| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 81.21Z |
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que applique soit différente. : |
|
Informations juridiques
| SIREN : | 000 000 000 |
|---|---|
| Forme juridique : | Inconnue |
| Numéro de TVA: | |
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 18/12/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/11/2019) |
| Capital social : | Inconnu |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 13/10/1969 |
| Identifiant association : | W622000449 |
Activité
Toutes les solutions de financement, un seul interlocuteur
Prendre rendez-vous
Etablissements de l'entreprise
-
000 000 000 00000Établissement secondaire
En activité
Adresse : 17 RUE ROUT DE ST QUENTIN 50300 ST MARTIN DES CHAMPSNom commercial : JOUVE GREGRGE - Reconnu Garant de l'environnementCertifiée
Tableau de l´Ordre
Dirigeants et représentants
-
Ancien gérant
39 ans - 09/1985Du 05/12/2019 au 12/12/2019
-
Ancien président
39 ans - 08/1985Du 18/11/2019 au 12/12/2019
-
Ancien président
41 ans - 08/1983Du 05/11/2019 au 12/12/2019
-
Ancien directeur général
61 ans - 07/1963Du 05/11/2019 au 12/12/2019
-
Ancien président
53 ans - 05/1972Du 04/11/2019 au 12/12/2019
-
Ancien président
34 ans - 03/1991Du 31/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien directeur général
31 ans - 10/1993Du 31/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
60 ans - 03/1965Du 28/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
SIREN : 877652875Du 28/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien gérant
41 ans - 06/1984Du 23/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien gérant
43 ans - 03/1982Du 23/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien président
45 ans - 08/1979Du 21/10/2019 au 12/12/2019
-
Ancien président
79 ans - 01/1946Du 28/03/2019 au 12/12/2019
-
Ancien administrateur
08/1926 - 03/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 28/03/2019 au 12/12/2019
-
Ancien administrateur
81 ans - 10/1943Du 28/03/2019 au 12/12/2019
-
Ancien administrateur
92 ans - 10/1932Du 28/03/2019 au 12/12/2019
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 28/03/2019 au 12/12/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
84 ans - 09/1940Du 12/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
59 ans - 04/1966Du 12/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
88 ans - 01/1937Du 12/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
63 ans - 01/1962
Du 12/07/2019 au 26/08/2019 -
Ancien président du conseil d'administration, Administrateur, Membre
70 ans - 01/1955Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
42 ans - 12/1982Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
38 ans - 10/1986Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
38 ans - 09/1986Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien administrateur, Membre
SIREN : 848066353Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien administrateur, Membre
SIREN : 848829313Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien contrôleur des comptes
37 ans - 10/1987Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien contrôleur de gestion
40 ans - 09/1984Du 09/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
33 ans - 05/1992Du 08/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
63 ans - 02/1962Du 08/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
63 ans - 03/1962Du 08/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
58 ans - 06/1967Du 05/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
60 ans - 01/1965Du 05/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant
40 ans - 12/1984Du 04/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
43 ans - 11/1981Du 04/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien associé indéfiniment responsable
42 ans - 12/1982Du 04/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien président
42 ans - 01/1983Du 01/07/2019 au 26/08/2019
-
Ancien président
46 ans - 07/1978Du 19/06/2019 au 26/08/2019
-
Ancien président
62 ans - 04/1963Du 13/05/2019 au 26/08/2019
-
Ancien autre
01/1919 - 12/1975 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/05/2017 au 28/03/2019
-
Ancien autre
109 ans - 02/1916Du 04/05/2017 au 28/03/2019
-
Ancien gérant
07/1913 - 02/1993 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 19/01/2016 au 28/03/2019
-
Ancien gérant
108 ans - 07/1916Du 19/01/2016 au 28/03/2019
-
Ancien président
02/1920 - 03/2006 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien administrateur
02/1925 - 03/2013 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien administrateur
112 ans - 08/1912Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien contrôleur de gestion
02/1903 - 12/1989 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien contrôleur des comptes
03/1924 - 02/1986 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien contrôleur de gestion
03/1918 - 03/2005 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien contrôleur des comptes
99 ans - 08/1925Du 20/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien gérant
103 ans - 10/1921Du 19/10/2004 au 28/03/2019
-
Ancien administrateur
78 ans - 01/1947Du 18/02/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 18/02/2004 au 28/03/2019
-
Ancien membre
Du 18/02/2004 au 28/03/2019
-
Ancien contrôleur des comptes
91 ans - 10/1933Du 18/02/2004 au 28/03/2019
-
Ancien contrôleur de gestion
102 ans - 03/1923Du 18/02/2004 au 28/03/2019
-
Ancien président
67 ans - 04/1958
-
Ancien gérant
-
Ancien gérant
08/1921 - 07/1995 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
-
Ancien gérant, Associé
46 ans - 08/1978
-
Ancien gérant
35 ans - 03/1990
-
Ancien liquidateur
94 ans - 12/1930
-
Ancien autre
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 572028041
-
Ancien associé
35 ans - 01/1990
-
Ancien associé
74 ans - 11/1950
-
Ancien associé
82 ans - 06/1943
-
Ancien associé
87 ans - 11/1937
-
Ancien associé
112 ans - 09/1912
-
Ancien associé
10/1931 - 05/1988 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
-
Ancien associé
65 ans - 08/1959
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 035920271Depuis le 21/04/2008
-
Administrateur
SIREN : 058201526Depuis le 13/01/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 060802980Depuis le 11/12/2015
-
Membre
SIREN : 069900108Depuis le 22/11/1996
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 072800600Depuis le 03/05/2019
-
Administrateur
SIREN : 075750364Depuis le 20/03/2009
-
Membre du conseil de surveillance
SIREN : 075851014Depuis le 08/07/2016
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 095880704Depuis le 04/02/2021
-
Administrateur
SIREN : 278400023Depuis le 27/05/2019
-
Administrateur
SIREN : 279000038Depuis le 01/03/2017
-
Président
SIREN : 300188232Depuis le 01/06/2020
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 300916202Depuis le 20/03/2024
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 301170197Depuis le 30/06/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 303891048Depuis le 17/11/2016
-
Administrateur
SIREN : 304721582Depuis le 24/03/2015
-
Administrateur
SIREN : 306349465Depuis le 08/06/2021
-
Membre
SIREN : 307639997Depuis le 04/05/2017
-
Membre
SIREN : 311110415Depuis le 06/12/2022
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 311294862Depuis le 12/10/2018
-
Administrateur
SIREN : 313967945Depuis le 30/11/2016
-
Liquidateur
SIREN : 315399089Depuis le 09/02/2022
-
Liquidateur
SIREN : 315399097Depuis le 09/02/2022
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 319049094Depuis le 03/08/2018
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 319343992Depuis le 17/05/2019
-
Membre
SIREN : 320567746Depuis le 08/09/2022
-
Autre
SIREN : 321165870Depuis le 07/04/2009
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 321995045Depuis le 01/03/2014
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 323355859Depuis le 08/04/2016
-
Administrateur
SIREN : 326750502Depuis le 21/01/2019
-
Administrateur
SIREN : 327785614Depuis le 19/04/2017
-
Administrateur
SIREN : 328517321Depuis le 24/08/2016
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 328590880Depuis le 04/01/2023
-
Administrateur
SIREN : 329369680Depuis le 15/06/2012
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 329518971Depuis le 24/11/2016
-
Administrateur
SIREN : 329641906Depuis le 09/02/2016
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 331108969Depuis le 22/01/2013
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 333203701Depuis le 28/06/2019
-
Autre
SIREN : 334836368Depuis le 26/10/2006
-
Administrateur
SIREN : 338070303Depuis le 24/10/2014
-
Administrateur
SIREN : 338489362Depuis le 22/02/2017
-
Directeur général
SIREN : 339733461Depuis le 01/10/2019
-
Liquidateur
SIREN : 341053049Depuis le 16/02/2021
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 342401528Depuis le 17/12/2013
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 343262952Depuis le 09/05/2012
-
Président
SIREN : 347987901Depuis le 05/12/2007
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 348184961Depuis le 03/03/2014
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 348561978Depuis le 25/10/2017
-
Administrateur
SIREN : 349075192Depuis le 09/07/2019
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 350639175Depuis le 07/03/2012
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 350915724Depuis le 12/07/2022
-
Autre
SIREN : 352986665Depuis le 10/05/2017
-
Président du conseil d'administration, Administrateur
SIREN : 354063810Depuis le 13/12/2024
-
Administrateur
SIREN : 378185730Depuis le 18/04/2018
-
Autre
SIREN : 378321970Depuis le 12/10/2021
-
Administrateur
SIREN : 378358733Depuis le 23/07/2014
-
Administrateur
SIREN : 378487821Depuis le 06/02/2018
-
Autre
SIREN : 379908478Depuis le 03/08/1998
-
Membre
SIREN : 380435719Depuis le 22/12/2022
-
Autre
SIREN : 380843920Depuis le 03/05/2017
-
Administrateur
SIREN : 381181015Depuis le 07/06/2016
-
Administrateur
SIREN : 382591881Depuis le 31/05/2016
-
Président du conseil d'administration
SIREN : 383578952Depuis le 26/10/2006
-
Administrateur
SIREN : 383605615Depuis le 31/12/2021
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 383996931Depuis le 31/12/2002
-
Membre du conseil de surveillance
SIREN : 384911129Depuis le 01/09/2014
-
Autre
SIREN : 385003298Depuis le 22/08/2016
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 385341573Depuis le 01/07/2014
-
Administrateur
SIREN : 388291908Depuis le 18/04/2023
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 388355620Depuis le 22/05/2018
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 388364853Depuis le 09/06/2016
-
Membre
SIREN : 388389421Depuis le 16/12/2016
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 388661266Depuis le 06/11/2006
-
Liquidateur
SIREN : 388803686Depuis le 18/05/2021
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 388871105Depuis le 13/11/2017
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 389718909Depuis le 02/12/2016
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 390287241Depuis le 17/10/2019
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 390344323Depuis le 23/04/2019
-
Contrôleur des comptes
SIREN : 391810132Depuis le 06/12/2021
-
Autre
SIREN : 392524971Depuis le 24/09/2020
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Membre
SIREN : 392670501Depuis le 25/04/2017
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 394558548Depuis le 07/07/2014
-
Autre
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Administrateur
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-
Administrateur
SIREN : 399948454Depuis le 27/06/2014
-
Autre
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 403090426Depuis le 31/05/2013
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 403861552Depuis le 13/03/2018
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 405404765Depuis le 24/03/2015
-
Administrateur
SIREN : 408263788Depuis le 02/10/2019
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 408544294Depuis le 13/07/2018
-
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 409163300Depuis le 18/11/2011
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Président
SIREN : 410325351Depuis le 16/09/2019
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 411282387Depuis le 01/04/1997
-
Autre
SIREN : 413445065Depuis le 31/07/2013
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Indivisaire
SIREN : 413545922Depuis le 10/02/2022
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 414033035Depuis le 16/01/2006
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 414199893Depuis le 17/02/2021
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 418869632Depuis le 14/06/2019
-
Commissaire aux comptes titulaire
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BREIZ GAO (877 652 875) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et BREIZ GAO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe GAONACH
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 3 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (306 063 355) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et NATIXIS WEALTH MANAGEMENT de la relation : Banque
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SAGEMCOM BROADBAND SAS (440 294 510) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SAGEMCOM BROADBAND SAS de la relation : Domiciliation
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SATURN TEAM 2A (822 035 408) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SATURN TEAM 2A de la relation : Actionnariat
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SATURN TEAM 2B (822 035 465) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SATURN TEAM 2B de la relation : Actionnariat
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SAGEMCOM CORPORATE (850 251 356) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SAGEMCOM CORPORATE de la relation : Actionnariat
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GAIA TEAM 1 (850 572 611) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GAIA TEAM 1 de la relation : Actionnariat
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GAIA TEAM 2A (850 572 645) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GAIA TEAM 2A de la relation : Banque
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GAIA TEAM 2B (850 572 694) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GAIA TEAM 2B de la relation : Actionnariat
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SAGEMCOM GROUP (850 888 850) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SAGEMCOM GROUP de la relation : Actionnariat
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GAIA R1 (851 234 930) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GAIA R1 de la relation : Actionnariat
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GAIA R2A (851 235 606) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GAIA R2A de la relation : Actionnariat
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GAIA R2B (851 236 299) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GAIA R2B de la relation : Actionnariat
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CIRCLE BIDCO SAS (851 966 879) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et CIRCLE BIDCO SAS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Climb TopCo , Stéphane Legrand et 1 autre
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AB A3 ARCHITECTURE (841 608 789) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et AB A3 ARCHITECTURE de la relation : Actionnariat
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BANQUE CIC OUEST (855 801 072) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et BANQUE CIC OUEST de la relation : Banque
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BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (857 500 227) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de la relation : Banque
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SELARL DU DOCTEUR CHERIF MEHDI (848 066 353) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SELARL DU DOCTEUR CHERIF MEHDI de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Mehdi CHERIF
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SELAS DU DOCTEUR LABALLE (848 829 313) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SELAS DU DOCTEUR LABALLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Renaud LABALLE
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HOLDING PALIERNE (814 813 242) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et HOLDING PALIERNE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc PALIERNE
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GTC LE MANS (841 177 405) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et GTC LE MANS de la relation : Inconnue
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CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (306 927 393) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et CAIXA GERAL DE DEPOSITOS de la relation : Banque
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OFFMARKET BROKERS (829 805 092) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et OFFMARKET BROKERS de la relation : Actionnariat
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EQUITABLE (351 027 768) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et EQUITABLE de la relation : Banque
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ATEC (453 206 831) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et ATEC de la relation : Commissaire aux apports
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DORISON CHRISTELLE (751 723 792) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et DORISON CHRISTELLE de la relation : Commissaire aux apports
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ARBOIS PARTICIPATIONS (509 514 337) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et ARBOIS PARTICIPATIONS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane DELAHAYE
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AGRO CAPITAL INVESTISSEMENTS (532 031 523) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et AGRO CAPITAL INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
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HUPOL (800 681 223) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et HUPOL de la relation : Actionnariat
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SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (328 581 202) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES de la relation : Commissaire aux comptes
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PIMPANEAU & ASSOCIES (410 437 032) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et PIMPANEAU & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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NCI (432 501 500) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et NCI de la relation : Actionnariat
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FIMAPO (500 460 647) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et FIMAPO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Patrick SAUVY , Jean BOZEC , Thierry PREUD'HOMME et 4 autres
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CABINET EYMIN SEITE & ASSOCIES (309 182 756) Cité 2 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et CABINET EYMIN SEITE & ASSOCIES de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc EYMIN
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PIZZA RHUYS (489 597 344) Cité 2 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et PIZZA RHUYS de la relation : Actionnariat
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CABINET COLIN - HENRIO (876 680 166) Cité 2 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et CABINET COLIN - HENRIO de la relation : Commissaire aux apportsDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles LE SQUER , LEO JEGARD ET ASSOCIES - Société d'expertise comptable , PAUL GUILLOU
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PERROT CHRISTELLE (813 089 158) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et PERROT CHRISTELLE de la relation : Formaliste
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SYNCHRONE (438 313 843) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SYNCHRONE de la relation : Actionnariat
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LECONTE EQUITY (491 057 055) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et LECONTE EQUITY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent LECONTE
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NUSANTARA INVEST (491 057 170) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et NUSANTARA INVEST de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre LACAZE
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LEGOUX & ASSOCIES (532 882 958) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et LEGOUX & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux apportsDirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine Legoux
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AKOLEO (534 050 026) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et AKOLEO de la relation : Commissaire aux comptes
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A2G TECHNOLOGIES (435 340 278) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et A2G TECHNOLOGIES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel GARCIN
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ARIAL CONCEPT (481 857 464) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et ARIAL CONCEPT de la relation : Actionnariat
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TREND'UP (812 465 656) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et TREND'UP de la relation : Inconnue
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THUNNUS THYNNUS III (807 612 296) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et THUNNUS THYNNUS III de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Généreux AVALLONE
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (200 034 080) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE de la relation : Inconnue
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (415 176 072) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) de la relation : Banque
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437 946 585 Cité 2 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et de la relation : Commissaire aux apports
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KUMQUAT (481 720 019) Cité 2 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et KUMQUAT de la relation : Banque
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CENT POUR CENT PASSION (491 138 293) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et CENT POUR CENT PASSION de la relation : Notaire
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FARNALLIER TRISTAN (512 494 824) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et FARNALLIER TRISTAN de la relation : Banque
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ARYTHMA (452 007 131) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et ARYTHMA de la relation : Actionnariat
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SCI PAOLO (482 705 167) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et SCI PAOLO de la relation : Inconnue
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AVENTIA (790 684 278) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés et AVENTIA de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par
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Objet : Marché d'entretien des toitures et façades - 2 lots distincts: Lot 2: Entretien des toitures nettoyage maintenance préventive et curative, petits travaux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D UZES
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Objet : Organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la Ville du Pré Saint-Gervais - Été 2025 et Hiver 2026: Lot 3: Séjours d'été à l'étranger pour les adolescents de 11 à 17 ans
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
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Objet : Fourniture de tenue et équipement pour la Police Municipale de la Ville de Marcq-en-Baroeul: Lot 2: Manteau et coupe-vent pour la Police Municipale
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
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Objet : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR: Lot 1: Lot 1
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
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Objet : Maintenance et Fournitures des équipements de restauration et hôteliers: Lot 3: HH-24-986-3
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
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Objet : Contrat de commande avec Robert Wilson Cathédrale de lumière 2024
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Appels d'offres lancés par
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Objet : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures menageres et des dechets recyclables
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 388820235
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Objet : Collecte des OMR du 1er juillet au 31 decembre 2024
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 504726787
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Objet : Lot HESSANGE
Montant : 451 900,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 305348997
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Objet : Lot Asst gravitaire Mussy l Eveque
Montant : 217 506,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 562077503
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Objet : Lot Asst collectif Mussy l Eveque
Montant : 299 440,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 562077503
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Objet : Acquisition d un broyeur multi-vegetaux electrique
Montant : 55 990,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 301190864
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Objet : Collecte des fibreux en PAV
Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Collecte des fibreux en PAV
Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Traitement des fibreux
Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 440784353
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Objet : Traitement des fibreux
Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 440784353
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Objet : Convention Dechetteries Metz Metropole
Montant : 56 244,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 200039865
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Objet : Renouvellement assainissement Landonvillers
Montant : 254 559,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 562077503
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Objet : Etude de prefiguration pour le deploiement des Paiements pour Services Environnementaux
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 423106756 , ENVILYS
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Objet : Etude de prefiguration pour le deploiement des Paiements pour Services Environnementaux
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 423106756 , 480400696
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Objet : Platre
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Ferraille
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 365801414
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Objet : Dechets verts
Montant : 352 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Pateux
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 312456114
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Objet : Cartons
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : DDM
Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 312456114
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Objet : Tout venant - DIB
Montant : 924 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Gravats
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Bois
Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 414123828
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Objet : Deconnexion des Fosses Septiques Villers Stoncourt
Montant : 93 019,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 417997525
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Objet : Etudes geotechniques de conception dans le cadre de la restauration et la protection contre les inondations sur le bassin versant du ruisseau de Vallieres
Montant : 58 450,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 582621561
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Objet : Amenagement paysager des communes de Coincy et Ogy-Montoy-Flanville
Montant : 268 486,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 339609661
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Objet : Lagune Avancy
Montant : 53 107,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 345306880
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Objet : Lagune Gras
Montant : 38 157,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 345306880
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Objet : Extension reseau unitaire Maizery
Montant : 89 790,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 437947385
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Objet : Transport et traitement dechets verts
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Convention Eurometropole
Montant : 54 554,50 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 200039865
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Objet : Inspections televisees et hydrocurages
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 503011512
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Objet : Transport et traitement des cartons issus des 3 decehtteries communautaires
Montant : 53 613,60 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Transport et traitement du bois
Montant : 43 792,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 344040761
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Objet : Assainissement de Failly - Vremy
Montant : 76 790,50 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 562077503
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Objet : Reseau Pluvial VC2 devant Mairie, ecole
Montant : 44 990,50 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 562077503
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Objet : Traitement des fibreux Marche Haganis 2021 - 2023
Montant : 101 250,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 440784353
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Objet : Etude de gestion patrimoniale du systeme d assainissement
Montant : 145 170,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 512467804
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Objet : M2019-07-Fourniture, mise en uvre et maintenance d'une plate forme d'analyse d�cisionnelle pour les adh�rents d'INFOCOM'94
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 831967336
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Objet : M2019-04-Fourniture, mise en uvre et maintenance d'un syst�me int�gr� de gestion et de suivi du patrimoine pour les adh�rents d'INFOCOM'94
Montant : 259 640,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 322942525
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Objet : Convention Satese 2024
Montant : 40 447,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 200040822
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Objet : M2019-02-OD-Mise à disposition d'INFOCOM'94 et de ses collectivités adhérentes d'une plateforme d'Open Data
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 479400129
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Objet : CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'�COLE CHARLES P�GUY
Montant : 57 358,00 € · Notifié le : 08/01/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 708200043
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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
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Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
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Enregistrée le 02/12/2024Expire le 02/12/2034Classes : 04 , 06 , 11 , 20 , 35 , 37 , 39Numéro : FR5102159Marque enregistrée
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SUPER TAHOE RACEEnregistrée le 27/07/2024Expire le 27/07/2034Classes : 35 , 36 , 41Numéro : FR5073073Marque enregistrée
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TAHOE VAA RACEEnregistrée le 27/07/2024Expire le 27/07/2034Classes : 35 , 36 , 41Numéro : FR5073076Marque enregistrée
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Alba ExtraEnregistrée le 09/02/2024Expire le 09/02/2034Classes : 01 , 31 , 44Numéro : FR5028871Marque enregistrée
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Bourgeon Pâte ExtraEnregistrée le 09/02/2024Expire le 09/02/2034Classes : 01 , 31 , 44Numéro : FR5028876Marque enregistrée
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Tronc Protect ExtraEnregistrée le 09/02/2024Expire le 09/02/2034Classes : 01 , 31 , 44Numéro : FR5028880Marque enregistrée
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Enregistrée le 25/11/2023Expire le 25/11/2033Classes : 03 , 16Numéro : FR5009262Marque enregistrée
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TEAHUPOO SURFEnregistrée le 05/07/2023Expire le 05/07/2033Classes : 03 , 05Numéro : FR4974798Marque enregistrée
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TAHINUEnregistrée le 15/06/2023Expire le 15/06/2033Classes : 03 , 05Numéro : FR4969563Marque enregistrée
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THE TAHITIAN WAVEEnregistrée le 28/02/2023Expire le 28/02/2033Classes : 03 , 05 , 44Numéro : FR4941000Marque enregistrée
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REMENE DE TAHITIEnregistrée le 07/07/2022Expire le 07/07/2032Classes : 40Numéro : FR4883189Marque enregistrée
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TAPAIRU VAHINEEnregistrée le 04/07/2022Expire le 04/07/2032Classes : 03Numéro : FR4882213Marque enregistrée
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CLAP-APPEnregistrée le 22/06/2022Expire le 22/06/2032Classes : 41 , 42Numéro : FR4879098Marque enregistrée
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ADOPTE UN JURISTEEnregistrée le 07/09/2021Expire le 07/07/2025Classes : 35 , 36 , 41 , 45Numéro : FR4797506Demande totalement rejetée
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Adopte un JuristeEnregistrée le 28/07/2021Expire le 07/07/2025Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 45Numéro : FR4788881Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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ALYZEOEnregistrée le 09/12/2020Expire le 07/07/2025Classes : 42Numéro : FR4710459Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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EPODESIGNEnregistrée le 10/11/2020Expire le 10/11/2030Classes : 01 , 02Numéro : FR4699823Marque enregistrée
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CAIXABANKIAEnregistrée le 06/09/2020Expire le 07/07/2025Classes : 36Numéro : FR4679665Demande totalement rejetée
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TipuTamanuEnregistrée le 03/09/2020Expire le 03/09/2030Classes : 03 , 05Numéro : FR4678800Marque enregistrée
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Enregistrée le 24/07/2020Expire le 24/07/2030Classes : 41Numéro : FR4669133Marque enregistrée
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Golden Tiare Huile précieuse de l'Ile de TAHAAEnregistrée le 08/05/2020Expire le 08/05/2030Classes : 03Numéro : FR4645798Marque enregistrée
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AE ABACUS ExpertiseEnregistrée le 20/12/2019Expire le 20/12/2029Classes : 35 , 36 , 41 , 45Numéro : FR4609486Marque enregistrée
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nitacotonEnregistrée le 27/08/2019Expire le 27/08/2029Classes : 17 , 19Numéro : FR4577185Marque enregistrée
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ASSOPARELEnregistrée le 15/10/2018Expire le 15/10/2028Classes : 41Numéro : FR4491289Marque enregistrée
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QwarxEnregistrée le 14/05/2018Expire le 14/05/2028Classes : 42Numéro : FR4452761Marque enregistrée
