COMMUNE DE TILQUES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TILQUES

SIREN :	216 208 199
SIRET (siège) :	216 208 199 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR62216208199
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TILQUES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILQUES

• Établissement

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  216 208 199 00010
  Adresse : 21 RUE DE L'EGLISE 62500 TILQUES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 208 199 00051
  Adresse : MAIRIE 21 RUE DE L'EGLISE 62500 TILQUES

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : GITES DE GROUPES
• Établissement

  En activité

  216 208 199 00044
  Adresse : RUE DE LA CROIX 62500 TILQUES

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  Date de création : 01/09/1984

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILQUES

Finances de COMMUNE DE TILQUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TILQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TILQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TILQUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TILQUES

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Alertes de COMMUNE DE TILQUES

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Procédures collectives de COMMUNE DE TILQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TILQUES

• Tribunal administratif de Lille, 24/09/2024, 2107640
  Début du contentieux : 25/01/1977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE TILQUES

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Cartographie de COMMUNE DE TILQUES

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Comment contacter COMMUNE DE TILQUES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	21 RUE DE L'EGLISE 62500 TILQUES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TILQUES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TILQUES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TILQUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE TILQUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TILQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TILQUES

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