| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROUFFACH
| SIREN : | 216 802 876 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 876 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROUFFACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUFFACH
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Adresse : 6 PLACE CLEMENCEAU 68250 ROUFFACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DE BALE 68250 ROUFFACHDate de création : 25/12/2012Enseigne : ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX
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Adresse : RUE DE LA PISCINE 68250 ROUFFACHDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 2 RUE JEAN MONNET 68250 ROUFFACHDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU 68250 ROUFFACHDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU 68250 ROUFFACHDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 6 PLACE CLEMENCEAU 68250 ROUFFACHDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 2 RUE DE LA PISCINE 68250 ROUFFACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE XAVIER GERBER
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Adresse : 2 RUE DE LA PISCINE 68250 ROUFFACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE AUX REMPARTS
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Adresse : RUE DES ECOLES 68250 ROUFFACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE INTC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUFFACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUFFACH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUFFACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROUFFACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROUFFACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROUFFACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROUFFACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROUFFACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROUFFACH
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LOUIS, COMMUNE DE BLAGNAC, CEMEX GRANULATS, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, FONCIERE LYONNAISE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, KERMENE, BOSTIK, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, COOPERATIVE U, ADISSEO FRANCE S.A.S., CLAAS FRANCE, THALES AVS FRANCE SAS, GSM 44 ST COLOMBAN, COMMUNE DES GETS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, AMBASSADE DU JAPON, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, SOCOPA VIANDES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, OIKOS ENERGIES, CORNING SAS, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, COMMUNE DE BAILLARGUES, SAVILLS, SOCLI, CONSULAT GENERAL DU JAPON, M CHASSEROT DIDIER, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, PV CP RESORTS FRANCE, M LERAY YANN, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, APF FRANCE HANDICAP, COMMUNE DE SOYAUX, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, GATINE VIANDES, PSA AUTOMOBILES SA, FONCIA SEINE OUEST, COMPAGNIE DU MONT BLANC, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, REGIE DU PORT D'ARCACHON, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SCHILLIGER BOIS, SO.DI.GAR., SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, RENAULT SAS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SECAM, RACINE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, CAPTRAIN FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, LOCARCHIVES, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, GASSCO AS, CGPP PRIMAGAZ, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, SAIPEM SA, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SIGNIFY FRANCE, PATHE BELFORT, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, COMMUNE VAUX LE PENIL, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, OMYA SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2018, 17NC01242Début du contentieux : 23/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/2018, 17NC01277Début du contentieux : 29/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/11/2016, 15NC02518Début du contentieux : 16/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société civile financière BendeleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/10/2014, 13-22.305Début du contentieux : 12/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Catt ImmobilierDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 12/04/2013, 11/05357Début du contentieux : 01/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : S. C.I. CATT IMMOBILIER
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Cour d'appel de Colmar, 21/06/2010, 08/02852Début du contentieux : 22/04/2008Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2003, 98NC00885Début du contentieux : 04/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, Schubel Travaux Publics, KOHLER, Sarl Piatti, SAM SCREG EST, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2001, 198025Début du contentieux : 30/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/10/2000, 193942Début du contentieux : 17/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/05/1998, 97NC01472 97NC01720Début du contentieux : 30/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/11/1997, 97NC01073Début du contentieux : 17/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Annulation partielle rejet de la demandeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROUFFACH
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| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
|
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROUFFACH
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Objet : Prestations de service d’assurances - lot5: Assurance dommage aux biens
Montant : 148 224,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ROUFFACH (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUFFACH
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Objet : Elaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) et d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
Montant : 55 180,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : Réfection de la voirie rue d’Alsace et impasse Manfred Behr
Montant : 127 526,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUT RHIN)
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Objet : Travaux de réaménagement de la cour de l’école Xavier Gerber Lot n°1: VRD
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Réfection de trottoir rue de Bâle et réaménagement de la rue de Pfaffenheim
