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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (MAIRIE)

216 601 757 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, AVENUE OLYMPE DE GOUGES, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

SIREN : 216 601 757
SIRET (siège) : 216 601 757 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216601757
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

  • Établissement

    En activité

    216 601 757 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE OLYMPE DE GOUGES 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 601 757 00067
    Adresse : 2 ALLEE DES MOINES 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
    Date de création : 25/09/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSELETTE
  • Établissement

    En activité

    216 601 757 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE OLYMPE DE GOUGES 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 601 757 00034
    Adresse : ALLEE DES MOINES 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES PLATANES
  • Établissement

    Fermé

    216 601 757 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 06/10/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 601 757 00026
    Adresse : ROUTE DE BROUILLA 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/09/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE BROSSOLETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Finances de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2305247
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD ROUSSILLON AMENAGEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/08/2025, 497908
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2407343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Tennis Padel des Fontaines, Association pour la défense de la ruralité, de l'environnement et du patrimoine de Saint-Genis des Fontaines (ADREP)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2025, 2407208
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la Défense de la Ruralité, de l'Environnement et du Patrimoine de Saint-Genis des Fontaines (ADREP), Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Tennis Padel des Fontaines
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/04/2024, 22TL21778
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/03/2024, 2400986
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association pour la défense de la ruralité, de l'environnement et du patrimoine de Saint-Génis des Fontaines
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2401093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/02/2024, 2401031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 21TL02399
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2019, 19MA01766
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2017, 16MA01925
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2014, 13MA01983
    Début du contentieux : 26/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/11/2011, 351432
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADREP IBM ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES ET PRERETRAITESDU PERSONNEL DU GROUPE D'IBM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/1998, 96MA10618
    Début du contentieux : 09/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : BISCOMTE ALBERES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
AVENUE OLYMPE DE GOUGES
66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

  • Objet : LOT 3 COURTS DE TENNIS ET TERRAINS DE PADEL

    Montant : 546 963,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 173 056,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM BEACH PAYSAGES

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  • Objet : LOT 1 - TERRASEMENT VOIRIE RESAUX HUMIDES

    Montant : 266 584,00 € · Notifié le : 14/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 ELECTRICITE

    Montant : 57 473,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CAMPOS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 VOIRIE-TERRASSEMENT-RESEAUX HUMEDES/SECS

    Montant : 319 989,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 66

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  • Objet : DESIMPERMEABILISATION COURS D ECOLE LOT 3 MOBILIERS ET JEUX

    Montant : 172 819,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 03 CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 BATIMENT

    Montant : 902 951,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 RESEAUX SECS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARELEC TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 33 773 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 13 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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