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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CONDRIEU (MAIRIE)

216 900 647 · Active
Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE, 69420 CONDRIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CONDRIEU

SIREN : 216 900 647
SIRET (siège) : 216 900 647 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54216900647
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONDRIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDRIEU

  • Établissement

    En activité

    216 900 647 00019
    Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 69420 CONDRIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 17/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    216 900 647 00043
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA MAIRIE 69420 CONDRIEU
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE CONDRIEU
  • Établissement

    En activité

    216 900 647 00035
    Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 69420 CONDRIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 900 647 00027
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 69420 CONDRIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 900 647 00050
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 69420 CONDRIEU
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 14/05/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CONDRIEU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDRIEU

Finances de COMMUNE DE CONDRIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONDRIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONDRIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONDRIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONDRIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONDRIEU

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONDRIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONDRIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONDRIEU

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2025, 2307914
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BASTIDE DE CONDRIEU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/09/2025, 2503015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/08/2025, 2508763
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU RHONE, Etat, Voies Navigables de France, Commune de Les-Roches-de-Condrieu, TRANSUGIL PROPYLENE SNC, BAUDIN CHATEAUNEUF, ENEDIS, SCI La Dame Blanche, Département de l'Isère, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2025, 2508407
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/11/2024, 2411694
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA, SABTI 17, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/10/2024, 2410142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/01/2024, 2400921
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/12/2023, 2306780
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BASTIDE DE CONDRIEU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2023, 2308264
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Itinova, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/02/2023, 2301178
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/10/2022, 2107457
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/1996, 96LY01560
    Début du contentieux : 24/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Commerçants de CONDRIEU, S.A. Les Comptoirs Modernes BADIN DEFFOREY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/03/1989, 88-70.005
    Début du contentieux : 10/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CONDRIEU

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Cartographie de COMMUNE DE CONDRIEU

Comment contacter COMMUNE DE CONDRIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE LA MAIRIE
69420 CONDRIEU
Email : [email protected]
Téléphone : 0474595038
Adresse : 8 rue de la Mairie 69420 CONDRIEU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CONDRIEU

  • SCI CAP FORMENTOR (984 801 795) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CONDRIEU et SCI CAP FORMENTOR de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONDRIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONDRIEU

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 6 - Menuiseries intérieures bois- Agencement - Mobilier Signalétique

    Montant : 244 498,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 12 - Electricité - Courants forts et courants faibles

    Montant : 260 308,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENT BEAUX

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 2 - Charpente bois - MOB - Bardage métallique - Couverture

    Montant : 400 008,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 3 - Etanchéité

    Montant : 57 414,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 5E FACADE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 4 - Menuiseries extérieures bois/aluminium - Occultations

    Montant : 332 232,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRAUDIER BOIS CREATION

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 5 - Métallerie - Serrurerie

    Montant : 77 178,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADM METAL (ATOUT FER)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 10 - Sols souples

    Montant : 66 687,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 7 - Cloisons - Doublages - Peintures - Nettoyage

    Montant : 240 522,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE AIRE SPORTIVE A LA BACHASSE Lot 1 - Création d’un terrain de course et d’une piste de saut en longueur

    Montant : 117 521,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY

    En savoir plus

  • Objet : PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

    En savoir plus

  • Objet : PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS - ALSH

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 8 - Faux plafonds

    Montant : 196 791,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 9 - Chape - Carrelage - Faïence

    Montant : 154 800,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES AS DES CARREAUX

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 11 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie

    Montant : 648 911,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOPEZ PLOMBERIE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 14 - VRD et Espaces verts

    Montant : 301 472,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 14 - VRD et Espaces verts

    Montant : 301 472,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOUNARD TP RHONE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ECOLE ELEM - Lot 15 - Equipements de cuisine

    Montant : 249 900,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTINON MSE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CONDRIEU

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONDRIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONDRIEU

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