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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM (MAIRIE)

216 702 811 · Active
Adresse : 19 RUE DU MARECHAL FOCH, 67390 MARCKOLSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

SIREN : 216 702 811
SIRET (siège) : 216 702 811 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89216702811
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 702 811 00011
    Adresse : 19 RUE DU MARECHAL FOCH 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    216 702 811 00078
    Adresse : MAIRIE 19 RUE DU MARECHAL FOCH 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 10/09/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT OHNENFELD
  • Établissement

    En activité

    216 702 811 00060
    Adresse : 5 RUE DES VOSGES 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUB SILBERMANN
  • Établissement

    En activité

    216 702 811 00052
    Adresse : 21 RUE DE L HOTEL DE VILLE 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    216 702 811 00045
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    216 702 811 00037
    Adresse : RUE DU NOISETIER 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    216 702 811 00029
    Adresse : 19 RUE DU MARECHAL FOCH 67390 MARCKOLSHEIM
    Date de création : 08/09/1983
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Finances de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/03/2023, 2106272
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2014, 13-16.651
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Ar Tuellenn Brezh
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/01/2010, 315061
    Début du contentieux : 28/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Grand Bleu, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2008, 07NC00079
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Grand Bleu, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2004, 00NC00527
    Début du contentieux : 07/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARCKOLSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE DU MARECHAL FOCH
67390 MARCKOLSHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388103464
Adresse : 12 avenue Schuman 67382 LINGOLSHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

  • LA BOUILLOIRE Maison Culturelle de Marckolsheim
    Enregistrée le 09/06/2012
    Expire le 09/06/2032
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3925887
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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