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ZEGOEnregistrée le 21/12/2017Expire le 21/12/2027Classes : 36Numéro : FR4414861Marque enregistrée
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Tahiti wifiEnregistrée le 12/10/2017Expire le 12/10/2027Classes : 35 , 38Numéro : FR4395703Marque enregistrée
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mantaEnregistrée le 03/08/2016Expire le 03/08/2026Classes : 21 , 22 , 28Numéro : FR4291574Marque enregistrée
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PAYS DE FALAISE MEMORIAL DES CIVILS DANS LA GUERREEnregistrée le 30/11/2015Expire le 30/11/2025Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 21 , 25 , 28 , 34 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42Numéro : FR4229694Marque enregistrée
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CALVADOS & VOUSEnregistrée le 24/07/2015Expire le 24/07/2025Classes : 33 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR4199178Marque enregistrée
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COLLECTEAEnregistrée le 07/07/2015Expire le 07/07/2025Classes : 39 , 40Numéro : FR4195023Marque enregistrée
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SHIPPEOEnregistrée le 06/01/2014Expire le 06/01/2034Classes : 35 , 38 , 39 , 42Numéro : FR4058650Marque renouvelée
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Colors of MonoïEnregistrée le 08/09/2011Expire le 08/09/2031Classes : 03 , 05Numéro : FR3857447Marque renouvelée
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Le Comptoir des Plantes PolynésiennesEnregistrée le 14/04/2011Expire le 14/04/2031Classes : 03 , 05Numéro : FR3823786Marque renouvelée
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Pin'ARTEnregistrée le 20/06/2007Expire le 20/06/2017Classes : 33 , 41 , 43Numéro : FR3509927Marque expirée
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CHATEAU CASSIN LACAZEEnregistrée le 17/03/2005Expire le 17/03/2015Classes : 33Numéro : FR3348962Marque expirée
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ETHNO-EXTRAITS DE TAHITIEnregistrée le 01/03/2005Expire le 01/03/2035Classes : 03 , 05 , 40Numéro : FR3346129Marque renouvelée
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CHATEAU PETIT PEYROUTASEnregistrée le 14/01/2005Expire le 14/01/2015Classes : 33Numéro : FR3336338Marque expirée
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LE RELAIS DES PRODUCTEURSEnregistrée le 13/01/2005Expire le 13/01/2015Classes : 35Numéro : FR3336337Marque expirée
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CUVÉE SPECIALE BOZO D'OREnregistrée le 16/06/2004Expire le 16/06/2014Classes : 33Numéro : FR3299888Marque expirée
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CHATEAU LE LYS DE MAISONNEUVEEnregistrée le 09/06/2004Expire le 09/06/2014Classes : 33Numéro : FR3297994Marque expirée
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CHATEAU BONNINEnregistrée le 13/05/2004Expire le 13/05/2014Classes : 33Numéro : FR3293113Marque expirée
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CHATEAU SABLARD DU GRAND MOINEEnregistrée le 28/04/2004Expire le 28/04/2014Classes : 33Numéro : FR3290350Marque expirée
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CHATEAU FLEUR DE JEAN GUEEnregistrée le 28/04/2004Expire le 28/04/2014Classes : 33Numéro : FR3290351Marque expirée
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CHATEAU LES VIEUX ROCSEnregistrée le 04/03/2004Expire le 04/03/2014Classes : 33Numéro : FR3281680Marque expirée
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CHATEAU ROBIN SAINT DENISEnregistrée le 03/03/2004Expire le 03/03/2014Classes : 33Numéro : FR3281679Marque expirée
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CHATEAU MEUNIER DE BOUTYEnregistrée le 20/02/2004Expire le 20/02/2014Classes : 33Numéro : FR3276205Marque expirée
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DOMAINE DES BARDES DE RIEUXEnregistrée le 13/02/2004Expire le 13/02/2014Classes : 33Numéro : FR3275377Marque expirée
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CLOS DU RIEUXEnregistrée le 13/02/2004Expire le 13/02/2014Classes : 33Numéro : FR3275378Marque expirée
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CHATEAU BIROTEnregistrée le 13/02/2004Expire le 13/02/2014Classes : 33Numéro : FR3276201Marque expirée
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VIEUX CHATEAU BIROTEnregistrée le 13/02/2004Expire le 13/02/2014Classes : 33Numéro : FR3276202Marque expirée
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CHATEAU GONTET ROBINEnregistrée le 13/02/2004Expire le 13/02/2014Classes : 33Numéro : FR3276204Marque expirée
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CHATEAU HAUT PEYSSANEnregistrée le 05/02/2004Expire le 05/02/2014Classes : 33Numéro : FR3273458Marque expirée
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CHATEAU DE CAUSSETTEEnregistrée le 20/10/2003Expire le 20/10/2013Classes : 33Numéro : FR3254870Marque expirée
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CHATEAU CHEVALIER DAVIAUDEnregistrée le 21/05/2003Expire le 21/05/2013Classes : 33Numéro : FR3229849Marque expirée
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CHATEAU LACHAUDEnregistrée le 04/02/2003Expire le 04/02/2013Classes : 33Numéro : FR3209440Marque expirée
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CHATEAU DES TROIS CROIXEnregistrée le 31/07/2002Expire le 31/07/2012Classes : 33Numéro : FR3179051Marque expirée
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CHATEAU GERMANEnregistrée le 28/05/2002Expire le 28/05/2022Classes : 33Numéro : FR3167985Marque expirée
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CHATEAU HAUT GRAVETEnregistrée le 28/05/2002Expire le 28/05/2022Classes : 33Numéro : FR3167986Marque expirée
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CHATEAU DE RIBEBONEnregistrée le 28/05/2002Expire le 28/05/2022Classes : 33Numéro : FR3167988Marque expirée
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CHATEAU DE MACARDEnregistrée le 28/05/2002Expire le 28/05/2022Classes : 33Numéro : FR3167989Marque expirée
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VAHINESSENCEEnregistrée le 19/10/2001Expire le 19/10/2031Classes : 03 , 05Numéro : FR3126717Marque renouvelée
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CRU GODARDEnregistrée le 21/09/2001Expire le 21/09/2011Classes : 33Numéro : FR3124123Marque expirée
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CLOS FRANC LA CARTEEnregistrée le 12/09/2001Expire le 12/09/2011Classes : 33Numéro : FR3122979Marque expirée
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CHATEAU MILLARDEnregistrée le 08/03/2001Expire le 08/03/2011Classes : 33Numéro : FR3089492Marque expirée
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CHATEAU MONDORIONEnregistrée le 26/02/2001Expire le 26/02/2011Classes : 33Numéro : FR3088316Marque expirée
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KAHAIAEnregistrée le 08/02/2001Expire le 08/02/2031Classes : 03 , 05Numéro : FR3081543Marque renouvelée
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LE BAUME DU TAHITIENEnregistrée le 08/02/2001Expire le 08/02/2031Classes : 03 , 05Numéro : FR3081544Marque renouvelée
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CHATEAU MARPEAUEnregistrée le 11/10/2000Expire le 11/10/2010Classes : 33Numéro : FR3058883Marque expirée
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CHATEAU DU COTTAGEEnregistrée le 12/07/2000Expire le 12/07/2010Classes : 33Numéro : FR3041823Marque expirée
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CHATEAU FRANC ROBINEnregistrée le 11/07/2000Expire le 11/07/2010Classes : 33Numéro : FR3041822Marque expirée
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CHATEAU VIEUX FAYOLEnregistrée le 05/07/2000Expire le 05/07/2010Classes : 33Numéro : FR3040559Marque expirée
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CHATEAU CÔTES DE CHAYEnregistrée le 26/06/2000Expire le 26/06/2010Classes : 33Numéro : FR3039295Marque expirée
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CHATEAU FOUQUETEnregistrée le 22/06/2000Expire le 07/07/2025Classes : 33Numéro : FR3037666Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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CHATEAU FONTANIOLEnregistrée le 26/04/1999Expire le 26/04/2009Classes : 33Numéro : FR99790412Marque expirée
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CHATEAU YON ST CHRISTOPHEEnregistrée le 26/04/1999Expire le 26/04/2009Classes : 33Numéro : FR99790413Marque expirée
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CHATEAU DE VILLEBOUTEnregistrée le 24/03/1999Expire le 24/03/2009Classes : 33Numéro : FR99783872Marque expirée
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CHATEAU LA FAYEEnregistrée le 24/03/1999Expire le 24/03/2009Classes : 33Numéro : FR99783873Marque expirée
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CLOS TAILLEFER BARREAUEnregistrée le 29/12/1998Expire le 29/12/2008Classes : 33Numéro : FR98767378Marque expirée
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CHATEAU LA FLEUR PICOTEnregistrée le 28/12/1998Expire le 28/12/2008Classes : 33Numéro : FR98767377Marque expirée
