| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
| SIREN : | 216 601 716 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 601 716 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Adresse : RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ST CYPRIEN PLAGE 3 RUE ALBERT CAMUS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALAIN
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Adresse : MAIRIE RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 22/02/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : MAIRIE RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 26/11/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MIMOSAS
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Adresse : SAINT CYPRIEN PLAGE QUAI ARTHUR RIMBAUD 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 29/03/2005Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE ST CYPRIEN
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Adresse : LA PRADE RUE FRANCOIS ARAGO 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 29/11/1995Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE ET NOELIE MET
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Adresse : ST CYPRIEN PLAGE 3 RUE ALBERT CAMUS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN
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Adresse : 1 RUE JULES LEMAITRE 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS DESNOYER
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Adresse : MAIRIE RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 15/05/2003Date de clôture : 18/02/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT STADE DE LA PLAGE
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Adresse : PL DESNOYER 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : REGIE DES CAMPINGS
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Adresse : MAIRIE RUE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 02/10/2002Date de clôture : 10/07/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA VARNEDE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 29/05/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : RESIDENCE LA PRADE 3
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DESNOYER 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : 4EME TRANCHE LA VILLE 66200 ELNEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ACTIVITE
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Adresse : MAIRIE 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 29/05/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LA PRADE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE RODIN 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES
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Adresse : RUE MONTESQUIEU 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLAGE 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 04/11/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING LAURENT BAUDRU
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Adresse : 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 04/11/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING L AYGUAL
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Adresse : 66750 SAINT-CYPRIENDate de création : 04/11/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING ALS PADRAGUELS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Alertes de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2026, 2602467Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DE SOLIDARITE DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DES PYRENEES -ORIENTALESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2026, 2601268Début du contentieux : 26/11/2025Position : DemandeurAutres parties : SA Allianz, SMABTP Montpellier, SARL Roussillon Alu, BE2T, ENR CONSEIL, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2026, 2601519Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/02/2026, 2306402Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2509239Début du contentieux : 26/11/2025Position : DemandeurAutres parties : GENERALI FRANCE, SMA SA, SAS Qualiconsult, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2306866Position : DéfendeurAutres parties : Association Centre de protection des animauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2301228Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/12/2025, 2508183Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Elne, Administration fiscaleDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/12/2025, 2504032Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/12/2025, 2504436Position : DéfendeurAutres parties : Association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de FagesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/12/2025, 2505884Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2505466Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2025, 2502389Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, ATELIER D'ARCHITECTURE-PHILIPPE POUS, MIC INSURANCE COMPANY, Gan Assurances, QUALICONSULT IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ENTREPRISE VILLALONGUE, GENERALI IARD, SMABTP, AXA FRANCE IARD, André Athaner, SOCIETE NOUVELLE MONROSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501255Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501734Début du contentieux : 01/07/2022Position : DemandeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/10/2025, 24TL00606Début du contentieux : 29/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2304345Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2306705Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2306711Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2400505Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2400885Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2304342Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 22TL21884Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2025, 2501879Position : DemandeurAutres parties : DROP MENUISERIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL Payre et Fils, SAS Etablissement Ferrer et Fils, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE LA MEUNERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2025, 2301905Début du contentieux : 27/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La lagune et la mer'Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2401579Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2025, 2205176Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2204548Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2205616Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2025, 24TL02028Début du contentieux : 11/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 22TL21793Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/12/2024, 23TL00468Début du contentieux : 27/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer "Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2201548Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2024, 2204085Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/07/2024, 