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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE BOULETERNERE (MAIRIE)

216 600 239 · Active
Adresse : 6 CAMI REAL, 66130 BOULETERNERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOULETERNERE

SIREN : 216 600 239
SIRET (siège) : 216 600 239 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216600239
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOULETERNERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULETERNERE

  • Établissement

    En activité

    216 600 239 00018
    Adresse : 6 CAMI REAL 66130 BOULETERNERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 600 239 00034
    Adresse : MAIRIE 6 CAMI REAL 66130 BOULETERNERE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 600 239 00026
    Adresse : 1 RUE MARECHAL JOFFRE 66130 BOULETERNERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS TORCATIS
  • Établissement

    Fermé

    216 600 239 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66130 BOULETERNERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 600 239 00042
    Adresse : MAIRIE 6 CAMI REAL 66130 BOULETERNERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 24/02/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULETERNERE

Finances de COMMUNE DE BOULETERNERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULETERNERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOULETERNERE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOULETERNERE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL22625
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOULETERNERE

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Cartographie de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOULETERNERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 CAMI REAL
66130 BOULETERNERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOULETERNERE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOULETERNERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.