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Enregistrée le 11/02/1998Expire le 11/02/2008Classes : 33Numéro : FR98719057Marque expirée
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CHATEAU CAMPILLONEnregistrée le 10/02/1998Expire le 10/02/2008Classes : 33Numéro : FR98719054Marque expirée
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CHATEAU HAUT DESCOTEnregistrée le 10/02/1998Expire le 10/02/2008Classes : 33Numéro : FR98719055Marque expirée
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CHATEAU LES COUSTETSEnregistrée le 10/02/1998Expire le 10/02/2008Classes : 33Numéro : FR98719056Marque expirée
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CHEVALIER DU BOIS DU CADETEnregistrée le 10/02/1998Expire le 07/07/2025Classes : 33Numéro : FR98719058Demande totalement rejetée
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chateau haut GuillonEnregistrée le 27/01/1998Expire le 27/01/2008Classes : 33Numéro : FR98718039Marque expirée
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CHATEAU FUMET PEYROUTASEnregistrée le 03/09/1991Expire le 03/09/2011Classes : 33Numéro : FR1703061Marque expirée
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CHATEAU PONTSUDEnregistrée le 30/07/1991Expire le 30/07/2011Classes : 33Numéro : FR1685638Marque expirée
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CHATEAU BAYARD LANSADEEnregistrée le 04/04/1991Expire le 04/04/2011Classes : 33Numéro : FR1668982Marque expirée
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CHATEAU FRANC CANTENACEnregistrée le 20/03/1991Expire le 20/03/2011Classes : 33Numéro : FR1661879Marque expirée
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CHATEAU CANTON TROPCHAUDEnregistrée le 18/10/1990Expire le 18/10/2010Classes : 33Numéro : FR1627522Marque expirée
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CHATEAU VIEUX PIN FIGEAC DARIETEnregistrée le 18/10/1990Expire le 18/10/2010Classes : 33Numéro : FR1627523Marque expirée
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CHATEAU LAGRAVEEnregistrée le 09/10/1990Expire le 09/10/2010Classes : 33Numéro : FR1627512Marque expirée
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CHATEAU LE CARPE BELLEVUEEnregistrée le 17/09/1990Expire le 17/09/2010Classes : 33Numéro : FR1624757Marque expirée
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CHATEAU DE BORDESEnregistrée le 26/07/1990Expire le 26/07/2010Classes : 33Numéro : FR1617178Marque expirée
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CHATEAU MIGAUDEnregistrée le 23/07/1990Expire le 23/07/2010Classes : 33Numéro : FR1617101Marque expirée
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DISPOSITIF DE FILATURE A EXTREMITE OUVERTE AVEC PALIER AXIAL AEROSTATIQUEEnregistré le 15/07/2010Expiré le 21/06/2013Numéro : FR1055768Classes :Dossier définitivement rejeté
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DISTRIBUTEUR AYANT DEUX TUBES SOUPLESEnregistré le 20/11/2009Expiré le 27/11/2014Numéro : FR0958246Classes :Dossier définitivement rejeté
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ALIMENTATION ELECTRIQUE AVEC UNE INTERFACE POUR DES SIGNAUX DE COURANT ALTERNATIF ET DE COURANT CONTINUEnregistré le 05/02/2010Expiré le 30/12/2015Numéro : FR1050827Classes : H02M 1/10Brevet / CCP expiré
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GROUPE DE CONVERSION DE L'ÉNERGIE SOLAIRE EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUEEnregistré le 21/01/2011Expiré le 21/01/2017Numéro : FR1150509Classes :Brevet / CCP expiré
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GENERATEUR POUR BICYCLETTEEnregistré le 18/12/2009Expiré le 23/11/2012Numéro : FR0959252Classes :Dossier définitivement rejeté
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VEHICULE DE PLAGE A MOTEUR COMPORTANT UN DISPOSITIF DE DIRECTION ASSISTEEEnregistré le 27/11/2009Expiré le 24/10/2014Numéro : FR0958449Classes :Dossier définitivement rejeté
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ANTENNE INTEGREE POUR CARTE DE CIRCUIT DE STATION DE BASE SANS FIL OU DE ROUTEUREnregistré le 21/09/2010Expiré le 17/09/2013Numéro : FR1057583Classes :Dossier définitivement rejeté
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ADAPTATEUR INTELLIGENT BASSE CONSOMMATIONEnregistré le 24/02/2010Expiré le 30/12/2015Numéro : FR1051321Classes :Brevet / CCP expiré
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CLOTURE REGLABLEEnregistré le 08/04/2010Expiré le 06/03/2016Numéro : FR1052678Classes :Brevet / CCP expiré
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DISPOSITIF DE CHAUFFAGEEnregistré le 28/04/2010Expiré le 11/03/2016Numéro : FR1053247Classes :Brevet / CCP expiré
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STRUCTURE DE COLLECTE DES POUSSIERES PAR ASPIRATION POUR OUTILS ELECTRIQUESEnregistré le 07/05/2010Expiré le 27/03/2016Numéro : FR1053591Classes : B24B 55/10Brevet / CCP expiré
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CHAISE HAUTE PLIANTEEnregistré le 30/10/2009Expiré le 30/09/2012Numéro : FR0957658Classes :Dossier définitivement rejeté
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CORDE POUR RAQUETTES DE SPORTEnregistré le 12/10/2009Expiré le 10/10/2015Numéro : FR0957101Classes :Brevet / CCP expiré
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MACHINE-OUTIL A INTERRUPTEUR ETANCHE A LA POUSSIEREEnregistré le 21/02/2011Expiré le 21/12/2016Numéro : FR1151406Classes : B25F 5/02Brevet / CCP expiré
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UTILISATION D’UNE SOUCHE PROBIOTIQUE GM-080 DANS LE TRAITEMENT DE L’INFLAMMATION CARDIAQUE ET DE L’APOPTOSE CARDIAQUEEnregistré le 11/01/2011Expiré le 08/12/2023Numéro : FR1150235Classes :
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STYLO COSMETIQUE ROTATIFEnregistré le 01/02/2011Expiré le 23/01/2014Numéro : FR1150793Classes :Dossier définitivement rejeté
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APPLICATEUR DE PRODUIT COSMETIQUEEnregistré le 29/05/2018Expiré le 23/05/2023Numéro : FR1854599Classes :
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APPLICATEUR DE PRODUIT COSMETIQUEEnregistré le 29/05/2018Expiré le 23/05/2023Numéro : FR1854598Classes :
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RECIPIENT POUR PRODUIT COSMETIQUEEnregistré le 29/05/2018Expiré le 23/05/2023Numéro : FR1854601Classes :
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BATTERIE A POCHE AVEC FONCTION DE PROTECTION DE SECURITEEnregistré le 06/02/2019Expiré le 23/02/2023Numéro : FR1901160Classes :
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TONDEUSES ET SYSTEMES DE TONDEUSES CAPABLES D'AFFICHER DES INFORMATIONS DE DONNEESEnregistré le 06/02/2019Expiré le 23/02/2023Numéro : FR1901162Classes :
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ASPIRATEUR AVEC MOTEUR AUXILIAIREEnregistré le 06/02/2019Expiré le 23/02/2023Numéro : FR1901165Classes :
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SUPPORT D'OUTIL ELECTRIQUE ET SYSTEME COMPRENANT CELUI-CIEnregistré le 18/04/2019Expiré le 25/04/2023Numéro : FR1904151Classes :
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Outil pneumatiqueEnregistré le 29/03/2019Expiré le 25/03/2023Numéro : FR1903306Classes :
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SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTEEnregistré le 22/08/2019Expiré le 28/02/2021Numéro : FR1909328Classes :Rejeté
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DISPOSITIF DE LIMITATION DE PIECE POUR OUTILSEnregistré le 08/04/2019Expiré le 25/04/2023Numéro : FR1903725Classes :
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BATTERIE A POCHE AVEC FONCTION DE PROTECTION DE SECURITEEnregistré le 06/02/2019Expiré le 30/08/2020Numéro : FR1901160Classes :
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TONDEUSES ET SYSTEMES DE TONDEUSES CAPABLES D'AFFICHER DES INFORMATIONS DE DONNEESEnregistré le 06/02/2019Expiré le 30/08/2020Numéro : FR1901162
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ASPIRATEUR AVEC MOTEUR AUXILIAIREEnregistré le 06/02/2019Expiré le 06/09/2020Numéro : FR1901165
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SUPPORT D'OUTIL ELECTRIQUE ET SYSTEME COMPRENANT CELUI-CIEnregistré le 18/04/2019Expiré le 01/11/2020Numéro : FR1904151
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SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTEEnregistré le 22/08/2019Expiré le 28/02/2021Numéro : FR1909328
Dessins déposés
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Dessin apposable sur tout supportEnregistré le 31/08/2020Expire le 31/08/2030Numéro : FR20203898
Procédures collectives
