| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MUTZIG
| SIREN : | 216 703 132 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 132 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MUTZIG
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUTZIG
-
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 67190 MUTZIGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DU HOFFEN 67190 MUTZIGDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HOFFEN
-
Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 67190 MUTZIGDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : PERISCOLAIRE
-
Adresse : CHATEAU DES ROHAN 39 RUE DU CHATEAU 67190 MUTZIGDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
-
Adresse : ATELIERS MUNICIPAUX 38 RUE DU CHATEAU 67190 MUTZIGDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
-
Adresse : RUE DU MOULIN 67190 MUTZIGDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROHAN
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 67190 MUTZIGDate de création : 31/03/2008Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : MUTZIG DOME
-
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 67190 MUTZIGDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES BRASSERIE
-
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 67190 MUTZIGDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET COMMUNALE
-
Adresse : 22 RUE DU GENIE 67190 MUTZIGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENIE
-
Adresse : 15 RUE DE L'EGLISE 67190 MUTZIGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE SCHICKELE
-
Adresse : 5 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 67190 MUTZIGDate de création : 01/09/2002Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE HOFFEN
-
Adresse : 5 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 67190 MUTZIGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HOFFEN
-
Adresse : PL JACQUES COULAUX 67190 MUTZIGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB ROHAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUTZIG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUTZIG
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUTZIG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MUTZIG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MUTZIG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MUTZIG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MUTZIG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MUTZIG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MUTZIG
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2025, 2408690Position : DéfendeurAutres parties : société 12 rue du 18 novembre, société financière pyramideDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2023, 2102817Début du contentieux : 09/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 18/01/2018, 16NC02716Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, IMMOZ'ARTLire sur Pappers Justice
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2016, 16-1004Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC PAYS DE LOIRE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, BURGEAP, SCEA DE LA CENSE, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM, FONCIA HAUGUEL, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NLMK COATING, LES TROIS C, SGD PARFUMERIE FRANCE, STM SOC DE TRAITEMENT DE MATERIAUX, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DUMEZ ILE DE FRANCE, CABINET BALZANO, BNP PARIBAS
-
ARCEP, 26/07/2016, 16-1004Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, CABINET BALZANO, DUMEZ ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, STM SOC DE TRAITEMENT DE MATERIAUX, SGD PARFUMERIE FRANCE, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM, NLMK COATING, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC PAYS DE LOIRE, BURGEAP, SCEA DE LA CENSE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, LES TROIS C, FONCIA HAUGUEL, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 23/01/2014, 13NC00548Début du contentieux : 22/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : CITE DES ARTISANSLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 24/03/2005, 00NC00502Début du contentieux : 01/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : SARL DigicomDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 01/03/2004, 99NC01452Début du contentieux : 05/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet - incompétenceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 01/03/2004, 99NC01451Début du contentieux : 05/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2001, 00NC01309Début du contentieux : 06/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/1999, 94NC01467Début du contentieux : 07/09/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société des Etablissements BARTH et FilsLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1996, 96NC01970Début du contentieux : 19/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : SARL DIGICOMLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MUTZIG
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MUTZIG
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MUTZIG ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0388103470 |
| Adresse : |
1475 Boulevard SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MUTZIG
-
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 8 METALLERIE FERRONERIE
Montant : 63 766,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE WEBER SARL
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 14 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 191 632,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHUCH
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT1 TERRASSEMNTS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 105 268,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRATER TP
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 13 ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 120 872,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE A. OBRECHT ET FILS
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 319 677,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 10 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 67 857,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER DECOR GROUPE BIER
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 11 CHAPE CARRELAGE REVETEMENT SOL
Montant : 56 865,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT4 COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIES
Montant : 321 497,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPITZER
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT7 MENSUISERIE EXTERIEURE
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 325259331
En savoir plus -
Objet : Afin de réaliser la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire, sélection des entreprises pour 4 lots (infructueux à l’issue d’une première consultation) pour : Lot n° 2 : Gros Oeuvre Lot n° 3 : Curage et démolitions légères Lot n° 8 : Métallerie / Serrurerie Lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire (CVS) - Curage et démolitions légères
Montant : 23 843,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM DEMOLITION
En savoir plus -
Objet : Afin de réaliser la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire, sélection des entreprises pour 4 lots (infructueux à l’issue d’une première consultation) pour : Lot n° 2 : Gros Oeuvre Lot n° 3 : Curage et démolitions légères Lot n° 8 : Métallerie / Serrurerie Lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire (CVS) - Gros oeuvre
Montant : 273 570,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER
En savoir plus -
Objet : Nous recherchons une équipe de maîtrise d’oeuvre complète (avec architecte, décorateur/designer) pour les travaux de rénovation et création d’un établissement destiné à la restauration, au brassage et à l’événementiel autour de la mise en scène de la Brasserie de Mutzig. Cet établissement pouvant accueillir 100 couverts est situé dans l’ancienne brasserie de Mutzig. L’exploitant est déjà désigné pour faire revivre la cité brassicole.
Montant : 65 720,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYKER ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Afin de réaliser la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire, sélection des entreprises pour 4 lots (infructueux à l’issue d’une première consultation) pour : Lot n° 2 : Gros Oeuvre Lot n° 3 : Curage et démolitions légères Lot n° 8 : Métallerie / Serrurerie Lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire (CVS) - Chauffage / Ventilation / Sanitaire CVS
Montant : 173 960,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHUCH
En savoir plus -
Objet : Afin de réaliser la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire, sélection des entreprises pour 4 lots (infructueux à l’issue d’une première consultation) pour : Lot n° 2 : Gros Oeuvre Lot n° 3 : Curage et démolitions légères Lot n° 8 : Métallerie / Serrurerie Lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire (CVS) - Chauffage / Ventilation / Sanitaire CVS
Montant : 173 960,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHUCH
En savoir plus -
Objet : Afin de réaliser la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire, sélection des entreprises pour 4 lots (infructueux à l’issue d’une première consultation) pour : Lot n° 2 : Gros Oeuvre Lot n° 3 : Curage et démolitions légères Lot n° 8 : Métallerie / Serrurerie Lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire (CVS) - Curage et démolitions légères
Montant : 23 843,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM DEMOLITION
En savoir plus -
Objet : Afin de réaliser la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire, sélection des entreprises pour 4 lots (infructueux à l’issue d’une première consultation) pour : Lot n° 2 : Gros Oeuvre Lot n° 3 : Curage et démolitions légères Lot n° 8 : Métallerie / Serrurerie Lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Sanitaire (CVS) - Gros oeuvre
Montant : 273 570,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER
En savoir plus -
Objet : Nous recherchons une équipe de maîtrise d’oeuvre complète (avec architecte, décorateur/designer) pour les travaux de rénovation et création d’un établissement destiné à la restauration, au brassage et à l’événementiel autour de la mise en scène de la Brasserie de Mutzig. Cet établissement pouvant accueillir 100 couverts est situé dans l’ancienne brasserie de Mutzig. L’exploitant est déjà désigné pour faire revivre la cité brassicole.
Montant : 65 720,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYKER ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 9 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 110 728,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLRY CLOISONS
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT6 ISOLATION EXTERIEURE BARDAGE RAVALEMENT DE FACADES
Montant : 137 802,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CREPIS RHIN (CREPIS RHIN)
En savoir plus -
Objet : MARCHE D’ASSURANCES COMPORTANT 2 LOTS : LOT 1 RESPOSABILITE CIVILE - PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE - DOMMAGE AUX BIENS LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE - RC - PROTECTION JURIDIQUE/FONCTIONNELLE - DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 32 730,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
En savoir plus -
Objet : MARCHE D’ASSURANCES COMPORTANT 2 LOTS : LOT 1 RESPOSABILITE CIVILE - PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE - DOMMAGE AUX BIENS LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 7 537,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
En savoir plus -
Objet : La commune souhaite recruter son maître d’œuvre pour la construction d’un nouvel équipement périscolaire de 300 m² pour 80 enfants de maternelle, attenant au bâtiment de l’école maternelle du Hoffen à Mutzig. La livraison du nouvel équipement périscolaire
Montant : 81 900,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : TOPIC
En savoir plus -
Objet : Travaux d’aménagement de la rue de la Haute Montée à Mutzig
Montant : 228 886,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Travaux de voirie et eaux pluviales rue de l’Etang à Mutzig
Montant : 65 387,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
En savoir plus