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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PORT-VENDRES (MAIRIE)

216 601 484 · Active
Adresse : RUE JULES PAMS, 66660 PORT-VENDRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PORT-VENDRES

SIREN : 216 601 484
SIRET (siège) : 216 601 484 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09216601484
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORT-VENDRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT-VENDRES

  • Établissement

    En activité

    216 601 484 00019
    Adresse : RUE JULES PAMS 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 484 00118
    Adresse : MAIRIE RUE JULES PAMS 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARC DE STATIONNEMENT LA CASTELLANE
  • Établissement

    En activité

    216 601 484 00076
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH PARES 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.PARES
  • Établissement

    En activité

    216 601 484 00068
    Adresse : 37 RUE LOUIS PASTEUR 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 06/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    216 601 484 00092
    Adresse : MAIRIE RUE JULES PAMS 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 06/03/2002
    Date de clôture : 05/12/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 484 00084
    Adresse : 8 RUE JULES PAMS 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 31/12/1987
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : VIGNES COMMUNALES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 484 00035
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH PARES 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PARES II
  • Établissement

    Fermé

    216 601 484 00027
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH PARES 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PARES I
  • Établissement

    Fermé

    216 601 484 00100
    Adresse : 535 RUE DU PILORY 34080 MONTPELLIER
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT-VENDRES

Finances de COMMUNE DE PORT-VENDRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PORT-VENDRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT-VENDRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORT-VENDRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Conformité de COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Alertes de COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Contentieux de COMMUNE DE PORT-VENDRES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/05/2026, 2303929
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/05/2026, 2304554
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORT VENDRES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/05/2026, 2304620
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2026, 2509078
    Position : Demandeur
    Autres parties : TK ELEVATOR FRANCE, Société SDA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2026, 2602350
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Domaine des Clos de Paulilles et de Valcros
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/03/2026, 2601703
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriétaires de l'immeuble cadastré AC 335
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601357
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Domaine des Clos de Paulilles et Valcros
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/02/2026, 25TL01580
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/02/2026, 2600831
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/12/2025, 2509082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2304150
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Port-Vendres Nature Environnement (PVNE)
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  • Conseil d'État, 20/10/2025, 501519
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 20/10/2025, 501520
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/05/2025, 2203863
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2304554
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2025, 2305589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port-Vendres Nature Environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2025, 2306265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port-Vendres Nature Environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 24TL01526
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/12/2024, 23TL01633
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/11/2024, 2402984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2024, 2404921
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2300576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2200625
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port-Vendres Nature Environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2202318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/05/2024, 2402934
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS KAVAK F. PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2024, 2307094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2024, 2306258
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURELIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2106573
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCESS FONCIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2204038
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCESS FONCIER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2024, 2200659
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2101062
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/09/2023, 23TL01642
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : QPC - ADD- Refus transmission
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/08/2023, 2304151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port Vendres Nature Environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/08/2023, 2304707
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/05/2023, 2205363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/05/2023, 472107
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2023, 2302621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2023, 2300577
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2022, 2205473
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2105026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 18MA00390
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 18MA00391
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/01/2018, 15MA03888
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, Association Port-Vendres nature et environnement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/01/2017, 395314
    Début du contentieux : 21/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Orientales (ADPEP 66)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2015, 13MA03400
    Début du contentieux : 21/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 13MA01488
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, Association Port-Vendres Nature Environnement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2013, 13MA01487
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port-Vendres nature environnement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/10/2012, 353915
    Début du contentieux : 11/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 10MA00653
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2010, 08MA04383
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF DES RIVERAINS DU CHÂTEAU D'EAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2010, 07MA00958
    Début du contentieux : 28/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION PORT-VENDRES NATURE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2010, 08MA03297
    Début du contentieux : 30/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Port-Vendres nature environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 25/07/2007, 278190
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/01/2005, 01MA00523
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 30/06/2004, 03-16.231
    Début du contentieux : 09/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE COLLECTIVES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00206
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00189
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement Catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement, Association Syndicale des acquéreurs de lots du Lotissement du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00205
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00190
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement Catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00191
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement Catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00204
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00203
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00207
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00202
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 99MA00188
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association Port-Vendres nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2001, 98MA01007
    Début du contentieux : 06/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMIS ET RIVERAINS DES COLLINES COTIERES MAURESQUE-MIRANDE ARAGO DE PORT VENUS, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ROUSSILLON ET LITTORAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 28/07/2000, 173229
    Début du contentieux : 27/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 28/07/2000, 198318
    Début du contentieux : 26/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (F.E.N.E.C.), Association syndicale des co-lotis du lotissement du Pont de l'Amour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/1998, 95BX00754
    Début du contentieux : 26/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1997, 95BX01725
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1997, 95BX01726
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 76 106,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS - FAUX PLAFONDS

    Montant : 69 450,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

    En savoir plus

  • Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES DU 14 JUILLET ET DU MARCHE DE NOEL 2025-2026-2027

    Montant : 43 750,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE PARC INFORMATIQUE COMMUNE ET SATELLITES

    Montant : 47 936,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIAS INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 70 832,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 180 640,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POLYGONINOX

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION

    Montant : 189 984,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 142 811,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 142 811,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 97 456,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 97 456,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : TF MO REQUALIFICATION DES QUAIS

    Montant : 311 058,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEARL ARCHI CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : TF MO REQUALIFICATION DES QUAIS

    Montant : 311 058,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL B E 2 T

    En savoir plus

  • Objet : TF MO REQUALIFICATION DES QUAIS

    Montant : 311 058,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B+P CONSULTANT

