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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE MELSHEIM (MAIRIE)

216 702 878 · Active
Adresse : 93 RUE DE L’ECOLE, 67270 MELSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MELSHEIM

SIREN : 216 702 878
SIRET (siège) : 216 702 878 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216702878
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MELSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 702 878 00010
    Adresse : 93 RUE DE L’ECOLE 67270 MELSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 878 00028
    Adresse : 93 RUE DE L’ECOLE 67270 MELSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 878 00036
    Adresse : MAIRIE 93 RUE DE L’ECOLE 67270 MELSHEIM
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 06/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 702 878 00044
    Adresse : MAIRIE 93 RUE DE L’ECOLE 67270 MELSHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/10/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELSHEIM

Finances de COMMUNE DE MELSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MELSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MELSHEIM

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MELSHEIM

  • Tribunal administratif de Nancy, 02/03/2023, 2101337
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Strasbourg, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MELSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 93 RUE DE L’ECOLE
67270 MELSHEIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MELSHEIM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MELSHEIM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MELSHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.