NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE GLEIZE (MAIRIE)

216 900 928 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 69400 GLEIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GLEIZE

SIREN : 216 900 928
SIRET (siège) : 216 900 928 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216900928
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GLEIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLEIZE

  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00013
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69400 GLEIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00138
    Adresse : 1254 ROUTE DE MONTMELAS 69400 GLEIZE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00120
    Adresse : 263 RUE GEORGE SAND 69400 GLEIZE
    Date de création : 25/12/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPHINE BAKER
  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00104
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69400 GLEIZE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU
  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00070
    Adresse : CHERVINGES 69400 GLEIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BENOIT BRANCIART
  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00047
    Adresse : RUE JOSEPH VIOLLET 69400 GLEIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. VIOLLET
  • Établissement

    En activité

    216 900 928 00146
    Adresse : 355 RUE GEORGE SAND 69400 GLEIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE BAKER
  • Établissement

    Fermé

    216 900 928 00112
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69400 GLEIZE
    Date de création : 29/03/2000
    Date de clôture : 10/09/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS LOCATION COMMERCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLEIZE

Finances de COMMUNE DE GLEIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GLEIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE GLEIZE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GLEIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GLEIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GLEIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE GLEIZE

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE GLEIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE GLEIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GLEIZE

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2026, 24-22.728, 24-22.728
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2304678
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le château de Montfleury, TL 68.51
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/07/2025, 25-70.012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46
    Dispositif : Avis
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/12/2024, 2300297
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERNIS SOLS, ATELIER D'ARCHITECTURE DE SEV
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2024, 2207565
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Investissement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/07/2024, 2407123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le château de Montfleury, TL 68.51, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2023, 22LY00242
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHCB SAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2023, 2302123
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM GRAND LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2307174
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le château de Montfleury, TL 68.51, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2023, 2200230
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2023, 2105701
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/10/2022, 2008855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2009087
    Position : Défendeur
    Autres parties : TL 68.51
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2006765
    Position : Défendeur
    Autres parties : TL 68.51
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2022, 19LY03530
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2022, 19LY03301
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfecture du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2022, 19-13.999
    Début du contentieux : 12/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains de la Collonge (ARICO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/2021, 429243
    Début du contentieux : 06/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARICO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2020, 19-13.999
    Début du contentieux : 12/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains de la Collonge (ARICO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 19LY03054
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, FREMARC, LE VILLAGE BEAUJOLAIS, SA L'Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM), CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2015, 382256
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Cours-la-ville, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2010, 09LY02539
    Début du contentieux : 09/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA COLLONGE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GLEIZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GLEIZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GLEIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
69400 GLEIZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GLEIZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GLEIZE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GLEIZE

  • Objet : Mandat de MOA- Travaux extension du réfectoire du restaurant scolaire de l’école Joséphine BAKER

    Montant : 463 675,00 € · Notifié le : 07/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures administratives et scolaires

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEVELAY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de gaz

    Montant : 83 911,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de la chaudière et désamiantage de la Salle des Fêtes

    Montant : 45 419,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROLUMEO

    En savoir plus

  • Objet : Equipement de la ludothèque de la maison de quartier d’Ouilly

    Montant : 41 967,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux neufs, d’entretien curatif et préventif sur voie communale

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement des menuiseries extérieures de la grande salle du complexe sportif - Saint-Roch

    Montant : 53 266,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERVIER

    En savoir plus

  • Objet : prestation de service d’assurance : flotte automobile

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : prestation de service d’assurance : flotte automobile

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les membres du groupement de commandes du SYDER

    Montant : 157 300 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : accord cadre pour les fournitures administratives et scolaires

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEVELAY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GLEIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GLEIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GLEIZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur