustements du nombre d’actions à émettre, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; - fixer le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSA ; - procéder à l’attribution effective des BSA : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les bénéficiaires des BSA parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, de fixer les conditions d’exercice des BSA ainsi que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ; - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire, - sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. L’autorisation d’émettre ces BSA est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     NEUVIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de Commerce, statuant en application de l'article L. 225-129-2 alinéa 1 et L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce et de l'article L. 3332-18 du Code du Travail,   Compte tenu des décisions prises aux termes de la Septième Résolution, ladite résolution comportant émission à terme d’actions de la Société,   - autorise, le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise à créer ; - fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; - limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 10.000 euros ; - donne pouvoir au Conseil d’Administration de déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332.18 du Code du Travail, leurs mode et délai de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées ; - confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation.     DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ——————    Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance. Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au troisième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au troisième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur devront justifier de la possession de leurs actions, en faisant parvenir au siège social un certificat constatant l’inscription en compte, 3 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion, s’ils désirent y assister ou s’y faire représenter. Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social. Ce formulaire dûment complété et signé devra, pour être pris en compte, être déposé ou reçu au siège social au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus. L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. En application de l’article R 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.      Le conseil d'administration.   1001614
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2010, affaire n°01614
  • AUTRES OPERATIONS 08/03/2010
    Numéro d’affaire : 00611
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 1000611 8 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ FCP EUROSAPIENCE OPTIMA (FCP absorbé) FCP EUROSAPIENCE DYNAMIC (FCP absorbé) FCP MULTISAPIENCE GLOBAL PREMIUM (FCP absorbé)   FCP MULTISAPIENCE GLOBAL ALPHA (FCP Absorbant)  GÉRÉS PAR ROBECO GESTIONS   Société par actions simplifiées au capital de 11 643 558 €. Siège social : 21, boulevard de La Madeleine, 75001 Paris. 354 080 558 R.C.S. Paris.   Avis de fusion.   La société de gestion Robeco Gestions a décidé de l'opération suivante : Fusion par voie d’absorption des fonds Eurosapience Dynamic, Eurosapience Optima et Multisapience Global Premium (absorbés) par le FCP Multisapience Global Alpha (absorbant). La fusion a reçu l’agrément de l’AMF le 02 Mars 2010. A l'issue de cette fusion, qui aura lieu le 16/04/2010 après bourse, le passif des OPCVM absorbés sera dissout. À titre indicatif, cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des OPCVM établies au 22/01/2010 aurait présenté les parités suivantes : — Pour le FCP absorbé EUROSAPIENCE OPTIMA :     Valeur liquidative part C du FCP absorbé : 922,98  Parité d'échange =  —————————————————————— = 100 ,324   Valeur liquidative du FCP absorbant : 9,20     Dans cet exemple, une part C du FCP Eurosapience Optima (FR0010567404) permet d’obtenir 100,324 parts du FCP Multisapience Global Alpha.     Valeur liquidative part I du FCP absorbé : 935,84 Parité d'échange =  ——————————————————————— =101,722    Valeur liquidative du FCP absorbant : 9,20     Dans cet exemple, une part I du FCP Eurosapience Optima (FR0010584466) permet d’obtenir 101,722 parts du FCP Multisapience Global Alpha.   — Pour le FCP absorbé EUROSAPIENCE DYNAMIC :     Valeur liquidative part C du FCP absorbé : 812,31 Parité d'échange =  ——————————————————————  = 88,295   Valeur liquidative du FCP absorbant : 9,20     Dans cet exemple, une part C du FCP Eurosapience Dynamic (FR0010567412) permet d’obtenir 88,295 parts du FCP Multisapience Global Alpha.     Valeur liquidative part I du Fcp absorbé : 821,39 Parité d'échange =  ——————————————————————— = 89,282   Valeur liquidative du FCP absorbant : 9,20     Dans cet exemple, une part I du FCP Eurosapience Dynamic (FR0010584458) permet d’obtenir 89,282 parts du FCP Multisapience Global Alpha.   — Pour le FCP absorbé MULTISAPIENCE GLOBAL PREMIUM     Valeur liquidative du Fcp absorbé : 6 ,84 Parité d'échange = —————————————————— = 0 ,743    Valeur liquidative du FCP absorbant : 9,20     Dans cet exemple, une part du Fcp Multisapience global premium (FR0007038237) permet d’obtenir 0,743 parts du FCP Multisapience Global Alpha plus le versement d’une soulte de 0,0173 Euro €. Le calcul des parités d'échange définitives des parts sera établie par la Société de Gestion des FCP, sur la base des valeurs liquidatives datées du 16 Avril 2010, sous le contrôle des Commissaires aux comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. Les créanciers des Opcvm participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de quinze jours avant la date prévue pour l’opération. Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et de rachats des fonds absorbés seront suspendues le vendredi 09 mars après cut off tel qu’indiqué dans chaque prospectus. Par ailleurs, les porteurs de parts des OPCVM fusionnés disposent d'un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis pour demander le rachat de leurs actions sans frais. Sur le plan fiscal, pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l'échange de titres est soumise aux dispositions de l'article 38-5 bis et aux règles applicables en vertu des dispositions de l'article 209-0 A du C.G.I. Pour les personnes physiques, le sursis d’imposition est automatique. En cas d’échange avec soulte, le sursis n’est applicable que si la soulte n’excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus. L’échange de titres étant considéré comme une opération intercalaire, il n’est pas imposable au titre de l’année de l’échange et n’est pas pris en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil de cession. De même, en cas de soulte et sous réserve que son montant n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus, celle-ci n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de l’échange. La plus-value reportée sera imposée lorsque le sursis d'imposition expirera, c'est-à-dire l'année où les titres reçus lors de l'échange seront cédés ou rachetés, dans la mesure où le seuil d’imposition prévu à l’article 150-0 A du C.G.I. est franchi par le contribuable au titre de cette année. Cette cession sera réalisée dans les conditions prévues à l'article 150-0 D 9 du C.G.I.     1000611
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2010, affaire n°00611
  • EMISSIONS ET COTATIONS 07/12/2009
    Numéro d’affaire : 08241
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0908241 7 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     BLACKROCK GLOBAL FUNDS SICAV  Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois. Siège social : 6D, route de Trèves, L. 2633 Senningerberg. Grand-Duché de Luxembourg.    Avis de commercialisation en France.   L’Autorité des marchés financiers a autorisé le 24 novembre 2009 la commercialisation en France d'un (1) compartiment d’une Sicav luxembourgeoise dénommée BLACKROCK GLOBAL FUNDS SICAV ci-après listés :   — BLACKROCK GLOBAL FUNDS - US DOLLAR CORPORATE BOND FUND.   Le Correspondant Centralisateur de BLACKROCK GLOBAL FUNDS SICAV pour la France est CACEIS Bank entité domiciliée au 1, place Valhubert, 75013 Paris.   Le dépositaire de BLACKROCK GLOBAL FUNDS SICAV est The Bank of New-York Mellon (International) Limited, sis Aerogolf Center, 1A Hoehenhof, L. 1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.     Date d'ouverture au public français. — Le 7 décembre 2009.   0908241
    Bulletin BALO n°146 du 07/12/2009, affaire n°08241
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/11/2009
    Numéro d’affaire : 08126
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0908126 30 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     PARVEST  Société d'Investissement à Capital Variable à compartiments multiples régie par le Droit du Grand Duché du Luxembourg (Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux OPCVM).       Siège social : 33 rue de Gasperich L-5826 HOWALD-HESPERANGE - Luxembourg - Grand Duché du Luxembourg   Immatriculation : Société inscrite au Registre de Commerce à Luxembourg sous le numéro B 33-363   Objet social : L'objet exclusif de la Société est le placement de ses avoirs en valeurs mobilières de toutes espèces.   Capital social - Minimum : 1 250 000 EUR   Durée : illimitée   Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange, Grand Duché du Luxembourg   Correspondant centralisateur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d’Antin – 75002 PARIS – France   Autorisation de commercialisation en France délivrée le 25 septembre 2009 par l’Autorité des marchés financiers pour le dernier compartiment créé   Parvest Absolute Return Europe LS   Date d'ouverture au public français : le 15 décembre 2009         0908126
    Bulletin BALO n°143 du 30/11/2009, affaire n°08126
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2009
    Numéro d’affaire : 04140
    Description : 0904140 3 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PARIS RE HOLDINGS LIMITED   Siège social : Poststrasse 30, 6300 Zoug, Suisse. N° d'immatriculation : CH-170 3 030 730-9, Canton de Zoug.        Invitation aux actionnaires à l'Assemblée générale ordinaire de PARIS RE Holdings Limited, Zoug, le mardi 23 juin 2009, 14 heures (HEC), au Casino Zug, Artherstrasse 2-4, 6300 Zoug, Suisse     Points à l'ordre du jour et propositions du Conseil d'administration:     Le Conseil d'administration de PARIS RE Holdings Limited (la Société) soumet les points suivants de l'ordre du jour et les propositions suivantes à l'Assemblée générale:   ( Remarque préliminaire : Veuillez noter que le texte de référence pour les propositions suivantes (y compris pour les modifications des Statuts) est le texte allemand.)     1. Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et des comptes consolidés   Le Conseil d'administration propose d'approuver le rapport annuel, les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice 2008.     2. Affectation du résultat de l'exercice   Le résultat de la Société pour l’exercice 2008 est une perte de CHF 10'327'338.   Perte de l'exercice 2008 - CHF 10'327'338 Perte reportée de l'année précédente - CHF 72'437'426 Solde (perte) - CHF 82'764'764   Le Conseil d'administration propose de reporter à nouveau la perte de CHF 82'764'764.     3. Décharge des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale   Le Conseil d'administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d'administration et de la Direction générale pour leur activité durant l'exercice 2008.     4. Réélection au Conseil d'administration   Le Conseil d'administration propose de réélire MM. Hans-Peter Gerhardt, Björn Jansli et Roberto Mendoza au Conseil d'administration de la Société pour un mandat s'achevant lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2012.   Les curriculum vitae de MM. Gerhardt, Jansli et Mendoza sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.paris-re.com).     5. Réélection de l'organe de révision et des réviseurs de groupe   Le Conseil d'administration propose de réélire Mazars Coresa, Genève, en qualité d'organe de révision et de réviseurs de groupe pour l'exercice 2009.     6. Modifications de l'article 35 des Statuts   Le Conseil d'administration propose de modifier les Statuts comme suit     Article 35   Quiconque acquiert ou aliène directement, indirectement ou de concert avec des tiers des actions de la société et à la suite de cette opération atteint, dépasse ou descend en dessous des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33 1/3%, 50%, 66%, 90% ou 95% des droits de vote de la société doit en informer, par écrit, la société et l’Autorité des marchés financiers dans les 5 jours de bourse suivant la conclusion de l’accord en question, indépendamment de la question de savoir si les droits de vote peuvent être exercés ou non. La société doit publier les informations qui lui sont communiquées dans les 2 jours de bourse. De même, la société doit effectuer pareille publication lorsqu’elle atteint, dépasse ou descend elle-même en dessous d’un tel seuil.   7. Conversion de réserves générales (prime d'émission) en réserves libres   Le Conseil d'administration propose d'affecter aux réserves libres un montant au maximum de CHF 599'926'602.41 issus des réserves générales (prime d'émission) d'un montant total de CHF 1’178’050'556.59, telles qu'inscrites au bilan au 31 décembre 2008, réserves générales réduites de CHF 75’000’000 par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 février 2009.   Le montant définitif des réserves générales à convertir sera déterminé par le Conseil d'administration et les actionnaires en seront informés au plus tard le jour de l'Assemblée générale ordinaire avant l'ouverture du négoce sur le marché Euronext Paris.     8. Augmentation ordinaire du capital par conversion de fonds propres librement disponibles   Le Conseil d'administration propose d'augmenter le capital-actions de la Société d’un montant au maximum de CHF 599'926'602.41, pour le porter d'un montant actuel de CHF 385'972'749.91 à CHF 985'899'352.32 au maximum, par l'augmentation de la valeur nominale de chaque action au porteur d’un montant au maximum de CHF 7.01, pour la porter d'un montant actuel de CHF 4.51 à CHF 11.52 au maximum, par la conversion d'un montant au maximum de CHF 599'926'602.41 de fonds propres librement disponibles au sens de l'article 652d CO.   L'augmentation de valeur nominale de chaque action est entièrement libérée. Le prix d'émission de l'augmentation de la valeur nominale de chaque action s'élève au maximum à CHF 7.01.   Le montant définitif de l'augmentation de capital ordinaire sera décidé par le Conseil d'administration et les actionnaires en seront informés au plus tard le jour de l'Assemblée générale ordinaire avant l'ouverture du négoce sur le marché Euronext Paris.   L'augmentation de capital étant effectuée par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, le droit légal préférentiel de souscription au sens de l'art. 652b al. 1 CO est garanti. De même, aucun privilège n'est accordé et la date à compter de laquelle les actions existantes donnent droit à un dividende reste inchangée.     9. Adaptation du capital-actions conditionnel (articles 4 bis al. 1 et 4 ter des Statuts)   En conséquence de la nouvelle valeur nominale proposée au point 8 de l'ordre du jour, le Conseil d'administration propose de modifier les statuts comme suit:     Article 4 bis al. 1 (Capital-actions conditionnel)   Le capital-actions peut être augmenté de CHF 169'344'000* au maximum par l’émission de 14'700'000 actions au porteur au maximum, d’une valeur nominale de CHF 11.52* chacune, à libérer entièrement, moyennant l’exercice de droits de conversion et/ou d’option accordés en relation avec des obligations d’emprunt ou des obligations semblables, lancées par la société ou l’une des sociétés du groupe sur des marchés de capitaux nationaux ou internationaux et/ou moyennant l’exercice de droits d’option accordés aux actionnaires. Lors de l’émission d’obligations d’emprunt ou d’obligations semblables, auxquelles des droits de conversion et/ou d’option sont liés, le droit de souscription préférentiel des actionnaires est exclu. Les détenteurs de droits de conversion et/ou d’option sont autorisés à souscrire les nouvelles actions. Les conditions de conversion et/ou d’option sont fixées par le Conseil d’administration.   [Al. 2 reste inchangé.]     Article 4 ter (Capital-actions conditionnel)   Le capital-actions peut être augmenté de CHF 65'856'384* au maximum par l’émission de 5'716'700 actions au porteur au maximum, d’une valeur nominale de CHF 11.52* chacune, à libérer entièrement, par la remise d’actions ou d’options au personnel ou aux membres du conseil d’administration de la société et des sociétés du groupe. Le droit de souscription préférentiel, tout comme le droit de souscription préalable des actionnaires de la société sont exclus. La remise au personnel ou aux membres du conseil d’administration d’actions ou de droits d’option qui y sont liés se fait sur la base du ou des règlements à édicter par le conseil d’administration et en tenant compte des prestations, fonctions, degrés de responsabilité et critères de rentabilité. La remise d’actions au personnel ou aux membres du Conseil d’administration peut se faire à un prix inférieur au cours de bourse actuel, mais au minimum à concurrence de la valeur nominale. Lors de la remise de droits d’option sur des actions, le prix d’exercice doit correspondre au minimum au cours de bourse au moment où l’option est accordée.   * Ces montants sont des montants provisoires qui se fondent sur la nouvelle valeur nominale proposée au point 8 de l'ordre du jour. Comme au point 8 de l'ordre du jour, les montants définitifs seront décidés par le Conseil d'administration et les actionnaires en seront informés au plus tard le jour de l'assemblée générale ordinaire avant l'ouverture du négoce sur le marché Euronext Paris.     10. Création d’un nouveau capital-actions autorisé (article 4 quater des Statuts)   L'autorisation statutaire en vue de créer du capital-actions par augmentation autorisée du capital étant échue, le Conseil d'administration entend renouveler cette autorisation.   Ainsi, le Conseil d'administration propose de créer un nouveau capital-actions autorisé d’un montant maximum de CHF 246'474'835.20*, par lequel le Conseil d’administration sera autorisé à augmenter le capital-actions par l’émission de 21’395’385 actions au maximum d’une valeur nominale d'un montant maximum de CHF 11.52* chacune, en tout temps d'ici au 23 juin 2011 et par conséquent d’adopter un nouvel article 4 quater dans les Statuts, comme suit :     Article 4 quater (Capital-actions autorisé)   1. Le Conseil d’administration est autorisé, en tout temps, à augmenter le capital-actions de CHF 246'474'835.20* au maximum, d’ici au 23 juin 2011, par l’émission de 21’395’385 actions au porteur au maximum, d’une valeur nominale de CHF 11.52* chacune, à libérer entièrement. Il est autorisé à procéder à une augmentation par montant partiel.   2. Le Conseil d’administration fixe le montant de l’émission, le genre des apports, la date de l’émission, les conditions d’exercice du droit de souscription préférentiel et la date à compter de laquelle les nouvelles actions donnent droit à un dividende. Ce faisant, le Conseil d’Administration peut émettre de nouvelles actions, en particulier moyennant prise ferme par une banque ou par des tiers et leur offre subséquente aux actionnaires existants.   3. Le Conseil d’administration est autorisé à limiter ou à exclure le commerce de droits de souscription préférentiels, à condition qu’il fixe le prix d’émission des nouvelles actions aussi proche que possible du prix du marché des actions. Le Conseil d’administration peut laisser s’éteindre les droits de souscription préférentiels qui n’ont pas été exercés ; il peut également les placer aux conditions du marché et en faire de même avec les actions pour lesquelles un droit de souscription préférentiel a été accordé mais n’a pas été exercé. Par ailleurs, le Conseil d’administration est autorisé à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires et à l’attribuer à des tiers lorsque les actions sont utilisées : a) pour l’acquisition d’entreprises, de parts d’entreprises ou de participations, ou encore dans le cas d’un placement d’actions pour le financement ou le refinancement de telles transactions ; ou b) pour l’élargissement du cercle des actionnaires dans le cadre de la cotation des actions auprès de bourses nationales ou étrangères ; ou c) pour la participation du personnel.   * Ces montants sont des montants provisoires qui se fondent sur la nouvelle valeur nominale proposée au point 8 de l'ordre du jour. Comme au point 8 de l'ordre du jour, les montants définitifs seront décidés par le Conseil d'administration et les actionnaires en seront informés au plus tard le jour de l'Assemblée générale ordinaire avant l'ouverture du négoce à l'Euronext Paris.     Informations d'ordre organisationnel     Documentation   Le rapport de gestion, comprenant notamment les rapports de l'organe de révision et des réviseurs de groupe, pourra être consulté par les actionnaires à partir du 2 avril 2009 au siège de la Société à Zoug. Le rapport de gestion peut être commandé auprès de la Société sur demande. Le rapport annuel est aussi disponible sur le site Internet de la Société (www.paris-re.com).     Cartes d'admission   Les actionnaires qui souhaitent participer à l’Assemblée générale ordinaire doivent commander une carte d’admission.   Afin d’obtenir une carte d’admission, les actionnaires doivent demander à leur banque dépositaire/teneur de compte d’émettre une attestation bancaire confirmant que les actions sont en dépôt dans ladite banque et qu'elles seront bloquées jusqu’au lendemain de l’Assemblée générale ordinaire. La banque dépositaire/teneur de compte doit envoyer l’attestation bancaire au plus tard le 15 juin 2009 comme suit :   – si la banque dépositaire/teneur de compte est membre (ou un affilié/un correspondant d’une banque qui est membre) de SIX SIS AG en Suisse : à SIX SAG AG, Postfach, CH-4609 Olten, Suisse (M. Timo Schori, tél. +41 62 311 61 78, fax: +41 62 311 61 95, [email protected]).   – si la banque dépositaire/teneur de compte est membre (ou un affilié/un correspondant d’une banque qui est membre) d’Euroclear en France : à BNP Paribas Securities Services G.C.T. Assemblées Générales, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, France (M. Fouquet, tél. +33 (0) 1 40 14 34 24, fax +33 (0) 1 40 14 58 90, [email protected]).   Les actionnaires doivent présenter leur carte d’admission lors de l’Assemblée générale ordinaire.     Procurations   Les actionnaires qui ne participent pas à l'Assemblée générale ordinaire peuvent donner une procuration:   – à un autre actionnaire ou à un tiers; – à la Société; – au représentant indépendant au sens de l'art. 689c CO: Josef Caleff, avocat, Schellenberg Wittmer, Löwenstrasse 19, case postale 1876, CH-8021 Zurich, Suisse; – à un dépositaire au sens de l'art. 689d CO.   Afin de donner procuration, les actionnaires doivent télécharger le formulaire de procuration disponible sur le site Internet de la Société (www.paris-re.com) et doivent demander à leur banque dépositaire/teneur de compte d’émettre une attestation bancaire confirmant que les actions sont en dépôt dans ladite banque et qu'elles seront bloquées jusqu’au lendemain de l’Assemblée générale ordinaire. Le formulaire de procuration rempli et signé et l’attestation bancaire doivent être envoyés par la banque dépositaire/ teneur de compte à SIX SAG AG ou BNP Paribas Securities Services, selon le cas, comme indiqué dans « Cartes d’admission » ci-dessus.   Le formulaire de procuration peut également être commandé auprès de SIX SAG AG ou BNP Paribas Securities Services, selon le cas (voir coordonnées sous « Cartes d’admission » ci-dessus), et la procédure décrite ci-dessus dans « Procurations » doit ensuite être respectée.   Le formulaire de procuration rempli et signé et l’attestation bancaire doivent parvenir à SIX SAG AG ou BNP Paribas Securities Services, selon le cas, le 18 juin 2009 au plus tard. Sans instructions spécifiques indiquées sur le formulaire de procuration, le vote sera exercé en faveur des propositions du Conseil d'administration.   Dépositaires   Les dépositaires au sens de l'art. 689d CO sont priés de communiquer à SIX SAG AG le nombre des actions qu'ils représentent au plus tard le 18 juin 2009. Sont considérés comme dépositaires les établissements soumis à La loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 8 novembre 1934 ainsi que les gérants de fortune professionnels.       Zoug, 2 juin 2009, PARIS RE Holdings Limited, Au nom du Conseil d'administration, James D. Carey. 0904140
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2009, affaire n°04140
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 03064
    Description : 0903064 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE LATECOERE Société Anonyme au Capital Social : 17 219 994 €. Siège social : 135 rue de Périole 31079 TOULOUSE CEDEX 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE       Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2009      Les actionnaires sont convoqués au siège social, 135 rue de Périole à TOULOUSE (Haute-Garonne) pour le vendredi 26 juin 2009 à quatorze heures trente, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A caractère ordinaire :     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Affectation du résultat.   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, - approbation de ces conventions,   — Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur François BERTRAND,   — Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Bertrand PARMENTIER,   — Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Roland TARDIEU, — Ratification de la cooptation de Monsieur Yves DA COSTA en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Pierre ALESI en qualité de membre du Conseil de Surveillance   — Renouvellement de Monsieur Christian BEUGNET en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Gérard CAVERIVIERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Jean Claude CHAUSSONNET en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Renouvellement de Monsieur Patrick CHOLLET en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Hervé COSTES en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Yves DA COSTA en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Pierre LATECOERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Jean Louis PELTRIAUX, représentant le FCPE « B » des salariés LATECOERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   — Renouvellement de Monsieur Christian REYNAUD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Nomination de Monsieur Jean Jacques PIGNERES en qualité de membre du Conseil de Surveillance, — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance,   — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,     A caractère extraordinaire :     — Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,   — Pouvoirs pour formalités.       A caractère ordinaire :      Les projets de résolutions ci-après seront soumis au vote de l’Assemblée :     Première résolution - (Approbation des comptes consolidés)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du Groupe) de 6 699 279 euros.     Seconde résolution - (Approbation des comptes annuels)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte nette de 5 698 086 Euros.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 84 075 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.        Troisième résolution - (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du la perte de l’exercice qui s’élève à 5 698 086 au compte de réserve. En conséquence, il ne sera pas distribué de dividendes en 2009, sur les résultats de 2008.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes   Au titre de l’Exercice     Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués 2005 8 179 497,00 € - - 2006 6 457 497,75 € - - 2007 0,00 € - -     Quatrième résolution - (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation de ces conventions)   Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution - (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur François BERTRAND)   Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur François BERTRAND, Président du Directoire correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de son contrat de travail.      Sixième résolution - (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Bertrand PARMENTIER)   Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Bertrand PARMENTIER, Directeur Général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation son contrat de travail.      Septième résolution - (Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Roland TARDIEU)   Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Roland TARDIEU, membre du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de son mandat social.      Huitième résolution – (Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 24 septembre aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves DA COSTA en remplacement de Monsieur Pascal TAGLIAPIETRA, en raison de sa démission en date du 24 septembre 2008. En conséquence, Monsieur Yves DA COSTA exerce ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.     Neuvième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre ALESI, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre ALESI pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Dixième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Christian BEUGNET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian BEUGNET, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Onzième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard CAVERIVIERE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard CAVERIVIERE, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Douzième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Claude CHAUSSONNET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Claude CHAUSSONNET, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Treizième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick CHOLLET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick CHOLLET pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Quatorzième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé COSTES, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé COSTES pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Quinzième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Yves DA COSTA, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves DA COSTA pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Seizième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre LATECOERE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre LATECOERE pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Dix-septième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Louis PELTRIAUX, représentant le FCPE « B » des salariés LATECOERE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Louis PELTRIAUX, représentant le FCPE « B » des salariés LATECOERE pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Dix-huitième résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Christian REYNAUD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian REYNAUD pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Dix-neuvième résolution - (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance)   L’Assemblée Générale décide de nommer, Monsieur Jean Jacques PIGNERES, demeurant : 3 Clos des Litanies, 31130 Pin-Balma , en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au plus tard le 30 juin 2015, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Vingtième résolution– (Jetons de présence)   L’Assemblée Générale décide de ne pas attribuer de jetons de présence au Conseil de Surveillance. Cette décision est applicable à l’exercice en cours.     Vingt et unième résolution - (Programme de rachat d’actions)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, soit 860 999 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LATECOERE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,   Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,   Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,   Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,   Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingt deuxième résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.   Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.   La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.   Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 34 439 960 euros   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     A caractère extraordinaire :     Vingt deuxième résolution– (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions)    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes :   1°) - Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2°) - Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 25 juin 2011, la durée de validité de la présente autorisation,   3°) - Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.      Vingt troisième résolution – (Formalités)   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   Les actionnaires sont informés que :   L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs.   Les actionnaires au porteur devront, par écrit, demander au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de la Caisse Nationale de Crédit Agricole le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.   Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée.       0903064
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°03064
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2009
    Numéro d’affaire : 01585
    Description : 0901585 6 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   L SELECT Société d’investissement à capital variable Siège social : 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange. R.C.S. Luxembourg B - 57.507.   Avis aux actionnaires. Les actionnaires de L SELECT (la « Société ») sont invités à assister à l’assemblée générale annuelle (l’« Assemblée ») qui se tiendra le jeudi 16 avril 2009 à 11 heures, au siège social de la Société, et qui aura pour   Ordre du jour :   1.    Rapports du conseil d'administration et du réviseur d’entreprises pour l'exercice social clos au 31 décembre 2008. 2.    Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008. 3.    Affectation des résultats. 4.    Donner quitus aux administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pour l’exercice social clos au 31 décembre 2008. 5.    Composition du conseil d’administration. 6.    Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises pour un terme d’un an venant à échéance à la prochaine assemblée générale annuelle. 7.    Divers.   ————————   Les résolutions soumises à l’Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.   Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets de BNP Paribas Luxembourg, 10 A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg, où des formulaires de procuration sont disponibles.   Correspondant Centralisateur – Caceis Bank, 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.   Pour le Conseil d’Administration.     0901585
    Bulletin BALO n°41 du 06/04/2009, affaire n°01585
  • AVIS DIVERS 11/02/2009
    Numéro d’affaire : 00583
    Description : 0900583 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Avis divers____________________     TREETOP GLOBAL SICAV (la « SICAV »)   Société d’Investissement à Capital Variable. Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg. R.C.S. Luxembourg N° B 117.170.     Avis aux actionnaires des compartiments TreeTop Magnolia Equity et TreeTop Magnolia Convertible.     Les actionnaires des compartiments TreeTop Magnolia Equity et TreeTop Magnolia Convertible (les « compartiments ») sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV a pris la décision de liquider les compartiments dans les meilleurs délais et de les fermer ensuite définitivement. Cette décision est motivée par la faible taille des actifs des compartiments qui ne permet plus à la SICAV d’assurer une gestion efficiente.   A compter du 15 janvier 2009, aucune action des compartiments n’est plus émise ; elles peuvent par contre être remboursées ou converties par la SICAV. Les dernières valeurs nettes d’inventaire seront calculées dès la clôture des opérations de liquidation.   Les frais relatifs à la liquidation des compartiments ont été estimés à 2.500 EUR pour le compartiment TreeTop Magnolia Equity respectivement à 2.500 EUR pour le compartiment TreeTop Magnolia Convertible. Ces frais sont pris en charge par les compartiments et sont provisionnés dans leurs comptes depuis le 16 janvier 2009.   Le produit de liquidation qui n’aura pu être distribué à la date de la clôture de la liquidation des compartiments sera conservé par la Banque Dépositaire de la SICAV pendant une période de six mois. Le produit de liquidation qui n’aura pu être remis aux actionnaires à la fin de cette période sera alors transféré à et conservé par la Caisse de Consignation à Luxembourg.     Le Conseil d’Administration. Le 5 février 2009.     0900583
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2009, affaire n°00583
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/04/2008
    Numéro d’affaire : 03391
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0803391 7 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   DIREKT ANLAGE BANK AG — DAB BANK Société de droit allemand dont le sigle est DAB Bank AG. Société par actions (Aktiengesellschaft) immatriculée sous le n° HRB 118 190 auprès du tribunal de Munich, au capital de 75 187 007,00 €. Siège social : Landsberger Strasse 428, 81421 Munich (Allemagne).   Rapport annuel 2007. Aperçu de l’année 2007 : — La DAB Bank atteint le meilleur résultat avant impôts de son histoire : La DAB Bank a réalisé en 2007 un résultat avant impôts de 45,52 M€ et atteint ainsi son objectif annuel. Une fois de plus, elle a augmenté d’environ 30 % le résultat de l’année précédente qui se chiffrait à 35 M€. — Augmentation rentable de la clientèle : plus d’1,1 million de comptes clients : En fin d’année, la DAB Bank enregistrait 1,11 million de comptes clients et atteignait ainsi exactement son objectif annuel. — Proposition d’augmenter le dividende à 34 centimes d’euros par action : En 2008 aussi, les actionnaires profiteront du succès remporté par la DAB Bank au cours de l’exercice écoulé. Le Directoire et le Conseil de surveillance proposent à l’Assemblée générale d’augmenter le dividende de 15 centimes d’euros pour le porter à 34 centimes d’euro par action. — En Autriche, la direktanlage.at augmente son résultat avant impôts de 58,5 % : La filiale autrichienne a porté son résultat avant impôts à 14,6 M€, soit une augmentation d’environ 5,4 M€ par rapport à l’année précédente. L’encours géré a connu un développement fulgurant et s’élevait à 2,95 milliards d’euros en fin d’année. — La SRQ FinanzPartner AG a atteint, dès 2007, son objectif : un encours géré d’1 milliard d’euros : La SRQ FinanzPartner AG a réalisé, dès octobre 2007, l’objectif d’un encours géré d’1 milliard d’euros qu’elle s’était fixé pour 2008. En fin d’année, son encours géré s’élevait à 1,05 milliard d’euros.   Chiffres clés du groupe DAB Bank selon IFRS. 2007 2006 Variation (en %) Page Résultat :               Produit net des commissions en milliers d’euros 142 980 128 590 11,2 56, 92, 105, 106     Résultat financier en milliers d’euros 36 888 30 275 21,8 56, 92, 105, 106, 107     Charges générales d’exploitation en milliers d’euros 141 019 129 037 9,3 57, 92, 107     Résultat avant impôts en milliers d’euros 45 515 35 006 30,0 57, 92,     Bénéfices net de l’exercice en milliers d’euros 25 711 21 971 17,0 57, 92     Valeur ajoutée en milliers d’euros 86 865 72 939 19,1 111     Ratio coûts/revenus en % 75,6 78,7 -3,9 57, 128     Taux de rentabilité des fonds propres avant impôts en % 25,3 20,2 25,2   Bilan :               Total du bilan en millions d’euros 4 294,6 3 361,9 27,7 58, 93     Capitaux propres en millions d’euros 181,9 177,6 2,4 58, 93, 120     Ratio global d’après le principe de la loi bancaire allemande En % 10,8 12,3 -12,2 59, 130 Action :               Résultat par action en euros 0,34 0,29 17,2 56, 92, 111     Dividende par action au porteur en euros 0,34 0,29 17,2 56, 111     Cours de clôture annuel de l’action DAB (Xetra) en euros 6,03 7,00 -13,9 20     Valeur comptable par action en euros 2,12 2,12 0 20     Rendement du dividende en % 5,7 4,1 39,0 20     Rentabilité totale pour l’actionnaire en % -8,3 7,8 n/a 20     Capitalisation boursière en millions d’euros 453,4 526,3 -13,9 20 Chiffres clés d’exploitation :               Nombre de comptes en nombre 1 106 322 1 018 519 8,6 52, 53, 55     Encours géré en milliards d’euros 32,82 29,63 10,8 54, 55     Transactions en nombre 11 507 017 10 890 064 5,7 52, 53, 55     Transactions par compte (base annuelle) en nombre 10,84 11,03 -1,7 53 Effectifs :               Effectifs (en personnes) en nombre 693 646 7,3 60     Collaborateurs (à plein temps) en nombre 632 580 9,0 60   Nous sommes conscients de notre valeur. — En 1994, la DAB Bank était le premier courtier discount d’Allemagne. Par un développement permanent de solutions de placement innovantes toujours axées sur les besoins et les souhaits de ses clients, elle est devenue aujourd’hui « La banque directe de services de placement » (« Die Direkt Anlage Bank ») offrant une qualité de produits et de services optimale. C’est pour cette raison mais aussi grâce au travail performant de ses collaborateurs très engagés que plus d’1 million de clients lui accordent leur confiance. Aucune autre banque directe ne gère plus de comptes-titres qu’elle ni ne présente un encours géré supérieur au sien. La DAB Bank est donc clairement la banque directe n°1 dans le domaine du placement et des opérations sur titres, aussi bien en Allemagne qu’en Autriche.   Nous savons convaincre. — Chaque groupe de clients a ses propres exigences auxquelles nous répondons, que ce soit la clientèle privée ou les intermédiaires financiers. Notre stratégie repose sur un triple accord : une offre de produits optimale dans le domaine du placement, le meilleur service clientèle indépendant et une excellente compréhension de notre clientèle. Professionnels et débutants trouvent chez nous une offre attrayante de produits innovants d’une qualité optimale et à un prix avantageux. Pour notre clientèle privée, nous complétons notre offre directe par des services modernes de conseil en matière de placement et de patrimoine.   Nous sommes bien positionnés. — Afin de sauvegarder notre grand potentiel de croissance, nous continuons à fixer notre attention autant sur nos intermédiaires financiers que sur notre clientèle privée. Nous développerons encore notre croissance rentable en tant que leader du marché en reconnaissant clairement la négociation de titres comme notre activité principale, en nous affirmant en tant que prestataire de qualité compétitif et en nous concentrant sur des structures efficaces, axées sur la clientèle. Intégrés dans un groupe financier international, nous portons notre regard au-delà des marchés allemand et autrichien.   A. — A nos actionnaires. I. — Lettre du Directoire adressée aux actionnaires. Chers actionnaires, clients et partenaires commerciaux, La DAB Bank a prouvé aussi au cours de l’exercice écoulé qu’elle est « La banque directe de services de placement ». Cette spécialiste du courtage en ligne et des opérations sur titres en Allemagne et en Autriche a atteint un nouveau record dans son histoire : en enregistrant un résultat de 45,52 M€, nous avons atteint pour la cinquième fois consécutive notre pronostic annuel et augmenté le résultat avant impôts de 30 % par rapport à l’année précédente. Nous avons rempli exactement aussi l’objectif de 1,1 million de clients. En appliquant le bon modèle commercial, nous suivons une ligne de croissance très rentable et veillons à poursuivre résolument sur cette voie.   Nous nous développons de manière florissante. — En tant que « banque directe de services de placement », nous sommes le spécialiste du courtage en ligne et des opérations sur titres. Nous avons deux secteurs d’activité en Allemagne et en Autriche : le secteur de la clientèle privée (b-to-c), qui inclut aussi le conseil indépendant de notre clientèle privée assuré par la SRQ Finanz Partner AG, dans laquelle nous détenons une participation majoritaire ; d’autre part, le secteur de la clientèle d’entreprises (b-to-b) dont fait également partie la FondsServiceBank. Nous sommes bien positionnés et nous nous développons de manière florissante : au cours de l’exercice écoulé, nous avons presque atteint l’objectif annuel d’un encours géré fixé à 33 milliards d’euros puisque nous enregistrions 32,82 milliards d’euros en fin d’année. Ceci correspond à une progression d’environ 11 % par rapport à l’année précédente (29,63 milliards d’euros). Nous avons réduit le ratio coûts/revenus, de 78,7 % à 75,6 %. Les marchés volatils ont eu des effets positifs sur l’enthousiasme des investisseurs pour les opérations de trading. A l’échelle du groupe, nous enregistrions 11,51 millions de transactions exécutées, soit une augmentation de 6 % par rapport à l’exercice 2006. Notre filiale autrichienne direktanlage.at a enregistré, pour la quatrième fois consécutive, de nouveaux résultats records : elle a réalisé un résultat avant impôts de 14,6 M€, soit une progression de 58,5 % par rapport à l’année précédente. De plus, son encours géré s’élevait à 2,95 milliards d’euros en fin d’année, ce qui représente une nouvelle augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente. Sa base de clientèle en Autriche a également augmenté de 8 700 comptes, passant de 42 263 fin 2006 à 50 963 fin 2007. La volatilité des marchés boursiers a eu, en Autriche aussi, des effets positifs sur le nombre de transactions exécutées par nos clients en 2007. Ainsi, le nombre d’ordres a augmenté de presque 31 % pour atteindre 1 124 474 (858 722 en 2006), ce qui correspond à 24,12 transactions par compte et par an (contre 21,92 en 2006). La SRQ FinanzPartner AG est une des sociétés de conseil en patrimoine jouissant de l’expansion la plus rapide en Allemagne. Non seulement son résultat avant impôts s’élevant à 166 mille d’euros en 2007, mais son nombre de clients a dépassé les 8 000. En outre, la SRQ a réalisé, dès octobre 2007, l’objectif qu’elle s’était fixé : atteindre d’ici fin 2008 un encours géré d’au moins 1 milliard d’euros. Celui-ci se chiffrait effectivement à 1,05 milliards d’euros en fin d’année. Cette croissance dynamique s’est retrouvée aussi dans le développement du nombre de conseillers. Pour pouvoir offrir des services de conseil à l’échelle de l’Allemagne, la SRQ a augmenté de presque 40 %, sur l’année, son nombre de conseillers, qui est passé de 83 à 117 experts en planification financière. Grâce à la FondsServiceBank, nous sommes « La banque directe de services de placement » parmi les plateformes de fonds. Nous proposons à nos clients, en bourse et hors marché, plus de 8 500 fonds provenant de tous les émetteurs et sociétés de placement de capitaux. Première plateforme de fonds de placement allemande à offrir un compte de caisse, la FSB détenait un portefeuille de 504 962 comptes en fin d’année et enregistrait un encours géré de 6,31 milliards d’euros.   Les meilleurs produits à des conditions optimales. — En nous concentrant sur les opérations sur titres, nous proposons à tous les groupes de clients un éventail de produits indépendant et le plus large possible. Pour cela, nous faisons preuve d’innovation et agissons rapidement sur le marché. Ainsi, les frais d’acquisition des 7 000 fonds que nous proposons à notre clientèle privée font tous l’objet d’un rabais d’au moins 50 %. De plus, la DAB Bank accorde des rabais nettement supérieurs pour les 30 fonds les plus appréciés de sa liste des best-sellers. Elle applique une garantie de prix plancher à ces fonds ce qui lui permet de garantir les meilleures conditions sur le marché. De nombreux plans d’épargne en fonds sont aussi plus avantageux pour les clients de la DAB Bank qui bénéficient d’un rabais minimal de 50 % ; pour certains plans d’épargne, les frais d’acquisition sont même entièrement supprimés. Depuis le mois de mars, la DAB Bank attire l’attention de ses clients sur des fonds spéciaux et de niche encore peu connus figurant dans la liste des « trendsellers ». La garantie de prix plancher s’applique également à ces fonds qui misent sur des tendances et des sujets actuels et offrent aux investisseurs des chances de rendement attrayantes. Grâce à des conditions imbattables de l’argent au jour le jour, tels que le taux élevé de 6,6% accordé aux nouveaux clients l’été dernier, nous avons acquis de nombreux clients. Depuis le mois d’octobre, les nouveaux clients peuvent se lancer dans la négociation de titres dans des conditions encore plus avantageuses grâce à une offre forfaitaire de 4,95 euros par transaction. En bref, nous nous concentrons sur les opérations sur titres pour lesquelles nous proposons les meilleures conditions. Depuis le mois de décembre, la DAB Bank se présente sur son site Internet www.dab-bank.de entièrement rénové et beaucoup plus convivial. Afin de mettre davantage l’accent sur les opérations sur titres et nous adresser de manière ciblée aux investisseurs et traders modernes et actifs, nous avons ajouté à notre logo l’argument publicitaire « La banque directe de services de placement » (« Die Direkt Anlage Bank »).   Une croissance rentable grâce à notre plateforme partenaire pour les professionnels. — Dans notre secteur d’activité b-to-b, nous sommes la plateforme partenaire pour les professionnels. Les gestionnaires de patrimoines, intermédiaires financiers et clients institutionnels utilisent nos services pour leurs propres clients. Nos activités de base sont d’une part la négociation et la garde de titres, d’autre part l’offre de services innovants dans le domaine de l’IT, du reporting et du soutien commercial et marketing. Les chiffres de croissance montrent que nos clients apprécient ce service : en l’espace de 12 mois seulement, le nombre de nos partenaires b-to-b est passé de 959 à 1 036 et l’encours géré a augmenté d’environ 21 %, de 12,27 à 14,81 milliards d’euros.   Le principal facteur du succès de la DAB Bank : ses collaborateurs. — Pour optimiser davantage encore notre service clientèle, nous investissons considérablement dans la formation continue de nos collaborateurs car ils sont le principal facteur de notre succès. Seuls des collaborateurs motivés peuvent satisfaire nos clients. Afin d’analyser et d’augmenter en permanence la satisfaction de notre personnel, des sondages réguliers enquêtent sur ses besoins. De nombreux collaborateurs saisissent cette occasion pour exprimer leurs souhaits, faire des suggestions mais aussi émettre des critiques ciblées. Nous sommes ainsi en dialogue permanent avec nos employés et nous nous intéressons à leurs attentes. Un événement important au cours de l’exercice écoulé a été le déménagement de la DAB Bank dans les locaux du « Laimer Würfel » construit récemment. Si tous les employés de la banque (plus de 500) étaient jusque-là répartis entre deux bâtiments dans la Landsberger Straße à Munich, tous les services sont désormais regroupés dans cet immeuble. De plus, l’accent est mis sur la coopération au sein des équipes – la DAB Bank se caractérise par des voies de décision courtes et rapides et une ambiance très ouverte : chacun peut apporter ses idées et les mettre en oeuvre. Les collaborateurs et les cadres ont développé un modèle de référence qui représente les dix piliers de base de la direction et de la collaboration. Cette représentation visuelle des dix principes de notre coopération permet d’avoir constamment ce modèle à l’esprit. A la lecture de notre rapport d’activité, faites-vous, vous aussi, une idée de nos valeurs : respect, sincérité, responsabilité, coopération, courage civique, esprit critique, confiance, fiabilité, authenticité et équilibre entre le travail et la vie privée.   Poursuite d’une croissance fulgurante. — En 2007, nous avons pour la cinquième fois consécutive atteint un résultat record. Nous poursuivrons notre stratégie de croissance rentable au cours de l’exercice 2008 pour lequel nous nous fixons des objectifs supplémentaires : réaliser un résultat avant impôts de plus de 55 M€, réduire le ratio coûts/revenus à moins de 71 % et réaliser un encours géré de plus de 34 milliards d’euros. Pour atteindre ces objectifs, nous envisageons d’augmenter notre part de marché dans le domaine du courtage en ligne et d’améliorer durablement tous nos chiffres clés. A cet égard, la DAB Bank ne s’en remet pas au soutien que lui procure un environnement de marché vigoureux. Avec « DAB best », nous avons élaboré un programme complet qui permettra à la banque de progresser sensiblement, notamment dans les domaines Vente et Marketing, Produits et services, Ressources humaines, Finances et Contrôle de gestion. Nous ne nous reposerons pas sur nos lauriers en nous contentant des résultats atteints mais nous continuerons à augmenter notre potentiel de croissance. La DAB Bank fera partie en l’occurrence des meilleures banques spécialisées dans la négociation de titres. Accompagnez votre DAB Bank !   Alexander von Uslar, Ernst Huber, Dr. Markus Walch, Membre du Directoire ; Membre du Directoire ; Membre du Directoire.   II. — Rapport du Conseil de surveillance. Chers actionnaires, Depuis 13 ans, la DAB Bank est restée fidèle à son activité de base : la négociation de titres. Depuis, elle est clairement la n°1 des banques directes de services de placement dans le domaine du placement et des opérations sur titres. Avec ses deux secteurs d’activité, la clientèle privée (b-to-c) et la clientèle d’entreprises (b-to-b), elle suit depuis le début une ligne de croissance. Avec son nouvel argument publicitaire « La banque directe de services de placement », la DAB Bank se souvient de ses racines et renforce son positionnement. Elle permet aux investisseurs privés et professionnels de la finance de mettre en oeuvre directement leurs stratégies de placement – et ce, à un rapport qualité/prix imbattable. Lors de l’exercice écoulé, la DAB Bank a insisté particulièrement sur les mesures suivantes : continuer à accélérer la commercialisation active grâce à des contacts-clients établis par tous les moyens de communication, élargir la base de clientèle, étendre l’offre de produits et de services et augmenter l’encours géré.   Réunions et sujets de discussion. — Au cours de l’exercice 2007, le Conseil de surveillance s’est intéressé de près à la situation et au développement de la DAB Bank et a accompagné continuellement les décisions de la direction. Le Directoire nous a informés régulièrement, rapidement et en détail, aussi bien par écrit qu’oralement. Conformément à la loi et au code allemand de Gouvernement d’entreprise, nous avons conseillé la direction et épaulé le Directoire dans le cadre du développement stratégique de la société et au sujet de mesures individuelles importantes. Nous avons été impliqués suffisamment tôt dans des décisions d’importance majeure. En 2007, le Conseil de surveillance a tenu cinq réunions ordinaires. Le Directoire nous y a informés de la situation et du développement actuels des activités de la DAB Bank, de la politique commerciale, de la stratégie et de la planification de l’entreprise ainsi que d’importants événements commerciaux. Entre les réunions aussi, il a rendu compte des processus essentiels. En outre, le Président du Conseil de surveillance a été informé en permanence par le Directoire des évolutions importantes et des décisions en suspens. Dans la mesure où, conformément à la loi et aux statuts, des décisions du Conseil de surveillance concernant des opérations et mesures individuelles du Directoire étaient nécessaires, nous avons pris les décisions requises. En 2007, les sujets suivants figuraient au premier plan de nos délibérations : investir dans l’avenir pour renforcer la capacité d’innovation dans les domaines IT et Opérations, renforcer le portefeuille commercial de l’entreprise, augmenter la satisfaction des clients et des collaborateurs, acquérir de nouveaux clients dans les secteurs b-to-c et b-to-b et étendre le leadership sur le marché b-to-b. A cet égard, nous nous sommes particulièrement concentrés sur le développement des investissements dans le marketing et sur un nouveau site Internet avec des outils innovants. De plus, le Conseil de surveillance s’est concerté au sujet d’une éventuelle expansion de la DAB Bank vers les pays européens. Sur ce point, il est parvenu avec la direction à la décision unanime que les marchés en Europe de l’Est offrent certes de nombreuses chances mais n’ont toutefois pas encore atteint la maturité nécessaire pour y envisager une expansion de la DAB Bank.   Gouvernement d’entreprise et Déclaration de conformité. — En 2007 aussi, le Conseil de surveillance s’est intéressé de près au changement des conditions générales de l’entreprise en matière de droit des sociétés et de droit financier ainsi qu’au Gouvernement d’entreprise de la DAB Bank. La DAB Bank AG a, dès le début, rempli pour l’essentiel les conditions du code de Gouvernement d’entreprise adopté en 2002. En décembre 2007, nous avons adopté la nouvelle déclaration de conformité commune du Conseil de surveillance et du Directoire conformément au § 161 de la loi sur les sociétés par actions. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le chapitre « Gouvernement d’entreprise » à la page 13 et suivantes.   Membres du Conseil de surveillance et du Directoire. — En 2007, aucun changement n’est intervenu au sein du Conseil de surveillance de la DAB Bank. Le Directoire a connu les changements de personnel suivants : le Conseil de surveillance a nommé Monsieur Ernst Huber membre du Directoire de la DAB Bank AG à compter du 1er mars 2007. Monsieur Huber assume désormais cette fonction en plus de son mandat de Président du Directoire de la direktanlage.at AG, Salzbourg (Autriche), filiale à 100 % de la DAB Bank. Monsieur Jens Hagemann a quitté le Directoire de la DAB Bank AG à partir du 31 mars 2007. Le Conseil de surveillance a également nommé Monsieur Dr. Markus Walch membre du Directoire de la DAB Bank AG à compter du 1er juillet 2007.   Vérification des comptes annuels. — Les comptes annuels et le rapport de gestion de la DAB Bank AG ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion consolidés pour l’exercice 2007, auxquels s’ajoute la comptabilité courante, ont été vérifiés par le commissaire aux comptes du cabinet d’audit et d’expertise Ernst & Young et paraphés avec la note sans réserve de certification des comptes. Dans le cadre de ses fonctions selon l’article 317 alinéa 4 du code de commerce allemand (HGB), le commissaire aux comptes a également vérifié les systèmes de surveillance de la banque concernant la prévoyance des risques. Le commissaire aux comptes a confirmé que les systèmes de surveillance installés sont en mesure de remplir leurs fonctions et que les rapports de gestion de l’AG et du groupe exposent correctement l’évolution future des risques. Le Président du Conseil de surveillance était présent lors de la réunion finale du Directoire et des commissaires aux comptes. Les documents concernant l’exercice ainsi que le rapport des commissaires aux comptes ont été transmis en temps voulu au Conseil de surveillance. Le chef des commissaires aux comptes a fait part des résultats de la vérification des comptes et a répondu en détail aux questions des membres du Conseil de surveillance lors de la réunion de celui-ci, le 11 mars 2008. Le Conseil de surveillance a vérifié les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion de la DAB Bank AG et du Groupe et approuve les résultats des commissaires aux comptes. Après le résultat final de notre contrôle, aucune objection n’a été émise. Le Conseil de surveillance a approuvé les comptes annuels présentés par le Directoire ; ceux-ci sont ainsi approuvés. Nous approuvons la proposition du Directoire de distribuer un dividende de 34 centimes d’euros par action pour l’exercice 2007.   Conclusions et contrôle des sociétés liées concernées. — Conformément à l’article 312 de la loi sur les sociétés par actions, le Directoire a établi, pour l’exercice 2007, un rapport sur les relations avec les entreprises liées et déclaré que la DAB Bank AG a reçu une contrepartie appropriée pour chaque acte juridique concrétisé et selon les conditions qui étaient connues du Directoire aux moments donnés. Aucune autre mesure n’a été prise ou omise conformément à l’article 312 de la loi sur les sociétés par actions. Le commissaire aux comptes a octroyé sans réserve la certification des comptes portant sur le résultat de son contrôle du rapport de dépendance, dont les termes sont les suivants : « Suite à notre vérification et à notre appréciation en conformité avec nos obligations, nous certifions que 1. les mentions de fait du rapport sont correctes, 2. pour les actes juridiques présentés dans le rapport, la prestation de la société n’était pas démesurément élevée. » Le Conseil de surveillance a également vérifié le rapport de dépendance du Directoire et confirme le résultat du contrôle du commissaire aux comptes. Après vérification du résultat final par le Conseil de surveillance, aucune objection n’est émise quant aux conclusions contenues dans le rapport du Directoire. Le Conseil de surveillance remercie le Directoire ainsi que tous les collaborateurs pour leur engagement et leur travail. Nous sommes convaincus que la DAB Bank AG est bien positionnée et qu’elle agira avec succès sur le marché, en 2008 aussi, en tant que banque par excellence pour la négociation de titres avec une clientèle privée et une clientèle d’entreprises en Allemagne et en Autriche.   Munich, le 11 mars 2008 : Andreas Wölfern Président du Conseil de surveillance.   