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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE LLUPIA (MAIRIE)

216 601 013 · Active
Adresse : 15 CARRER DE LA DU, 66300 LLUPIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LLUPIA

SIREN : 216 601 013
SIRET (siège) : 216 601 013 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51216601013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LLUPIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLUPIA

  • Établissement

    En activité

    216 601 013 00016
    Adresse : 15 CARRER DE LA DU 66300 LLUPIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 013 00057
    Adresse : RUE JULES FERRY 66300 LLUPIA
    Date de création : 14/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 601 013 00040
    Adresse : ECOLE MATERNELLE 66300 LLUPIA
    Date de création : 04/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 601 013 00024
    Adresse : RUE JULES FERRY 66300 LLUPIA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 013 00032
    Adresse : 2 PL DEL CASTEIL 66300 LLUPIA
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 14/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LLUPIA

Finances de COMMUNE DE LLUPIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LLUPIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LLUPIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LLUPIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LLUPIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LLUPIA

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LLUPIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LLUPIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LLUPIA

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 24TL02904
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, LLUPIA AMENAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2205620
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2017, 15MA00470
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LLUPIA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LLUPIA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LLUPIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 CARRER DE LA DU
66300 LLUPIA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LLUPIA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LLUPIA

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LLUPIA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LLUPIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LLUPIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LLUPIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.