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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE BERNAC DESSUS (MAIRIE)

216 500 843 · Active
Adresse : 1 ETH TREY, 65360 BERNAC-DESSUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

SIREN : 216 500 843
SIRET (siège) : 216 500 843 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216500843
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNAC DESSUS

  • Établissement

    En activité

    216 500 843 00018
    Adresse : 1 ETH TREY 65360 BERNAC-DESSUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 500 843 00026
    Adresse : 19 RUE DE L'ALARIC 65360 BERNAC-DESSUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 500 843 00034
    Adresse : MAIRIE 65360 BERNAC-DESSUS
    Date de création : 12/06/2020
    Date de clôture : 31/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LABARTHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Finances de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

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Cartographie de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BERNAC DESSUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ETH TREY
65360 BERNAC-DESSUS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562386782
Adresse : 13 RUE EMILE ZOLA 65600 SEMEAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERNAC DESSUS

  • Objet : Création d’un lotissement de 11 lots à BERNAC-DESSUS

    Montant : 347 365,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOVIA

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un lotissement de 11 lots à BERNAC-DESSUS

    Montant : 103 374,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOULES PARCS ET JARDINS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERNAC DESSUS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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