III. — Gouvernement d’entreprise. Gouvernement d’entreprise. — Depuis sa création en 1994, la DAB Bank AG met en pratique un code de Gouvernement d’entreprise exemplaire. Le Directoire et le Conseil de surveillance le considèrent comme partie intégrante essentielle de leur travail de direction responsable et de surveillance de l’entreprise et sont, au-delà des devoirs qui leur incombent légalement, en dialogue permanent. La DAB Bank a pour objectif de renforcer la confiance en une direction d’entreprise responsable tout en répondant à la demande d’informations en constante augmentation de la part des différents groupes d’intérêts. Le rapport annuel du Conseil de surveillance qui est inclus dans les comptes annuels fournit des informations détaillées à ce sujet. Le Directoire et le Conseil de surveillance discutent régulièrement des nouveautés du code de Gouvernement d’entreprise et vérifient dans quelle mesure des ajustements sont nécessaires.   Code de Gouvernement d’entreprise. — Le nouveau code allemand de Gouvernement d’entreprise qui est entré en vigueur en 2002 a mis en avant les directives légales essentielles pour la direction et le contrôle des sociétés allemandes cotées en bourse. En tenant compte des standards nationaux et internationaux reconnus concernant la gestion d’entreprises en bonne et due forme, le code a rendu le système allemand de Gouvernement d’entreprise plus transparent et plus compréhensible. Conformément aux réglementations du code de Gouvernement d’entreprise, la DAB Bank AG a modifié la déclaration de conformité du 30 décembre 2003 de la manière suivante :   Déclaration de conformité. — Déclaration de conformité 2007 au Code allemand de Gouvernement d’entreprise conformément au § 161 de la loi sur les sociétés par actions Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB Bank AG déclarent que celle-ci a satisfait et satisfera à l’avenir aussi aux recommandations, publiées par le Ministère fédéral de la justice au bulletin officiel électronique, de la « Commission gouvernementale concernant le code allemand de Gouvernement d’entreprise » dans sa version du 14 juin 2007 (appelée ci-après « CGK ») figurant dans le rapport d’activité 2007, si ce n’est sur les points suivants : — Aucune franchise sur les assurances D&O (3.8 CGK) : D’après le point 3.8 du Code de Gouvernement d’entreprise, une franchise appropriée sera convenue si la société souscrit une assurance D&O pour le Directoire et le Conseil de surveillance. Le Directoire et le Conseil de surveillance étant d’avis qu’il est évident que tous les membres de ces organes doivent endosser la responsabilité de leurs actes, une franchise n’est donc pas nécessaire. — Aucun porte-parole du Directoire (4.2.1 CGK) : La DAB Bank AG applique résolument le principe de collégialité de la loi sur les sociétés par action. — Aucune limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance (5.4.1CGK) : L’âge moyen des six membres du Conseil de surveillance est 54 ans. Nous ne voyons donc pas la nécessité de fixer une limite d’âge pour les membres du Conseil de surveillance et apprécions la grande compétence et l’expérience de fond des doyens du Conseil de surveillance de la DAB Bank AG. — Aucun comité de vérification des comptes (5.3.2 CGK) : Pour des raisons d’efficacité compte tenu de la taille appréciable de la DAB Bank AG, la fonction du Comité de vérification des comptes est assumée par le Comité de présidence du Conseil de surveillance de la DAB Bank AG. — Aucun comité de nomination (5.3.3 CGK) : Compte tenu de la composition actuelle du Conseil de surveillance constitué exclusivement de représentants des actionnaires, la création d’un comité de nomination est selon nous superflue.   Rapport sur la rémunération du Directoire et du Conseil de surveillance. — Le rapport sur les rémunérations regroupe les principes appliqués pour fixer la rémunération du Directoire de la DAB Bank AG et présente le montant et la composition des revenus des membres de celui-ci. De plus, il décrit les principes et le montant de la rémunération du Conseil de surveillance. Le rapport se conforme aux recommandations du code allemand de Gouvernement d’entreprise et comprend des indications qui font partie intégrante de l’annexe ou du rapport de gestion d’après les exigences du code de commerce allemand (HGB) ou des normes internationales d’information financière (IFRS). Il fait donc partie intégrante des comptes consolidés certifiés. On renonce par conséquent à une présentation supplémentaire des informations développées dans l’annexe ou dans le rapport de gestion du présent rapport.   1. Rémunération du Directoire. — La présidence du Conseil de surveillance fixe la rémunération des membres du Directoire et du mandataire général. La présidence est composée du Président du Conseil de surveillance, Andreas Wölfer, du vice-président dudit conseil, Matthias Sohler, et de Monsieur Gunter Ernst. Pour l’exercice 2007, la rémunération directe comprend deux composantes : un salaire fixe et une prime variable avec une composante basée sur les résultats. Une importance particulière revient aux composantes variables liées à la réalisation des objectifs convenus pour l’exercice et de ceux figurant dans le plan stratégique ; celles-ci peuvent dépasser le salaire fixe. Le système de rémunération ne prévoit aucune composante à effet incitatif à long terme. Pour fixer le système de rémunération, la Présidence du Conseil de surveillance tient compte de la taille de l’entreprise, de sa situation économique et financière ainsi que du montant et de la composition de la rémunération de Directoires d’entreprises comparables. Une rémunération concurrentielle adaptée aux résultats a pour but de fidéliser le management à l’entreprise. Les principales composantes de la rémunération du Directoire pour l’exercice 2007 sont les suivantes : —Salaire fixe : Le salaire fixe est versé par mensualités. — Prime variable avec composante liée aux résultats : La prime variable peut osciller entre 0 et la valeur maximale de la prime individuelle suivant les objectifs atteints par la personne (prime maximale). La prime dépend de certains objectifs convenus en début d’année avec tous les membres du Directoire. Ces objectifs sont inscrits dans des « scorecards » et comprennent aussi bien des objectifs individuels que des objectifs d’équipe. Les objectifs convenus sont essentiellement quantitatifs mais, en partie aussi, qualitatifs. Une fourchette est fixée pour chaque objectif quantitatif. La valeur inférieure correspond à une réalisation suffisante de l’objectif et la valeur supérieure à une excellente réalisation. Si un membre du Directoire atteint la valeur supérieure, il obtient le nombre de points maximal fixé au préalable pour cet objectif. La réalisation d’objectifs qualitatifs est évaluée en conséquence. Une prime n’est versée que si un nombre minimal de 80 points est atteint. Lorsqu’un résultat total de 120 points figure sur la « scorecard », la prime maximale peut être réclamée. La prime est donc plafonnée et lorsqu’un objectif est réalisé à 100 %, un pourcentage proportionellement plus faible de la prime maximale est versé. — Prestations vieillesse : Une rémunération différée sera accordée aux membres du Directoire et au mandataire général, d’après les conditions en vigueur à la Bayerische Hypo-und Vereinsbank AG, Munich, dans la mesure où la DAB Bank AG décide de participer à ce modèle, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Pour Monsieur Dr. Markus Walch, membre du Directoire, et Monsieur Wolfgang Strobel, mandataire général, des cotisations volontaires découlant de leurs salaires sont versées à une caisse de retraite. — Autres rémunérations : Jens Hagemann a quitté le Directoire de la DAB Bank AG en date du 31 mars 2007. Le versement d’une indemnité d’un montant de 525 000 € a été convenue. Monsieur Ernst Huber est membre du Directoire de la DAB Bank AG depuis le 1er mars 2007. En outre, il reste membre du Directoire de la direktanlage.at AG (Salzbourg), filiale à 100 % de la DAB Bank AG. Une indemnité a été convenue avec Monsieur Huber pour les inconvénients qui résultent pour lui d’une révision du contrat conclu avec la direktanlage.at AG pour l’exercice de son mandat en tant que membre du Directoire de celle-ci pour la période allant du 1er mars 2007 au 29 octobre 2008. Cette indemnité s’élève à 403 382 € pour 2007. — Prestations en nature : Les autres prestations en nature sont peu importantes. Les membres du Directoire et le mandataire général peuvent utiliser à titre privé leur véhicule de fonction. La DAB Bank AG prend en charge les frais de nuitée à Munich résultant de l’activité de Monsieur Ernst Huber au sein du Directoire. En cas de résiliation avant terme, les contrats conclus avec les membres du Directoire pour l’exercice de leur mandat ne comprennent aucune promesse explicite d’indemnité et donc pas de plafond d’indemnité. Une indemnité peut toutefois résulter d’un accord de résiliation de la convention primitive conclu individuellement. En cas de changement de contrôle, aucun droit de résiliation unilatérale et aucun droit à indemnité n’ont été convenus avec les différents membres du Directoire et avec le mandataire général. La Présidence du Conseil de surveillance fixe le montant des primes après constatation du résultat annuel de la société et après vérification de la réalisation des objectifs fixés au début de l’exercice. Monsieur Huber perçoit également une rémunération appropriée pour son activité en tant que membre du Directoire de la direktanlage.at AG. Le système de rémunération de la direktanlage.at correspond à celui de la DAB Bank AG. Outre un salaire fixe et une prime variable, Monsieur Huber a droit à une pension de retraite. Au 31 décembre 2007, la valeur en espèces de la retraite administrative s’élève à 440 630 €. Le montant des provisions pour les droits à la retraite acquis par Monsieur Huber s’élève à 29 561 euros le 31 décembre 2007. Les autres prestations en nature sont insignifiantes. La rémunération versée aux différents membres du Directoire pour l’exercice 2007 se présente de la manière suivante : — Emoluments versés aux membres du Directoire et au mandataire général sur une base individuelle :   (En milliers d’euros) Fixe Composantes basées sur les résultats Composantes incitatif à long A effet terme Divers Total Ernst Huber 229 392     426 1 047     En tant que membre du Directoire de la DAB Bank AG (1) 104 104     421 629     En tant que membre du Directoire de la Direktanlage.at AG 125 288     5 418 Alexander von Uslar 250 249     16 515 Dr. Markus Walch (2) 125 125     4 254 Wolfgang Strobel (3) 223 200     6 429 Jens Hagemann (4) 56 63     529 648         Total 883 1 029     981 2 893 (1) Monsieur Ernst Huber a été nommé membre du Directoire de la DAB Bank AG à compter du 1er mars 2007 ; (2) Monsieur Dr. Markus Walch a été nommé membre du Directoire de la DAB Bank AG à compter du 1er juillet 2007 ; (3) Mandataire général ; (4) Monsieur Jens Hagemann a quitté le Directoire de la DAB Bank AG en date du 31 mars 2007.   2. Rémunération du Conseil de surveillance. — La rémunération des membres du Conseil de surveillance est stipulée au § 14 des statuts de la DAB Bank AG. La réglementation statutaire actuellement en vigueur se base sur une décision de l’Assemblée générale du 22 mai 2003. La rémunération se compose d’une rémunération de base et d’une rémunération variable exigible après expiration de l’exercice. La rémunération de base pour chaque membre du Conseil de surveillance s’élève à 10 000,00 euros. Le Président du Conseil de surveillance touche le double de la rémunération de base et le Vice-président perçoit 1,5 fois la rémunération de base. La rémunération variable est due au Conseil de surveillance dans son ensemble ; son montant dépend de l’évolution du cours de l’action de la société. Il se calcule en faisant le quotient (cours de l’action à la fin de l’exercice : cours de l’action au début de l’exercice) x 20 000,00 euros. La rémunération variable pour l’ensemble du conseil de surveillance ne doit pas dépasser 80 000,00 euros et ne doit pas être inférieure à 20 000,00 euros. Le Conseil de surveillance décide chaque année de la répartition de la rémunération variable entre ses différents membres en tenant compte du travail accompli par ceux-ci en son sein. De plus, les membres du Conseil de surveillance se voient rembourser leurs frais ainsi que l’impôt sur le chiffre d’affaires afférent à leur activité au sein du conseil. La rémunération des différents membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2007 se présente comme suit : — Emoluments versés aux membres du Conseil de surveillance sur une base individuelle :   (En milliers d’euros) Fixe Composantes basées sur les résultats Composantes à effet incitatif à long terme Total Andreas Wölfer, président 20 5   (*) 25 Matthias Sohler, Vice-président 15 4   (*) 19 Gunter Ernst 10 3   (*) 13 Nikolaus Barthold 10 3   (*) 13 Dr. Volker Jung 10 3   (*) 13 Johannes Maret 10 3   (*) 13 Insgesamt 75 21   (*) 96 (*) Plus TVA de 19 %.   3. Divers. — Les membres des organes de la DAB Bank AG sont couverts par une assurance D&O du groupe UniCrédit. L’assurance couvre le risque de responsabilité personnelle au cas où un recours soit invoqué contre le groupe de personnes assuré pour cause de dommages immatériels commis dans le cadre de l’exercice de leur activité.   IV. — Communication financière. 1. – Action de la DAB Bank. L’action de la DAB Bank a commencé l’année 2007 avec un cours d’ouverture de 6,95 euros. Elle a connu une ascension fulgurante jusqu’à fin février, progressant de plus de 25 % pour s’élever à 8,80 euros le 20 février. Elle s’est rapidement remise des phases volatiles qui ont suivi et atteignait 9,18 euros le 3 avril 2007, son plus haut cours de clôture de l’exercice. Comme les marchés boursiers internationaux et indices bancaires, la performance de l’action de la DAB Bank a également été affectée, au cours des mois d’été, par les turbulences survenues sur les marchés financiers. Si l’action est restée relativement constante tout au long du mois de juillet, son cours a chuté dès les premières rumeurs d’une crise du subprime. Depuis fin juillet, elle est passée au-dessous de la barre des 7 euros en se maintenant toutefois à un niveau stable supérieur à 6 euros. Frappée ensuite par la crise bancaire, l’action enregistrait son plus bas avec 5,85 euros le 21 novembre. Dans les dernières semaines de l’année, son cours s’est un peu redressé et oscillait entre 5,95 euros et 6,25 euros. L’action a clôturé l’année 2007 à un cours de 6,06 euros et avec une baisse de 13 %. Le 6 septembre, la Deutsche Börse AG a annoncé les changements intervenus dans le MDAX et le SDAX. En raison de la trop faible capitalisation du marché, l’action de la DAB Bank a été retirée du SDAX le 24 septembre et figure à présent au Prime Standard. Les critères d’admission au SDAX sont la capitalisation boursière d’une action concernant le flottant et le montant des volumes traités en bourse. Comme tous les titres financiers, l’action de la DAB Bank s’est retrouvée sous pression suite aux récentes turbulences financières. L’attente du moment opportun pour entrer sur le marché boursier au premier semestre, l’incertitude des investisseurs suscitée par la crise du secteur bancaire et le scepticisme qui en a découlé envers les valeurs financières au cours du deuxième semestre ont entraîné aussi la baisse des volumes de transactions de l’action. En 2007, environ 57 000 actions en moyenne (contre env. 97 000 l’année précédente) étaient négociées par jour sur l’ensemble des places boursières allemandes. Les actionnaires de la DAB Bank profitent directement du succès de l’entreprise. Après un dividende de 18 centimes d’euros pour l’exercice 2005 et de 29 centimes pour l’exercice 2006, le Directoire et le Conseil de surveillance proposent à présent à l’Assemblée générale un dividende record de 34 centimes d’euro par action. Le dividende est versé sans déduction de l’impôt sur le revenu des capitaux ou de l’impôt de solidarité appliqué sur l’impôt sur le revenu des capitaux.   Chiffres clés de l’action DAB Bank   Cours d’ouverture Xetra (02/01/2007) 6,95 € Plus haut Xetra (10/05/2007) 9,50 € Plus bas Xetra (21/11/2007) 5,81 € Cours de clôture (29/12/2007) 6,03 € Capitalisation boursière (29/12/2007) 453,3 millions d’euros Bénéfice par action 0,34 € Rendement du dividende 5,7 % Valeur comptable par action 2,12 € Rentabilité totale pour l’actionnaire -8,3 % WKN 507 230 SICOVAM 22 040 Code Reuters DRNG Bloomberg Ticker DRN GR Code ISIN DE0005072300 Nombre d’actions 75 187 007 Segments boursiers SDAX, Francfort ; Nouveau Marché, Paris Places boursières Xetra, Francfort, Munich, Stuttgart, Berlin, Düsseldorf, Hambourg, Hanovre, Brême, Paris Sponsor désigné Lang & Schwarz Wertpapierhandels AG   2. – Environnement boursier. L’année 2007 a commencé comme l’année précédente s’était terminée : dans une ambiance favorable sur les marchés boursiers internationaux et une tendance continue à la hausse sur les places boursières. Fin février, les bourses mondiales ont par contre été en proie à des turbulences déclenchées par une chute des cours en Chine et dans d’autres pays asiatiques ; le DAX a lui aussi subi des décotes sensibles en l’espace de quelques jours. Après les corrections des cours opérées au milieu du premier trimestre, les marchés boursiers européens s’étaient largement redressés en avril et battaient régulièrement des records. Le deuxième semestre, pour sa part, était marqué par de fortes turbulences – provoquées notamment par la crise du subprime. Tandis que le DAX se remettait en fin d’année des chutes des cours accusées à la fin de l’été, le SDAX – dans lequel était cotée l’action de la DAB Bank jusqu’à début septembre – perdait de la vitesse. Le DAX a commencé l’année à 6 614,70 points et a atteint sans difficulté son plus haut niveau depuis six ans et demi en cotant 7 349 points en avril. Cette envolée du cours s’est poursuivie en mai. L’imagination des investisseurs à cet égard a été stimulée, en particulier, par de nombreuses activités de fusion et d’acquisition. Citons comme exemples l'acquisition de la société américaine de logiciels UGS par la division Automation & Drives de Siemens pour 3,9 milliards d’euros ou l'achat par le groupe italien UniCrédit de son rival national Capitalia pour un peu moins de 22 milliards d’euros. La bourse évoluait dans un environnement positif marqué notamment par l’augmentation remarquable du PIB, un marché du travail solide, des recettes fiscales élevées et une activité économique très soutenue dans la zone Euro. En juin, la course aux records atteignait son apogée. Une fois de plus, le DAX manquait certes de peu son record absolu mais enregistrait toutefois le cours de clôture le plus élevé de toute son histoire en cotant 8 090,49 points le 20 juin. Le 13 juillet, il battait le record du 7 mars 2000 en atteignant 8 150,02 points. Ceci marquait aussi le début de la baisse qui fit suite et a duré exactement un mois. A cette date, le DAX était inférieur de 1 000 points (12 %) à son plus haut absolu atteint peu de temps auparavant. Ce marché baissier était dû avant tout à la crise hypothécaire américaine qui déstabilisait de plus en plus les marchés boursiers internationaux, conduisant à de fortes corrections sur les marchés financiers. Deux semaines plus tard, la chute des cours était toutefois stoppée par la baisse des taux d’intérêt par la Fed, ce qui a permis au DAX de rester, en fin de mois, tout juste un pour cent au-dessus de sa valeur du mois précédent. Suite à une autre décision prise par la Fed au mois de septembre, le DAX a de nouveau augmenté de façon continue et n’affichait une légère faiblesse qu’à la mi-novembre. Finalement, l’indice directeur allemand a clôturé l’exercice en cotant 8 067,32 points, soit 1 452,62 points au-dessus de sa valeur initiale du 2 janvier 2007. Tandis que le DJ Euro Stoxx 50 évoluait de manière légèrement positive et que l’année se terminait par une progression de 5 %, le SDAX n’est pas parvenus à se redresser de leur baisse consécutive à la crise financière. Leurs cours se sont certes stabilisés à nouveau au mois d’octobre mais essuyaient d’autres revers en novembre. Le 21 novembre 2007, le SDAX enregistrait son plus bas après 52 semaines en cotant 4 969,60 points. Alors que le MDAX progressait de 5 % sur le cours de l’année, le SDAX perdait 8 % pendant l’année. Le nombre des valeurs nouvellement admises à la cote officielle a continué à augmenter par rapport à l’année précédente. La Deutsche Börse a tiré un bilan positif pour le marché primaire en 2007. Au total, 230 entreprises issues de tous les secteurs ont été nouvellement cotées à Francfort jusqu’à la fin de l’année. La Deutsche Börse dépasse ainsi une fois de plus les très bons résultats de l’année précédente ce qui a eu des répercussions positives sur les volumes traités sur les places boursières allemandes. Le nombre de transactions exécutées a augmenté d’environ 31 % par rapport à l’année précédente et atteignait 336,7 millions ; les volumes traités ont également progressé d’environ 42 %, passant à 7,1 billions d’euros. A cet égard, le troisième trimestre a été celui où le nombre de transactions exécutées et les volumes traités ont été les plus élevés.   3. – Relations Investisseurs. La stratégie de la DAB Bank est conçue pour une croissance rentable et une augmentation durable de la valeur de l’entreprise. En poursuivant notre communication ouverte et permanente, nous avons soutenu, en 2007 aussi, le dialogue basé sur la confiance avec nos actionnaires, investisseurs et clients potentiels. Le 14 mars, nous avons publié à Francfort notre résultat d’exploitation pour l’année 2006, lors de la conférence de presse de présentation du bilan à l’attention des journalistes et des analystes. Nous avons par ailleurs expliqué aux analystes, journalistes et actionnaires nos résultats trimestriels respectifs en avril, juillet et octobre lors de deux grandes téléconférences. De plus, lors de notre Assemblée générale du 10 mai, nous avons informé nos actionnaires des succès remportés au cours de l’exercice 2007 ainsi que des futurs objectifs. Comme dans les années précédentes, l’Assemblée générale s’est tenue au Nockherberg à Munich. Pour la troisième fois consécutive, nos actionnaires ont statué sur la distribution intégrale du bénéfice et le versement d’un dividende. L’Assemblée générale a préconisé la proposition du Directoire et du Conseil de surveillance de procéder à une augmentation du dividende de 11 centimes d’euros et de verser un dividende de 29 centimes d’euros par action. En 2007 aussi, nous avons eu de nombreux entretiens individuels avec des investisseurs institutionnels et les avons tenus au courant de la stratégie et de l’évolution des activités de la DAB Bank. Le Directoire a, pour sa part, présenté la stratégie ainsi que les évolutions actuelles et les futurs objectifs de la DAB Bank dans le cadre de roadshows à Londres, Paris, Bruxelles, Düsseldorf, Francfort et Vienne. En outre, il a présenté la DAB Bank lors du « German Mid & Small Cap Financial Seminar » organisé par la Dresdner Kleinwort à Londres, de la « Cheuvreux German Small and Mid Cap Conference » qui s’est également tenue à Londres, de la « German Investment Conference » de l’HypoVereinsbank à Munich et lors du « Deutsches Eigenkapitalforum » (forum allemand portant sur les capitaux propres) de la Deutsche Börse. En 2007, la DAB Bank AG a été évaluée par huit analystes. Nous mettons à la disposition de toutes les parties prenantes les toutes dernières informations concernant la DAB Bank, l’évolution de ses activités et de son action, sur les pages Relations Investisseurs de notre site Internet. Nos rapports d’activité et rapports trimestriels peuvent être téléchargés en allemand, anglais et français. Sur demande, notre service de commande en ligne envoie gratuitement aux actionnaires, investisseurs et clients potentiels les versions des rapports imprimées sur papier. Les bulletins d’information d’entreprise, les communiqués de presse et communiqués ad hoc sont disponibles sur notre site Internet. Vous pouvez également consulter à tout moment et aisément les archives en ligne où vous trouverez les documents publiés dans le passé. Les présentations, que nous utilisons pour l’Assemblée générale et pour la publication des résultats, peuvent aussi être téléchargées. En 2008, nous poursuivrons notre communication financière ouverte et active. Alors que l’intérêt des investisseurs pour les valeurs financières a quelque peu diminué l’an dernier en raison de la crise bancaire, nous nous attendons à ce que le marché se redresse et que la demande de titres financiers augmente. Nous en profiterons pour intensifier, en 2008, la communication avec le marché financier. Ainsi, nous avons débuté l’année en organisant, le 19 février à Francfort, une journée des analystes au cours de laquelle nous avons présenté à des analystes les indicateurs clés de performance provisoires de l’exercice 2007 et exposé nos objectifs pour l’année 2008. Cette année aussi, nous soumettrons à nouveau aux questions des investisseurs lors de la « German Investment Conference » de l’HypoVereinsbank et du « Eigenkapitalforum » de la Deutsche Börse. En outre, nous prévoyons un plus grand nombre de roadshows en Allemagne et à l’étranger et restons à tout moment à disposition pour des entretiens individuels. 23,64 % des actions de la DAB Bank sont aux mains d’un actionnariat flottant. Ce pourcentage n’a pas changé en 2007. La part majoritaire de l’HypoVereinsbank AG (76,36 %) est attribuée au groupe UniCrédito Italiano SpA.   B. — L’entreprise. I. — Entreprise et sa stratégie. DAB Bank : « La banque directe de services de placement ». — Depuis sa création en 1994 en tant que premier courtier en ligne en Allemagne, la DAB Bank est restée fidèle à son activité de base : la négociation de titres. Tandis que ses concurrents ont étendu de plus en plus leurs activités en ajoutant à leur offre des produits tels que le compte courant, le crédit à tempérament et le financement immobilier, la DAB Bank reste résolument concentrée sur les transactions de titres. Elle est « La banque directe de services de placement », spécialiste du courtage en ligne et des opérations sur titres en Allemagne et en Autriche. Elle complète son éventail de produits en y ajoutant notamment un compte courant et des offres de taux. Son objectif est de devenir encore plus attrayante pour les investisseurs effectuant activement des opérations sur titres. Au vu de l’encours géré, du nombre de comptes-titres et de transactions exécutées, la DAB Bank est dès aujourd’hui la banque directe n°1 dans le domaine des transactions de titres en Allemagne et en Autriche : actuellement, nous gérons plus de 1,1 million de comptes pour nos clients avec un encours géré d’environ 33 milliards d’euros. Dans notre secteur b-to-b, nous travaillons en collaboration avec plus de 1 000 intermédiaires financiers qui gèrent les comptes de leurs clients sur notre plateforme et font confiance à de nombreux services exclusifs tels que le conseil, le reporting ainsi que le soutien dans le domaine de l’informatique et des ventes. Grâce à l’acquisition de la majorité des parts de la SRQ FinanzPartner AG, une des sociétés de conseil en patrimoine jouissant de l’expansion la plus rapide en Allemagne, nous sommes, depuis fin 2006, très bien positionnés aussi sur le marché en plein essor du conseil financier.   Les trois piliers de notre succès. — Nous ne nous reposerons pas sur nos lauriers en nous contentant des résultats atteints. La DAB Bank continuera au contraire à développer sa position en tant que leader du marché du courtage en ligne en Allemagne et en Autriche. A cet égard, notre croissance s’appuiera sur trois piliers : 1. Nous disposons de la meilleure offre indépendante de produits en matière de courtage en ligne et de placement en titres : les clients obtiennent les meilleurs produits de l’ensemble des émetteurs et sociétés de placement de capitaux. Avec nos partenaires produits, nous développons des solutions d’investissement innovantes que nous offrons en partie à titre exclusif à nos clients. Nos services satisfont aux standards de qualité les plus élevés. Notre modèle tarifaire attrayant nous permet de nous différencier sur le marché en tant que prestataire offrant le meilleur rapport qualité/prix. 2. Nous offrons le meilleur service clientèle et un conseil de qualité optimale via tous les moyens de communication : directement par Internet et par téléphone, par le biais de la commercialisation mobile assurée par notre filiale spécialisée dans le conseil, la SRQ FinanzPartner AG, et dans les succursales de notre filiale autrichienne, la direktanlage.at. A cet égard, nos collaborateurs et collaboratrices parfaitement formés et très motivés sont notre plus grand facteur de réussite. 3. Grâce à nos stratégies de communication et de marketing très développées et conçues sur mesure pour les différents groupes cibles, nous réussissons, même avec des budgets modérés, à aborder du mieux possible nos clients pour connaître leurs besoins personnels. Traders, épargnants et partenaires obtiennent ainsi exactement les informations et les offres dont ils ont besoin pour leurs décisions d’investissement et leur placement d’argent.   Une position solide grâce à la diversification des revenus. — Le succès commercial de la DAB Bank se base sur une grande diversité de revenus complémentaires qui nous permettent d’être de plus en plus indépendants des évolutions à court terme du marché. Depuis des années, la part totale des revenus dépendant des marchés boursiers et reposant sur les transactions de titres de nos clients reste stable environ de 50 %. Par conséquent, nous réalisons la moitié de nos volumes de transactions indépendamment des marchés boursiers. En 2007, ils représentaient 49 %. Ils se composent essentiellement du résultat financier, des recettes de la commercialisation active pratiquée par la DAB Bank, des commissions retenues sur le volume d’actifs en portefeuille ainsi que des droits de garde que nous percevons dans les secteurs b-to-b et FondsServiceBank. Grâce à cette diversification des revenus, les tendances négatives sur les places boursières et les marchés ont de moins en moins de conséquences sur le résultat de la DAB Bank qui, d’un autre côté, profite entièrement des évolutions positives du marché.   Croissance dans tous les secteurs. — Au cours des derniers mois, nous nous sommes employés sérieusement à renforcer le positionnement de la DAB Bank pour les prochaines années et nous nous sommes fixé des objectifs de croissance pour tous les secteurs d’activité. Ainsi, nous souhaitons étendre notre part de marché dans tous les domaines d’activité et obtenir des taux de croissance à deux chiffres en ce qui concerne les revenus et l’encours géré. Dans le secteur de la clientèle privée en Allemagne (b-to-c), nous ne voulons pas seulement étendre notre base de clientèle d’année en année mais développer aussi l’activité de trading de nos clients en continuant à améliorer notre éventail de produits et de services. A cet égard, nous envisageons d’augmenter aussi bien le nombre des clients enclins au trading que la clientèle disposant d’un volume d’actifs en portefeuille plus important. Dans le secteur b-to-b, la DAB Bank est dès aujourd’hui leader du marché en Allemagne. Nous voulons continuer à augmenter notre part de marché s’élevant à plus de 60% auprès des gestionnaires allemands de patrimoines. En ce qui concerne les rentrées nettes de fonds et les marges bénéficiaires, nous progresserons aussi dans les prochaines années. Quant aux activités avec les courtiers de fonds, nous ferons passer l’amélioration de la rentabilité du modèle commercial de la FondsServiceBank avant l’augmentation du nombre de comptes. Nous nous appuierons pour cela sur le modèle tarifaire innovant récemment mis en place dont nos clients profiteront également. D’autres facteurs de croissance seront l’élargissement de l’offre de produits – avant tout le compte de caisse largement porteur d’intérêts qui différencie la FondsServiceBank de ses concurrents – ainsi que l’amélioration continue de la qualité de notre service. Notre filiale autrichienne, la direktanlage.at, est elle aussi leader incontesté du marché du courtage en ligne. Notre objectif premier est de consolider à un niveau très élevé son excellente position dans les secteurs b-to-b et b-to-c en Autriche et de la développer constamment – notamment en augmentant le nombre de clients dans le secteur b-to-c, en gagnant une plus grande part de marché auprès des intermédiaires financiers et en augmentant les rentrées nettes de fonds dans le secteur b-to-b. La SRQ Finanzpartner AG, dont la DAB Bank détient la majorité des parts, a dépassé, en partie dès l’exercice 2007, les objectifs qu’elle s’était fixés pour fin 2008. Ainsi, l’encours géré a franchi la barre magique d’un milliard d’euros.   Profiter d’un environnement de marché excellent. — La DAB Bank profite de l’environnement de marché en forte expansion dans lequel elle évolue. La hausse du pourcentage de population utilisant Internet, le recours croissant aux services bancaires en ligne ainsi que le rapport qualité/prix attrayant par rapport aux banques à réseau sont les grands facteurs de croissance du courtage en ligne. D’après des enquêtes réalisées par le Boston Consulting Group (BCG), le nombre de clients en Allemagne qui recourra activement aux services des courtiers en ligne passera de 2,4 millions à 3,3 millions entre 2006 et 2010, soit une augmentation annuelle de 8 %. Pour l’Autriche, la société de conseil en entreprise prévoit une progression de 100 000 à 160 000 clients dans la même période, soit une augmentation de 12 % par an. Les estimations concernant l’activité avec des gestionnaires de patrimoines indépendants et d’autres intermédiaires financiers sont encore plus optimistes. En 2006, seuls 70 milliards d’euros étaient gérés par des prestataires indépendants de services financiers en Allemagne. Comparée à des marchés développés tels que les Etats-Unis et la Suisse, la part de marché des gestionnaires de patrimoines indépendants est extrêmement faible en Allemagne. D’après le BCG, cette part augmentera considérablement, en moyenne de 15 % par an, pour atteindre 125 milliards d’euros en 2010. En Autriche, elle enregistrera des taux de croissance tout aussi élevés au cours de la même période : de 14 % par an en moyenne avec une augmentation de 1,5 à 2,5 milliards d’euros.   DAB best : pour la meilleure DAB Bank de tous les temps. — La DAB Bank ne compte pas sur un environnement de marché vigoureux. Avec « DAB best », nous avons élaboré un programme complet qui nous permettra de progresser sensiblement. Ce programme comprend quatre domaines : En ce qui concerne le domaine « Vente & Marketing », nous misons sur une meilleure segmentation de la clientèle qui nous aidera à aborder les clients de manière plus personnalisée et en fonction de leurs besoins individuels. Ainsi, chaque client obtiendra plus exactement encore les services et les informations qui lui permettront d’agir de façon plus adaptée à ses objectifs de placement personnels. Dans le domaine « Produits & Services », nous mettrons en place des applications et des outils encore améliorés qui aideront nos clients à réaliser de manière optimale leurs transactions de titres. A cet égard, notre objectif premier est la qualité de l’offre. Celle-ci sera soutenue par une flexibilisation supplémentaire de notre architecture informatique grâce à laquelle nous pourrons réagir encore plus rapidement aux besoins des clients et leur offrir de nouveaux services. Le plus grand facteur de succès de la DAB Bank réside dans ses collaborateurs. Ainsi, le domaine « Ressources humaines » de la DAB Bank investit dans la formation continue du personnel afin d’optimiser encore davantage la qualité du service. Le développement de la communication interne, notamment avec le nouvel Intranet de la DAB Bank, contribuera aussi à augmenter la satisfaction des collaborateurs. Le domaine « Finance & Contrôle de gestion » a pour objectif de procurer une plus grande transparence à toutes les parties prenantes de la DAB Bank et met pour cela un accent particulier sur le développement d’outils de gestion commerciale. Le programme « DAB best » agira comme un catalyseur et nous aidera à remplir sûrement nos objectifs commerciaux.   Des objectifs ambitieux pour 2008. — Les objectifs de bénéfices que nous nous sommes fixés ces dernières années étaient toujours un pari gagnant. Ainsi, pour l’exercice 2007 par exemple, nous avons atteint notre objectif annuel de 45 M€ en réalisant un résultat avant impôts de 45,52 M€. Pour la fin de l’exercice 2008, nous nous sommes fixés des objectifs concrets de résultat pour l’ensemble du groupe DAB Bank : — un résultat avant impôts de plus de 55 M€ ; — un encours géré de plus de 34 milliards d’euros ; — un ratio coûts/revenus le faisant reculer à 71 %. Nous avons très bon espoir de réaliser ces objectifs ambitieux. Les jalons posés dans nos secteurs d’activité et les initiatives découlant du programme « DAB best » garantiront que la DAB Bank consolidé et étende continuellement sa position sur le marché.   Membre performant d’un puissant groupe bancaire européen. — La DAB Bank fait partie intégrante de la division Wealth Management de l’HypoVereinsbank qui, de son côté, appartient à la division Private Banking du groupe UniCrédit. Nous sommes heureux de pouvoir contribuer au développement de ce puissant groupe bancaire européen au sein duquel nous renforcerons aussi notre position grâce à la croissance que nous réaliserons dans les prochaines années.   II. — Les collaborateurs de la DAB Bank. Les collaborateurs de la DAB Bank sont le principal facteur de notre succès. — Comme pour toutes les entreprises de services, le principe suivant est valable aussi pour la DAB Bank : nos collaborateurs sont la base du succès de notre entreprise. Ce n’est donc pas par hasard que le sujet « Ressources humaines » est un des points essentiels de notre programme d’avenir « DAB best ». La satisfaction des collaborateurs, la qualité des produits et des services ainsi que la satisfaction des clients forment un tout. C’est seulement si nos collaborateurs viennent avec plaisir au travail et accomplissent leurs tâches avec engagement et compétence que la qualité de notre service et de nos produits, et donc de notre succès commercial, est assurée. Ceci a, à son tour, un effet positif sur la satisfaction de nos clients. Un feedback positif de ces derniers contribue en contrepartie à ce que nos collaborateurs se sentent bien sur leur lieu de travail.   Investir dans nos collaborateurs. — C’est la raison pour laquelle la DAB Bank investit dans ses collaborateurs. Nous avons élaboré un programme de qualification de nos cadres, nous favorisons les mesures de formation continue pour tout notre personnel et présentons à chacun les possibilités de progression et les carrières envisageables en fonction de ses compétences et souhaits personnels. En 2007, nos collaborateurs se sont réunis deux fois, au sein de leurs équipes et groupes, pour participer à des ateliers : ils ont discuté des valeurs qui marquent notre coopération et ont développé des mesures concrètes ayant pour objectif de continuer à augmenter leur satisfaction au sein de la DAB Bank. Bon nombre de ces mesures ont déjà été mises en oeuvre et le processus se poursuit : nous sommes en dialogue permanent pour identifier des possibilités d’amélioration supplémentaires et les concrétiser.   Modèle de référence : dix valeurs pour la coopération au sein de la DAB Bank. — En juin dernier, les cadres de la DAB Bank – Directoire, chefs de division, d’équipe et de groupe – ont développé un « modèle de référence » lors d’une réunion d’ouverture sur le programme de qualification des cadres. Les dix lignes directrices qui y ont été tracées ont pour but de caractériser non seulement le comportement des cadres mais aussi la coopération entre tous les collaborateurs de la DAB Bank. Nous sommes convaincus que la façon dont nous nous comportons les uns envers les autres a une grande influence sur la motivation et la satisfaction de chacun. Nous avons ensuite visualisé ces dix lignes directrices : les photos, que vous trouverez dans ce rapport d’activité, ill
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2008, affaire n°03391
  • AVIS DIVERS 02/06/2006
    Numéro d’affaire : 08166
    Description : 0608166 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________     ROCAMAT  Société Anonyme au capital de 13 000 000,00 €. Siège social : 58, avenue de la Marine, 93450 l’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.        Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code du commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale ordinaire de la société réunie le 18 Mai 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 6 122 177.     0608166
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2006, affaire n°08166
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2006
    Numéro d’affaire : 06710
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0606710 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   « DIREKT ANLAGE BANK AG »  (Dont le sigle est DAB BANK AG)  Société de droit allemand au capital de 75 187 007,00 €. Siège social : Landsberger Strasse 428, 81421 Munich (Allemagne) Société par actions (Aktiengesellschaft) immatriculée sous le n° HRB 118 190 auprès du Tribunal de Munich.  I. — Compte de résultat consolidé selon IFRS. (pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.) (En milliers d’euros.)      Remarques   Rapport trimestriel Rapport trimestriel Période cumulée Période cumulée 01/10/2005 -31/12/2005 01/10/2004 -31/12/2004 01/01/2005 -31/12/2005 01/01/2004 -31/12/2004 Produits d'intérêts 21 18 497 15 771 76 871 75 401 Charges d'intérêts 21 9 222 7 769 36 289 30 324 Produits nets d'intérêts 21 9 275 8 002 40 582 45 077 Dotations aux provisions pour risques de crédit 22 -227 -1 312 -115 -1 137     Produits nets d'intérêts après provisions pour risques de crédit   9 502 9 314 40 697 46 214     Produits des commissions 23 55 155 24 578 156 650 98 221 Charges de commissions 23 23 567 6 610 56 526 26 403     Produits nets des commissions 23 31 588 17 968 100 124 71 818             Résultat des opérations boursières 24 1 195 419 2 662 1 288 Résultat des placements financiers 25 -5 013 -389 -12 303 -12 748 Charges de personnel 26 10 146 8 196 37 523 29 658 Autres frais administratifs 26 18 737 15 136 70 539 59 174 Dotations aux amortissements et aux provisions 26 -473 2 101 8 704 7 298     Charges générales d'exploitation 26 28 410 25 433 116 766 96 130 Frais de restructuration/d'intégration 27     3 400   Résultat des autres produits/charges 28 -1 184 2 466 4 525 7 157 Amortissements sur fonds de commerce 29   368   1 472 Résultat des autres produits/charges d'exploitation 30 381 -3 8 352 -12     Résultat avant impôts   8 059 3 974 23 891 16 115 Impôts sur les bénéfices 31 1 323 -10 361 4 623 -8 634 Bénéfice net de l'exercice   6 736 14 335 19 268 24 749 Dotation aux réserves constituées sur bénéfices   5 734 13 471 5 734 13 471     Bénéfice consolidé 32 1 002 864 13 534 11 278 Résultat par action (non dilué) 33 0,09 0,19 0,26 0,33 Résultat par action (dilué) 33   0,19   0,33 Nombre moyen d'actions en circulation (non dilué)   75 187 007 75 187 007 75 187 007 75 187 007 Nombre moyen d'actions en circulation (dilué)   75 187 007 75 212 075 75 187 007 75 229 131    II. — Bilan consolidé selon IFRS. (En milliers d’euros.)  Actif Remarques Rapport annuel 31/12/2005 Rapport annuel 31/12/2004 Caisse et banques centrales 35 46 122 34 163 Créances sur les établissements de crédit 8, 36 381 322 418 143 Créances sur la clientèle 8, 37 473 917 428 773 Provisions pour risques de crédit 9, 38 -3 327 -3 997 Actifs de transaction 10, 39 39 682 46 587 Immobilisations financières 11, 40 1 432 326 1 119 571 Immobilisations corporelles 12, 41 4 760 5 376 Immobilisations incorporelles 3, 14, 42 61 586 44 882 Créances fiscales sur les bénéfices 3, 20, 43 37 822 50 084 Autres actifs 44 36 334 24 951     Total de l'actif   2 510 544 2 168 533       Passif Remarques Rapport annuel 31/12/2005 Rapport annuel 31/12/2004 Dettes auprès des établissements de crédit 15, 45 102 252 77 900 Dettes sur la clientèle 15, 46 2 156 095 1 831 627 Passifs de transaction 16, 47 14 758 41 872 Provisions 17, 48 8 073 8 788 Dettes fiscales sur les bénéfices 3, 20, 49 9 986 17 543 Dettes diverses 18, 50 39 762 20 439 Capital subordonné 19, 51 10 002 8 154 Dettes   2 340 928 2 006 323 Capital souscrit 52 75 187 75 187 Réserve en capital   59 769 59 769 Réserves constituées sur bénéfices 3 21 320 15 584 Autre résultat global cumulé   -194 392 Bénéfice consolidé   13 534 11 278 Capitaux propres   169 616 162 210     Total du passif   2 510 544 2 168 533    III. — Evolution des fonds propres selon IFRS. (pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005)    En milliers d’euros Capital souscrit Réserve en capital Réserves constituées sur bénéfices Autre résultat global cumulé Bénéfice consolidé Total Au 1er janvier 2004 75 187 59 769 1 927* -388   136 495 Changement d'évaluation d'instruments financiers sans incidence sur le résultat       392   392 Changement d'évaluation d'instruments financiers avec incidence sur le résultat       388   388 Variation découlant du bénéfice net de l'exercice     13 471   11 278 24 749 Distribution de dividende de la DAB bank AG             Variation due aux fluctuations monétaires et autres variations     186     186     Au 31 décembre 2004 75 187 59 769 15 584 392 11 278 162 210 Au 1er janvier 2005 75 187 59 769 15 584 392 11 278 162 210 Changement d'évaluation d'instruments financiers sans incidence sur le résultat       -586   -586 Changement d'évaluation d'instruments financiers avec incidence sur le résultat             Variation découlant du bénéfice net de l'exercice     5 734   13 534 19 268 Distribution de dividende de la DAB bank AG         -11 278 -11 278 Variation due aux fluctuations monétaires et autres variations     2     2     Au 31 décembre 2005 75 187 59 769 21 320 -194 13 534 169 616 (*) Conformément à l'IAS 8.42, nous avons compensé, sans incidence sur le résultat, les dettes fiscales sur les bénéfices d'un montant de 1 878 K€ portant sur l'exercice 2003 par les réserves constituées sur bénéfices. Les réserves constituées sur bénéfices de l’année précédente inscrites effectivement au 1er janvier 2004 s’élevaient au total à 49 000 euros.     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé selon IFRS. (Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005) (En milliers d’euros.)     2005 2004 Cash-flow des activités d'exploitation :     Bénéfice net de l'exercice* 10 903 24 749 Amortissements, corrections des valeurs et dotations pour créances -88 -1 131 Amortissements hors acquisitions d'actifs immobilisés 8 704 12 030 Variations d'autres postes non monétaires 3 787 -12 774 Bénéfices/Pertes issu(e)s de la cession d'actifs immobilisés 12 303 12 748 Autres ajustements -38 337 -43 080     Sous-total -2 728 -7 458 Variation d'éléments d'actifs et de dettes afférents aux activités d'exploitation après redressement des opérations sans incidence sur les flux financiers :     Créances sur les établissements de crédit 44 424 -105 113 Créances sur la clientèle -45 726 -43 694 Actifs de transaction 6 905 -14 529 Autres actifs issus des activités d'exploitation -12 634 -2 789 Dettes auprès des établissements de crédit 24 352 -48 589 Dettes sur la clientèle 324 468 122 707 Passifs de transaction -27 114 13 163 Autres passifs issus des activités d'exploitation 14 211 -4 556 Impôts sur les bénéfices versés -2 245 -1 997 Intérêts et dividendes perçus 76 871 75 401 Intérêts versés -36 289 -30 324     Trésorerie utilisée/générée par les activités d'exploitation 364 495 -47 778 Cash-flow des activités d'investissement :     Encaissements résultant de la cession d'actifs immobilisés 719 94 850 Décaissements liés à l'acquisition d'actifs immobilisés -343 109 -31 884 Effets de la fusion d'entreprises -132 -5 273     Trésorerie utilisée pour des investissements -342 522 57 693 Cash-flow des activités de financement :     Variations des flux de trésorerie provenant de capital subordonné 1 848 2 000 Versements de dividendes -11 278   Variations des flux de trésorerie provenant d'autres activités de financement -584 966     Trésorerie utilisée/générée par les activités de financement -10 014 2 966 Evolution des disponibilités due aux fluctuations des taux de change     Augmentation / Diminution des disponibilités 11 959 12 881 Disponibilités au 1er janvier 34 163 21 282     Disponibilités au 31 décembre 46 122 34 163   De plus amples informations concernant les flux de trésorerie figurent dans les notes (n°57). (*) Conformément aux exigences de l’IAS 7, nous indiquons le bénéfice net de l’exercice 2005 sans le solde passif découlant de l’acquisition de la FondsServiceBank et enregistré avec incidence sur le résultat.     V. — Annexe.  Note 1. – Comptes annuels consolidés selon IFRS.   Les comptes annuels du groupe DAB bank ont été établis au 31 décembre 2005 selon les normes internationales d’information financière (IFRS) dans la mesure où elles doivent être appliquées dans les Etats membres de l’UE (IFRS/UE). Outre les normes appelées IFRS, les IFRS comprennent les normes comptables internationales (IAS) ainsi que les interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et du SIC (Standing Interpretations Commitee). A compter du 1er janvier 2005, nous avons appliqué, pour la première fois, les IAS remaniées dans le cadre du « Improvement Project » et publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) ainsi que les nouvelles IFRS. En tant qu’entreprise axée sur le marché des capitaux, la DAB bank AG établit, d’après les IFRS, des comptes consolidés conformément au §315a al. 1 du code de commerce allemand en relation avec le §291 al. 3 phrase 1 n°1 dudit code. En outre, en établissant des comptes consolidés selon les IFRS, nous satisfaisons aux conditions d’admission au Prime Standard, segment du marché réglementé de la Deutsche Börse AG, et aux obligations consécutives à cette admission. Hormis quelques exceptions, il existe une conformité fondamentale entre les normes IFRS et les règles de l’Union européenne concernant l’établissement des comptes. Ces exceptions n’ont pas eu de conséquences notables pour le groupe DAB bank. Contrairement aux directives communautaires, les normes IFRS ne prescrivent que certaines déclarations minimales concernant la ventilation du bilan et du compte de résultat. Afin d’harmoniser les conditions des normes IFRS avec celles des directives communautaires, les postes à inscrire au bilan et au compte de résultat d’après la directive concernant l’établissement des comptes annuels des banques ont été présentés dans les annexes aux comptes consolidés. La même procédure a été appliquée aux déclarations en annexe exigées par le droit communautaire ou le code de commerce allemand dans la mesure où la prescription de les établir selon IFRS n’avait pas encore été appliquée. La déclaration de conformité prescrite par le § 161 de la loi sur les sociétés par actions et portant sur le code de Gouvernement d’entreprise dans sa version du 5 juin 2005 a été actualisée et publiée le 27 décembre 2005 sur Internet à l’adresse en ligne de la société www.dab-aktie.com où elle peut être consultée. Les directives IFRS existantes et actuellement en vigueur ont été respectées. Conformément aux dispositions transitoires appropriées, les réglementations suivantes, actuellement pertinentes pour le groupe DAB bank et devant être impérativement appliquées pour la première fois à partir de l’exercice 2006 ou 2007, ne le sont pas encore pour l’exercice 2005 : — IAS 1 : présentation des états financiers (capital disclosures) ; — IAS 39 : contrats de garantie financière (financial guarantee contracts) ; — IFRS 7 : instruments financiers : informations à fournir et présentation (financial instruments: disclosures) ; — IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location (determining whether an arrangement contains a lease).   Nous prévoyons d’appliquer les normes dans leur nouvelle version au plus tard en 2006 (IAS 39, IFRIC 4) et en 2007 (IAS 1, IFRS 7) et de procéder aux présentations appropriées. On ne s’attend pas à ce que ceci ait d’importantes répercussions.     Note 2. – Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels.  1. Présentation uniforme des comptes consolidés. — Les comptes annuels individuels - conformes aux IFRS - des filiales intégrées font partie des comptes annuels consolidés de la DAB bank AG, et ce en application des principes uniformes d’évaluation et de présentation des comptes. Les chiffres sont exprimés systématiquement en K€.   2. Continuité. — Nous appliquons de façon continue les méthodes de présentation, d’évaluation et d’établissement des comptes annuels conformément au concept général des normes IFRS ainsi qu'IAS 1 et IAS 8. S’il devient nécessaire de modifier les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes, les effets consécutifs se retrouvent dans le compte de résultat. Si des erreurs d’évaluation et de présentation des comptes de périodes antérieures devaient être corrigées, les effets de ces corrections seraient compensés par les réserves constituées sur bénéfices, sans incidence sur le résultat.   3. Modification des méthodes de présentation, d'évaluation et d'établissement des comptes. — Depuis l’exercice 2005, un grand nombre de réglementations IFRS amendées et de nouvelles réglementations IFRS doivent être impérativement appliquées pour la première fois. Le présent rapport a été affecté avant tout par les modifications suivantes apportées aux IFRS : — Selon l’IFRS 3, les amortissements planifiés sur fonds de commerce sont désormais supprimés. D’après celle-ci, il ne faut plus procéder à des amortissements sur fonds de commerce qu’en cas de dépréciations exceptionnelles, sur la base d’un test annuel de la solidité du fonds de commerce (Impairment Test) conformément à l’IAS 36 ou lorsque des signes correspondants apparaissent. — Compte tenu de la nouvelle version de l’IAS 39, nous avons procédé à un remaniement quasi complet des portefeuilles de titres de la DAB bank AG de la catégorie Available for Sale (AfS) dans la catégorie At Fair Value through Profit or Loss (AFV). Dans les rapports trimestriels T1 à T3 2005, nous avions adapté en conséquence, conformément à l'IAS 8.22, les valeurs en rapport des années précédentes pour permettre la comparaison (retrospective application). Comme l’exige - conformément à l’IAS 39 - la nouvelle version de la Fair Value Option publiée le 16 juin 2005 par l’IASB et adoptée le 15 novembre 2005 par l’UE, nous ne faisons plus figurer aucune valeur ajustée rétroactivement. Les modifications des règlements concernant la nouvelle version de la Fair Value Option et entrant en vigueur même rétroactivement n’ont pas eu non plus de répercussions au 1er janvier 2005 sur l’évaluation et l’inscription au bilan des portefeuilles de titres que nous avions remaniés initialement. A l’exception des changements résultant de la première application des IAS remaniées et des nouvelles IFRS, nous nous sommes appuyés sur les mêmes méthodes de présentation et d’évaluation des comptes que dans les comptes consolidés de 2004.   4. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation du groupe DAB bank comprend au 31 décembre 2005 la DAB bank AG (maison mère), Munich, et la direktanlage.at AG, Salzbourg, filiale à 100 % (intégration globale dans le périmètre de consolidation). — A compter du 1er janvier 2005, nous avons acquis toutes les parts sociales de la FSB FondsServiceBank GmbH, Unterhaching, à un prix d’achat de 4.200 K€. Les frais d’acquisition annexes s’élevaient au total à 1.205 K€. Dans le cadre de la première consolidation selon la méthode d’achat, un montant total de 982 K€ a résulté de la réévaluation des actifs et des dettes de la société. En rapport avec l’application spécifique des critères d’inscription des immobilisations incorporelles d’après l’IFRS 3, nous avons calculé pour la FSB une valeur de 5.220 K€ pour le portefeuille-clients et l’avons portée à l’actif sous le poste Immobilisations incorporelles. Un solde passif en résultant (goodwill négatif) d’un montant de 8.365 K€ a été enregistré entièrement, avec incidence sur le résultat, conformément à l’IFRS 3.56 (b) et inscrit au solde des autres produits et charges. Nous avons fait figurer les frais de restructuration et d’intégration d’un montant de 3.400 K€ en relation avec l’achat de la FSB dans un poste à part du compte de résultat. Au 3ème trimestre 2005, toutes les parts sociales de la FSB FondsServiceBank GmbH sont entrées dans la DAB bank AG, rétroactivement au 1er janvier 2005, dans le cadre de la fusion de la FSB dans la DAB bank AG. En inscrivant la fusion au registre du commerce le 29 septembre 2005, nous avons aussi accompli celle-ci sur le plan juridique. Les effets présentés concernant la première consolidation restent valables même après la fusion. En fin d’année, on relevait toutefois une légère modification d’une part des frais d’acquisition initiaux en raison d’une diminution après coup du prix d’achat et d’autre part de l’impact global résultant de la réévaluation des actifs et des dettes compte tenu de durées d’utilisation résiduelles plus longues en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. Le domaine d’activité revenant à la FSB a contribué au résultat d’exploitation avant impôts à hauteur de - 843 K€. Toutes les entreprises du périmètre de consolidation ont établi leurs comptes annuels au 31 décembre 2005.   5. Principes de consolidation. — Lors de la consolidation du capital, nous imputons les coûts d’acquisition d’une entreprise liée à la quote-part du groupe dans les capitaux propres à la date d’acquisition, les actifs et les dettes estimés de l’entreprise acquise étant réévalués à leur juste valeur proportionnelle. Le solde entre les frais d’acquisition supérieurs et les capitaux propres recalculés est porté au bilan en tant que fonds de commerce et est soumis à un test annuel de solidité. Nous soumettons le solde passif (badwill) découlant de la (première) consolidation du capital à une réévaluation (reassessment) pour déceler d’éventuelles erreurs d’évaluation lors du calcul des coûts d’une fusion d’entreprises ou des justes valeurs des dettes et actifs acquis. Nous faisons figurer entièrement le solde restant, avec incidence sur le résultat, au moment de la première consolidation. Les activités commerciales au sein du périmètre de consolidation sont compensées dans le cadre de la consolidation des revenus et des dettes. Le bénéfice consolidé correspond au bénéfice figurant au bilan de la DAB bank AG.   6. Conversion de devises. — La conversion de devises est effectuée d’après les règlements de l’IAS 21. D’après ceux-ci, les opérations sont évaluées à leur cours de change au moment de la transaction. Les actifs et dettes monétaires n’étant pas libellés en euros ainsi que les opérations au comptant non réglées à la date d’arrêté des comptes sont systématiquement convertis en euros aux cours conformes aux conditions du marché à la date d’arrêté des comptes dans le cadre de l’évaluation complémentaire. Les actifs et dettes non monétaires qui sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition sont estimés au cours en vigueur au moment de l’acquisition. Les actifs et dettes non monétaires qui sont inscrits au bilan à leur juste valeur sont estimés au cours en vigueur au moment de l’évaluation. Les charges et produits qui résultent de la conversion de devises dans le cadre du règlement de postes monétaires se répercutent en principe dans les postes correspondants du compte de résultat. Les entreprises établissant leur bilan exclusivement en euros sont intégrées dans les comptes consolidés.   7. Instruments financiers. — Un instrument financier est un contrat qui conduit simultanément à la constitution d’un actif financier chez une entreprise et à la création d’une dette financière ou d’un instrument de capitaux propres chez l’autre. Conformément à la norme IAS 39, tous les actifs financiers, y compris les produits dérivés, doivent être inscrits au bilan en les répartissant en catégories d’actifs prédéfinies et être évalués selon cette répartition. Les crédits et créances (loans and receivables) comprennent des instruments financiers non dérivés aux paiements fixes ou déterminables, non cotés sur un marché actif, pour lesquels il n’existe aucune intention de vente à court terme et aucune indication de les classer comme Available for Sale (AfS). Les crédits et créances sont inscrits au bilan aux coûts amortis et figurent aux postes Créances sur établissements de crédit, Créances sur la clientèle et Autres actifs. Les actifs de transaction sont évalués à la juste valeur avec incidence sur le résultat. Ces actifs sont portés au bilan aux postes Actifs de transaction et Passifs de transaction. Les instruments financiers de la catégorie At Fair Value through Profit or Loss (AFV) sont également évalués à la juste valeur, avec incidence sur le résultat. Les variations des Fair Values sont immédiatement prises en compte dans le résultat de la période. Les instruments financiers AFV figurent exclusivement au poste Immobilisations financières. Nous procédons à une affectation d’instruments financiers dans la catégorie AFV pour éviter les non-concordances d’inscription ou d’évaluation telles qu’elles se sont produites dans le passé dans la catégorie AfS. Les encours affectés en tant qu’AFV sont intégrés dans la gestion de portefeuilles effectuée sur la base de notre stratégie intégrée de gestion des risques. Tous les autres actifs financiers détenus au sein du groupe DAB bank sont retenus en tant que titres et créances disponibles à la vente (Available for Sale = AfS). Ceux-ci sont évalués à leur juste valeur. Les variations de valeur résultant de l’évaluation sont prises en compte sans incidence sur le résultat dans un poste à part des capitaux propres (réserve AfS) jusqu’à ce que l’actif soit vendu ou qu’une moins-value intervienne dans l’esprit de la norme IAS 39. Les instruments financiers AfS font aussi exclusivement partie du poste Immobilisations financières. Les achats et les ventes d’instruments financiers figurent systématiquement au bilan le jour de la négociation. Les primes et déports sont directement compensés par les instruments financiers. La juste valeur pour les instruments financiers peut être déterminée en toute fiabilité. Des explications détaillées sur la gestion des risques concernant les instruments financiers sont fournies dans le rapport des risques.   