Montant : 526 379,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM Lot 5: Couverture/bardage
Montant : 322 469,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : Maintenance et exploitation des installations de production de chaleur, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux Lot n°1: maintenance et exploitation des installations de production de chaleur
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE S.A.V. (STIHLE S.A.V. CENTRE ALSACE)
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Objet : Maintenance et exploitation des installations de production de chaleur, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux Lot n°2: maintenance et exploitation des installations de ventilation et de climatisation
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE S.A.V. (STIHLE S.A.V. CENTRE ALSACE)
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Objet : Maintenance et exploitation des installations de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire - MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE S.A.V. (STIHLE S.A.V. CENTRE ALSACE)
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Objet : Maintenance et exploitation des installations de ventilation et de climatisation - MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE S.A.V. (STIHLE S.A.V. CENTRE ALSACE)
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Objet : Marché de services forestiers, travaux de débardage, câblage et exploitation en forêt communale de Rouffach
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISCHGAND FRERES ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM Lot 7: Chauffage/ventilation/sanitaire
Montant : 66 816,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM Lot 4: Charpente métallique
Montant : 169 105,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM Lot 1: gros œuvre
Montant : 399 834,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMINDO FRERES CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM Lot 2: Terrassement/VRD
Montant : 299 222,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : Maintenance de la vidéoprotection de la commune de Rouffach
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Travaux de couverture des gradins du terrain de football synthétique Lot n°1: Gros œuvre
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : Travaux de couverture des gradins du terrain de football synthétique Lot n°2: Charpente métallique
Montant : 67 735,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CONSTRUCT METALL SAMSON EMILE
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Objet : Groupement de commandes - Fourniture et plantation de rhizomes de miscanthus. Lot1: Fourniture des rhizomes de miscanthus avec location de planteuse
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVABIOM
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Objet : Groupement de commandes - Fourniture et plantation de rhizomes de miscanthus. Lot2: Prestations d’implantation de rhizomes de miscanthus
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORGANE BOURNAUD (MB PREST'AGRI)
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach Lot1: Tonte des surfaces engazonnées
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE
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Objet : Projet de réaménagement de la Place de la République - mission de maîtrise d’œuvre
Montant : 374 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SORTONS DU BOIS
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Objet : Projet de réaménagement de la Place de la République - mission de maîtrise d’œuvre
Montant : 374 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : Projet de réaménagement de la Place de la République - mission de maîtrise d’œuvre
Montant : 374 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L'ACTE LUMIERE
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach Lot2: Prestations d’entretien manuelles
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GINKGO ESPACES VERTS
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach Lot3: Prestations d’entretien mécaniques
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DIRINGER - HUG
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Objet : Lot6: Electricité - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACHn
Montant : 128 894,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE SUD ALSACE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM Lot 6: Electricité
Montant : 128 894,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE SUD ALSACE
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Objet : Marché Chemin dit Neuerwaldweg Trvx <100000 euros dispense pub selon offre TPV n°2601022 du 14/01/2026
Montant : 87 766,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : Lot1:Gros-Œuvre - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACHn
Montant : 399 834,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMINDO FRERES CONSTRUCTION
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Objet : Lot2: Terrassement / VRD - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACHn
Montant : 299 222,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : Lot3:Espaces verts / Clôtures - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACHn
Montant : 18 597,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER
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Objet : Lot5: Couverture / Bardage - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACHn
Montant : 322 469,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : Lot7: Chauffage / Ventilation / Sanitaire - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACHn
Montant : 13 363,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
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Objet : Lot9:Métallerie - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACH
Montant : 38 813,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ TECH
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Objet : Lot11: Peinture - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACH
Montant : 21 668,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
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Objet : Lot10: Carrelage sols et murs - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACH
Montant : 2 699,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : Lot12: Nettoyage - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACH
Montant : 7 503,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACM NETTOYAGE FRANCHE-COMTE