    En savoir plus

  • Objet : Requalification des quais sur la commune de Port-Vendres: Lot 1: Voirie - Réseau Pluvial

    Montant : 3 478 897,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : Requalification des quais sur la commune de Port-Vendres: Lot 5: Reseaux Bornes à quais

    Montant : 454 264,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE (CITEOS)

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  • Objet : Requalification des quais sur la commune de Port-Vendres: Lot 5: Reseaux Bornes à quais

    Montant : 454 264,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARELEC TP

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  • Objet : Requalification des quais sur la commune de Port-Vendres: Lot 2: Réseaux Secs

    Montant : 1 004 410,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARELEC TP

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 7 345 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 63 032,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POLYGONINOX

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA FRANCOIS FONDEVILLE

    En savoir plus

  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la Place et Avenue Castellane: Lot 1: Voirie - Réseau pluvial

    Montant : 1 147 850,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Travaux de requalification de la Place et Avenue Castellane: Lot 4: fontainerie

    Montant : 85 167,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORENO CONCEPTION REALISATION MAINTENANCE (MCRM)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la Place et Avenue Castellane: Lot 3: Espaces Verts

    Montant : 46 818,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la Place et Avenue Castellane: Lot 2: Réseaux Secs

    Montant : 269 960,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC TP

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION DES QUAIS DE PORT-VENDRES - Conception - Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 311 047,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEARL ARCHI CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du City Stade - Boulevard Bellevue: Lot 2: CLOTURES ET FILETS PARE BALLONS

    Montant : 17 075,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE CLOTURES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du City Stade - Boulevard Bellevue: Lot 1: TERRAIN MULTISPORTS ET MODULES FITNESS

    Montant : 37 476,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASO 2 MAISON ROCHES (KASO 2 MAISON ROCHES OCCITANIE)

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de PORT VENDRES -- Marché IARD: Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS ET ANNEXES

    Montant : 9 612,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 7: gros-oeuvre

    Montant : 5 520,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YANNICK BERNARD

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 6: peinture

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS MONTES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 5: carrelage - faience

    Montant : 18 179,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFONSO CARRELAGES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 4: chauffage ventilation conditionnement d’air plomberie sanitaire

    Montant : 23 407,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PCS VERMEILLE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 2: menuiserie bois

    Montant : 10 980,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION GARCIA FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de PORT VENDRES -- Marché IARD: Lot 3: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

    Montant : 7 237,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de PORT VENDRES -- Marché IARD: Lot 4: PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 1: Plâquisterie - faux plafonds

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS MONTES

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  • Objet : Réhabilitation partielle du Centre Culturel: Lot 3: électricité générale

    Montant : 60 026,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECASENS

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  • Objet : MARCHE DES ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 49 327,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de PORT VENDRES -- Marché IARD: Lot 2: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS

    Montant : 12 403,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Marché de travaux - Réhabilitation du bâtiment Dojo, Stade Paul Cervello - lot Gros Oeuvre

    Montant : 74 445,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE REBUGET

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  • Objet : Entretien et sécurisation du casernement Mailly - travaux de maçonnerie - couverture - façade

    Montant : 135 821,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PY

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  • Objet : Travaux de construction de casiers au Cimetière Communal de Port-Vendres - Entrée B

    Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BUISAN (SARL BUISAN - CASA VOSTRA)

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  • Objet : MARCHE DE COMMUNICATION - CONCEPTION ET OU IMPRESSION DE SUPPORT DE COMMUNICATION RELATIFS A L’INFORMATION MUNICIPALE: Lot 1: CONCEPTION DE SUPPORT DE COMMUNICATION

    Montant : 5 530,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPM

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  • Objet : MARCHE DE COMMUNICATION - CONCEPTION ET OU IMPRESSION DE SUPPORT DE COMMUNICATION RELATIFS A L’INFORMATION MUNICIPALE: Lot 2: IMPRESSION DE SUPPORT DE COMMUNICATION

    Montant : 3 516,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENCRE VERTE

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  • Objet : Balisage / débalisage et mise en place de pontons pour diverses manifestations

    Montant : 9 901,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN MAYER

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment DOJO sis au stade Paul Cervello - Suite à offres inacceptables: Lot 1: MENUISERIE BOIS (Lot 3)

    Montant : 132 143,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment DOJO sis au stade Paul Cervello - Suite à offres inacceptables: Lot 2: PLATRERIE (Lot 4)

    Montant : 169 304,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 12: PLOMBERIE

    Montant : 166 433,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 10: ASCENSEUR

    Montant : 22 090,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 11: Electricité

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT GARRABE

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 8: Façade Serrurerie

    Montant : 116 626,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FER NEUF METALLERIE

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 9: Peinture

    Montant : 26 153,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSE FERRER

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 5: Menuiserie aluminium

    Montant : 96 531,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRABALOSA SARL

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 6: Revêtement sol et murs

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL C YLIA (C. YLIA & BELNEGOCE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 2: Etanchéité

    Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 1: Gros Oeuvre

    Montant : 1 672 953,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAREMAT

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Dojo Stade Paul Cervello: Lot 1: Gros Oeuvre

    Montant : 1 672 953,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BK BATIMENT

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  • Objet : Prestations d’étude pour la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) et élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

    Montant : 67 140,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER WAGON I WAGON B GHECO

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  • Objet : Requalification partielle des composantes de la Place de l’Obélisque.

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN VERNET

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORT-VENDRES

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Marques déposées par COMMUNE DE PORT-VENDRES

  • PORT-VENDRES PLAGE
    Enregistrée le 16/10/2009
    Expire le 16/10/2019
    Classes : 16 , 18 , 25 , 33
    Numéro : FR3685845
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE PORT-VENDRES

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