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Liquidation judiciaire Du 07/03/2008 au 08/10/2019Jugement d'ouverture 07/03/2008Bodacc A n°20080055/1984 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireArrêt de la Cour d'Appel 27/03/2008Bodacc A n°20080081/2680 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéJugement prononçant 03/04/2008Bodacc A n°20080108/1104 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 16/05/2008Bodacc A n°20080190/1701 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/06/2008Bodacc A n°20080190/1723 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/06/2008Bodacc A n°20080190/1718 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 03/07/2008Bodacc A n°20080131/3594 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/09/2008Bodacc A n°20080187/1509 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 17/10/2008Bodacc A n°20080200/1420 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 23/10/2008Bodacc A n°20080238/1955 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 24/10/2008Bodacc A n°20080225/1487 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 06/11/2008Bodacc A n°20080231/924 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 10/12/2008Bodacc A n°20080239/2147 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 11/12/2008Bodacc A n°20090006/1148 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 11/12/2008Bodacc A n°20090006/1141 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 16/12/2008Bodacc A n°20090006/1231 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 16/12/2008Bodacc A n°20090006/1227 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/12/2008Bodacc A n°20090006/2131 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 17/04/2009Bodacc A n°20090091/1585 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 03/06/2009Bodacc A n°20090113/1211 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 22/06/2009Bodacc A n°20090126/1919 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 03/07/2009Bodacc A n°20090145/1835 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 09/07/2009Bodacc A n°20090141/2181 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 09/09/2009Bodacc A n°20090183/1472 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 09/09/2009Bodacc A n°20090183/1471 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 15/09/2009Bodacc A n°20090186/1091 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 18/09/2009Bodacc A n°20090193/2737 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 02/11/2009Bodacc A n°20090228/2753 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 15/12/2009Bodacc A n°20100004/1782 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 18/12/2009Bodacc A n°20100005/1688 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 18/12/2009Bodacc A n°20100020/3013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 13/01/2010Bodacc A n°20100018/1431 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 01/02/2010Bodacc A n°20100038/1662 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 23/03/2010Bodacc A n°20100067/1485 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 31/03/2010Bodacc A n°20100076/1984 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 30/04/2010Bodacc A n°20100107/2093 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 05/05/2010Bodacc A n°20100099/2346 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 17/09/2010Bodacc A n°20100194/2185 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 12/10/2010Bodacc A n°20100209/3128 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 22/10/2010Bodacc A n°20100221/1575 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 22/11/2010Bodacc A n°20100237/3119 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 03/12/2010Bodacc A n°20100246/2358 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 07/12/2010Bodacc A n°20100246/2649 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 11/01/2011Bodacc A n°20110017/3135 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 18/01/2011Bodacc A n°20110028/2773 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 09/02/2011Bodacc A n°20110040/1782 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 30/05/2011Bodacc A n°20110120/2208 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 01/07/2011Bodacc A n°20110139/2561 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 09/09/2011Bodacc A n°20110185/2488 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/12/2011Bodacc A n°20120001/2676 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 16/03/2012Bodacc A n°20120066/2314 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 01/06/2012Bodacc A n°20120119/1473 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 15/06/2012Bodacc A n°20120124/1771 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 06/07/2012Bodacc A n°20120138/1190 Jugement de clôture pour extinction du passifArrêt de la Cour d'Appel 26/09/2012Bodacc A n°20130026/1141 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéJugement de clôture 06/02/2013Bodacc A n°20130035/1415 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 22/03/2013Bodacc A n°20130068/1724 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 31/05/2013Bodacc A n°20130112/1667 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 31/05/2013Bodacc A n°20130112/1665 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 30/08/2013Bodacc A n°20130189/1931 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 06/09/2013Bodacc A n°20130185/1639 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/09/2013Bodacc A n°20130191/1103 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/09/2013Bodacc A n°20130195/1681 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 15/11/2013Bodacc A n°20130233/572 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/11/2013Bodacc A n°20130235/960 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 28/11/2013Bodacc A n°20130237/1958 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 11/02/2014Bodacc A n°20140039/2566 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 21/02/2014Bodacc A n°20140044/2887 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 28/02/2014Bodacc A n°20140051/1381 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2117 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 16/09/2014Bodacc A n°20140192/1757 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/09/2014Bodacc A n°20140189/973 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/09/2014Bodacc A n°20140189/964 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/09/2014Bodacc A n°20140189/944 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 24/09/2014Bodacc A n°20140192/1624 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 02/12/2014Bodacc A n°20140242/998 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 10/03/2015Bodacc A n°20150056/2123 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 26/06/2015Bodacc A n°20150130/1734 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 06/11/2015Bodacc A n°20150222/2167 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 08/01/2016Bodacc A n°20160013/1189 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 12/01/2016Bodacc A n°20160019/2485 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 13/05/2016Bodacc A n°20160099/2285 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 07/10/2016Bodacc A n°20160203/1861 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 25/10/2016Bodacc A n°20160214/1197 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 25/10/2016Bodacc A n°20160214/1195 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 28/10/2016Bodacc A n°20160222/2897 Jugement de clôture pour extinction du passifJugement de clôture 13/12/2016Bodacc A n°20160247/1331 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/12/2016Bodacc A n°20160253/1318 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 27/01/2017Bodacc A n°20170031/1448 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 28/04/2017Bodacc A n°20170086/3446 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 21/11/2017Bodacc A n°20170228/1950 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 21/11/2017Bodacc A n°20170228/1947 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 15/12/2017Bodacc A n°20170247/2919 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 13/03/2018Bodacc A n°20180054/2220 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 20/04/2018Bodacc A n°20180082/1229 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 24/04/2018Bodacc A n°20180081/536 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 17/10/2018Bodacc A n°20180209/1594 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 19/12/2018Bodacc A n°20190007/1003 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 05/02/2019Bodacc A n°20190028/2581 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture 08/10/2019Bodacc A n°20190198/3411 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Liquidation judiciaire Du 03/04/2008 au 03/04/2010Jugement prononçant 03/04/2008Bodacc A n°20080108/1104 Jugement de conversion en liquidation judiciaireLoi de 1967 01/07/2008Bodacc A n°20080129/2005 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 12/12/2008Bodacc A n°20090001/2869 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 27/05/2008 au 27/05/2010Jugement d'ouverture 27/05/2008Bodacc A n°20080100/2541 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireLoi de 1967 01/07/2008Bodacc A n°20080129/2005 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 12/12/2008Bodacc A n°20090001/2869 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 