| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GAMBSHEIM
| SIREN : | 216 701 516 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 516 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Adresse : 18 ROUTE DU RHIN 67760 GAMBSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE DE LA DORDOGNE 67760 GAMBSHEIMDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 10 A RUE DE LA GRAVIERE 67760 GAMBSHEIMDate de création : 01/05/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : ZONE DE LOISIRS ET CAMPING
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Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 67760 GAMBSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE L'ILL AU RHIN
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Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 67760 GAMBSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE VERGER
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Adresse : 23 RUE DE LA DORDOGNE 67760 GAMBSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE BITZIG
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Adresse : MAIRIE 18 ROUTE DU RHIN 67760 GAMBSHEIMDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/07/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAMBSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Documents juridiques de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Comptes annuels de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Conformité de COMMUNE DE GAMBSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Procédures collectives de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Contentieux de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/06/2026, 2407440Position : DéfendeurAutres parties : ROUTE DE BOERSCHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2025, 22NC00583Début du contentieux : 04/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SA Madina, Etat, SCI Groll, SUPERMARCHES MATCH NORDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2006, 04NC00376Début du contentieux : 04/03/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/12/2001, 01NC00436Début du contentieux : 06/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière La PommeraieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/01/1999, 98NC01421Début du contentieux : 23/06/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/1994, 92NC00924Début du contentieux : 10/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/06/1980, 13005Début du contentieux : 18/04/1978Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE GAMBSHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAMBSHEIM
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Menuiserie intérieure
Montant : 288 801,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUTZMANN AGENCEMENT
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Plâtrerie
Montant : 146 682,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Chauffage ventilation
Montant : 338 549,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Gros oeuvre
Montant : 588 189,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUASOL
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Gros oeuvre
Montant : 588 189,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT JUNG
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Gros oeuvre
Montant : 588 189,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Plomberie
Montant : 107 621,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEYER ASSAINISSEMENT
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Plomberie
Montant : 107 621,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEYER SANITAIRE ENTZHEIM (SOCIETE NOUVELLE TRAU)
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Menuiserie extérieure
Montant : 222 944,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JUNG
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Electricité
Montant : 185 411,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VEIT
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Objet : Mise en accessibilité des locaux du Tennis-Club - Menuiserie intérieure
Montant : 41 486,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT VELTZ
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Vêture bois
Montant : 100 158,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Etanchéité
Montant : 55 053,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : HOLDING SOPREMA
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Objet : 15 - Chapes - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 14 - Peinture - Nettoyage de finition - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 31 053,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 08 - Serrurerie - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 05 - Couverture - veture zinc - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 214 101,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 02 - Gros-oeuvre - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 588 189,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 06 - Veture bois - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 100 157,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 19 - Electricité - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 185 411,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 16 - Chauffage - Ventilation - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 336 404,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 11 - Plâtrerie - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 141 772,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 12 - Sols collés - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 30 381,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 22 - Espaces verts - plantations - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 85 604,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 18 - Réseaux enterrés - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 57 201,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 03 - Charpente bois - façades à ossatures bois - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 436 739,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 04 - Etanchéité - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 56 299,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 17 - Plomberie - Sanitaire - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 336 404,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 20 - Photovoltaïque - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 25 606,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 09 - Menuiserie extérieure bois - occultation - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 212 690,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 07 - Echafaudages - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 30 799,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 10 - Menuiserie intérieure bois - mobilier - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 293 345,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 21 - Terrassements - Aménagements extérieurs - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 65 273,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 13 - Carrelage - Faïence - Construction d’un accueil périscolaire ALSH et d’une école maternelle à Gambsheim
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Charpente
Montant : 436 740,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Couverture
Montant : 214 102,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Reseaux enterrés
Montant : 57 201,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Terrassements aménagements exterieurs
Montant : 65 273,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Espaces verts
Montant : 85 604,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JARDINS GOTTRI REMY
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Objet : Contrat de concession de service public: gestion d’un accueil périscolaire et extrascolaire (ALSH) et d’une restauration scolaire à GAMBSHEIM
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION
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Objet : Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire de 30 places - Travaux de démolition désamiantage
Montant : 92 810,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM DEMOLITION
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