8. Créances. — Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont par principe enregistrées aux coûts amortis. Les produits d'intérêts ne seront plus comptabilisés lorsqu'un afflux de créances en intérêts ne peut plus être escompté, et ce indépendamment de la position juridique. Les créances en intérêts sont régularisées prorata temporis dans les postes correspondants.   9. Provisions pour risques de crédit. — Les provisions pour risques de crédit comprennent les dotations aux provisions pour risques individuels couvrant tous les risques manifestes et latents dans les opérations de crédit. D’après les critères classiques, des dotations aux provisions pour risques individuels sont constituées exclusivement pour des créances sur la clientèle à hauteur des défaillances attendues, les garanties fournies sous forme de titres étant prises en compte. Les dotations aux provisions pour risques individuels sont reprises à partir du moment où le risque de crédit cesse d'exister ou est épuisé lorsque la créance est classée comme irrécouvrable. Des créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque l’on ne compte plus sur leur règlement sur une durée prévisible ou que l’on y a renoncé entièrement ou partiellement. Les créances irrécouvrables sont amorties directement. Si des encaissements relatifs à des créances amorties sont enregistrés, ceux-ci sont comptabilisés avec incidence sur le résultat.   10. Actifs de transaction. — Les actifs de transaction comprennent des titres du portefeuille de négociation ainsi que les valeurs marchandes positives de produits dérivés conclus avec des clients ou des contreparties. Les actifs de transaction sont évalués aux prix du marché.   11. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières du groupe DAB bank comprennent les placements financiers AfS et AFV. Tous les placements financiers sont évalués en principe à la juste valeur. Les augmentations et diminutions de valeur de placements financiers AFV sont prises en compte avec incidence sur le résultat tandis que les variations de valeur de placements financiers AfS le sont en principe sans incidence sur le résultat. Les variations de la juste valeur concernant les placements financiers AfS ont seulement des incidences sur le résultat si l’actif correspondant est vendu ou qu’une moins-value intervient dans l’esprit de la norme IAS 39.   12. Immobilisations corporelles. — Nous évaluons nos immobilisations corporelles aux coûts de production ou d’acquisition, diminués – dans la mesure où il s’agit d’actifs dépréciables – des amortissements planifiés linéaires en fonction de leur durée d’utilisation. Pour les améliorations locatives dans les bâtiments en location, la durée du bail de location sert de base fondamentale, tout en tenant compte des options de reconduction, dans la mesure où celles-ci sont plus courtes que la durée d’utilisation courante dans les entreprises. Si une dépréciation des immobilisations corporelles s’est produite en plus, nous procédons à un amortissement exceptionnel. Lorsque celui-ci n’aura plus de raison d’être, on procèdera à des acquisitions à hauteur maximum du montant des coûts de production ou amortis. Les coûts de production ou d’acquisition ultérieurs sont portés à l’actif a posteriori. Les bénéfices et pertes résultant de la vente d’immobilisations corporelles sont inscrits au compte de résultat dans le résultat des autres produits/charges d’exploitation. Les mesures qui servent à la préservation d'immobilisations corporelles sont enregistrées comme charges dans l'exercice comptable au cours duquel elles ont été prises.   Immobilisations corporelles Durée économique Améliorations locatives dans des bâtiments de tiers 1,5 - 9 ans Equipements informatiques (au sens large du terme) 1 - 10 ans Autres équipements de l’entreprise, mobilier et agencement 3 - 25 ans   13. Leasing (crédit-bail). — En tant que preneur à bail, la DAB bank fait figurer au poste Autres obligations les obligations qualifiées de leasing-exploitation et découlant de contrats de leasing. Elles comprennent essentiellement des obligations découlant du leasing de matériel. Les paiements de leasing sont enregistrés dans les charges générales d’exploitation.   14. Immobilisations incorporelles. — Le poste Immobilisations incorporelles comprend essentiellement le fonds de commerce et les logiciels. Le fonds de commerce déclaré porte entièrement sur la direktanlage.at AG. Un fonds de commerce d’un montant de 6 387 K€ résulte de la reprise au 21 novembre 2001 de la vbankdirekt AG. Un autre fonds de commerce d’un montant de 11 751 K€ résulte de l’intégration globale de la direktanlage.at AG dans le périmètre de consolidation. La solidité du fonds de commerce est régulièrement vérifiée conformément à la norme IAS 36. Si des indications quant à son évolution se présentent, des corrections de valeurs sont effectuées. Les logiciels sont inscrits au bilan aux coûts d’acquisition et amortis linéairement sur une durée d’utilisation prévue de 3 à 10 ans. Les amortissements sont présentés dans les postes Dotations aux amortissements et aux provisions au sein des charges générales d’exploitation. Nous inscrivons également au poste « Divers » du bilan, en tant qu’élément des immobilisations incorporelles, un portefeuille-clients d’un montant de 5 220 K€, découlant de la reprise de la FSB, celui-ci étant amorti linéairement sur une durée d’utilisation supposée de 15 ans.   15. Dettes. — En tenant compte de la méthode du taux d’intérêt effectif, nous inscrivons au passif les dettes aux coûts amortis qui correspondent pour l’essentiel au montant de leur remboursement.   16. Passifs de transaction. — Les passifs de transaction contiennent les valeurs marchandes négatives de produits dérivés conclus avec des clients ou des contreparties. Les passifs de transaction sont évalués aux prix du marché.   17. Provisions. — Les provisions tiennent compte de tous les risques reconnaissables et sont estimées du mieux possible à hauteur des utilisations prévues, conformément à la norme IAS 37.36 et suivantes. Les provisions pour fonds de retraite et engagements similaires sont constituées sur la base d’expertises actuarielles. Les charges découlant des provisions pour fonds de retraite figurent en tant qu’élément des charges de personnel.   18. Autres passifs. — Les autres passifs comprennent entre autres les charges à payer (dettes régularisées). Ce poste comprend les dépenses futures, dont le montant ou la date de réalisation est certes incertain, mais l'incertitude cependant inférieure à celle des provisions. Il s'agit ici de dettes relatives à des biens ou services reçus ou livrés qui n'ont été ni réglés, ni facturés par le fournisseur ni même fait l’objet d’un quelconque accord. Parmi ces dettes, on compte également les dettes à court terme envers les salariés, par exemple des versements de prime à honorer et des droits aux congés payés, ainsi que des dettes résultant d’impôts liés aux bénéfices. Nous avons évalué les charges à payer à hauteur des utilisations prévues.   19. Impôts sur les bénéfices. — L’établissement et l’évaluation d’impôts différés se font conformément à la norme IAS 12. A quelques exceptions près spécifiées dans la norme, les impôts différés sont constitués pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptabilisées dans le bilan selon IFRS et les valeurs fiscales (méthode axée sur le bilan). Des créances fiscales différées pour cause de reports fiscaux de pertes seront portées au bilan dans la mesure où la norme IAS 12 l’autorise. Etant donné que le concept repose sur la présentation de futures créances fiscales ou dettes fiscales (méthode du report d’impôts), leur calcul se fait à l’aide des taux d’imposition escomptés au moment où ces différences s’équilibreront.   20. Exercice de droits discrétionnaires par la direction. — Dans le cadre de l’application des méthodes de présentation et d’évaluation des comptes présentées, aucun effet important n’a résulté de l’exercice par la direction de la DAB bank de marges de manoeuvre possibles pouvant influencer les comptes consolidés au-delà des contenus présentés dans l’annexe et le rapport de gestion.     Note 3. – Déclarations relatives au compte de résultat.   21. Produit net d’intérêts :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/005 01/01/2004-31/12/2004 Produits d'intérêts résultant 76 871 75 401 D'opérations de crédit et d'interventions sur le marché monétaire 29 775 26 218 De titres à revenu fixe et de créances inscrites au livre de la dette publique 46 836 34 827 Dont intérêts produits par des instruments financiers AFV 42 883   D'actions et autres titres à revenu variable 260 14 356 Dont dividendes produits par des instruments financiers AFV 219   Charges d'intérêts liées 36 289 30 324 Aux dépôts 36 065 30 136 Au capital subordonné 215 186 A d'autres facteurs 9 2     Total 40 582 45 077   Les produits d'intérêts d'actions et d'autres titres à revenu variable contiennent des revenus de titres qui sont affectés au portefeuille des placements financiers. Pour la période du rapport, des produits d’intérêts d’un montant de 33 769 K€ et des charges d’intérêts d’un montant de 36 289 K€ sont imputables respectivement aux actifs et aux dettes n’étant pas classés comme instruments financiers AFV.   22. Provisions pour risques de crédit :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004-31/12/2004 Dotations aux provisions 597 409 Reprises sur provisions 685 1 540 Rentrées sur créances amorties 27 6     Total -115 -1 137   23. Produit net de commissions :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004-31/12/2004 Produits des commissions sur 156 650 98 221 Titres et droits de garde 150 448 93 711 Opérations de paiements 3 523 2 602 Autres prestations de services 2 679 1 908 Charges de commissions pour 56 526 26 403 Opérations sur titres et droits de garde 54 932 24 575 Opérations de paiements 323 196 Autres prestations de services 1 271 1 632     Total 100 124 71 818   24. Résultat des opérations boursières. — Le résultat des opérations boursières reflète essentiellement le résultat retiré d’actifs en titres que nous détenons dans notre propre portefeuille en rapport avec notre marché des obligations DAB et de certificats de fonds de couverture.   25. Résultat des placements financiers. — Au poste Résultat des placements financiers figurent les placements financiers réalisés avec succès ainsi que les changements d’évaluation d’instruments financiers AfS et AFV figurant dans les placements financiers et à inscrire au compte de résultat ou les contributions performantes d’instruments financiers dérivés détenus à titre de garantie économique.   26. Charges générales d'exploitation :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004 -31/12/2004 Frais de personnel 37 523 29 658     Rémunérations du personnel 31 539 25 243     Charges sociales 5 395 4 304     Charges relatives au régime des retraites et autres participations 589 111 Autres charges générales d'exploitation 70 539 59 174     Frais de marketing 9 661 8 469     Frais de communication 7 145 5 581     Frais relatifs aux technologies de l’information 19 746 15 857     Frais liés à l'exécution d'opérations sur titres 15 317 13 336     Autres charges générales d'exploitation 18 670 15 931 Amortissements 8 704 7 298     Sur immobilisations corporelles 1 829 2 026     Sur logiciels et autres immobilisations incorporelles (sans tenir compte des survaleurs) 6 875 5 272         Total 116 766 96 130   27. Frais de restructuration et d’intégration. — En rapport avec la fusion de la FSB FondsServiceBank GmbH dans la DAB bank AG, nous faisons apparaître au cours de l'exercice 2005 des frais de restructuration et d’intégration d’un montant total de 3.400 K€, dont 1.800 K€ sont dus aux charges de personnel et 1.600 K€ aux frais IT.   28. Résultat des autres produits / charges d'exploitation :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004 -31/12/2004 Autres produits d'exploitation 9 696 11 715     Reprise sur provisions et charges à payer (pas à imputer aux opérations de crédit 3 409 5 881    Produits résultant du traitement erroné de biens immobilisés dans des opérations sur titres 1 526 1 229     Autres 4 761 4 605 Autres charges d'exploitation 5 171 4 558     Dotations aux charges à payer (pas à imputer aux opérations de crédit) 115 226     Pertes issues du traitement erroné de biens immobilisés dans des opérations sur titres ou règlements de complaisance 1 636 2 455     Autres 3 420 1 877         Total 4 525 7 157   29. Amortissements sur fonds de commerce. — Selon l’IFRS 3, les amortissements planifiés sur fonds de commerce sont supprimés depuis le 1er janvier 2005. L’Impairment Test effectué dans ce contexte au 31 décembre 2005 a confirmé la solidité du fonds de commerce de la direktanlage.at AG d’un montant de 18.138 K€. Compte tenu de l’évolution positive du résultat, nous ne nous attendons pas non plus à l’avenir à ce que des amortissements exceptionnels soient nécessaires.   30. Résultat des autres produits/charges. — Nous faisons figurer à ce poste le bénéfice d’un montant de 8.365 K€ découlant de la fusion de la FSB FondsServiceBank GmbH dans la DAB bank AG ainsi que d’autres impôts d’un montant 13 K€, qui ne sont pas à imputer aux impôts sur les bénéfices.   31. Impôts sur les bénéfices. — Les impôts sur les bénéfices se divisent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004 -31/12/2004 Charge fiscale courante 1 340 1 974 Charge fiscale différée 3 283 -10 608     Total 4 623 -8 634   Les impôts réels comptabilisés résultent pour l’essentiel de la réglementation sur la limitation de la déduction de pertes pour l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle (imposition minimale) en fonction du montant. Les impôts différés sur les bénéfices résultent principalement de l’apparition ou de l’utilisation d’écarts temporaires et des effets de l’utilisation de reports fiscaux de pertes d’années antérieures.   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004-31/12/2004 Résultat avant impôts 23 891 16 115 Taux d'imposition à appliquer 26,40% 26,40% Impôts sur les bénéfices calculés 6 307 4 254 Effets fiscaux     D'exercices précédents (modifications du taux d'imposition) 10 -2 854 De revenus résultant d'opérations avec l'étranger -72 278 De revenus non imposables -2 800   De différentes normes juridiques 1 167 2 094 De charges non déductibles 39 145 D'amortissements sur fonds de commerce   247 D'ajustments de valeurs et de non-enregistrement d'impôts différés   -12 781 De corrections de valeurs     D'autres différences -28 -17     Charge d'impôts sur les bénéfices 4 623 -8 634   Le taux de l’impôt national sur les bénéfices choisi comme base pour le tableau transitoire se compose du taux unique de l’impôt sur les sociétés de 25,0 % ainsi que de la taxe de solidarité correspondant à 5,5 % de l’impôt sur les sociétés. Comme l’année précédente, il s’élève à 26,40 %. Les effets fiscaux liés à des revenus étrangers résultent de taux d’imposition différents entre l’Allemagne et l’Autriche. Les effets imputables d’une part au prélèvement de l'impôt réel et différé sur les revenus commerciaux, calculé d’après des taux d’imposition non-uniformes en Allemagne, et d’autre part à la diminution de l'impôt conventionnel sur les sociétés et de la taxe de solidarité résultant de la déductibilité de la taxe professionnelle, sont regroupés dans le poste Effets fiscaux résultant de normes juridiques différentes. Dans le tableau transitoire de l'exercice 2004, le poste Effets fiscaux d’ajustements de valeurs et de non-enregistrement d’impôts différés comprend, outre les effets de la diminution et de l’augmentation de créances fiscales différées conformément aux normes IAS 12.37 et IAS 12.56, les effets de l’inscription après coup à l’actif d’impôts différés pour des reports fiscaux de pertes imputables aux années précédentes et pour des différences temporaires. Les créances et dettes fiscales différées sont affectées aux postes suivants conformément à l’IAS 12.81 (g) :   (En milliers d’euros)   31/12/2005 31/12/2004 Créances fiscales différées Dettes fiscales différées Créances fiscales différées Dettes fiscales différées Reports de pertes 29 436   31 115   Actifs de transaction   6 299   17 163 Immobilisations corporelles 42 12   8 Immobilisations incorporelles   1 991   13 Immobilisations financières 96 556   99 Passifs de transaction 6 030   17 109   Provisions 863 29 1 860       Total 36 467 8 887 50 084 17 283   32. Affectation des bénéfices (d’après le code de commerce allemand et la loi allemande sur les sociétés par actions). — D’après la législation allemande, en particulier le code de commerce allemand et la loi sur les sociétés par actions, le bénéfice figurant au bilan de la DAB bank AG pour l’exercice 2005 s’élève à 13 534K€. Le Directoire et le Conseil de surveillance de la DAB bank AG proposeront à l’Assemblée générale du 11 mai 2006 de distribuer un dividende d’un montant de 0,18 € par action au porteur sans valeur nominale. Le bénéfice figurant au bilan du groupe DAB bank s’élève également à 13 534 K€ d’après les normes IFRS appliquées.   33. Résultat par action :     01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004-31/12/2004 Bénéfice net de l'exercice (en K€) 19 268 24 749 Nombre moyen d'actions en circulation 75 187 007 75 187 007 Résultat par action (non dilué) en € 0,26 0,33 Bénéfice net de l'exercice (en K€) 19 268 24 749 Nombre d'actions potentielles   42 124 Nombre corrigé moyen d'actions en circulation 75 187 007 75 229 131 Résultat par action (dilué) en € 0,26 0,33   L’effet de dilution survenu jusqu’à présent était dû aux programmes d’options sur actions lancés au cours de l’exercice 2002. Tous les droits d’options en rapport avec ces programmes ont expiré au cours de la période du rapport, l’obstacle du prix de levée n’ayant pas été atteint.   34. Création de valeur : — Sources :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004-31/12/2004 Total des revenus 144 375 110 426 Dotations aux provisions pour risques de crédit -115 -1 137 Autres frais administratifs 70 539 59 174 Frais de restructuration/d'intégration 3 400   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles (fonds de commerce compris) 8 704 8 770 Variation des provisions 420 -2 166 Création de valeur 61 427 45 785     — Répartition :   (En milliers d’euros) 01/01/2005-31/12/2005 01/01/2004 -31/12/2004 Effectifs (charges de personnel) 37 523 29 658 Domaine public (impôts) 4 636 -8 622 Actionnaires de la DAB bank AG (dividende) 13 534 11 278 Entreprises (autofinancement) 5 734 13 471     Création de valeur 61 427 45 785     Note 4. – Déclarations relatives au bilan.   35. Caisse et banques centrales :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Caisse 1 592 1 741 Avoirs auprès de banques centrales 44 530 32 422     Total 46 122 34 163   Les exigences en réserves obligatoires s'élevaient au 31 décembre 2005 à 34 542 K€ (contre 29 476 K€ l’année précédente).   36. Créances sur les établissements de crédit : — Créances sur les établissements de crédit par échéance :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Au jour le jour 334 992 369 889 A échéance 46 330 48 254 Inférieure à 3 mois 18 852 35 887 De 3 mois à un an 25 478 8 367 D'un an à cinq ans 2 000 4 000 Supérieure à 5 ans         Total 381 322 418 143   — Créances sur les établissements de crédit par répartition géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Etablissements de crédit nationaux 342 631 357 983 Etablissements de crédit étrangers 38 691 60 160     Total 381 322 418 143   — Créances envers les entreprises liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Total 272 114 344 001   37. Créances sur la clientèle : — Créances sur la clientèle par écheánce :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Au jour le jour 267 779 221 586 A écheánce 206 138 207 187 Inférieure à 3 mois     De 3 mois à un an 19 765 2 497 D'un an à cinq ans 186 121 164 490 Supérieure à 5 ans 252 40 200     Total 473 917 428 773 Dont garanties par des gages immobiliers   241   — Créances sur la clientèle par répartition géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Clientèle nationale 202 645 387 785 Clientèle étrangère 271 272 40 988     Total 473 917 428 773   Les créances à vue se composent uniquement de crédits garantis par nantissement de valeurs mobilières Pour ce qui est des créances à échéance à terme, il s’agit de financements en rapport avec des fonds de crédit-bail mobilier qui sont refinancés et garantis par des apports correspondants concordant avec l’échéance En outre, les créances à échéance à terme comprennent des prêts sur titres dotés de droits de conversion   38. Provisions pour risques de crédit : — Evolution du portefeuille :   (En milliers d’euros)   Risques individuels Risques latents Total 2005 2004 2005 2004 2005 2004 Situation au 1er janvier 3 997 5 224   530 3 997 5 754 Variations avec impact sur le résultat             Dotations aux provisions 597 360     597 409 Reprises sur provisions 685 961   530 685 1 540 Variations sans impact sur le résultat             Utilisation 582 626     582 626 Situation au 31 décembre 3 327 3 997     3 327 3 997   Le groupe DAB bank a procédé à des amortissements directs d’un montant de 241 K€ (contre 31 K€ en l’année précédente) Les entrées sur créances amorties s’élevaient à 27 K€ (contre 6 K€ en l’année précédente) Nos opérations de crédit comprennent essentiellement des crédits garantis par nantissement de valeurs mobilières dont les risques reconnaissables et latents sont suffisamment couverts par la constitution de provisions pour risques individuels   39. Actifs de transaction. — Les actifs de transaction englobent les actifs en titres détenus en portefeuille en rapport avec notre offre d’obligations et de certificats d’actions et de fonds de couverture ainsi que les justes valeurs positives de produits dérivés conclus avec des clients ou des contreparties A la date d’arrêté des comptes, aucune clause restrictive à la libre cession n’existait pour le poste Actifs de transaction   40. Immobilisations financières : — Composition des placements financiers :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Placements financiers AFV 1 289 378   Obligations et autres titres à revenu fixe 1 222 379   Dont placements financiers à long terme     Actions et autres titres à revenu variable 66 999   Dont placements financiers à long terme     Placements financiers afs 142 948 1 119 571 Participations 20 20 Obligations et autres titres à revenu fixe 136 976 1 049 665 Dont placements financiers à long terme     Actions et autres titres à revenu variable 5 952 69 886 Dont placements financiers à long terme         Total 1 432 326 1 119 571   A compter du 1er janvier 2005, nous avons procédé à un remaniement des portefeuilles de titres d’un montant de 1 004 985 K€ de la catégorie Available for Sale (AfS) dans la catégorie At Fair Value through Profit or Loss (AFV) Pour la période du rapport, le produit net des placements financiers AFV s'élevait à 30 736 K€, celui des placements financiers AfS était de 4 055 K€ Sont imputables aux valeurs comptables au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) Partici- pations Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Valeurs négociables en bourse   1 359 354 53 638 1 412 992 Valeurs inscrites à la cote   1 356 342 52 063 1 408 405 Valeurs non inscrites à la cote   3 012 1 575 4 587 Valeurs non négociables en bourse 20   19 314 19 334   Les autres participations d’un montant de 20 K€ sont à imputer à notre filiale direktanlage at AG Les postes Obligations et autres titres à revenu fixe ainsi que Actions et autres titres à revenu variable sont ventilés comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 359 355 1 049 665 Titres du marché monétaire 18 215 20 312 Emprunts et obligations 1 341 140 1 029 353 D'émetteurs publics 277 428 117 527 D'autres émetteurs 1 063 712 911 826 Actions et autres titres à revenu variable 72 951 69 886 Dont :     Actions 4 338 115 Parts de fonds communs de placement 25 746 16 462 Titres bénéficiaires 41 537 53 309 Certificats indexés 1 330     Parmi les emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe, 246 508 K€ arriveront à échéance au cours de l'exercice suivant   41. Immobilisations corporelles : — Tableau de variation des Immobilisations corporelles :     (En milliers d’euros) Coûts d'acquisition / de production   Au 1er janvier 2004 62 730 Variations découlant de la fusion d'entreprises 0 Acquisitions 1 564 Transferts -44 625 Cessions 88     Situation au 31 décembre 2004 19 581 Amortissements :   Au 31 décembre 2004 38 764 Variations découlant de la fusion d'entreprises   Amortissements planifiés 3 060 Amortissements exceptionnels   Transferts -27 535 Cessions 84     Situation au 31 décembre 2004 14 205 Valeurs comptables   Situation au 31 décembre 2004 5 376 Coûts d'acquisition / de production   Au 1er janvier 2005 19 581 Variations découlant de la fusion d'entreprises 556 Acquisitions 1 026 Transferts   Cessions 1 142     Situation au 31 décembre 2005 20 021 Amortissements   Au 1er janvier 2005 14 205 Variations découlant de la fusion d'entreprises   Amortissements planifiés 1 829 Amortissements exceptionnels   Transferts   Cessions 773     Situation au 31 décembre 2005 15 261 Valeurs comptables       Situation au 31 décembre 2005 4 760   42. Immobilisations incorporelles : — Tableau de variation des Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) Fonds de commerce Logiciels Autres Coûts d'acquisition / de production       Au 1er janvier 2004 21 763 1 511   Variations découlant de la fusion d'entreprises       Acquisitions   13 862   Transferts   44 625   Cessions   12       Situation au 31 décembre 2004 21 763 59 986   Amortissements       Au 1er janvier 2004 2 153 434   Variations découlant de la fusion d'entreprises       Amortissements planifiés 1 472 5 272   Amortissements exceptionnels       Transferts   27 535   Cessions   1       Situation au 31 décembre 2004 3 625 33 242   Valeurs comptables       Situation au 31 décembre 2004 18 138 26 744   Coûts d'acquisition / de production       Au 1er janvier 2005 21 763 59 986   Variations découlant de la fusion d'entreprises   1 935 5 220 Acquisitions   17 004   Transferts       Cessions   718       Situation au 31 décembre 2005 21 763 78 207 5 220 Amortissements       Au 1er janvier 2005 3 625 33 242   Variations découlant de la fusion d'entreprises       Amortissements planifiés   6 527 348 Amortissements exceptionnels       Transferts       Cessions   138       Situation au 31 décembre 2005 3 625 39 631 348 Valeurs comptables           Situation au 31 décembre 2005 18 138 38 576 4 872   Les versements de 6 059 K€ effectués pour des projets IT pas encore terminés à la date d’arrêté des comptes font partie intégrante du poste Logiciels Nous faisons figurer au poste « Divers » le portefeuille-clients découlant de la reprise de la FSB FondsServiceBank GmbH Au cours de l’exercice 2005, nous avons effectué une vérification des durées d’utilisation résiduelles attendues de nos logiciels inscrits au bilan et en avons tenu compte en conséquence dans les amortissements planifiés Dans ce contexte, les amortissements planifiés pour 2005 ont baissé d’un montant total de 1 542 K€   43. Créances fiscales sur les bénéfices :   En milliers d’euros 31/12/2005 31/12/2004 Droits à remboursements fiscaux 1 355   Impôts différés actifs résultant de reports fiscaux de pertes 29 436 31 115 Impôts différés actifs résultant de différences temporaires 7 031 18 969     Total 37 822 50 084   44. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Comptes de régularisation actifs 1 634 3 046 Autres actifs 34 700 21 905     Total 36 334 24 951   — Autres actifs envers les entreprises liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004     Total 1 021 5 923   45. Dettes auprès des établissements de crédit : — Dettes auprès des établissements de crédit par échéance :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Au jour le jour 58 634 34 134 A échéance 43 618 43 766 Inférieure à 3 mois 3 636 1 852 De 3 mois à un an   1 929 D'un an à cinq ans 39 982   Supérieure à 5 ans   39 985     Total 102 252 77 900   — Dettes auprès des établissements de crédit par répartition géographique   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Etablissements de crédit nationaux 57 925 72 619 Etablissements de crédit étrangers 44 327 5 281     Total 102 252 77 900   — Dettes auprès d'entreprises liées :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004     Total 8 614 4 485   46. Dettes sur la clientèle : — Dettes sur la clientèle par échéance :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Au jour le jour 1 876 903 1 535 109 A échéance 279 192 296 518 Inférieure à 3 mois 113 644 89 142 De 3 mois à un an 19 407 44 334 D'un an à cinq ans 146 141 163 042 Supérieure à 5 ans         Total 2 156 095 1 831 627   — Dettes sur la clientèle par répartition géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Clientèle nationale 1 717 630 1 425 457 Clientèle étrangère 438 465 406 170     Total 2 156 095 1 831 627   Chaque client de la DAB bank AG est assuré jusqu’à un montant de dépôt de 36 311 K€ grâce au fonds de garantie des dépôts de la Bundesverband deutscher Banken e V , Cologne Passifs de transaction Les passifs de transaction contiennent les justes valeurs négatives de produits dérivés conclus avec des clients ou des contreparties   48. Provisions : — Evolution des provisions :     (En milliers d’euros) 2005 2004 Situation au 1er janvier (Total) 8 788 12 087 Provisions de restructuration conf A l'ias 37     Situation au 1er janvier 473 1 857 Variations avec incidence sur le résultat     Affectations 6   Reprises sur provisions 200 807 Variations sans incidence sur le résultat     Utilisation 114 269 Transferts   -308 Situation au 31 décembre 165 473 Autres provisions     Situation au 1er janvier 8 315 10 230 Variations avec incidence sur le résultat     Affectations 2 385 770 Reprises sur provisions 1 687 2 129 Variations sans incidence sur le résultat     Variations découlant de la fusion d'entreprises 326   Utilisation 1 431 1 864 Transferts   1 308 Situation au 31 décembre 7 908 8 315     Total 31 décembre 8 073 8 788   Les autres provisions comprennent essentiellement des provisions découlant de contrats existants de 2 123 K€ (contre 4 388 K€ l’année précédente), des provisions pour dommages-intérêts s’élevant à 4 427 K€ (contre 3 022 K€ l’année précédente) Les autres provisions comprennent en outre les provisions pour fonds de retraite qui se décomposent de la manière suivante :   — Evolution des provisions pour fonds de retraite :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Valeur actuelle des engagements pour fonds de retraite au 1er janvier 846 823 Variations avec incidence sur le résultat     Valeur actuelle des droits à retraite gagnés au cours de l'exercice 58 4 Charges d'intérêts 26 19 Variations sans incidence sur le résultat     Variations découlant de la fusion d'entreprises 326   Versements avec incidence sur les liquidités -40       Valeur actuelle des engagements pour fonds de retraite au 31 décembre 1 216 846   Les provisions pour fonds de retraite et engagements similaires comprennent d’une part les versements effectués lors de la fin du contrat de travail et d’autre part les versements effectués après la fin du contrat de travail Les provisions pour fonds de retraite au sens strict du terme concernent les versements effectués après la fin du contrat de travail et comprennent exclusivement des régimes de retraite à prestations déterminées (defined benefit plans) qui sont constitués sur la base d’expertises actuarielles conformément à l'IAS 19 Le taux d’actualisation utilisé à cette occasion s’élève en moyenne à environ 4 % p a (comme l’année précédente) Les régimes de retraite à prestations déterminées concernent les employés de la FSB FondsServiceBank GmbH acquise par la DAB bank AG et les collaborateurs de la direktanlage at AG Nous avons repris les provisions qui n’étaient plus nécessaires et les avons inscrites au compte de résultat   49. Dettes fiscales sur les bénéfices : — Dettes fiscales sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Provisions fiscales sur les bénéfices 1 100 260 Impôts différés passifs résultant de différences temporaires 8 886 17 283     Total 9 986 17 543   50. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Charges à payer 25 129 12 062 Dettes diverses 14 633 8 377     Total 39 762 20 439   — Dettes diverses envers des entreprises liées :   (En milliers d’euros) 31 12 2005 31 12 2004     Total 56 116   Les charges à payer se composent principalement de dettes à court terme envers les salariés et de dettes fournisseurs en rapport avec des factures pas encore réglées Les dettes diverses comprennent essentiellement des dettes fournisseurs et des dettes envers des organismes publics   51. Capital subordonné : — Capital subordonné par échéance :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Echéances     Inférieure à 3 mois     De 3 mois à un an   6 154 D'un an à cinq ans 10 002 2 000 Supérieure à 5 ans         Total 10 002 8 154   — Avoir de capital subordonné :   Montant nominal (en milliers d’euros) Taux d'intérêt Début de la durée d'échéance Fin de la durée d'échéance Contrepartie 2 000 Euribor à 3 mois + 0,75 % p a 31/03/2004 31/03/2009 Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG 8 000 Euribor à 3 mois + 1,00 % p a 30/09/2005 30/09/2010 Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG   Les dettes subordonnées satisfont aux règles prudentielles du § 10 al 5a de la loi bancaire allemande (KWG) Un prêt subordonné compta-bilisé jusqu’à présent pour un montant nominal de 6 136 K€ a été remboursé à la Tiroler Sparkasse Bankaktiengesellschaft Innsbruck après la date d’échéance du 18 août 2005 Le poste Dettes subordonnées comprend des intérêts prorata temporis d’un montant de 2 K€ Au cours de l’exercice 2005, des charges d’intérêts d’un montant de 215 K€ se sont accumulées pour les dettes subordonnées   52. Capital souscrit. — Le capital social de la DAB bank AG s’élève à 75 187 007 € Il est réparti en 75 187 007 actions au porteur sans valeur nominale   Augmentation de capital : Aucune augmentation de capital n’a eu lieu au cours de l’exercice 2005   Capital autorisé : 1°) Capital autorisé I/2002 : Le 22 mai 2002, l’assemblée générale ordinaire a adopté une résolution autorisant le directoire, avec l’accord du conseil de surveillance, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’au 21 mai 2007, à concurrence de 20 000 000,00 euros maximum, en émettant de nouvelles actions en contrepartie d’apports en numéraire ou en nature (capital autorisé I/2002), le droit de souscription des actionnaires pouvant toutefois être exclu dans certains cas En cas d’émission d’actions en contrepartie d’apports en nature, le directoire est autorisé à exclure, avec l’accord du Conseil de surveillance, le droit de souscription des actionnaires Le capital autorisé I a été inscrit au registre du commerce le 9 juillet 2002 Dans le cadre de l’apport de la direktanlage at, le capital autorisé I/2002 existant d’un montant de 1 029 323 euros a été absorbé Au 31 décembre 2005, il se chiffre à 18 970 677 euros   2°) Capital autorisé II : Le 15 novembre 2000, l’assemblée générale extraordinaire a adopté une résolution autorisant le directoire, avec l’accord du conseil de surveillance, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’au 31 octobre 2005, à concurrence de 7 485 674 euros maximum, en émettant de nouvelles actions en contrepartie d’apports en nature (capital autorisé II) Le droit de souscription des actionnaires est exclu L’émission de nouvelles actions est uniquement autorisée à condition que celles-ci soient émises en contrepartie d’actions de Self Trade, qui ont été apportées dans la société conformément à l’offre publique d’échange (OPE) par la société Direkt Anlage Bank AG rendue publique le 13 septembre 2000 Le capital autorisé II a été inscrit au registre du commerce le 29 décembre 2000 Au 1er janvier 2005, le capital autorisé II s’élevait encore à 3 034 036 € II n’a pas été utilisé en 2005 Il a donc expiré conformément à la date d’échéance du 31 octobre 2005   3°) Capital autorisé III : Le 22 mai 2003, l’assemblée générale a adopté une résolution autorisant le Directoire, avec l’accord du conseil de surveillance, à augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois jusqu’au 22 mai 2008, à concurrence de 15 000 000,00 euros maximum, en émettant de nouvelles actions au porteur en contrepartie d’apports en numéraire ou nature (capital autorisé III) En cas d’émission d’actions en contrepartie d’apports en nature, le Directoire est autorisé à exclure, avec l’accord du Conseil de surveillance, le droit de souscription des actionnaires Le capital autorisé III a été inscrit au registre du commerce le 6 juin 2003 Au 31 décembre 2005, le capital autorisé III est encore disponible en intégralité, à savoir 15 000 000,00 euros   Capital conditionnel/Plan d’options sur actions : 1°) Par décision de l’assemblée générale du 2 septembre 1999 (inscription au registre du commerce le 12 octobre 1999), le capital social de la société a subi une augmentation conditionnelle d’un montant maximal de 3 500 000 euros par l’émission de maximum 3 500 000 actions au porteur L’augmentation conditionnelle de capital a été réalisée uniquement dans le but d’excercer des droits d’options dans le cadre du plan d’options sur actions, tout en sachant que l’exécution n’aura lieu que si, d’une part les bénéficiaires d’options sur actions font usage de leur droit d’option et d’autre part, des actions du capital conditionnel sont émises à cet effet Les nouvelles actions donnent droit à des dividendes dès le début de l’exercice au cours duquel elles ont été émises Au 31 décembre 2005, on n’enregistre aucun droit d’option octroyé aux membres du Directoire et aux salariés de la DAB bank AG dans le cadre de son plan d’options sur actions 1999 L’obstacle du prix de levée n’ayant pas été atteint, 41 320 options au total ont expiré en 2005 de même que 825 autres options suite à la démission de salariés qui ont quitté la DAB bank AG En 2005, aucun droit d'option n’a été octroyé à titre gratuit 2°) L’Assemblée Générale du 17 mai 2001 a décidé une augmentation conditionnelle du capital social (capital conditionnel II) d’un montant maximal de 3 300 000 euros en émettant maximum 3 300 000 actions au porteur L’augmentation conditionnelle de capital est réalisée uniquement dans le but d’excercer des droits d’options dans le cadre du plan international d’options sur actions, tout en sachant que l’exécution n’aura lieu que si d’une part les bénéficiaires d’options sur actions font usage de leur droit d’option et d’autre part, des actions du capital conditionnel sont émises à cet effet Les nouvelles actions donnent droit à des dividendes dès le début de l’exercice au cours duquel elles ont été émises. Au 31 décembre 2005, il n’existe plus de droits d’options dans le cadre du plan international d’options 2001 de la DAB bank AG pour les collaborateurs du groupe L’obstacle du prix de levée n’ayant pas été atteint (plan d’options du 3 septembre 2002 pour les nouveaux collaborateurs ou les collabora-teurs promus), 61 940 options au total ont expiré en 2005 de même que 730 autres options suite à la démission de salariés qui ont quitté la DAB bank AG L’obstacle du prix de levée n’ayant pas été atteint (plan d’options du 10 septembre 2002 pour les collaborateurs de la direktanlage at AG et l'échange d’ options de la Self Trade SA en options de la DAB bank), 60 871 options au total ont expiré en 2005 de même que 2 900 autres options suite à la démission de salariés En 2005, aucun droit d’option n’a été octroyé à titre gratuit   Evolution du capital souscrit, autorisé et conditionnel de la DAB bank AG :   (En milliers d’euros) Capital souscrit Capital autorisé dont : exclusion du droit de souscription Capital conditionnel Situation au 1er janvier 2005 75 187 33 971 33 971 6 800 Situation au 31 décembre 2005 75 187 33 971 33 971 6 800   Capital autorisé :   (En milliers d’euros) Montant initial Montant encore disponible Date d'échéance Année de délibération       2000 7 486   31 10 2005 2002 20 000 18 971 21 05 2007 2003 15 000 15 000 22 05 2008     Situation au 31 décembre 2005 42 486 33 971     Capital conditionnel :   (En milliers d’euros) Montant initial Montant encore disponible Date d'échéance Année de délibération       1999 3 500 3 500   2001 3 300 3 300       Situation au 31 décembre 2005 6 800 6 800     Présentation globale de tous les plans d'options sur actions existants :     dans le cadre de la décision de l'assemblée générale du 2/09/1999 dans le cadre de la décision de l'assemblée générale du 17/05/2001 Somme Situation au 1er janvier 2005 42 145 126 441 168 586 Options attribuées au titre de l'exercice 2005       Options levées       Options annulées 42 145 126 441 168 586 Situation au 31 décembre 2005       Options restantes au 31 décembre 2005         53. Actions autodétenues. — Conformément au § 71 alinéa 1 numéro 7 de la loi sur les sociétés par actions, la société est autorisée, jusqu’au 31 octobre 2006, à acheter et vendre ses propres actions aux fins de la négociation de titres Les actifs de transaction acquis dans ce but ne doivent pas dépasser plus de 5 % du capital social à la fin de chaque journée Les prix d’acquisition ne doivent pas être supérieurs ou inférieurs de 10 % à la moyenne des cours de clôture de l’action de la DAB bank AG au système de négoce XETRA (ou à un système ultérieur comparable) au cours des trois jours de bourse précédant l’achat A aucun moment, les actions ainsi acquises ainsi que d’autres actions autodétenues par la société ou lui revenant conformément aux §§ 71a et suiv de la loi sur les sociétés par actions ne doivent dépasser 10 % du capital social Cette autorisation remplace celle décidée au point 5 de l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 6 mai 2004 portant sur l’acquisition d’actions autodétenues aux fins de la négociation de titres et qui est ainsi annulée La DAB bank AG a acquis un certain nombre de ses propres actions au cours de l’exercice 2005. Cette opération a été réalisée exclusivement dans le cadre de corrections d’erreurs Pendant la période susmentionnée, 3 125 actions ont été négociées au total, soit une quote-part de 3 125 € ou 0,004 % du capital social Avec des cours moyens de vente / d’achat de 6,10 €/ 5,42 € par action, une perte globale de 2 125,35 € avec incidence sur le résultat annuel a été enregistrée Au 31 décembre 2005, aucun portefeuille d’actions de la DAB bank n’était détenu au sein du groupe DAB bank   54. Opérations fiduciaires. — Nous faisons figurer comme actifs fiduciaires d’un montant de 10 462 K€ des portefeuilles de titres gérés à titre fiduciaire en rapport avec des avoirs découlant de modèles de pré-retraite
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2006, affaire n°06710
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 06812
    Description : 0606812 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SICAV VANGUARD INVESTMENT SERIES PUBLIC LIMITED COMPANY   Siège social : JPMorgan House, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande Enregistré en Irlande sous le numéro 281339.    Avis de convocation à une assemblée générale ordinaire annuelle    Les Actionnaires sont informés par la présente convocation que l’Assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société se tiendra dans les bureaux de JPMorgan House, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, le 24 mai 2006 à 12.00 pm (heure irlandaise), pour statuer sur les questions suivantes :    Résolutions ordinaires :   Résolutions ordinaires — Lire l’Avis de convocation appelant à l’assemblée. — Examiner le Rapport des Administrateurs et les comptes audités de la Société accompagnés du Rapport des commissaires aux comptes y afférent pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. — Renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers en tant que commissaires aux comptes de la Société jusqu’à la fin de la prochaine assemblée générale au cours de laquelle les comptes seront présentés à la Société, et autoriser les Administrateurs à déterminer les honoraires des commissaires aux comptes. — Statuer sur tout autre point pouvant légitimement faire l’objet d’un vote en Assemblée générale ordinaire.   * Des exemplaires du Rapport des Administrateurs et des comptes audités, y compris un bilan pour chaque compartiment de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que le Rapport des commissaires aux comptes ont déjà été distribués aux Actionnaires et, tout en étant joints également à cette Circulaire à l’Annexe IV, ils pourront être consultés lors de l’AGA. Si vous avez besoin d’un exemplaire supplémentaire avant l’assemblée, veuillez contacter J.P. Morgan Administration Services (Ireland) Limited, au +353 1 612 3226.     Résolutions extraordinaires :   Voter les résolutions extraordinaires suivantes : — Convertir la Société en OPCVM à compartiments multiples avec séparation du passif entre les compartiments, conformément à la loi Investment Funds, Companies and Miscellaneous Provisions Act 2005. — Sous réserve de l’adoption des Résolutions extraodirnaires sus-mentionnées, les modifications suivantes de l’Acte constitutif et des Statuts de la Société :   L’Article 2.00 de l’Acte de constitution sera entièrement supprimée et remplacée par la suivante : 2.00 : La Société est constituée en société par actions de fonds de placement à capital variable opérant sous la forme d’un OPCVM à compartiments multiples avec séparation du passif entre les compartiments, dont l’objet social unique est le placement collectif dans des valeurs mobilières et autres actifs financiers liquides des fonds levés auprès du public et qui opère selon le principe de la répartition des risques, conformément à la Réglementation des Communautés européennes sur les OPCVM (amendée) de 2003 (S.I. No 211 de 2003) (telle qu’amendée ou complétée périodiquement)   L’Article 1.02 des Statuts sera modifié par la suppression de la définition existante de « Réglementation » qui sera remplacée par la suivante : « Réglementation » : Réglementation des Communautés européennes sur les OPCVM (amendée) de 2003 (S.I. No 211 de 2003) (telle qu’amendée ou complétée périodiquement), ainsi que toutes les réglementations applicables émises par l’Autorité de réglementation ou toutes les conditions imposées ou dérogations accordées en vertu de ces réglementations.   L’Article 5.00 des Statuts sera modifié par l’addition de l’Article 5.01(g) suivant : « 5.01(g) : Sauf disposition contraire des présents Statuts, les actifs détenus ou attribuables à un portefeuille donné, seront attribués uniquement à ce portefeuille et n’appartiendront qu’à ce dernier et ne pourront être utilisés pour acquitter directement ou indirectement les dettes ou demandes de tout autre portefeuille et ne seront pas disponibles à ces fins ».   L’Article 15 des Statuts sera modifié par la re-numérotation de l’Article 15.01(f) actuel en Article 15.01(f)(i), et l’insertion de l’Article 15.01(f) (ii) suivant : « 15.01(f)(ii) : Les instruments dérivés, ainsi que les opérations de change à terme négociés sur un Marché reconnu seront évalués au moins quotidiennement par la contrepartie, étant entendu que la valorisation sera vérifiée au moins une fois par semaine par une personne ou société professionnelle compétente (indépendantes de la contrepartie) approuvée à cette fin par le Dépositaire ».   L’Article 24.05 des Statuts sera modifié par sa suppression intégrale et son remplacement par l’Article 24.05 suivant : « 24.05 : Sous réserve des dispositions de la Réglementation, les Administrateurs peuvent, au nom d’un Portefeuille, investir dans des organismes de placement collectif, sous réserve que ledit organisme de placement collectif ait des politiques d’investissement semblables à celles du Portefeuille concerné, qu’ils soient gérés directement ou par délégation par le Gestionnaire ou par tout autre société liée au Gestionnaire par une gestion et un contrôle communs ou par une participation substantielle directe ou indirecte ; le Gestionnaire ou autre société ne peuvent déduire de frais de souscription, conversion ou rachat au titre des investissements de la Société dans ledit organisme de placement collectif ».     ————————   Remarques : — Les Actionnaires sont autorisés à assister et à voter à l’Assemblée générale ordinaire annuelle de la Société. Un Actionnaire peut désigner un ou des mandataires pour assister, s’exprimer et voter à la place de l’Actionnaire. Un mandataire n’est pas tenu d’être Actionnaire de la Société. — Un formulaire de procuration est joint pour les Actionnaires se trouvant dans l’incapacité d’assister à l’assemblée. Ces formulaires doivent être envoyés au Secrétaire général à l’adresse suivante : Secretary, J.P. Morgan Administration Services (Ireland) Limited, JPMorgan House, International Financial Centre, Dublin 1, Irlande. Pour être valables, les procurations et tout mandat légal en vertu duquel elles ont été signées devront parvenir au Secrétaire général au moins 48 heures avant l’heure fixée pour la tenue de l’assemblée.     J.P. Morgan Administration Services (Ireland) Limited Secrétaire général         0606812
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°06812
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05499
    Description : 0605499 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TRADER CLASSIFIED MEDIA   Société par actions (naamloze vennooschap) de droit néerlandais régie par le Livre 2 du Code civil néerlandais. Siège social : Overschiestraat 61, 1062 XD Amsterdam, Pays Bas.   L’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Trader Classified Media N.V. (la « Société ») se tiendra le 6 juin 2006 à 10h00 (heure locale), à l’hôtel «Sheraton Amsterdam Airport», Schiphol boulevard 101, 1118 BG Schiphol Airport, Pays-Bas. L’inscription au registre des participants débutera à 9h30.   L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant : — Enoncé de l’ordre du jour et ouverture de l’Assemblée Générale Extraordinaire. — Approbation de la vente des sociétés et opérations canadiennes et américaines de Trader Classified Media N.V. — Questions diverses. — Clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire.    Résolution de l’assemblée générale extraordinaire.  Première et unique résolution. — Approbation du la vente et/ou autre réalisation d’actifs de tout ou partie des sociétés et opérations canadiennes et américaines à la société YPG Holdings Inc. (« YPG ») conformément au contrat d’achat d’actions en date du 1er mai 2006 entre la Société, YPG et des sociétés tierces, ou toute autres formes que décidera le directoire agissant avec le consentement du conseil de surveillance. Une circulaire destinée aux actionnaires, contenant des informations complémentaires sur l’opération avec YPG sera prochainement mise en ligne sur le site de la Société www.trader.com.   ————————   L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est tenu à la disposition des actionnaires et est disponible gratuitement sur demande au siège social de la Société - Overschiestraat 61, 1062 XD Amsterdam, Pays-Bas ainsi qu’auprès de Netherlands Management Company B.V. - Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam -, des intermédiaires financiers habilités des actionnaires en France, ou de la Banque de New York – 101 Barclay Street, New York, NY 10286 USA. Les actionnaires inscrits au registre sont invités à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire ou à s’y faire représenter par procuration. La confirmation écrite de leur participation et du nombre d’actions représentées devra parvenir au plus tard le 1er juin 2006, 17h00 – heure locale – à Netherlands Management Company B.V. - Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam – PAYS-BAS. Les actionnaires détenant leur action par Euroclear France doivent contacter leur teneur de compte ou intermédiaire financier afin d’obtenir un pouvoir d’Euroclear France afin de participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire et peuvent également s’adresser à Netherlands Management Company B.V. (tel +31(0)20.5757124 / fax + 31(0)20.4206190 / email [email protected]).   Les actionnaires détenant leur action par Euroclear France souhaitant seulement transmettre leur intention de vote à Euroclear France sans participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire, doivent également contacter leur teneur de compte ou intermédiaire financier et peuvent également s’adresser Netherlands Management Company B.V (tel +31(0)20.5757124 / fax + 31(0)20.4206190 / email [email protected]). 0605499
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05499
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05275
    Description : 0605275 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EMAILVISION Société anonyme au capital de 1 565 077 €. Siège social : 42-46, rue Médéric 92110 Clichy. 418 712 857 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 6 Juin 2006, à 9 H 30 dans les locaux du centre Etoile St Honoré, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordiaire.   — Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du président sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation de ces conventions ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Désignation d’un nouvel administrateur ; — Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, à l’effet de consentir des bons de souscription d’actions ; — Principe d’une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés ; — Pouvoir pour formalités. Projet de résolutions présentées à l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 6 juin 2006. I. — Dans un premier temps, les résolutions suivantes seront soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société et quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels individuels de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires de 3 931 841 € pour un résultat net de 704 665 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter les bénéfices individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 soit la somme de 704 665 € au poste report à nouveau dont le montant initial négatif de 11 479 822 € sera fixé après affectation dudit résultat à la somme négative de 10 775 157 €. Nous vous demandons de prendre acte en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du CGI), qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des exercices clos les 31 décembre 2002, 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 859 046 € pour un résultat net de 550 418 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qu’il relate.   Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration). — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration décide de nommer M. Loïc Le Meur né le 14 juillet 1972, de nationalité française demeurant 55, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, comme nouveau membre du conseil d’administration de la société pour une durée de 6 années, ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice écoulé qui sera tenue dans l'année au cours de laquelle expire ledit mandat d’administrateur. II. — Puis, les résolutions suivantes sont soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires : Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : A/ autorise le conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que, dans les limites de la réglementation applicable, des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; B/ décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation donneront droit à un nombre total maximum de 500 000 (cinq cent mille) actions soit une augmentation de capital maximum de 50 000 (cinquante mille) euros ; C/ décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscriptions ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des options à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice d’une option sera au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital. Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code du commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; D/ constate que la présente délégation emporte conformément aux dispositions des articles L.225-132 et L.225-178 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des options de souscriptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; E/ en conséquence, l’assemblée générale confère pour une période de 38 (trente huit) mois à compter de la présente assemblée, tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux dans la limite d’un nombre maximum total de 500 000 (cinq cent mille) options, sous réserve que le conseil d’administration statue à la majorité des deux tiers du nombre total de ses membres ; — fixer les modalités et conditions des options et de leur exercice, et notamment :     – la durée de validité des options, étant précisé que les options devront être exercées dans un délai maximal de vingt-cinq (25) mois à l’issue de la période de blocage qui ne pourra excéder quatre (4) ans, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires,     – par exception, en cas de cession de plus de la majorité des actions constituant le capital de la société, de fusion ou d'opération assimilée, (échange de titres, apports en nature), à compter de l’attribution des options, les bénéficiaires pourront exercer un tiers des options qui leur ont été attribuées,     – fixer les conséquences en cas de départ du bénéficiaire de la société ou de sa filiale,     – la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant précisé que le conseil d’administration pourra :       (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice d’options ;       (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou       (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,     – des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes, ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter à la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; F/ décide que le conseil d'administration aura également, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, à l’effet de consentir des bons de souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes autorise le conseil d’administration, à consentir en une ou plusieurs fois, d’un nombre total maximum de 300 000 (trois cent mille) bons de souscription d’actions (ci-après dénommés les « BSA ») soit une augmentation de capital maximum de 30 000 (trente mille) euros, selon les modalités précisées ci-dessous. Chaque BSA sera émis à un prix correspondant à 10% de la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des bons à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice du bon est au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital.   1. Modalités d’exercice : Chaque BSA donnera le droit de souscrire, pendant la période d’exercice des BSA à une (1) action de la société d’une valeur nominale de 10 cents. Le prix de l’action souscrite en exercice du bon sera déterminé par le conseil d’administration et sera égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d’attribution, sachant que lorsque la société émettrice a procédé dans les six mois précédant l’attribution des bons à une augmentation de capital, le prix du titre souscrit en exercice du bon est au moins égal au prix d’émission des titres fixé lors de cette augmentation de capital. Les BSA devront être émis dans le délai maximum de 26 (vingt six) mois à compter de la présente assemblée et pourront être exercés dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de leur attribution selon les modalités ci-dessous. A compter de l'attribution des BSA, les bénéficiaires pourront exercer leurs bons au prorata du temps passé selon la formule ci-après : BCEE = (N / 1460) x bons BCEE = le nombre de bons exerçables N = le nombre de jours écoulés depuis la date d'attribution des bons Bons = le nombre de bons attribués au bénéficiaire. Par exception, en cas de cession de plus de la majorité des actions constituant le capital de la société, de fusion ou d'opération assimilée, (échange de titres, apports en nature), à compter de l’attribution des bons, les bénéficiaires pourront exercer le tiers des BSA restant à exercer prorata temporis. Etant précisé que le nombre des BSA pouvant être exercés sera toujours arrondi au nombre entier de BSA supérieur. Les BSA sont incessibles. Le conseil pourra suspendre le droit d’exercer les BSA en cas de besoin. Cette suspension interviendra notamment toutes les fois qu’une opération sur le capital de la société exigera la connaissance exacte et préalable du nombre d’actions composant le capital. La société informera le bénéficiaire des BSA au moins huit jours à l’avance en indiquant la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu, et la date à laquelle il sera repris. En tout état de cause, ce délai ne pourra être supérieur à trois mois. Si la fin de la période d’exercice des BSA intervient au cours du délai de suspension, la période d’exercice des BSA sera prorogée de trois mois. Les actions nouvelles, souscrites au moyen de l’exercice des BSA, devront l’être en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société et devront être libérées en totalité lors de la souscription. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions préexistantes de même nature. Elles porteront jouissance à compter de leur création. L'exercice d'un ou de plusieurs bons s'effectuera par une déclaration que le bénéficiaire adresse à la société, en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un bulletin de souscription et du paiement du prix de souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances.   2. Droit préférentiel de souscription : l’assemblée générale constate que la présente délégation emporte conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA. L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des BSA sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice des BSA, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.   3. Pouvoirs délégués au conseil d’administration : l’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : — déterminer sous réserve que le conseil statue à la majorité des deux tiers du nombre total de ses membres, les attributaires des BSA; — déterminer les modalités d’émission, le nombre de BSA à émettre, en une ou plusieurs tranches ; — déterminer les conditions d’exercice des BSA par leurs titulaires, et notamment la ou les dates d’exercice des BSA, le nombre d’actions à émettre, le prix et la date de jouissance de ces actions, étant précisé que le conseil d’administration pourra :     (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des BSA ;     (b) maintenir le caractère exerçable des BSA, ou     (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des BSA ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — prendre toute mesure en vue de préserver les droits des titulaires des BSA au cas où la société procèderait à de nouvelles opérations financières susceptibles d’influer sur la valeur des titres auxquels donnent droit les BSA ; — constater le nombre et le montant des actions émises par voie d’exercice des bons ; — recueillir les souscriptions et les versements exigibles ; — constater le montant de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la mise en oeuvre de la présente autorisation ; — à augmenter le capital d'un montant maximum de 30 000 € correspondant à, au plus, 300 000 actions nouvelles, de 0,10 € de valeur nominale chacune, du fait de l'exercice de tout ou partie des BSA émis, les actionnaires ayant renoncé conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient éventuellement émises après exercice desdits BSA.   Huitième résolution (Délégation de pouvoir à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation de capital social par émission d’actions réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-VI du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide : — que le conseil disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail; — d’autoriser le conseil, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum égal à 3 % du montant des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente assemblée générale qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.   Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ————————   En application de l'article L.225-68 du nouveau Code de commerce les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - service des assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - service des assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.    Le conseil d'administration       0605275
