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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNE DE MORIAT (MAIRIE)

216 302 422 · Active
Adresse : 12 PLACE POUGET, 63340 MORIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORIAT

SIREN : 216 302 422
SIRET (siège) : 216 302 422 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73216302422
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIAT

  • Établissement

    En activité

    216 302 422 00011
    Adresse : 12 PLACE POUGET 63340 MORIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 302 422 00045
    Adresse : MAIRIE 63340 MORIAT
    Date de création : 25/05/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    216 302 422 00037
    Adresse : MAIRIE 63340 MORIAT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    216 302 422 00029
    Adresse : 12 PLACE DU POUGET 63340 MORIAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIAT

Finances de COMMUNE DE MORIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MORIAT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORIAT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2022, 21LY02114
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Mercier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MORIAT

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Cartographie de COMMUNE DE MORIAT

Comment contacter COMMUNE DE MORIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 PLACE POUGET
63340 MORIAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORIAT

  • SARL FERNANDES ET MAURICIO (431 497 247) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORIAT et SARL FERNANDES ET MAURICIO de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORIAT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MORIAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MORIAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.