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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE (MAIRIE)

216 207 357 · Active
Adresse : ROUTE NATIONALE, 62113 SAILLY-LABOURSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

SIREN : 216 207 357
SIRET (siège) : 216 207 357 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58216207357
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

  • Établissement

    En activité

    216 207 357 00015
    Adresse : ROUTE NATIONALE 62113 SAILLY-LABOURSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 207 357 00031
    Adresse : 15 RUE DE NOEUX 62113 SAILLY-LABOURSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRASSENS-MONET
  • Établissement

    En activité

    216 207 357 00023
    Adresse : ROUTE NATIONALE 62113 SAILLY-LABOURSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CLAUDE MONET
  • Établissement

    Fermé

    216 207 357 00049
    Adresse : MAIRIE ROUTE NATIONALE 62113 SAILLY-LABOURSE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 13/01/2015
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Finances de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

  • Tribunal administratif de Lille, 10/06/2025, 2107113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/01/2025, 2306126
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/11/2023, 2308416
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/08/2012, 11DA01393
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERMEULEN MATERIAUX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAILLY LABOURSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE NATIONALE
62113 SAILLY-LABOURSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0321529955
Adresse : Allée du Château 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.