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Objet : Travaux d’entretien de la voirie communale - Chemin des remparts - dispense pub selon offre TPV n°2507186 du 17/07/2025
Montant : 50 166,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : Travaux d’entretien de la voirie communale - Chemin des remparts - dispense pub selon offre TPV n°2507186 du 17/07/2025
Montant : 50 166,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : Marché 202529 Trvx réamgmt cour Ecole XG lot2: Esp.vert et plantations Tit. ID VERDE
Montant : 89 183,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Prestations d’exploitation forestière, mécanisation en forte pente en forêt communale de Rouffach Lot n°1: Exploitation de la parcelle 105a
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE142693013
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Objet : Prestations d’exploitation forestière, mécanisation en forte pente en forêt communale de Rouffach Lot n°2: Exploitation de la parcelle 109
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE142693013
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Objet : MARCHE DE SERVICES FORESTIERS TRAVAUX DE DEBARDAGE, CABLAGE ET EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE DE ROUFFACHn
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISCHGAND FRERES ET FILS
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Objet : Travaux d’entretien de la voirie rurale 2025 - Chemin dit "Staaweg"
Montant : 40 871,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUT RHIN)
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Objet : Travaux d’extension du parking de la gare à Rouffach Lot n°1: VRD
Montant : 216 442,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fourniture, installation et raccordement d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Ville de Rouffach
Montant : 91 564,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Fourniture, installation et maintenance des dispositifs de sûreté /sécurité urbaines et bâtimentaires et services numériques connexes
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Fourniture, installation et maintenance des dispositifs de sûreté /sécurité urbaines et bâtimentaires et services numériques connexes
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Fourniture, installation et maintenance des dispositifs de sûreté /sécurité urbaines et bâtimentaires et services numériques connexes
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : Travaux d’entretien de la voirie rurale "Dachelbrunnenweg"
Montant : 87 264,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : GROS OEUVRE - TRAVAUX DE COUVERTURE DES GRADINS DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A ROUFFACHnLOT1: GROS OEUVRE
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE - TRAVAUX DE COUVERTURE DES GRADINS DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A ROUFFACHnLot2: Charpente métallique
Montant : 67 735,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CONSTRUCT METALL SAMSON EMILE
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Objet : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS/ESPACES VERTS - TRAVAUX DE COUVERTURE DES GRADINS DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A ROUFFACHnLot3: Voirie et réseaux divers/espaces verts
Montant : 10 346,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER
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Objet : BARDAGE/COUVERTURE METALLIQUE - TRAVAUX DE COUVERTURE DES GRADINS DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE A ROUFFACHnLot 4: Bardage/couverture métallique
Montant : 38 445,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LT2S
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Objet : Mécanisation en forte pente - Prest.exploit.forestière
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE142693013
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Objet : REFECTION DE TROTTOIR RUE DE BALE ET REAMENAGEMENT DE LA RUE DE PFAFFENHEIM
Montant : 492 949,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : MOE d’architecte du patrimoine - restauration d’ouvrage de monuments historiques classés-Eglise Notre-Dame à Rouffach
Montant : 197 738,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RICHARD DUPLAT
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Objet : MOE d’architecte du patrimoine - restauration d’ouvrage de monuments historiques classés-Eglise Notre-Dame à Rouffach
Montant : 197 738,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOVI
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’ARCHITECTE DU PATRIMOINE RESTAURATION D’OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES - EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH
Montant : 197 738,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOVI
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’ARCHITECTE DU PATRIMOINE RESTAURATION D’OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES - EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH
Montant : 197 738,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RICHARD DUPLAT
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Objet : Marché 2024-07 A/C à bons de commandes - Trvx branchement assainissement SUEZ
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : VRD-Aménagements qualitatifs - Réaménagement de la cour de l’Ecole Xavier Gerber à Rouffach
Montant : 420 816,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Espaces verts et plantations - Réaménagement de la cour de l’Ecole Xavier Gerber à Rouffach
Montant : 89 191,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de réaménagement de la cour de l’école Xavier Gerber Lot n°3: SERRURERIE
Montant : 153 935,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Serrurerie - Réaménagement de la cour de l’Ecole Xavier Gerber à Rouffach
Montant : 153 935,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : VRD - TRAVAUX D’EXTENSION DU PARKING DE LA GARE DE ROUFFACH
Montant : 212 938,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’extension du parking de la gare à Rouffach Lot n°2: RESEAUX SECS
Montant : 63 117,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
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Objet : Réseaux secs - TRAVAUX D’EXTENSION DU PARKING DE LA GARE DE ROUFFACH
Montant : 63 117,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE ROUFFACH Lot n°13: Chauffage-ventilation-sanitaire
Montant : 76 930,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON
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Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage public
Montant : 366 700,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage public
Montant : 366 700,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILD RESEAUX LUMIERE (CITEOS MULHOUSE)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE RURALE DE LA VILLE DE ROUFFACH Lot n°1: Chemin dit "Waldweg"
Montant : 75 169,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBL)
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Objet : Fourniture et pose de signalisation de direction (panneaux de type D, Dv, E), dépose de matériels existants dans ces catégories - Fourniture et pose de signalisation à Rouffach
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories et de RIS. - Fourniture et pose de signalisation à Rouffach
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Fourniture et pose de RIS - Fourniture et pose de signalisation à Rouffach
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Fourniture et pose de signalisation à Rouffach Lot n°2: Fourniture et pose de signalisation de direction
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Fourniture et pose de signalisation à Rouffach Lot n°3: Fourniture et pose de signalisation d’info locale
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : ENTRETIEN ET CURAGE DES TABOURETS SIPHONS, DES OUVRAGES DE DECANTATION, DESSABLEURS, CANALISATIONS ET SEPARATEURS HYDROCARBURES
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE ROUFFACH Lot n°1: gros oeuvre
Montant : 124 265,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVEL CONST GUERRA FRERES
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Objet : ENTRETIEN ET CURAGE DES TABOURETS SIPHONS, DES OUVRAGES DE DECANTATION / DESSABLEURS / CANALISATIONS ET SEPARATEURS HYDROCARBURES POUR LA VILLE DE ROUFFACH
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN ET CURAGE DES TABOURETS SIPHONS, DES OUVRAGES DE DECANTATION, DESSABLEURS, CANALISATIONS ET SEPARATEURS HYDROCARBURES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre - Projet de construction d’un bâtiment de stockage neuf pour l’extension des ateliers techniques municipaux de la Ville de Rouffach
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KNL ARCHITECTURE
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Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM-MOE
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES THERMIQUES WEST
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Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM-MOE
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURE CONCEPT
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Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM-MOE
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KNL ARCHITECTURE
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Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM-MOE
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDOMAX
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Objet : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATM-MOE
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L ET N INGENIERIE
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Objet : Lot8:Portes sectionnelles - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE NEUF POUR L’EXTENSION DES ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROUFFACH
Montant : 31 115,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (UGAP)
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MARCHE DE SERVICES FORESTIERS-TRVX DE DEBARDAGE,CABLAGE ET EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE DE ROUFFACH-Lot 1: Travaux de débardage
Montant : 72 076,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISCHGAND FRERES ET FILS
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Objet : Travaux de débardage - MARCHE DE SERVICES FORESTIERS,TRAVAUX DE DEBARDAGE, CÂBLAGE ET EXPLOITATION EN FORÊT COMMUNALE DE ROUFFACH-Lot n°1: Travaux de débardage
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISCHGAND FRERES ET FILS
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Objet : MARCHE DE SERVICES FORESTIERS-TRVX DE DEBARDAGE,CABLAGE ET EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE DE ROUFFACH-Lot 2: Travaux d’exploitation forestière
Montant : 48 901,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS
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Objet : Travaux de débardage - MARCHE DE SERVICES FORESTIERS,TRAVAUX DE DEBARDAGE, CÂBLAGE ET EXPLOITATION EN FORÊT COMMUNALE DE ROUFFACH-Lot n°2: Travaux d’exploitation forestière
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS
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Objet : ENTRETIEN ET CURAGE DES TABOURETS SIPHONS, DES OUVRAGES DE DECANTATION, DESSABLEURS, CANALISATIONS ET SEPARATEURS HYDROCARBURES
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
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Objet : RESTAURATION DU CHEVET EXTERIEUR ET INTERIEUR DE L’EGLISE NOTRE DAME Lot n°7: Menuiserie
Montant : 107 255,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU VIEIL ARMAND SARL
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Objet : RESTAURATION DU CHEVET EXTERIEUR ET INTERIEUR DE L’EGLISE NOTRE DAME Lot n°1: Maçonnerie, pierre de taille, échafaudages
Montant : 647 783,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSOR ERECTA SOC
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Objet : RESTAURATION DU CHEVET EXTERIEUR ET INTERIEUR DE L’EGLISE NOTRE DAME Lot n°1: Maçonnerie, pierre de taille, échafaudages
Montant : 647 783,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX
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Objet : Prestations de service d’assurances - lot5: Assurance dommage aux biens
Montant : 148 224,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE ROUFFACH (MAIRIE)
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Objet : MARCHE DE SERVICES FORESTIERS-TRAVAUX DE DEBARDAGE, CABLAGE ET EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE DE ROUFFACH
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISCHGAND FRERES ET FILS
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Objet : RESTAURATION DU CHEVET EXTERIEUR ET INTERIEUR DE L’EGLISE NOTRE DAME Lot n°8: Ferronnerie-Métallerie
Montant : 150 318,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSACIENNE DE METALLERIE
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