| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
| SIREN : | 216 300 764 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 300 764 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
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Adresse : LE BOURG 1 RUE DE L'EGLISE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 16/01/2015Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : ACTIVITE DE SYLVICULTURE
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION LES AYES
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION FRIDEROCHE
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION L HOPITAL
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION MALVIEILLE
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION MASBEUF
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION MOUTET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION ROUSSON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION TIREVACHE
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Adresse : MAIRIE 63980 CHAMBON-SUR-DOLOREDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : SECTION COISSETTE ET ROUSSON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Alertes de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
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Conseil d'État, 14/10/2019, 425645Début du contentieux : 23/05/2018Position : DemandeurAutres parties : SECTION DE COMMUNE MALVIEILLE, SECTION DE COMMUNE DE L'HOPITAL, SECTION DE COMMUNE LES AYES, Section de commune de La Mas, SECTION DE COMMUNE FRIDEROCHE, Préfète du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2015, 14LY00315Début du contentieux : 03/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
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Cartographie de COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE ?
| Organisme : | CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473827690 |
| Adresse : |
Rue Anna Rodier 63600 AMBERT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMBON SUR DOLORE
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Objet : Création de 3 garages locatifs - Lot 1 : terrassement/maçonnerie
Montant : 50 908,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL MAISONNEUVE
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Objet : Amélioration de la desserte forestière - Voirie forestière du Fraisse
Montant : 51 844,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGAUD ENTR T P PONT DU MERLE
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Montant : 56 286,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 mois
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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Objet : Voirie communale 2022
Montant : 43 964,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GERZAT)
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