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Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER (MAIRIE)

216 600 163 · Active
Adresse : 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 66650 BANYULS-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

SIREN : 216 600 163
SIRET (siège) : 216 600 163 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216600163
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00010
    Adresse : 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00135
    Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RETHORIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00127
    Adresse : 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 31/03/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING ET STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00069
    Adresse : PORT DE PLAISANCE 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00051
    Adresse : 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 01/07/1986
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00044
    Adresse : RUE JULES FERRY 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARISTIDE MAILLOL
  • Établissement

    En activité

    216 600 163 00036
    Adresse : RUE JULES FERRY 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARISTIDE MAILLOL
  • Établissement

    Fermé

    216 600 163 00028
    Adresse : AVENUE GUY MALE 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/11/2021
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA PINEDE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Finances de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

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Comptes annuels de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

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Alertes de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

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Contentieux de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2301781
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2500855
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mer et Soleil
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2306939
    Position : Défendeur
    Autres parties : Earl Les Villasoles
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2025, 2503218
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2205984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/06/2025, 24TL00761
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2025, 2205712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2025, 2205306
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GRANDE VOILE, DRONE CONSULTING
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/03/2025, 2501006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Mer et Soleil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/12/2024, 2407174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/08/2024, 2404783
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Olmo
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/08/2024, 496832
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/07/2024, 2404156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2024, 2202226
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 28/03/2024, 470272
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2104159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2301913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2022, 2205774
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Grande Voile
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/11/2022, 20TL04412
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2021, 19MA03831
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCV BC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2020, 19MA03819
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCV BC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2018, 16MA00326
    Début du contentieux : 23/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2017, 14MA01611
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2017, 14MA02548
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD VIAL-FRANCOIS PECH DE LACLAUSE-RAYMOND ESCALE-HARALD KNOEPFFLER-SARAH H, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2005, 01MA02518
    Début du contentieux : 18/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/11/2003, 00-70.017
    Début du contentieux : 08/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/1998, 96MA11280
    Début du contentieux : 04/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/09/1995, 95BX00330
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/02/1995, 93-11.042
    Début du contentieux : 08/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/01/1995, 63534
    Début du contentieux : 11/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. POUR LES REALISATIONS DE L'AMENAGEMENT DE BANYULS-SUR-MER (S.C.I.R.A.B.), Etat
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  • Conseil d'État, 07/05/1993, 112114
    Début du contentieux : 23/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/06/1989, 105518
    Début du contentieux : 09/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
66650 BANYULS-SUR-MER
Organisme : LG PARTENAIRES
Email : Non disponible
Téléphone : 0679104136
Adresse : 13 RUE DE LA FONT D ANDREU 66700 ARGELES SUR MER

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  • Objet : Reconstruction du Pont du Puig del Mas à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 1 321 803,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

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  • Objet : Reconstruction du Pont du Puig del Mas à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 1 321 803,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CAMINAL

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - Lot 2 - Réseaux secs et éclairage

    Montant : 399 556,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : Marché à Bons de Commande de Voirie Année 2022

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 2: Lot 2 : Menuiseries extérieures

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONFORALU

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 5: Lot 5 : Carrelage

    Montant : 9 970,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JIMENEZ CONSTRUCTION

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 6: Lot 6 : Peinture

    Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL GONZALEZ

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  • Objet : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Banyuls-sur-Mer

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBIN & CARBONNEAU

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 7: Lot 7 : Mobiliers

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BAILBE (EL FUSTER)

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  • Objet : RÉAMÉNAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME - Lot 1 - gros œuvre

    Montant : 41 050,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JIMENEZ CONSTRUCTION

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 1: Lot 1 : Démolitions - gros oeuvre

    Montant : 41 050,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JIMENEZ CONSTRUCTION

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 4: Lot 4 : CVC

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTER ENR

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  • Objet : Réaménagement de l’office de tourisme de Banyuls-sur-Mer: Lot 3: Lot 3 : Faux-plafond, doublages et isolation acoustique

    Montant : 23 637,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YANNICK DONATE

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du front de mer tranche 3 Missions VISA, DET et AOR

