| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DORLISHEIM
| SIREN : | 216 701 011 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 011 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DORLISHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DORLISHEIM
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Adresse : 41 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 41 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 01/06/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES VIGNES
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Adresse : MAIRIE 41 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 01/04/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 41 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 24/10/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE 41 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 113 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 2 A RUE ETTORE BUGATTI 67120 DORLISHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 41 GRAND'RUE 67120 DORLISHEIMDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL 61 GDE RUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DORLISHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DORLISHEIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DORLISHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DORLISHEIM
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Comptes annuels de COMMUNE DE DORLISHEIM
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Conformité de COMMUNE DE DORLISHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DORLISHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DORLISHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DORLISHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/07/2025, 2408290Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2023, 20NC00924Début du contentieux : 25/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES VILLAS DES PRES, Syndicat des copropriétaires de la résidence Bruckel, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/07/2022, 2203351Début du contentieux : 20/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : BERDADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2016, 363638Début du contentieux : 23/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Ittenheim, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), Commune d'Achenheim, COMMUNE DE BLAESHEIM, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, COMMUNE DE HANGENBIETEN, Commune d'Obershaeffolsheim, Commune d'Osthoffen, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, Commune d'Altorf, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, COMMUNE DE ROSHEIM, COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, Commune d'Innenheim, COMMUNE DE NIEDERNAI, Commune d'Obernai, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 99NC00745Début du contentieux : 05/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE MUSIQUE LIBERTE, Société I.D.C. Promotion Immobilière, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/12/1993, 92-10.421Début du contentieux : 16/09/1991Position : DemandeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Charles RiehlDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DORLISHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE DORLISHEIM
Comment contacter COMMUNE DE DORLISHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE DORLISHEIM
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L'ATTRAPE PLUME (831 121 272) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DORLISHEIM et L'ATTRAPE PLUME de la relation : ImmobilierDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jeanne MARCHISET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DORLISHEIM
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Objet : Lot n°1 VRD - Amenagement Periscolaire 2a rue Ettore Bugatti
Montant : 57 522,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRATER TP
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Objet : Lot n°2 Construction modulaire - Amenagement Periscolaire 2a rue Ettore Bugatti
Montant : 365 415,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE - Requalification de la cour du Groupe scolaire de Dorlisheim - Végétalisation, désimperméabilisation et mixité des usages
Montant : 22 750,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ZB PAYSAGES
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Objet : Marché à bon de commande pour l’entretien des bâtiments communaux pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
Montant : 90 755,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Travaux d’aménagement urbain du parking Nord du groupe scolaire et gestion des eaux de pluies
Montant : 58 482,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : Réaménagement de la rue du Gaentzig à Dorlisheim. - Lot unique VRD
Montant : 198 226,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Procédure conjointe - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - CPV 66500000 - Assurance de la Responsabilite Civile
Montant : 3 525,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Procédure conjointe - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - CPV 66500000 - Assurance Protection Fonctionnelle
Montant : 146,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Procédure conjointe - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - CPV 66500000 - Assurance Protection Juridique
Montant : 732,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Procédure conjointe - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - CPV 66500000 - Assurance Flotte Automobile
Montant : 2 375,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Procédure conjointe - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - CPV 66500000 - Assurance Dommages aux Biens
Montant : 8 945,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Procédure conjointe - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - CPV 66500000 - Assurance Risques Statutaires du Personnel
Montant : 28 527,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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