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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS (MAIRIE)

216 602 227 · Active
Adresse : PL DE L'ENTENTE-CORDIALE, 66820 VERNET-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

SIREN : 216 602 227
SIRET (siège) : 216 602 227 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07216602227
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    216 602 227 00011
    Adresse : PL DE L'ENTENTE-CORDIALE 66820 VERNET-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 602 227 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66820 VERNET-LES-BAINS
    Date de création : 06/05/2014
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : SPA-HAMMAM
  • Établissement

    En activité

    216 602 227 00037
    Adresse : PLACE DE L'ANCIENNE MAIRIE 66820 VERNET-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE
  • Établissement

    En activité

    216 602 227 00029
    Adresse : PLACE DE LA LAICITE 66820 VERNET-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUDOVIC MASSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/12/2025, 2402339
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la vallée du Cady
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL01306
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2018, 17MA00828
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée - Groupama Méditerranée, Caisse nationale de santé, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

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Cartographie de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'ENTENTE-CORDIALE
66820 VERNET-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0448070896
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

  • VILLAGE ARBORETUM
    Enregistrée le 17/04/2002
    Expire le 17/04/2022
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3160158
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

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