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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE JOZERAND (MAIRIE)

216 301 812 · Active
Adresse : 1 RUE DU CLOS, 63460 JOZERAND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JOZERAND

SIREN : 216 301 812
SIRET (siège) : 216 301 812 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86216301812
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JOZERAND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOZERAND

  • Établissement

    En activité

    216 301 812 00014
    Adresse : 1 RUE DU CLOS 63460 JOZERAND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 301 812 00030
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU CLOS 63460 JOZERAND
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT JOZERAND
  • Établissement

    Fermé

    216 301 812 00022
    Adresse : LE BOURG 63460 JOSERAND
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 19/04/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOZERAND

Finances de COMMUNE DE JOZERAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOZERAND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOZERAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JOZERAND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JOZERAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JOZERAND

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JOZERAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JOZERAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JOZERAND

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/02/2024, 2302905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JOZERAND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE JOZERAND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JOZERAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU CLOS
63460 JOZERAND

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JOZERAND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JOZERAND

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE JOZERAND

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE JOZERAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JOZERAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JOZERAND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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