| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
| SIREN : | 216 802 975 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 975 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Adresse : 21 RUE THEO BACHMANN 68300 SAINT-LOUISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE ALEXANDRE FREUND 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 22 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : FLAXHOF
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Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE - ARCHIVES
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Adresse : 6 RUE VAUBAN 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL COLLECTIF
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Adresse : 21 RUE DE STRASBOURG 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE
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Adresse : ALLEE DES SPORTS 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SPORTENUM
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Adresse : 1 PLACE DU FORUM 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : FORUM
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Adresse : AVENUE DE LA MARNE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE THEO BACHMANN 68300 SAINT-LOUISDate de création : 15/11/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CITE DES METIERS D'ART ET RARES
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Adresse : 2 RUE ANNE DE GOHR 68300 SAINT-LOUISDate de création : 23/10/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BAERENFELDS
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Adresse : CROISEE DES LYS 68300 SAINT-LOUISDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LA COUPOLE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE THEO BACHMANN 68300 SAINT-LOUISDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA CHAUSSEE 6 RUE DE LA BARRIERE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE O. KRAFFT
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Adresse : 10 RUE EDOUARD BRANLY 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOURGFELDEN
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Adresse : 1 RUE ALEXANDRE LAULY 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE WIDEMANN SARASIN
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Adresse : 44 B RUE DE MULHOUSE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CIGOGNE VICTOR HUGO
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Adresse : RUE DU RAIL 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS ARMAND
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Adresse : 11 RUE DE STRASBOURG 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GALILEE
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Adresse : 7 RUE CHARLES RIESCHER 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE NUSSBAUM
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Adresse : 33 A RUE DU MARECHAL LYAUTEY 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETITE CAMARGUE
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Adresse : 19 RUE JULES VERNE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNE
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Adresse : QRT WALLART RUE BARTHOLDI 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE WALLART
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Adresse : 21 RUE THEO BACHMANN 68300 SAINT-LOUISDate de création : 01/04/2007Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 21 RUE THEO BACHMANN 68300 SAINT-LOUISDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : RUE DE VIEUX - BRISACH 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CIGOGNE
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Adresse : 18 RUE DU TEMPLE 68300 SAINT-LOUISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 17/09/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SARASIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Tribunal administratif de la Réunion, 08/07/2026, 2600986Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/06/2026, 2601156Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/05/2026, 501063Début du contentieux : 30/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), région de La Réunion, Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL), Région de La RéunionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 24BX00289Début du contentieux : 06/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2507409Position : DéfendeurAutres parties : Icade Promotion SasuDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 24/12/2025, 2400645Début du contentieux : 23/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 18/12/2025, 2301315Début du contentieux : 11/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement Public Foncier de La RéunionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/11/2025, 24-80.546Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SceaLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/10/2025, 2501109Début du contentieux : 16/09/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/10/2025, 506246Début du contentieux : 17/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/10/2025, 2408040Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD EST, SCI ZANIMO, LUDOVETDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/07/2025, 2308590Début du contentieux : 16/10/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 23/07/2025, 2500792Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/07/2025, 2505073Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de La Réunion, 25/06/2025, 2500012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 19/06/2025, 2301429Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 12/06/2025, 2301013Début du contentieux : 09/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/05/2025, 2404895Début du contentieux : 29/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD EST, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 17/04/2025, 2300718Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 05/03/2025, 2101169Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 05/03/2025, 2101169Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 25/02/2025, 2400084Début du contentieux : 15/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 25/02/2025, 2400084Début du contentieux : 15/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX01999Début du contentieux : 19/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/01/2025, 24BX03081Début du contentieux : 30/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : REGION REUNION, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 06/01/2025, 2101648Début du contentieux : 27/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 06/01/2025, 2101648Début du contentieux : 27/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2024, 22NC01354Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PMH, Société Océa, Société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Immobilier, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2024, 494394Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 15/11/2024, 2300741Début du contentieux : 11/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 15/11/2024, 2300741Début du contentieux : 11/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 30/10/2024, 2200406Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) Assurances, REGION