| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAALES
| SIREN : | 216 704 213 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 213 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAALES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAALES
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 15/03/2010Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CHAUFFERIE AU BOIS
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Adresse : RTE DE LA GRANDE FOSSE 67420 SAALESDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING ROVE
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Adresse : GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES FONTAINES
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Adresse : GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 67420 SAALESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 67420 SAALESDate de création : 30/10/2008Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 67420 SAALESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAALES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAALES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAALES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAALES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAALES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAALES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAALES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAALES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAALES
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2020, 20NC00939Début du contentieux : 03/04/2020Position : DemandeurAutres parties : DANGEL, Société Citroën BSA AutomobilesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/04/2010, 318067Début du contentieux : 12/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT, Commune de La Grande Fosse, COMMUNE DE CHATAS, COMMUNE DE GRANDRUPT, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 01NC01231Début du contentieux : 09/10/2001Position : DemandeurAutres parties : SARL Herrbach, DOLLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAALES
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Objet : Création d’un espace France Services lot 03
Montant : 54 202,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIREVE
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