| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHANONAT
| SIREN : | 216 300 848 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 300 848 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHANONAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANONAT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 63450 CHANONATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN DE LACHAUX 63450 CHANONATDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 17 RUE SAINT-JEAN 63450 CHANONATDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 63450 CHANONATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE LA TREILLE 63450 CHANONATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JUSSAT
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Adresse : 2 RUE ST JEAN 63450 CHANONATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANONAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANONAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANONAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHANONAT
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHANONAT
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Conformité de COMMUNE DE CHANONAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHANONAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHANONAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHANONAT
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Conseil d'État, 05/03/2025, 496734Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2024, 23LY02089Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 2100209Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2018, 17LY00005Début du contentieux : 08/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DOME TERRAINS, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2001, 98LY02398 99LY00244Début du contentieux : 10/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHANONAT
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Cartographie de COMMUNE DE CHANONAT
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Comment contacter COMMUNE DE CHANONAT ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANONAT
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°02 - DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 198 350,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIGEO
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°16 - BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 71 899,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°01 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 45 944,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (CTPP)
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°14- PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 187 324,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC2S AUVERGNE CHAUFFAGE SANITAIRE SERVICE
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°17 - FONDATIONS MICROPIEUX
Montant : 75 415,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°13 - ELECTRICITE GENERALE
Montant : 64 484,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESIMONT
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°10 - PLATERIE / ISOLATION / PEINTURE / FAIENCE
Montant : 114 867,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAIS
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°09 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 58 274,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SABATTERY MENUISERIE
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°08 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 109 981,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°06 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Montant : 110 456,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENDUIT PLUS 63
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Objet : Marché de travaux pour la restructuration et rénovation énergétique de l¿école élémentaire de Chanonat ¿ Lot n°03 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
Montant : 91 009,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUCHEYRE
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Objet : Mission de diagnostic et mission de base pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne
Montant : 45 468,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT
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Objet : Mission de diagnostic et mission de base pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne
Montant : 45 468,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT FIOCCHI
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Objet : Mission de diagnostic et mission de base pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne
Montant : 45 468,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSERVATOIRE MURO DELL'ARTE
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Objet : Mission de diagnostic et mission de base pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne
Montant : 45 468,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA BTP NORD
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Objet : Mission de diagnostic et mission de base pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne
Montant : 45 468,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : Mission de diagnostic et mission de base pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne
Montant : 45 468,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des branchements d¿assainissement, EU ¿ EP, des réfections sur collecteurs et des extensions de réseaux 2025-2027
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CTPP)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration fonctionnelle et énergétique de l’école Primaire de Chanonat
Montant : 135 125,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUN BRUNO
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration fonctionnelle et énergétique de l’école Primaire de Chanonat
Montant : 135 125,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. LACLAUTRE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration fonctionnelle et énergétique de l’école Primaire de Chanonat
Montant : 135 125,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration fonctionnelle et énergétique de l’école Primaire de Chanonat
Montant : 135 125,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL
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Objet : Rénovation énergétique acoustique de la salle PdN - Tranche 2
Montant : 68 005,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTIN ET FILS (ATELIER BERTIN - BERTIN 1904)
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Objet : Rénovation énergétique acoustique de la salle pdN - tanche 2
Montant : 91 470,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DEGUY
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Objet : Rénovation énergétique acoustique de la salle PdN - Tranche 2
Montant : 79 431,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAIS
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Objet : Rénovation énergétique acoustique de la salle PdN - Tranche 2
Montant : 68 344,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : TRANCHE 1: LOT 02 MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM - VOLETS ROULANTS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET ACOUSTIQUE DE LA SALLE PIERRE DE NEUFVILLE
Montant : 50 024,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRET ET ASSOCIES (LES ATELIERS CHRISTIAN PERRET)
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Objet : Mission de conduite d’opération pour la restructuration énergétique et fonctionnelle de l’école primaire de Chanonat
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEMBLIA
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Objet : TRANCHE 1: LOT 02 MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM - VOLETS ROULANTS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET ACOUSTIQUE DE LA SALLE PIERRE DE NEUFVILLE
Montant : 48 280,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRET ET ASSOCIES (LES ATELIERS CHRISTIAN PERRET)
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des branchements d?assainissement, EU ? EP, des réfections sur collecteurs et des extensions de réseaux 2023-2024
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CTPP)
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements d’assainissement, EU et EP, des réfections sur les collecteurs et des extensions de réseaux pour 2023-2024
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CTPP)
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