REUNION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 30/10/2024, 2200406Position : DéfendeurAutres parties : Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL) Assurances, REGION REUNION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/10/2024, 2206004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 31/07/2024, 2200485Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 09/07/2024, 2200384Début du contentieux : 31/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 04/07/2024, 2301017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 04/07/2024, 2301011Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 04/07/2024, 2301012Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 04/07/2024, 2300924Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 04/07/2024, 2301017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 04/07/2024, 2301012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 04/07/2024, 2301011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 04/07/2024, 2300924Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 29/06/2024, 2200628Position : DéfendeurAutres parties : BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIENDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 24/05/2024, 2400644Début du contentieux : 23/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 24/05/2024, 2400644Début du contentieux : 23/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 21BX02474Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/03/2024, 2201307Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/03/2024, 2201307Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 10/01/2024, 2200141Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Caisse des écoles de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 10/01/2024, 2200141Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : CDE CAISSE DES ECOLES DE SAINT LOUIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2023, 2308591Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2200044Début du contentieux : 12/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 04/12/2023, 2301430Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 04/12/2023, 2301430Début du contentieux : 08/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 06/11/2023, 2101318Début du contentieux : 26/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 06/11/2023, 2200013Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 06/11/2023, 2200013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 06/11/2023, 2101318Début du contentieux : 26/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000941Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2001298Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000984Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000864Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000947Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000862Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000866Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000979Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000982Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2000977Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2023, 2001010Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000979Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000862Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000864Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000866Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000941Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000947Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2000982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2001010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2023, 2001298Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/09/2023, 2000961Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/09/2023, 2000980Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/09/2023, 2000962Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/09/2023, 2000965Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/09/2023, 2000968Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 26/09/2023, 2000978Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000960Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000959Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000966Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2001012Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000967Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2001011Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000958Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000978Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000983Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000968Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000980Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2023, 2000965Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Louis, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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| Adresse : |
Hôtel de ville 21 rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Objet : La consultation porte sur la réalisation de travaux de revêtements de sol dans les bâtiments communaux. - Sols plastifiés, en textile synthétique et naturel
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : La consultation porte sur la réalisation de travaux de revêtements de sol dans les bâtiments communaux. - Carrelage
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux et entretien des toitures des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis.
Montant : 5 350 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : La présente consultation de prestations intellectuelles a pour objet de confier à un prestataire une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation des installations thermiques, climatiques, l’analyse et l’optimisation d’énergie (climatisation, ventilation, chauffage) des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis. Cette prestation contiendra des missions techniques, administratives, juridiques et financières.
Montant : 99 250,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d’équipements d’impression et de reprographie - LOT N°01 - Acquisition, installation et maintenance de photocopieurs
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRNE
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d’équipements d’impression et de reprographie - LOT N°02 - Acquisition, installation et maintenance de traceur
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d’équipements d’impression et de reprographie - LOT N°03 - Acquisition, installation et maintenance de duplicopieurs
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RISO FRANCE SA
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Objet : Impression, façonnage et livraison des supports de communication et d’information pour la Ville de Saint-Louis - Lot N°02 - Impression de brochures, flyers feuillets, livrets et dépliants
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE FREPPEL SA (FREPPEL IMPRIMEUR)
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Objet : Impression, façonnage et livraison des supports de communication et d’information pour la Ville de Saint-Louis - Lot N°03 -Impression de documents, supports spéciaux et grands formats
