| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
| SIREN : | 216 900 886 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 886 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
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Adresse : 25 RUE GAMBETTA 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 AVENUE SIMON ROUSSEAU 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REVES EN SAONE
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Adresse : 5 RUE ESCOFFIER REMOND 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE BRILLENCIEL
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Adresse : 19 RUE CURIE 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARRONNIER
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Adresse : 7 AVENUE SIMON ROUSSEAU 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CENTRE B
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Adresse : 7 AVENUE SIMON ROUSSEAU 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM CENTRE A
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Adresse : 19 RUE CURIE 69270 FONTAINES-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARRONNIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
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Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2601126Position : DéfendeurAutres parties : Fontaines-sur-Saône, NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/03/2026, 2508422Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE DE LYONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/01/2024, 22LY03574Début du contentieux : 17/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : NEHOME PROMOTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2023, 2304262Position : DéfendeurAutres parties : L'Emergence, NEHOME PROMOTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/10/2023, 2101923Début du contentieux : 16/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI Bellevue, FABOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/11/2022, 2007959Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/11/2022, 2008172Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY01570Début du contentieux : 11/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
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Objet : Eglise Saint Louis - LOT 3
Montant : 94 318,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : Aménagement du Clos du Maquis
Montant : 368 963,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS CONFLUENCE
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Objet : Aménagement du Clos du Maquis
Montant : 368 963,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAZAL
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Objet : Ronzieres - Lot 17
Montant : 1 289 472,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE REST SCOLAIRE
Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Concession de service public des deux EAJE et du RPE de FSS
Montant : 1 254 804,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
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Objet : Concession de service public des deux EAJE et du RPE de FSS
Montant : 1 254 804,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
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Objet : Ronzieres - Lot 02
Montant : 1 027 502,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR
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Objet : Ronzieres - Lot 14
Montant : 165 716,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENT GUILLOT
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Objet : Concession de service public des deux EAJE et du RPE de FSS
Montant : 1 299 010,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA NORD
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Objet : Eglise Saint Louis - LOT 1
Montant : 42 980,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIREME
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Objet : RONZIERES CVC
Montant : 748 366,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
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Objet : Ronzieres - Lot 16
Montant : 298 136,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux - LOT 1
Montant : 42 840,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NS PRO
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Objet : Ronzieres - Lot 09
Montant : 159 662,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : Ronzieres - Lot 11
Montant : 81 259,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.S.L
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAYET
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NERIA INGENIERIE
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER ANNE GARDONI
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOTREC INGENIERIE
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : US&CO
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RECIPROK
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Objet : Ronzieres - Lot 10
Montant : 144 229,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON
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Objet : Ronzieres - Lot 04
Montant : 216 548,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : Ronzieres - Lot 01
Montant : 67 435,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T.D.L.
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Objet : Ronzieres - Lot 06
Montant : 204 093,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLET
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Objet : Ronzieres - Lot 07
Montant : 175 214,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.S.L
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Objet : Ronzieres - Lot 03
Montant : 133 232,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : Ronzieres - Lot 08
Montant : 184 515,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLET
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Objet : Ronzieres - Lot 05
Montant : 110 846,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Mise aux normes de la ventilation - Ecole Rêves-en-Saône
Montant : 169 993,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRJ CVC
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Objet : AMO ENS ILE ROY
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WABI SABI
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Objet : Ronzieres - Lot 18
Montant : 575 880,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Assurances - Lot 1 / DAB
Montant : 41 740,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : PDRV - Lot 7
Montant : 55 323,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRJ CVC
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Objet : PDRV - Lot 3
Montant : 82 816,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : Exploitation des installations thermiques
Montant : 104 748,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Ronzieres - Lot 17
Montant : 1 237 860,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : PDRV - Lot 7
Montant : 55 321,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRJ CVC
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Objet : Création d’un système de vidéo protection urbaine sur la commune de Fontaines-sur-Saône
Montant : 215 633,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES
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Objet : RONZIERES CVC
Montant : 595 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
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Objet : PDRV - Lot 3
Montant : 69 319,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : PDRV - Lot 7
Montant : 52 238,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRJ CVC
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Objet : Ronzieres - Lot 02
Montant : 1 076 345,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR
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Objet : Ronzieres - Lot 18
Montant : 575 880,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Ronzieres - Lot 18
Montant : 575 880,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Ronzieres - Lot 18
Montant : 575 880,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Ronzieres - Lot 17
Montant : 1 237 860,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Ronzieres - Lot 17
Montant : 1 237 860,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Ronzieres - Lot 16
Montant : 299 965,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Ronzieres - Lot 16
Montant : 299 965,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Ronzieres - Lot 16
Montant : 299 965,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Ronzieres - Lot 14
Montant : 141 266,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENT GUILLOT
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Objet : Ronzieres - Lot 10
Montant : 147 988,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON
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Objet : Ronzieres - Lot 01
Montant : 65 967,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T.D.L.
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Objet : Ronzieres - Lot 02
Montant : 1 076 345,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR
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Objet : Ronzieres - Lot 03
Montant : 128 074,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : Ronzieres - Lot 04
Montant : 188 154,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : Ronzieres - Lot 05
Montant : 128 462,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Ronzieres - Lot 09
Montant : 145 101,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : Ronzieres - Lot 06
Montant : 210 764,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLET
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Objet : Ronzieres - Lot 07
Montant : 176 364,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.S.L
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Objet : Ronzieres - Lot 11
Montant : 79 961,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.S.L
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Objet : Ronzieres - Lot 08
Montant : 190 744,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLET
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Objet : AMO AMENAG. PLAINE DES RONZIERES
Montant : 190 520,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOXOA
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Objet : AMO AMENAG. PLAINE DES RONZIERES
Montant : 190 520,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : AMO AMENAG. PLAINE DES RONZIERES
Montant : 190 520,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETAMINE
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Objet : FOUNRITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE REST SCOLAIR
Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 40 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOUNRITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE REST SCOLAIR
Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 40 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : assurances - Dommage aux biens
Montant : 87 324,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : assurances - Dommage aux biens
Montant : 43 662,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : exploitation des installations thermiques
Montant : 85 618,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOTREC INGENIERIE
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER ANNE GARDONI
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : US&CO
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAYET
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 407 231,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RECIPROK
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Objet : SDP EAJE LEO LAGRANGE
Montant : 813 255,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER ANNE GARDONI
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : US&CO
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PAYET
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOTREC INGENIERIE
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : MOE AMENAGEMENT PLAINE DES RONZIERES
Montant : 309 075,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RECIPROK
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Objet : Etude Brillenciel
Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 25 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICI ET MAINTENANT - URBANISME
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Objet : Etude Brillenciel
Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 25 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES
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Objet : SDP EAJE LEO LAGRANGE
Montant : 813 255,00 € · Notifié le : 08/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
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Objet : AMO AMENAG. PLAINE DES RONZIERES
Montant : 168 445,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOXOA
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Objet : AMO AMENAG. PLAINE DES RONZIERES
Montant : 168 445,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETAMINE
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Objet : exploitation des installations thermiques
Montant : 85 055,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 08/08/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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