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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE BRASSAC LES MINES (MAIRIE)

216 300 509 · Active
Adresse : 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX, 63570 BRASSAC-LES-MINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

SIREN : 216 300 509
SIRET (siège) : 216 300 509 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216300509
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

  • Établissement

    En activité

    216 300 509 00017
    Adresse : 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 300 509 00165
    Adresse : 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 18/12/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    En activité

    216 300 509 00157
    Adresse : 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 02/09/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES NOIR
  • Établissement

    En activité

    216 300 509 00140
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 17/02/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COLOMBIER 2
  • Établissement

    En activité

    216 300 509 00116
    Adresse : CHE DE LA GUINGUETTE 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L ALLIER
  • Établissement

    En activité

    216 300 509 00066
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 16/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00132
    Adresse : 27 RUE DE LA COUARDE 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 18/12/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00124
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 24/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COTE DE L'AIR 2EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00108
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 02/10/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU LA COUSSONNIERE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00090
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 02/10/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COTE DE L'AIR
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00082
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00074
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00058
    Adresse : RUE DU DOCTEUR SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 02/09/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES NOIR
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00041
    Adresse : COTE BAYARD 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COTE BAYARD
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00033
    Adresse : RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 300 509 00025
    Adresse : 63570 BRASSAC-LES-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE A

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Finances de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Documents juridiques de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Comptes annuels de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Conformité de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Contentieux de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/05/2025, 2500554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Anelia, Société par actions simplifiées Etablissements F. Dumeil et cie, Société civile immobilière BVD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/03/2025, 2500558
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Anelia, Société civile immobilière Foncière BVD, Société par actions simplifiée Etablissements F. Dumeil et Cie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/09/2024, 2401777
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICO ISSOIRE, ANELIA, BRICO-BRIOUDE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2024, 23LY00956
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTORAMA FRANCE, SA Immobilière européenne des Mousquetaires, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SAS Etablissement F. Dumeil et Cie, BRICO ISSOIRE, BRICO-BRIOUDE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/05/2024, 2401034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/1994, 140495
    Début du contentieux : 02/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat inter-co C.F.D.T. du Puy-de-Dôme, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Cartographie de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Comment contacter COMMUNE DE BRASSAC LES MINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX
63570 BRASSAC-LES-MINES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : Beauvais Nord 2 Rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

  • Objet : TRAVAUX PAYSAGERS

    Montant : 77 823,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)

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  • Objet : LOT 3 REVETEMENT DE SOL GROS OEUVRE

    Montant : 593 987,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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  • Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS LOT4

    Montant : 69 488,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENTS VOIRIE

    Montant : 269 041,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 RESEAUX

    Montant : 108 749,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRE VILLE ESPACE LIGNERAT LOT 1

    Montant : 125 396,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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  • Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS LIGNERAT LOT2

    Montant : 53 767,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’INSTALLATION

    Montant : 221 306,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DE BRASSAC LES MINES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOVAL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DE BRASSAC LES MINES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DE BRASSAC LES MINES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOVAL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DE BRASSAC LES MINES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 689 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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