Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE BOLQUERE (MAIRIE)

216 600 205 · Active
Adresse : 2 GRAND RUE, 66210 BOLQUERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOLQUERE

SIREN : 216 600 205
SIRET (siège) : 216 600 205 00084
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216600205
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOLQUERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOLQUERE

  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00084
    Adresse : 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/11/2011
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00118
    Adresse : MAIRIE 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/10/2013
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : FOURNITURE ET REVENTE DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00100
    Adresse : MAIRIE 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/11/2011
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE BOLQUERE
  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00092
    Adresse : MAIRIE 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/11/2011
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00068
    Adresse : MAIRIE 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETTERIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00043
    Adresse : MAIRIE 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 205 00035
    Adresse : PYRENEES 2000 1 AVENUE DE CERDAGNE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 205 00126
    Adresse : MAIRIE 2 GRAND RUE 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 14/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 600 205 00076
    Adresse : BOLQUERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 16/04/2008
    Date de clôture : 02/10/2013
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : VENTE PRODUITS SEJOURS TOURISTIQUES
  • Établissement

    Fermé

    216 600 205 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE PATAU 66210 BOLQUERE
    Date de création : 18/06/2003
    Date de clôture : 01/11/2011
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    216 600 205 00027
    Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE PATAU 66210 BOLQUERE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2011
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    216 600 205 00019
    Adresse : PLACE PIERRE PATAU 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2011
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOLQUERE

Finances de COMMUNE DE BOLQUERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOLQUERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BOLQUERE

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOLQUERE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2602474
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLQUERE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2026, 2405327
    Début du contentieux : 20/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2025, 504952
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée HMC
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2025, 2503435
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Hectare
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2025, 2303789
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HMC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/04/2025, 24TL00588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée HMC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2025, 2403887
    Début du contentieux : 04/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2024, 2403666
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Pyrénées-Orientales, FACT
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2202072
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HMC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2106055
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HMC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2008, 06MA01533
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/1998, 96MA11778
    Début du contentieux : 27/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. X... et fils, Syndicat des copropriétaires de la copropriété CHALET DES PINS III, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/05/1995, 121767
    Début du contentieux : 27/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'ingénierie pour l'infrastructure, le Bâtiment et l'Aménagement AB 21, Société Chimique Routière d'Entreprise Générale (SCREG), Société d'économie mixte d'étude et d'aménagement du département des Pyrénées-Orientales (S.E.M.E.T.A.)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOLQUERE

Comment contacter COMMUNE DE BOLQUERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 GRAND RUE
66210 BOLQUERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOLQUERE

  • THOMARINE (453 458 150) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOLQUERE et THOMARINE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOLQUERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOLQUERE

  • Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE DEMOLITION MACONNERIE

    Montant : 78 840,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JOSENDE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 - CHARPENTE BOIS COUVERTURE PLANCHER BOIS ISOLATION

    Montant : 66 230,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JOSENDE

    En savoir plus

  • Objet : Location engins de déneigement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 53 352,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE - ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE - ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA JOCAVEIL ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : VEHICULE POUSSEUR

    Montant : 216 600,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : ENROBE A CHAUD

    Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN TROTTOIR AVENUE DE CERDAGNE AVEC CREATION RALENTISSEURS ET ECLUSES DOUBLES (III)

    Montant : 160 984,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION DE NAVETTES HIVERNALES

    Montant : 91 980,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONTAGNE ET TRANSPORT

    En savoir plus

  • Objet : ENROBES A CHAUD

    Montant : 129 784,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOLQUERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOLQUERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.