| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
| SIREN : | 216 704 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 718 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE DES 7 ARPENTS 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 25/12/2013Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ESPACE MULTI FONCTION
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Adresse : 18 ALLEE DES PEUPLIERS 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS
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Adresse : 10 RUE DES 7 ARPENTS 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 09/05/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL
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Adresse : 6 RUE DE LA VILLE 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DANNENBERGER
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Adresse : 8 RUE DES 7 ARPENTS 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB RAPP
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Adresse : 6 RUE DES 7 ARPENTS 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : RUE DE LA VILLE 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT PROTES
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Adresse : RUE DES CIGOGNES 67460 SOUFFELWEYERSHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/07/2024, 2202259Position : DéfendeurAutres parties : LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1992, 84628Début du contentieux : 25/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS DE L'ESTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/02/1992, 89NC00508 89NC01123Début du contentieux : 27/10/1982Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg, Communauté urbaine de Strasbourg, Etat français, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/09/1990, 89NC00508 89NC01123Début du contentieux : 27/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Etat, Communauté urbaine de STRASBOURG, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 368985000 |
| Adresse : |
Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - Commune de SOUFFELWEYERSHEIM - 1 parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
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Objet : Rénovation de l’éclairage public - programme 2026 Travaux rues Pasteur, Mozart, Hansi et Maréchal Foch à Souffelweyersheim
Montant : 136 441,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaires de la commune de Souffelweyersheim
Montant : 1 645 591,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Rénovation de l’éclairage public: Programme 2024 - Travaux rue du Dépôt à Souffelweyersheim
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Rénovation de l’éclairage public: Programme 2024 - Travaux rue du Dépôt à Souffelweyersheim
Montant : 63 235,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Travaux d’éclairage public programme 2024 : rue du Dépôt
Montant : 63 235,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil « Les lutins de Souffel » (2025-2027)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil « Les lutins de Souffel » (2025-2027)
Montant : 51 477,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Multi-accueil "Les lutins de Souffel" (2025-2028)
Montant : 48 794,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Rénovation de l’éclairage public : Programme 2024 - Travaux rue du Canal à Souffelweyersheim
Montant : 86 236,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Travaux d’éclairage public programme 2024 : rue du Canal
Montant : 86 236,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Rénovation de l’éclairage public : Programme 2024 - Travaux rue du Canal à Souffelweyersheim
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Rénovation de l’éclairage public - programme 2023. Travaux d’éclairage public rue des Acacias à Souffelweyersheim.
Montant : 28 267,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Travaux d’éclairage public programme 2021 : rue des Mésanges et Rue du Chemin de fer
Montant : 170 645,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Rénovation de l’éclairage public - Programme 2021. Travaux rue des Mésanges et rue du Chemin de fer à Souffelweyersheim.
Montant : 170 645,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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Objet : Lot 5 : Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 51 926,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Lot 6 : Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL
Montant : 375 689,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : Mandat MOA projet extension école Rapp et cantine mutualisée
Montant : 99 325,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
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Objet : Lot 2 : Gros oeuvre
Montant : 66 040,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : Lot 2 : Gros oeuvre
Montant : 66 040,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : Travaux de climatisation Mairie et Multi-accueil
Montant : 185 425,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : Travaux de mise en accessibilité PMR de l’église protestante Saint-Luc - Lot 03 : Plâtrerie – Faux plafond
Montant : 12 607,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : PLATRERIE SCHAEFFER
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Objet : Lot 8 : Menuiserie intérieure bois
Montant : 44 998,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUTZMANN AGENCEMENT
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Objet : Lot 3 : Charpente bois - bardage bois
Montant : 53 364,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : Lot 2 : Gros oeuvre
Montant : 64 890,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : Travaux d’éclairage public rue de la Briqueterie
Montant : 45 188,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION
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