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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE VERTON (MAIRIE)

216 208 496 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 62180 VERTON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VERTON

SIREN : 216 208 496
SIRET (siège) : 216 208 496 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80216208496
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERTON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTON

  • Établissement

    En activité

    216 208 496 00010
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 62180 VERTON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 208 496 00036
    Adresse : RUE BERTRAND AKAR 62180 VERTON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    216 208 496 00028
    Adresse : RUE DE L ANCIENNE POSTE 62180 VERTON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    216 208 496 00044
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 62180 VERTON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERTON

Finances de COMMUNE DE VERTON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERTON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERTON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERTON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERTON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VERTON

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERTON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERTON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERTON

  • Tribunal administratif de Lille, 03/04/2026, 2508636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/09/2025, 2508639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/11/2024, 23DA01566
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/07/2024, 2407025
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2002336
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois, OPALE TROPICAL CONCEPT, COMMUNE DE RANG DU FLIERS, GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/10/2023, 2203344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/06/2023, 1908870
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/07/2022, 2003519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2008, 302144
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2006, 06DA00370
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Menuiseries Vertonnoises, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERTON

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Cartographie de COMMUNE DE VERTON

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Comment contacter COMMUNE DE VERTON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
62180 VERTON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VERTON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VERTON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VERTON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VERTON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERTON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERTON

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