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFFICOLOR
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Objet : Impression, façonnage et livraison des supports de communication et d’information pour la Ville de Saint-Louis - Lot N°03 - Impression de documents administratifs et de papeterie institutionnelle
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE FREPPEL SA (FREPPEL IMPRIMEUR)
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Objet : Impression, façonnage et livraison des supports de communication et d’information pour la Ville de Saint-Louis - Lot N°01- Mise en page, réalisation graphique, impression et brochage du journal municipal
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE FREPPEL SA (FREPPEL IMPRIMEUR)
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Objet : Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 100 000 € ht. La présente consultation fait suite à une décision de déclaration sans suite et d’abandon de la procédure d’attribution de la consultation initiale référencée sous le numéro 2024-018.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PCE (SOFITEX)
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Objet : Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 100 000 € ht. La présente consultation fait suite à une décision de déclaration sans suite et d’abandon de la procédure d’attribution de la consultation initiale référencée sous le numéro 2024-018.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUDO SERVICES
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Objet : Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire afin de remplacer le personnel permanent indisponible temporairement au sein de la Ville de Saint-Louis. Le montant de commande annuel maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 100 000 € ht. La présente consultation fait suite à une décision de déclaration sans suite et d’abandon de la procédure d’attribution de la consultation initiale référencée sous le numéro 2024-018.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAS 740
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Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES, MISE EN PLACE DE VOLETS ROULANTS ELECTRIQUES ET STORES PARE-SOLEIL EXTERIEURS ELECTRIQUES A L’ECOLE JULES VERNE DE SAINT-LOUIS
Montant : 131 790,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services ayant pour objet l’exécution de prestations de formations professionnelles en hygiène/sécurité pour les agents en fonction des besoins du service des Ressources Humaines de la Ville de Saint-Louis. - LOT N°01 - Sauveteurs Secouristes du Travail
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANTZ FORMATIONS PROFESSIONNELLES
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services ayant pour objet l’exécution de prestations de formations professionnelles en hygiène/sécurité pour les agents en fonction des besoins du service des Ressources Humaines de la Ville de Saint-Louis. - LOT N°02 - CACES / Habilitations électriques
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANTZ FORMATIONS PROFESSIONNELLES
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services ayant pour objet l’exécution de prestations de formations professionnelles en hygiène/sécurité pour les agents en fonction des besoins du service des Ressources Humaines de la Ville de Saint-Louis. - LOT N°03 - Permis / FIMO / FCO
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANTZ FORMATIONS PROFESSIONNELLES
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Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de matériel pour la signalisation verticale routière
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la transformation de la place de l’hôtel de Ville de Saint-Louis en square arboré et îlot de fraicheur. - VRD - Aménagements quantitatifs et fontainerie
Montant : 841 171,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la transformation de la place de l’hôtel de Ville de Saint-Louis en square arboré et îlot de fraicheur. - Eclairage public
Montant : 82 535,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la transformation de la place de l’hôtel de Ville de Saint-Louis en square arboré et îlot de fraicheur. - Espaces verts et plantations
Montant : 87 092,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la transformation de la place de l’hôtel de Ville de Saint-Louis en square arboré et îlot de fraicheur. - Structure pergola
Montant : 153 600,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur les prestations de travaux électriques dans les bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC ALSACE
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Responsabilité Civile
Montant : 21 406,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Protection Fonctionnelle
Montant : 1 964,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Protection Juridique
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis. - Prestations de nettoyage des locaux
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACM NETTOYAGE 68
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Objet : La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis. - Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DHN NETTOYAGE
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance automobile
Montant : 49 509,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Responsabilité Civile
Montant : 21 406,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Protection Fonctionnelle
Montant : 1 964,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Protection Juridique
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis. - Prestations de nettoyage des locaux
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACM NETTOYAGE 68
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Objet : La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis. - Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DHN NETTOYAGE
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance automobile
Montant : 49 509,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Assurance Dommages aux biens
Montant : 267 226,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : K RE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériel sanitaire et de plomberie nécessaire à l’entretien et à la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-017, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Ce choix de lot unique est motivé par l’objet de l’accord-cadre, et par le risque de rendre techniquement difficile, l’approvisionnement des différentes fournitures souvent liées à des urgences d’intervention et de compatibilité du matériel. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 50 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maxi...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIDER
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la location, l’installation, le démontage et l’exploitation d’une patinoire synthétique avec un sentier de glisse sur la place de l’Hôtel de Ville, 21, Rue Théo Bachmann à Saint-Louis. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le prestataire doit a minima répondre aux exigences techniques, il peut également proposer des fournitures de qualité supérieure. L’accord-cadre est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de commande du marché limité à 89 999 €uros ht pour la durée totale du contrat.