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05275
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 04754
    Description : 0604754 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       COSMOS LUX INTERNATIONAL Société d’Investissement à Capital variable (la « SICAV »)Siège social : 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.R.C.S. Luxembourg B 41 467   Le Conseil d’Administration invite les Actionnaires de la SICAV à L‘Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra au siège social de la SICAV à Luxembourg, 4, boulevard Royal, le 15 mai 2006 à 11 heures avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   1. Revue et approbation du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises. 2. Approbation des états financiers et du compte de résultats pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2005. 3. Affectation des résultats au 31 décembre 2005. 4. Quitus pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. 5. Nominations statutaires. 6. Divers.      Conformément aux dispositions des statuts et aux prescriptions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, les décisions de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires dûment convoquée ne requièrent aucun quorum et sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votant.   ——————   Condition pour être admis à l'Assemblée : Les Actionnaires sont admis à participer physiquement à l’Assemblée, sous réserve d’apporter la preuve de leur identité, à la condition d’avoir averti la SICAV, à son siège social (4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg – Cosmos Lux International), le 12 mai 2006 au plus tard, de leur intention de participer à l’Assemblée ; les Actionnaires qui ne peuvent se présenter physiquement peuvent voter soit au moyen d’un représentant de leur choix, soit par voie de procuration. Des procurations sont disponibles à cet effet au siège de la SICAV. Pour être prises en considération le jour de l’Assemblée, ces procurations doivent parvenir au siège de la SICAV, dûment complétées, datées et signées, au plus tard le 12 mai 2006.   Les personnes qui assisteront à l’Assemblée, soit directement, soit par voie de procuration, devront produire au Bureau de l’Assemblée un certificat de blocage des actions qu’ils détiennent, soit directement, soit par voie de procuration, auprès d’un agent autorisé ou de Sella Bank Luxembourg S.A.   Le Conseil d’Administration de la SICAV.     0604754
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°04754
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2006
    Numéro d’affaire : 03372
    Description : 0603372 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MORGAN STANLEY SICAV Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg R.C.S. Luxembourg : B-29.192.   Les Actionnaires de Morgan Stanley SICAV (la "Société") sont convoqués en assemblée générale annuelle le mardi 9 mai 2006 à 10h30 (CET), au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour : 1.    Présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport des contrôleurs des comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. 2.    Approbation des comptes annuels certifiés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. 3.    Ratification des dividendes mis en distribution, dont le détail figure dans les comptes annuels certifiés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. 4.    Quitus aux administrateurs de la Société de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. 5.    Nomination et renouvellement des mandats des administrateurs de la Société, jusqu'à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels certifiés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. 6.    Renouvellement du mandat des contrôleurs des comptes de la Société, Ernst & Young, jusqu'à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels certifiés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. 7.    Questions diverses.     L’adoption des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle n’est soumise à aucune condition de quorum et les résolutions seront adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les actionnaires présents ou représentés.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part et voter à l’assemblée générale annuelle ou se faire représenter par une personne de son choix qui y assistera et votera en son nom. Cette personne ne doit pas nécessairement être actionnaire de la Société. Si vous ne pouvez assister à l’assemblée générale, veuillez renvoyer une procuration, dûment signée et datée, à l’attention de Mara Marangelli, à l’adresse suivante : J.P. Morgan Bank (Luxembourg) S.A., Company Administration Department (Building C), European Bank & Business Center, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg, avant le vendredi 5 mai 2006, à 17h00 (CET).     0603372
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2006, affaire n°03372
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/03/2006
    Numéro d’affaire : 02921
    Description : 0602921 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE   Société Anonyme au capital de 528 663 225 €. Siège social : 30, avenue Kléber 75116 Paris. 339 849 507 R.C.S. Paris                       Rectificatif à l'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 34 du 20 mars 2006, il convient de lire à la neuvième résolution :   " Le solde soit 25 791 211.68 € au report à nouveau qui s’établira ainsi à 37 800 211,11 € ", au lieu de : " Le solde soit 225 791 211,68 € au report à nouveau qui s'établira ainsi à 37 800 211,11 €. "   Le Conseil d’Administration.     0602921
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2006, affaire n°02921
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2006
    Numéro d’affaire : 02731
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0602731 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ NAVIG INVEST PEA (Fonds Commun de Placement absorbant.) NOVELLUS PEA (Fonds Commun de Placement absorbé.) Avis de fusion.     Le conseil d'administration de Gérer Conseil société anonyme au capital 391 380 € domicilié au 12, rue Godot de Mauroy 75009 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 817 605 en tant que société de gestion des FCP Novellus PEA, a décidé de procéder aux opérations de fusion par voie d'absorption du FCP Novellus PEA par le FCP Navig Invest PEA dans le cadre de la simplification de la gamme des OPCVM de Gérer Conseil et en estimant qu’il était dans l’intérêt de ces deux OPCVM de regrouper leurs actifs.     Cette fusion sera réalisée en application de l’article 24 de la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 et des articles 13 à 17 du règlement 89-02 de l’Autorité des Marches Financiers relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).       Date de réalisation. — L’opération est fixée au lundi 24 avril 2006 sur la valeur liquidative du vendredi 21 avril 2006.     A cet effet, la part du FCP Navig Invest PEA sera rendue fractionnable en centième de part.       Suspension des souscriptions et des rachats. — Le conseil d’administration a décidé de suspendre en vue de la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats du FCP Novellus PEA définitivement à compter du mercredi 19 avril 2006 conformément à l’article 16 du règlement 89-02 de la commission des opérations de bourse.     Détermination de la parité d’échange. — Le nombre de parts de Navig Invest PEA à créer pour chaque client en rémunération de l’apport des parts de Novellus PEA sera déterminé sur le rapport suivant : Valeur liquidative du FCP absorbé (au jour de la fusion)  ———————————————————————— Valeur liquidative du FCP absorbant (au jour de la fusion)     A titre indicatif, nous avons établi le calcul théorique de la parité d'échange sur la base des valeurs liquidatives au 10/02/2006:   Nom du FCP Valeur liquidative Parité Soulte Novellus PEA     11,29 € 0,95 0,11 € Navig Invest PEA     11,77 €                En fonction de cette parité, un porteur détenant 1 part de Novellus PEA aurait reçu 0.95 parts de Navig Invest PEA et une soulte de 0.11 €.      Information des porteurs de parts. — Chaque porteur de parts sera informé par courrier des modalités de l’opération.     D’autre part, à l’issue de l’opération, chaque client recevra un avis mentionnant le nombre de parts de du FCP Navig Invest PEA qu’il aura reçu en échange des parts du FCP Novellus PEA et du montant de la soulte.       Ouverture du délai d’opposition dont bénéficie les créanciers. — Les créanciers des OPCVM participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.     La gérance de Gérer Conseil procédera sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCP Novellus PEA à l’évaluation des actifs et à la rémunération des apports à la date de fusion.     Les porteurs de parts des OPCVM concernés peuvent, en cas de désaccord avec le présent projet, obtenir sans frais le rachat de leurs titres pendant 3 mois à compter de la publication de cet avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. 0602731
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2006, affaire n°02731
  • EMISSIONS ET COTATIONS 24/03/2006
    Numéro d’affaire : 02948
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0602948 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres     SGA Société Générale Acceptance N.V. Société de droit des Antilles néerlandaises constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée. Siège social : Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n, Curaçao   Additif à la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 Décembre 2005 aux pages 31406 et 31407.   SGA Société Générale Acceptance N.V. a émis des Euros Medium Term Notes d’un montant total de 10.000.000 d'euros qui seront assimilées à partir du 16 Avril 2006 à l'émission d' Euro Medium Terms Notes émise le 5 janvier 2006 (CODE ISIN XS0239508558) et décrite dans la notice publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 Décembre 2005 aux pages 31406 et 31407.                        0602948
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2006, affaire n°02948
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2006
    Numéro d’affaire : 02730
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0602730 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ GERER REGULARITE PLUS (Fonds Commun de Placement absorbant.) OBJECTIF TEC10 (Fonds Commun de Placement absorbé.) Avis de fusion.     Le conseil d'administration de Gérer Conseil, société anonyme au capital 391 380 € domicilié au 12, rue Godot de Mauroy 75009 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 817 605 en tant que société de gestion des FCP Gérer Régularité Plus et Objectif TEC10, a décidé de procéder aux opérations de fusion par voie d'absorption des FCP Objectif TEC 10 par le FCP Gérer Régularité Plus dans le cadre de la simplification de la gamme des OPCVM de Gérer Conseil et en estimant qu’il était dans l’intérêt de ces deux OPCVM de regrouper leurs actifs.     Cette fusion sera réalisée en application de l’article 24 de la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 et des articles 13 à 17 du règlement 89-02 de l’Autorité des Marchés Financiers relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).     Date de réalisation. — L’opération est fixée au mardi 25 avril 2006 sur la valeur liquidative du lundi 24 avril 2006.     A cet effet, la part du FCP Gérer Régularité Plus sera rendue fractionnable en centième de part.     Suspension des souscriptions et des rachats. — Le conseil d’administration a décidé de suspendre en vue de la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats du FCP Objectif TEC10 définitivement à compter du vendredi 21 avril 2006.     Détermination de la parité d’échange. — Le nombre de parts de Gérer Régularité Plus à créer pour chaque client en rémunération de l’apport des parts de Objectif TEC10 sera déterminé sur le rapport suivant : Valeur liquidative du FCP absorbé (au jour de la fusion)  —————————————————————————— Valeur liquidative du FCP absorbant (au jour de la fusion)     A titre indicatif pour Objectif TEC 10, nous avons établi le calcul théorique de la parité d'échange sur la base des valeurs liquidatives au 09/02/2006:   Nom du FCP Valeur liquidative Parité Soulte Objectif TEC10     1 037,16 € 9,37 1,03 € Gerer Régularité Plus     110,58 €           En fonction de cette parité, un porteur détenant 1 part du FCP Objectif TEC10 aurait reçu 9,37 parts de Gérer Régularité Plus et une soulte de 1,03 €.     Information des porteurs de parts. — Chaque porteur de parts sera informé par courrier des modalités de l’opération.     D’autre part, à l’issue de l’opération, chaque client recevra un avis mentionnant le nombre de parts de du FCP Gérer Régularité Plus qu’il aura reçu en échange des parts du FCP Objectif TEC10 et du montant de la soulte.     Ouverture du délai d’opposition dont bénéficient les créanciers. — Les créanciers des OPCVM participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.     La gérance de Gérer Conseil procédera sous le contrôle des commissaires aux comptes du FCP Objectif TEC10 à l’évaluation des actifs et à la rémunération des apports à la date de fusion.     Le FCP Objectif TEC10 sera dissous au jour de la fusion.     Les porteurs de parts des OPCVM concernés peuvent, en cas de désaccord avec le présent projet, obtenir sans frais le rachat de leurs titres pendant 3 mois à compter de la publication de cet avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. 0602730
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2006, affaire n°02730
  • AVIS DIVERS 20/03/2006
    Numéro d’affaire : 02662
    Description : 0602662 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Avis divers____________________       UBAM SICAV   Société d’investissement à capital variable. Siège social : 18, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg. R.C. Luxembourg B 35.412.    Le conseil d'administration a décidé de renommer le compartiment UBAM - German Equity en UBAM - Dr. Ehrhardt German Equity afin de refléter le nom du Dr. Jens Ehrhardt qui, à travers les sociétés Dr. Jens Ehrhardt Kapital AG et DJE Investment S.A., agit en qualité de sous-gestionnaire de ce compartiment.   Le nouveau prospectus daté de mars 2006 peut être obtenu gratuitement au siège de UBAM, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.   Représentant.— Union Bancaire Gestion Institutionnelle, 7, place Vendôme, 75001 Paris   Correspondant centralisateur.— Crédit Agricole Investor Services Bank, 91-93, boulevard Pasteur, 75710 Paris Cedex 15, France.         0602662
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2006, affaire n°02662
  • EMISSIONS ET COTATIONS 20/03/2006
    Numéro d’affaire : 02683
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0602683 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices     ABN AMRO Bank N.V.   Statut. — Société de droit néerlandais enregistrée au Registre du commerce de la Chambre du commerce et de l’industrie d’Amsterdam sous le numéro 33 008 587.   Siège social. — Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam, Pays-Bas.   Capital. — Au 31 décembre 2004, le capital souscrit et entièrement libéré de l’Emetteur s’élevait à 1 150 000 000,00 €.   Objet social. — L’Emetteur a pour objet de se livrer à des activités de banque et de courtage, de gestion d’actifs pour compte de tiers, d’agir en qualité de mandataire (trustee), d'administrateur et d'exécuteur testamentaire et de membre des conseils d’administration et de surveillance ou de liquidateur de sociétés ou d’autres organisations, de fournir des prestations d'assurance et de se livrer à toutes opérations, activités et services qui peuvent s'y rapporter ou en faciliter la réalisation, dans le sens le plus large du terme, de prendre part, coopérer, financer, administrer et gérer d'autres entreprises et sociétés et se livrer à toutes opérations, activités et services qui peuvent s'y rapporter ou faciliter la réalisation de ce qui précède, de poursuivre notamment l'activité menée séparément par Algemene Bank Nederland N.V. et Amsterdam-Rotterdam Bank N.V. jusqu'au vingt-deux septembre mille neuf cent quatre vingt onze et de favoriser les participations directes et indirectes de toutes les entités engagées dans la Société, de quelque façon que ce soit, et préserver la continuité de la société et des entreprises qui y sont affiliées.   Dépôt des statuts. — Un exemplaire des statuts à jour au jour du dépôt a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 16 février 2006 (numéro de dépôt : 15346).   Emission de certificats   ABN AMRO Bank N.V. (« l’Emetteur ») a procédé à l’émission sur le marché international des certificats sur CAC 40 suivants sans date d’expiration :   Certificats Nombre Sous-jacent Bourse Seuil de financement initial Seuil Stop Loss Initial Prix d’Emission (euros) Parité Certificats Série A     315 000 CAC 40 Euronext Paris 4 750 4 900 3,5 0,01 Certificats Série B     320 000 CAC 40 Euronext Paris 4 700 4 850 4 0,01 Certificats Série C     320 000 CAC 40 Euronext Paris 4 650 4 790 4,5 0,01   Date d'émission et de règlement. — 21 mars 2006.   Garant. — ABN AMRO Holding N.V.   Date d’expiration : non applicable.   Exercice par le porteur. — Les porteurs peuvent exercer les certificats à une Date d’évaluation en respectant un délai de préavis de 3 jours de bourse.   Date d’évaluation. — Le dernier jour de cotation en mars de chaque année à compter de mars 2007.   Remboursement par l’Emetteur. — L’Emetteur peut choisir de rembourser les certificats à tout moment un jour après la date d’émission en payant le montant de règlement correspondant à condition de donner un jour de préavis en spécifiant la date de remboursement.   Date de remboursement. — La date spécifiée dans la notice adressée par l’Emetteur aux porteurs les informant qu’il souhaite rembourser les certificats.   Date de règlement. — Au plus tard 5 jours ouvrés suivant la date de remboursement, la date d’evaluation ou la date à laquelle est déterminé le montant de remboursement Stop Loss.   Montant de règlement. — Signifie une somme égale à la différence (si elle est positive) entre (i) Prix de référence et (ii) Seuil de financement actualisé, cette différence étant multipliée par la parité.   Prix de référence : le niveau du sous-jacent à la date d’évaluation à l’heure d’évaluation.   Heure d’évaluation. — L’heure à laquelle est calculé le niveau de clôture du sous-jacent sur la bourse.   Seuil de financement actualisé. — Déterminé par l’agent de calcul sur une base quotidienne à partir du Seuil de financement Initial.   Remboursement Stop Loss. — Les certificats seront remboursés automatiquement si, à tout moment pendant la vie des certificats, la valeur du Sous-jacent est égale ou inférieure au niveau Stop Loss Actualisé.   Seuil Stop Loss actualisé. — Déterminé par l’agent de calcul soit (i) le 15e jour de chaque mois ou, si ce jour n’est pas un jour ouvre, le jour suivant soit (ii) chaque jour ouvré, en tenant compte du Seuil de financement actualisé.   Montant de remboursement Stop Loss. — Egal à la différence (si elle est positive) entre le (i) Prix de référence Stop Loss et (ii) Seuil de financement actualisé, cette différence étant multipliée par la parité.   Prix de référence Stop Loss. — Le prix de marché du Sous-jacent tel que déterminé par l’agent de calcul.   Devise de règlement. — Euro.   Cotation. — L'admission sur Euronext Paris a été demandée.   Compensation. — Les certificats seront admis aux opérations d’Euroclear France S.A., de Clearstream Banking et d'Euroclear.   Agent payeur en France. — BNP Paribas Securities Services   Agent de Calcul. — ABN AMRO Bank. N.V.   Agent de Cotation à Paris. — ABN AMRO Bank N.V. (London Branch)   Régime fiscal. — Tous droits, impôts et taxes payables au titre des certificats sont à la charge du porteur.   Droit applicable. — Droit anglais.   Prospectus de base et conditions définitives de l’offre. — Prospectus de Base tel que modifié et complété en date du 15 novembre 2005 qui a reçu l’approbation de l’AFM (Autoriteit Financiële Markten) et conditions définitives de l’offre datées du 16 mars 2006 qui sont tenus à la disposition du public sur simple demande auprès de l’Emetteur.   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 10 mars 2006.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris en Euros, dans le groupe de cotation des certificats, des certificats visés ci-dessus.       Introducteur en France : ABN AMRO Bank N.V. (London Branch) 250, Bishopsgate, Londres EC2M 4AA, Grande-Bretagne.         0602683
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2006, affaire n°02683
  • AUTRES OPERATIONS 17/03/2006
    Numéro d’affaire : 02531
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0602531 17 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________      CARREFOUR OPPORTUNITES (FCP absorbé)   Fonds commun de placement géré par SGAM Index, société anonyme au capital de 275 400 €, siège Social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, 388 062 895 R.C.S. Nanterre.    EPARGNE LIBRE CARREFOUR (FCP absorbant)   Fonds commun de placement géré par SGAM Index, société anonyme au capital de 275 400 €, siège Social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, 388 062 895 R.C.S. Nanterre.   Avis de fusion   Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 10 Mars 2006, Sgam Index également désignée ci-dessus Société de Gestion des FCP Epargne Libre Carrefour et Carrefour Opportunités, a établi un projet de fusion par voie d'absorption du FCP Carrefour Opportunités par le Fonds Epargne Libre Carrefour.   A cet effet, Epargne Libre Carrefour recevra la totalité des actifs et prendra en charge l'ensemble des dettes et charges du FCP Carrefour Opportunités, ainsi que les frais entraînés par la dissolution dudit FCP.   En rémunération de l'apport, les porteurs de parts du FCP Carrefour Opportunités recevront, sans frais ni droit d'entrée, les parts émises par le FCP Epargne Libre Carrefour.   Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets des deux OPCVM seront évalués le même jour suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.   La parité d'échange définitive sera établie par la société de gestion des FCP, sous le contrôle des commissaires aux comptes.    La parité d'échange sera déterminée par le rapport ci-dessous :    Valeur liquidative du F.C.P. absorbé  ————————————  Valeur liquidative du F.C.P. absorbant   A titre indicatif, cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des OPCVM établies au 26 Janvier 2006 aurait présenté les parités suivantes :        114,75      Parité d’échange =  __________      = 0,36463        314,70       Soit 1 part du FCP Carrefour Opportunités = 0,36463 part du Fonds Epargne Libre Carrefour. La part du FCP Epargne Libre Carrefour étant divisée en cent millièmes de part, la soulte s’élèverait à 0,001 euro.   Sur le plan fiscal, nous vous précisons que : — pour les personnes physiques, propriétaires de parts du FCP Opportunités le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :   - Si la soulte est inférieure ou égale à 10% : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions ;   - Si la soulte est supérieure à 10% il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé. — pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10% de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :   - Si la soulte est inférieure ou égale à 10%, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions ;   - Si la soulte est supérieure à 10%, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte. Enfin pour les organismes à but non lucratif, la plus value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.   Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les porteurs de parts du FCP absorbant.   Par application de l’article 411-22 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les souscriptions et les rachats ne seront plus possibles à compter du 19 Avril 2006 après 22h, sur la valeur liquidative du 20 Avril 2006.   La fusion deviendra définitive le 20 Avril 2006 (sur la valeur liquidative du 20 Avril 2006) et le FCP Carrefour Opportunités sera dissous de plein droit par anticipation.   Les porteurs de parts du FCP Carrefour Opportunités disposeront d'un délai de trois mois à compter de la présente publication pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ou, après la réalisation de la fusion, des parts du FCP Epargne Libre Carrefour qui leur seront attribuées.   La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations d'échange des titres.   Les créanciers du FCP absorbé dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication et ceux du FCP absorbant dans le délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération.   Le présent projet de fusion a été agréé par l’Autorité des marchés financiers en date du 3 Mars 2006.   Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 13 Mars 2006. Il est tenu à la disposition des porteurs de parts des FCP au siège de Société Générale Asset Management.               Le conseil d'administration.   0602531
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2006, affaire n°02531
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/03/2006
    Numéro d’affaire : 02204
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0602204 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres     BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V Société régie par le droit néerlandais. Siège social. — Herengracht 440, 1017 BZ Amsterdam (Pays-Bas). Nationalité. — Néerlandaise.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 6 mars 2006. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005.   Certificats émis.   En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 15 mars 2006 à l’émission de certificats (« les Certificats ») relatifs à des actions françaises sur le marché international.   Chef de file. — BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Garant. — BNP Paribas. Date d’émission. — 15 mars 2006. Bourse / Marché lié. — Euronext Paris SA / Euronext.liffe, Paris. Nature du certificat. — Certificat « Bonus ». Nombre de certificats. — 18 tranches de 400 000 certificats.   Tranche Sous-Jacent Barrière désactivante (EUR) Niveau bonus (EUR) Parité Prix d'émission (EUR) 1A     AGF 70 111 1 86,65 2A     Arcelor 24 44 1 32,13 3A     AXA 24 38 1 29,53 4A     Bnp Paribas 62 100 1 77,15 5A     Carrefour 34 50 1 40,91 6A     Deutsche Telekom 11 18 1 13,67 7A     Dexia 16 25 1 20,74 8A     France Telecom 13 25 1 18,10 9A     Lafarge 72 109 1 88,20 10A     Michelin 42 63 1 50,10 11A     Nokia 13 19 1 15,75 12A     Renault 64 107 1 80,00 13A     Sociéte Générale 95 160 1 117,30 14A     Suez 26 41 1 31,41 15A     TF1 21 30 1 25,49 16A     Vallourec 500 800 10 68,00 17A     Vinci 64 93 1 75,65 18A     Vivendi Universal 19 34 1 25,67   Date de règlement. — 5 jours ouvrés après la date d’évaluation.   Montant de règlement. — A l’échéance, le porteur de certificat recevra un montant en euros égal à: — si la barrière désactivante a été touchée à un moment pendant la durée de vie du certificat : la valeur finale du sous-jacent divisée par la parité ; — si la barrière désactivante n’a jamais été touchée pendant la durée de vie du certificat, et si la valeur finale du sous-jacent est inférieure au niveau bonus : le niveau bonus divisé par la parité ; — si la barrière désactivante n’a jamais été touchée pendant la durée de vie du certificat, et si la valeur finale du sous-jacent est supérieure au niveau bonus : la valeur finale du sous-jacent divisée par la parité.   Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de Base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 19 septembre 2005 sous le n° 05-679 ; — Suppléments d’information visés par l'Autorité des marchés financiers le 11 janvier 2006 sous le n°06-009, le 26 janvier 2006 sous le n°06-025 et le 3 mars 2006 sous le n°06-056 ; — Documents de référence déposés auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 février 2006 sous le n° D. 06-0075 et le prospectus du Garant le 2 mars 2006 sous le n°  06-055 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment "Emissions internationales de l’Eurolist" d'Euronext Paris S.A. des certificats visés ci-dessus.   L’introducteur en France : BNP Paribas Arbitrage S.N.C. 8 rue de Sofia, 75018 Paris.   0602204
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2006, affaire n°02204
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/03/2006
    Numéro d’affaire : 02442
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0602442 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SG OPTION EUROPE SA Nationalité : Française Législation : Société régie par le droit français Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, France   Objet social. — l’objet social de SG Option Europe S.A. est d’investir des fonds dans des valeurs telles que des actions et autres certificats de participation, des titres et toutes autres obligations porteuses d’intérêts sous quel que nom que ce soit et sous quelle que forme que ce soit, d’emprunter des fonds et d’émettre des titres d’emprunt à cette fin, ainsi que de prêter des fonds au sein même du groupe auquel elle appartient et de fournir des sûretés sous quelle que forme que ce soit en faveur de tiers.   Durée. — 99 ans à compter du 1er juin 1987.   Capital. — 6 512 000 Euro.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, de page 16599 à page 16608.   Titres émis.    L’émission des titres relatifs à un panier d’actions internationales (les « Titres »), a été faite sur décision en date du 9 février 2006 d’un membre du conseil d’administration de SG Option Europe, agissant sur délégation consentie par le Conseil d’Administration de l’Emetteur le 12 avril 2005.   Date d’émission. — 8 mars 2006   Prix d’émission. — 99,18% de la valeur nominale   Nombre de titres émis. — 200.000   Valeur Nominale par titre. — EUR 1.000   Date d’Echéance. — 28 juillet 2014.   Garant. — Société Générale   Période de commercialisation. — du 15 mars 2006 (inclus) au 20 juillet 2006 (inclus)   Coupons fixes. — Le 27 juillet 2007 et le 28 juillet 2008, l’Emetteur paiera par Titre un Coupon égal à : Valeur Nominale x 7,5%   Coupons indexés. — A chaque Date de Paiement d' Intérêt (n) (n de 1 à 6) l’Emetteur paiera par Titre un Coupon (n) égal à : Valeur Nominale x max [0%; 7.5% + 15%xPerfPanierCible(n)]   Montant Final de Remboursement de chaque Titre. — Indexé   Formule de remboursement. — L’Emetteur remboursera à la Date d'Echéance et pour chaque Titre le montant défini ci-dessous : — Si à une Date d’Evaluation(i) (i allant de 1 à 5) ValeurPanierCible(i) ≥ Barrière(n), alors la Sécurisation sera réputée avoir eu lieu à cette Date d’Evaluation(i), et le Montant Final de Remboursement de chaque Titre sera le MontantFinalSecurisé ; Dans ce cas aucun coupon ne sera payé ni à la Date de Paiement d'Intérêt (n), ni aux Dates de Paiement d'Intérêt des années suivantes. — Sinon, Si ValeurPanierCible (6) ≥ 50% alors, Valeur Nominale x 100% x Max (107.5% ; ValeurPanierCible (6)) Dans ce cas aucun coupon ne sera payé à la Date de Paiement d'Intérêt (6). — Sinon, Valeur Nominale x100%x ValeurPanierCible (6) Dans ce cas, Coupon (6) sera payé.   Date d'Evaluation (0). — 21/07/06   Date d'Evaluation (i). — 21/07/09, 21/07/10, 21/07/11, 20/07/12, 22/07/13, 21/07/14 ; (i de 1 à 6).   Date de Paiement d'Intérêt (n). — 28/07/09, 28/07/10, 28/07/11, 27/07/12, 29/07/13, 28/07/14; (n de 1 à 6).   Sous-Jacent. — Les 40 actions ci-dessous, chacune un Sous-Jacent k:   Société Reuter Code Pays Bourse Site Internet* Accor SA     ACCP.PA France Euronext Paris SA www.accor.com Aegon NV     AEGN.AS Pays-bas Euronext Amsterdam NV www.aegon.com Apple Computer Inc     AAPL.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.apple.com/ Avon Products Inc     AVP.N Etats Unis Bourse de New York www.avoncompany.com Axa SA     AXAF.PA France Euronext Paris SA www.axa.fr Banca Intesa SpA     BIN.MI Italie Bourse de Milan www.bancaintesa.it British American Tobacco PLC     BATS.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.bat.com Cap Gemini SA     CAPP.PA France Euronext Paris SA www.cgey.com Compass Group PLC     CPG.L Royaume-Uni Bourse de Londres www.compass-group.com Continental AG     CONG.DE Allemagne XETRA Trading System www.conti-online.com DaimlerChrysler AG     DCXGn.DE Allemagne XETRA Trading System www.daimlerchrysler.com Deutsche Bank AG     DBKGn.DE Allemagne XETRA Trading System www.deutsche-bank.de Deutsche Lufthansa AG     LHAG.DE Allemagne XETRA Trading System www.lufthansa-financials.com Deutsche Telekom AG     DTEGn.DE Allemagne XETRA Trading System www.telekom.de Enel SPA     ENEI.MI Italie Bourse de Milan www.enel.it ENI SpA     ENI.MI Italie Bourse de Milan www.eni.it France Telecom     FTE.PA France Euronext Paris SA www.francetelecom.com Gap Inc     GPS.N Etats-Unis Bourse de New-York www.gapinc.com Hitachi Ltd     6501.T Japon Bourse de Tokyo www.hitachi.co.jp Koninklijke Ahold NV     AHLN.AS Pays-Bas Euronext Amsterdam NV www.ahold.com Millennium Pharmaceuticals Inc     MLNM.OQ Etats-Unis NASDAQ Stock Market www.mlnm.com Mitsubishi UFJ Financial Group Inc     8306.T Japon Bourse de Tokyo www.mtfg.co.jp Motorola Inc     MOT.N Etats-Unis Bourse de New-York www.motorola.com/ Nintendo Co Ltd     7974.OS Japon Bourse d’Osaka www.nintendo.co.jp NISSAN MOTOR CO LTD     7201.T Japon Bourse de Tokyo www.nissan.co.jp Nortel Networks Corp     NT.N Canada Bourse de New-York www.nortel.com Repsol YPF     REP.MC Espagne SIBE Madrid www.repsolypf.com Sanofi-Aventis     SASY.PA France Euronext Paris SA www.sanofi-aventis.com Seven & I Holdings Co Ltd     3382.T Japon Bourse de Tokyo www.7andi.com/en/ Sodexho Alliance SA     EXHO.PA France Euronext Paris SA www.sodexho.com SONY CORP     6758.T Japon Bourse de Tokyo www.sony.co.jp Suez SA     LYOE.PA France Euronext Paris SA www.suez.com Swiss Life Hldg     SLHN.VX Suisse VIRT-X www.swisslife.com Texas Instruments Inc     TXN.N Etats-Unis Bourse de New-York www.ti.com/ Thomson     TMS.PA France Euronext Paris SA www.thomson.net TOSHIBA CORP     6502.T Japon Bourse de Tokyo www.toshiba.co.jp UPM-Kymmene Oyj     UPM1V.HE Finlande Bourse d'Helsinki www.upm-kymmene.com Valeo SA     VLOF.PA France Euronext Paris SA www.valeo.com Vinci     SGEF.PA France Euronext Paris SA www.groupe-vinci.com Vivendi Universal SA     EAUG.PA France Euronext Paris SA www.vivendiuniversal.com  * Les informations concernant les performances des Sous-Jacents (celles passées ou à venir) sont/seront disponibles sur le site Internet de la Société et la volatilité pourra être obtenue sur demande au siège de la Société Générale (voir les détails et contacts de Société Générale pour les communications administratives concernant les Titres) et au siège de l’Agent financier au Luxembourg.     Cours de Clôture. — Pour les actions, tels que définis dans la partie 1 de la Condition Technique "Equity" du Prospectus   Sik . — Cours de Clôture du Sous-Jacent k, à la Date d'Evaluation (i), (i de 1 à 6) et (k de 1 à 40)   Barriere(n). — Barriere(1) = 100%; Barriere(2) = 90%; Barriere(3) = 80%; Barriere(4) = 70%; Barriere(5) = 60%.   PanierCible(i). — A la Date d'Evaluation (i) (i de 1 à 6), PanierCible(i) est composé des 20 Sous-Jacents ayant le moins bien performés depuis la Date d'Evaluation (0) (telles que calculées par le ratio Sik/ S0k). Dans le cas où un choix entre Sous-Jacents devrait être effectué, le Sous-Jacent ayant la plus grande capitalisation serait retenu. La composition de PanierCible (i) peut donc être différente à chaque Date d'Evaluation (i)     PerfPanierCible(i) , (i de 1 à 6). — 1/20 x [  Sik/ S0k]-1   ValeurPanierCible(i) , (i de 1 à 6). — PerfPanierCible(i) + 1   Sécurisation. — La Sécurisation sera réputée avoir eu lieu lors de la première Date d'Evaluation (n) (n de 1 à 5) où ValeurPanierCible (n) ≥ Barriere(n). Si cette condition n’est jamais remplie, la Sécurisation sera réputée ne pas avoir eu lieu. Si cette condition est remplie, nous notons Date d’Evaluation (ns) la date à laquelle la Sécurisation a eu lieu   MontantFinalSecurisé. — Valeur Nominale x 100% x Max (107.5% ; ValeurPanierCible(ns)) (le "Montant Sécurisé") plus les intérêts capitalisés au taux EONIA calculés sur le Montant Sécurisé entre la Date d'Evaluation (ns) (exclue) et la Date d'Evaluation (6) (exclue)   Droit applicable. — Droit français   Cotation. — les titres sont admis à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Agent financier. — Société Générale Bank and Trust, Luxembourg   Agent financier en France.— Société Générale, Paris   Agent de Calcul. — Société Générale, Paris   Dépôt des statuts. — Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 10 août 2005.   Document d’émission. — Le Prospectus daté du 8 mars 2006 relatif à la présente émission ainsi qu’une traduction du résumé en français sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La-Défenseet auprès de Société Générale Bank & Trust, 11 avenue E. Reuter, Luxembourg.     Bilan. — le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Balo du 8 juin 2005, pages 16599 à 16608.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’offre au public des Titres en France.    0602442
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2006, affaire n°02442
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2006
    Numéro d’affaire : 02236
    Description : 0602236 10 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BEAUMONT LES AUTELS  Société coopérative à capital variable. Siège social : 24, rue de l’Eglise, 28480 Beaumont les Autels. Avis de réunion valant avis de convocation  L’assemblée générale extraordinaire réunie le 4 mars 2006 n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum requis, MM. les sociétaires sont à nouveau convoqués le 25 mars 2006 à 11 heures à Thiron Gardais, 13 rue du Commerce, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour  :   — Approbation du traité de fusion de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron Gardais et de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les Autels ; — Approbation des apports ; — Dissolution de la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les Autels ; — Quitus aux administrateurs relatif à l’opération de fusion ; — Pouvoirs pour accomplir les formalités légales.  Projet de résolutions   Première résolution(Approbation du traité de fusion).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve purement et simplement le traité de fusion.  La fusion deviendra définitive après approbation de l’opération par l’assemblée générale de la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron gardais.  La fusion devra faire l’objet d’une approbation de Crédit Agricole S.A.   Deuxième résolution (Approbation des apports).— L’assemblée générale approuve purement et simplement les apports, à titre de fusion, qui sont faits à la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron Gardais, un actif de 199 153,58 € moyennant la prise en charge du passif de 359,13 €, soit un actif net de 198 794,45 €.  Elle approuve la rémunération de ces apports qui, conformément aux dispositions régissant les sociétés coopératives, conduit à remettre une part sociale de 20 € de la Caisse locale de Thiron Gardais en échange d’une part sociale de même valeur nominale de la Caisse locale de Beaumont les Autels.   Troisième résolution (Approbation de la dissolution de la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les Autels).— L’assemblée générale décide que, par le seul fait de la réalisation définitive de l’augmentation de capital destinée à rémunérer les apports faits à titre de fusion à la caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron gardais, la caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les autels se trouvera dissoute de plein droit.  L’assemblée générale décide, en conséquence, qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation, attendu que l’intégralité du patrimoine de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les autels est transmis à la caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron Gardais et que les parts sociales émises par cette dernière pour rémunérer l’apport qui lui est fait seront réparties entre les sociétaires, dans les plus brefs délais et selon la proportion rappelée ci-avant.   Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs relatif à l’opération de fusion).— L’assemblée générale donne quitus au conseil d’administration pour ce qui concerne l’ensemble des opérations de fusion avec la caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron Gardais.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités relatives à l’opération de fusion).— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et toutes formalités. Elle donne tous ces pouvoirs à M. Michel Heurtebize, Président du conseil d’administration, de poursuivre la réalisation définitive de l’opération de fusion et notamment :   - de réitérer, si besoin est, sous toutes formes, les apports faits à la Caisse locale de Thiron Gardais, établir tous actes confirmatifs complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires ;  - de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations ainsi que toutes significations et notifications à quiconque.   Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer et faire tout ce qui sera nécessaire.   ———————   Tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux sociétaires sont tenus à leur disposition au siège social.   Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou se faire représenter et obtenir, à cet effet, un pouvoir en se rendant à Thiron Gardais, 13 rue du Commerce.     Le conseil d’administration. 0602236
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2006, affaire n°02236
  • AUTRES OPERATIONS 10/03/2006
    Numéro d’affaire : 02184
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0602184 10 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     Ecureuil Refuge PEA 2  (FCP absorbant) Ecureuil Europe Sécurité 13  (FCP absorbé)   Avis de fusion   La société Ecureuil Gestion FCP, société de gestion de portefeuille, au capital de 25 000 000 euros, dont le siège social est au 11-15, rue Saint Georges à Paris (9è), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 449 248 335, a décidé de procéder à l’opération de fusion par absorption du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13 par le FCP Ecureuil Refuge PEA 2. Les caractéristiques financières de ces OPCVM sont identiques. Cette opération de fusion-absorption, qui s’intègre dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits gérés par Ecureuil Gestion FCP aura lieu le 27 avril 2006. Le FCP Ecureuil Refuge PEA 2 recevra la totalité des actifs du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13 ce qui entraînera la dissolution de ce fonds. En échange des parts du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13, les porteurs recevront à la date de fusion, un nombre équivalent de parts du FCP Ecureuil Refuge PEA 2 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant. Parité pour Ecureuil Europe Sécurité 13 :    Valeur liquidative de la part du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13 au 27 avril 2006    —————————————————————————————————  Valeur liquidative de la part du FCP Ecureuil Refuge PEA 2 au 27 avril 2006      Les parts du FCP sont décimalisées donc exprimées en millièmes de part. IXIS Investor Services dépositaire du FCP absorbant Ecureuil Refuge PEA 2, sera chargé d’effectuer les opérations d’échange sans frais pour les porteurs de parts. Les commissaires aux comptes respectifs certifieront les comptes et la parité d’échange à la date de la réalisation de la fusion. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts du fonds absorbé Ecureuil Europe Sécurité 13, recevront un nombre entier de parts du FCP Ecureuil Refuge PEA 2 augmenté d’un ou plusieurs millièmes et le cas échéant une soulte en espèces. A titre indicatif, la parité d’échange, exprimée en parts du FCP absorbant qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 janvier 2006 est la suivante : Parité pour Ecureuil Europe Sécurité 13 :    Valeur liquidative de la part du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13 (159,44 €)    ————————————————————————————————  = 3,164 Valeur liquidative de la part du FCP Ecureuil Refuge PEA 2 (50,39 €)      Le porteur de une part du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13 recevrait alors 3 parts et 164 millièmes de part du FCP Ecureuil Refuge PEA 2. Les porteurs disposent de trois mois, à compter de la publication au  Bulletin des annonces légales obligatoires – BALO – du projet de fusion, pour demander le rachat sans frais de leurs titres. Afin de faciliter la réalisation de cette opération les demandes de souscription/rachat seront suspendues sur le FCP absorbé le 25 avril 2006 après 12 h. Tout ordre passé par la suite sera exécuté sur le fonds absorbant à compter du mardi 2 mai 2006 dès 8h30 pour les rachats et à tout moment pour les souscriptions. Conformément à l’article 15 du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse, les créanciers du FCP Ecureuil Europe Sécurité 13 et du FCP Ecureuil Refuge PEA 2 participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, pourront former opposition à celui-ci dans un délai de 15 jours pour les porteurs de parts du FCP avant la date prévue pour l’opération. Le projet de fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers le 21 février 2006.   0602184
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2006, affaire n°02184
  • AUTRES OPERATIONS 06/03/2006
    Numéro d’affaire : 01994
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0601994 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________      SGAM INVEST PREMIERE 5-7 ANS (FCP absorbé)  Fonds commun de placement géré par SGAM. Société anonyme au capital de 294 337 200 €. Siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. 308 396 308 R.C.S. Nanterre.      SGAM INVEST EURO PREMIERE MT Anciennement dénommé « SGAM Invest Première 3-5 ans » (FCP absorbant) Fonds commun de placement géré par SGAM. Société anonyme au capital de 294 337 200 €. Siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. 308 396 308 R.C.S. Nanterre.  Avis de fusion   Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 27 février 2006, SGAM également désignée ci-dessus Société de Gestion des F.C.P. SGAM Invest Première 5-7 ans et SGAM Invest Euro Première MT (anciennement dénommé « SGAM Invest Première 3-5 ans ») a établi un projet de fusion par voie d'absorption du FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans » par le Fonds « SGAM Invest Euro Première MT ». A cet effet, « SGAM Invest Euro Première MT »  recevra la totalité des actifs et prendra en charge l'ensemble des dettes et charges du FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans », ainsi que les frais entraînés par la dissolution dudit FCP. En rémunération de l'apport, les porteurs de parts du FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans » recevront, sans frais ni droit d'entrée, des parts C émises par le FCP « SGAM Invest Euro Première MT ». Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets des deux OPCVM seront évalués le même jour suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM. La parité d'échange définitive sera établie par la société de gestion des FCP, sous le contrôle des commissaires aux comptes. La parité d'échange sera déterminée par le rapport ci-dessous :    Valeur liquidative du F.C.P. absorbé  —————————————  Valeur liquidative du F.C.P. absorbant     A titre indicatif, cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des OPCVM établies au 15 Novembre 2005 aurait présenté les parités suivantes :   — Pour la part du FCP SGAM Invest Première 5-7 ans :     2 448,88   Parité d’échange —————— = 1,024   2 390,71     Soit 1 part du FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans » = 1,024 parts du Fonds « SGAM Invest Euro Première MT ». La part du FCP « SGAM Invest Euro Première MT » étant divisée en millièmes de part, au 15 novembre 2005, la soulte s’élèverait à 0,793 euro.   Sur le plan fiscal, nous vous précisons que : — Pour les personnes physiques, propriétaires de parts du FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans »  le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion : – Si la soulte est inférieure ou égale à 10 % : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions ; – Si la soulte est supérieure à 10 % il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé . — Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion : – Si la soulte est inférieure ou égale à 10 %, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions. – Si la soulte est supérieure à 10 %, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte. Enfin pour les organismes à but non lucratif, la plus value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur. Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les porteurs de parts du FCP absorbant. Par application de l’article 411-22 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les souscriptions et les rachats seront suspendus : — du 12 Avril 2006 après 12h pour les FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans » et « SGAM Invest Euro Première MT » sur la valeur liquidative du 13 Avril 2006. Les souscriptions/rachats reprendront pour les FCP « SGAM Invest Euro Première MT » et « SGAM Invest Première 5-7 ans »  (part C) à compter du 13 avril 2006 après 12h, sur la valeur liquidative du 18 avril 2006. La fusion deviendra définitive le 13 avril 2006 et le FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans »  sera dissous de plein droit par anticipation. Les porteurs de parts du FCP « SGAM Invest Première 5-7 ans »  disposeront d'un délai de trois mois à compter de la présente publication pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ou, après la réalisation de la fusion, des parts du FCP « SGAM Invest Euro Première MT »  qui leur seront attribuées. La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations d'échange des titres. Les créanciers du FCP absorbé dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication et ceux du FCP absorbant dans le délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération. Le présent projet de fusion a été agréé par l’Autorité des marchés financiers en date du 24 février 2006. Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 28 février 2006. Il est tenu à la disposition des porteurs de parts des FCP au siège de Société Générale Asset Management.   Le conseil d'administration.       0601994
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2006, affaire n°01994
  • EMISSIONS ET COTATIONS 24/02/2006
    Numéro d’affaire : 01671