20/06/2008 au 20/06/2010Jugement d'ouverture 20/06/2008Bodacc A n°20080190/1669 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireLoi de 1967 01/07/2008Bodacc A n°20080129/2005 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 12/12/2008Bodacc A n°20090001/2869 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 17/10/2008 au 14/11/2008Jugement d'ouverture 17/10/2008Bodacc A n°20080225/1482 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireExtrait de jugement 14/11/2008Bodacc A n°20090022/1925 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 14/11/2008 au 14/11/2010Extrait de jugement 14/11/2008Bodacc A n°20090022/1925 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAvis de dépôt 12/12/2008Bodacc A n°20090001/2869 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 21/11/2008 au 11/12/2008Jugement d'ouverture 21/11/2008Bodacc A n°20080227/2927 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant 11/12/2008Bodacc A n°20090006/1115 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 11/12/2008 au 11/12/2010Jugement prononçant 11/12/2008Bodacc A n°20090006/1115 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 12/12/2008Bodacc A n°20090001/2869 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 27/02/2009 au 27/02/2011Jugement d'ouverture 27/02/2009Bodacc A n°20090056/1907 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 20/03/2009 au 01/04/2009Jugement d'ouverture 20/03/2009Bodacc A n°20090069/1900 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireExtrait de jugement 01/04/2009Bodacc A n°20090073/1779 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 01/04/2009 au 01/04/2011Extrait de jugement 01/04/2009Bodacc A n°20090073/1779 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 03/04/2009 au 03/04/2009Jugement d'ouverture 03/04/2009Bodacc A n°20090077/1640 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement prononçant 03/04/2009Bodacc A n°20090082/2514 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 03/04/2009 au 03/04/2011Jugement prononçant 03/04/2009Bodacc A n°20090082/2514 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/04/2009Bodacc A n°20090077/2092 Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesAvis de dépôt 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1856 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 19/06/2009 au 19/06/2011Jugement d'ouverture 19/06/2009Bodacc A n°20090129/1849 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 21/07/2009 au 21/08/2009Jugement d'ouverture 21/07/2009Bodacc A n°20090147/1860 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 18/08/2009Bodacc A n°20090181/1496 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireExtrait de jugement 21/08/2009Bodacc A n°20090178/1246 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 21/08/2009 au 12/02/2010Extrait de jugement 21/08/2009Bodacc A n°20090178/1246 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLoi de 1967 24/09/2009Bodacc A n°20090196/2062 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifAvis de dépôt 30/09/2009Bodacc A n°20090204/2305 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant 12/02/2010Bodacc A n°20100052/1909 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 12/02/2010 au 12/02/2012Jugement prononçant 12/02/2010Bodacc A n°20100052/1909 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 01/03/2010Bodacc A n°20100054/2581 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 16/04/2010 au 16/04/2012Jugement d'ouverture 16/04/2010Bodacc A n°20100088/2513 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 10/05/2010 au 10/05/2012Jugement d'ouverture 10/05/2010Bodacc A n°20100103/2173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 28/05/2010 au 18/06/2010Jugement d'ouverture 28/05/2010Bodacc A n°20100115/4190 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant 18/06/2010Bodacc A n°20100130/2106 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 18/06/2010 au 18/06/2012Jugement prononçant 18/06/2010Bodacc A n°20100130/2106 Jugement de conversion en liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 13/07/2010 au 13/07/2012Loi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 03/09/2010 au 07/09/2010Jugement d'ouverture 03/09/2010Bodacc A n°20100184/1566 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement prononçant 07/09/2010Bodacc A n°20100184/1619 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 07/09/2010 au 07/09/2012Jugement prononçant 07/09/2010Bodacc A n°20100184/1619 Jugement de conversion en liquidation judiciaireLoi de 1967 02/11/2010Bodacc A n°20100223/2206 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passifLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 07/01/2011 au 07/01/2013Jugement d'ouverture 07/01/2011Bodacc A n°20110015/1571 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireLoi de 1967 23/06/2011Bodacc A n°20110134/3020 Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actifJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 24/06/2011 au 24/06/2013Jugement d'ouverture 24/06/2011Bodacc A n°20110134/3853 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 07/10/2011 au 04/04/2012Jugement d'ouverture 07/10/2011Bodacc A n°20110208/1644 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement d'ouverture 13/01/2012Bodacc A n°20120019/2091 Jugement d'extension de liquidation judiciaireExtrait de jugement 04/04/2012Bodacc A n°20120076/1213 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 04/04/2012 au 26/09/2012Extrait de jugement 04/04/2012Bodacc A n°20120076/1213 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireExtrait de jugement 26/09/2012Bodacc A n°20120200/2040 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 26/09/2012 au 07/12/2012Extrait de jugement 26/09/2012Bodacc A n°20120200/2040 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement prononçant 07/12/2012Bodacc A n°20120244/2466 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 07/12/2012 au 07/12/2014Jugement prononçant 07/12/2012Bodacc A n°20120244/2466 Jugement de conversion en liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 21/12/2012 au 21/12/2014Jugement d'ouverture 21/12/2012Bodacc A n°20130006/2066 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 04/02/2013 au 15/02/2013Jugement d'ouverture 04/02/2013Bodacc A n°20130036/1465 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement prononçant 15/02/2013Bodacc A n°20130048/1553 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 15/02/2013 au 15/02/2015Jugement prononçant 15/02/2013Bodacc A n°20130048/1553 Jugement de conversion en liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 31/01/2014 au 31/01/2016Jugement d'ouverture 31/01/2014Bodacc A n°20140029/2575 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 31/01/2014 au 31/01/2016Jugement d'ouverture 31/01/2014Bodacc A n°20140029/2574 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireExtrait de jugement 25/04/2014Bodacc A n°20140090/2087 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 07/11/2014 au 05/12/2014Jugement d'ouverture 07/11/2014Bodacc A n°20140222/2566 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant 05/12/2014Bodacc A n°20140249/1505 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 05/12/2014 au 05/12/2016Jugement prononçant 05/12/2014Bodacc A n°20140249/1505 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 12/12/2014 au 12/12/2016Jugement d'ouverture 12/12/2014Bodacc A n°20140248/1656 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Redressement judiciaire Du 19/12/2014 au 18/12/2015Jugement d'ouverture 19/12/2014Bodacc A n°20150005/1167 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant 18/12/2015Bodacc A n°20160010/1179 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 18/12/2015 au 18/12/2017Jugement prononçant 18/12/2015Bodacc A n°20160010/1179 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 22/07/2016 au 22/07/2018Jugement d'ouverture 22/07/2016Bodacc A n°20160162/2847 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 25/10/2016 au 25/10/2018Jugement d'ouverture 25/10/2016Bodacc A n°20160218/2087 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 30/06/2017 au 30/06/2019Jugement d'ouverture 30/06/2017Bodacc A n°20170141/1585 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 30/06/2017 au 30/06/2019Jugement d'ouverture 30/06/2017Bodacc A n°20170141/1584 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 30/06/2017 au 30/06/2019Jugement d'ouverture 30/06/2017Bodacc A n°20170141/1583 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 30/06/2017 au 30/06/2019Jugement d'ouverture 30/06/2017Bodacc A n°20170141/1582 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire Depuis le 29/07/2019Jugement d'ouverture 29/07/2019Bodacc A n°20190161/1661 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Depuis le 01/07/2020Jugement d'ouverture 01/07/2020Bodacc A n°20200136/2749 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Redressement judiciaire Depuis le 01/07/2020Jugement d'ouverture 01/07/2020Bodacc A n°20200136/2743 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire