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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES (MAIRIE)

216 802 983 · Active
Adresse : 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

SIREN : 216 802 983
SIRET (siège) : 216 802 983 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216802983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00017
    Adresse : 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00207
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00199
    Adresse : 50 RUE JEAN JAURES 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00173
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : BATIMENTS PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00165
    Adresse : 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 28/06/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SCHULBERG
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00157
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
    Enseigne : SERVICE VAL-EXPO
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00140
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE CLEMENCEAU
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00066
    Adresse : 16 RUE NARBEY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDRE AALBERG
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00041
    Adresse : 28 FERTRUPT 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FERTRUPT
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00033
    Adresse : ECHERY 48 RUE D'UNTERGROMBACH 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ECHERY
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00074
    Adresse : 1 RUE DE LA RESISTANCE 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MADO LAURE MUTCHLER DIEBOLD
  • Établissement

    En activité

    216 802 983 00025
    Adresse : 4 RUE OSMONT 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS STE MARIE AUX MINES
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00215
    Adresse : 3 RUE OSMONT 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 02/09/2022
    Date de clôture : 17/06/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE AALBERG
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00124
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00132
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE MARIE AUX MINES
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00108
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00116
    Adresse : 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00090
    Adresse : MAIRIE 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 20/09/1984
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00058
    Adresse : 28 FERTRUPT 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERTRUPT
  • Établissement

    Fermé

    216 802 983 00082
    Adresse : 1 A CAR DE RIBEAUVILLE 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES LUCIOLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Finances de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/04/2026, 2600896
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/03/2026, 2402268
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/04/2024, 2402293
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 18NC00200
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2018, 17NC02132
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Immotour
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  • Conseil d'État, 01/06/2018, 392196
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0912, 2013-0912
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ACTIS A l'Hôtel Eden Rock, baie de St Barthélémy, GUANGZHOUSHI JIAXINYUEDIANZI YOUXIANGONGSI, SPORTS LOISIRS PROMOTION, RADIO SERVICE, EUROTEKNIC, RTS COMMUNICATION, R M C COMMUNICATIONS, EUROINVEST, ASAC NICE, RAINETT SARL, LE BRAS COMMUNICATIONS, CROIX ROUGE FRANCAISE, PAMPELONNE ORGANISATION, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, HARIBO RICQLES ZAN, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE / ASS, BNP PARIBAS, A DONF, SYRADE, CDCBM COMMUNAUTE DE COMMUNES BOISCHAUT MARCHE, KHARBOUCH MONIR, SCI LES GRANDES FOURRIERES, COMITE PROMOTION DES VINS DE SANCERRE, MRTC LTD, SIS OUTSIDE BROADCASTS LTD, ASS SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB TOUR CORSE, ASA BASTIAISE, DIR REG FIP CORSE ET CORSE DU SUD, ASA CORSICA, MAIRIE D'AJACCIO, ASTRIUM SERVICES ENTREPRISES SAS, TEAM MAGAUR ASS, JOUSSE SAS, DIOGENE PRODUCTIONS SARL, ASSOCIATION LES VIEILLES CHARRUES, SPORT ET EVENEMENTS ASS, EIFFAGE ENERGIE, GLOBAL TREX, CABROL MARCEL RADIOCOM, LA SOLUTION R.F, OPTIO GROUP, CIEBLA RAFAL, BREIZH CYCLISME COMPETITION, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDEN, FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION, ECOMAT, PROG EVENT, ASA CASTINE, MOTO CLUB LOZERIEN, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, ANGLET LOISIRS PROMOTION, GULF RACING MIDDLE EAST, COFIDIS COMPETITION EUSRL, AA GOLF DEVELOPPEMENT, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, MFP MICHELIN, FASS TRANSMISSIONS, ASSOCIATION CLASSIC RALLY, SYSOCO, SNEF, DOKEVER, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, ASA VINS DE MACON, ACO AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, O2.0 CENTRE, S3V, FRANCE CYCLISME / SARL, LVO, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, ACTIS SARL, ELO, ADELYO, SNCF EEX VO ESCALE ST LAZARE, STAR TREKK'ESCP EUROPE, TEL SA, EUREST SPORTS & LOISIRS, LTE SAT, L'AFFICHE, OCEANE TELECOM, ANCOM, MAHOLA, OCPR, PEN DUICK, MARCHE A L'ONDE, OCTOGONE, FRANCE TELEVISION NUMERIQUE, FFM FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ, ANGLET LOISIRS PROMOTION ASS, RADIO FRANCE, RADIO FRANCE NUMERIQUE, NOUS, EASYPHONE COMMUNICATIONS, NOVABOX, PANENKA SARL, SABBAH COMMUNICATION, EDIRADIO SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, TEAM MARINE INSHORE, TEAM TOUAX PERFORMANCE, ASSOCIATION DEFI24H TEAM ESIGELEC, SIDF SECURILOG ILE DE FRANCE, GORON SA, G-TEC, TNT TECHNIQUES NOUVELLES DE TRANSMISSIONS, GENERAL MILLS FRANCE, FRANCE TELEVISION, RHRICH WAFAE, MELANI ABUKE AVOCATE, GREENGT TECHNOLOGIES, ASA VAR, DESCATOIRE MARC, ATLANTIC MEDIA, ASS SPORTIVE AUTO AUTO CLUB, NEWSPORT, TERRITOIRE DE SPORTS ASS, GRAFF, ASO, LES GENS DU SON, THALES GLOBAL SERVICES SAS, UNILEVER FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, OLIPS, STAND UP, SAFADI BILAL, HAMON LENA, JEGARD BENEDICTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SUD DE SEINE, NESTLE WATERS MT, PMP, SFEP SAS, OPTION LUNE, ALIENOR, NEO NAT'EVENT ORGANISATION, EURO MEDIA FRANCE, YACE, MAORI PROTECTION, EURO MEDIA FRANCE / SAS, DB SYSTEMS, KATUSHA MANAGEMENT, CREATIVE TECHNOLOGY, AUTOTEL RACE RADIO, TSUNAMI RT SRL, FEDERAZIONE CICLISTICA ITALIANA, ALFACAM NV, BLITZ COMMUNICATIONS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, GF EQUITY, RAI RADIOTELEVISIONE ITALIA, DE BOUANZI RUTH, OLIVER DALTON, DAMM CELLULAR SYSTEMS, MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE SAS, SELEX ES SPA, ARTEVEA DIGITAL LTD, MARIO GARCIA C/O RADIOS4HIRE LTD, B SKY B, ROHILL ENGINEERING BV, PRESTEIGNE CHARTER LTD, SEPURA PLC, NC3, ZETRON, HYTERA MOBILFUNK GMBH, TAIT EUROPE LIMITED, LO RACING SPRL, OMBRA SRL, DECOLEF LUX, BRIXIA SPORT SPA, STL PRO CYCLING BV, SIRIUS CONFERENCE AND EVENTS LTD, 2CL COMMUNICATIONS LTD
  • Conseil d'État, 29/10/2008, 273569
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2004, 00NC01427
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU HAUT-RHIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

  • Objet : DEBARDAGE 2025 2027

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUMOULIN DEBARDAGE

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  • Objet : EXPLOITATION FORESTIERE LOT 6

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMOULIN DEBARDAGE

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  • Objet : REMISE A NIVEAU DE L ECOLE MADO LOT 1 TRANCHE FERME

    Montant : 123 035,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE

    Montant : 3 145 863,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 AUDIT ET CADRAGE ORGANISATIONNELS ET PROJET DE SERVICE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIOVAL

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  • Objet : ASSURANCE AUTO 2026 2029

    Montant : 67 103,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS 2026 2029

    Montant : 245 629,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE 2026 2029 LOT 1

    Montant : 71 738,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : LOT 2 QUALITE DE SERVICE DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE LA DIRECTION DES SPORTS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIBYRD (HIBYRD - DELTA S.I.)

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  • Objet : MARCHE DE DELGATION DE MAITRISE DOUVRAGE LOT 01 TRANCHES FERME ET OPTIONNELLES

    Montant : 330 650,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 TRAVAUX D EXPLOITATION

    Montant : 44 672,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDOUX - FOR'EST

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  • Objet : TRAVAUX D EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE LOT 4

    Montant : 42 520,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 AUDIT ET CADRAGE ORGANISATIONNELS ET PROJETS DE SERVICE

    Montant : 80 345,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIOVAL

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  • Objet : LOT 2 FORET PARCELLES 111A 120R ET 112A

    Montant : 48 580,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 10

    Montant : 28 091,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELEC 2M ELECTRO CONCEPT

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 6

    Montant : 52 308,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION BURGER BERNARD

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 9

    Montant : 52 185,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENE GRAF

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 15

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSP PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 21

    Montant : 48 212,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREGONESE & FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 3C

    Montant : 42 632,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS2BOO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 18

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINGER PARQUETS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 2

    Montant : 327 794,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZENNA BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 13

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIAMBERINI

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 16

    Montant : 205 821,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC.D'ECONATUREL (LA BOITE A PIGMENTS)

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 7

    Montant : 109 735,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEINTURE RICHARD SCHWARTZ ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 04B

    Montant : 79 820,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BILZ TOITURES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 12

    Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEUBLES BORMANN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 5

    Montant : 142 609,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEUBLES BORMANN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 3B

    Montant : 72 896,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS2BOO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 4

    Montant : 32 948,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BILZ TOITURES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 11

    Montant : 187 195,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLRY CLOISONS

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 1

    Montant : 174 198,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAIAL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 3

    Montant : 145 941,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS2BOO

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  • Objet : TRAVAUX EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE

    Montant : 42 280,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDOUX - FOR'EST

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  • Objet : DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MINIMUM ANNUEL ET UN MAXIMUM ANNUEL DE 250000€ HT

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUMOULIN DEBARDAGE

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  • Objet : DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE DE SAINTE MARIE AUX MINES SANS MINIMUM ANNUEL ET UN MAXIMUM ANNUEL DE 250000€ HT

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUMOULIN DEBARDAGE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENTGAZ 2EME SEMESTRE 2025 - 2028

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : ETUDES COMPLEMENTAIRES 4 BATIMENTS PISCINE LYCEE THEATRE ET SALLE SIMONET

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

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  • Objet : MARCHE GAZ 2025 1ER SEMESTRE 2025

    Montant : 47 301,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSEN

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 3

    Montant : 138 903,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 1

    Montant : 179 148,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAIAL

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 16

    Montant : 254 552,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC.D'ECONATUREL (LA BOITE A PIGMENTS)

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 11

    Montant : 240 662,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLRY CLOISONS

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 15

    Montant : 94 775,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSP PEINTURE

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 6

    Montant : 60 360,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION BURGER BERNARD

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 10

    Montant : 243 872,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELEC 2M ELECTRO CONCEPT

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 18

    Montant : 108 647,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINGER PARQUETS

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 21

    Montant : 57 700,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREGONESE & FILS

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 2

    Montant : 285 099,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZENNA BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 3

    Montant : 138 903,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 4

    Montant : 68 621,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BILZ TOITURES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 5

    Montant : 235 893,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEUBLES BORMANN

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  • Objet : TRAVAUX ECOLE AALBERG LOT 9

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENE GRAF

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

  • A SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Enregistrée le 09/11/2011
    Expire le 09/11/2031
    Classes : 14 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3873055
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 16 093 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 61 595 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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