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601671 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres     ALLIANZ FINANCE II B.V.   Société à responsabilité limitée (bestolen vennoostchap) enregistrée au registre du commerce d’Amsterdam, Pays Bas, sous le numéro 34134406. Siège social. — Keizersgracht 484, NL-1017 EH Amsterdam, Pays Bas.   Législation applicable. — Société de droit néerlandais.   Dépôt des statuts. — Les actes constitutifs de l’émetteur ainsi que la fiche de renseignement prévue à l’article 57 du décret n°84-406 en date du 30 mai 1984 ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 20 février 2006.   Objet social. — L’objet social de l’émetteur tel que mentionné à l’article 2 de ses statuts consiste à effectuer toutes sortes d’opérations financières, en particulier à consentir des prêts et à emprunter des fonds, y compris par le biais de l’émission d’obligations, et à prendre des participations dans des sociétés et entreprises.   Durée. — La société a été créée le 8 mai 2000 pour une durée indéterminée.   Capital social. — Le capital autorisé s’élève à 100 000 euros, divisé en 100 actions de 1 000 euros de valeur nominale chacune. Le capital émis s’élève à 20 000 euros divisé en 20 actions entièrement libérées.   Obligations en circulation. — Au 31 décembre 2005, l'encours des emprunts obligataires de l’émetteur était de 9 096 467 734 euros. L’ensemble de ces obligations est garanti par Allianz Aktiengesellschaft.   Emprunt obligataire émis hors de France L’émetteur envisage d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros et portant intérêt à un taux compris entre 5,00 % et 5,875 % l’an et représenté par des obligations d’une valeur nominale unitaire de 1 000 euros. Le directoire de l’émetteur, lors de sa séance du 9 février 2006, et le conseil de surveillance de l’émetteur, lors de sa séance du 10 février 2006, ont décidé d'autoriser l'émission du présent emprunt obligataire. La garantie consentie par le garant au titre des présentes obligations a été autorisée par le directoire du garant lors de sa séance du 10 février 2006. Le montant nominal final, le prix d’émission final et le taux d’intérêt final seront déterminés au plus tard le 1er mars 2006 et feront l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 3 mars 2006.   Emetteur. — Allianz Finance II B.V.   Garant. — Allianz Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand.   Période d’offre en France. — Du 24 février 2006 au 1er mars 2006 au plus tard.   Montant nominal maximum. –1 000 000 000 d’euros.   Date de règlement. — 3 mars 2006.   Date de jouissance. — 3 mars 2006.   Prix d'émission. — Compris entre 98 % et 101 % du montant nominal total des obligations.   Prise ferme. — Les obligations émises seront souscrites par un groupe d'établissements dirigé par Deutsche Bank AG, succursale de Londres, Dresdner Bank AG succursale de Londres et UBS Limited.   Forme des obligations. — Au porteur initialement représentées par un titre global temporaire.   Intérêts. — Les obligations porteront intérêt sur le montant total principal à compter du 3 mars 2006 (inclus) (la « date d’émission») et jusqu’à la date de remboursement éventuelle (exclue) à un taux compris entre 5,00 % et 5,875 % l’an payable annuellement à terme échu le 3 mars de chaque année (chacune de ces dates constituant une « date de paiement d’intérêts »).   Paiement d’intérêts différés optionnel. — Si à la fin du 10ème jour ouvré précédant la date de paiement d’intérêts (la « date de détermination »), aucun dividende, paiement ou aucune distribution n’a été déclaré(e) au titre de toute catégorie d’actions du garant lors de l’assemblée générale des actionnaires du garant qui précède immédiatement la date de paiement d’intérêts et qu’aucun versement n’a été réalisé depuis cette assemblée générale au titre des bénéfices qui apparaissent au bilan, l’émetteur peut, à son gré, à chaque date de paiement d’intérêts, différer le paiement des intérêts tel que plus amplement décrit dans le prospectus.   Différé obligatoire ou annulation du paiement d’intérêts. — Si à la date de paiement d’intérêts, la condition de solvabilité (définie ci-après) n’est pas remplie, l’émetteur devra différer le paiement des intérêts accrus pendant l’année d’intérêts jusqu’à cette date de paiement d’intérêts (exclue), à moins que l’émetteur choisisse à son gré de payer les intérêts à la date de paiement d’intérêts avec des fonds levés antérieurement à la date de paiement d’intérêts au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions.   La « condition de solvabilité » doit être considérée comme remplie lorsque : 1°) Le garant et le groupe du garant disposent des fonds adéquats pour couvrir la marge de solvabilité minimum requise conformément aux dispositions de la loi allemande sur la surveillance des activités d’assurances et à la pratique administrative généralement reconnue de l’Autorité fédérale de surveillance financière et de toute autorité qui pourrait la remplacer et si ces fonds ne deviennent pas inférieurs à la marge de solvabilité minimum requise, ceci en conséquence d’un paiement d’intérêts partiel ou intégral ou d’un remboursement qui serait exigible à un autre titre à cette date de paiement d’intérêts ou à une date de remboursement et ; 2°) Aucun ordre de l’Autorité fédérale de surveillance financière ou de toute autorité qui pourrait la remplacer n’interdit au garant d’effectuer des paiements d’intérêts ou toute distribution ou tout remboursement (y compris au profit de porteurs de titres de capital ou assimilés ou de titres de rang de créance junior) et ; 3°) Le garant a la capacité de payer ses dettes à l’égard de ses créanciers de rang de créance senior (tels que définis ci-après) à leur date d’exigibilité et 4°) L’actif du garant (tel que défini ci-après) est supérieur à son passif (tel que défini ci-après) (les dettes de créanciers qui ne sont pas des créanciers de rang de créance senior étant exclues). « Actif » signifie l’actif total non consolidé du garant tel qu’il apparaît au bilan des derniers comptes annuels audités publiés du garant ajusté en prenant compte des événements futurs, le tout déterminé par le garant ou en cas de liquidation, par le liquidateur. « Passif » signifie le total du passif non consolidé du garant tel qu’il apparaît au bilan des derniers comptes annuels audités publiés du garant ajusté en prenant compte des événements futurs, le tout déterminé par le garant ou en cas de liquidation, par le liquidateur. « Créanciers de rang de créance senior » signifient les créanciers du garant (a) qui sont des créanciers chirographaires du garant, ou (b) dont les créances sont subordonnées aux créances des autres créanciers du garant (autres que ceux dont la créance vient au même rang que la créance des porteurs des présentes obligations ou dont la créance est subordonnée à la créance des porteurs des présentes obligations). Si à la date de paiement d’intérêts un événement de différé obligatoire est survenu, l’émetteur sera tenu de différer le paiement de tout montant excédentaire. « Montant excédentaire » signifie en ce qui concerne le montant d’intérêt calculé sur le montant principal total des obligations payable à la date de paiement d’intérêts et qui aurait été exigible (le « montant d’intérêts »), le montant par lequel le montant d’intérêts excède le montant du nouveau capital (tel que défini ci-après). « Montant du nouveau capital » vise le produit net reçu par le garant grâce à l’émission et/ou la vente d’actions ordinaires, d’actions de préférence et de tout instrument de même nature que les présentes obligations que les agences de notation assimilent à du capital ceci pendant une période de 180 jours avant cette date de paiement d’intérêts et que le garant a désigné comme disponible au moment ou avant l’émission pour le paiement de toutes sommes dues au titre des présentes obligations. Un « événement de différé obligatoire » est réputé être survenu à une date de paiement d’intérêts si, jusqu’à la fin de la date de détermination, (x) Le résultat net des quatre trimestres cumulés (tel que défini ci-après), de la période des quatre trimestres du garant qui s’achève lors du trimestre qui se situe deux trimestres avant le plus récent trimestre achevé et publié du garant, est égal ou inférieur à zéro ; et (y) Le montant de capital ajusté (tel que défini ci-après), constaté à la fin du plus récent trimestre achevé et publié du garant et à la fin du trimestre qui se situe deux trimestres avant le plus récent trimestre achevé et publié du garant, a diminué d’au moins 10% comparé au montant de capital ajusté constaté à la fin du trimestre du garant qui se situe dix trimestres avant le plus récent trimestre achevé et publié du garant (le « trimestre de référence »).   Pour les besoins de ce paragraphe : « Montant de capital ajusté » constaté à la fin de tout trimestre du garant signifie le montant des capitaux propres avant prise en compte des intérêts minoritaires tel qu’ils apparaissent dans le bilan consolidé du garant en cette fin de ce trimestre, tel que déterminé en conformité avec les normes comptables applicables (telles que définies ci-après) soustraction faite des ajustements de conversion de devises et des pertes et profits (nets) latents tels qu’ils apparaissent dans ce bilan consolidé. « Normes comptables applicables » signifient les normes comptables internationales IFRS tel que plus amplement décrits dans le prospectus. « Résultat net des quatre trimestres» constaté à la fin de tout trimestre du garant signifie la somme du résultat net consolidé du garant déterminé conformément aux normes comptables applicables pour les quatre trimestres qui s’achèvent à la date du dernier jour de ce trimestre. Si l’émetteur est contraint de différer le paiement d’intérêts à la suite de la survenance d’un événement de différé obligatoire à une date de paiement d’intérêts, l’émetteur devra aussi différer à l’occasion d’une ou de plusieurs dates de paiement d’intérêts ultérieures le paiement de l’intérêt qui serait exigible à un autre titre à de telles dates de paiement d’intérêts jusqu’à ce qu’il soit remédié à l’événement de différé obligatoire à toute date de détermination ultérieure. A la suite de la survenance d’un ou de plusieurs événements de différé obligatoires, l’émetteur ne pourra commencer à payer l’intérêt exigible au titre des obligations à une date de paiement d’intérêts que si à la date de détermination relative à cette date de paiement d’intérêts (x) aucun nouvel événement de différé obligatoire ne survient et (y) s’il a été remédié à tous les événements de différés obligatoires préalables. Un événement de différé obligatoire qui est survenu à une date de détermination antérieure est réputé avoir disparu si le montant de capital ajusté tel qu’il figure dans le dernier trimestre achevé et publié du garant avant la date de détermination a augmenté de plus de 90% par rapport au montant de capital ajusté calculé à la fin du trimestre de référence relatif à la date de détermination préalable à laquelle l’événement de différé obligatoire s’est produit. L’émetteur peut, à son gré, choisir de payer à la date de paiement d’intérêts considérée les intérêts exigibles à un autre titre au moyen de fonds levés préalablement à la date de paiement d’intérêts au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions. Dans ces hypothèses tout intérêt ainsi différé constitue un « paiement d’intérêts différés obligatoire » (désigné ci-après, ensemble avec tout paiement d’intérêts différés optionnel, les « paiements d’intérêts différés »).   Paiement d’intérêts différés. — Sous réserve d’une notification préalable, l’émetteur peut à tout moment satisfaire en tout ou partie tout paiement d’intérêts différés optionnel avec des fonds levés antérieurement à la date à laquelle le paiement d’intérêts différés devient exigible (la « date de règlement différé ») au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions.   L’émetteur devra satisfaire (x) tout paiement d’intérêts différés optionnel au moyen de fonds levés antérieurement à la date de règlement différé au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions ; et (y) tout paiement d’intérêts différés obligatoire au moyen du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme d’actions ou au moyen du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital (« mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital ») dans les situations suivantes : (i) L’émetteur satisfera tout paiement d’intérêts différés à la date où le remboursement des obligations devient exigible ; (ii) l’émetteur s’acquittera des paiements d’intérêts différés à la date de paiement d’intérêts suivante (x) qui suit la date à laquelle l’émetteur ou le garant effectue un paiement intégral des intérêts ou un paiement différé au profit de titres de capital ou assimilés ou (y) qui suit la date à laquelle l’émetteur ou le garant effectue un paiement intégral des intérêts ou un paiement différé au profit de titres de rang de créance junior ou (z) si jusqu’à la fin de la date de détermination qui précède cette date de paiement d’intérêts, un dividende, une autre distribution ou un paiement a été déclaré au titre de toute catégorie d’actions du garant lors de l’assemblée générale de ses actionnaires qui précède immédiatement cette date de paiement d’intérêts ou un versement a été effectué au titre des bénéfices qui apparaissent au bilan depuis la date de cette assemblée générale ; (iii) si l’émetteur ou le garant effectue un paiement partiel d’intérêts ou un paiement différé au profit de titres de capital ou assimilés ou de titres de rang de créance junior, l’émetteur s’acquittera de tout paiement d’intérêts différés dans les mêmes proportions à la date de paiement d’intérêts suivante qui suit la date à laquelle ce paiement a été effectué (dans ce cas, la proportion doit être égale au rapport entre le montant des paiements différés effectués et le montant de l’encours des paiements différés) ; (iv) l’émetteur réalisera le paiement des intérêts différés au plus tard lors du dixième anniversaire à compter de la date de paiement d’intérêts en question ; (v) l’émetteur réalisera le paiement des intérêts différés à la date où une cause de dissolution survient en application de l’article 262 §1 de la loi allemande sur les actions des sociétés à l’encontre de l’émetteur ou du garant tel que plus amplement décrit dans le prospectus.     Mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions. — L’émetteur peut s’acquitter de tout paiement d’intérêts non différé au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions, seulement si, et dans la mesure où, le garant a levé les fonds nécessaires pour le paiement des intérêts en émettant ou vendant des actions du garant (« actions en remplacement du paiement d’intérêts ») dans les 6 mois précédant la date de paiement d’intérêts. Si l’émetteur choisit ou est contraint d’effectuer un paiement d’intérêts différé au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions, l’émetteur exigera du garant qu’il lève les fonds nécessaires à ce paiement en émettant ou en vendant des actions en remplacement du paiement d’intérêts du garant pendant la période commençant à la date (incluse) tombant 6 mois avant la date de règlement différé concernée et s’achevant à la date (exclue) tombant cinq ans après la date de règlement différé concernée. En aucun cas, le garant n’a l’obligation d’émettre de nouvelles actions ou de vendre des actions auto-détenues ; les porteurs d’obligations sont informés que le garant peut être empêché, par des dispositions impératives de la loi allemande sur les actions de sociétés ou pour toute autre mesure, d’émettre des nouvelles actions ou de vendre des actions auto-détenues. Dans l’optique de procéder au paiement d’intérêts différés obligatoire et conformément au mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions, le garant peut placer chaque année calendaire un nombre d’actions en remplacement du paiement d’intérêts n’excédant pas 2% du capital émis du garant à cette date. Si, en ce qui concerne le paiement d’intérêts différés obligatoire, les exigences liées à la mise en oeuvre du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions ne sont pas remplies ou dans la mesure où le seuil mentionné juste ci-avant serait dépassé ou si le montant qui serait à payer excédait le produit issu du placement des actions en remplacement du paiement d’intérêts, l’émetteur effectuera le paiement d’intérêts différés obligatoire au moyen du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital, à moins que l’émetteur ait préalablement choisi de mettre en oeuvre le mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital pour ce paiement d’intérêts différés obligatoire et ait été contraint d’appliquer le mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions en plus du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme de capital ; dans ces conditions, l’obligation de l’émetteur de procéder au paiement d’intérêts différés obligatoire doit être annulée en proportion. Si, en ce qui concerne le paiement d’intérêts différés optionnel, les exigences liées à la mise en oeuvre du mécanisme alternatif de paiements d’intérêt sous forme d’actions ne sont pas remplies ou dans la mesure où le montant qui serait dû excède le produit issu du placement des actions en remplacement du paiement d’intérêts, l’obligation de l’émetteur de procéder au paiement d’intérêts différés optionnel doit être annulée en proportion. Si l’émetteur est contraint de réaliser tout paiement d’intérêts différés à la date à laquelle il existe une raison tendant à la liquidation de l’émetteur ou du garant en application de l’article 262 §1 de la loi allemande sur les actions de société mais que l’émetteur ou le garant est incapable d’appliquer le mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions, les engagements de l’émetteur au titre de ce montant non réglé viendront au même rang que les engagements de l’émetteur relatifs au montant principal des obligations, jusqu’à un montant maximum égal au seuil applicable dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital. Mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital. — Si l’émetteur a notifié qu’il procèdera au paiement d’intérêts différés obligatoire pour l’année d’intérêts conformément au mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital, l’émetteur ou le garant lèvera les fonds nécessaires à ce paiement en émettant et en vendant directement ou indirectement des titres hybrides dont les modalités (particulièrement en ce qui concerne les dispositions relatives au différé de la rémunération, au paiement de la rémunération différée et à leur remplacement) seront similaires aux modalités des présentes obligations (« instruments en remplacement du paiement d’intérêts ») et qui constituent du capital réglementaire d’un rang de créance au moins égal, ceci pendant la période qui commence à la date (incluse) tombant 6 mois avant la date de règlement différé et qui s’achève à la date (exclue) tombant 5 ans après la date de règlement différé concernée. Le montant principal total des instruments en remplacement du paiement d’intérêts émis dans le cadre du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital ne doit pas excéder 25% du montant principal total des présentes obligations à la date d’émission. Si l’exigence prévue pour la mise en oeuvre du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital n’est pas remplie, si le seuil mentionné ci-après devait être dépassé, ou si le montant des intérêts à payer dépasse le produit issu du placement des instruments en remplacement du paiement d’intérêts, l’émetteur s’oblige pour y satisfaire à procéder au paiement d’intérêts différés obligatoire au moyen du mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions, à moins que l’émetteur n’ait préalablement choisi de mettre en oeuvre le mécanisme alternatif de paiement d’intérêts sous forme d’actions pour ce paiement d’intérêts différés et ait été contraint d’appliquer le mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme de capital en plus du mécanisme alternatif de paiements d’intérêts sous forme d’actions : dans cette hypothèse, l’obligation de l’émetteur de procéder au paiement d’intérêts différés obligatoire doit être annulée en proportion.     Amortissement. — Les obligations n’ont pas de date d’échéance finale. Elles sont remboursables en totalité, mais non en partie, au gré de l’émetteur pour leur montant principal le 3 mars 2011 et à chaque date de paiement d’intérêts suivante (telle que définie ci-dessus). L’émetteur peut également rembourser les obligations en totalité, mais non en partie, pour leur montant principal ainsi que les intérêts, courus à tout moment suivant la survenance d’un événement de brutage (défini ci-après) et, pour le montant complet, suivant la survenance d’un événement fiscal ou d’un événement réglementaire (tous les termes étant définis ci-après). Dans toutes ces circonstances, l’émetteur peut appeler et procéder au remboursement des obligations seulement si la condition de solvabilité (telle que définie ci-après) est remplie et si le montant principal des obligations qui doit être remboursé a été remplacé par un capital réglementaire au moins équivalent ou si l’Autorité fédérale de surveillance financière ou toute autorité de remplacement a donné son accord pour un tel remboursement.   Un « événement de brutage » est réputé avoir lieu lorsque l’émetteur a été ou sera contraint de payer des montants additionnels ou lorsque le garant a été ou sera contraint de payer des montants additionnels au titre de paiements exigibles dans le cadre de la garantie, ceci en conséquence d’une modification ou d’un changement des lois néerlandaises ou allemandes tel que plus amplement décrit dans le prospectus ou en conséquence d’un changement ou d’une modification de toute interprétation officielle ou application de ces lois, règles ou règlements et que cette obligation ne puisse pas être évitée par l’émetteur ou le garant, le cas échéant, en prenant les mesures raisonnables qu’il considère appropriées (en agissant de bonne foi).   Un « événement fiscal » est réputé avoir lieu si en conséquence d’une modification ou d’un changement des lois néerlandaises ou allemandes tel que plus amplement décrit dans le prospectus ou en conséquence d’une modification ou d’un changement de toute interprétation officielle ou application de ces lois, règles ou règlements tel que plus amplement décrit dans le prospectus, tout paiement d’intérêts par l’émetteur au titre des obligations ou tout paiement dû par le garant au titre de la garantie n’est plus (ou dans les 90 jours qui suivent la date de l’avis décrit ci-après ne sera plus) déductible intégralement par l’émetteur et/ou le garant au titre de l’impôt sur les revenus néerlandais et/ou allemand et que le risque ne peut pas être évité par l’émetteur et/ou le garant en prenant les mesures raisonnables qu’il considère appropriées (en agissant de bonne foi).   Un « événement réglementaire » est réputé avoir lieu si : 1°) L’Autorité fédérale de surveillance financière déclare par écrit au garant que les présentes obligations (en tout ou en partie) ne remplissent plus les exigences en matière de capital réglementaire ou de fonds propres pour la solvabilité du groupe ou pour la solvabilité seule du garant ou pour la solvabilité visée dans la réglementation applicable aux conglomérats financiers. Ceci s’applique seulement si à tout moment avant cette déclaration les obligations remplissaient ces exigences ; ou 2°) à tout moment, le garant ou le groupe du garant est contraint pour des exigences en matière de capital réglementaire de disposer d’un certain niveau de capital réglementaire de base (catégorie 1) et que les présentes obligations ne sont pas éligibles en tant que capital réglementaire de base pour la solvabilité du groupe ou pour la solvabilité visée dans la réglementation applicable aux conglomérats financiers.   Rang des obligations. — Les engagements relatifs aux obligations constituent des engagements de l’émetteur non assortis de sûretés et subordonnés. Ces engagements viennent au même rang entre eux et au moins au même rang que tout autre engagement de l’émetteur non assorti de sûretés et subordonné à durée indéterminée existant à la date d’émission (sous réserve des dispositions impératives de la loi). En cas de liquidation, de dissolution, d’insolvabilité, d’accord ou de procédure tendant à éviter l’insolvabilité de l’émetteur, les engagements de l’émetteur au titre de ses obligations seront subordonnés par rapport aux créances chirographaires ou subordonnées à durée déterminée de l’émetteur. Ainsi aucun paiement dû au titre des obligations n’interviendra avant le désintéressement complet de tous ces créanciers. Aucune sûreté (sous réserve de la garantie subordonnée) de quelque nature que ce soit n’est, ou ne sera, à aucun moment, accordée par l’émetteur ou par une personne au profit des porteurs d’obligations tel que plus amplement décrit dans le prospectus.   Maintien de l’emprunt à son rang. — Les modalités des obligations ne prévoient pas de clause relative au maintien de l’emprunt à son rang.   Défaut croisé. — Les modalités des obligations ne prévoient pas de clause relative au défaut croisé liée aux autres engagements de l’émetteur ou du garant.   Garantie. — Le garant va consentir une garantie inconditionnelle et irrévocable de rang subordonné pour le paiement du principal, des intérêts et de tout autre montant dû au titre des obligations. La garantie constitue un contrat au profit des porteurs d’obligations successifs qui en bénéficient en tant que tiers bénéficiaires conformément aux dispositions de l’article 328 alinéa 1 du code civil allemand. Ce contrat donne le droit à chaque porteur d’obligations de réclamer directement au garant la mise en oeuvre de la garantie et de lui opposer directement. En cas de liquidation, dissolution, insolvabilité ou de procédure tendant à éviter l’insolvabilité du garant, les créances des porteurs d’obligations au titre de la garantie ne seront éteintes qu’après, et seulement après, le désintéressement complet de tous les créanciers chirographaires et bénéficiaires de créances subordonnées à durée déterminée du garant tel que plus amplement décrit dans le prospectus.   Émissions assimilables. — L’émetteur se réserve le droit d'émettre, sans requérir le consentement des porteurs, des obligations supplémentaires, qui pourront être assimilables aux présentes obligations, à condition que ces obligations supplémentaires et les obligations confèrent des droits identiques à tous égards (ou à tous égards excepté pour la date d’émission, le premier paiement d'intérêts le cas échéant et le prix d’émission).   Régime fiscal. — Tous les paiements du principal et des intérêts relatifs aux obligations (y compris les paiements effectués par le garant au titre de la garantie) seront libres et exonérés de tout(e)(s) retenue, taxe, droit, charge de nature gouvernementale, prélèvement, impôt de quelque nature qu’elle soit, imposée, levée, collectée, retenue ou appliquée aux Pays Bas ou en République Fédérale d’Allemagne ou par toute subdivision politique ou toute autorité en émanant ayant le pouvoir de les imposer, à moins que l’émetteur ou le garant ne soit contraint par la loi de procéder à une telle retenue ou déduction. Si une telle retenue ou déduction était induite par un changement de la loi ou une modification de la loi, l’émetteur ou le garant le cas échéant, devra payer les montants additionnels que les porteurs des obligations auraient reçus si une telle retenue ou déduction n’avait été imposée .   Prescription. — Les intérêts et le principal des obligations seront en principe prescrits à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les obligations sont présentées au paiement, sous réserve de l’application de l’article 801 § 1 du code civil allemand.   Compensation. — Les obligations seront admises aux opérations de Clearstream Banking AG, Frankfurt am Main sous le Code ISIN DE000A0GNPZ3 et sous le Code commun 024513742.   Achats en bourse. — L’ émetteur, ses filiales ou les filiales du garant tel que plus amplement décrit dans le prospectus pourront à tout moment et sous réserve des dispositions impérative de la loi acheter des obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou de toute autre façon. Les obligations ainsi achetées seront annulées, conservées ou remises en circulation.   Service financier. — Le service financier des obligations sera assuré par Deutsche Bank Aktiengesellschaft Trust & Securities Services, en qualité d’agent financier et d'agent payeur principal et par Deutsche Bank AG succursale de Paris en qualité d’agent payeur en France.   Droit applicable. — Le présent emprunt sera soumis au droit allemand.   Cotation. — Marché officiel de la Bourse de Francfort (Amtlicher Markt).   Mandataire. — En application de l’article 8 du décret-loi du 30 octobre 1935, l’émetteur a désigné comme mandataire AGF S.A., 87, rue de Richelieu, 75002 Paris (contact : Jean-François Bruno). L’émetteur est réputé être domicilié à cette adresse pour les besoins de la présente émission.   Prospectus. — Le prospectus a reçu de l’Autorité fédérale de surveillance financière en Allemagne (la  « BaFin ») le visa n° Pro 2-W 7107-99500785-2006/0001 en date du 17 février 2006. La BaFin a délivré le 17 février 2006 à l’Autorité des marchés financiers un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003. Le prospectus peut être  obtenu auprès d’Allianz  Finance II B.V., Keizersgracht 484, NL-1017 EH Amsterdam, Pays Bas, auprès d’Allianz Aktiengesellschaft, Königinstrasse 28, D-80802 Munich,  Allemagne  et auprès de Deutsche  Bank AG succursale de Paris,  3, avenue de  Friedland, 75008 Paris. Il peut  également  être consulté sur le site Internet du  garant : www.allianz.com.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’offre au public en France des obligations émises visées ci-dessus.   Résumé du bilan de l’émetteur (En euros.)     9 mois s’achevant le 30 septembre 2005 (non audité) 9 mois s’achevant le 30 septembre 2004 (non audité)  année s’achevant le 31 décembre 2004   année s’achevant le 31 décembre 2003   Actif immobilisé      9 329 056 504 6 654 019 238 6 602 060 884 6 641 659 010 Actif circulant      364 490 526 316 092 043 258 734 477 904 824 759   9 693 547 030 6 970 111 641 6 860 795 361 7 546 483 769           Capitaux propres     2 400 749 2 097 756 932 595 987 413 Dettes long-terme      9 329 056 504 6 654 019 235 6 602 060 881 6 641 659 010 Dettes court-terme     362 089 777 313 994 650 257 801 885 903 837 346   9 693 547 030 6 970 111 641 6 860 795 361 7 546 483 769     Le mandataire désigné par l'émetteur : AGF S.A. 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, France    0601671
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2006, affaire n°01671
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2006
    Numéro d’affaire : 01256
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601256 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COFINOGA Société anonyme au capital de 100 000 000 €. Siège social : 66, rue des Archives, 75003 Paris. 682 016 332 R.C.S. Paris.  Situation  au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif montant  Caisse, banques centrales, CCP      6 982 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit :     A vue     2 894 816   A terme     1 947 618 Créances sur la clientèle :     Créances commerciales     0   Autres concours à la clientèle     2 239 619   Comptes ordinaires débiteurs     49 671 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activité de portefeuille     53 298 Parts dans les entreprises liées     456 624 Immobilisations incorporelles     79 Immobilisations corporelles     0 Autres actifs     32 495 Comptes de régularisation     85 894     Total de l’actif     7 767 096   Passif montant  Banques centrales, CCP      0 Dettes envers les établissements de crédit :     A vue     642   A terme     49 775 Comptes créditeurs de la clientèle     131 599 Dettes représentées par un titre :     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     1 021 117   Emprunts obligataires     5 322 147 Autres passifs     207 712 Comptes de régularisation     55 759 Provisions pour risques et charges     19 914 Provisions réglementées     0 Dettes subordonnées     712 813 Capital souscrit     100 000 Primes d'émission     93 819 Réserves     18 558 Report à nouveau     33 241 Résultat en instance d'affectation     0     Total du passif     7 767 096   Hors bilan montant  Engagements donnés :   Engagements de financement :     Engagements en faveur de la clientèle     10 312 352   Engagements en faveur d'établissements de crédit     488 511 Engagements de garantie :     Engagement d'ordre d'établissements de crédit     233 730 Engagements reçus :   Engagements de garantie :     Engagements reçus d'établissements de crédit     103 050 Engagements de financement :     Engagements reçus d'établissements de crédit     1 145 546     0601256
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2006, affaire n°01256
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00379
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600379 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices     CALYON FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED Société soumise à la loi de 1994 de l’île de Guernesey. Siège social : Sarnia House, Le Truchot, St Peter Port, Guernesey. Immatriculée sur l’île de Guernesey en vertu d’une décision de la Cour Royale de cette île sous le numéro 30 322, au capital social de 15 250 €.   Complément aux notices publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 juin 2005 (pages 17925 à 17931) et du 4 juillet 2005 (page 19469).   Bons d’option émis.   La société Calyon Financial Products (Guernsey) Limited a décidé le 6 février 2006 de procéder à l’émission sur le marché international de bons d’option européens sur actions dont les caractéristiques sont les suivantes :   Nature du bon d'option Nombre Sous-jacent Code ISIN Prix d'émission Parité Prix d'exercice Date d'échéance Achat 5A         3 000 000 Accor GB00B0X5K347 0,34 € 6 53 € 15/06/2006 Achat 5B         3 000 000 Accor GB00B0X5K453 0,42 € 6 54 € 15/09/2006 Vente 5C         3 000 000 Accor GB00B0X5K560 0,08 € 6 46 € 15/06/2006 Achat 6A         3 000 000 Air France GB00B0X5K677 0,32 € 4 20 € 15/09/2006 Vente 6B         3 000 000 Air France GB00B0X5K784 0,18 € 4 18 € 15/09/2006 Achat 7A         7 000 000 Alcatel GB00B0X5K891 0,11 € 2 12 € 20/04/2006 Vente 7B         7 000 000 Alcatel GB00B0X5K909 0,16 € 2 10,5 € 20/04/2006 Achat 8A         5 000 000 Axa GB00B0X5KB21 0,16 € 4 29 € 20/04/2006 Achat 8B         5 000 000 Axa GB00B0X5KC38 0,65 € 4 31 € 15/06/2006 Vente 8C         5 000 000 Axa GB00B0X5KD45 0,17 € 4 27 € 20/04/2006 Achat 9A         5 000 000 BNP Paribas GB00B0X5KF68 0,35 € 6 75 € 20/04/2006 Achat 9B         5 000 000 BNP Paribas GB00B0X5KG75 0,61 € 6 77 € 15/06/2006 Vente 9C         5 000 000 BNP Paribas GB00B0X5KH82 0,55 € 6 70 € 15/06/2006 Vente 10A         5 000 000 Bouygues GB00B0X5KJ07 0,37 € 5 70 € 15/06/2006 Vente 11A         3 000 000 Business Objects GB00B0X5KK12 0,11 € 10 31 € 16/06/2006 Achat 12A         5 000 000 Cap Gemini GB00B0X5KL29 0,13 € 7 38 € 20/04/2006 Achat 12B         5 000 000 Cap Gemini GB00B0X5KM36 0,33 € 7 40 € 15/06/2006 Vente 12C         5 000 000 Cap Gemini GB00B0X5KN43 0,31 € 7 34 € 15/06/2006 Achat 13A         3 000 000 Casino GB00B0X5KP66 0,41 € 10 53 € 15/09/2006 Achat 14A         5 000 000 Crédit Agricole GB00B0X5KQ73 0,34 € 3 31 € 15/06/2006 Achat 14B         5 000 000 Crédit Agricole GB00B0X5KR80 0,49 € 3 32 € 15/03/2007 Vente 14C         5 000 000 Crédit Agricole GB00B0X5KS97 0,32 € 3 27 € 15/06/2006 Achat 15A         3 000 000 Dassault Systemes GB00B0X5KT05 0,22 € 12 54 € 15/09/2006 Vente 16A         5 000 000 EADS GB00B0X5KV27 0,37 € 4 30 € 15/06/2006 Achat 17A         5 000 000 Electricité de France GB00B0X5KW34 0,75 € 4 40 € 14/12/2006 Achat 18A         7 000 000 France Télécom GB00B0X5KX41 0,10 € 3 18 € 20/04/2006 Achat 18B         7 000 000 France Télécom GB00B0X5KY57 0,24 € 3 20 € 20/04/2006 Achat 18C         7 000 000 France Télécom GB00B0X5KZ64 0,50 € 3 19 € 16/06/2006 Achat 18D         7 000 000 France Télécom GB00B0X5L089 0,51 € 3 18 € 15/09/2006 Achat 18E         7 000 000 France Télécom GB00B0X5L196 0,41 € 3 20 € 14/12/2006 Achat 18F         7 000 000 France Télécom GB00B0X5L204 0,42 € 3 21 € 15/03/2007 Vente 18G         7 000 000 France Télécom GB00B0X5L311 0,10 € 3 16 € 20/04/2006 Vente 18H         7 000 000 France Télécom GB00B0X5L428 0,31 € 3 18 € 20/04/2006 Vente 18I         7 000 000 France Télécom GB00B0X5L535 0,27 € 3 17 € 16/06/2006 Achat 19A         4 000 000 Gaz de France GB00B0X5L642 0,23 € 4 27 € 20/04/2006 Achat 19B         4 000 000 Gaz de France GB00B0X5L758 0,51 € 4 26 € 15/09/2006 Vente 19C         4 000 000 Gaz de France GB00B0X5L865 0,18 € 4 24 € 15/06/2006 Achat 20A         4 000 000 Lagardère GB00B0X5L972 0,31 € 10 70 € 15/09/2006 Vente 20B         4 000 000 Lagardère GB00B0X5LB95 0,19 € 10 64 € 15/06/2006 Achat 21A         3 000 000 Maurel et Prom GB00B0X5LC03 0,52 € 10 22 € 15/09/2006 Achat 21B         3 000 000 Maurel et Prom GB00B0X5LD10 0,40 € 10 26 € 15/09/2006 Achat 21C         3 000 000 Maurel et Prom GB00B0X5LF34 0,65 € 10 25 € 15/03/2007 Achat 21D         3 000 000 Maurel et Prom GB00B0X5LG41 0,56 € 10 29 € 15/03/2007 Vente 21E         3 000 000 Maurel et Prom GB00B0X5LH57 0,65 € 10 19 € 15/09/2006 Achat 22A         4 000 000 Peugeot GB00B0X5LJ71 0,49 € 7 52 € 15/06/2006 Achat 23A         5 000 000 PPR GB00B0X5LK86 0,63 € 12 100 € 15/06/2006 Achat 23B         5 000 000 PPR GB00B0X5LL93 0,73 € 12 105 € 15/09/2006 Achat 24A         3 000 000 Publicis GB00B0X5LM01 0,28 € 5 34 € 15/06/2006 Vente 24B         3 000 000 Publicis GB00B0X5LN18 0,33 € 5 30 € 15/06/2006 Achat 25A         3 000 000 Safran GB00B0X5LP32 0,36 € 4 25 € 15/09/2006 Achat 25B         3 000 000 Safran GB00B0X5LQ49 0,23 € 4 27 € 15/03/2007 Achat 26A         4 000 000 Sanofi-Aventis GB00B0X5LR55 0,17 € 10 85 € 15/06/2006 Achat 26B         4 000 000 Sanofi-Aventis GB00B0X5LS62 0,60 € 10 88 € 14/12/2006 Achat 27A         4 000 000 Schneider Electric GB00B0X5LT79 0,48 € 8 90 € 15/06/2006 Achat 27B         4 000 000 Schneider Electric GB00B0X5LV91 0,54 € 8 93 € 15/09/2006 Achat 28A         5 000 000 Société Générale GB00B0X5LW09 0,14 € 12 115 € 20/04/2006 Achat 28B         5 000 000 Société Générale GB00B0X5LX16 0,24 € 12 115 € 15/06/2006 Vente 28C         5 000 000 Société Générale GB00B0X5LY23 0,32 € 12 100 € 15/06/2006 Achat 29A         3 000 000 Sodexho Alliance GB00B0X5LZ30 0,15 € 6 44 € 15/09/2006 Vente 29B         3 000 000 Sodexho Alliance GB00B0X5M053 0,28 € 6 35 € 15/09/2006 Vente 30A         5 000 000 STmicroelectronics GB00B0X5M160 0,18 € 3 15 € 15/06/2006 Achat 31A         5 000 000 Suez GB00B0X5M277 0,15 € 4 32 € 20/04/2006 Achat 31B         5 000 000 Suez GB00B0X5M384 0,46 € 4 32 € 15/06/2006 Achat 31C         5 000 000 Suez GB00B0X5M491 0,49 € 4 33 € 15/09/2006 Achat 31D         5 000 000 Suez GB00B0X5M509 0,93 € 4 34 € 15/03/2007 Vente 31E         5 000 000 Suez GB00B0X5M616 0,19 € 4 28 € 15/06/2006 Achat 32A         4 000 000 Technip GB00B0X5M723 0,37 € 9 60 € 15/06/2006 Achat 32B         4 000 000 Technip GB00B0X5M830 0,44 € 9 62 € 15/09/2006 Achat 32C         4 000 000 Technip GB00B0X5M947 0,45 € 9 65 € 14/12/2006 Vente 32D         4 000 000 Technip GB00B0X5MB60 0,21 € 9 53 € 15/06/2006 Achat 33A         7 000 000 Total GB00B0X5MC77 0,39 € 25 230 € 20/04/2006 Vente 33B         7 000 000 Total GB00B0X5MD84 0,24 € 25 215 € 20/04/2006 Achat 34A         4 000 000 Vinci GB00B0X5MF09 0,38 € 9 82 € 15/06/2006 Achat 34B         4 000 000 Vinci GB00B0X5MG16 0,51 € 9 84 € 15/09/2006 Achat 34C         4 000 000 Vinci GB00B0X5MH23 0,60 € 9 86 € 14/12/2006 Achat 35A         7 000 000 Vivendi Universal GB00B0X5MJ47 0,50 € 3 25 € 16/06/2006    Date de paiement et de cotation. – 16 février 2006.   Exercice. – Les bons d’option seront exercés automatiquement à leurs dates d’échéance respectives. En conséquence, ils ne devront pas faire l’objet d’une notice d’exercice. L’exercice automatique d’un lot de bons d’option permet de recevoir le différentiel. Montant du différentiel. – Pour un lot de bons d'option exercé, le montant du différentiel est une somme dans la devise de règlement égale : — A la différence positive (s’il en existe une) entre le prix de règlement et le prix d'exercice, multipliée par la quantité dans le cas de bons d'option d'achat ; — A la différence positive (s’il en existe une) entre le prix d'exercice et le prix de règlement multipliée par la quantité dans le cas de bons d'option de vente.   Devise de règlement. – L’euro.   Prix de règlement. – Le cours de clôture de l’action à la date d'évaluation.   Quantité. – Un lot de bons d'option se rapporte à une (1) action, sous réserve d’ajustements ultérieurs.   Date d’évaluation. – La date d’échéance.   Quotité de négociation sur Euronext Paris S.A. – 1 000 bons d’option par série (ou multiple de 1 000).   Date de radiation. – Le sixième jour de bourse précédant la date d’échéance.   Bourse. – Euronext Paris SA.   Garant. – Crédit Agricole S.A., Paris.   Compensation. – Les bons seront admis aux opérations d’Euroclear France.   Agent financier et agent de calcul. – Calyon, Paris La Défense.   Régime Fiscal. – Tous droits, impôts et taxes payables du fait des bons d’option seront à la charge du porteur.   Droit applicable. – Droit français.   Note d’information. – Le prospectus qui a reçu le visa n° 06-043 en date du 13 février 2006 de l'Autorité des marchés financiers est tenu à la disposition du public auprès de l’agent financier.   Bilan. – Le bilan de l'émetteur au 31 décembre 2004 est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 juin 200, pages 17925 à 17931.   Dépôt au greffe. – Les statuts de l'émetteur ont fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 décembre 1995.   Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au compartiment international de l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des bons d’options visés ci-dessus.     L’introducteur en France : Calyon,9, quai du président Paul Doumer,92 920 Paris‑La Défense.     0600379
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00379
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00978
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600978 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     LUXALPHA SICAV Société d’investissement à capital variable. Siége social :  291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.     Rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juin 2005, page 18073. La phrase " Les statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris " doit être supprimée purement et simplement.     0600978
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00978
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01190
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601190 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres     Dresdner Bank Aktiengesellschaft Statut. – Société régie par la législation de la République Fédérale d'Allemagne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu par l’Amtsgericht (Tribunal d’Instance) de Francfort-sur-le-Main sous le N° HRB 14000. Siège social. – Jürgen-Ponto-Platz 1, D-60301 Francfort-sur-le Main, République Fédérale d'Allemagne. Durée. – Illimitée. Capital. – Au 31 décembre 2003, le capital souscrit s’élevait à 1 502 972 205,80 €, divisé en 578 066 233 actions nominatives sans valeur nominale toutes entièrement libérées. Les actionnaires ne peuvent pas demander l’émission de titres représentant leurs actions. Objet social. – La réalisation d’opérations de banque de toute nature, et dispenser des services financiers, des services de conseil et d'autres prestations de services similaires. Dans toute la mesure autorisée par la loi allemande, la banque peut se livrer à toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, et en particulier acquérir, administrer et vendre des immeubles, prendre des participations dans d'autres entreprises, constituer ou acquérir d'autres entreprises et créer des succursales, tant en Allemagne qu'à l'étranger. La banque peut également exploiter son activité par l'intermédiaire de filiales, participations et entreprises communes, et conclure des contrats d'entreprise et de coopération avec d'autres sociétés. Dépôt des statuts. – Un exemplaire des statuts à jour au jour du dépôt a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 16 mars 1999. Titres d'emprunts. – Au 31 décembre 2003, le montant global des emprunts obligataires s’élevait à 11 868 millions d’euros.  Emission de certificats. Dresdner Bank Aktiengesellschaft (« l’émetteur ») a procédé à l’émission sur le marché international des certificats suivants relatifs à l’indice CAC 40.   Certificats Nombre Sous-jacent Bourse Date d’évaluation Date de règlement Prix d’émission euro Seuil de référence euro Parité Certificats Haussiers Série A     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 1,97 4 750 100 Certificats Haussiers Série B     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 1,46 4 800 100 Certificats Haussiers Série C     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 0,94 4 850 100 Certificats Haussiers Série D     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 0,41 4 900 100 Certificats Haussiers Série E     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 0,15 4 925 100 Certificats Baissiers Série F     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 0,29 4 950 100 Certificats Baissiers Série G     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 0,76 5 000 100 Certificats Baissiers Série H     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 17/03/2006 24/03/2006 2,9 5 200 100 Certificats Baissiers Série I     2 000 000 CAC 40 Euronext Paris 21/04/2006 28/04/2006 3,1 5 250 100   Date d'émission et de règlement. – 13 février 2006. Date d’évaluation. – pour les certificats baissiers séries I, le 21 avril 2006 et pour tous les autres certificats, le 17 mars 2006. Date de règlement. – pour les certificats baissiers séries I, le 28 avril 2006 et pour tous les autres certificats, le 24 mars 2006. Définition du « Montant de règlement ». – Sauf dans le cas où les conditions d’expiration anticipée sont remplies, à la date de règlement, chaque certificat donne droit au porteur de certificats de recevoir de l’Emetteur un montant égal au montant de règlement. Lorsqu’il est versé, le Montant de Règlement représente une somme égale : — pour chaque Certificat Haussier, — à la différence entre (a) la valeur Finale et (b) le seuil de référence, cette différence étant divisée par la parité ; — pour chaque certificat baissier, — à la différence entre (a) le seuil de référence et (b) la valeur finale, cette différence étant divisée par la parité ; sous réserve d’ajustements conformément aux dispositions de la condition 8 des termes et Conditions des certificats. En cas d’expiration Anticipée, le porteur de certificats n’aura droit à aucun paiement au titre des certificats. Devise de règlement. – Euro. Forme des certificats. – Les certificats sont dématérialisés. Cotation. – Les certificats ont fait l’objet d’une demande d’admission au compartiment certificats indexés de l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris S.A. En cas d’expiration Anticipée, la radiation des certificats interviendra à partir du jour ouvré Euronext suivant la date d’expiration anticipée. Radiation. – En l’absence d’expiration anticipée, la radiation des certificats interviendra au jour de la date d'évaluation (incluse). Compensation. – Les certificats seront admis aux opérations d’Euroclear France S.A., de Clearstream Banking et d'Euroclear. Agent financier. – BNP Paribas Securities Services Agent de Cotation à Paris. – Dresdner Bank Aktiengesellschaft Membre de l’Eurolist. – Dresdner Bank Aktiengesellschaft Régime fiscal. – Tous droits, impôts et taxes payables au titre des certificats sont à la charge du porteur. Droit applicable. – Droit français. Note d'Information. – Le prospectus qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 06-036 en date du 8 février 2006 est tenu à la disposition du public. Objet de l'insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au compartiment certificats Indexés de l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris SA des certificats visés ci-dessus.     Introducteur en France : Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities France SA,5, boulevard de la Madeleine,75001 Paris,France.     0601190
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01190
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01177
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601177 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     FRANK RUSSELL INVESTMENT COMPANY PLC Société d’investissement à capital variable à compartiments multiples, régie par le droit irlandais. Siège social . – Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande. Immatriculation . – Société fondée en Irlande le 31 mars 1994, immatriculée sous le numéro 215496 et agréée le 11 avril 1994 par le régulateur financier irlandais en tant qu’OPCVM au sens de la réglementation irlandaise. Objet social . – L’objet exclusif de la société est l’investissement collectif en titres de capital négociables et/ou d’autres actifs liquides financiers recueillis auprès du public, et le fonctionnement de la société est soumis au principe de la répartition des risques. Nom et adresse du correspondant centralisateur en France . – Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Nom et adresse du dépositaire . – State Street Custodial Services (Ireland) Limited, Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande. Autorisations de commercialisation en France des compartiments de Frank Russell Investment Company Plc délivrées par l’Autorité des marchés financiers . – Le 15 avril 1997 pour sept (7) compartiments dénommés The U.S. Equity Fund, The Japan Equity Fund, The Pacific Basin Equity Fund, The Emerging Markets Equity Fund, The Global Bond Fund, The U.S. Bond Fund et The U.S. Small Cap Equity Fund, puis le 31 mars 1998 pour deux (2) compartiments dénommés The Continental European Equity Fund et The U.K. Equity Fund, puis le 1er décembre 2000 pour deux (2) compartiments dénommés The Sterling Bond Fund et The U.K. Index Linked Fund. Nouveaux compartiments autorisés par l’Autorité des marchés financiers le 27 janvier 2006 . – cinq (5) compartiments dénommés The Sterling Corporate Bond Fund, The U.K. Long Dated Gilt Fund, The Global Real Estate Securities Fund, The U.S. Aggressive Equity Fund et The Eurozone Aggressive Equity Fund. Date d’ouverture de ces nouveaux compartiments au public français . – Le 27 janvier 2006.   0601177
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01177
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01186
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601186 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     FRANK RUSSELL INVESTMENT COMPANY III PLC Société d’investissement à capital variable à compartiments multiples, régie par le droit irlandais. Siège social. – Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande. Immatriculation. – Société fondée en Irlande le 2 novembre 2000, immatriculée sous le numéro 334710 et agréée le 31 mai 2001 par le régulateur financier irlandais en tant qu’OPCVM au sens de la réglementation irlandaise. Objet social. – L’objet exclusif de la société est l’investissement collectif en titres de capital négociables et/ou d’autres actifs liquides financiers recueillis auprès du public, et le fonctionnement de la société est soumis au principe de la répartition des risques. Nom et adresse du correspondant centralisateur en France. – Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Nom et adresse du dépositaire. – State Street Custodial Services (Ireland) Limited, Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande. Autorisations de commercialisation en France des compartiments de Frank Russell Investment Company III Plc délivrées par l’Autorité des marchés financiers. – Le 12 avril 2002 pour trois (3) compartiments dénommés The U.S. Dollar Cash Plus Fund, The Euro Cash Fund et The Sterling Cash Fund. Nouveau compartiment autorisé par l’Autorité des marchés financiers le 27 janvier 2006. – un (1) compartiment dénommé The Active Currency Fund. Date d’ouverture de ce nouveau compartiment au public français. – Le 27 janvier 2006.   0601186
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01186
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00812
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600812 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     PARVEST Société d'investissement à capital variable à compartiments multiples régie par le droit du Grand Duché du Luxembourg (Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux OPCVM).   Capital social – Minimum .— 1 250 000 €.   Siège social .— 5, rue Jean Monnet – Luxembourg – Grand Duché du Luxembourg.   Immatriculation .— Société inscrite au Registre de commerce à Luxembourg sous le numéro B 26-605.    Objet social .— L'objet exclusif de la société est le placement de ses avoirs en valeurs mobilières de toutes espèces.   Durée .—  Illimitée.   Dépositaire .— BNP Paribas Luxembourg, 10A, boulevard Royal – Luxembourg – Grand Duché du Luxembourg.   Correspondant centralisateur .— BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France.   Autorisation de commercialisation en France délivrée le 3 février 2006 par l’Autorité des marchés financiers pour les derniers compartiments créés : — Parvest European High Yield Bond ; — Parvest Mid Cap Japan.   Date d'ouverture au public français .— Le 21 février 2006.       0600812
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00812
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01183
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601183 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts FRANK RUSSELL INVESTMENT COMPANY II PLC   Société d’investissement à capital variable à compartiments multiples, régie par le droit irlandais.   Siège social .— Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.   Immatriculation .— Société fondée en Irlande le 1er novembre 2000, immatriculée sous le numéro 334632 et agréée le 8 novembre 2000 par le régulateur financier irlandais en tant qu’OPCVM au sens de la réglementation irlandaise.   Objet social .— L’objet exclusif de la société est l’investissement collectif en titres de capital négociables et/ou d’autres actifs liquides financiers recueillis auprès du public, et le fonctionnement de la société est soumis au principe de la répartition des risques.   Nom et adresse du correspondant centralisateur en France .— Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.   Nom et adresse du dépositaire .— State Street Custodial Services (Ireland) Limited, Guild House, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.   Autorisations de commercialisation en France des compartiments de Frank Russell Investment Company II Plc délivrées par l’Autorité des marchés financiers .— Le 13 février 2003 pour sept (7) compartiments dénommés The Global Bond (Euro) Hedged Fund, The Pan European Equity Fund, The Euro Fixed Income Fund, The U.K. Quant Fund, The U.S. Quant Fund, The U.S. Growth Fund et The U.S. Value Fund.   Nouveau compartiment autorisé par l’Autorité des marchés financiers le 27 janvier 2006 .— un (1) compartiment dénommé The World Equity Fund.   Date d’ouverture de ce nouveau compartiment au public français .— Le 27 janvier 2006.   0601183
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01183
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00964
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0600964 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ORION SICAV Société d’investissement à capital variable. Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg. R.C.S. Luxembourg B 73 862. L’OPCVM européen coordonné de droit luxembourgeois dénommé Orion Sicav, constitué en date du 1er février 2000 sous la forme d’une société d’investissement à capital variable et inscrit avec effet au 14 septembre 2005 sur la liste officielle des organismes de placement collectif tenue par la commission de surveillance du secteur financier en vertu de l’article 94 (1) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, a obtenu, de l’Autorité des marchés financiers, une nouvelle autorisation de commercialisation en France en date du 7 février 2006. Cette nouvelle autorisation de commercialisation en France est valable pour le compartiment suivant . – Orion Sicav – Energie.   Le conseil d'administration.     0600964
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00964
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01203
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601203 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres   Dresdner Bank Aktiengesellschaft   Statut. — Société régie par la législation de la République Fédérale d'Allemagne immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés tenu par l’Amtsgericht (Tribunal d’Instance) de Francfort-sur-le-Main sous le N° HRB 14000.   Siège social. — Jürgen-Ponto-Platz 1, D-60301 Francfort-sur-le Main, République Fédérale d'Allemagne.   Durée. — Illimitée.   Capital. — Au 31 décembre 2003, le capital souscrit s’élevait à 1 502 972 205,80 €, divisé en 578 066 233 actions nominatives sans valeur nominale toutes entièrement libérées. Les actionnaires ne peuvent pas demander l’émission de titres représentant leurs actions.   Objet social. — La réalisation d’opérations de banque de toute nature, et dispenser des services financiers, des services de conseil et d'autres prestations de services similaires. Dans toute la mesure autorisée par la loi allemande, la banque peut se livrer à toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, et en particulier acquérir, administrer et vendre des immeubles, prendre des participations dans d'autres entreprises, constituer ou acquérir d'autres entreprises et créer des succursales, tant en Allemagne qu'à l'étranger. La banque peut également exploiter son activité par l'intermédiaire de filiales, participations et entreprises communes, et conclure des contrats d'entreprise et de coopération avec d'autres sociétés.   Dépôt des statuts. — Un exemplaire des statuts à jour au jour du dépôt a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 16 mars 1999.   Titres d'emprunts. — Au 31 décembre 2003, le montant global des emprunts obligataires s’élevait à 11 868 millions d’euros.   Emission de certificats   Dresdner Bank Aktiengesellschaft (« l’émetteur ») a procédé à l’émission sur le marché international des certificats suivants relatifs aux actions étrangères indiquées ci-après.   Certificats Nombre Sous-jacent Date d’évaluation Date de règlement Prix d’émission Euro Seuil de référence Parité Certificats Haussiers     2 000 000 Apple 16/06/2006 23/06/2006 0,69 65 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Apple 16/06/2006 23/06/2006 1,17 85 USD 10 Certificats Haussiers     2 000 000 Amazon 16/06/2006 23/06/2006 0,39 35 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Amazon 16/06/2006 23/06/2006 0,64 45 USD 10 Certificats Haussiers     2 000 000 Cisco 16/06/2006 23/06/2006 0,3 16 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Cisco 16/06/2006 23/06/2006 0,4 22 USD 10 Certificats Haussiers     2 000 000 Ebay 16/06/2006 23/06/2006 0,56 36 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Ebay 16/06/2006 23/06/2006 0,8 50 USD 10 Certificat Haussier     2 000 000 Google 16/06/2006 23/06/2006 6,24 325 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Google 16/06/2006 23/06/2006 6,89 475 USD 10 Certificats Haussiers     2 000 000 IBM 16/06/2006 23/06/2006 1,03 70 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 IBM 16/06/2006 23/06/2006 1,24 95 USD 10 Certificat Haussier     2 000 000 Intel 16/06/2006 23/06/2006 0,37 18 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Intel 16/06/2006 23/06/2006 0,41 25 USD 10 Certificats Haussiers     2 000 000 General Motors 16/06/2006 23/06/2006 0,4 20 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 General Motors 16/06/2006 23/06/2006 0,46 28 USD 10 Certificats Haussiers     2 000 000 Nokia 16/06/2006 23/06/2006 0,32 13 € 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Nokia 16/06/2006 23/06/2006 0,38 18 € 10 Certificats Haussiers     2 000 000 Yahoo! 16/06/2006 23/06/2006 0,45 30 USD 10 Certificats Baissiers     2 000 000 Yahoo! 16/06/2006 23/06/2006 0,58 40 USD 10   Date d'émission et de règlement. — 14 février 2006.   Date d’évaluation. — Pour chaque tranche de certificats, le 16 juin 2006.   Date de règlement. — Pour chaque tranche de certificats, le 23 juin 2006.   Définition du « Montant de règlement ». — Sauf dans le cas où les conditions d’expiration anticipée sont remplies, à la date de règlement, chaque certificat donne droit au porteur de certificats de recevoir de l’Emetteur un montant égal au montant de règlement.   Le Montant de règlement représente une somme égale à : — Pour les émissions US : - pour chaque certificat haussier, l’équivalent en euros (calculé au taux de conversion) d’un montant en USD calculé par l’agent de calcul à la date d’évaluation et égal à la différence entre (a) la valeur Finale et (b) le seuil de référence, cette différence étant divisée par la parité puis multipliée par la quantité ; - et pour chaque certificat baissier, l’équivalent en euros (calculé au taux de conversion) d’un montant en USD calculé par l’agent de Calcul à la date d’évaluation et égal à la différence entre (a) le seuil de référence et (b) la valeur finale, cette différence étant divisée par la parité puis multipliée par la quantité ; sous réserve d’ajustements conformément aux dispositions de la Condition 8 des Termes et Conditions des certificats. — Pour l’émission Finlandaise : - pour chaque certificat Haussier, à la différence entre (a) la valeur finale et (b) le seuil de référence, cette différence étant divisée par la parité puis multipliée par la quantité ; - et pour chaque certificat Baissier, à la différence entre (a) le seuil de référence et (b) la valeur finale, cette différence étant divisée par la parité puis multipliée par la quantité ; sous réserve d’ajustements conformément aux dispositions de la condition 8 des termes et conditions des certificats. En cas d’expiration anticipée, le porteur de certificats n’aura droit à aucun paiement au titre des certificats.   Devise de règlement. — Euro.   Forme des certificats. — Les certificats sont dématérialisés.   Cotation. — Les Certificats ont fait l’objet d’une demande d’admission au compartiment certificats indexés de l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris S.A.  En cas d’expiration anticipée, la radiation des certificats interviendra à partir du jour ouvré Euronext suivant la date d’expiration anticipée.   Radiation. — En l’absence d’expiration anticipée, la radiation des certificats interviendra au jour de la date d’évaluation (incluse).   Compensation. — Les certificats seront admis aux opérations d’Euroclear France S.A., de Clearstream Banking et d'Euroclear.   Agent financier. — BNP Paribas Securities Services.   Agent de Cotation à Paris. — Dresdner Bank Aktiengesellschaft.   Membre de l’Eurolist. — Dresdner Bank Aktiengesellschaft.   Régime fiscal. — Tous droits, impôts et taxes payables au titre des certificats sont à la charge du porteur.   Droit applicable. — Droit français.   Note d'Information. — Le Prospectus qui a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa n°06-039 en date 9 février 2006 est tenu à la disposition du public.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au compartiment certificats indexés de l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris SA des certificats visés ci-dessus.   Introducteur en France : Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities France SA, 5, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, France. 0601203
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01203
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00380
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600380 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices     CALYON FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED   Société soumise à la loi de 1994 de l’île de Guernesey. Siège social : Sarnia House, Le Truchot, St Peter Port, Guernesey. Immatriculée sur l’île de Guernesey en vertu d’une décision de la Cour Royale de cette île sous le numéro 30 322, au capital social de 15 250 €.   Complément aux notices publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 février 2005, pages 17925 à 17931 et du 4 juillet 2005, page 19469.   Bons d’option émis.    La société Calyon Financial Products (Guernsey) Limited a décidé le 6 février 2006 de procéder à l’émission sur le marché international de bons d’option européens sur l'indice CAC 40 (« CAC 40 ») et sur l’indice Dow Jones Stoxx 600 Oil & Gas ( Dow Jones Stoxx) dont les caractéristiques sont les suivantes :   Nature du bon d'option Nombre Sous-jacent Code ISIN Prix d'émission (en €) Parité Prix d'exercice (en €) Achat 1A     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JP93 0,40 200 4 950 Achat 1B     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JQ01 0,55 200 5 000 Vente 2A     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JR18 0,22 200 4 600 Vente 2B     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JS25 0,59 200 4 800 Vente 2C     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JT32 0,68 200 4 750 Vente 2D     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JV53 0,80 200 4 700 Vente 2E     7 000 000 CAC 40 GB00B0X5JW60 1,28 200 4 900 Achat 3A     5 000 000 Dow Jones, Stoxx GB00B0X5JX77 0,68 70 420 Achat 3B     5 000 000 Dow Jones, Stoxx GB00B0X5JY84 0,70 70 450 Achat 3C     5 000 000 Dow Jones, Stoxx GB00B0X5JZ91 1,23 70 435 Achat 3D     5 000 000 Dow Jones, Stoxx GB00B0X5K016 0,91 70 470 Vente 4A     5 000 000 Dow Jones, Stoxx GB00B0X5K123 0,70 70 400   Modalités de règlement . — Règlement espèces.   Date de paiement et de cotation. — 16 février 2006.   Exercice. — Les bons d’option seront exercés automatiquement à leurs dates d’échéance respectives. En conséquence, ils ne devront pas faire l’objet d’une notice d’exercice. L’exercice automatique d’un lot de bons d’option permet de recevoir le différentiel.   Montant du différentiel . — Pour un lot de bons d'option exercé, le montant du différentiel est une somme dans la devise de règlement égale : — à la différence positive (s’il en existe une) entre le prix de règlement et le prix d'exercice dans le cas de bons d'option d'achat ; — à la différence positive (s’il en existe une) entre le prix d'exercice et le prix de règlement dans le cas de bons d'option de vente.   Devise de règlement. — L’euro.   Prix de règlement. — Le niveau de l’Indice de liquidation (tel que décrit dans la note d’information), et à défaut le cours de clôture de l’Indice à la date d'évaluation, tel que calculés et publiés, pour l’indice CAC 40 par Euronext Paris SA et, pour l’indice Dow Jones Stoxx 600 Oil & Gas par Stoxx Limited.   Date d’évaluation. — La date d’échéance.   Quotité de négociation sur Euronext Paris S.A. – 1 000 bons d’option par série (ou multiple de 1 000).   Date de radiation. — Le sixième jour de bourse précédant la date d’échéance.   Garant. — Crédit Agricole S.A., Paris.   Compensation. — Les bons seront admis aux opérations d’Euroclear France.   Agent financier et agent de calcul. — Calyon, Paris La Défense.   Régime Fiscal. — Tous droits, impôts et taxes payables du fait des bons d’option seront à la charge du porteur.   Droit Applicable. — Droit français.   Note d’information. — Le prospectus qui a reçu le visa n° 06-044 en date du 13 février 2006 de l'Autorité des marchés financiers est tenu à la disposition du public auprès de l’agent financier.   Bilan. — Le bilan de l'émetteur au 31 décembre 2004 est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 juin 2005, pages 17925 à 17931.   Dépôt au greffe . — Les statuts de l'émetteur ont fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 décembre 1995.   Objet de l’insertion . — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au compartiment international de l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des bons d’options visés ci-dessus.   L’introducteur en France : Calyon, 9, quai du président Paul Doumer, 92 920 Paris-La Défense.   0600380
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00380
  • EMISSIONS ET COTATIONS 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 01170
