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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE DOMMARTIN (MAIRIE)

216 900 761 · Active
Adresse : 4 SQ DE LA MAIRIE, 69380 DOMMARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN

SIREN : 216 900 761
SIRET (siège) : 216 900 761 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08216900761
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN

  • Établissement

    En activité

    216 900 761 00018
    Adresse : 4 SQ DE LA MAIRIE 69380 DOMMARTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 761 00026
    Adresse : 74 RUE DU BOURG 69380 DOMMARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 900 761 00034
    Adresse : 4 PLACE DE L EGLISE 69380 DOMMARTIN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE DOMMARTIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN

Finances de COMMUNE DE DOMMARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMMARTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE DOMMARTIN

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Cartographie de COMMUNE DE DOMMARTIN

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Comment contacter COMMUNE DE DOMMARTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 SQ DE LA MAIRIE
69380 DOMMARTIN
Organisme : RGPD CHATAIN & ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 rue Pierre Dupont 69270 COUZON AU MONT D'OR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMMARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMMARTIN

  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- menuiseries intérieures agencement

    Montant : 28 137,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- Gros oeuvre démolition

    Montant : 95 148,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE

    En savoir plus
  • Objet : Restaurant scolaire

    Montant : 444 800,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : VIDEOPROTECTION

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONNEX IT

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- Electricité

    Montant : 123 923,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

    En savoir plus
  • Objet : Rénovartion énergétique de l’école- Couverture-sarking

    Montant : 355 449,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFOUR BOIS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- Isolation thermique par l’extérieur

    Montant : 485 725,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- isolation intérieure- platrerie- foux-plafonds- peinture

    Montant : 182 480,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- Menuiseries extérieures- occultation

    Montant : 287 897,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL MB MENUISERIE DU BEAUJOLAIS VERT

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique de l’école- chauffage CVC GTC

    Montant : 449 746,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

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  • Objet : Nettoyage des locaux communaux

    Montant : 216 911,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTECLAT

    En savoir plus
  • Objet : Electricité

    Montant : 49 473,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN

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  • Objet : Gros-oeuvre démolition

    Montant : 76 431,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Couverture sarking

    Montant : 135 511,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFOUR BOIS

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  • Objet : Réfection du terrain de football

    Montant : 449 393,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

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  • Objet : Menuiserie extérieure occultation

    Montant : 117 123,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL MB MENUISERIE DU BEAUJOLAIS VERT

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  • Objet : PADEL Création de courts extérieurs

    Montant : 177 140,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Plomberie - sanitaire - chauffage

    Montant : 138 516,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

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  • Objet : Isolation intérieure- platrerie- faux-plafonds- peinture

    Montant : 87 833,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THAVARD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité Ecole

    Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDINNOV

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité Ecole

    Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité de la mairie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité de la mairie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité de la mairie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDINNOV

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité Ecole

    Montant : 120 200,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT

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  • Objet : Assurance des droits statutaires

    Montant : 91 451,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

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  • Objet : Assurance des droits statutaires

    Montant : 91 451,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

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  • Objet : Isolation intérieure- platrerie- faux-plafonds- peinture

    Montant : 75 156,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THAVARD

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  • Objet : Plomberie - sanitaire - chauffage

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET

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  • Objet : Isolation thermique par l’extérieur

    Montant : 114 433,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : Isolation thermique par l’extérieur

    Montant : 114 433,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : Gros-oeuvre démolition

    Montant : 70 930,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité Ecole

    Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDINNOV

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité Ecole

    Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en accessibilité Ecole

    Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

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  • Objet : Restaurant scolaire

    Montant : 389 147,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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  • Objet : Restaurant scolaire

    Montant : 184 430,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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  • Objet : Nettoyage des locaux

    Montant : 65 313,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Nettoyage des locaux

    Montant : 130 625,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Assurance des droits statutaires

    Montant : 82 602,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMMARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMMARTIN

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