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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE GELLES (MAIRIE)

216 301 630 · Active
Adresse : LE BOURG, 46 GRAND RUE, 63740 GELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GELLES

SIREN : 216 301 630
SIRET (siège) : 216 301 630 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25216301630
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GELLES

  • Établissement

    En activité

    216 301 630 00010
    Adresse : LE BOURG 46 GRAND RUE 63740 GELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 630 00069
    Adresse : MAIRIE 46 GRAND RUE 63740 GELLES
    Date de création : 16/05/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP REDON
  • Établissement

    En activité

    216 301 630 00051
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 204 63740 GELLES
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE GELISON
  • Établissement

    En activité

    216 301 630 00044
    Adresse : MAIRIE 46 GRAND RUE 63740 GELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 301 630 00028
    Adresse : 63740 GELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GELLES

Finances de COMMUNE DE GELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GELLES

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Conformité de COMMUNE DE GELLES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GELLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE GELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GELLES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/02/2025, 2300497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association syndicale autorisée de Banson
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/02/2025, 2300546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée de Banson et Villevieille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/01/2025, 2400194
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association syndicale autorisée de Banson et Villevieille
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/04/2024, 2102335
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Doni
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/04/2023, 1902070
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAFEGE, SECOB CONTRACTANCE, Société RetO Dépollution, DUBOSCLARD, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE GELLES

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Cartographie de COMMUNE DE GELLES

Comment contacter COMMUNE DE GELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
46 GRAND RUE
63740 GELLES
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GELLES

  • SARL INTER DISTRIBUTION RHONE ALPES (383 213 394) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GELLES et SARL INTER DISTRIBUTION RHONE ALPES de la relation : Inconnue

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