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE RAYSSAC

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du front de mer tranche 3 Missions VISA, DET et AOR

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du front de mer tranche 3 Missions VISA, DET et AOR

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRYS ASSOCIES

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  • Objet : Front de Mer lot 3A revêtement pierres

    Montant : 101 617,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARINES TP

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  • Objet : Marché de maitrise d’eouvre de reconstruction du Pont du Puig del Mas

    Montant : 233 302,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’eouvre de reconstruction du Pont du Puig del Mas

    Montant : 233 302,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

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  • Objet : Marché de maitrise d’eouvre de reconstruction du Pont du Puig del Mas

    Montant : 233 302,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XD ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maitrise d’eouvre de reconstruction du Pont du Puig del Mas

    Montant : 233 302,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’eouvre de reconstruction du Pont du Puig del Mas

    Montant : 233 302,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’eouvre de reconstruction du Pont du Puig del Mas

    Montant : 233 302,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ETUDES ET DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART (S.E.D.O.A.)

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  • Objet : Reconstruction du pont du Puig Del Mas à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 1 245 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CAMINAL

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction du pont du Puig Del Mas à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 1 245 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

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  • Objet : Aménagement aire de jeux - solution de base sans options

    Montant : 206 158,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : Acquisition d’un bateau de service pour le Port de Plaisance

    Montant : 60 502,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKYBOATS

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  • Objet : Accord cadre de maîtrise d’oeuvre portant sur des missions de conseils, d’études et de matrise d’oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Accord cadre de maîtrise d’oeuvre portant sur des missions de conseils, d’études et de matrise d’oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENTS EN PIERRE

    Montant : 565 455,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux neufs de rénovation et d’entretien de voirie et réseaux divers

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Travaux neufs, de rénovation et d’entretien de voirie et réseaux divers

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - Lot 1 : Terrassements - réseaux humides - AMU - Maçonnerie

    Montant : 908 677,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Fourntiure de pierre calcalire

    Montant : 213 950,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETP (SOCIETE D'EXTRACTION ET DE TRANSFORMATION DE LA PIERRE/CMC - CARRIERES MARBRERIES DE COMBLANCHIEN)

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  • Objet : 4B SERRURERIE FDM

    Montant : 92 623,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN NT

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  • Objet : Aménagement du secteur du 14 juillet : fourniture et pose de revêtements en pierre

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Aménagement du secteur du 14 juillet : fourniture et pose de revêtements en pierre

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Acquisition d’un bateau de service pour les besoins du Port de Plaisance de Banyuls-sur-Mer

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKYBOATS

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue Richelieu

    Montant : 798 514,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - lot 10 Gros oeuvre

    Montant : 214 986,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

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  • Objet : Rénovation énergétique des bâtiments - Mandat d"études

    Montant : 195 972,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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  • Objet : Avance Travaux Rénovation énergétique des bâtiments

    Montant : 1 357 634,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et pose d’éclairage public

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et pose d’éclairage public

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue de l’Artisanat

    Montant : 172 024,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Lot Metallerie bardage bois

    Montant : 255 441,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VELASCO ET FILS

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  • Objet : Front de mer - Tranche 3 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 58 870,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ROUSSILLON ALU

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  • Objet : Rénovation du quai des pêcheurs

    Montant : 276 450,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATIF

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  • Objet : Travaux de front de mer tranche 3 Lot 3B - revêtement béton

    Montant : 342 615,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : Front de Mer lot 3C Maçonnerie

    Montant : 297 290,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Front de Mer lot 3C Maçonnerie

    Montant : 297 290,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Front de Mer lot 4A Mobilier urbain

    Montant : 235 574,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CLOTURES DU MIDI

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  • Objet : Front de Mer lot 4A Mobilier urbain

    Montant : 235 574,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CLOTURES DU MIDI

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  • Objet : Front de Mer lot 4B Serrurerie

    Montant : 81 430,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN NT

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  • Objet : Front de Mer lot 4B Serrurerie

    Montant : 81 430,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN NT

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - lot 5 espaces verts

    Montant : 100 011,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - Lot 2 - Réseaux secs et éclairage

