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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU (MAIRIE)

216 601 112 · Active
Adresse : 11 CAMI D'ILLE, 66130 MONTALBA-LE-CHATEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

SIREN : 216 601 112
SIRET (siège) : 216 601 112 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216601112
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

  • Établissement

    En activité

    216 601 112 00016
    Adresse : 11 CAMI D'ILLE 66130 MONTALBA-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 112 00024
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66130 MONTALBA-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Finances de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

  • Cour de cassation, 28/06/2017, 16-81.427
    Début du contentieux : 08/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2011, 09MA04617
    Début du contentieux : 09/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'ASSISTANCE DES CITOYENS AUPRES DES ADMINISTRATIONS (AADECAA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2005, 283061
    Début du contentieux : 02/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 CAMI D'ILLE
66130 MONTALBA-LE-CHATEAU
Organisme : Monsieur JACQUES ROBERTY
Email : [email protected]
Téléphone : 0484251705
Adresse : 23 route de Rabouillet 66730 SOURNIA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTALBA-LE-CHATEAU

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