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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL (MAIRIE)

216 701 037 · Active
Adresse : 188 GRAND RUE, 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

SIREN : 216 701 037
SIRET (siège) : 216 701 037 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05216701037
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

  • Établissement

    En activité

    216 701 037 00014
    Adresse : 188 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 037 00071
    Adresse : MAIRIE 188 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 04/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL RUE DE NEUWILLER
  • Établissement

    En activité

    216 701 037 00063
    Adresse : 188 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 27/06/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE TILLEUL
  • Établissement

    En activité

    216 701 037 00048
    Adresse : MAIRIE 188 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    216 701 037 00030
    Adresse : MAIRIE 188 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    En activité

    216 701 037 00022
    Adresse : 2 RUE DE L’ECOLE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 701 037 00055
    Adresse : MAIRIE 188 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 07/10/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Finances de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/05/2016, 15NC01423
    Début du contentieux : 31/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 188 GRAND RUE
67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 12 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue