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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS (MAIRIE)

216 207 365 · Active
Adresse : RUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

SIREN : 216 207 365
SIRET (siège) : 216 207 365 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216207365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

  • Établissement

    En activité

    216 207 365 00018
    Adresse : RUE DE LA LYS 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 207 365 00083
    Adresse : 251 RUE DES CHAUDS FOURNEAUX 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE TERRE DE LYS
  • Établissement

    En activité

    216 207 365 00075
    Adresse : 251 RUE DES CHAUDS FOURNEAUX 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TERRE DE LYS
  • Établissement

    Fermé

    216 207 365 00067
    Adresse : RUE DE LA LYS 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRE SOCIOCULTUREL
  • Établissement

    Fermé

    216 207 365 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LYS 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 04/07/2006
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    216 207 365 00042
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LYS 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 207 365 00034
    Adresse : HAMEAU DE BAC ST MAUR RUE DE LA LYS 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    216 207 365 00026
    Adresse : 149 RUE DU FIEF 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Finances de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

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Conformité de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

  • Tribunal administratif de Lille, 25/11/2025, 2205374
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/06/2023, 2206049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/1999, 96DA00113
    Début du contentieux : 02/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

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Cartographie de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

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Comment contacter COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA LYS
62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

  • Objet : aménagement d’une place publique en cœur de ville décomposée en 3 espaces principaux - pavage VRD

    Montant : 940 374,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN JARBEAU

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  • Objet : aménagement d’une place publique en cœur de ville décomposée en 3 espaces principaux - aménagements paysagers

    Montant : 258 470,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN JARBEAU

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  • Objet : aménagement d’une place publique en cœur de ville décomposée en 3 espaces principaux - biodynamisation

    Montant : 29 657,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : aménagement d’une place publique en cœur de ville décomposée en 3 espaces principaux - réseaux divers

    Montant : 41 710,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD

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  • Objet : souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAILLY-SUR-LA-LYS - assurance des véhicules à moteur

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA NORD EST

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  • Objet : souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAILLY-SUR-LA-LYS - assurance des responsabilités et risques annexes

    Montant : 12 812,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAILLY-SUR-LA-LYS - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 1 894,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAILLY-SUR-LA-LYS - assurance de la protection juridique

    Montant : 7 560,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINDY MADELAINE

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  • Objet : souscription de contrats d’assurance pour la Commune de SAILLY-SUR-LA-LYS - assurance DAB

    Montant : 83 787,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA NORD EST

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

  • TRIALYS COLOR
    Enregistrée le 21/11/2022
    Expire le 21/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4915437
    Marque enregistrée
  • Trialyscolor
    Enregistrée le 28/03/2022
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4854063
    Demande totalement rejetée
  • Illuminalys
    Enregistrée le 28/03/2022
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4854064
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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