| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GUEMAR
| SIREN : | 216 801 134 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 801 134 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUEMAR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEMAR
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMARDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMARDate de création : 21/08/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 12 RUE DE LA RIEDMATT 68970 GUEMARDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMARDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 68970 GUEMARDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMARDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 21/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TROIS CHATEAUX
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMARDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE DE PROXIMITE
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Adresse : 29 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMARDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 14 RUE DU NORD 68970 GUEMARDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEMAR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUEMAR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUEMAR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GUEMAR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GUEMAR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GUEMAR
Alertes de COMMUNE DE GUEMAR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GUEMAR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GUEMAR
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2005, 02NC00287Début du contentieux : 08/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2003, 98NC00952Début du contentieux : 11/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUEMAR
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Cartographie de COMMUNE DE GUEMAR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GUEMAR ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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