2105149Début du contentieux : 27/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : OFFICE DU TOURISME DE SAINT CYPRIEN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/06/2024, 2400027Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2203376Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/05/2024, 2108739Position : DemandeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2024, 2401537Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2307071Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2024, 2400242Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2204095Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2306706Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2306712Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302463Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302462Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302501Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302458Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302449Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302457Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302466Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302453Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302454Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302451Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302456Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302450Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302448Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302475Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302460Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302461Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302500Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302474Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302452Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302455Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302459Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302464Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302478Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302505Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/07/2023, 2202386Début du contentieux : 23/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2023, 2304343Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2023, 2304346Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2023, 2302732Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2023, 2303255Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2005858Début du contentieux : 03/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/05/2023, 2302734Position : DéfendeurAutres parties : Association " Une saison en Roussillon ", Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2023, 2106198Début du contentieux : 20/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2023, 2101807Position : DemandeurAutres parties : Commune d'ElneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/04/2023, 2301937Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Lagune et la MerDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2023, 2301229Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2103607Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La Lagune et la Mer'Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/10/2022, 2100505Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/10/2022, 21TL01504Début du contentieux : 25/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle d'assurances des professions alimentaires, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/08/2022, 2204109Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/08/2022, 2205325Position : DéfendeurAutres parties : SCI RF 1 Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2100379Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2004919Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2105801Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2100378Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2022, 2203318Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/2021, 455457Début du contentieux : 05/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2021, 20MA00118Début du contentieux : 09/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : SALANQUE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2021, 19MA01573Début du contentieux : 01/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2021, 19MA03490Début du contentieux : 25/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Yachtman, SCI THIERS LA LIZOLLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2021, 19MA03984 - 19MA03280Début du contentieux : 21/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), GPM ROUSSILLONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2021, 19MA00974Début du contentieux : 28/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-OrientalesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2020, 19MA01794Début du contentieux : 26/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2020, 17MA04797Début du contentieux : 27/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2020, 17MA04796Début du contentieux : 19/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2019, 19MA01171 - 19MA03690Début du contentieux : 07/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/07/2019, 17MA00876Début du contentieux : 26/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Rue Alexandre Dumas 66750 Saint-Cyprien
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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Objet : TRAVAUX RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC BD DESNOYER
Montant : 1 483 885,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des postes de relevage, fontaines et réseaux humides de la commune de St Cyprien
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : ENTRETIEN DES POSTES RELEVAGE, FONTAINES ET RESEAUX HUMIDES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT1
Montant : 611 589,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETIN BATIMENT
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 7
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLYGONINOX
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 12
Montant : 117 361,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE
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Objet : CONCEPTION REALISATION SPECTACLES PYROTECHNIQUES 2026 LOT 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 15
Montant : 99 916,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT3
Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DA COSTA
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT5
Montant : 86 600,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DECAL
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Objet : TRAVAUX DE REVETEMENTS
Montant : 259 999,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 8
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACN PEINTURES RAVALEMENTS
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Objet : REAMENAGEMENT RUE FRANCIS CARCO A SAINT-CYPRIEN
