| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
| SIREN : | 216 500 629 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 500 629 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
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Adresse : 2 B RUE DES PYRENNES 65690 BARBAZAN-DEBATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DES TILLEULS 65690 BARBAZAN-DEBATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARTHUR RIMBAUD
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Adresse : RUE DES TILLEULS 65690 BARBAZAN-DEBATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : EC MATERNELLE PUB GPE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE DE L'EGALITE 65690 BARBAZAN-DEBATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VERLAINE
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 65690 BARBAZAN-DEBATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : EC MATERNELLE PUB GPE JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE 2 B RUE DES PYRENNES 65690 BARBAZAN-DEBATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2013, 12BX00963Début du contentieux : 14/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2007, 05BX01526Début du contentieux : 09/06/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/2000, 99BX02324 99BX02339Début du contentieux : 16/09/1999Position : DéfendeurAutres parties : Association des inondés, SA H.L.M. LE TOIT FAMILIAL DES HAUTES PYRENEESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/1994, 92BX00544Début du contentieux : 14/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/1994, 92BX00542Début du contentieux : 14/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/1994, 92BX00543Début du contentieux : 14/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
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Cartographie de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Comment contacter COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0562386782 |
| Adresse : |
13 Rue Emile Zola 65600 Semeac
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Entreprises citées de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
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PYRENEES REPRESENTATION DISTRIBUTION (344 994 918) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT et PYRENEES REPRESENTATION DISTRIBUTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : EMALO , EXPERTISE AUDIT STRATEGIE CONSULTANT , ERIC THIEBLIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
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Objet : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DE VOIRIE 2026-2029
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 114 547,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 114 547,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 16 972,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 46 601,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 132 446,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 27 945,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 20 311,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 47 530,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 340 299,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 27 945,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F2GP
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 70 625,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 93 417,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 59 146,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 141 818,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 16 900,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 58 229,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à BARBAZAN-DEBAT (65690)
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDUITS COUSERANS
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