| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LLUPIA
| SIREN : | 216 601 013 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 013 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LLUPIA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLUPIA
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Adresse : 15 CARRER DE LA DU 66300 LLUPIADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE JULES FERRY 66300 LLUPIADate de création : 14/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : ECOLE MATERNELLE 66300 LLUPIADate de création : 04/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
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Adresse : RUE JULES FERRY 66300 LLUPIADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 PL DEL CASTEIL 66300 LLUPIADate de création : 21/12/1983Date de clôture : 14/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLUPIA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LLUPIA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LLUPIA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LLUPIA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LLUPIA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LLUPIA
Alertes de COMMUNE DE LLUPIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LLUPIA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LLUPIA
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 24TL02904Début du contentieux : 24/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, LLUPIA AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2205620Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2017, 15MA00470Début du contentieux : 04/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LLUPIA
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Cartographie de COMMUNE DE LLUPIA
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