Montant : 1 155 539,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN-LOT 2
Montant : 62 674,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE ETANCHEITE (SME)
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 4
Montant : 143 995,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 6
Montant : 114 129,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDRANO ROQUES
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Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT11
Montant : 216 725,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ
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Objet : ACCORD-CADRE POUR DES FOURNITURES DE BUREAU DE LA COMMUNE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBURO
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Objet : Accord-cadre à bons de commande des fournitures de bureau pour la commune de Saint-Cyprien
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBURO
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Objet : MATERIEL ARROSAGE AUTOMATIQUE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIES ET TROTTOIRS SAINT-CYPRIEN
Montant : 291 443,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : MATERIEL ARROSAGE AUTOMATIQUE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : VOIRIE
Montant : 286 525,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : TRAVAUX DE VRD
Montant : 197 660,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
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Objet : VOIRIE RESEAUX HUMIDES
Montant : 1 032 611,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : Travaux ravalement déléments de façade et reprise des encadrements de fenêtres de lEglise du village
Montant : 58 563,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ECOLES MET ET ALAIN
Montant : 410 697,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT TERRASSES
Montant : 152 950,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LS INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT TERRASSES
Montant : 152 950,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LOUIS CANIZARES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT TERRASSES
Montant : 152 950,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DESSEIN DE VILLE
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Objet : ACCORD-CADRE AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : Marché public de Travaux pour l’aménagement de voirie et de trottoirs sur la commune de Saint-Cyprien
Montant : 291 443,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 39876221100264
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Objet : Travaux réseaux secs et éclairage public Boulevard Desnoyer Saint-Cyprien
Montant : 1 483 885,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Le marché comprend l’exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (1.929 places effectives dont 185 neutralisées par la fête foraine) pendant la période estivale avec renouvèlement de 80 horodateurs, gestion du stationnement proprement dite
Montant : 831 245,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)
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Objet : GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SAINT-CYPRIEN
Montant : 831 246,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)
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Objet : Lot n°4 Travaux d’Espaces verts - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien
Montant : 184 287,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot n°2 Travaux de revêtements - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien
Montant : 259 999,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : Lot n°3 Travaux de réseaux secs et éclairage public - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien
Montant : 83 780,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : Lot n°5 Serrurerie - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien
Montant : 47 712,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
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Objet : Lot n°1 Travaux de VRD - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien
Montant : 197 660,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
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Objet : RESAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 83 780,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 184 287,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : SERRURERIE
Montant : 47 712,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
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Objet : Accord-cadre pour l’acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INMAC WSTORE
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Objet : LOT 6 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX DIGUES ET PONTONS
Montant : 236 606,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MTAIC FRANCE (MTAIC)
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Objet : LOT 5 ASSURANCE MULTIRISQUES PORT
Montant : 200 256,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MTAIC FRANCE (MTAIC)
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Objet : LOCATION LONGUE DUREE LLD VEHICULE ELECTRIQUE E 2008
Montant : 78 331,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PRESTATIONS ASSURANCES VEHICULES COMMUNE 2024
Montant : 691 206,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ACCORD-CADRE FIBRE SURETE URBAINE ET BATIMENTAIRE
Montant : 941 468,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORNES ESCAMOTABLES ET SYTEMES
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Objet : ACCORD-CADRE FIBRE SURETE URBAINE ET BATIMENTAIRE
Montant : 941 468,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : RESEAUX HUMIDES
Montant : 57 805,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : MOE AMENAGEMENT PARKING CAPELLANS
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTI GROUPE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT PLACE MARBRE SATY
Montant : 284 648,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAFEGE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT PLACE MARBRE SATY
Montant : 284 648,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : QUARTIERS LUMIERES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT PLACE MARBRE SATY
Montant : 284 648,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AXP URBICUS (URBICUS)
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Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES FESTIVITES DE LA COMUNE 2024
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION CONSEIL INTERVENTION
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON SISE 28 RUE DUHAMEL
Montant : 97 503,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMAR
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU BALADOIR LOT 4 ESPACES VERTS
Montant : 266 733,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : LOCATION BALAYEUSE UGAP
Montant : 280 911,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D’ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