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0601170 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres     Dresdner Bank Aktiengesellschaft     Statut. — Société régie par la législation de la République Fédérale d'Allemagne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu par l’Amtsgericht (Tribunal d’instance) de Francfort-sur-le-Main sous le N° HRB 14000.   Siège social : Jürgen-Ponto-Platz 1, D-60301 Francfort-sur-le Main, République Fédérale d'Allemagne.   Durée. — Illimitée.   Capital. — Au 31 décembre 2003, le capital souscrit s’élevait à 1 502 972 205,80 €, divisé en 578 066 233 actions nominatives sans valeur nominale toutes entièrement libérées. Les actionnaires ne peuvent pas demander l’émission de titres représentant leurs actions.   Objet social. — La réalisation d’opérations de banque de toute nature, et dispenser des services financiers, des services de conseil et d'autres prestations de services similaires. Dans toute la mesure autorisée par la loi allemande, la banque peut se livrer à toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, et en particulier acquérir, administrer et vendre des immeubles, prendre des participations dans d'autres entreprises, constituer ou acquérir d'autres entreprises et créer des succursales, tant en Allemagne qu'à l'étranger. La banque peut également exploiter son activité par l'intermédiaire de filiales, participations et entreprises communes, et conclure des contrats d'entreprise et de coopération avec d'autres sociétés.   Dépôt des statuts. — Un exemplaire des statuts à jour au jour du dépôt a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 16 mars 1999.   Titres d'emprunts. — Au 31 décembre 2003, le montant global des emprunts obligataires s’élevait à 11 868 millions d’euros.   Emission de certificats.   Dresdner Bank Aktiengesellschaft (« l’émetteur ») a procédé à l’émission sur le marché international des certificats suivants relatifs à l’action France Telecom.   Certificats Nombre Sous-jacent Date d’évaluation Date de règlement Prix d’émission Euro Seuil  de référence Euro Certificats Haussiers Série A     2 000 000 France Telecom 21/04/2006 28/04/2006 2,20 16 Certificats Haussiers Série B     2 000 000 France Telecom 21/04/2006 28/04/2006 1,10 17   Date d'émission et de règlement. — 13 février 2006.   Date d’évaluation. — Pour chaque tranche de certificats, le 21 avril 2006.   Date de règlement. — Pour chaque tranche de certificats, le 28 avril 2006.   Définition du « Montant de règlement ». — Sauf dans le cas où les conditions d’expiration anticipée sont remplies, à la date de règlement, chaque certificat donne droit au porteur de certificats de recevoir de l’Emetteur un montant égal au montant de règlement.   Lorsqu’il est versé, le Montant de Règlement représente une somme égale :     — pour chaque certificat haussier, – à la différence entre (a) la valeur finale et (b) le seuil de référence, cette différence étant multipliée par la quantité ; — pour chaque certificat baissier ; – à la différence entre (a) le seuil de référence et (b) la valeur finale, cette différence étant multipliée par la quantité ; sous réserve d’ajustements conformément aux dispositions de la condition 8 des termes et conditions des certificats. En cas d’expiration anticipée, le porteur de certificats n’aura droit à aucun paiement au titre des certificats.   Devise de règlement. — Euro.   Forme des certificats. — Les certificats sont dématérialisés.   Cotation. — Les Certificats ont fait l’objet d’une demande d’admission au compartiment certificats indexés de l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris S.A.   En cas d’expiration anticipée, la radiation des certificats interviendra à partir du jour ouvré Euronext suivant la date d’expiration anticipée.   Radiation. — En l’absence d’expiration anticipée, la radiation des certificats interviendra au jour de la date d’évaluation (incluse).   Compensation. — Les certificats seront admis aux opérations d’Euroclear France S.A., de Clearstream Banking et d'Euroclear.   Agent financier. — BNP Paribas Securities Services.   Agent de Cotation à Paris. — Dresdner Bank Aktiengesellschaft.   Membre de l’Eurolist. — Dresdner Bank Aktiengesellschaft.   Régime fiscal. — Tous droits, impôts et taxes payables au titre des certificats sont à la charge du porteur.   Droit applicable. — Droit français.   Note d'Information. — Le prospectus qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n°06-035 en date 8 février 2006 est tenu à la disposition du public.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au compartiment certificats indexés de l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris SA des certificats visés ci-dessus.   Introducteur en France :   Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities France SA, 5, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, France. 0601170
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°01170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2006
    Numéro d’affaire : 00779
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600779 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTAREA S.A.      Société anonyme au capital de 105 185 178 €.     Siège social : 108, rue de Richelieu, 75002 Paris.     335 480 877 R.C.S. Paris — APE : 703 D.   I. — Chiffres d'affaires hors taxes consolidés. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Activité de patrimoine :       Premier trimestre     10 808 (*) N/A   Deuxième trimestre     10 932   (*) N/A   Troisième trimestre     13 013 (*) N/A   Quatrième trimestre     14 525 11 791   49 278 11 791 Activité de promotion :       Centres commerciaux :         Premier trimestre     945 (*) N/A     Deuxième trimestre     2 151 (*) N/A     Troisième trimestre     273 (*) N/A     Quatrième trimestre     849 7 843   4 218 7 843   Habitation :         Premier trimestre     2 470 (*) N/A     Deuxième trimestre     15 467 (*) N/A     Troisième trimestre     6 666 (*) N/A     Quatrième trimestre     28 641 27 648   53 244 27 648   Autres activités :         Prestations de services :           Premier trimestre     1 196 (*) N/A       Deuxième trimestre     1 230 (*) N/A       Troisième trimestre     4 913 (*) N/A       Quatrième trimestre     16 517 7 467   23 856 7 467     Autres produits :           Premier trimestre     30 (*) N/A       Deuxième trimestre       (*) N/A       Troisième trimestre       (*) N/A       Quatrième trimestre     36 2   66 2           Total     130 662     II. — Chiffre d'affaires hors taxes société mère. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Prestations de services :       Premier trimestre     30 (*) N/A   Deuxième trimestre       (*) N/A   Troisième trimestre     501 (*) N/A   Quatrième trimestre     1 854 2 044   2 385 2 044      (*) Imaffine S.A. a absorbé sa mère Altaréa S.A. le 24 décembre 2004 et repris sa dénomination sociale. Compte tenu qu'elle était auparavant établissement de crédit et ce, jusqu'au 27juillet 2004, il n'est pas pertinent d'effectuer un comparatif sur le chiffre d'affaire des 3 premiers trimestres 2004.         0600779
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2006, affaire n°00779
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/02/2006
    Numéro d’affaire : 00837
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600837 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices   SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V.   Société de droit des Antilles néerlandaises constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée. Siège social : Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n – Curaçao.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16645 à 16647.   Certificats émis.   SGA Société Générale Acceptance N.V. a émis le 13 février 2006 des certificats sur indice CAC 40®, garantis inconditionnellement et irrévocablement par la Société Générale, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :   Date d'émission. — 13 février 2006.   Nombre de Certificats émis. — 50 000 certificats par tranche.   Tranche Prix d'émission par certificat Type de certificats Date d'échéance Date de constatation finale Borne haute Borne basse A     143,60 € Floor 30/06/06 16/06/06 5 200 5 000 B     179,10 € Floor 30/06/06 16/06/06 5 400 5 200 C     48,60 € Floor 29/09/06 15/09/06 4 600 4 400 D     67,60 € Floor 29/09/06 15/09/06 4 800 4 600 E     92,50 € Floor 29/09/06 15/09/06 5 000 4 800 F     125,20 € Floor 29/09/06 15/09/06 5 200 5 000 G     60,70 € Floor 29/12/06 15/12/06 4 700 4 500 H     78,70 € Floor 29/12/06 15/12/06 4 900 4 700 I     101,50 € Floor 29/12/06 15/12/06 5 100 4 900   Montant de Règlement. — 1 euro x Max [Borne Haute - Max (Indicef;Borne Basse) ; 0]   Indice. — Le cours de compensation officiel du contrat à terme à la date de constatation finale, exprimé sans référence à la devise de cotation, si la date d'échéance du contrat à terme coïncide avec la date de constatation finale ou, dans le cas contraire, le cours de clôture de l'indice, exprimé sans référence à la devise de cotation, tel que calculé par le promoteur de l'indice à la date de constatation finale.   Date de règlement. — La date d'échéance.   Documents d'émission. — Le prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 22 septembre 2005 sous le N° 05-684, les suppléments visés par l'AMF le 4 octobre 2005 sous le N° 05-703, le 17 octobre 2005 sous le N° 05-714, le 8 novembre 2005 sous le N° 05-756, le 2 décembre 2005 sous le N° 05-825, le 14 décembre 2005 sous le N° 05-858, le 9 janvier 2006 sous le n° 06-004, le 23 janvier 2006 sous le n° 06-020 et les conditions définitives relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La Défense.   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16647 et 16648.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l'admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris SA des certificats visés ci-dessus.   L'Introducteur en France Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   0600837
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2006, affaire n°00837
  • AUTRES OPERATIONS 13/02/2006
    Numéro d’affaire : 00882
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0600882 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BEAUMONT LES AUTELS  Société coopérative à capital variable. Siège social : 24 rue de l’Eglise, 28480 Beaumont les autels.    CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE THIRON GARDAIS  Société coopérative à capital variable. Siège social : 13 rue du commerce, 28480 Thiron Gardais.    Avis projet de fusion.   Par décisions du 11 février 2006, les conseils d’administration de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les autels, société coopérative à capital variable dont le siège social est à Beaumont les autels, 24 rue de l’église, et de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron gardais, société coopérative à capital variable dont le siège social est à Thiron gardais, 13 rue du commerce, ont décidé la fusion-absorption de la caisse locale de Beaumont les autels par la caisse locale de Thiron gardais.   La fusion sera soumise aux assemblées générales extraordinaires de la caisse locale de Thiron gardais et de Beaumont les autels convoquées le 4 mars 2006 sur première convocation et à défaut de quorum le 25 mars 2006 sur deuxième convocation.   Aux termes d’un projet de traité de fusion établi sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2005, l’actif de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les autels s’élève à 199 153,58 € et son passif à 359,13 €, soit un actif net de 198 794,45 €.   La caisse locale de crédit agricole mutuel de Thiron gardais augmentera son capital d’un montant égal à celui du capital de la caisse locale de crédit agricole mutuel de Beaumont les autels, soit 78 120 € représentant l’émission de 3 906 parts sociales de 20 € émises par la caisse locale de Thiron gardais à raison d’une part sociale de la caisse locale de Thiron gardais contre une part sociale de la caisse locale de Beaumont les autels.   Toutes les opérations actives et passives réalisées par la caisse locale de Beaumont les autels depuis le 1er janvier 2006 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la caisse locale de Thiron gardais.   Les créanciers des deux caisses dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur.   Conformément aux dispositions en vigueur, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal d’instance de Nogent le Rotrou le 13 février 2006.     Pour avis :   Le conseil d’administration de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BEAUMONT LES AUTELS ;   Le conseil d’administration de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE THIRON GARDAIS.     0600882
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2006, affaire n°00882
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/02/2006
    Numéro d’affaire : 00906
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600906 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS   Société d'investissement à capital variable conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988, de droit luxembourgeois, à compartiments multiples conforme à la directive EC 85/611 sur les OPCVM.   Siège social. — 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duché de Luxembourg.   Immatriculation. — Société inscrite au Registre du Commerce tenu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B 6317.   Objet social. — L'objet exclusif de la société est le placement de ses avoirs dans un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières, dénommés "compartiments", en vue de répartir les risques d'investissement et de faire profiter les actionnaires des avantages de la gestion des compartiments de la société.   Capital social. - Minimum. — 1 239 467,63 €.   Durée. — Illimitée.   Nom et adresse du dépositaire.— The Bank of New-York Europe Limited, Luxembourg Branch, Aerogolf Center, 1A Hoehenholf, L-1736 Senningerberg, Luxembourg.   Nom et adresse de l'établissement centralisateur. — Crédit Agricole Indosuez, 9, Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France.   Autorisation de commercialisation en France délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers, le 9 février 2006 pour les 4 compartiments suivants.— World Income Fund, Global Dynamic Equity Fund, US Dollar Fixed Income Fund, Euro Fixed Income Fund.   Date d'ouverture au public français. — Le 13 février 2006.     0600906
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2006, affaire n°00906
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00781
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600781 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts BARRICK GOLD CORPORATION     Dénomination de la société. — Barrick Gold Corporation. N°1112408.   Législation applicable. — Droit canadien, Business Corporations Act (Ontario, Canada).   Montant du capital social. — 754 771 141 actions ordinaires sans valeur nominale au 26 janvier 2006.   Siège social. — Barrick Gold Corporation, Canada Trust Tower, BCE Place, 161 Bay Street, Suite 3700, Toronto Canada M5J 2S1.   Objet de l'entreprise. — Barrick Gold Corporation est une société d'extraction d'or.   Durée de la société. — Illimitée.   Description des obligations déjà émises par la société : — Intérêts à payer : 5,80% ; - Emetteur: Barrick Gold Corporation ; - Valeur : 200 000 000 US$. ; - Echéance : 15 novembre 2034.   — Intérêts à payer : 5,80%. - Emetteur : Barrick Gold Finance Company ; - Garant : Barrick Gold Corporation ; - Valeur : 200 000 000 US$ ; - Echéance: 15 novembre 2034.   — Intérêts à payer : 4,875%. - Emetteur : Barrick Gold Finance Company ; - Garant : Barrick Gold Corporation ; - Valeur : 350 000 000 US$ ; - Echéance : 15 novembre 2014.   Description des avantages spécifiques ou rémunération accordés aux dirigeants ou tout autre personne, en relation avec l'émission des actions. — Néant.   Dernier bilan certifié. — 31 décembre 2004 (voir annexe 1 ci-jointe).   Modalités de convocation aux assemblées générales et leur lieu de réunion. — Les statuts de Barrick Gold Corporation stipulent que, conformément au Business Corporations Act (Ontario), la société doit convoquer une assemblée générale annuelle des actionnaires, au plus tard le quinzième mois suivant la précédente assemblée générale annuelle, et peut, à tout moment, convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Sous réserve d'une disposition statutaire ou d'un accord unanime des actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires de la société a lieu à l'endroit désigné par les dirigeants. Un avis mentionnant l'heure et le lieu de l'assemblée doit être envoyé à chaque actionnaire entre le vingt-et-unième et le cinquantième jour précédant ladite assemblée.   Statuts. — Une traduction française des statuts de Barrick Gold Corporation a été déposée auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris le 23 janvier 2006 sous la référence 6602.   Documents d'information. — L’admission des actions Barrick aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris est dispensée de prospectus d’admission en application des articles 212-4 et 212-5 et s. du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée, conformément à l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907, pour l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment valeurs étrangères) des 260,483,364 nouvelles actions ordinaires de la société Barrick émises dans le cadre d’une augmentation de capital réservée. Ces actions ont été émises suite à l'offre publique initiée par Barrick Gold Corporation visant les actions Placer Dome et sont destinées à rémunérer les vendeurs dans le cadre de cette opération.     Barrick Gold Corporation: Sybil E. Veenman (Vice president, assistant general counsel and secretary), Elisant domicile pour les besoins de cette notice au : c/o Herbert Smith LLP, 20, rue Quentin Bauchart, 75008 Paris.            Bilan certifié au 31 décembre 2004. (En millions de dollars US.)    Actif 2004 2003 Actif à court terme :       Espèces et quasi-espèces     1 398 970   Comptes débiteurs     58 56   Stocks     215 164   Autres éléments d'actifs à court terme     286 178   1 957 1 368 Placements     134 130 Immobilisations corporelles     3 391 3 128 Frais miniers capitalisés     226 235 Autres éléments d'actif     566 497 Total de l'actif     6 274 5 358   Passif 2004 2003 Passif et capitaux propres :       Passif à court terme :         Comptes débiteurs     335 245     Autres éléments de passif à court terme     83 119   418 364     Dette à long terme     1 655 719     Autres obligations à long terme     499 464     Passifs d'impôts reportés     139 317       Total du passif     2 711 1 864   Capitaux propres :         Capital – actions     4 129 4 115     Déficit     -624 -694     Autres éléments cumulés du résultat étendu     58 73     Total des capitaux propres     3 563 3 494     Eventualités et engagements              Total du passif et des capitaux propres     6 274 5 358   0600781
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00264
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600264 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LAGARDERE ACTIVE BROADCAST     Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 €.   Siège Social : 57, rue Grimaldi, MC 98000 MONACO.   R.C.I. MONACO 56 S 448 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre     Chiffre d'affaires provisoire (hors taxes) (en milliers d'euros)   2005   normes IFRS 2004 proforma normes IFRS  2004 publié normes françaises 1) Société mère :           Premier trimestre  15 912  14 380  14 380   Deuxième trimestre  19 171  19 696  19 696   Troisième trimestre  11 538 10 770  10 770   Quatrième trimestre  21 789  21 561  21 561      Total  68 410   66 407 66 407         2) Groupe consolidé :         Premier trimestre  119 108  94 583 121 487   Deuxième trimestre  135 103  129 917  153 682   Troisième trimestre  101 563  86 415 113 696   Quatrième trimestre  164 229  154 035  195 011       Total  520 003  464 950  583 876       0600264
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00264
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00732
    Description : 0600732 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    DEXIA INVEST   Sicav de droit belge, catégorie O.P.C.V.M. Siège Social : rue Royale 180, 1000 Bruxelles. Numéro d’entreprise : 0460.706.745.   Avis de convocation.   Les actionnaires des compartiments de Dexia Invest liés aux opérations mentionnées ci-dessous sont priés d’assister, chacun pour ce qui le concerne, aux assemblées générales extraordinaires (AGE) détaillées ci-après qui se tiendront au siège social de la société, rue Royale 180 à 1000 Bruxelles, le 28 février 2006, en vue de délibérer et de statuer sur les points mentionnés à leur ordre du jour.   Ordre du jour   Clôture de la liquidation de différents compartiments de Dexia Invest ; 1. AGE du compartiment Emerging Europe de Dexia Invest le 28 février 2006 à 9h00 ; 2. AGE du compartiment European Large Caps de Dexia Invest le 28 février 2006 à 9h15 ; 3. AGE du compartiment EMU de Dexia Invest le 28 février 2006 à 9h30 ; 4. AGE du compartiment EMU Growth de Dexia Invest le 28 février 2006 à 9h45 ; 5. AGE du compartiment EMU Value de Dexia Invest le 28 février 2006 à 10h00 ; 6. AGE du compartiment Red Chips de Dexia Invest le 28 février 2006 à 10h15 ; 7. AGE du compartiment US de Dexia Invest le 28 février 2006 à 10h30 ; 8. AGE du compartiment Emerging Markets de Dexia Invest le 28 février 2006 à 10h45 ; 9. AGE du compartiment EMU Small Cap de Dexia Invest le 28 février 2006 à 11h00 ; 10. AGE du compartiment Euro Bonds de Dexia Invest le 28 février 2006 à 11h15 ; 11. AGE du compartiment Euro Long Bonds de Dexia Invest le 28 février 2006 à 11h30 ; 12. AGE du compartiment International Bonds de Dexia Invest le 28 février 2006 à 11h45 ; 13. AGE du compartiment Euro Corporate Bonds de Dexia Invest le 28 février 2006 à 12h00 ; 14. AGE du compartiment Euro Cash de Dexia Invest le 28 février 2006 à 12h15 ;     15. AGE du compartiment Europe de Dexia Invest le 28 février 2006 à 12h30.   Les AGE des actionnaires de chaque compartiment précité sont invitées à délibérer et à statuer sur leur ordre du jour.   a. Rapport des liquidateurs :   Lecture et examen du rapport des liquidateurs chargés de la liquidation du compartiment sous rubrique ; b. Approbation des comptes de liquidation :   Proposition d’approuver les dispositions prises par les liquidateurs pour l’emploi des valeurs du compartiment en liquidation ; c. Rapport de contrôle du commissaire :   Lecture et examen du rapport de contrôle du commissaire de la société ; d. Décharge des liquidateurs :   Proposition de donner décharge pleine et entière aux liquidateurs pour leur mission de liquidation du compartiment sous rubrique ; e. Clôture de liquidation :   Proposition de prononcer la clôture de la liquidation du compartiment sous rubrique qui cesse d’exister à la date de l’assemblée ; f. Lieu de conservation de livres et documents et consignation des sommes et valeurs :   Proposition de décider que les livres et documents relatifs au compartiment clôturé seront conservés au siège social de la Société. Les sommes et valeurs en souffrance seront gardées en dépôt auprès de la Banque Dépositaire durant une période n’excédant pas six mois après la clôture de la liquidation. Passé ce délai, les sommes et valeurs en souffrance seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations.    __________________     Les actionnaires sont informés que la clôture de la liquidation du dernier compartiment de Dexia Invest, soit le compartiment Europe, entraînera la liquidation de la sicav Dexia Invest. Les actionnaires au porteur sont informés que pour être admis aux assemblées générales extraordinaires, ils doivent informer, au plus tard trois jours ouvrables avant la date des assemblées, le siège social de la société, les agences de Dexia Banque Belgique, d’Eural Banque d’Epargne et du Crédit Agricole en Belgique ou justifier dans le même temps de leur immobilisation par l’intermédiaire teneur de compte en France : RBC Dexia Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, F-75002 Paris. Les actionnaires nominatifs doivent, dans le même délai, informer par écrit le conseil d’administration (C/O rue Royale 180, RC 4/8, 1000 Bruxelles) de leur intention d’assister aux Assemblées et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.   Le prospectus, le prospectus simplifié et les derniers rapports périodiques de Dexia Invest, ainsi que les documents mentionnés ci-dessus, sont disponibles au siège social de la Société, auprès des agences de Dexia Banque Belgique, d’Eural Banque d’Epargne et du Crédit Agricole en Belgique, ainsi qu’auprès de RBC Dexia Investor Services Bank France.   Le conseil d’administration.         0600732
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00732
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00635
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0600635 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. Société de droit des Antilles néerlandaises constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée. Siège social : Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n – Curaçao.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16645 à 16647.   Certificats émis   SGA Société Générale Acceptance N.V. a émis le 10 février 2006, dans le cadre du programme d'émission de titres de dette, des certificats d’un montant de 30 000 000 € indexés sur un panier d’actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Prix d’émission. — 10 010 € par Titre de 10 000 €.   Nombre de titres émis. — 3 000   Valeur nominale par titre. — 10 000 €.   Date de remboursement final. — 29 septembre 2006.   Garant. — Société Générale.   Remboursement final. — L’émetteur remboursera chaque Titre à la Date de Remboursement Final, conformément à la formule suivante :        Valeur Nominale x   Date d’évaluation(0).— 26 janvier 2006.   Date d’évaluation(f).— 20 septembre 2006.   Date d’Evaluation(i).— Un jour qui est un Jour de Bourse pour chaque sous-jacent k de la date d’évaluation(0) à la date d’évaluation(f) (incluses).jour de bourse signifiant, pour chaque action du panier considérée isolément, un jour de cotation en bourse et sur le marché lié de cette action (ou en cas de dysfonctionnement de marché un jour au cours duquel l’action aurait du être cotée), nonobstant la fermeture de cette Bourse ou de ce marché lié avant son heure de clôture officielle.   Sous-jacent. — Les 9 actions suivantes (chacune un « sous-jacent k » et ensemble le « Panier ») :   k Société Bloomberg Pays Bourse Site Web* C k 0 Taux k Page Reuters du Taux 1 Adidas-Salomon AG ADS GR Allemagne Xetra Trading System www.adidas-salomon.de 6,71366 — — 2 Puma AG PUM GR Allemagne Xetra Trading System www.puma.com 4,29299 — — 3 Groupe Danone BN FP France Euronext Paris S.A. www.groupedanone.fr 12,78609 — — 4 Nestlé SA NESN VX Suisse Virt-x Swiss Exchange www.nestle.com 2,97685 EUR/ CHF EURCHF=R 5 Continental AG CON GR Allemagne Xetra Trading System www.conti-online.com 14,61411 — — 6 Heineken NV HEIA NA Pays Bas Euronext Amsterdam www.heinekeninternational.com 39,68254 — — 7 Accor SA AC FP France Euronext Paris S.A. www.accor.com 22,32492 — — 8 Beiersdorf AG BEI GR Allemagne Xetra Trading System www.beiersdorf.com 10,48218 — — 9 PPR PP FP France Euronext Paris S.A. www.pprgroup.com 11,79523 — — (*) Les informations relatives aux performances passées et futures des actions sous-jacentes sont disponibles sur les sites Web des sociétés et les volatilités peuvent être obtenues, sur demande, auprès de la Société Générale et auprès de l'agent à Luxembourg (voir leurs coordonnées dans les documents d'émission) .       Panier :     Ck i (avec i allant de 0 à f). — Le nombre d’actions par sous-jacent k à une date d’évaluation(i), sachant que, en cas de paiement de dividendes réalisé en actions, Ck i sera ajusté en conséquence.   Tauxk f. — La taux de change du sous-jacent k à 17h00 (heure de Paris) à la Date d’Evaluation(f).   Ni (avec i allant de 0 à f). — Le Nombre de sous-jacents k dans le panier à une Date d’Evaluation(i).   Divk i (avec i allant de 0 à f).— Pour chaque sous-jacent k, tous les dividendes, ordinaires ou extraordinaires, payés en espèces par la société, avant l’application de toute retenue à la source applicable et ne tenant pas compte de tout crédit d’impôt associé, entre la date d’évaluation(0) et le plus tôt entre (i) la date d’évaluation(f) (incluse) et (ii), si le sous-jacent k fait l’objet d’une offre publique ou d’une fusion, la date de réalisation de cette offre publique ou fusion (exclue). Si le porteur de l’action a le choix entre un paiement des dividendes distribué par la société en espèces ou en actions, ces dividendes seront réputés être payés en espèces.   Sk f. — Cours de clôture du sous-jacent k à la date d’évaluation(f).   Documents d’émission.— Le prospectus du programme d' émission de titres de dette (« Debt Issuance programme prospectus ») (en date du 1er juillet 2005 et mis à jour le 8 août 2005) et les conditions définitives (« Final Terms ») relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Agent de calcul. — Société Générale, Paris.   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16647 et 16648.   Cotation. — Les titres ont été admis le 6 février 2006 à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des Titres visés ci-dessus.   L'Introducteur en France : Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   0600635
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00635
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00761
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600761 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V.     Société de droit des Antilles néerlandaises constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée. Siège social : Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n – Curaçao.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16645 à 16647.   Certificats émis.   SGA Société Générale Acceptance N.V. a émis le 10 février 2006 des Certificats sur Indice CAC 40®, garantis inconditionnellement et irrévocablement par la Société Générale, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :   Date d'émission. — 10 février 2006.   Nombre de Certificats émis. — 50 000 Certificats par tranche   Tranche Prix d'émission par certificat Type de certificats Date d'échéance Date de constatation finale Borne haute Borne basse A     68,40 € Cap 30/06/06 16/06/06 5 200 5 000 B     118,10 € Cap 29/09/06 15/09/06 5 000 4 800 C     85,40 € Cap 29/09/06 15/09/06 5 200 5 000 D     53,20 € Cap 29/09/06 15/09/06 5 400 5 200 E     148,30 € Cap 29/12/06 15/12/06 4 700 4 500 F     130,30 € Cap 29/12/06 15/12/06 4 900 4 700 G     107,50 € Cap 29/12/06 15/12/06 5 100 4 900 H     81,70 € Cap 29/12/06 15/12/06 5 300 5 100   Montant de Règlement. — 1 Euro x Max [Min (Indicef;Borne Haute) – Borne Basse ; 0]   Indicef . — Le cours de compensation officiel du contrat à terme à la date de constatation finale, exprimé sans référence à la devise de cotation, si la date d'échéance du contrat à terme coïncide avec la date de constatation finale ou, dans le cas contraire, le cours de clôture de l'Indice, exprimé sans référence à la devise de cotation, tel que calculé par le Promoteur de l'Indice à la date de constatation finale.   Date de Règlement. — La date d'échéance.   Documents d'émission. — Le prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 22 septembre 2005 sous le N° 05-684, les suppléments visés par l'AMF le 4 octobre 2005 sous le N° 05-703, le 17 octobre 2005 sous le N° 05-714, le 8 novembre 2005 sous le N° 05-756, le 2 décembre 2005 sous le N° 05-825, le 14 décembre 2005 sous le N° 05-858, le 9 janvier 2006 sous le n° 06-004, le 23 janvier 2006 sous le n° 06-020 et les conditions définitives relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris La Défense.   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16647 et 16648.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l'admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris SA des Certificats visés ci-dessus.     L'Introducteur en France : Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.     0600761
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00761
  • AUTRES OPERATIONS 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00663
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0600663 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     MARLY CONVERTIBLES (FCP absorbé)   HSBC CONVERTIBLES EURO (FCP absorbant)   Suivant délibération en date du 5 janvier 2006 de la société de gestion, HSBC FCP (France) , inscrite sous le n° B421 341 991 au registre du commerce de anterre, dont le siège social est à Puteaux, Immeuble Île de France 4, Place de la Pyramide agissant pour le compte des fonds communs de placement « HSBC Convertibles Euro » et « Marly Convertibles » a décidé de procéder à la fusion absorption de « Marly Convertibles » par « Hsbc Convertibles Euro ». Cette opération de fusion absorption qui aura lieu le 28 février 2006 sur la base des valeurs liquidatives du 27 février 2006, s’intègre dans un cadre de ationalisation de la gamme d’OPCVM gérés par HSBC FCP (France). Le fonds commun de placement « HSBC convertibles euro » recevra la totalité des actifs du FCP « Marly Convertibles », ce qui entraînera la dissolution de ce dernier. En échange de leurs parts de « Marly Convertibles », les porteurs du FCP recevront à la date de la fusion, un nombre de fractions de parts exprimé en millièmes de « HSBC Convertibles Euro » déterminé par le rapport :   Valeur liquidative de « Marly Convertibles » (jour de fusion) --------------------------– Valeur liquidative de « HSBC Convertibles Euro » (jour de fusion)   Si la parité d'échange donne lieu à des rompus, les porteurs du FCP Marly Convertibles pourront obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une part entière. Cette dernière faculté sera ouverte pendant un délai de trois mois à compter du jour de l'absorption. A titre indicatif, la parité d'échange, qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 27 décembre 2005 est la suivante :   VL d’une part du Fonds « Marly Convertibles » : 183,27     -----------------------------– = 1,177827 VL d’une part C du Fonds « HSBC Obligations Convertibles Euro » : 155,6       Le détenteur de 1 part C du fonds commun de placement Marly Convertibles recevrait alors une part et 177 millièmes de part C du fonds commun de placement HSBC Convertibles (le FCP détenant des parts C et D) , et une soulte de 0,000118 €. Fiscalité de l’opération : Porteurs personnes physiques. – Sursis d’imposition (article 150-O B du code général des impôts) sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l’échange des titres (y compris la soulte) n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la fusion mais pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la cession des titres de l'OPCVM reçus en échange. Il s’ensuit également que l’opération d’échange de titres n’est pas prise en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil de cession en cas de cession d’autres titres du portefeuille. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l'OPCVM reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d’acquisition des parts de l'OPCVM remises à l’échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. En l’état actuel des textes, ce gain est imposé au taux de 26 % (dont 10 % au titre de la CSG, la CRDS et du prélèvement social de 2 %) si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées excède, par foyer fiscal, le seuil de 15 000 euros. Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés. – Sursis d'imposition (article 38-5 bis du code général des impôts et instruction du 11 août 1993 publiée au BOI 4 I-I-93). Le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'OPCVM reçus en échange. Le sursis d'imposition est applicable conformément à l'article 38-5 bis du code général des impôts. Toutefois, au terme de l'article 209 OA du code général des impôts, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPCVM constatés depuis le 1er juillet 1992 (Loi de finances pour 1993) réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion (cette règle ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d’assurance sur la vie ou de capitalisation). Seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte est immédiatement imposable. Porteurs entreprises individuelles. – Sursis d'imposition ou différé d'imposition. Les entreprises individuelles sont en principe traitées comme des personnes physiques (sursis d’imposition), sauf décision de gestion expresse de la part de l'entrepreneur d'inscrire les titres à son actif professionnel. Porteurs organismes sans but lucratif. – Ils ne sont soumis à aucune imposition du fait de cette opération de fusion (article 206-5 du code général des impôts). Porteurs non résidents. – Ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion (article 164 B du code général des impôts). Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les ordres de souscription/rachat, sur le FCP Marly Convertibles ne seront plus exécutés à compter du 24 février 2006 à 12 heures. Tout ordre passé après 12 heures sera exécuté sur le FCP HSBC Convertibles Euro, après la fusion. Les créanciers des OPCVM participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui ci dans un délai de 15 jours à compter de la parution de l’avis au Bulletin d’Annonces légales obligatoires avant la date prévue pour l’opération. Le projet de fusion a reçu l'agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 janvier 2006. Il a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 7 février 2006.   0600663
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00663
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00636
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600636 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons, obligations et autres titres     SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. Société de droit des Antilles néerlandaises constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée. Siège social : Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n, Curaçao.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16645 à 16647. Certificats émis.   SGA Société Générale Acceptance N.V. a émis le 10 février 2006, dans le cadre du programme d'émission de titres de dette, des certificats d’un montant de 5 000 000 € indexés sur un panier d’actions (les « Titres ») dont les caractéristiques sont les suivantes :   Prix d’émission. — 101 € par Titre de 100 €.   Nombre de titres émis. — 50 000   Valeur nominale par titre. — 100 €.   Date de remboursement final. — 29 septembre 2006.   Garant. — Société Générale.   Remboursement final. — L’émetteur remboursera chaque titre à la date de remboursement final, conformément à la formule suivante :             Valeur Nominale x    Date d’évaluation(0). — 26 janvier 2006.   Date d’évaluation(f). — 20 septembre 2006.   Date d’évaluation(i). — Un jour qui est un jour de bourse pour chaque sous-jacent k de la date d’évaluation(0) à la date d’évaluation(f) (incluses).Jour de bourse signifiant, pour chaque action du panier considérée isolément, un jour de cotation en bourse et sur le marché lié de cette action (ou en cas de dysfonctionnement de marché un jour au cours duquel l’action aurait du être cotée), nonobstant la fermeture de cette bourse ou de ce marché lié avant son heure de clôture officielle.   Sous-jacent. — Les 9 actions suivantes (chacune un « sous-jacent k » et ensemble le « Panier ») :   k Société Bloomberg Pays Bourse Site Web (*) C k   0 Taux k Page Reuters du Taux 1 Adidas-Salomon AG ADS GR Allemagne Xetra Trading System www.adidas-salomon.de 6,71366 — — 2 Puma AG PUM GR Allemagne Xetra Trading System www.puma.com 4,29299 — — 3 Groupe Danone BN FP France Euronext Paris S.A. www.groupedanone.fr 12,78609 — — 4 Nestlé SA NESN VX Suisse Virt-xSwissExchange www.nestle.com   2,97685 EUR/ CHF EURCHF=R 5 Continental AG CON GR Allemagne Xetra Trading System www.conti-online.com 14,61411 — — 6 Heineken NV HEIA NA Pays Bas Euronext Amsterdam www.heinekeninternational.com 39,68254 — — 7 Accor SA AC FP France Euronext Paris S.A. www.accor.com 22,32492 — — 8 Beiersdorf AG BEI GR Allemagne Xetra Trading System www.beiersdorf.com 10,48218 — — 9 PPR PP FP France Euronext Paris S.A. www.pprgroup.com 11,79523 — — (*)Les informations relatives aux performances passées et futures des actions sous-jacentes sont disponibles sur les sites Web des sociétés et les volatilités peuvent être obtenues, sur demande, auprès de la Société Générale et auprès de l'agent à Luxembourg (voir leurs coordonnées dans les documents d'émission) .   Panier :        Ck i (avec i allant de 0 à f). — Le nombre d’actions par sous-jacent k à une date d’evaluation(i), sachant que, en cas de paiement de dividendes réalisé en actions, Ck i sera ajusté en conséquence.   Tauxk f . —    La taux de change du sous-jacent k à 17h00 (heure de Paris) à la date d’evaluation(f).   Ni (avec i allant de 0 à f). — Le Nombre de sous-jacents k dans le panier à une date d’évaluation(i).   Divk i (avec i allant de 0 à f). — Pour chaque sous-jacent k, tous les dividendes, ordinaires ou extraordinaires, payés en espèces par la société, avant l’application de toute retenue à la source applicable et ne tenant pas compte de tout crédit d’impôt associé, entre la date d’évaluation(0) et le plus tôt entre (i) la date d’évaluation(f) (incluse) et (ii), si le sous-jacent k fait l’objet d’une offre publique ou d’une fusion, la date de réalisation de cette offre publique ou fusion (exclue). Si le porteur de l’action a le choix entre un paiement des dividendes distribué par la société en espèces ou en actions, ces dividendes seront réputés être payés en espèces.   Sk f. — Cours de clôture du sous-jacent k à la date d’évaluation(f).   Documents d’émission. — Le prospectus du programme d'émission de titres de dette (« Debt Issuance programme prospectus ») (en date du 1er juillet 2005 et mis à jour le 8 août 2005) et les conditions définitives (« Final terms ») relatives à la présente émission sont tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, DEAI, 92987 Paris-La Défense.   Agent de calcul. — Société Générale, Paris.   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 10 juin 2005, pages 16647 et 16648.   Cotation. — Les titres ont été admis le 6 février 2006 à la liste officielle et aux négociations du marché réglementé de la bourse du Luxembourg.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des titres visés ci-dessus.   L'Introducteur en France : Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.   0600636
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00636
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00485
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600485 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices     Dresdner Bank Aktiengesellschaft   Statut. — Société régie par la législation de la République Fédérale d'Allemagne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu par l’Amtsgericht (Tribunal d’Instance) de Francfort-sur-le-Main sous le N° HRB 14000.   Siège social. — Jürgen-Ponto-Platz 1, D-60301 Francfort-sur-le Main, République Fédérale d'Allemagne.   Durée. — Illimitée.   Capital. — Au 31 décembre 2003, le capital souscrit s’élevait à 1 502 972 205,80 €, divisé en 578 066 233 actions nominatives sans valeur nominale toutes entièrement libérées. Les actionnaires ne peuvent pas demander l’émission de titres représentant leurs actions.   Objet social. — La réalisation d’opérations de banque de toute nature, et dispenser des services financiers, des services de conseil et d'autres prestations de services similaires. Dans toute la mesure autorisée par la loi allemande, la banque peut se livrer à toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, et en particulier acquérir, administrer et vendre des immeubles, prendre des participations dans d'autres entreprises, constituer ou acquérir d'autres entreprises et créer des succursales, tant en Allemagne qu'à l'étranger. La banque peut également exploiter son activité par l'intermédiaire de filiales, participations et entreprises communes, et conclure des contrats d'entreprise et de coopération avec d'autres sociétés.   Dépôt des statuts. — Un exemplaire des statuts à jour au jour du dépôt a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 16 mars 1999.   Titres d'emprunts. — Au 31 décembre 2003, le montant global des emprunts obligataires s’élevait à 11 868 M€.   Emission de bons d’options   Dresdner Bank Aktiengesellschaft (« l’Emetteur ») a procédé à l’émission sur le marché international des bons d’option suivants relatifs à l’indice CAC 40.   Tranche Nature des Bons d’option Nombre de bons émis Sous-jacent Bourse Prix d’exercice (euro) Parité Prix d’émission (euro) Date de maturité 1A     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 850 200 0,9 16/03/06 1B     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 900 200 0,74 16/03/06 1C     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 950 200 0,59 16/03/06 1D     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 000 200 0,46 16/03/06 1E     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 050 200 0,36 16/03/06 1 F     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 100 200 0,28 16/03/06 1G     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 150 200 0,22 16/03/06 1H     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 200 200 0,18 16/03/06 1I     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 750 200 1,46 20/04/06 1J     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 800 200 1,27 20/04/06 1K     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 850 200 1,09 20/04/06 1L     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 900 200 0,93 20/04/06 1M     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 950 200 0,78 20/04/06 1N     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 000 200 0,64 20/04/06 1O     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 100 200 0,43 20/04/06 1P     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 200 200 0,29 20/04/06 1Q     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 750 200 1,53 15/06/06 1R     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 800 200 1,35 15/06/06 1S     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 850 200 1,17 15/06/06 1T     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 900 200 1,01 15/06/06 1U     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 950 200 0,87 15/06/06 1V     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 000 200 0,73 15/06/06 1W     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 100 200 0,52 15/06/06 1X     Bon d'option d'achat 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 5 200 200 0,36 15/06/06 1Y     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 500 200 0,14 16/03/06 1Z     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 600 200 0,17 16/03/06 1AA     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 700 200 0,22 16/03/06 1AB     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 750 200 0,26 16/03/06 1AC     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 800 200 0,32 16/03/06 1AD     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 850 200 0,38 16/03/06 1AE     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 900 200 0,46 16/03/06 1AF     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 500 200 0,21 20/04/06 1AG     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 600 200 0,26 20/04/06 1AH     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 700 200 0,33 20/04/06 1AI     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 750 200 0,38 20/04/06 1AJ     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 800 200 0,45 20/04/06 1AK     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 850 200 0,52 20/04/06 1AL     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 900 200 0,6 20/04/06 1AM     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 500 200 0,4 15/06/06 1AN     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 600 200 0,5 15/06/06 1AO     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 700 200 0,63 15/06/06 1AP     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 750 200 0,71 15/06/06 1AQ     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 800 200 0,79 15/06/06 1AR     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 850 200 0,89 15/06/06 1AS     Bon d'option de vente 2 000 000 CAC 40 Euronext Paris SA 4 900 200 1 15/06/06   Date d'émission et de règlement. — 3 février 2006.   Nombre minimum d’exercice. — 1 000 bons d’option.   Période d'exercice. — Les bons d'option peuvent être exercés à tout moment entre la date d'émission (exclue) et la date de maturité des bons d'option de la série considérée (incluse). Les bons d'options seront automatiquement exercés à la date de maturité.   Définition de lot de bons d’option (nombre de bons d’options par lot). — Chaque lot de bons d’option de chaque série est composé du nombre de bons d’option indiqué dans la rubrique « Parité » du tableau ci-dessus.   Définition du prix de règlement. — « Prix de règlement » signifie, pour chaque lot de bons d’option, un euro multiplié par le cours de clôture de l’indice CAC 40, à la date d’évaluation (sous réserve d’ajustements).   Définition du différentiel. — « Différentiel » signifie, pour chaque lot de bons d’option, une somme libellée dans la devise de règlement égale à : — Pour des bons d’option d’achat, la différence (si elle est positive) entre (a) le prix de règlement et (b) le prix d’exercice, — Pour des bons d’option de vente, la différence (si elle est positive) entre (a) le prix d’exercice et (b) le prix de règlement, sous réserve d’ajustements conformément aux dispositions des conditions.   Définition de la date de règlement. — « Date de règlement » signifie, pour tout lot de bons d’option, le cinquième Jour ouvré après la date d’évaluation.   Devise de règlement. — Euro.   Définition de la date d'évaluation. — « Date d’évaluation » signifie la date d’exercice de tout lot de bons d’option de la série correspondante.   Date d'exercice. — La date d'exercice est : — Le jour ouvré où l'organisme de compensation concerné (dans le cas de bons détenus en Clearstream ou en Euroclear) ou l'intermédiaire habilité concerné (dans le cas de bons détenus en Euroclear France) et, dans tous les cas, l'agent financier à Paris reçoivent au plus tard à 10 heures (heure de Bruxelles dans le cas d'Euroclear, de Luxembourg dans le cas de Clearstream et de Paris dans le cas de Euroclear France) un formulaire d'exercice dûment complété ; — La date de maturité des bons d'option de la série concernée, pour les bons d'option exercés automatiquement à la date de maturité.   Forme des bons d'option. — Les bons d'option sont dématérialisés.   Cotation. — L'admission sur l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris SA a été demandée.   Radiation. — Environ le sixième jour de bourse précédant la date de maturité des bons d'option.   Compensation. — Les bons d'option seront admis aux opérations d’Euroclear France S.A., de Clearstream Banking et d'Euroclear.   Agent financier. — BNP Paribas Securities Services   Agent de cotation à Paris. — Dresdner Bank Aktiengesellschaft   Membre du premier marché. — Dresdner Bank Aktiengesellschaft   Régime fiscal. — Tous droits, impôts et taxes payables au titre des bons sont à la charge du porteur.   Droit applicable. — Droit français.   Document d’information. — Les bons d’option sont émis dans le cadre du prospectus de base qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n°05-675 en date du 8 septembre 2005. Ce document est tenu à la disposition du public.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur l’Eurolist (émissions internationales) d’Euronext Paris SA des bons d'option visés ci-dessus.   Introducteur en France : Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities France S.A., 5, boulevard de la madeleine, 75001 Paris, France     0600485
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00485
  • AVIS DIVERS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00821
    Description : 0600821 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Avis divers____________________   DIGITAL FUNDS Société d’Investissement à Capital Variable.Siège social : 291, route d’Arlon L-1150 Luxembourg.R.C. Luxembourg B-66 323.   Le Conseil d’Administration de DIGITAL FUNDS (la "Sicav") informe les actionnaires des changements suivants : Changement de nom de trois compartiments . – Les compartiments "Digital Funds – Small Cap Europe", le "Digital Funds – Small Cap US" et le "Digital Funds – Small Cap France" changeront respectivement de nom en "Digital Funds – Stars Europe", "Digital Funds – Stars US" et "Digital Funds – Stars France". Lancement de nouvelles classe d’actions . – Au sein des trois compartiments « Digital Funds – Stars Europe », « Digital Funds – Stars US » et « Digital Funds – Europe », le Conseil d’Administration a décidé de lancer une nouvelle classe d’action (action de "Classe B") qui donnera droit aux actionnaires à une distribution annuelle. En consequence, les actions émises à ce jour au sein de ces trois compartiments (dont les revenus y relatifs sont automatiquement réinvestis) seront dorénavant dénommées actions de "Classe A". Les actions de "Classe B" seront ouvertes à la souscription le 10 mars 2006 à un prix par action de EUR. 100. – pour le « Digital Funds – Stars Europe » et « Digital Funds – Europe » et de USD 100. – pour le « Digital Funds – Stars US ». Le paiement devra être effectué pour le 15 mars 2006. Modification de la politique d’investissement de certains compartiments . – « Digital Funds – Europe » : l’univers d’investissement de ce compartiment sera élargi comme suit : "L’univers d’investissement consiste actuellement en actions de l’Union Européenne (Suisse et Norvège comprises) dont la capitalisation boursière dépasse EUR. 1500 millions et couvertes par la recherche d’au moins 5 brokers (approximativement 120 sociétés) et dans certains cas de figures en actions Européennes de moyenne-large capitalisation. Le compartiment est éligible à la réglementation des PEA en France. "Digital Funds – Stars US" : l’objectif d’investissement est l’appréciation à long terme de son capital et de superformer les marchés US en général, grâce à l’utilisation d’un modèle quantitatif sophistiqué, développé par et propriété du Dr Jacques Chahine afin d’identifier les actions performantes de demain.Le benchmark de ce compartiment est le Russell 2000 alors que l’objectif de ce compartiment est de superformer les indices des grandes capitalisations boursières lorsque ce segment est favorable aux investisseurs. Ce compartiment sera autorisé à investir à concurrence d’un maximum de 10 % de ses actifs nets en actions dont la capitalisation boursière est inférieure à USD 150 millions. De plus, les actions sélectionnées auront initialement une pondération équivalente au sein du portefeuille qui devrait comprendre entre 60 et 150 actions (à la place d’entre 80 et 200 actions). Il doit être également tenu compte du fait que le compartiment pourra investir dans des actions de tous les types de capitalisation boursière y compris les grandes. En raison des techniques d’investissement et en fonctions des conditions de marchés, les actions dites de grandes capitalisations des indices US n’excéderont pas 30 % de ses actifs nets. Par ailleurs, la possibilité d’investir dans des sociétés de moyenne capitalisation ne sera dorénavant plus possible. "Digital Funds – Stars Europe" : l’objectif d’investissement est l’appréciation à long terme de son capital et de superformer les marchés européens en général, grâce à l’utilisation d’un modèle quantitatif sophistiqué, développé par et propriété du Dr Jacques Chahine afin d’identifier les actions performantes de demain. Le benchmark de ce compartiment est le MSCI Europe Small Cap (libellé en USD mais converti en EUR) alors que l’objectif de ce compartiment est de superformer les indices des grandes capitalisations boursières lorsque ce segment est favorable aux investisseurs. Ce compartiment sera autorisé à investir à concurrence d’un maximum de 10 % de ses actifs nets en actions dont la capitalisation boursière est inférieure à EUR. 100 millions. De plus, les actions sélectionnées auront initialement une pondération équivalente au sein du portefeuille qui devrait comprendre entre 60 et 150 actions (à la place d’entre 80 et 200 actions). Il doit être également tenu compte du fait que le compartiment pourra investir dans des actions de tous les types de capitalisation boursière y compris les grandes. En raison des techniques d’investissement et en fonctions des conditionsde marchés, les actions dites de grandes capitalisations des sociétés européennes (Euro Top 300) n’excéderont pas 30 % de ses actifs nets. Le compartiment est éligible à la réglementation des PEA en France. "Digital Funds – France" :Le compartiment est éligible à la réglementation des PEA en France. "Digital Funds – Stars France" : l’objectif d’investissement est l’appréciation à long terme de son capital et de superformer les marchés français en général, grâce à l’utilisation d’un modèle quantitatif sophistiqué, développé par et propriété du Dr Jacques Chahine afin d’identifier les actions performantes de demain. Le benchmark de ce compartiment est le CAC Mid 100 alors que l’objectif de ce compartiment est de superformer les indices des grandes capitalisations boursières lorsque ce segment est favorable aux investisseurs. Il doit être également tenu compte du fait que le compartiment pourra investir dans des actions de tous les types de capitalisation boursière y compris les grandes. En raison des techniques d’investissement et en fonctions des conditions de marchés, les actions dites de grandes capitalisation de l’indice CAC n’excéderont pas 30 % de ses actifs nets. Le compartiment est éligible à la réglementation des PEA en France. L’univers d’investissement consiste actuellement en 300 actions (au lieu de 250 pour l’instant) couvertent par la recherché d’au moins 3 brokers et dont la capitalisation boursière excéde EUR. 100 millions. Cut-off time . – A compter du 9 mars 2006, le Conseil d’Administration a décidé que l’heure limite pour l’acceptation des ordres de souscription, de remboursement, de conversion sera dorénavant 15 heures (au lieu de 16 heures). En consequence, les ordres de souscription et/ou de remboursement et/ou de conversion dûment complétés et signés avant 15 heures un jour ouvrable précédant un jour d’évaluation seront, si acceptés, pris en considération sur base de la valeur nette d’inventaire calculée ce jour d’évaluation. Les demandes reçues après cette heure limite seront traitées sur le prochain jour d’évaluation. Montant de souscription minimum . – Le montant minimum de souscription de EUR. 7500. – ou de USD 7500. – ainsi que l’exigence selon laquelle les souscriptions subséquentes devront être effectuées pour des multiples de EUR. 100. – ou USD 100. – existant pour les cinq compartiments ne seront dorénavant plus applicables.       0600821
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00821
  • AUTRES OPERATIONS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00482
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0600482 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     M VILLIERS ACTIONS (FCP absorbant)   M VILLIERS ACTIONS 2 (FCP absorbé)   Avis de projet de fusion   Suivant délibération du conseil d’administration, en date du 5 janvier 2006, de la société de gestion Metropole Gestion, société anonyme au capital de 1 200 000 euros, dont le siège social est sis au 21, rue des Pyramides, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 661 195, agissant pour le compte des FCP « M Villiers Actions » et « M Villiers Actions 2 », il a été décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP « M Villiers Actions 2 » par le FCP « M Villiers Actions », sur la base de la valeur liquidative arrêtée le jour de la réalisation de la fusion, soit le 21 février 2006. Cette opération s’inscrit dans un contexte de rationalisation de l’offre de produits proposés à la clientèle, afin de proposer un unique produit, répondant aux besoins de regroupement d’OPCVM ayant des caractéristiques de gestion identiques. A l’issue des opérations de fusion, le FCP absorbant « M Villiers Actions » changera sa dénomination sociale en « Villiers Opéra ». Les actuels porteurs de parts du FCP absorbé conserveront donc comme seuls interlocuteurs, au terme de la transformation, les mêmes interlocuteurs pour la transmission de leurs ordres de souscriptions/rachats, la même société de gestion, le même dépositaire et le même commissaire aux comptes. Cette fusion est placée sous le régime de l’article L. 214-3 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 411-18 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Le FCP « M Villiers Actions » recevra la totalité des actifs du FCP « M Villiers Actions 2 », ce qui entraînera, ipso facto, la dissolution de ce dernier. La rémunération des apports du FCP « M Villiers Actions 2 » sera effectuée par remise à ses porteurs de parts émises par le FCP « M Villiers Actions » en représentation de l’augmentation correspondante de l’actif de ce dernier. Pour la détermination de la parité d’échange des parts du FCP « M Villiers Actions 2 » contre des parts du FCP « M Villiers Actions », les actifs nets des deux OPCVM seront estimés le même jour suivant des règles identiques ; les valeurs respectives de la part du FCP « M Villiers Actions 2 » et du FCP « M Villiers Actions » prises en considération seront celles de la valeur liquidative de chacun de ces titres, calculées selon les règles habituelles. Le nombre de parts du FCP « M Villiers Actions » à créer en rémunération de l’apport du FCP « M Villiers Actions 2 » sera déterminé pour chaque copropriétaire du FCP absorbé par le rapport :    Nombre de parts M Villiers Actions 2 x (multiplié par)la valeur liquidative de la part M Villiers Actions 2 au 21 février 2006    ————————————————  Valeur liquidative de la part de M Villiers Actions au 21 février 2006       Une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des parts apportées et la valeur des parts reçues sera, le cas échéant, versée aux copropriétaires du FCP absorbé. A titre indicatif, un exemple d’estimation de la parité d’échange, sur la base des valeurs liquidatives au 21 novembre 2005, est donné ci-après :         Valeur liquidative du FCP absorbé     3145,12    Parité d’échange =  —————————— =  ———  = 1,12865      Valeur liquidative du FCP absorbant     2786,60           Dans cet exemple 1 part du FCP « M Villiers Actions 2 » permet d’obtenir 1 part du FCP « M Villiers Actions » assortie d’une soulte de 358,52 €. Dans cette même hypothèse, et compte tenu du fait que les parts du FCP « M Villiers Actions » sont entières, 8 parts du FCP « M Villiers Actions 2 » permettent d’obtenir 9 parts du FCP « M Villiers Actions » assorties d’une soulte de 81,56 €. Fiscalité de l’opération (à titre simplement informatif et en l’état actuel de la législation) : a) Porteurs personnes physiques : sursis d'imposition (article 150-O B du Code général des impôts) sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l'échange des titres (y compris la soulte) n'est pas pris en compte pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de la fusion mais pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de la cession des titres de l'OPCVM reçus en échange. Il s'ensuit également que l'opération d'échange de titres n'est pas prise en compte pour l'appréciation du franchissement du seuil de cession en cas de cession d'autres titres du portefeuille. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l'OPCVM reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d'acquisition des parts de l'OPCVM remises à l'échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. En l'état actuel des textes, ce gain est imposé au taux de 26 % (dont 10 % au titre de la CSG, la CRDS et du prélèvement social de 2 %) si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées excède, par foyer fiscal, le seuil de 15 000 €. b) Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés : sursis d'imposition (article 38-5 bis du Code Général des Impôts et Instruction du 11 août 1993 publiée au BOI 4 I-I-93). Le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'OPCVM reçus en échange. Le sursis d'imposition est applicable conformément à l'article 38-5 bis du Code général des impôts. Toutefois, au terme de l'article 209 OA du Code Général des Impôts, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPCVM constatés depuis le 1er juillet 1992 (Loi de finances pour 1993) réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion (cette règle ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d'assurance sur la vie ou de capitalisation). Seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte est immédiatement imposable. Cette opération n’aura aucune incidence fiscale pour les porteurs de parts du FCP absorbant. Sous le contrôle du commissaire aux comptes des OPCVM concernés, Metropole Gestion procédera à l’évaluation des actifs et à la rémunération des apports à la date de la fusion et arrêtera définitivement les parités d’échange le 21 février 2006, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de reprise des cotations. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, les demandes de souscriptions et de rachats des parts des FCP « M Villiers Actions 2 » et « M Villiers Actions » ne seront plus exécutées à compter du 20 février 2006 après 12 heures. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « M Villiers Actions » reprendront le 21 février 2006 après 12 heures. Les porteurs de parts des OPCVM fusionnés disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis pour demander le rachat de leurs parts sans frais. La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations d’échange des titres. Les créanciers des OPCVM participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de quinze jours avant la date prévue pour l’opération. Le projet de fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers le 20 janvier 2006.                     0600482