Montant : 65 662,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l’émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d’un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La ...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène et d’entretien nécessaires à l’épicerie sociale "Les Emplettes" de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. La prestation est allotie en deux lots et chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Lot n° 01 - Contrat n° 2024-019-01 Fourniture et la livraison de denrées alimentaires en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis "Les Emplettes". Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 130 000 € hors taxes pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction du lot n° 01. Soit un montant maximum de commande limité à 520 000 €uros hors taxes ...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALCOBA DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC)
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène et d’entretien nécessaires à l’épicerie sociale "Les Emplettes" de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. La prestation est allotie en deux lots et chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Lot n° 01 - Contrat n° 2024-019-01 Fourniture et la livraison de denrées alimentaires en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis "Les Emplettes". Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 130 000 € hors taxes pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction du lot n° 01. Soit un montant maximum de commande limité à 520 000 €uros hors taxes ...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALCOBA DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC)
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. - Lot n° 01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLY LEISSNER
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. - Lot n° 02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTIS
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. - Lot n° 01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLY LEISSNER
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. - Lot n° 02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTIS
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET D’ARTICLES DE PAPETERIE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HISLER ALSACE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PETIT EQUIPEMENT DE CLASSE
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HISLER ALSACE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIEL POUR ACTIVITES MANUELLES ET DE LOISIRS
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HISLER ALSACE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET D’ARTICLES DE PAPETERIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HISLER ALSACE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PETIT EQUIPEMENT DE CLASSE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HISLER ALSACE
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Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIEL POUR ACTIVITES MANUELLES ET DE LOISIRS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HISLER ALSACE
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Objet : Le présent marché a pour objet l’achat, la livraison, l’installation et la mise en service de trois projecteurs laser ainsi que l’optimisation technique des cabines pour le Cinéma « La Coupole» à Saint-Louis. Le titulaire devra également assurer les opérations de démontage et retrait des projecteurs et équipements déjà présents.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINE DIGITAL PARIS
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Objet : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe et détermine les modalités techniques nécessaires à la réalisation des prestations de mise en œuvre des gestions techniques du bâtiment (GTB) au sein de 8 bâtiments communaux de la Ville de Saint-Louis. Les installations de GTB seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret BACS publié le 7 avril 2023. Elles permettront de piloter finement l’ensemble des équipements techniques liés au fonctionnement du CVC et de la production ECS des différents bâtiments concernés.
