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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'OS MARSILLON (MAIRIE)

216 404 319 · Active
Adresse : 18 RUE DE LA CARRERE, 64150 OS-MARSILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'OS MARSILLON

SIREN : 216 404 319
SIRET (siège) : 216 404 319 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20216404319
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OS MARSILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OS MARSILLON

  • Établissement

    En activité

    216 404 319 00016
    Adresse : 18 RUE DE LA CARRERE 64150 OS-MARSILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 404 319 00032
    Adresse : MAIRIE 64150 OS-MARSILLON
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT OS MARSILLON
  • Établissement

    En activité

    216 404 319 00024
    Adresse : QUARTIER OS 1 RUE DE LA BARTHE 64150 OS-MARSILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OS MARSILLON

Finances de COMMUNE D'OS MARSILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OS MARSILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OS MARSILLON

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OS MARSILLON

  • Conseil d'État, 10/10/2024, 489519
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/09/2023, 21BX00385
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2020, 19BX00420
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2018, 16BX01285
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2015, 14BX01488
    Début du contentieux : 27/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OS MARSILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DE LA CARRERE
64150 OS-MARSILLON
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OS MARSILLON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OS MARSILLON

  • Objet : Mise en valeur du Centre Bourg d Os-Marsillon

    Montant : 144 648,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFFITTE FRERES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE Construction d un groupe scolaire

    Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE Construction d un groupe scolaire

    Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LS ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE Construction d un groupe scolaire

    Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MANERGY

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Labels et certificats de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OS MARSILLON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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