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00482
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00389
    Description : 0600389 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DIGITAL FUNDS Société d’Investissement à Capital Variable Registered Office: 291, route d’Arlon L-1150 Luxembourg R.C. Luxembourg B-66.323   Avis aux actionnaires   Dans le but de se conformer aux dispositions de la Directive 2001/108/EC et de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, le Conseil d’Administration a décidé de convoquer les actionnaires de la Sicav à une assemblée générale extraordinaire (ci-après « l’Assemblée ») qui se tiendra au siège social de la Sicav au 291, route d’Arlon, Luxembourg le 9 mars 2006 à 14h30, avec l’ordre du jour suivant:    Ordre du jour   1.  Modification de l’article 4 des statuts afin d’avoir la Sicav soumise à la partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif : « L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de même qu'en autres valeurs autorisées par la loi dans le cadre de la politique et des restrictions d'investissement en conformité avec la partie I de la loi du 20 décembre 2002, relative aux organismes de placement collectif ainsi que toute substitution ou modification de cette loi (la  ''Loi du 20 décembre 2002'' ), avec l'objectif de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs investis dans les différents compartiments. La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif ainsi que toute substitution ou modification de cette loi. »   2.   Modification des articles 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 des statuts de la Sicav afin de les conformer à la loi du 20 décembre 2002 et, plus généralement, de les mettre à jour. 3. Divers  ***  Le texte des modifications proposées aux statuts est disponible gratuitement, sur simple demande, au siège social de la Sicav.   Afin de délibérer valablement sur les différents points figurant à l’ordre du jour, au minimum 50% des actions en circulation devront être représentées à l’Assemblée et les points de l’ordre du jour devront être approuvés par une majorité des deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés. Dans l’éventualité où le quorum des 50% n’est pas atteint, une deuxième assemblée des actionnaires sera convoquée pour laquelle aucune condition de quorum ne sera exigée et les points de l’ordre du jour seront approuvés par une majorité des deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.   Les actionnaires au porteur pourront participer à l’Assemblée : — en personne en fournissant à l’Assemblée un certificat de blocage émis par la banque dépositaire, UBS (Luxembourg) S.A, qui sera émis contre la remise de leur certificat représentatif d’actions. Le certificat représentatif d’actions devra être deposé auprès de UBS (Luxembourg) S.A. au plus tard le 7 mars 2006 ;  — par procuration en complétant la formule de procuration qui sera disponible contre remise du certificat représentatif d’actions. Les procurations devront être envoyées à UBS Fund Services (Luxembourg) S.A. et devront être en possession de Digital Funds c/o UBS Fund Services (Luxembourg) S.A. au plus tard le 7 mars 2006.   Les actionnaires nominatifs pourront participer à l’Assemblée: — en personne en informant par écrit Digital Funds c/o UBS Fund Services (Luxembourg) S.A. au plus tard le 7 mars 2006 de leur intention de participer personnellement à l’Assemblée ;  — par procuration en complétant la formule de procuration qui sera disponible contre remise du certificat représentatif d’actions. Les procurations devront être envoyées à UBS Fund Services (Luxembourg) S.A. et devront être en possession de Digital Funds c/o UBS Fund Services (Luxembourg) S.A. au plus tard le 7 mars 2006. Les actions ainsi bloquées seront retenues jusqu’au lendemain de l’Assemblée.   L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les changements repris sous les points 1., 3., 4. et 5. entreront en vigueur le 9 mars 2006. Les actionnaires n’approuvant ces changements bénéficieront de la possibilité de demander le remboursement sans frais de leurs actions dans les compartiments jusqu’au 8 mars 2006 en envoyant une demande de remboursement au siège social de la Sicav, conformément aux dispositions du prospectus.   La formule de procuration ainsi que le nouveau prospectus de la Sicav, daté ''Mars 2006'' intégrant l’ensemble des changements seront disponibles le 1er mars 2006 auprès du siège social de la Sicav au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg ou auprès du Correspondant Centralisateur en France à savoir la Banque OBC au 57 avenue d’Inéa 75116 Paris.     Luxembourg, le 8 février 2006.  Pour le Conseil d’Administration.   0600389
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00389
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600557 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DIDOT-BOTTIN Société anonyme au capital de 25 626 720 €. Siège social : 55-63, rue Anatole-France, 92532 Levallois-Perret Cedex. 542 033 295 R.C.S. Nanterre. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.) 1) Société-mère :     2005 (*) 2004 Premier trimestre :     Prestations diverses     285 297 Loyers     225 218 Autres produits financiers     55 202   565 717 Deuxième trimestre :     Prestations diverses     253 246 Loyers     292 275 Autres produits financiers     65 71   610 592 Troisième trimestre :     Prestations diverses     287 311 Loyers     259 223 Autres produits financiers     62 76   608 610 Quatrième trimestre :     Prestations diverses     1 121 280 Loyers     237 252 Autres produits financiers     135 53   1 493 585 Récapitulation société mère :     Prestations diverses     1 946 1 134 Loyers     1 013 968 Autres produits financiers     317 402   Total société-mère     3 276 2 504   2) Groupe :     2005 (*) 2004 (**) retraité 2004 publié Premier trimestre     13 158 11 259 15 886 Deuxième trimestre     12 929 15 809 21 119 Troisième trimestre     15 315 15 336 20 836 Quatrième trimestre     22 471 22 976 28 767   Total groupe consolidé     63 873 65 380 86 608  (*) Non audité. (**) C.A. Groupe N-1 retraité pour prise en compte du C.A. à l'avancement. Le chiffre d'affaires du groupe a été modifié pour tenir compte de le cession intervenue le 30 septembre 2005 du groupe de Divonne ; il ne prend donc plus en compte le chiffre d'affaires de cette branche d'activité qui était intégrée proportionnellement.     0600557
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00557
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00495
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600495 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices   BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V Nationalité. – Néerlandaise. Législation. – Société régie par le droit néerlandais. Siège social. – Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005. Bons d’option émis En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 8 février 2006 à l’émission de bons d’option (« les Bons ») relatifs à des actions françaises sur le marché international.   Chef de file. – BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Garant. – BNP Paribas. Quotité d’exercice et de négociation. – 1 000 pour chaque tranche. Type des bons. – Européen. Nombre de bons émis. – 5 000 000 pour chaque tranche. Bourse/Marché lié. – Euronext Paris SA / Euronext.liffe, Paris.   Tranche Nature du bon d'option Actions Lot de bons Prix d'émission (En euros) Prix d'exercice (En euros) Date de maturité 1A     Achat Total SA 20 0,18 260 15 juin 2006 1B     Achat Total SA 20 0,12 270 15 juin 2006 1C     Achat Total SA 20 0,34 260 14 septembre 2006 1D     Achat Total SA 20 0,24 270 14 septembre 2006 1E     Achat Total SA 20 0,36 270 14 décembre 2006 1F     Vente Total SA 20 0,89 220 13 décembre 2006 2A     Achat Vallourec 100 0,15 700 15 juin 2006 2B     Achat Vallourec 100 0,19 800 14 décembre 2006   Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 26 juillet 2005 sous le n° 05-643 ; — Suppléments d’information visés par l'Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le n° 05-660, le 30 novembre 2005 sous le n° 05-821, le 12 décembre 2005 sous le n° 05-852 et le 26 janvier 2006 sous le n° 06-024 ; — Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le n° D. 05-0151 ; — Actualisations du document de référence déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le n° D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le n° D. 05-0151-A02, le 16 septembre 2005 sous le n° D. 05-0151-A03 et le 25 novembre 2005 sous le n° D-05-0151-A04 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.    Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment « Emissions internationales – bons d’option libellés en euro, de l’Eurolist » d'Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus.     L’introducteur en France : BNP Paribas Arbitrage S.N.C. 8, rue  de Sofia, 75018 Paris.   0600495
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00495
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00574
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600574 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     CRÉDIT AGRICOLE FUNDS Société d'investissement à capital variable à compartiments multiples régie par le droit du Grand Duché du Luxembourg (Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux OPCVM). Siège social : 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg. Immatriculation : société inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro B 68 806.   Objet social. – L’objet exclusif de la société est de placer les fonds à sa disposition dans les valeurs mobilières de tout genre et de tout autre actif autorisé comme prévu à l’article 41 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif ou tout changement ou modification législative à celle-ci (la « Loi de 2002 ») en vue d’une répartition des risques d’investissement et pour faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La société peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet social, dans toute la mesure permise par la Loi de 2002. Capital social minimum. – 1 250 000 euros. Durée. – illimitée. Dépositaire. – CACEIS Bank Luxembourg S.A. 5, allée Scheffer, L. – 2520 Luxembourg. Correspondant centralisateur. – Crédit agricole investor services bank 91/93 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France. Autorisation de commercialisation en France délivrée le 3 février 2006 par l’Autorité des Marchés Financiers pour les compartiments dénommés : — Arbitrage Inflation ; — Dynarbitrage Forex ; — Dynarbitrage Volatility. La date d’ouverture de ces nouveaux compartiments au public français est le mercredi 8 février 2006.   0600574
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00574
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00555
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600555 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V   Nationalité. – Néerlandaise. Législation. – Société régie par le droit néerlandais. Siège social. – Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam.     Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005.   Bons d’option émis.   En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 8 février 2006 à l’émission de bons d’option (« les Bons ») relatifs à la matière première or sur le marché international.   Chef de file. – BNP Paribas Arbitrage S.N.C.   Garant. – BNP Paribas.   Quotité d’exercice et de négociation. – 1 000 pour chaque tranche.   Type des bons. – Européen.   Nombre de bons émis. – 4 000 000 pour chaque tranche.   Taux de conversion. – EUR/USD pour chaque tranche.   Lots de bons. – 50 pour chaque tranche.   Marché de cotation. – LBMA (London Bullion Market Association).     Tranche Nature du bon d'option Prix d'émission (En euros) Prix d'exercice (En USD) Date de maturité 1A     Achat 0,8 550 28 juin 2006 1B     Achat 0,65 575 28 juin 2006 1C     Achat 0,45 600 28 juin 2006 1D     Achat 0,35 625 28 juin 2006 1E     Achat 0,25 650 28 juin 2006 1F     Achat 0,15 675 28 juin 2006 1G     Achat 1,15 550 27 décembre 2006 1H     Achat 0,8 600 27 décembre 2006 1I     Achat 0,55 650 27 décembre 2006 1J     Achat 0,2 700 27 décembre 2006 1K     Achat 1,5 600 27 décembre 2006 1L     Achat 1,15 650 27 décembre 2006 1M     Achat 0,8 700 27 décembre 2006 1N     Achat 0,45 750 27 décembre 2006 2A     Vente 0,15 500 27 juin 2006 2B     Vente 0,45 550 27 juin 2006 2C     Vente 0,75 600 27 juin 2006 2D     Vente 0,2 500 22 décembre 2006 2E     Vente 0,6 550 22 décembre 2006 2F     Vente 0,85 600 22 décembre 2006 2G     Vente 0,35 450 21 décembre 2007 2H     Vente 0,6 500 21 décembre 2007 2I     Vente 0,9 550 21 décembre 2007   Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 26 juillet 2005 sous le n° 05-643 ; — Suppléments d’information visés par l'Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le n° 05-660, le 30 novembre 2005 sous le n° 05-821, le 12 décembre 2005 sous le n° 05-852 et le 26 janvier 2006 sous le n° 06-024 ; — Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le n° D. 05-0151 ; — Actualisations du document de référence déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le n° D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le n° D. 05-0151-A02, le 16 septembre 2005 sous le n° D. 05-0151-A03 et le 25 novembre 2005 sous le n° D-05-0151-A04 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.   Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment « Emissions internationales – bons d’option libellés en euro, de l’Eurolist » d'Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus.       L’introducteur en France :BNP Paribas Arbitrage S.N.C.8, rue de Sofia, 75018 Paris.     0600555
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00555
  • EMISSIONS ET COTATIONS 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00303
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600303 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices   BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V Nationalité. – Néerlandaise. Législation. – Société régie par le droit néerlandais. Siège social. – Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005.   Bons d’option émis   En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 8 février 2006 à l’émission de bons d’option (« les Bons ») relatifs à des actions françaises sur le marché international.   Chef de file. – BNP Paribas Arbitrage S.N.C.   Garant. – BNP Paribas.   Quotité d’exercice et de négociation. – 1 000 pour chaque tranche.   Type des bons. – Européen.   Nombre de bons émis. – 5 000 000 pour chaque tranche.   Bourse/Marché lié. – Euronext Paris SA / Euronext.liffe, Paris   Tranche Naturedu bon d'option Actions Lot de bons Prix d'émission (en euros) Prix d'exercice (en euros) Date de maturité 1A     Achat Arcelor 5 0,37 30 15/06/06 1B     Achat Arcelor 5 0,24 32 15/06/06 1C     Achat Arcelor 5 0,13 35 15/06/06 1D     Achat Arcelor 5 0,47 30 14/09/06 1E     Achat Arcelor 5 0,24 34 14/09/06 1 F     Vente Arcelor 5 0,41 27 13/09/06 2A     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,51 50 16/03/06 2B     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,4 55 14/09/06 2C     Vente Casino Guichard Perrachon 10 0,24 45 13/12/06 3A     Achat Compagnie de Saint-Gobain 10 0,04 65 15/06/06 3B     Achat Compagnie de Saint-Gobain 10 0,13 65 14/12/06 4A     Achat Lafarge SA 10 0,11 95 20/04/06 4B     Achat Lafarge SA 10 0,19 95 15/06/06 4C     Achat Lafarge SA 10 0,19 100 14/09/06 4D     Achat Lafarge SA 10 0,27 110 14/06/07 4E     Vente Lafarge SA 10 0,57 80 13/12/06 5A     Achat Suez SA 3 0,15 34 15/06/06 5B     Achat Suez SA 3 0,27 34 14/09/06   Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 26 juillet 2005 sous le n° 05-643 ; — Suppléments d'information visés par l'Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le n° 05-660, le 30 novembre 2005 sous le n° 05-821, le 12 décembre 2005 sous le n° 05-852 et le 26 janvier 2006 sous le n° 06-024 ; — Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le n° D. 05-0151 ; — Actualisations du document de référence déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le n° D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le n° D. 05-0151-A02, le 16 septembre 2005 sous le n° D. 05-0151-A03 et le 25 novembre 2005 sous le n° D-05-0151-A04 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.   Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment « Emissions internationales – bons d’option libellés en euro, de l’Eurolist » d'Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus.     L’introducteur en France : BNP Paribas Arbitrage S.N.C., 8, rue de Sofia, 75018 Paris.     0600303
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00303
  • AUTRES OPERATIONS 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00460
    Type d’informations : Fusions et scissions
    Description : 0600460 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   FCP SOGEOBLIG EUROPE (FCP absorbé)   FCP SGAM INVEST OBLIGATIONS EURO MT (FCP absorbant)   (Fonds communs de placement géré par SGAM, société anonyme au capital de 294 337 200 €,  siège Social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, 308 396 308 R.C.S. Nanterre.)   Avis de fusion     Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 31 janvier 2006, SGAM également désignée ci-dessus société de gestion des FCP Sogeoblig Europe et Sgam Invest Obligations Euro MT, a établi un projet de fusion par voie d'absorption du FCP « Sogeoblig Europe » par le Fonds « Sgam Invest Obligations Euro MT ».   A cet effet, « Sgam Invest Obligations Euro MT » recevra la totalité des actifs et prendra en charge l'ensemble des dettes et charges du FCP « Sogeoblig Europe », ainsi que les frais entraînés par la dissolution dudit FCP.   En rémunération de l'apport, les porteurs de parts du FCP « Sogeoblig Europe » recevront, sans frais ni droit d'entrée, des parts D émises par le FCP « Sgam Invest Obligations Euro MT ».   Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets des deux OPCVM seront évalués le même jour suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.   La parité d'échange définitive sera établie par la société de gestion des FCP, sous le contrôle des commissaires aux comptes. La parité d'échange sera déterminée par le rapport ci-dessous :   Valeur liquidative du F.C.P. absorbé Valeur liquidative du F.C.P. absorbant (part D)     A titre indicatif, cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des OPCVM établies au 15 Novembre 2005 aurait présenté les parités suivantes :   Parité d’échange = 255,64 = 2,517 101,55      soit 2,517 parts du FCP « Sgam Invest Obligations Euro MT » = 1 part du Fonds « Sogeoblig Europe ».   Compte tenu de la décimalisation du FCP absorbant en millièmes de part du FCP absorbant, au 15 novembre 2005, la soulte se serait élevée à 0,04 € par part.   Sur le plan fiscal, nous vous précisons que : — pour les personnes physiques, propriétaires de parts du FCP « Sogeoblig Europe » le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion : — Si la soulte est inférieure ou égale à 10 % : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions. — Si la soulte est supérieure à 10 % il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé. — pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, le traitement fiscal de cette opération diffère également selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur globale des titres reçus, appréciée le jour de la fusion : — Si la soulte est inférieure ou égale à 10 %, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions. — Si la soulte est supérieure à 10 %, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte.     Enfin pour les organismes à but non lucratif, la plus value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.     Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les porteurs de parts du FCP absorbant.     Par application de l’article 411-22 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les souscriptions et les rachats seront suspendus : — du 12 Avril 2006 après 12 heures pour les FCP « Sogeoblig Europe » et « Sgam Invest Obligations Euro MT » (parts C et D) sur la valeur liquidative du 13 Avril 2006.     Les souscriptions/rachats reprendront pour le FCP « Sgam Invest Obligations Euro MT MT » (part C et D) à compter du 13 Avril 2006 après 12 heures, sur la valeur liquidative du 18 Avril 2006.   La fusion deviendra définitive le 13 Avril 2006 et le FCP « Sogeoblig Europe » sera dissous de plein droit par anticipation.   Les porteurs de parts du FCP « Sogeoblig Europe » disposeront d'un délai de trois mois à compter de la présente publication pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ou, après la réalisation de la fusion, des parts du FCP « Sgam Invest Obligations Euro MT » qui leur seront attribuées.   La SOCIETE GENERALE, dépositaire, effectuera les opérations d'échange des titres.   Les créanciers du FCP absorbé dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication et ceux du FCP absorbant dans le délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération.   Le présent projet de fusion a été agréé par l’Autorité des marchés financiers en date du 20 janvier 2006.   Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 3 février 2006. Il est tenu à la disposition des porteurs de parts des FCP au siège de Société Générale Asset Management.     Le conseil d'administration.     0600460
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00460
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00265
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600265 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V.   Nationalité. – Néerlandaise. Législation. – Société régie par le droit néerlandais. Siège social. – Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005.   Bons d’option émis   En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 6 février 2006 à l’émission de bons d’option (« les Bons ») relatifs à des actions françaises sur le marché international. Chef de file. – BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Garant. – BNP Paribas. Quotité d’exercice et de négociation. – 1 000 pour chaque tranche. Type des bons. – Européen. Nombre de bons émis. – 5 000 000 pour chaque tranche. Bourse/Marché lié. – Euronext Paris SA / Euronext.liffe, Paris   Tranche Nature du bon d'option Actions Lot de bons Prix d'émission (en euros) Prix d'exercice (en euros) Date de maturité 1A     Achat Air Liquide 20 0,32 180 14/09/06 1B     Achat Air Liquide 20 0,35 200 14/06/07 2A     Achat Alcatel SA 2 0,18 11,5 20/04/06 2B     Achat Alcatel SA 2 0,62 10 15/06/06 2C     Achat Alcatel SA 2 0,18 13 14/09/06 3A     Achat ATOS Origin 10 0,3 70 14/12/06 4A     Achat BNP Paribas 10 0,19 72,5 20/04/06 4B     Achat BNP Paribas 10 0,09 80 15/06/06 4C     Achat BNP Paribas 10 0,3 80 15/03/07 5A     Achat Bouygues 5 0,35 46 15/06/06 5B     Achat Bouygues 5 0,39 48 14/09/06 5C     Achat Bouygues 5 0,41 50 14/12/06 5D     Achat Bouygues 5 0,52 50 15/03/07 5E     Achat Bouygues 5 0,82 55 19/03/09 6A     Achat Carrefour SA 5 0,55 36 16/03/06 6B     Achat Carrefour SA 5 0,28 39 20/04/06 6C     Achat Carrefour SA 5 0,54 37 15/06/06 6D     Achat Carrefour SA 5 0,47 39 14/09/06 7A     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,52 50 15/06/06 7B     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,27 55 15/06/06 7C     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,32 55 14/09/06 7D     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,18 60 14/09/06 7E     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,25 60 14/12/06 7 F     Achat Casino Guichard Perrachon 10 0,26 65 14/06/07 7G     Vente Casino Guichard Perrachon 10 0,47 50 13/12/06 8A     Achat Compagnie de Saint-Gobain 5 1,21 45 16/03/06 8C     Vente Compagnie de Saint-Gobain 5 0,35 45 13/09/06 9A     Achat Compagnie générale des établissements Michelin 10 0,24 60 14/06/07 9B     Vente Compagnie générale des établissements Michelin 10 0,33 44 13/12/06 10A     Achat Crédit Agricole SA 4 0,44 29 14/12/06 10B     Achat Crédit Agricole SA 4 0,29 31 14/12/06 11A     Achat Groupe Danone 10 0,62 85 15/06/06 11B     Achat Groupe Danone 10 0,88 85 14/12/06 12A     Achat Dexia 3 0,15 21 15/06/06 12B     Achat Dexia 3 0,22 22 14/12/06 12C     Achat Dexia 3 0,35 22 14/06/07 12D     Vente Dexia 3 0,32 19 14/06/06 13A     Achat EDF 5 0,12 38 16/03/06 13B     Achat EDF 5 0,09 40 16/03/06 13C     Achat EDF 5 0,38 37 15/06/06 13D     Achat EDF 5 0,24 39 15/06/06 13E     Achat EDF 5 0,15 41 15/06/06 13 F     Achat EDF 5 0,36 39 14/09/06 13G     Achat EDF 5 0,43 40 14/12/06 13H     Vente EDF 5 0,44 34 13/09/06 14A     Achat Essilor International 10 0,27 75 15/06/06 14B     Achat Essilor International 10 0,41 85 14/06/07 14C     Vente Essilor International 10 0,34 65 13/09/06 15A     Achat Eurotunnel SA 1 0,09 0,4 16/03/06 15B     Achat Eurotunnel SA 1 0,12 0,4 15/06/06 15C     Achat Eurotunnel SA 1 0,16 0,5 14/12/06 15D     Achat Eurotunnel SA 1 0,19 0,6 19/03/09 16A     Achat Gaz de France (GDF) 4 0,75 23 15/06/06 16B     Achat Gaz de France (GDF) 4 0,51 25 14/09/06 16C     Achat Gaz de France (GDF) 4 0,4 27 14/12/06 16D     Achat Gaz de France (GDF) 5 0,34 35 19/03/09 17A     Achat Havas SA 2 0,2 3,5 15/06/06 18A     Achat Infogrames Entertainment 2 0,09 1,4 15/06/06 18B     Achat Infogrames Entertainment 2 0,11 1,5 14/09/06 19A     Achat Lafarge SA 10 0,15 85 20/04/06 19B     Achat Lafarge SA 10 1,08 70 15/06/06 19C     Achat Lafarge SA 10 0,32 85 14/09/06 19D     Achat Lafarge SA 10 0,2 90 14/09/06 20A     Achat Lagardère S.C.A 10 0,1 67 16/03/06 21A     Achat L'Oreal SA 10 0,17 70 15/06/06 21B     Achat L'Oreal SA 10 0,47 65 14/09/06 21C     Achat L'Oreal SA 10 0,28 70 14/09/06 21D     Achat L'Oreal SA 10 0,38 75 14/06/07 21E     Vente L'Oreal SA 10 0,36 62 13/09/06 22A     Achat LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton SA 10 0,76 70 14/09/06 23A     Achat Compagnie générale des établissements Michelin 10 0,56 45 14/09/06 24A     Achat Pages Jaunes 5 0,21 22 14/09/06 25A     Achat Pernod-Ricard 20 0,67 145 15/06/06 25B     Achat Pernod-Ricard 20 0,43 160 14/09/06 25C     Vente Pernod-Ricard 20 0,56 145 13/12/06 26A     Achat Peugeot SA 10 0,37 45 16/03/06 26B     Achat Peugeot SA 10 0,49 45 15/06/06 26C     Achat Peugeot SA 10 0,31 50 14/09/06 26D     Achat Peugeot SA 10 0,4 50 14/12/06 26E     Achat Peugeot SA 10 0,24 55 14/12/06 27A     Achat Pinault-Printemps-Redoute (PPR) 10 0,18 105 15/06/06 28A     Achat Publicis Group 5 0,2 33 15/06/06 29A     Achat Renault SA 10 0,2 85 15/06/06 29B     Vente Renault SA 10 0,59 70 13/12/06 30A     Achat Rhodia SA 1 0,18 2,5 15/06/06 30B     Achat Rhodia SA 1 0,12 3 15/06/06 30C     Achat Rhodia SA 1 0,36 2,5 14/12/06 30D     Achat Rhodia SA 1 0,23 3 14/12/06 31A     Achat Safran 3 0,29 22 16/03/06 31B     Achat Safran 3 0,16 23 16/03/06 31C     Achat Safran 3 0,14 24 20/04/06 31D     Achat Safran 3 0,35 23 15/06/06 31E     Achat Safran 3 0,15 25 15/06/06 31 F     Achat Safran 3 0,66 22 14/09/06 31G     Achat Safran 3 0,38 24 14/09/06 31H     Achat Safran 3 0,41 25 14/12/06 31I     Achat Safran 3 0,53 25 15/03/07 31J     Vente Safran 3 0,53 20 13/12/06 32A     Achat Compagnie de Saint-Gobain 5 1,38 45 15/06/06 33A     Achat Schneider Electric SA 10 0,14 85 16/03/06 33B     Achat Schneider Electric SA 10 0,28 85 15/06/06 33C     Achat Schneider Electric SA 10 0,26 90 14/09/06 33D     Achat Schneider Electric SA 10 0,35 95 15/03/07 34A     Achat Société Générale-A 10 0,53 110 14/12/06 34B     Achat Société Générale-A 10 0,48 120 14/06/07 35A     Achat Sodexho Alliance SA 5 0,1 39 16/03/06 35B     Achat Sodexho Alliance SA 5 0,17 41 15/06/06 35C     Achat Sodexho Alliance SA 5 0,32 41 14/09/06 35D     Achat Sodexho Alliance SA 5 0,27 45 14/12/06 35E     Achat Sodexho Alliance SA 10 0,39 50 19/03/09 35 F     Vente Sodexho Alliance SA 5 0,56 35 13/09/06 36A     Achat ST Microelectronics N.V. (STM) 3 0,29 16 20/04/06 36B     Achat ST Microelectronics N.V. (STM) 3 0,09 18 20/04/06 36C     Achat ST Microelectronics N.V. (STM) 3 0,1 19 15/06/06 36D     Achat ST Microelectronics N.V. (STM) 3 0,26 18 14/09/06 36E     Achat ST Microelectronics N.V. (STM) 3 0,28 19 14/12/06 36 F     Achat ST Microelectronics N.V. (STM) 3 0,34 20 14/06/07 37A     Achat Suez SA 3 0,11 31 16/03/06 37B     Achat Suez SA 3 0,59 28 20/04/06 37C     Achat Suez SA 3 0,28 30 20/04/06 37D     Achat Suez SA 3 0,19 32 15/06/06 37E     Achat Suez SA 3 0,31 32 14/09/06 37 F     Achat Suez SA 3 0,45 32 14/12/06 37G     Achat Suez SA 3 0,49 34 14/06/07 37H     Vente Suez SA 3 0,44 27 14/06/06 38A     Achat Technip 10 0,09 60 16/03/06 38B     Achat Technip 10 0,21 60 15/06/06 38C     Achat Technip 10 0,09 65 15/06/06 38D     Achat Technip 10 0,17 65 14/09/06 38E     Achat Technip 10 0,25 65 14/12/06 39A     Achat Télévision Française 1 (TF1) 5 0,15 28 15/06/06 39B     Achat Télévision Française 1 (TF1) 5 0,09 30 15/06/06 39C     Achat Télévision Française 1 (TF1) 5 0,3 28 14/12/06 39D     Achat Télévision Française 1 (TF1) 5 0,3 30 14/06/07 40A     Achat Thales SA 5 0,15 42 16/03/06 40B     Achat Thales SA 5 0,2 44 15/06/06 40C     Achat Thales SA 5 0,87 37 14/09/06 40D     Achat Thales SA 5 0,35 43 14/09/06 40E     Vente Thales SA 5 0,46 35 13/12/06 41A     Achat Thomson SA 5 0,34 17 15/06/06 41B     Achat Thomson SA 5 0,32 18 14/09/06 41C     Vente Thomson SA 5 0,32 17 13/09/06 42A     Achat Total SA 20 0,51 220 20/04/06 42B     Achat Total SA 20 0,3 230 20/04/06 42C     Achat Total SA 20 0,63 220 15/06/06 42D     Achat Total SA 20 0,61 230 14/09/06 42E     Achat Total SA 20 0,32 250 14/09/06 42 F     Vente Total SA 20 0,65 210 13/09/06 42G     Vente Total SA 20 0,63 200 13/12/06 43A     Achat UBISOFT 10 0,29 40 14/09/06 44A     Achat Vallourec 100 0,12 600 15/06/06 44B     Achat Vallourec 100 0,29 800 19/03/09 45A     Achat Vinci SA 10 0,22 80 20/04/06 45B     Achat Vinci SA 10 0,29 85 14/09/06 46A     Achat Vivendi Universal SA 4 0,44 25 20/04/06 46B     Achat Vivendi Universal SA 4 0,22 27 20/04/06 46C     Achat Vivendi Universal SA 4 0,73 24 14/09/06 46D     Achat Vivendi Universal SA 4 0,59 26 14/12/06 46E     Achat Vivendi Universal SA 5 0,4 28 15/03/07   Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 26 juillet 2005 sous le n° 05-643 ; — Supplément d’information visé par l'Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le n° 05-660, le 30 novembre 2005 sous le n° 05-821, le 12 décembre 2005 sous le n° 05-852 et le 26 janvier 2006 sous le n° 06-024 ; — Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le n° D. 05-0151 ; — Actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le n° D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le n° D. 05-0151-A02, le 16 septembre 2005 sous le n° D. 05-0151-A03 et le 25 novembre 2005 sous le n° D-05-0151-A04 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.   Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment « Emissions internationales – bons d’option libellés en euro, de l’Eurolist » d'Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus.     L’introducteur en France :   BNP Paribas Arbitrage S.N.C. 8, rue de Sofia, 75018 Paris.     0600265
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00265
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00329
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600329 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices Commerzbank Aktiengesellschaft Société régie par la législation de la République Fédérale d'Allemagne. Siège social : Kaiserplatz, 60261 Francfort-sur-le-Main, République Fédérale d'Allemagne.   Durée de la société. – Illimitée.   Capital. – Le capital social au 31 décembre 2004 était de 1 556 326 015 EUR, divisé en 598 586 929 actions au porteur sans valeur nominale, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Objet social. – La réalisation de toutes opérations bancaires, l’offre de tous services financiers, ainsi que tous autres services et toutes autres opérations s’y rapportant, y compris l’acquisition, la détention et la cession de participations dans d’autres entreprises.   Dépôt des statuts. – Au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 30 juillet 1976.   Titres d’emprunts. – L’encours des titres emprunts obligataires et assimilés au 31 décembre 2004 était de 76 478 millions d’euros.  Bons d’option sur actions Commerzbank Aktiengesellschaft a procédé à l’émission sur le marché international des bons d’option suivants :   Tranche Nature Nombre Action sous-jacente Bourse Lot de bons Quantité Prix d'émission (en €) Prix d'exercice Date de Maturité 1A     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Arcelor Euronext Paris SA 4 bons 1 0,13 EUR 32,00 19 avril 2006 1B     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Arcelor Euronext Paris SA 4 bons 1 0,11 EUR 34,00 15 juin 2006 1C     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Arcelor Euronext Paris SA 4 bons 1 0,06 EUR 36,00 15 juin 2006 2A     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Casino Guichard-Perrachon Euronext Paris SA 10 bons 1 0,22 EUR 50,00 15 juin 2006 2B     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Casino Guichard-Perrachon Euronext Paris SA 10 bons 1 0,17 EUR 55,00 15 septembre 2006 2C     Bon d'Option de Vente 10 000 000 Casino Guichard-Perrachon Euronext Paris SA 10 bons 1 0,78 EUR 55,00 15 juin 2006 3A     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Lafarge Euronext Paris SA 10 bons 1 0,17 EUR 90,00 15 juin 2006 3B     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Lafarge Euronext Paris SA 10 bons 1 0,04 EUR 100,00 15 juin 2006 3C     Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Lafarge Euronext Paris SA 10 bons 1 0,08 EUR 100,00 15 septembre 2006 3D             Bon d'Option d'Achat 10 000 000 Lafarge Euronext Paris SA 10 bons 1 0,04 EUR 110,00 13 décembre 2006 3E Bon d'Option de Vente 7 000 000 Lafarge Euronext Paris SA 10 bons 1 0,26 EUR 80,00 15 septembre 2006 4A Bon d'Option de Vente 7 000 000 Schneider Euronext Paris SA 10 bons 1 0,27 EUR 80,00 15 septembre 2006   Date d'émission et de règlement. – 8 février 2005   Période d'exercice. – Les bons d'option peuvent être exercés à tout moment entre la date d'émission et la date de maturité des bons d'option de la tranche considérée, ces deux dates incluses. Les bons d'options seront automatiquement exercés à la date de maturité.   Droits attribués aux bons d'option. – L'exercice d'un lot de bons d'option de la même tranche donne le droit à son porteur de recevoir, à la date de règlement, une somme en devise de règlement égale au différentiel, s'il est positif.   Date de règlement. – Le quatrième jour ouvré suivant la date d'évaluation concernée.   Devise de règlement. – Euro   Parité et quantité. – Un lot de bons d'option de la même tranche se rapporte à la quantité d'actions sous-jacentes des bons d'option de la tranche concernée telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus, sous réserve d'ajustements ultérieurs.   Définition du différentiel. – Pour tout lot de bons d'option d'achat de la même tranche exercé : une somme en devise de règlement (calculée le cas échéant en appliquant le taux de conversion applicable) égale à la différence (si elle est positive) entre le prix de règlement applicable et le prix d'exercice des bons d'option d'achat de la tranche concernée, multipliée par la quantité applicable. Pour tout lot de bons d'option de vente de la même tranche exercé : une somme en devise de règlement (calculée le cas échéant en appliquant le taux de conversion applicable) égale à la différence (si elle est positive) entre le prix d'exercice des bons d'option de vente de la tranche concernée et le prix de règlement applicable, multipliée par la quantité applicable.   Prix de règlement. – Une somme égale au cours de clôture de l'action sous-jacente des bons d'option de la tranche concernée à la bourse concernée à la date d'évaluation concernée.   Taux de conversion. – Pour les tranches de bons d'option dont le prix d'exercice est libellé en USD : le taux de change interbancaire officiel EUR/USD déterminé par la Banque Centrale Européenne à la date d'évaluation concernée.   Date d'évaluation . – Toutes tranches : en ce qui concerne tout lot de bons d'option exercé, la date d'exercice de ce lot de bons d'option et, pour les bons d'option exercés à la date de maturité concernée, la date de maturité, sous réserve dans tous les cas que ce soit un jour de négociation ; à défaut le premier jour de négocication dans la limite de 10 jours suivant la date d'exercice.   Date d'exercice. – La date d'exercice est : — le jour ouvré où l'organisme de compensation concerné (dans le cas de bons détenus en Clearstream ou en Euroclear) ou l'intermédiaire habilité concerné (dans le cas de bons détenus en Euroclear France) et, dans tous les cas, l'agent financier à Paris reçoivent au plus tard à 10 heures un formulaire d'exercice dûment complété ; — la date de maturité des bons d'option de la tranche concernée, pour les bons d'option exercés automatiquement à la date de maturité.   Jour de négociation. – Un jour ouvré où la bourse concernée fonctionne, où l'action concernée est cotée sur la bourse concernée et où des options ou contrats à terme, selon le cas, sur cette action peuvent être négociés sur le marché d'options et de contrats à terme sur lequel des options ou contrats à terme sur l'action concernée sont négociés, sous réserve qu'il n'y ait pas de perturbation de marché.   Quotité d'exercice et quotité de négociation. – 1000 bons d'option de la même tranche.   Forme des bons d'option. – Les bons d'option sont dématérialisés.   Cotation. – L'admission au Premier marché (compartiment international) d'Euronext Paris SA a été demandée.   Radiation. – Le 6e jour de bourse précédant la date de maturité des bons d'option.   Compensation. – Les bons d'option seront admis aux opérations d'Euroclear France, de Clearstream et d'Euroclear.   Agent financier et Agent centralisateur pour les opérations d'Euroclear France. – BNP Paribas.   Introducteur en Bourse de Paris. – Commerzbank AG, Succursale de Paris.   Membre du Premier Marché. – Commerzbank AG.   Régime fiscal. – Tous droits, impôts et taxes payables au titre des bons sont à la charge du porteur.   Droit applicable. – Droit français.   Document d'Information. – Les bons d'option sont émis dans le cadre du document d'information qui a reçu de l'Autorité des Marchés financiers le visa n° 05-668 en date du 2 septembre 2005, et du Supplément qui a reçu de l'Autorité des Marchés Financiers le visa n° 05-791 en date du 21 novembre 2005. Ce document est tenu à la disposition du public.   Publication du dernier bilan. – Le bilan de l'émetteur au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 77 du 29 juin 2005.   Objet de l'insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au Premier marché (compartiment international) d'Euronext Paris SA des bons d'option visés ci-dessus.    Introducteur en France : Commerzbank AG Suc cursale de Paris 3 place de l'Opéra, 75002 Paris       0600329
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00329
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00302
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600302 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices     BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V   Nationalité. — Néerlandaise. Législation. — Société régie par le droit néerlandais. Siège social. — Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005.   Bons d’option émis   En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 6 février 2006 à l’émission de bons d’option (« les Bons ») relatifs à des actions étrangères sur le marché international.   Chef de file. — BNP Paribas Arbitrage S.N.C.   Garant. — BNP Paribas.   Quotité d’exercice et de négociation. — 1 000 pour chaque tranche.   Type des bons. — Européen.   Nombre de bons émis. — 2 500 000 pour chaque tranche.   Tranche Nature du bon d'option Actions Taux de conversion Bourse (*) Marché lié (*) Lot de bons Prix d'émission (EUR) Prix d'exercice Date de maturité 1A     Achat Amazon.Com Eur/Usd Nasdaq Cboe 10 0,28 50 USD 15/09/06 2A     Achat Aol Time Warner Inc. Eur/Usd Nyse Cboe 3 0,2 19 USD 15/09/06 3A     Achat Boeing Co Eur/Usd Nyse Cboe 10 0,33 75 USD 15/12/06 4A     Achat Cisco Systems Inc. Eur/Usd Nasdaq Cboe 4 0,25 20 USD 15/09/06 5A     Achat Dell Computer Corp. Eur/Usd Nasdaq Cboe 5 0,33 32 USD 15/09/06 6A     Achat Exxon Mobil Corp. Eur/Usd Nyse Cboe 5 0,54 70 USD 15/12/06 7A     Achat General Electric Co Eur/Usd Nyse Cboe 5 0,16 36 USD 15/09/06 8A     Achat Hewlett Packard Co Eur/Usd Nyse Cboe 5 0,36 36 USD 15/09/06 9A     Achat International Business Machines corp. (IBM) Eur/Usd Nyse Cboe 10 0,25 85 USD 16/06/06 9B     Achat International Business Machines corp. (IBM) Eur/Usd Nyse Cboe 10 0,24 90 USD 15/09/06 10A     Achat Motorola Eur/Usd Nyse Cboe 4 0,42 26 USD 15/09/06 11A     Achat Newmont Mining Corp Eur/Usd Nyse Cboe 10 0,42 60 USD 16/06/06 11B     Achat Newmont Mining Corp Eur/Usd Nyse Cboe 10 0,39 70 USD 15/12/06 12A     Achat Procter & Gamble Co Eur/Usd Nyse Cboe 5 0,25 65 USD 15/09/06 13A     Achat Wal-Mart Stores Inc. Eur/Usd Nyse Cboe 5 0,35 50 USD 15/09/06 14A     Achat Yahoo Inc. Eur/Usd Nasdaq Cboe 5 0,33 38 USD 16/06/06 14B     Achat Yahoo Inc. Eur/Usd Nasdaq Cboe 5 0,39 40 USD 15/09/06 14C     Achat Yahoo Inc. Eur/Usd Nasdaq Cboe 5 0,32 45 USD 15/12/06 14D     Vente Yahoo Inc. Eur/Usd Nasdaq Cboe 5 0,47 32 USD 14/12/06 15A     Achat Allianz AG   Xetra Eurex 10 0,37 150 € 15/09/06 16A     Achat Daimler Chrysler AG   Xetra Eurex 5 0,39 50 € 15/09/06 17A     Achat Deutsche Telekom   Xetra Eurex 2 0,22 14 € 15/09/06 18A     Achat Koninklijke Philips Electronics N.V.   Euronext Amsterdam Euronext.Liffe 3 0,33 30 € 15/09/06 19A     Achat Nestlé SA Eur/Chf SWX Swiss Exchange Virt – X 20 0,37 400 CHF 15/09/06 20A     Achat Nokia OYJ   Bourse d'Helsinki Eurex 3 0,2 17 € 15/09/06 21A     Achat Rio Tinto Plc Eur/Pence Lse Liffe 5 0,42 3200 Pence 16/06/06 21B     Achat Rio Tinto Plc Eur/Pence Lse Liffe 5 0,44 3400 Pence 15/09/06 21C     Achat Rio Tinto Plc Eur/Pence Lse Liffe 5 0,54 3500 Pence 15/12/06 22A     Achat Royal Dutch Petroleum   Euronext Amsterdam Euronext.Liffe 5 0,22 28 € 16/06/06 22B     Achat Royal Dutch Petroleum   Euronext Amsterdam Euronext.Liffe 5 0,23 29 € 15/09/06 22C     Achat Royal Dutch Petroleum   Euronext Amsterdam Euronext.liffe 5 0,24 30 € 15/12/06 23A     Achat Telefonaktiebolaget LM Ericsson Eur/Sek Bourse de Stockholm Stockholm Options and Futures Exchange 1 0,18 28 SEK 15/09/06 24A     Achat Telefonica SA   Sibe Meff Renta Variable 2 0,25 13 € 16/06/06 24B     Achat Telefonica SA   Sibe Meff Renta Variable 2 0,21 14 € 15/09/06 25A     Achat Volkswagen AG   Xetra Eurex 5 0,46 52 € 15/09/06 (*) New York Stock Exchange (Nyse) ; Xetra (Frankfurt Stock Exchange) ; LSE (London Stock Exchange) ; Madrid Stock Exchange (Sibe) ; Cboe (Chicago Board of Options Exchange) ; Liffe (London international Financial Futures and Options Exchange).    Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 26 juillet 2005 sous le n° 05-643 ; — Supplément d’information visé par l'Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le n°05-660, le 30 novembre 2005 sous le n° 05-821, le 12 décembre 2005 sous le n°05-852 et le 26 janvier 2006 sous le n°06-024 ; — Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le n° D. 05-0151 ; — Actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le n° D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le n° D. 05-0151-A02, le 16 septembre 2005 sous le n° D. 05-0151-A03 et le 25 novembre 2005 sous le n° D-05-0151-A04 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment « Emissions internationales – bons d’option libellés en euro, de l’Eurolist » d'Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus.   L’introducteur en France : BNP Paribas Arbitrage S.N.C., 8, rue de Sofia, 75018 Paris.   0600302
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00302
  • EMISSIONS ET COTATIONS 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00439
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600439 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts     HENDERSON HORIZON FUND   Société d'investissement à capital variable à compartiments multiples régie par le droit du Grand Duché de Luxembourg. Siège social. -- 23 avenue de la Porte-Neuve - L-2085 Luxembourg. Immatriculation. -- Société inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro B 22847.    Avis aux actionnaires.     Les actionnaires de la Sicav de droit luxembourgeois HENDERSON HORIZON FUND (la «Sicav»), initialement autorisée à la commercialisation en France le 31 janvier 2003, sont informés qu'en vertu d'une autorisation de commercialisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers le 17 janvier 2006, le nouveau compartiment dénommé Henderson Horizon Fund Asia-Pacific Property Equities Fund est autorisé à la commercialisation en France.   En conséquence et conformément à la réglementation applicable, l'attention des actionnaires est appelée sur les éléments suivants : - La date d'ouverture au public français du compartiment précité est le 17 janvier 2006 ; - Le dépositaire de la Sicav est la Citibank International plc - succursale au Luxembourg - 58, boulevard Grande Duchesse Charlotte - L-1330 Luxembourg.   Pour toute information, les actionnaires peuvent s'adresser au correspondant centralisateur de la Sicav en France BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.     0600439
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  • AVIS DIVERS 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00400
    Description : 0600400 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Avis divers____________________   Alliance Unichem Plc   Siège social: 2 The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0NY, England.        Suite à la radiation de ses actions (Code Isin GB0009165720) de l’Eurolist d’Euronext Paris le 5 janvier 2006, la société Alliance Unichem Plc a effectué les démarches nécessaires auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») en vue de la perte de son statut d’émetteur faisant publiquement appel à l’épargne dans les conditions définies à l’article 215-1 du Règlement général de l’AMF.   La perte dudit statut sera effective à la date de publication de la présente notice au Bulletin des Annonces légales et obligatoires.     0600400
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00400
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00395
    Description : 0600395 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CL EARTH FUND   Société d'Investissement à capital variable. Siège social: 5, allée Scheffer-L , 2520 Luxembourg. R.C.S. Luxembourg B 35241 .   Avis de convocation   La date effective de fusion de CL Earth Fund dans Integral Multi Fund a été fixée au 15 février 2006, l’assemblée générale annuelle de la société qui devait se tenir le 23 février 2006 ne pourra avoir lieu. Le conseil d'administration de la société sous rubrique a l'honneur de convoquer Mmes et MM. les actionnaires à l’'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 14 février 2006 à 11 heures, au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. 1. Nomination du président de l’assemblée ; 2. Approbation des rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises pour l’exercice clos le 31 octobre 2005 ; 3. Approbation des bilan et comptes de pertes et profits au 31 octobre 2005 ; 4. Affectation des résultats ; 5. Décharge des Administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’année financière se terminant au 31 octobre 2005 ; 6. Elections statutaires ; 7. Divers.   ***   Les actionnaires sont informés que l'assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.   Les actionnaires détenteurs d’actions au porteur qui désirent participer à l’assemblée générale extraordinaire, sont priés d’effectuer le dépôt de leurs titres deux jours francs au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la société.   Les actionnaires nominatifs qui désirent prendre part à l’assemblée générale extrordinaire, sont priés de faire connaître à la société, deux jours francs au moins avant l’assemblée, leur intention d’y participer. Ils y seront admis sur justification de leur identité.   Tout actionnaire a par ailleurs la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont disponibles sur simple demande au siège social de la société.   Le rapport annuel au 31 octobre 2005 est à disposition des actionnaires au siège social de la société.       Le conseil d'administration. 0600395
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00395
  • EMISSIONS ET COTATIONS 03/02/2006
    Numéro d’affaire : 00268
    Type d’informations : Valeurs étrangères
    Description : 0600268 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Bons d'option sur titres et sur indices   BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V   Nationalité. — Néerlandaise. Législation. — Société régie par le droit néerlandais. Siège social. — Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l'émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005.   Bons d’option émis   En vertu de l’autorisation de son conseil d’administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 3 février 2006 à l’émission de bons d’option (« les Bons ») relatifs à l’indice Nikkei 225 Index et à l’indice CAC40 sur le marché international.   Chef de file. — BNP Paribas Arbitrage S.N.C.   Garant. — BNP Paribas.   Quotité d’exercice et de négociation. — 1 000 pour chaque tranche.   Type des bons. — Européen.   1) Nikkei : — Nombre de bons émis : 2 500 000 pour chaque tranche. — Lot de bons : 10 pour chaque tranche. — Promoteur/Marché lié : Tokyo Stock Exchange / Osaka Securities Exchange (OSE). — Taux de conversion : Euro/JPY.   Tranche Nature du bon d'option Prix d'émission (en euros) Prix d'exercice (JPY) Date de maturité 1A     Achat 0,86 15000 09/06/06 1B     Achat 0,5 16000 09/06/06 1C     Achat 0,27 17000 09/06/06 1D     Achat 0,66 16000 08/09/06 1E     Achat 0,41 17000 08/09/06 1F     Achat 0,78 16000 08/12/06 1G     Achat 0,53 17000 08/12/06 1H     Vente 0,44 15000 09/06/06     2) CAC40 : — Nombre de bons émis : 10 000 000 pour chaque tranche. — Lot de bons : 200 pour chaque tranche. — Promoteur/Marché lié : Euronext Paris SA / Euronext.liffe, Paris.   Tranche Nature du bon d'option Prix d'émission (en euros) Prix d'exercice (EUR) Date de maturité 2A     Achat 1,76 4500 21/04/06 2B     Achat 1,39 4600 21/04/06 2C     Achat 0,09 5300 21/04/06 2D     Achat 0,88 4800 19/05/06 2E     Achat 0,45 5000 19/05/06 2 F     Achat 0,21 5200 19/05/06 2G     Achat 0,16 5300 16/06/06 2H     Achat 0,47 5400 15/12/06 2I     Vente 0,4 4500 21/04/06 2J     Vente 1,9 5100 21/04/06 2K     Vente 0,57 4500 19/05/06 2L     Vente 0,91 4700 19/05/06 2M     Vente 1,43 4900 19/05/06 2N     Vente 2,03 5000 16/06/06   Les documents d'émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : — Prospectus de base visé par l'Autorité des marchés financiers (l’AMF) le 26 juillet 2005 sous le n° 05-643 ; — Supplément d’information visé par l'Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le n°05-660, le 30 novembre 2005 sous le n° 05-821,  le 12 décembre 2005 sous le n°05-852 et le 26 janvier 2006 sous le n°06-024 ; — Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le n° D. 05-0151 ; — Actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le n° D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le n° D. 05-0151-A02, le 16 septembre 2005 sous le n° D. 05-0151-A03 et le 25 novembre 2005 sous le n° D-05-0151-A04 ; — Conditions définitives relatives à la présente émission.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment « Emissions internationales – bons d’option libellés en euro, de l’Eurolist » d'Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus.   L’introducteur en France : BNP Paribas Arbitrage S.N.C., 8, rue de Sofia, 75018 Paris.       0600268
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2006, affaire n°00268
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/02/2006
    Numéro d’affaire : 00254
    Description : 0600254 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BOURSIER.COM Société Anonyme au capital de 105.420 €. Siège Social : 18, rue Gounod, 92210 Saint-Cloud 387 567 100 R.C.S Nanterre.     Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 janvier 2006.     A la suite d’une décision du conseil d’administration de la société, les actionnaires de la société Boursier.com sont informés qu’il y a lieu d’ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 17 février 2006, à 10 heures, au siège social de la société Newsports, 2 rue de Chemin Vert, 92 110 Clichy, le point suivant :   —  Nomination d'un co-Commissaire aux comptes titulaire et d'un co-Commissaire aux comptes suppléant.       Par conséquent, il convient d’ajouter la quatrième résolution suivante au projet de résolutions :    "Quatrième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme la société DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 265.000 euros dont le siège social est situé 54 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 440 927 606, représentée par M. Yann MARCHAND, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, et la société LB & Associés, société à responsabilité limitée, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé 22 boulevard de Sébastopol 75004 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 447 499 503, représentée par M. Luc BOURDALE, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant."         Le Conseil d’Administration 0600254
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2006, affaire n°00254
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/02/2006
    Numéro d’affaire : 00272
    Description : 0600272 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CARRIMAGES 3   Société anonyme en cours de constitution par appel public à l'épargne. Siège social : prévu au Bât 204, 45, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.    Avis de convocation     Les souscripteurs de la société Carrimages 3, dont le siège social est prévu devoir être situé au, Bât 204, 45, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers,et dont le montant du capital social était initialement prévu devoir être fixé 3 748 000 € divisé en 3 748 actions de 1 000 € de nominal chacune, sont convoqués en assemblée constitutive le jeudi 13 février 2006 à 10 heures, dans les locaux de Carrimages 3, Bât 204, 45, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   — Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 3 748 000 €, divisé en actions de 1 000 € de nominal chacune et de la libération des actions en numéraire; — Approbation des statuts et le cas échéant modification de ceux-ci, notamment en ce qui concerne le montant du capital social ; — Nomination des premiers administrateurs ; — Fixation d'un montant global annuel de jetons de présence alloué au conseil d'administration ; — Nomination des contrôleurs légaux ; — Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; — Mandat à donner au futur président-directeur général ou à son défaut au futur directeur général pour effectuer tous actes nécessaires jusqu'à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, est notamment de signer les conventions d'hébergement et de gestion avec Carrimages ; — Pouvoirs pour formalités.     Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il a souscrites.   Le mandataire d'un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Pour avis :   Les fondateurs.     0600272
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2006, affaire n°00272
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2006
    Numéro d’affaire : 00251
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600251 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     UBS (Monaco) S.A. Société anonyme monégasque au capital de 9 200 000 €. Siège social : 2, avenue de la Grande-Bretagne, BP 189, 98007 Monaco Cedex.       Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)     Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP     31 547 Effets publics et valeurs assimilées     – Créances sur les établissements de crédit     1 274 015   A vue     483 681   A terme     790 334 Créances sur la clientèle     276 323 Créances commerciales     0 Autres concours à la clientèle     221 294 Comptes ordinaires débiteurs     55 030 Affacturage     – Obligations et autres titres a revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     – Promotion immobilière     1 Participation et activité de portefeuille     19 Parts dans les entreprises liées     1 145 Crédit-bail et location avec option d'achat     – Location simple     – Immobilisations incorporelles     83 Immobilisations corporelles     4 341 Capital souscrit non versé     – Actions propres     – Autres actifs     12 082 Comptes de régularisation     4 769   Total de l'actif     1 604 325           Passif Montants Banques centrales, CCP     – Dettes envers les établissements de crédit     222 071   A vue     1 361   A terme     220 710 Comptes créditeurs de la clientèle     1 291 740   Comptes d'épargne à régime spécial     41     A vue     41     A terme     –   Autres dettes     1 291 699     A vue     127 201     A terme     1 164 497 Dettes représentées par un titre     0 Bons de caisse     – Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     – Emprunts obligataires     – Autres dettes représentées par un titre     – Autres passifs     22 188 Comptes de régularisation     6 563 Provisions pour risques et charges     6 026 Provisions réglementées     865 Subventions d'investissement     – Dépôts de garantie a caractère mutuel     – Fonds pour risques bancaires généraux     5 075 Dettes subordonnées     16 000 Capital souscrit     9 200 Primes d'émission     – Réserves     23 820 Ecarts de réévaluation     – Report a nouveau     777   Total du passif     1 604 325   Hors bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédit     –     Engagements en faveur de la clientèle     97 427   Engagements de garantie :       Engagements d'ordre d'établissement de crédit     –     Engagements d'ordre de la clientèle     45 560   Engagements sur titres :       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     –     Autres engagements donnés     – Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit     12 000   Engagements de garantie :       Engagements reçus d'établissements de crédit     12 900   Engagements sur titres :       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     –     Autres engagements reçus     –     0600251
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2006, affaire n°00251
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  • Objet : 2023MAT056-Travaux de raccordement de l’alimentation de secours d’Arrodets-ez-angles a la station de traitement d’Arrayou Lahitte INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT048-Lot n°4 : Menuiseries extérieures INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT048-Lot n°3: Menuiseries intérieures INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT048-Lot n°7: Plomberie - INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOS054-Services d’assurances véhicules et risques annexes INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT042-Travaux de mise en place d’une Gestion Technique Centralisée et d’une Télégestion des installations de chauffage, rafraichissement et ventilation - SANS SUITE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : Acquisition d’une faucheuse

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

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  • Objet : 2023AOS032-Services de définition des aires d’alimentation des captages et suivi des procédures administratives d’instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOS044-Services de médecine professionnelle et préventive- INFRUCTUEUX

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOS040-Véhicules et risques annexes

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT034-Electricité - LOT 6 DECLARE SANS SUITE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOS040-Dommages aux biens

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOS040-Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT009-Menuiseries intérieures Lot 6 INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT034-Menuiseries extérieures - Lot 4 INFRUCTUEUX

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT009-Charpente métallique Lot 3 INFRUCTUEUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT034-Menuiseries intérieures Lot 3- infructueux

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023MAT034-Plomberie - lot 7 Infructueux

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage - 2023/004 Travaux d’entretien, de mise en conformité et d’amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Cloisons modulables et planchers techniques tertiaires - 2023/004 Travaux d’entretien, de mise en conformité et d’amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3 : Mesures des valeurs limites de bruit - Le marché a pour objet le suivi de la conformité réglementaire de certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) exploitées par le SMED. Les installations concernées ainsi que le

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)

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  • Objet : 2023AOS023-Secteur Est - Anclades/Sarsan Lot 3 déclaré sans suite et relancé

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOF021-Fourniture de packs d’eau de source plate.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : Réfections installations électriques 23 logements

    Montant : 37 800,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : 2023AOS003-Caractérisation chimique des sous sols - INFRUCTUEUX

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 2023AOS003-Caractérisation mécanique des sous sols LOT 1

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : 22MF21-Accord-cadre de prestations de services : Missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

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  • Objet : 22 038 Collecte des déchets: Lot 1: Collecte en porte à porte des déchets végétaux

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 22 038 Collecte des déchets: Lot 2: Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages et papiers

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 22 038 Collecte des déchets: Lot 4: Collecte préservante des encombrants en porte à porte et transport

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 22 035 Réalisation d’une aire de lavage des véhicules de service: Lot 3: Serrurerie

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 22 035 Réalisation d’une aire de lavage des véhicules de service: Lot 5: Nettoyeur haute pression

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 2022MAT033-Travaux d’aménagement de 12 terrains familiaux (Aire de sédentarisation des gens du voyage), lot n°5: Menuiseries intérieures - cuisines (relance)

    Montant : 22 520,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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  • Objet : Commissariat de l’exposition Baya présentée à la Vieille Charité du 11 mai au 24 septembre 2023

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place du contrat d’éclairage de la Ville de Saint-Germain-en-Laye

    Montant : 6 760,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 10 mois

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs stériles à usage unique - CAV22

    Montant : 309 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs stériles à usage unique - CAV22

    Montant : 1 323 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs stériles à usage unique - CAV22

    Montant : 2 605 500,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE)

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  • Objet : Fourniture de dispositifs stériles à usage unique - CAV22

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE)

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  • Objet : Restauration de la chapelle Saint-Michel - commune de Saint-Rivoal - Vitraux

    Montant : 5 640,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 3 mois

    Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE

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  • Objet : 22 004 Collecte et traitement des masques chirurgicaux

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : Réhabilitation et extension du groupe scolaire

    Montant : 397 369,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE REQUISTA (MAIRIE)

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  • Objet : 2me Relance de la Conception-Réalisation pour la création de fresques artistiques sur les murs de la cage d’escalier du Centre Paris Anim’ Mathis, 15 rue Mathis, 75019 Paris

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 1 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : 22 005 Acquisition de deux véhicules thermiques et d’un véhicule électrique: Lot 3: Véhicule 3 Véhicule électrique de petit gabarit neuf ou d\'occasion

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 21 014 elaboration d’un rlpi (règlement local de publicité intercommunal)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : 21 024 Fourniture de composteurs, bioseaux et vermicoposteurs: Lot 2: Composteurs en plastique recyclé d’une contenance de 180 litres, 300 litres et 600 litres environ

    Montant : 1 670 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : CONTRAT D’ENTRETIEN MENAGER POUR LES PATRIMOINES DE LIMOGES HABITAT ET SAINT-JUNIEN HABITAT: Lot 4: Agence centre, petits collectifs, centre ville

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE COORDINATION ALLIANCE OFFICES HABITAT (ALLIANCE OFFICES HABITAT)

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  • Objet : Acquisition et reprise de véhicules: Lot 1: Acquisition d’un véhicule neuf de type citadine

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GEX (MAIRIE)

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  • Objet : EPT 2103-Lot 2 : Fourniture de sacs en plastique destinés à la collecte des déchets

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS

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  • Objet : Grands rideaux gymnase

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 mois

    Acheteur : ATEXO

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  • Objet : fourniture d’article de menuiserie Lot 2 / Portes et Huisseries

    Montant : 9 504,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MEDUANE HABITAT

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  • Objet : travaux de réfection de la toiture du collège X-nom à X-ville

    Montant : 20,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Accord cadre multi attributaire de travaux de rénovation de sols sportifs pour les équipements de la DJS. - TRAVAUX SOLS SPORTIFS EXTERIEURS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : ATEXO

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  • Objet : avril2021

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASS DEP MAIRES ADJOINTS ET CONSEIL GENER

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  • Objet : *test 08/04/21* travaux de voirie

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES

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  • Objet : *test

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES

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  • Objet : ADM74<br />Procédure de test pour formation 28/10/19<br />DEMOLITION D’UN BATIMENT<br />

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASS DEP MAIRES ADJOINTS ET CONSEIL GENER

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  • Objet : Prestations de services d’assurances

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2020-2SGS-0440 Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place d’une expérimentation du revenu universel sur le territoire de la Corse - Relance de la procédure

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : 2020-022-Lot 2 : Automatisation de plans de proximité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : MS 2 ACQUISITION D’OBJETS ET DE DOCUMENTS DE COLLECTION POUR LE MUSEE DE FROMELLES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 mois

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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  • Objet : Conteneurs sur châssis-Conteneurs sur châssis, de type équivalent ampliroll

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : MS 27 Remplacement poteaux incendie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : Test

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GOURDON (MAIRIE)

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  • Objet : Caniveaux d’écoulement des eaux de pluie-Caniveaux d’écoulement des eaux de pluie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : D.M. à U.U. pour angioplastie coronaire et coronarographie et endoprothèses coronaires: Lot 39: Kit pour injecteur Acist

    Montant : 314 436,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

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  • Objet : D.M. à U.U. pour angioplastie coronaire et coronarographie et endoprothèses coronaires: Lot 26: Guide désobstruction

    Montant : 73 485,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

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  • Objet : Saint Géraud - Valorisation des héberges-Saint Géraud - Valorisation des héberges autour du site lot 2 serrurerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : St Géraud - Valorisation des héberges-Lot 2 Serrurerie et divers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : Aménagement paysager St Géraud-Lot 3 Gros oeuvre et pose de pierres verticales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : Aménagement paysager St Géraud-Lot 5 serrurerie métallerie mobilier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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  • Objet : Surveillance 2020-Lot 2 Surveillance du festival Eclat

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AURILLAC (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par

  • Objet : Lot Asst gravitaire Mussy l Eveque

    Montant : 217 506,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Lot HESSANGE

    Montant : 451 900,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Lot HESSANGE

    Montant : 451 900,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures menageres et des dechets recyclables

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : Collecte des OMR du 1er juillet au 31 decembre 2024

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV NORD EST

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  • Objet : Lagune Avancy

    Montant : 42 711,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ ORGANIQUE

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  • Objet : Lagune Gras

    Montant : 51 891,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ ORGANIQUE

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  • Objet : Lot Asst collectif Mussy l Eveque

    Montant : 299 440,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d’incinération de la Métropole de Lyon

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 000000000

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  • Objet : Acquisition d un broyeur multi-vegetaux electrique

    Montant : 55 990,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ACKERMANN SA

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  • Objet : Collecte des fibreux en PAV

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Traitement des fibreux

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAGANIS (TRAITEMENT DES DECHETS)

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  • Objet : Traitement des fibreux

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAGANIS (TRAITEMENT DES DECHETS)

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  • Objet : Collecte des fibreux en PAV

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Convention Dechetteries Metz Metropole

    Montant : 56 244,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METZ METROPOLE

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  • Objet : Renouvellement assainissement Landonvillers

    Montant : 254 559,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Etude de prefiguration pour le deploiement des Paiements pour Services Environnementaux

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVILYS

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  • Objet : Etude de prefiguration pour le deploiement des Paiements pour Services Environnementaux

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVILYS

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  • Objet : Etude de prefiguration pour le deploiement des Paiements pour Services Environnementaux

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERESCO

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  • Objet : Etude de prefiguration pour le deploiement des Paiements pour Services Environnementaux

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERESCO

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  • Objet : Tout venant - DIB

    Montant : 924 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Platre

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Pateux

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

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  • Objet : DDM

    Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

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  • Objet : Cartons

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Dechets verts

    Montant : 352 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Bois

    Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION

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  • Objet : Ferraille

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERS METAUX ET TRANSPORTS BEHEM

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  • Objet : Gravats

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Deconnexion des Fosses Septiques Villers Stoncourt

    Montant : 93 019,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNTP

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  • Objet : Etudes geotechniques de conception dans le cadre de la restauration et la protection contre les inondations sur le bassin versant du ruisseau de Vallieres

    Montant : 58 450,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : M2022-01-Fourniture, mise en œuvre et support d’une solution de gestion des cimetières pour les adhérents d’INFOCOM’94

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE - INFOCOM 94 -

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  • Objet : Amenagement paysager des communes de Coincy et Ogy-Montoy-Flanville

    Montant : 268 486,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Extension reseau unitaire Maizery

    Montant : 89 790,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRADEST PARTICIPATIONS

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  • Objet : Extension reseau unitaire Maizery

    Montant : 89 790,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRADEST PARTICIPATIONS

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  • Objet : Transport et traitement dechets verts

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Convention Eurometropole

    Montant : 54 555,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METZ METROPOLE (DECHETTERIES)

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  • Objet : Inspections televisees et hydrocurages

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INERA GRAND EST

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  • Objet : Transport et traitement des cartons issus des 3 decehtteries communautaires

    Montant : 53 614,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Transport et traitement du bois

    Montant : 43 792,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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  • Objet : Reseau Pluvial VC2 devant Mairie, ecole

    Montant : 44 991,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Assainissement de Failly - Vremy

    Montant : 76 791,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Traitement des fibreux Marche Haganis 2021 - 2023

    Montant : 101 250,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAGANIS (TRAITEMENT DES DECHETS)

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  • Objet : Etude de gestion patrimoniale du systeme d assainissement

    Montant : 145 170,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORRAINE VOIRIE RESEAUX DIVERS (LVRD)

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  • Objet : M2019-07-Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une plate forme d’analyse d�cisionnelle pour les adh�rents d’INFOCOM’94

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MANTIC DATA EUROPE

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  • Objet : M2019-06-Lot 1 - Equipement Serveurs et Stockage et sa maintenance

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES (KOESIO)

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  • Objet : M2019-06-Lot 2 - Solution de Virtualisation et sa maintenance

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES (KOESIO)

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  • Objet : M2019-04-Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un syst�me int�gr� de gestion et de suivi du patrimoine pour les adh�rents d’INFOCOM’94

    Montant : 259 640,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS-TECH SOLUTIONS

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  • Objet : Convention Satese 2024

    Montant : 40 447,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOSELLE AGENCE TECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : M2019-02-OD-Mise à disposition d’INFOCOM’94 et de ses collectivités adhérentes d’une plateforme d’Open Data

    Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BPM CONSEIL

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  • Objet : Prestations d’appui juridique sp�cialis� dans le domaine de l’informatique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WHITE ET CASE

    En savoir plus

  • Objet : Cr�ation de la maquette, mise en page/ex�cution du Document de r�f�rence de l’AFD en version fran�aise et anglaise et traduction en anglais.

    Montant : 80 373,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABRADOR (LABRADOR INFORMATION DESIGN)

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  • Objet : Cr�ation de la maquette, mise en page/ex�cution du Document de r�f�rence de l’AFD en version fran�aise et anglaise et traduction en anglais.

    Montant : 513 670,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABRADOR TRANSLATIONS (LABRADOR LANGUAGE SERVICES)

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  • Objet : Maintenance progiciel Symphony

    Montant : 26 250,00 € · Notifié le : 16/10/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIRSIDYNIX

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'�COLE CHARLES P�GUY

    Montant : 57 358,00 € · Notifié le : 08/01/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERALU

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE QUANT A LA STRUCTURATION D’UN CONTRAT A IMPACT DE DEVELOPPEMENT SUR LE THEME DE LA GESTION DE L’HYGIENE MENSTRUELLE DES ADOLESCENTES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

    Montant : 119 151,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOIS

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  • Objet : ACHAT DE KITS DE DEPISTAGE DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (ESB ET TREMBLANTE), AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TESTS POUR LAB�O

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEXX

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  • Objet : ACHAT DE KITS DE DEPISTAGE DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (ESB ET TREMBLANTE), AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES NECESSAIRES A LA REALISATION DES TESTS POUR LAB�O

    Montant : 22 300,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEXX

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Labels et certificats

Bilan carbone
Publié

Marques déposées

  • O'TAMANU TAHITI
    Enregistrée le 24/02/2026
    Expire le 24/02/2036
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR5230969
    Demande publiée
  • CEDURABLE
    Enregistrée le 17/12/2025
    Expire le 17/12/2035
    Classes : 20 , 21
    Numéro : FR5209680
    Demande publiée
  • MARIUS ERYTHRINE
    Enregistrée le 21/11/2025
    Expire le 21/11/2035
    Classes : 33
    Numéro : FR5201171
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 02/12/2024
    Expire le 02/12/2034
    Classes : 04 , 06 , 11 , 20 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR5102159
    Marque enregistrée
  • SUPER TAHOE RACE
    Enregistrée le 27/07/2024
    Expire le 27/07/2034
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR5073073
    Marque enregistrée
  • TAHOE VAA RACE
    Enregistrée le 27/07/2024
    Expire le 27/07/2034
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR5073076
    Marque enregistrée
  • Alba Extra
    Enregistrée le 09/02/2024
    Expire le 09/02/2034
    Classes : 01 , 31 , 44
    Numéro : FR5028871
    Marque enregistrée
  • Bourgeon Pâte Extra
    Enregistrée le 09/02/2024
    Expire le 09/02/2034
    Classes : 01 , 31 , 44
    Numéro : FR5028876
    Marque enregistrée
  • Tronc Protect Extra
    Enregistrée le 09/02/2024
    Expire le 09/02/2034
    Classes : 01 , 31 , 44
    Numéro : FR5028880
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 25/11/2023
    Expire le 25/11/2033
    Classes : 03 , 16
    Numéro : FR5009262
    Marque enregistrée
  • TEAHUPOO SURF
    Enregistrée le 05/07/2023
    Expire le 05/07/2033
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4974798
    Marque enregistrée
  • TAHINU
    Enregistrée le 15/06/2023
    Expire le 15/06/2033
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4969563
    Marque enregistrée
  • THE TAHITIAN WAVE
    Enregistrée le 28/02/2023
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 03 , 05 , 44
    Numéro : FR4941000
    Marque enregistrée
  • HOBBY HORSE LAND
    Enregistrée le 26/02/2023
    Expire le 26/02/2033
    Classes : 28
    Numéro : FR4940510
    Marque enregistrée
  • REMENE DE TAHITI
    Enregistrée le 07/07/2022
    Expire le 07/07/2032
    Classes : 40
    Numéro : FR4883189
    Marque enregistrée
  • TAPAIRU VAHINE
    Enregistrée le 04/07/2022
    Expire le 04/07/2032
    Classes : 03
    Numéro : FR4882213
    Marque enregistrée
  • CLAP-APP
    Enregistrée le 22/06/2022
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4879098
    Marque enregistrée
  • ADOPTE UN JURISTE
    Enregistrée le 07/09/2021
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4797506
    Demande totalement rejetée
  • Adopte un Juriste
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4788881
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALYZEO
    Enregistrée le 09/12/2020
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR4710459
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • EPODESIGN
    Enregistrée le 10/11/2020
    Expire le 10/11/2030
    Classes : 01 , 02
    Numéro : FR4699823
    Marque enregistrée
  • CAIXABANKIA
    Enregistrée le 06/09/2020
    Expire le 26/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4679665
    Demande totalement rejetée
  • TipuTamanu
    Enregistrée le 03/09/2020
    Expire le 03/09/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4678800
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4669133
    Marque enregistrée
  • Golden Tiare Huile précieuse de l'Ile de TAHAA
    Enregistrée le 08/05/2020
    Expire le 08/05/2030
    Classes : 03
    Numéro : FR4645798
    Marque enregistrée
  • AE ABACUS Expertise
    Enregistrée le 20/12/2019
    Expire le 20/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4609486
    Marque enregistrée
  • nitacoton
    Enregistrée le 27/08/2019
    Expire le 27/08/2029
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR4577185
    Marque enregistrée
  • ASSOPAREL
    Enregistrée le 15/10/2018
    Expire le 15/10/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4491289
    Marque enregistrée
  • Qwarx
    Enregistrée le 14/05/2018
    Expire le 14/05/2028
    Classes : 42
    Numéro : FR4452761
    Marque enregistrée
  • ZEGO
    Enregistrée le 21/12/2017
    Expire le 21/12/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4414861
    Marque enregistrée
  • Tahiti wifi
    Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 12/10/2027
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4395703
    Marque enregistrée
  • manta
    Enregistrée le 03/08/2016
    Expire le 03/08/2026
    Classes : 21 , 22 , 28
    Numéro : FR4291574
    Marque enregistrée
  • PAYS DE FALAISE MEMORIAL DES CIVILS DANS LA GUERRE
    Enregistrée le 30/11/2015
    Expire le 30/11/2025
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 21 , 25 , 28 , 34 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4229694
    Marque enregistrée
  • CALVADOS & VOUS
    Enregistrée le 24/07/2015
    Expire le 24/07/2025
    Classes : 33 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4199178
    Marque enregistrée
  • SHIPPEO
    Enregistrée le 06/01/2014
    Expire le 06/01/2034
    Classes : 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4058650
    Marque renouvelée
  • Colors of Monoï
    Enregistrée le 08/09/2011
    Expire le 08/09/2031
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3857447
    Marque renouvelée
  • Le Comptoir des Plantes Polynésiennes
    Enregistrée le 14/04/2011
    Expire le 14/04/2031
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3823786
    Marque renouvelée
  • Pin'ART
    Enregistrée le 20/06/2007
    Expire le 20/06/2017
    Classes : 33 , 41 , 43
    Numéro : FR3509927
    Marque expirée
  • CHATEAU CASSIN LACAZE
    Enregistrée le 17/03/2005
    Expire le 17/03/2015
    Classes : 33
    Numéro : FR3348962
    Marque expirée
  • ETHNO-EXTRAITS DE TAHITI
    Enregistrée le 01/03/2005
    Expire le 01/03/2035
    Classes : 03 , 05 , 40
    Numéro : FR3346129
    Marque renouvelée
  • CHATEAU PETIT PEYROUTAS
    Enregistrée le 14/01/2005
    Expire le 14/01/2015
    Classes : 33
    Numéro : FR3336338
    Marque expirée
  • LE RELAIS DES PRODUCTEURS
    Enregistrée le 13/01/2005
    Expire le 13/01/2015
    Classes : 35
    Numéro : FR3336337
    Marque expirée
  • CUVÉE SPECIALE BOZO D'OR
    Enregistrée le 16/06/2004
    Expire le 16/06/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3299888
    Marque expirée
  • CHATEAU LE LYS DE MAISONNEUVE
    Enregistrée le 09/06/2004
    Expire le 09/06/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3297994
    Marque expirée
  • CHATEAU BONNIN
    Enregistrée le 13/05/2004
    Expire le 13/05/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3293113
    Marque expirée
  • CHATEAU SABLARD DU GRAND MOINE
    Enregistrée le 28/04/2004
    Expire le 28/04/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3290350
    Marque expirée
  • CHATEAU FLEUR DE JEAN GUE
    Enregistrée le 28/04/2004
    Expire le 28/04/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3290351
    Marque expirée
  • CHATEAU LES VIEUX ROCS
    Enregistrée le 04/03/2004
    Expire le 04/03/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3281680
    Marque expirée
  • CHATEAU ROBIN SAINT DENIS
    Enregistrée le 03/03/2004
    Expire le 03/03/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3281679
    Marque expirée
  • CHATEAU MEUNIER DE BOUTY
    Enregistrée le 20/02/2004
    Expire le 20/02/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3276205
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés

  • BONNET FAIT DE FIBRES HAUTEMENT ELASTIQUES
    Enregistré le 21/08/2006
    Expiré le 30/06/2012
    Numéro : FR0653419
    Classes : A41C3/12 , A41C3/14
    Brevet / CCP expiré
  • MECANISME D'ENTRAINEMENT POUR ESSOREUR
    Enregistré le 30/09/2009
    Expiré le 23/07/2015
    Numéro : FR0956824
    Classes : A47L13/58 , A47L13/58 , F16H25/20
    Brevet / CCP expiré
  • ACCESSOIRE SANITAIRE POUR DES SOUCOUPES DE POTS DE FLEURS, DE JARDINIERES ET SIMILAIRES
    Enregistré le 29/06/2009
    Expiré le 08/07/2012
    Numéro : FR0954401
    Classes : A01G9/04
    Dossier rejeté définitivement
  • TABLE D'ECRITURE ANTI-PANIQUE PLIANTE
    Enregistré le 26/10/2009
    Expiré le 31/10/2015
    Numéro : FR0957475
    Classes : A47B83/02 , A47C7/70 , A47B17/00 , A47B83/02 , A47C7/70
    Brevet / CCP expiré
  • EQUIPEMENT DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE QUI PEUT SUIVRE AUTOMATIQUEMENT LE SOLEIL
    Enregistré le 18/12/2009
    Expiré le 10/10/2015
    Numéro : FR0959237
    Classes : Y02E10/47 , H02S20/32 , F24S2030/134 , F24S25/13 , F24S30/452 , F24S2025/02 , Y02E10/50 , H02S20/32 , Y02E10/47 , F24S2025/02 , F24S2030/134 , F24S25/13 , F24S30/452
    Brevet / CCP expiré
  • BALAI A FRANGES
    Enregistré le 30/09/2009
    Expiré le 27/06/2014
    Numéro : FR0956822
    Classes : A47L13/255 , A47L13/44 , A47L13/20 , A47L13/254 , A47L13/16 , A47L13/255 , A47L13/58 , A47L13/255 , A47L13/44
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREILLAGE POUR LE TRAITEMENT DE L’AIR ET FILTRE D’EPURATION ELECTROSTATIQUE POUR LEDIT APPAREILLAGE
    Enregistré le 07/01/2010
    Expiré le 22/01/2016
    Numéro : FR1050078
    Classes : B01D46/0032 , B01D46/10 , B03C3/08 , B03C3/68 , B03C2201/28 , F24F8/192 , Y02A50/20
    Brevet / CCP expiré
  • CONDENSATEUR MAGNETIQUE PLAN ET DISPOSITIF DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 12/01/2010
    Expiré le 22/12/2011
    Numéro : FR1050173
    Classes : H01G4/008 , H01G4/30 , H01G4/38 , H01G4/385
    Dossier déchu définitivement
  • DOUILLE DETACHABLE
    Enregistré le 20/01/2010
    Expiré le 01/12/2015
    Numéro : FR1050349
    Classes : F21Y2115/10 , H01R13/2407 , H01R13/625 , H01R31/06 , H01R33/22 , F21Y2115/10 , H01R31/06
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF COMBINE POUR LE PLIAGE DES FEUILLES DE DESSIN DE GRAND FORMAT
    Enregistré le 04/02/2010
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR1050761
    Classes : B65H45/04 , B26D1/045 , B26D1/205 , B65H45/20 , B65H2301/451 , B65H2403/941 , B65H2701/11312
  • STYLO COSMETIQUE
    Enregistré le 05/03/2010
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR1051642
    Classes : A45D34/042 , A45D2200/055 , A46B11/0027 , A46B11/0086 , A46B11/0089 , A46B2200/1046 , A45D34/042 , A46B11/0027 , A45D2200/055 , A46B11/0089 , A46B11/0086 , A46B2200/1046
    Déchu
  • TOIT DE VEHICULE EN DEUX PARTIES
    Enregistré le 24/03/2010
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1052140
    Classes : B60J7/145
    Déchu
  • AMELIORATION STRUCTURELLE D'UNE POMPE A ROTOR NOYE
    Enregistré le 28/04/2010
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1053257
    Classes : F04D29/046 , F04D29/0465 , F04D29/047 , H02K5/128 , F04D13/0626 , F04D13/0633 , F04D13/064 , H02K5/1677 , F04D13/0606 , F04D29/0465 , H02K5/128 , F04D29/047 , F04D29/0465 , F04D29/046 , F04D13/0626 , F04D13/0633 , F04D13/064 , H02K5/1677
    Déchu
  • CENTRIFUGEUSE DE GRANDE PUISSANCE
    Enregistré le 07/01/2010
    Expiré le 19/11/2011
    Numéro : FR1050085
    Classes : A47J19/027 , A47J43/046 , A47J43/06 , A47J19/02 , A47J31/00 , A47J19/027 , A47J43/06 , A47J43/046
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'AJUSTEMENT D'UN TUYAU D'EAU TELESCOPIQUE ET STRUCTURE DUDIT TUYAU
    Enregistré le 25/02/2010
    Expiré le 30/01/2016
    Numéro : FR1051349
    Classes : A01G25/14 , B05B15/656 , B05B15/74 , F16L27/12 , Y10T29/49826 , Y10T137/86863 , Y10T137/8782 , F16L27/12 , A01G25/14 , B05B15/656 , B05B15/74 , F16L27/12 , Y10T29/49826 , Y10T137/86863 , Y10T137/8782
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE SELLE
    Enregistré le 26/01/2010
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR1050519
    Classes : B62J1/08 , B62K19/36 , B62J1/08 , B62K19/36
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FILATURE A EXTREMITE OUVERTE AVEC PALIER AXIAL AEROSTATIQUE
    Enregistré le 15/07/2010
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR1055768
    Classes : D01H4/12 , F16C32/0692 , F16C2340/18
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE TEXTILE AVEC DES PARTICULES DE PHEROMONE
    Enregistré le 17/09/2010
    Expiré le 17/09/2015
    Numéro : FR1057471
    Classes : A41B2400/36 , A41D2400/36 , D03D15/00 , D06M13/005 , D10B2501/00 , D10B2501/02 , A41B9/00 , A41B17/00 , D03D25/00 , D06M13/005 , D03D15/00 , D03D15/00
    Dossier déchu définitivement
  • ANTENNE INTEGREE POUR CARTE DE CIRCUIT DE STATION DE BASE SANS FIL OU DE ROUTEUR
    Enregistré le 21/09/2010
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR1057583
    Classes : H01Q9/0407 , H01Q1/38 , H01Q1/40 , H01Q9/0414
    Dossier déchu définitivement
  • CORDE POUR RAQUETTES DE SPORT
    Enregistré le 12/10/2009
    Expiré le 10/10/2015
    Numéro : FR0957101
    Classes : A63B51/02 , A63B51/026 , D02G3/444
    Brevet / CCP expiré
  • CAPSULE ENDOSCOPIQUE AVEC DISPOSITIF DE MEMOIRE
    Enregistré le 21/10/2009
    Expiré le 19/10/2011
    Numéro : FR0957397
    Classes : A61B1/041
    Dossier déchu définitivement
  • CHAISE HAUTE PLIANTE
    Enregistré le 30/10/2009
    Expiré le 30/09/2012
    Numéro : FR0957658
    Classes : A47D1/0083 , A47D1/023 , A47D1/002 , A47D1/0083 , A47D1/023 , A47D1/002
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE DE COMMANDE DE CONDITIONNEUR D'AIR
    Enregistré le 06/11/2009
    Expiré le 10/10/2015
    Numéro : FR0957879
    Classes : F24F11/30 , F24F2110/10 , F24F11/523 , F24F11/88 , F24F11/63 , F24F11/523 , F24F11/63 , F24F11/88
    Brevet / CCP expiré
  • DISTRIBUTEUR AYANT DEUX TUBES SOUPLES
    Enregistré le 20/11/2009
    Expiré le 27/11/2014
    Numéro : FR0958246
    Classes : A45D34/04 , B65D35/242 , B65D47/242 , B65D81/3244
    Dossier déchu définitivement
  • VEHICULE DE PLAGE A MOTEUR COMPORTANT UN DISPOSITIF DE DIRECTION ASSISTEE
    Enregistré le 27/11/2009
    Expiré le 24/10/2014
    Numéro : FR0958449
    Classes : B62D7/00 , B62D5/04 , B62D5/0409 , B62K5/01 , B62K5/027 , B62K5/08
    Dossier déchu définitivement
  • ARCHITECTURE DE DISSIPATION DE CHALEUR POUR MACHINES-OUTILS
    Enregistré le 14/12/2009
    Expiré le 19/11/2015
    Numéro : FR0958924
    Classes : B23Q11/127 , B24B23/00 , B25F5/008
    Brevet / CCP expiré
  • MODULE DE CAPTEUR INFRAROUGE
    Enregistré le 15/12/2009
    Expiré le 30/12/2015
    Numéro : FR0959017
    Classes : G01J5/34 , G01J5/0805 , G01J5/34
    Brevet / CCP expiré
  • GENERATEUR POUR BICYCLETTE
    Enregistré le 18/12/2009
    Expiré le 23/11/2012
    Numéro : FR0959252
    Classes : B62J6/06 , B62J6/20 , B62J99/00 , H02K7/1846 , H02K21/24 , B62J45/00 , H02K21/24 , B62J99/00
    Dossier déchu définitivement
  • MOTEUR LINEAIRE PIEZOELECTRIQUE OFFRANT UN DEPLACEMENT AMELIORE
    Enregistré le 29/12/2009
    Expiré le 30/12/2015
    Numéro : FR0959656
    Classes : H02N2/025 , H10N30/2048
    Brevet / CCP expiré
  • GROUPE DE CONVERSION DE L'ÉNERGIE SOLAIRE EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
    Enregistré le 21/01/2011
    Expiré le 21/01/2017
    Numéro : FR1150509
    Classes : H02J3/381 , Y02E10/56 , H02J2101/24 , H02J3/381 , H02J2101/24
    Brevet / CCP expiré
  • ALIMENTATION ELECTRIQUE AVEC UNE INTERFACE POUR DES SIGNAUX DE COURANT ALTERNATIF ET DE COURANT CONTINU
    Enregistré le 05/02/2010
    Expiré le 30/12/2015
    Numéro : FR1050827
    Classes : H02M1/10
    Brevet / CCP expiré
  • BROSSE A CILS ELECTRIQUE
    Enregistré le 12/02/2010
    Expiré le 02/03/2015
    Numéro : FR1050998
    Classes : A45D40/265
    Déchu
  • CARTON ONDULE QUADRUPLE CANNELURE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 12/02/2010
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1050995
    Classes : B31F1/2813 , B32B29/08 , B32B2439/00 , B32B29/005 , B32B2250/05 , B32B2250/26 , B32B2307/56 , B32B2307/7163 , B32B2307/718 , B32B2307/732 , B32B2439/70 , B32B2553/02 , B32B2250/42
    Déchu
  • ADAPTATEUR INTELLIGENT BASSE CONSOMMATION
    Enregistré le 24/02/2010
    Expiré le 30/12/2015
    Numéro : FR1051321
    Classes : H02J9/061 , H02J7/02 , H02J2207/20 , Y04S20/20 , Y02B70/30 , H02J7/02 , H02J7/00 , H02J2207/20
    Brevet / CCP expiré
  • CONDENSEUR AVEC UN NEBULISEUR AYANT UN MOTEUR A COURANT CONTINU BASSE TENSION
    Enregistré le 04/03/2010
    Expiré le 05/02/2016
    Numéro : FR1051579
    Classes : F24F13/222 , F24F2006/065 , F24F2013/225 , F28D1/0477 , F28D2021/007 , F28F17/00
    Brevet / CCP expiré
  • CLOTURE REGLABLE
    Enregistré le 08/04/2010
    Expiré le 06/03/2016
    Numéro : FR1052678
    Classes : E04H17/1413 , E04H17/1456 , E04H17/009 , E04H17/009
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE CHAUFFAGE
    Enregistré le 28/04/2010
    Expiré le 11/03/2016
    Numéro : FR1053247
    Classes : F24H9/02 , F24H3/0411 , F24H9/1863
    Brevet / CCP expiré
  • STRUCTURE DE COLLECTE DES POUSSIERES PAR ASPIRATION POUR OUTILS ELECTRIQUES
    Enregistré le 07/05/2010
    Expiré le 27/03/2016
    Numéro : FR1053591
    Classes : B24B55/10
    Brevet / CCP expiré
  • SYSTEME D’ALERTE A RADAR DE RECUL POUR AUTOMOBILE, SANS HOTE
    Enregistré le 18/05/2010
    Expiré le 17/04/2016
    Numéro : FR1053850
    Classes : B60Q9/006 , B60Q9/007 , G01S15/87 , G01S15/931 , G01S2013/9317 , G01S2015/938
    Brevet / CCP expiré
  • MASQUE A OXYGENE RELIE EXTERIEUREMENT A UN BALLON DE REANIMATION ET AIDANT UN PATIENT A RESPIRER DE L'OXYGENE
    Enregistré le 28/06/2010
    Expiré le 19/05/2016
    Numéro : FR1055176
    Classes : A61M16/06 , A61M16/0084 , A61M16/0683 , A61M16/0816 , A61M16/12 , A61M2202/0208
    Brevet / CCP expiré
  • UTILISATION D’UNE SOUCHE PROBIOTIQUE GM-080 DANS LE TRAITEMENT DE L’INFLAMMATION CARDIAQUE ET DE L’APOPTOSE CARDIAQUE
    Enregistré le 11/01/2011
    Expire le 08/12/2026
    Numéro : FR1150235
    Classes : A23V2002/00 , A61K35/747 , A61K2035/115 , C12N1/20 , A23L33/135 , A61P43/00 , A61P9/00 , C12R2001/225 , C12N1/205 , A23V2400/165 , A23L29/065 , A23L33/135 , A61K35/74 , A61K35/747 , A61K2035/115 , A23V2002/00 , C12N1/20 , A23L33/135 , C12N1/205 , C12R2001/225 , A23V2400/165
  • STYLO COSMETIQUE ROTATIF
    Enregistré le 01/02/2011
    Expiré le 23/01/2014
    Numéro : FR1150793
    Classes : A45D34/042 , A45D2200/055
    Dossier déchu définitivement
  • MACHINE-OUTIL A INTERRUPTEUR ETANCHE A LA POUSSIERE
    Enregistré le 21/02/2011
    Expiré le 21/12/2016
    Numéro : FR1151406
    Classes : B25F5/02
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE D'ALIMENTATION ET DE POLARISATION DE CAISSONS D'UN SYSTEME INTEGRE SUR PUCE
    Enregistré le 20/06/2011
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR1155406
    Classes : H03K19/0013 , H03K19/0016 , H03K2217/0018 , H03K19/0016 , H03K19/0013 , H03K2217/0018
  • DESORBEUR POUR DISPOSITIF DE CLIMATISATION PAR ABSORPTION COMPRENANT UN CARTER A COUVERCLE
    Enregistré le 03/08/2011
    Expiré le 27/07/2016
    Numéro : FR1157125
    Classes : B60H1/00342 , B60H1/3201 , B60H1/32011 , F25B33/00 , B60H1/3201 , B60H1/32011
    Dossier déchu définitivement
  • DESORBEUR D'UN DISPOSITIF DE CLIMATISATION A CARTER ASSURANT LA DISTRIBUTION DE FLUIDE
    Enregistré le 03/08/2011
    Expiré le 02/09/2019
    Numéro : FR1157126
    Classes : B60H1/00342 , B60H1/3201 , B60H1/32011 , F25B33/00 , F28D3/02 , F28D3/04 , B60H1/3201 , B60H1/32011
    Déchu
  • DESORBEUR D'UN DISPOSITIF DE CLIMATISATION A CARTER RIGIDIFIE
    Enregistré le 03/08/2011
    Expire le 23/07/2026
    Numéro : FR1157127
    Classes : B60H1/3201 , B60H1/32011 , F25B33/00 , B60H1/3201 , B60H1/32011
  • RECIPIENT POUR PRODUIT COSMETIQUE
    Enregistré le 29/05/2018
    Expire le 28/05/2026
    Numéro : FR1854601
    Classes : A45D33/006 , A45D34/045 , A45D40/265 , A45D33/006 , A45D34/045 , A45D40/265
  • APPLICATEUR DE PRODUIT COSMETIQUE
    Enregistré le 29/05/2018
    Expire le 28/05/2026
    Numéro : FR1854598
    Classes : A45D40/267 , A46B9/021 , A46B9/028 , A46B2200/1053 , A45D34/046 , A45D40/267 , A46B9/021 , A46B9/025 , A46B9/028 , A46B2200/1053
  • APPLICATEUR DE PRODUIT COSMETIQUE
    Enregistré le 29/05/2018
    Expire le 28/05/2026
    Numéro : FR1854599
    Classes : A45D40/265 , F16F1/04 , A45D40/265 , A45D34/046 , A45D40/267 , A46B2200/1053 , F16F1/04

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  • Dessin apposable sur tout support
    Enregistré le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Numéro : FR20203898
  • PREMIERE PAGE DE COUVERTURE DU GUIDE
    Enregistré le 17/01/1995
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  • PRESENTOIR DE DOCUMENTS
    Enregistré le 19/05/1995
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    Numéro : FR953011
  • FILTRE A AIR MEDICAL (BARRIER VENT)
    Enregistré le 29/05/1995
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    Numéro : FR953033

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