Montant : 247 371,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVALE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - PLATEFORME ELEVATRICE
Montant : 25 177,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ERMHES
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - LOT 1a - CURAGE
Montant : 17 866,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : BATICHOC (BATICHOC DEMOLITION)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - LOT 1b - DESAMIANTAGE
Montant : 4 530,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : BATICHOC (BATICHOC DEMOLITION)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - GROS-OEUVRE
Montant : 55 351,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : METZGER BTP
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE
Montant : 122 957,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS LIEBERMANN (NOE NOUVELLES ENERGIES-)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - ELECTRICITE
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : CEGELEC ALSACE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 14 837,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - PLATRERIE - PLAFOND SUSPENDU - ISOLATION THERMIQUE
Montant : 57 877,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MEYER ISOLATION
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 2 840,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : UNIVERSOLS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 24 749,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ALSASOL
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - PEINTURE - RAVALEMENT DE FACADE
Montant : 19 980,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MSP PEINTURE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 2 823,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : TP PAYS DE SIERENTZ
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - PLATEFORME ELEVATRICE
Montant : 25 177,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ERMHES
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - LOT 1a - CURAGE
Montant : 17 866,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : BATICHOC (BATICHOC DEMOLITION)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - LOT 1b - DESAMIANTAGE
Montant : 4 530,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : BATICHOC (BATICHOC DEMOLITION)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - GROS-OEUVRE
Montant : 55 351,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : METZGER BTP
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE
Montant : 122 957,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS LIEBERMANN (NOE NOUVELLES ENERGIES-)
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - ELECTRICITE
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : CEGELEC ALSACE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 14 837,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - PLATRERIE - PLAFOND SUSPENDU - ISOLATION THERMIQUE
Montant : 57 877,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MEYER ISOLATION
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 2 840,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : UNIVERSOLS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 24 749,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ALSASOL
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - PEINTURE - RAVALEMENT DE FACADE
Montant : 19 980,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MSP PEINTURE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’institut de formation d’aide-soignant au 44 rue de Mulhouse à 68300 SAINT-LOUIS. - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Montant : 2 823,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : TP PAYS DE SIERENTZ
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC 2023 - RELAMPING EN LED
Montant : 317 417,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : CREATI'V TP
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Objet : La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d’entretien, qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOUSSAINT 67
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Objet : La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de petits matériels d’entretien, qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de la Ville de Saint-Louis.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOUSSAINT 67
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Objet : La présente consultation, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de papier sanitaire et ouate, qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de la Ville de Saint-Louis.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAREDES P.N.E. (PAREDES MULHOUSE)
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Objet : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX ET ENTRETIEN DE POTEAUX D’INCENDIE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : La consultation porte sur la réalisation de travaux de revêtements de sols dans les bâtiments communaux. La présente consultation consiste à rechercher un prestataire capable de réaliser les travails relatifs aux revêtements de sols suivant les conditions d’intervention qui sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. - Sols plastifiés, en textile synthétique et nature
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : La consultation porte sur la réalisation de travaux de revêtements de sols dans les bâtiments communaux. La présente consultation consiste à rechercher un prestataire capable de réaliser les travails relatifs aux revêtements de sols suivant les conditions d’intervention qui sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. - Carrelage
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre mono-attributaire relatif aux travaux de sanitaire, de plomberie, de chauffage et de ventilation au sein du patrimoine de la Ville de Saint-Louis.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : STIHLE SUD ALSACE
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Objet : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité d
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité d
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRIMEO ENERGIE SOLUTIONS
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Objet : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité d
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRIMEO ENERGIE SOLUTIONS
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Objet : L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 - TRANSPORTS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES - La présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METRO CARS
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Objet : L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 2 - TRANSPORTS DIVERS - La présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METRO CARS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 76 645,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : METZGER BTP
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : KLEINHENNY R
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 29 961,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 19 708,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MEYER ISOLATION
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 30 258,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SIBOLD SUCCESSEURS SAS
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 16 505,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SUNDGAU ELECTRICITE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 26 738,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : STIHLE SUD ALSACE
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : BURGER
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Objet : La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation partielle du bâtiment « L’ARCHE » au 17 rue du Docteur Marcel HURST 68300 Saint-Louis. Cette opération correspond à l’aménagement d’un nouvel espace à l’Arche don
Montant : 13 810,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LS 2A PEINTURES
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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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CONC'AIREnregistrée le 16/01/2007Expire le 16/01/2027Classes : 16 , 41 , 21Numéro : FR3474872Marque renouvelée
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Prix du Printemps du RomanEnregistrée le 08/03/2004Expire le 08/03/2014Classes : 16 , 41Numéro : FR3278174Marque expirée
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Prix des RomancièresEnregistrée le 08/03/2004Expire le 08/03/2014Classes : 16 , 41Numéro : FR3278175Marque expirée
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LudovieEnregistrée le 08/03/2004Expire le 08/03/2014Classes : 16 , 41Numéro : FR3278178Marque expirée