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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)

216 601 716 · Active
Adresse : RUE ALEXANDRE DUMAS, 66750 SAINT-CYPRIEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

SIREN : 216 601 716
SIRET (siège) : 216 601 716 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26216601716
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00014
    Adresse : RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00204
    Adresse : ST CYPRIEN PLAGE 3 RUE ALBERT CAMUS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALAIN
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00196
    Adresse : MAIRIE RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 22/02/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00188
    Adresse : MAIRIE RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 26/11/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MIMOSAS
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00170
    Adresse : SAINT CYPRIEN PLAGE QUAI ARTHUR RIMBAUD 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 29/03/2005
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE ST CYPRIEN
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00097
    Adresse : LA PRADE RUE FRANCOIS ARAGO 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 29/11/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE ET NOELIE MET
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00063
    Adresse : ST CYPRIEN PLAGE 3 RUE ALBERT CAMUS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN
  • Établissement

    En activité

    216 601 716 00071
    Adresse : 1 RUE JULES LEMAITRE 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS DESNOYER
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00162
    Adresse : MAIRIE RUE ALEXANDRE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 15/05/2003
    Date de clôture : 18/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT STADE DE LA PLAGE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00154
    Adresse : PL DESNOYER 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : REGIE DES CAMPINGS
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00147
    Adresse : MAIRIE RUE DUMAS 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 02/10/2002
    Date de clôture : 10/07/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VARNEDE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00139
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 29/05/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : RESIDENCE LA PRADE 3
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00113
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL DESNOYER 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00121
    Adresse : 4EME TRANCHE LA VILLE 66200 ELNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00105
    Adresse : MAIRIE 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/05/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LA PRADE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00055
    Adresse : 2 RUE AUGUSTE RODIN 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00089
    Adresse : RUE MONTESQUIEU 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00022
    Adresse : PLAGE 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 04/11/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING LAURENT BAUDRU
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00030
    Adresse : 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 04/11/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING L AYGUAL
  • Établissement

    Fermé

    216 601 716 00048
    Adresse : 66750 SAINT-CYPRIEN
    Date de création : 04/11/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING ALS PADRAGUELS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

