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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

COMMUNE DE GUEMAR (MAIRIE)

216 801 134 · Active
Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE, 68970 GUEMAR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GUEMAR

SIREN : 216 801 134
SIRET (siège) : 216 801 134 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81216801134
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUEMAR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEMAR

  • Établissement

    En activité

    216 801 134 00018
    Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 134 00091
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR
    Date de création : 21/08/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 801 134 00067
    Adresse : 12 RUE DE LA RIEDMATT 68970 GUEMAR
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 801 134 00042
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 801 134 00059
    Adresse : 68970 GUEMAR
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    216 801 134 00083
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 21/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TROIS CHATEAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 801 134 00075
    Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE DE PROXIMITE
  • Établissement

    Fermé

    216 801 134 00034
    Adresse : 29 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 801 134 00026
    Adresse : 14 RUE DU NORD 68970 GUEMAR
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEMAR

Finances de COMMUNE DE GUEMAR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUEMAR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUEMAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUEMAR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GUEMAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE GUEMAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUEMAR

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2005, 02NC00287
    Début du contentieux : 08/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2003, 98NC00952
    Début du contentieux : 11/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GUEMAR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GUEMAR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GUEMAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE
68970 GUEMAR
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GUEMAR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GUEMAR

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GUEMAR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GUEMAR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUEMAR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUEMAR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.