Montant : 1 224 159,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT LIVRAISON ELECTRICITE ST CYP
Montant : 1 224 159,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS URBAINS 2025-2026
Montant : 165 354,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION CATALANE
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Objet : Prestations de transports urbains 2025-2026 pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien
Montant : 165 354,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVASION CATALANE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de Signalisation Horizontale pour la commune de Saint-Cyprien
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)
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Objet : ACCORD-CADRE DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)
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Objet : FOURNITURE GAZ - CONVENTION UGAP MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 302 428,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN
Montant : 2 586 901,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 4 MOBILIER URBA
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA MOBILIER URBAIN (METALCO SILVERFLY)
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Objet : ACQUISITIONS COLIS GOURMANDS - LOT 1 COLIS PERSONNES SEULES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA QUERCYNOISE
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Objet : ACQUISITIONS COLIS GOURMANDS - LOT 2 COLIS COUPLES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA QUERCYNOISE
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Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 2 RESEAUX SECS
Montant : 513 614,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : Travaux de ravalement d’éléments de façade et reprise des encadrements de fenêtres de l’Eglise du village de la ville de St Cyprien
Montant : 44 433,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : Lot 1 Voirie Réseaux Divers (VRD) - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AYGUAL RUE FRANCIS CARCO À SAINT CYPRIEN
Montant : 1 155 539,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : Lot 2 Espaces verts - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AYGUAL RUE FRANCIS CARCO À SAINT CYPRIEN
Montant : 128 537,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : Lot 3 Eclairage public - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AYGUAL RUE FRANCIS CARCO À SAINT CYPRIEN
Montant : 104 919,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : REAMENAGEMENT RUE CARCO A ST-CYPRIEN - LOT 2 ESP VERTS
Montant : 128 538,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : REAMENAGEMENT RUE CARCO A ST-CYPRIEN - LOT 3 VOIRIE RESEAUX
Montant : 104 920,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : REAMENAGEMENT RUE FRANCIS CARCO A SAINT-CYPRIEN
Montant : 1 155 539,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 20 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : TRAVAUX FACADE ET REPRISE ENCAD FENETRES - TOUR BOLTE
Montant : 68 636,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ECOLE DESNOYER
Montant : 188 300,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 03 CONSULTING
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Objet : Lot n°2 Electricité et matériels associés - Marché de fournitures de matériaux et matériels associés pour les besoins du Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Cyprien
Montant : 58 854,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : Lot n°7 Menuiserie et matériels associés - Marché de fournitures de matériaux et matériels associés pour les besoins du Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Cyprien
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYPRIANAISE DE MENUISERIE
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Objet : LOT 2 ELECTRICITE ET MATERIELS ASSOCIES
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : Lot n°1 Terrassement Voirie - Aménagement des allées du nouveau cimetière de Saint-Cyprien
Montant : 286 525,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : Lot n°2 Réseaux humides - Aménagement des allées du nouveau cimetière de Saint-Cyprien
Montant : 57 804,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : Lot n°3 Espaces verts - Aménagement des allées du nouveau cimetière de Saint-Cyprien
Montant : 60 292,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 60 292,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS COMMUNE 2024
Montant : 46 137,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE
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Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ECOLE DESNOYER
Montant : 271 831,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66
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Objet : Lot n°1 Voirie Réseaux humides - Aménagement d’un parking sur le site de Grand Stade les Capellans à Saint-Cyprien.
Montant : 1 032 610,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : Lot n°2 Réseaux secs - Aménagement d’un parking sur le site de Grand Stade les Capellans à Saint-Cyprien.
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : Lot n°3 Espaces verts - Aménagement d’un parking sur le site de Grand Stade les Capellans à Saint-Cyprien.
Montant : 245 941,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES
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Objet : Lot n°4 Mobilier urbain - Aménagement d’un parking sur le site de Grand Stade les Capellans à Saint-Cyprien.
Montant : 189 700,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : RESEAUX SECS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGEC TP
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Objet : MOBILIER URBAIN
Montant : 189 700,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
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Objet : Lot n°1 Sujet 3D Traineau ours - Accord-cadre pour la fourniture d’illuminations de Noël pour les besoins de la ville de Saint-Cyprien
Montant : 10 099,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : Lot n°5 Motif volume 3DPere Noël - Accord-cadre pour la fourniture d’illuminations de Noël pour les besoins de la ville de Saint-Cyprien
Montant : 4 496,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : LOT 2 DECORATIONS DRAPEAUX
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : ACCORD CADRE RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE VILLE SAINT-CYPRIEN
Montant : 2 622 215,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
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Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
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JT SAINT-CYPRIENEnregistrée le 26/05/2020Expire le 23/06/2026Classes : 38Numéro : FR4650777Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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JT du 66750Enregistrée le 26/05/2020Expire le 23/06/2026Classes : 38Numéro : FR4650785Marque ayant fait l'objet d'un retrait total