    Montant : 399 556,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - Lot 2 - Réseaux secs et éclairage

    Montant : 399 556,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - lot 10 Gros oeuvre

    Montant : 197 049,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

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  • Objet : Réaménagement du front de mer - tranche 3 - Lot 1 : Terrassements - réseaux humides - AMU - Maçonnerie

    Montant : 908 677,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du front de mer tranche 3 Missions VISA, DET et AOR

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du front de mer tranche 3 Missions VISA, DET et AOR

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE RAYSSAC

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du front de mer tranche 3 Missions VISA, DET et AOR

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRYS ASSOCIES

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue Richelieu

    Montant : 772 903,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue Richelieu

    Montant : 772 903,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue Richelieu

    Montant : 772 903,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Aménagement d’un Pumptrack - Lot 1 Terrassements

    Montant : 107 929,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Création du lotissement communal "La Réthorie" - Marché de maitrise d’oeuvre

    Montant : 444 400,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Création du lotissement communal "La Réthorie" - Marché de maitrise d’oeuvre

    Montant : 444 400,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Création du lotissement communal "La Réthorie" - Marché de maitrise d’oeuvre

    Montant : 444 400,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE RAYSSAC

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre création du lotissement communal " la Réthorie "

    Montant : 444 400,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre création du lotissement communal " la Réthorie "

    Montant : 444 400,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre création du lotissement communal " la Réthorie "

    Montant : 444 400,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AGENCE RAYSSAC

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue de l’Artisanat

    Montant : 164 242,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des caves Bartissol situées à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 89 119,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des caves Bartissol situées à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 89 119,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADEQUATION

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des caves Bartissol situées à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 89 119,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS BARTHELEMI (SCENOCONSEIL)

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des caves Bartissol situées à Banyuls-sur-Mer

    Montant : 89 119,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E'NERGYS (H3C-ENERGIES, UP, UTILITIES PERFORMANCE)

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  • Objet : Réfection de voirie rue des angles

    Montant : 282 329,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue de l’Artisanat

    Montant : 164 242,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux d’Aménagement de la rue de l’Artisanat

    Montant : 164 242,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux de voirie - Programme 2022 - Réfection de la rue de l’Artisanat Nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration sans suite

    Montant : 164 241,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Aménagement du front de mer Tr 3 - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    Montant : 97 886,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE RAYSSAC

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  • Objet : Aménagement du front de mer Tr 3 - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    Montant : 97 886,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRYS ASSOCIES

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  • Objet : Aménagement du front de mer Tr 3 - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    Montant : 97 886,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Service de Fourrière Automobile 2023_2025

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC DEPANN

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  • Objet : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 1 499 750,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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  • Objet : Travaux d’extension des locaux techniques du Port

    Montant : 367 956,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

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  • Objet : Travaux d’extension des locaux techniques du Port

    Montant : 367 956,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

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  • Objet : Réfection de voirie rue des angles

    Montant : 287 570,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Réfection de voirie rue des angles

    Montant : 287 570,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Réfection de voirie rue des angles

    Montant : 287 570,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Aménagement du front de mer Tr 3 - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    Montant : 141 100,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE RAYSSAC

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  • Objet : Aménagement du front de mer Tr 3 - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    Montant : 141 100,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Aménagement du front de mer Tr 3 - Marché de Maîtrise d’Oeuvre

    Montant : 141 100,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRYS ASSOCIES

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  • Objet : Fourniture et mise en uvre d’équipements de contrôle d’accès aux Parkings

    Montant : 272 329,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHEIDT ET BACHMANN FRANCE

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  • Objet : Marché à Bons de Commande de Voirie Année 2022

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Marché à Bons de Commande de Voirie Année 2022

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Marché à Bons de Commande de Voirie Année 2022

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Marché à Bons de Commande de Voirie Année 2022

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

  • Banyuls, Fête des Vendanges
    Enregistrée le 16/04/2019
    Expire le 16/04/2029
    Classes : 21
    Numéro : FR4544476
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant : 137 299 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 38 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 1 830 730 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/09/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
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Référence : TM-10091945
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 6 568 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 126 184 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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