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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE D'OTTMARSHEIM (MAIRIE)

216 802 538 · Active
Adresse : 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68490 OTTMARSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

SIREN : 216 802 538
SIRET (siège) : 216 802 538 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25216802538
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OTTMARSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 802 538 00019
    Adresse : 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 538 00084
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 03/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    En activité

    216 802 538 00068
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    En activité

    216 802 538 00043
    Adresse : 10 RUE DU RHIN 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE INTC
  • Établissement

    En activité

    216 802 538 00035
    Adresse : 2 RUE DES FLEURS 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE K. ET M. KRAFFT
  • Établissement

    En activité

    216 802 538 00027
    Adresse : RUE DES COQUELICOTS 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 802 538 00076
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 19/12/2000
    Date de clôture : 07/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 802 538 00050
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 OTTMARSHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Finances de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2304124
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2308420
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2026, 23NC03434
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2026, 2307556
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2025, 2502001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/09/2023, 2101329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2021, 20NC00363
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/02/2020, 18NC02057
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/1999, 97-10.666
    Début du contentieux : 15/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société RVH
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/1981, 80-16.468
    Début du contentieux : 19/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

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Comment contacter COMMUNE D'OTTMARSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE
68490 OTTMARSHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : 0389268855
Adresse : 20 rue du général de Gaulle 68490 OTTMARSHEIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OTTMARSHEIM

  • Objet : Le présent marché a pour objet la sonorisation et l’illumination du marché de Noël d’Ottmarsheim - Sonorisation

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WALL (WTC 360)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la sonorisation et l’illumination du marché de Noël d’Ottmarsheim - Illumination

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WALL (WTC 360)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurances pour la commune d’Ottmarsheim - Assurance "Dommages aux biens risques annexes"

    Montant : 23 804,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurances pour la commune d’Ottmarsheim - Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"

    Montant : 11 379,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurances pour la commune d’Ottmarsheim - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

    Montant : 25 502,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurances pour la commune d’Ottmarsheim - Assurance "Protection juridique des agents et des élus"

    Montant : 698,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurances pour la commune d’Ottmarsheim - Assurance "Tous risques expositions"

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurances pour la commune d’Ottmarsheim - Assurance "Risques statutaires"

    Montant : 170 886,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : 2019-08 Maintenance des chaufferies d’Ottmarsheim

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : STIHLE S.A.V. (STIHLE S.A.V. CENTRE ALSACE)

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  • Objet : Aménagement d’un tourne-à-gauche rue du Massif central (RD 52) -

    Montant : 42 410,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 1 mois

    Titulaire : PONTIGGIA

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Labels et certificats de COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE D'OTTMARSHEIM

  • OCTOPHONIA
    Enregistrée le 24/01/2018
    Expire le 24/01/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4422228
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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