Finances de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

0 procédure collective
188 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2026, 2504547
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/07/2026, 2407105
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2026, 2605453
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 30/06/2026, 501241
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2026, 2602467
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE SOLIDARITE DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DES PYRENEES -ORIENTALES
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2026, 2601268
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, ENR CONSEIL, BE2T, SARL Roussillon Alu, SMABTP Montpellier, SA Allianz
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2026, 2601519
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/02/2026, 2306402
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2509239
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, SAS Qualiconsult, SMA SA, GENERALI FRANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2306866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Centre de protection des animaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2301228
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/12/2025, 2508183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Elne, Administration fiscale
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/12/2025, 2504032
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/12/2025, 2504436
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/12/2025, 2505884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2505466
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2025, 2502389
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, ATELIER D'ARCHITECTURE-PHILIPPE POUS, MIC INSURANCE COMPANY, Gan Assurances, QUALICONSULT IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ENTREPRISE VILLALONGUE, GENERALI IARD, SMABTP, AXA FRANCE IARD, André Athaner, SOCIETE NOUVELLE MONROS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 10/11/2025, 501255
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/11/2025, 501734
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/10/2025, 24TL00606
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2304345
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2306705
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2306711
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2400505
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2400885
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2304342
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 22TL21884
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2025, 2501879
    Position : Demandeur
    Autres parties : DROP MENUISERIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL Payre et Fils, SAS Etablissement Ferrer et Fils, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE LA MEUNERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2025, 2301905
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La lagune et la mer'
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2401579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2025, 2205176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2204548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2205616
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2025, 24TL02028
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 22TL21793
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/12/2024, 23TL00468
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer "
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2201548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2024, 2204085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • ARCEP, 25/07/2024, 24-1722
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTEUX, DESMAREZ, COLAS FRANCE, TYR SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ZEN GESTION, AILE II AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABETH II, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, CEDS CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE VERSONNEX, COLLEGE HENRY DE MONTHERLANT, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE DE PORT LOUIS, LIMA PROTECTION, GRANULATS PIGNET STREF - GPS, COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, ASSOCIATION DU SAINT-MARTI, COMITE NORD-OUEST DE CAISSE A SAVON, ASSOCIATION DE CHASSE LA MARQUISE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2024, 24-1722
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTEUX, M GRIMALDI ALBERT, DESMAREZ, PROGUARD, COLAS FRANCE, TYR SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ZEN GESTION, AILE II AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABETH II, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, CEDS CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE VERSONNEX, COLLEGE HENRY DE MONTHERLANT, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE DE PORT LOUIS, LIMA PROTECTION, GRANULATS PIGNET STREF - GPS, COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, ASSOCIATION DU SAINT-MARTI, COMITE NORD-OUEST DE CAISSE A SAVON, ASSOCIATION DE CHASSE LA MARQUISE
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/07/2024, 2105149
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE DU TOURISME DE SAINT CYPRIEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/06/2024, 2400027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2203376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/05/2024, 2108739
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2024, 2401537
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2307071
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2024, 2400242
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2023, 2204095
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2306706
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2306712
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302463
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302462
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302501
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302458
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302449
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302457
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302466
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302453
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302454
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302451
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302456
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302450
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302448
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302475
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302460
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302461
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302500
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302474
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302452
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302455
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302459
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302464
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302478
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/07/2023, 2302505
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/07/2023, 2202386
    Début du contentieux : 23/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2023, 2304343
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2023, 2304346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2023, 2302732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2023, 2303255
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2023, 2304423
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATC France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2005858
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/05/2023, 2302734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association " Une saison en Roussillon ", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2023, 2106198
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2023, 2101807
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Elne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/04/2023, 2301937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Lagune et la Mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2023, 2301229
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2103607
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La Lagune et la Mer'
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/10/2022, 2100505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/10/2022, 21TL01504
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurances des professions alimentaires, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/08/2022, 2204109
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/08/2022, 2205325
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RF 1 Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2100379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2004919
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2105801
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2100378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2022, 2203318
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 29/11/2021, 455457
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2021, 20MA00118
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SALANQUE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2021, 19MA01573
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/05/2021, 16/03871
    Début du contentieux : 05/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES
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  • Objet : MOE LIAISON ROUTIERE PLAGE VILLAGE

    Montant : 190 460,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL B E 2 T

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  • Objet : MOE LIAISON ROUTIERE PLAGE VILLAGE

    Montant : 190 460,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN SAGOLS

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  • Objet : ACCORD-CADRE AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT VOIRIES ET TROTTOIRS SAINT-CYPRIEN

    Montant : 291 443,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

    En savoir plus

  • Objet : RESAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 86 648,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT3

    Montant : 99 960,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DA COSTA

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  • Objet : TRAVAUX DE REVETEMENTS

    Montant : 259 999,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 12

    Montant : 119 520,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 15

    Montant : 102 663,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT5

    Montant : 86 600,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DECAL

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  • Objet : Lot 1 : colis personnes seules - Accord-cadre relatif à l’acquisition de colis gourmands pour la commune de Saint-Cyprien

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE

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  • Objet : LOT 1 COLIS PERSONNES SEULES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE

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  • Objet : LOT 2 COLIS COUPLES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE

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  • Objet : ACCORD-CADRE SURVEILLANCE DES FESTIVITES 2026

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION SECURITE 31 (AS-31)

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT11

    Montant : 218 811,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 47 712,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE

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  • Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ECOLE DESNOYER

    Montant : 140 064,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR DES FOURNITURES DE BUREAU DE LA COMMUNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROBURO

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  • Objet : MATERIEL ARROSAGE AUTOMATIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANS BONHOMME

    En savoir plus

  • Objet : MATERIEL ARROSAGE AUTOMATIQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour l’édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

    Montant : 1 840 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE TITRES RESTAURANT COMMUNE 2026

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Lot n°1 Gros oeuvre - AMENAGEMENT NOUVELLE ECOLE DE MUSIQUE A l’ECOLE NOGUERES DE SAINT-CYPRIEN

    Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : AMENAGEMENT NOUVELLE ECOLE DE MUSIQUE NOGUERES - PLOMBERIE

    Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT NOUVELLE ECOLE DE MUSIQUE NOGUERES - ELECTRICITE

    Montant : 44 091,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE (SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE)

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT1

    Montant : 609 586,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETIN BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ECOLE DESNOYER

    Montant : 298 856,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS COMMUNE 2024

    Montant : 46 637,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels et panneaux de signalisation routière pour la commune de St Cyprien

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE MATERIELS ET PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : FOURNITURE MATERIELS ET PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT RUE CARCO A ST-CYPRIEN - LOT 2 ESP VERTS

    Montant : 128 538,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT RUE CARCO A ST-CYPRIEN - LOT 3 VOIRIE RESEAUX

    Montant : 104 920,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : TRAVAUX RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC BD DESNOYER

    Montant : 1 483 885,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des postes de relevage, fontaines et réseaux humides de la commune de St Cyprien

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : ENTRETIEN DES POSTES RELEVAGE, FONTAINES ET RESEAUX HUMIDES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 7

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POLYGONINOX

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  • Objet : Lot n°1 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026 - Conception, réalisation et organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprien 2026

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES

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  • Objet : Lot n°2 Spectacle pyrotechnique du 15 aout 2026 - Conception, réalisation et organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprien 2026

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION REALISATION SPECTACLES PYROTECHNIQUES 2026 LOT 2

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES

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  • Objet : Lot n°3 Spectacle pyrotechnique du 31 octobre 2026 - Conception, réalisation et organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprien 2026

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN-LOT 2

    Montant : 62 674,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE ETANCHEITE (SME)

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 4

    Montant : 143 995,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 6

    Montant : 114 129,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDRANO ROQUES

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  • Objet : REALISATION MAISON DE LA SANTE A SAINT-CYPRIEN- LOT 8

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACN PEINTURES RAVALEMENTS

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  • Objet : REAMENAGEMENT RUE FRANCIS CARCO A SAINT-CYPRIEN

    Montant : 1 155 539,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande des fournitures de bureau pour la commune de Saint-Cyprien

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROBURO

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  • Objet : VOIRIE

    Montant : 286 525,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

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  • Objet : TRAVAUX DE VRD

    Montant : 197 660,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : VOIRIE RESEAUX HUMIDES

    Montant : 1 032 611,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux ravalement d’éléments de façade et reprise des encadrements de fenêtres de l’Eglise du village

    Montant : 58 563,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ECOLES MET ET ALAIN

    Montant : 410 697,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT TERRASSES

    Montant : 152 950,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOUIS CANIZARES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT TERRASSES

    Montant : 152 950,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DESSEIN DE VILLE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT TERRASSES

    Montant : 152 950,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LS INGENIERIE

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  • Objet : Marché public de Travaux pour l’aménagement de voirie et de trottoirs sur la commune de Saint-Cyprien

    Montant : 291 443,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux réseaux secs et éclairage public Boulevard Desnoyer Saint-Cyprien

    Montant : 1 483 885,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SAINT-CYPRIEN

    Montant : 831 246,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : Le marché comprend l’exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (1.929 places effectives dont 185 neutralisées par la fête foraine) pendant la période estivale avec renouvèlement de 80 horodateurs, gestion du stationnement proprement dite

    Montant : 831 245,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 13 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 184 287,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot n°4 Travaux d’Espaces verts - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien

    Montant : 184 287,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°2 Travaux de revêtements - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien

    Montant : 259 999,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : Lot n°3 Travaux de réseaux secs et éclairage public - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien

    Montant : 83 780,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°5 Serrurerie - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien

    Montant : 47 712,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE

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  • Objet : Lot n°1 Travaux de VRD - Réaménagement de la place Erik Satie à Saint-Cyprien

    Montant : 197 660,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Accord-cadre pour l’acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : LOT 6 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX DIGUES ET PONTONS

    Montant : 236 606,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MTAIC FRANCE (MTAIC)

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  • Objet : LOT 5 ASSURANCE MULTIRISQUES PORT

    Montant : 200 256,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MTAIC FRANCE (MTAIC)

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE LLD VEHICULE ELECTRIQUE E 2008

    Montant : 78 331,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS FRANCE (FIAT AUTO LOCATION - ALFA ROMEO FLEET SERVICES - LANCIA FLEET SERVICES - FIAT AUTO ENTREPRISES - FGA)

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  • Objet : PRESTATIONS ASSURANCES VEHICULES COMMUNE 2024

    Montant : 691 206,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ACCORD-CADRE FIBRE SURETE URBAINE ET BATIMENTAIRE

    Montant : 941 468,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORNES ESCAMOTABLES ET SYTEMES

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  • Objet : ACCORD-CADRE FIBRE SURETE URBAINE ET BATIMENTAIRE

    Montant : 941 468,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : RESEAUX HUMIDES

    Montant : 57 805,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

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  • Objet : MOE AMENAGEMENT PARKING CAPELLANS

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RTI GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT PLACE MARBRE SATY

    Montant : 284 648,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXP URBICUS (URBICUS)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT PLACE MARBRE SATY

    Montant : 284 648,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : QUARTIERS LUMIERES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT PLACE MARBRE SATY

    Montant : 284 648,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES FESTIVITES DE LA COMUNE 2024

    Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION CONSEIL INTERVENTION

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON SISE 28 RUE DUHAMEL

    Montant : 97 503,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMAR

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU BALADOIR LOT 4 ESPACES VERTS

    Montant : 266 733,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : LOCATION BALAYEUSE UGAP

    Montant : 280 911,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UNE ETOILES

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D’ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL

    Montant : 1 224 159,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT LIVRAISON ELECTRICITE ST CYP

    Montant : 1 224 159,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS URBAINS 2025-2026

    Montant : 165 354,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVASION CATALANE

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  • Objet : Prestations de transports urbains 2025-2026 pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

    Montant : 165 354,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVASION CATALANE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de Signalisation Horizontale pour la commune de Saint-Cyprien

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)

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  • Objet : FOURNITURE GAZ - CONVENTION UGAP MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 302 428,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN

    Montant : 2 586 901,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 4 MOBILIER URBA

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA MOBILIER URBAIN (METALCO SILVERFLY)

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  • Objet : ACQUISITIONS COLIS GOURMANDS - LOT 1 COLIS PERSONNES SEULES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA QUERCYNOISE

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  • Objet : ACQUISITIONS COLIS GOURMANDS - LOT 2 COLIS COUPLES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA QUERCYNOISE

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  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 2 RESEAUX SECS

    Montant : 513 614,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : Travaux de ravalement d’éléments de façade et reprise des encadrements de fenêtres de l’Eglise du village de la ville de St Cyprien

    Montant : 44 433,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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  • Objet : Lot 1 Voirie Réseaux Divers (VRD) - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AYGUAL RUE FRANCIS CARCO À SAINT CYPRIEN

    Montant : 1 155 539,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S PULL FRANCIS

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  • Objet : Lot 2 Espaces verts - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AYGUAL RUE FRANCIS CARCO À SAINT CYPRIEN

    Montant : 128 537,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : Lot 3 Eclairage public - REAMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AYGUAL RUE FRANCIS CARCO À SAINT CYPRIEN

    Montant : 104 919,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : REAMENAGEMENT RUE FRANCIS CARCO A SAINT-CYPRIEN

    Montant : 1 155 539,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : TRAVAUX FACADE ET REPRISE ENCAD FENETRES - TOUR BOLTE

    Montant : 68 636,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBMH

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

  • JT SAINT-CYPRIEN
    Enregistrée le 26/05/2020
    Expire le 22/09/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR4650777
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • JT du 66750
    Enregistrée le 26/05/2020
    Expire le 22/09/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR4650785
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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